Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la pollution atmosphérique

De nombreuses sources de pollution atmosphérique produisent également des émissions de gaz à effet de serre. Nous prenons des mesures pour réduire la pollution atmosphérique et lutter contre les changements climatiques en établissant des normes nationales sur la qualité de l’air, en réalisant des investissements dans des technologies plus propres et en mettant en place des règlements. Nos scientifiques et nos chercheurs évaluent les conséquences que les polluants atmosphériques et leurs sources entraînent pour la santé et l’environnement. Leur travail permet d’éclairer les mesures que le gouvernement du Canada prend pour réduire davantage les risques liés à la pollution atmosphérique.

Protéger la population canadienne contre les effets néfastes de la pollution atmosphérique

Tout le monde mérite de respirer de l'air pur. Chaque année, la mauvaise qualité de l'air coûte la vie à des Canadiens, sans compter la valeur monétaire associée aux maladies et à la perte de productivité qu'elle cause, qui se chiffre dans les 120 milliards de dollars. La réduction des émissions améliore la qualité de l'air et la qualité de vie.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la population canadienne contre les effets néfastes de la pollution atmosphérique, y compris les effets de la fumée des feux de forêt. Pour ce faire, nous mettons en place les mesures suivantes :

• en investissant dans le Fonds pour le transport actif et ses projets qui favorisent le recours accru à des activités à propulsion humaine, comme la marche, la bicyclette et l'utilisation d'autres modes de propulsion humaine ou hybrides, y compris les fauteuils roulants, les cyclomoteurs, les vélos électriques, les patins à roues alignées, les raquettes et les skis de fond, afin de procurer des avantages tangibles aux collectivités tout en réduisant les émissions;
• en accordant du financement pour soutenir la mise en place de réseaux de transport en commun et d'autobus scolaires à zéro émission au moyen du Fonds pour le transport en commun à zéro émission;
• en collaborant avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air et continuer à proposer des mesures afin de lutter contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules et les moteurs, ainsi que par les produits utilisés dans la vie quotidienne;
• en fournissant des prévisions sur la cote air santé aux collectivités dans tout le Canada. Ces prévisions sont diffusées deux fois par jour et les conditions actuelles de la qualité de l'air sont mises à jour toutes les heures;
• en fournissant des cartes des prévisions sur la fumée des feux de forêt au moyen du Système de prévision de la fumée des feux de forêt (FireWork) pour aider à prévoir comment la fumée des feux de forêt devrait se déplacer;
• en diffusant des alertes sur la qualité de l'air pour les collectivités exposées à des dangers immédiats en raison de la pollution atmosphérique causée par la fumée dense des feux de forêt;
• en collaborant avec les autres ordres de gouvernement pour mesurer la qualité de l'air à des centaines d'endroits au Canada;
• en travaillant avec des partenaires internationaux pour nous assurer que des traités tels que l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et le Protocole de Göteborg demeurent efficaces pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Réduire les émissions

Le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses et immédiates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre les changements climatiques, tout en renforçant notre économie par des emplois durables et une croissance industrielle respectueuse de l'environnement.

Nous y parvenons grâce au Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan est une feuille de route ambitieuse et réaliste, la voie à suivre secteur par secteur qui permettra au Canada de respecter sa cible de réduction des émissions de 40 p. 100 sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Dans le cadre de ce plan, nous aidons les Canadiens à réduire les émissions de polluants atmosphériques par les moyens suivants :

• en lançant le Défi carboneutre afin d’encourager les entreprises à établir des plans crédibles et efficaces en vue de faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050, étant donné que de telles mesures peuvent également contribuer à réduire la pollution atmosphérique;
• en lançant la stratégie canadienne sur le méthane qui vise à réduire le méthane dans l’ensemble de l’économie;
• en mettant en œuvre des programmes comme l'accélérateur net zéro pour aider les entreprises à fournir des technologies carboneutres aux grands émetteurs;
• en finançant des projets d’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées afin de réduire la dépendance à l’égard du diesel pour l’électricité;
• en offrant le programme d'Incitatifs pour les véhicules à zéro émission;
• en finançant l'installation d'un plus grand nombre de stations de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène;
• en veillant à ce que les Canadiens utilisent des combustibles de haute qualité en mettant en place des règlements, comme la Norme sur les combustibles propres, qui limitent les composants polluants, tels que le plomb, le soufre et le benzène, dans les carburants.

