Module 7 : Grille d'évaluation d'un programme de prévention des risques liés à l'ergonomie

Examen des bases d'un processus fructueux de prévention des risques liés à l'ergonomie

1. La haute direction a clairement affirmé son engagement à l'égard de la prévention des risques liés à l'ergonomie.
   
   [Pratiques exemplaires (PE) - Ajout possible au sous-alinéa 125(1)d)(II) de la partie II du Code canadien du travail (CCT II)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. À appui des efforts de prévention des risques liés à l'ergonomie, la haute direction participe à des séances de formation [CCT II, alinéa 125(1)z)], fait le suivi des progrès réalisés au chapitre de la prévention des lésions musculo-squelettiques (LMS) [Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), alinéas 19.2(1)b) et c)] et tient les gestionnaires et les superviseurs responsables de prendre les mesures visant à réduire les risques liés à l'ergonomie. [CCT II, alinéa 125(1)z)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. La haute direction estime que la prévention des risques liés à l'ergonomie est essentielle dans un lieu de travail concurrentiel, rentable et sain. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Des politiques/procédures de prévention des risques liés à l'ergonomie ont été créées et communiquées. [RCSST, paragraphes 19.1(1) et 19.6(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. Des questions de prévention concernant les risques liés à l'ergonomie ont été incluses dans les politiques d'acquisition. [PE-mais il faut prouver leur conformité à l'alinéa 125(1)t) du CCT II], et dans les normes de conception. [RCSST, paragraphe 19.5(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Les rôles et les responsabilités en matière de prévention des risques liés à l'ergonomie ont été définis pour tous les employés [c.-à-d. les gestionnaires, les superviseurs, les employés, le groupe d'achat, le comité local et les représentants en santé et en sécurité (CSS/RSS)]. [CCT II, paragraphe 126(1); alinéa 125(1)z); paragraphe 135(7) et RCSST, partie XIX]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

7. Les employés participent à la prévention des risques liés à l'ergonomie de façon significative. [RCSST, alinéa 19.4f); paragraphe 19.5(5); alinéa 19.6 (1)c)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

8. Des ressources ont été fournies pour apprendre :
   • aux employés à reconnaître les signes et les symptômes des risques liés à l'ergonomie;
   • aux gestionnaires, aux superviseurs et aux employés à recenser les risques liés à l'ergonomie et à agir en conséquence. [RCSST, paragraphe 19.6(1)]
     • Non
     • À l'étude/en élaboration
     • Oui, en partie/ parfois
     • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

9. Les superviseurs et le personnel en santé au travail ont été formés pour prendre des mesures appropriées lorsque des symptômes de LMS sont signalés. [RCSST, alinéa 19.3(1)e) et paragraphe 19.6(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

10. Des ressources ont été prévues pour apporter les modifications nécessaires à l'équipement, aux outils, aux postes de travail et aux méthodes de travail. [CCT II, alinéa 125(1)t); RCSST, paragraphe 19.5(1)]
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

11. Les gestionnaires, les superviseurs et les employés comprennent que la prévention des risques liés à l'ergonomie en milieu de travail est prescrite par la loi. [CCT II, alinéas 125(1)t) et z); RCSST, partie XIX]
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

Examen du processus de sensibilisation aux risques liés à l'ergonomie

1. Les gestionnaires, les superviseurs et les employés (y compris le comité local et les représentants en santé et en sécurité ont reçu une formation pour comprendre les risques liés à l'ergonomie. [RCSST, paragraphe 19.5 (5) et article 19.6]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Bulletins internes, panneaux d'information, réunions d'équipe, échanges informels et autres approches servent à améliorer la compréhension des risques liés à l'ergonomie. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Les gestionnaires, les superviseurs et les employés savent en quoi et pour quelles raisons une exposition aux risques liés à l'ergonomie peut contribuer aux LMS. [RCSST, paragraphes 19.5(5); 19.6(1) et (2)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

Examen du processus de recensement des risques liés à l'ergonomie

1. Les gestionnaires, les superviseurs et les employés ont été formés pour recenser les risques liés à l'ergonomie. [CCT II, alinéa 125(1)z); RCSST, alinéa 19.6(1)a)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Les rapports et les données portant sur les incidents/lésions sont examinés pour déterminer quelles tâches ou quels travaux causent des risques liés à l'ergonomie. [RCSST, alinéas 19.3(1)a) et b)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Il existe un processus bien défini et décrit pour recenser les risques liés à l'ergonomie. [RCSST, alinéa 19.3(2)a)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Les LMS signalées font l'objet d'une enquête, conforme aux mêmes procédures/politiques applicables à tous les autres incidents, lésions ou maladies. [RCSST, paragraphe 15.4(1) et article 15.7]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. Un outil de recensement ou une liste de vérification est utilisé(e) pour recenser plus facilement les risques de LMS. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Les risques liés à l'ergonomie sont examinés dans le cadre de toutes les inspections en milieu de travail. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

7. Les superviseurs examinent les risques liés à l'ergonomie dans le cadre normal de leurs fonctions. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

8. Les employés examinent les risques liés à l'ergonomie dans le cadre normal de leurs fonctions. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

