Espaces clos et espaces clos dangereux – Pas facile d'en sortir (mise à jour)

Introduction

Cette publication complète le Code canadien du travail (Code) et la Partie XI (Espaces clos) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).

Elle contient des renseignements généraux pour :

• aider les employeurs et les employés à interpréter les principaux changements apportés au règlement modifié (en vigueur le 1er octobre 2021);
• aider à évaluer les mesures de santé et de sécurité appropriées qui ont été mises en œuvre avant d’entrer dans :
  • un espace clos; ou
  • un espace clos dangereux.

Définitions – Espace clos et espace clos dangereux

Les modifications à la partie XI du RCSST définissent deux types d’espaces clos : espace clos et espace clos dangereux.

« Espace clos » désigne un espace qui répond aux trois conditions, à la fois:

1. est totalement ou partiellement fermé;
2. n'est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à l'être; et
3. a des voies d'accès ou de sortie limités ou restreints ou une configuration intérieure qui pourraient compliquer la prestation de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou autres interventions d'urgence (confined space).

Tableau 1 – Les critères d’évaluation d’un espace clos

Un espace clos peut être alors catégorisé comme « dangereux » si au moins 1 des conditions suivantes s’applique à l’espace :

« Espace clos dangereux » désigne un espace clos qui présente des risques pouvant vraisemblablement être la cause de blessures ou de maladie ou de compromettre la santé des personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s'y trouvent, en raison de l'une des conditions suivantes :

1. sa conception, sa construction, son emplacement ou son atmosphère;
2. les matières ou des substances qu'il contient; ou
3. toute autre condition qui s'y rapporte (hazardous confined space).

Tableau 2 – Les critères d’évaluation d’un espace clos dangereux

Le tableau 2 doit être utilisé pour évaluer si l’espace est un espace clos dangereux. En résumé, l’espace est un espace clos dangereux si, lorsqu’une personne qui entre, qui sorte ou qui s’y trouve présente des risques pouvant vraisemblablement être la cause de blessures ou de maladies ou de compromettre sa santé et sa sécurité en raison de...  :

Voici quelques exemples d'espaces clos ou d'espaces clos dangereux couramment identifiés dans les lieux de travail fédéraux :

• trou d'homme;
• égout;
• chaudière;
• tunnel;
• pipeline;
• puits;
• réservoir à carburant;
• réservoir à ballast;
• réservoir de stockage;
• wagon-citerne et citerne routière;
• cuve;
• fût;
• fosse septique;
• station de pompage des eaux usées;
• silo;
• élévateur à grains;
• tranché;
• système de ventilation;
• voute utilitaire;
• aile d’avion;
• cale de navire;
• autres espaces.

Catégories d'espaces clos

Dans la partie XI, l'expression « catégorie d'espaces clos » désigne un ensemble d'au moins deux espaces clos susceptibles, en raison de leurs similarités, de présenter les mêmes risques pour les personnes qui y entrent, en sortent ou s’y trouvent.

Utiliser les critères suivants pour établir une catégorie d'espaces clos :

1. les espaces clos peuvent être de dimensions ou de configurations similaires;
2. ils peuvent contenir du matériel ou de la machinerie similaires; ou
3. la marche à suivre et/ou les mesures d'urgence similaires à appliquer.

Obligations de l'employeur

Avant de permettre à toute personne de pénétrer dans un espace clos ou un espace clos dangereux pour inspecter, nettoyer, ou effectuer des travaux d'entretien, l'employeur est tenu :

• d’effectuer une enquête sur le lieu de travail, afin d'identifier tous les espaces clos;
• d’établir et de maintenir à jour un registre des espaces clos, accessible aux personnes qui entrent dans ces espaces;
• de nommer une personne qualifiée pour déterminer si l'espace clos est un espace clos dangereux; et
• s’assurer qu’il y ait une affiche visible à l’entrée de chaque espace clos indiquant comme espace clos, et informant qu’il est interdit d’entrer sans l’autorisation de l’employeur;
• de surveiller une personne qui entre dans un espace clos dangereux; et
• de maintenir un registre de tous les employés qui ont reçu des consignes et une formation sur les procédures d'urgence et les obligations en cas de travail dans des espaces clos.

Évaluation des risques

S’il est probable qu’une personne pénètre dans un espace clos dangereux pour faire un travail pour un employeur, l'employeur doit nommer 1 ou plusieurs personne(s) qualifiée(s) pour :

• procéder à une évaluation des risques auxquels une personne est peut être exposée; et
• spécifier les tests qui sont nécessaires pour déterminer si la personne est susceptible d'être exposée à l'un des risques identifiés.