Réduire les émissions nocives provenant de diverses industries et activités, y compris les émissions provenant des transports et des produits de consommation et du secteur commercial à l'aide des mesures suivantes :

• en élaborant un Règlement sur l’électricité propre pour assurer la transition vers un réseau carboneutre d'ici 2035;
• en prévoyant de nouveaux règlements qui permettront de réduire davantage les émissions de méthane et de composés organiques volatils provenant de l'industrie pétrolière et gazière;
• en misant sur des règlements visant à réduire les émissions d'un large éventail de moteurs, de véhicules et de machines, notamment :
  • les nouveaux véhicules à passagers, camionnettes, motocyclettes et véhicules lourds (comme les tracteurs routiers, les autobus et les camions-bennes)
  • les petits moteurs hors route à allumage commandé, comme les petits générateurs à essence, les scies à chaîne, les tondeuses à gazon et autres équipements de jardin
  • les moteurs hors route à allumage par compression, comme les machines agricoles, minières et forestières
  • les véhicules récréatifs marins et hors route équipés de moteurs à allumage commandé, comme les motocyclettes hors route, les véhicules tout-terrain (VTT) et les motomarines
  • des gros moteurs à allumage commandé, comme les chariots élévateurs, les surfaceuses à glace et autres machines commerciales
  • les moteurs stationnaires à allumage par compression, tels que ceux couramment utilisés pour fournir de l'électricité aux collectivités éloignées, pour alimenter les équipements industriels, et comme source d'énergie de secours ou d'urgence pour les bâtiments
• en appliquant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pour réduire les émissions provenant des chaudières et appareils de chauffage industriels, de la fabrication du ciment et des moteurs stationnaires;
• en élaborant des lignes directrices pour les turbines à combustion stationnaires, ainsi que des codes de pratique, des ententes de performance concernant les polluants et des avis de prévention de la pollution pour des secteurs comme l'aluminium, le fer, l'acier et l'ilménite, les boulettes de minerai de fer, la potasse, les pâtes et papiers et la fusion des métaux communs;
• en prenant des règlements visant à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant d'un large éventail de produits de consommation et du secteur commercial;
• en prenant d'autres mesures visant à réduire les émissions, notamment :
  • le financement de projets par l'intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui permettront de réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques;
  • l'élimination progressive de l'électricité produite traditionnellement à partir du charbon d'ici 2030;
  • l’élaboration du Règlement sur les combustibles propres afin d’encourager le recours aux technologies propres et de diminuer la consommation de combustibles au carbone dans le secteur des transports au pays;
  • la collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l'air, y compris les exigences relatives aux émissions industrielles et l'établissement de normes plus strictes pour l'air extérieur, connues sous le nom de normes canadiennes de qualité de l'air ambiant;
• en mettant en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie dans le cadre d'une approche globale visant à atteindre les objectifs liés au climat et à la qualité de l'air.
• en publiant des propositions de règlement pour les véhicules à émission zéro :
  • véhicules légers : objectif intermédiaire obligatoire d'au moins 20 p. 100 d'ici 2026, d'au moins 60 p. 100 d'ici 2030 et de 100 p. 100 d'ici 2035;
  • véhicules moyens et lourds : explorer des objectifs intermédiaires pour le milieu des années 2020, des règlements pour diverses exigences de vente en 2030, et 100 p. 100 d'ici 2040.

Ces mesures ont une incidence, et nous accomplissons de bons progrès – la plupart des polluants atmosphériques au Canada affichent une tendance à la baisse. Nos données les plus récentes indiquent que le Canada a atteint ses objectifs pour 2020 en vertu du Protocole de Göteborg pour les émissions de SO₂, de NO_x, de MP_2,5 et de COV.

Accroître notre ambition climatique et améliorer la qualité de l'air

La lutte contre les changements climatiques et l'assainissement de l'air pour le bien de la population canadienne constituent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. À mesure que le Canada progressera vers les objectifs climatiques de 2030 pris aux termes de l'Accord de Paris et de la carboneutralité en 2050, notre économie deviendra plus propre, grâce à d'importantes réductions escomptées des émissions de polluants atmosphériques. Par exemple, des recherches récentes indiquent que les matières particulaires, l'un des polluants atmosphériques les plus dommageables, pourraient être réduites de 88 p. 100, et il en découlerait des avantages pour la santé de la société évalués à environ 7 milliards de dollars par an.

Pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, le Canada s'est engagé à planter deux milliards d'arbres d'ici 2030. La séquestration et le stockage du carbone résultant de la plantation de deux milliards d'arbres ralentiront l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et procureront une multitude d'avantages connexes aux collectivités et à l'environnement, notamment une qualité de l'air améliorée.

Protéger la population canadienne contre la fumée des feux de forêt

Protéger la population canadienne contre les effets de la pollution atmosphérique et de la fumée des feux de forêt au moyen des mesures suivantes :

• en fournissant des prévisions quotidiennes sur la qualité de l'air pour près de 255 postes d'observation dans plus de 200 collectivités au Canada, dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique;
• en rendant l'information de la cote air santé disponible sur l'application MétéoCAN au moyen de notifications personnalisées.
• en travaillant avec des partenaires (Ressources naturelles Canada et système national d'information sur les forêts) pour améliorer la saisie des données sur les émissions provenant de feux de forêt dans Firework et améliorer les prévisions sur la fumée sur une période de 72 heures à l'aide du modèle Firework.
• en utilisant les nouvelles technologies pour mieux prévoir et modéliser les effets des feux de forêt.

Effectuer des recherches sur les effets de la pollution atmosphérique

Effectuer des recherches et des évaluations pour mieux comprendre les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l'environnement au moyen des mesures suivantes :

• en estimant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et les répercussions économiques connexes au Canada;
• en évaluant les effets sur la santé de la pollution atmosphérique liée au trafic, y compris les effets potentiels des gaz d'échappement des moteurs à essence et les effets potentiels des gaz d'échappement des moteurs diesel;
• en publiant des évaluations des risques pour la santé concernant :
  • le dioxyde de soufre;
  • le dioxyde d'azote;
• en évaluant les risques pour la santé posés par les matières particulaires afin de mettre à jour les données scientifiques à la base des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant;
• en étudiant comment la pollution atmosphérique contribue au développement de différentes maladies, ainsi que les effets sur la santé de l'exposition aux sources suivantes, afin de mieux comprendre et d'orienter la prise de décision sur la qualité de l'air :
  • le transport maritime, ferroviaire et aérien;
  • les feux de forêt.

Mettre à profit les accords et les partenariats internationaux

S'attaquer à la pollution atmosphérique à l'extérieur du Canada et aux polluants climatiques de courte durée de vie au moyen des accords et des partenariats internationaux, tels que :

• la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le Protocole de Göteborg qui lui est associé;
• la Coalition pour le climat et l'air pur (en anglais seulement)
• l'Initiative mondiale sur le méthane (en anglais seulement)
• l'engagement mondial sur le méthane (en anglais seulement)
• l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon
• l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air
• les programmes et groupes de travail du Conseil de l'Arctique :
  • Programme d'action et de surveillance des contaminants dans l'Arctique (en anglais seulement)
  • Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (en anglais seulement)
  • Groupe de travail sur le développement durable (en anglais seulement)
  • Groupe d'experts sur le carbone noir et le méthane (en anglais seulement)
• la Commission de coopération environnementale.