L'employeur doit s'assurer que la ou les personnes qualifiées consignent les résultats de l'évaluation dans un rapport signé et daté qui lui est destiné et qui précise ce qui suit :

• l'équipement de protection visé à la partie XII qui doit être utilisé par toute personne à qui l'employeur accorde l'accès à l'espace clos dangereux;
• l'équipement de protection isolé et les outils visés à la partie VIII dont une personne peut avoir besoin dans l'espace clos dangereux;
• l'équipement de protection personnel et l'équipement d'urgence que doit utiliser toute personne qui participe au sauvetage d'une personne dans des situations d'urgence;
• la présence d'un secouriste si c’est nécessaire;
• les mesures prises pour contrôler ou atténuer tout risque, et;
• permis d'entrée si c’est nécessaire.

L'employeur doit remettre une copie du registre au comité d'orientation, s’il y a un, au comité local ou au représentant en matière de santé et de sécurité.

L'employeur doit veiller à ce que le registre et la liste soient examinés :

• par une personne qualifiée au moins une fois tous les 3 ans;
• toutefois, s'il y a des raisons de croire que les conditions à l'intérieur d'un espace clos ont changé, l'employeur doit veiller à ce que l'espace soit réévalué et traité conformément aux nouvelles conclusions.

L’évaluation n'a pas besoin d'être effectuée si :

• aucune entrée dans les 3 ans précédant le moment où l’évaluation aurait dû être effectuée; et
• aucune entrée n’est prévue.

Risques particuliers associés aux espaces clos dangereux

Les rapports d'enquête montrent que la cause fondamentale de la majorité des incidents liés aux espaces clos dangereux est due à :

• un manque de formation;
• manque d'informations sur les risques avant l'entrée; ou
• en essayant de secourir.

Voici quelques exemples de risques qui peuvent être présents dans les espaces clos dangereux :

Entrée dans un espace clos et dans un espace clos dangereux

Tout employeur doit établir les procédures à suivre pour une personne qui :

• qui entre;
• qui sort; ou
• qui travaille dans un espace clos ou un espace clos dangereux.

Les procédures doivent tenir compte du rapport effectué par la personne qualifiée, le cas échéant.

Les procédures pour chaque espace clos doivent inclure :

• des procédures d'entrée et de sortie sécuritaires;
• des systèmes de communication bidirectionnelle et de vérification des individus; et
• des mesures d'intervention en cas d'urgence.

En plus des exigences précédentes, les procédures pour chaque espace clos dangereux doivent également inclure :

• toutes les mesures de contrôle additionnelles des risques permettant;
• de garantir la santé et la sécurité d'une personne dans l'espace; et
• un système de permis d'entrée, si le rapport l'exige.

Processus de vérification des espaces clos dangereux

L'employeur doit veiller à ce qu’aucune personne ne soit autorisée à accéder à un espace clos dangereux, à moins :

• qu’il ait désigné une personne qualifiée pour confirmer le respect des conditions spécifiées aux paragraphes 11.05(1) à (4).

Mesures et équipement en cas d’urgence

L'employeur doit s'assurer :

• que les exigences sont respectées en tout temps en fonction des conditions dans un espace clos dangereux; et
• que les exigences sont respectées en tout temps en fonction de la nature du travail effectué dans un espace clos dangereux.

Si les exigences ne peuvent être respectées en tout temps lorsqu'une personne se trouve dans l'espace clos dangereux, l'employeur doit :

• en consultation avec le comité d'orientation ou, en l'absence de comité d'orientation, avec le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité, établir les procédures d'urgence à suivre en cas:
  • d’accident; ou
  • d'une autre situation d'urgence à l'intérieur ou à proximité de l'espace clos dangereux :
    • un plan pour signaler l'urgence; et
    • une liste des ressources nécessaires, y compris le nombre de personnes requises, pour exécuter les procédures d'urgence.
• préciser la date à laquelle les procédures d'urgence sont établies et fournir un plan pour l'évacuation immédiate de l'espace clos dangereux lorsqu’ :
  • une alarme est activée; ou
  • il y a un changement dans la concentration ou le pourcentage de risque d'un aérosol en suspension dans l'air qui pourrait nuire à la santé ou à la sécurité d'une personne dans l'espace clos dangereux;
  • fournir l'équipement de protection personnelle nécessaire à chaque employé qui s'apprête à entrer dans l'espace clos dangereux;
• s'assurer qu'une personne qualifiée et formée aux procédures d'urgence appropriées soit :
  • présente à l'extérieur de l'espace clos dangereux; et
  • en communication avec la personne à l'intérieur de l'espace clos dangereux.
• en consultation avec le comité d'orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, fournir à la personne qualifiée;
  • un dispositif de communication approprié; ou
  • une alarme pour appeler de l'aide; et
  • s'assurer que le nombre requis de personnes est disponible pour aider en cas d'urgence et pour exécuter les procédures d'urgence.

Au moins 1 des personnes présentes à l'extérieur de l'espace clos dangereux doit :

• être formée aux procédures d'urgence de l’espace clos dangereux (et recevoir une formation de mise à niveau annuelle);
• posséder au moins un certificat de premiers soins de base et de réanimation cardio-respiratoire (RCR); et
• disposer de l'équipement de protection personnel et d'urgence nécessaire.

De plus, l'employeur doit s'assurer que chaque personne qui entre, qui en sort ou qui s’y trouve dans un espace clos dangereux porte un harnais de sécurité approprié qui est solidement attaché à un câble de sauvetage qui :

• est attachée à un ancrage sûr à l'extérieur de l'espace clos dangereux;
• est surveillée par la personne qualifiée;
• protège la personne contre le risque pour lequel il est fourni et ne crée pas en soi un risque; et
• est, si possible, équipé d'un dispositif de levage mécanique.

Travail à chaud

« Travail à chaud » signifie tout travail qui exige l'emploi d'une flamme ou qui peut produire une source d'inflammation.

À moins qu'une personne qualifiée n'ait déterminé que le travail peut être effectué en toute sécurité, l'employeur doit s'assurer que le travail à chaud n'est pas effectué dans un espace clos dangereux qui contient :

• une substance dangereuse explosive ou inflammable dans une concentration supérieure à 10 % de sa limite inférieure d'explosivité; ou
• de l'oxygène à une concentration supérieure à 23 %.

Si un travail à chaud doit être effectué dans un espace clos dangereux qui contient :

• des concentrations de matières inflammables; ou
• des matières explosives.

Supérieures aux concentrations susmentionnées, une personne qualifiée doit :

• surveiller l’aire entourant l'espace clos dangereux; et
• maintenir une surveillance de protection contre l'incendie entourant l’espace clos jusqu'à ce que le risque d'incendie soit écarté;
• de l'équipement d'urgence doit être fourni par l’employeur dans la zone.

Lorsque le travail à chaud peut produire des particules en aérosol qui augmente les risques dans l’espace clos dangereux :

• personne ne doit entrer; ou
• occuper l'espace clos
• à moins que :
  • les exigences appropriées de ventilation de l’article 11.11 soient respectées; et
  • la personne utilise une protection respiratoire conformément aux articles 12.04, 12.05 et 12.2.

Équipement d’aération

Lorsque la ventilation est utilisée dans un espace clos dangereux, l'employeur ne doit permettre l'accès à aucune personne à moins que l'équipement de ventilation ne soit :

• équipé d'une alarme qui, en cas de défaillance de l'équipement :
  se déclenchera automatiquement; et
  • est audible ou visible par toute personne se trouvant dans l'espace confiné dangereux; ou
  • surveillé par un employé qui est présent en permanence et qui est en communication avec toute personne se trouvant dans l’espace clos dangereux.

Déficience en oxygène et enrichissement en oxygène

Une « atmosphère pauvre en oxygène » est une atmosphère dans laquelle il y a moins de 18 % en volume d'oxygène à une pression d'une atmosphère ou dans laquelle la pression partielle de l'oxygène est inférieure à 135 mm Hg.

Il existe 2 causes principales de manque d'oxygène :

1. l'oxygène est remplacé par des gaz tels que l'azote, qui souvent est utilisé comme gaz inerte pour remplacer les gaz inflammables lors de la purge des récipients en vue d'un travail à chaud;
2. l'oxygène est « consommé » par :
   • la combustion de substances inflammables, comme dans le cas des activités de soudure ou d'autres travaux à chaud;
   • les explosions ou les incendies (les niveaux d'oxygène peuvent rester bas après l'extinction du feu car l'oxygène est remplacé par les produits de la combustion);
   • les réactions chimiques (par exemple, l'oxydation d'un métal); ou
   • des personnes travaillant dans l'espace qui consomment activement de l'oxygène lorsqu’elles respirent.

Incendies et explosions

Les gaz combustibles ont une plage d'explosivité avec :

• une limite inférieure d'explosivité (LIE); et
• une limite supérieure d'explosivité (LSE).

Lorsque le mélange air-carburant est inférieur à la LIE ou supérieur à la LSE, l'inflammation ne se produit pas. Un gaz n'est combustible qu'entre sa LIE et sa LSE. Par exemple, le méthane est combustible que lorsqu'il est mélangé à l'air à une concentration comprise entre 5 % et 15 %.

D'autres gaz combustibles ont des caractéristiques différentes. Certains ont une plage plus large entre leurs limites d'explosivité supérieure et inférieure. Les incendies et les explosions sont des dangers sérieux dans les espaces clos.

Les éléments suivants peuvent contribuer aux explosions ou aux incendies :

• des produits chimiques;
• une mauvaise ventilation;
• l'électricité statique; ou
• des machines;
• autres.

Toxicité

Les gaz toxiques présentent 2 principaux types de risques pour la santé dans un espace clos :

• l'asphyxie chimique (étouffement);
• l'irritation :
  • du système respiratoire;
  • de la peau; ou
  • des yeux.

Voici quelques exemples de gaz toxiques couramment identifiés dans les espaces clos dangereux :

Fermeture d'un espace clos

L'employeur doit s'assurer que personne ne ferme un espace clos à moins qu'une personne qualifiée n'ait vérifié que personne ne s'y trouve.

Liens connexes

• Orientation pour l’interprétation et l’application du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail modernisé (Partie XI – Espaces clos)