9. Les superviseurs et les employés examinent les facteurs de risques liés à l'ergonomie (outils ou espaces de travail modifiés, employés dont les membres/articulations sont secoués ou frottés, employés portant des appareils orthopédiques ou d'autres prothèses). (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

10. Les employés sont encouragés à signaler les douleurs/malaises. (PE)
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

11. Un processus permet aux employés de signaler leurs préoccupations quant aux risques liés à l'ergonomie concernant les dangers de LMS. [CCT II, paragraphe 127.1(1) et alinéa 135(7)a); RCSST, alinéa 19.3(1)e)]
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

12. Les superviseurs parlent régulièrement aux employés des exigences professionnelles, des tâches difficiles et d'autres questions concernant les risques liés à l'ergonomie. (PE)
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

13. Des enquêtes (p. ex. les commentaires, les malaises, l'effort perçu) servent à recueillir l'information sur les LMS auprès des employés. (PE)
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

14. D'autres données (p. ex. l'absentéisme, le travail supplémentaire, la production, la qualité, les propositions de changements) sont régulièrement examinées pour trouver des facteurs selon lesquels les risques liés à l'ergonomie peuvent contribuer à d'autres problèmes. [RCSST, alinéa 19.3 (1)i)]
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

Examen du processus d'évaluation des risques liés à l'ergonomie

1. Des évaluations des risques liés à l'ergonomie sont effectuées si des demandes d'indemnisation pour LMS ont été déposées, si des employés se disent préoccupés par une douleur/un malaise ou si des employés estiment que des ajustements liés aux exigences professionnelles actuelles doivent être apportés. [RCSST, paragraphe 19.3(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Le Comité local et les représentants en santé et en sécurité sont avisés lorsqu'une évaluation des risques liés à l'ergonomie est effectuée. [CCT II, alinéa 135(7)e)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Des membres du Comité local et les représentants en santé et en sécurité participent à l'évaluation des risques liés à l'ergonomie. [CCT II, alinéa 135(7)e)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Les employés dont le travail ou la tâche fait l'objet d'une évaluation sont avisés que des évaluations des risques ont lieu et ils sont informés des raisons qui les justifient. [CCT II, alinéa 125(1)s); RCSST, alinéa 19.6(2)a)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. Des employés, les gestionnaires et les superviseurs appropriés sont recrutés lorsque des évaluations des risques particulières sont effectuées. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Les personnes qui participent aux évaluations des risques liés à l'ergonomie reçoivent une formation sur la façon d'effectuer ces évaluations. [RCSST, paragraphe 19.2(2)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

7. Les résultats des évaluations des risques sont communiqués aux employés qui exécutent le travail ou la tâche, au comité chargé des politiques (le cas échéant), au comité local, aux représentants en santé et en sécurité et aux gestionnaires. [CCT II, alinéas 125(1)s) et 125(1)z.11); RCSST, alinéa 19.6(2)a)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

Examen du processus d'évaluation simple des risques liés à l'ergonomie

1. Les risques liés à l'ergonomie qui ont été recensés sont examinés en collaboration avec les employés appropriés. [RCSST, alinéas 19.6(2)a) et b)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Les tâches sont examinées en collaboration avec les employés appropriés pour déterminer quelles tâches ou activités concernent les risques liés à l'ergonomie qui ont été recensés. [RCSST, article 19.4]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Des efforts sont faits pour voir à ce que toutes les personnes concernées par une évaluation des risques conviennent des risques liés à l'ergonomie qui doivent être évalués et auxquels il faudrait remédier. [CCT II, paragraphe 127(1); RCSST, article 19.3]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Les personnes concernées par une évaluation des risques tiendront une séance de remue-méninges pour déterminer les processus, l'équipement, le matériel, l'environnement ou les éléments humains qui pourraient causer des risques liés à l'ergonomie. [RCSST, article 19.5]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. Des efforts sont faits pour voir à ce que toutes les personnes concernées par une évaluation des risques conviennent de la ou des causes des risques liés à l'ergonomie. [CCT II, paragraphe 127(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Si tous s'entendent sur la ou les causes des risques liés à l'ergonomie, des efforts sont faits pour sélectionner et mettre en œuvre des mesures de contrôle des risques de LMS. [RCSST, article 19.5]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

Examen du processus de sélection et de mise en œuvre des mesures de contrôle des risques liés à l'ergonomie

1. Toutes les personnes concernées par des projets axés sur la prévention des risques liés à l'ergonomie comprennent les diverses mesures de contrôle, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune. [RCSST, article 19.6]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Les personnes appropriées participent à la sélection et à la mise en œuvre des mesures de contrôle des risques liés à l'ergonomie. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Les risques liés à l'ergonomie et les éléments prioritaires visés par des mesures de contrôle sont examinés en collaboration avec les personnes qui participent à la sélection et à la mise en œuvre des mesures de contrôle des risques liés à l'ergonomie. [RCSST, article 19.5]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Diverses options de mesures de contrôle des risques liés à l'ergonomie sont déterminées et envisagées. [RCSST, article 19.5]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. Des critères ont été fixés pour aider à comparer les mesures de contrôles des risques envisagées. [RCSST, article 19.5]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Un examen et une aide supplémentaires sont requis si aucune mesure de contrôle sélectionnée ne fait l'unanimité. [CCT II, paragraphe 127.1(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

7. Avant de mettre en œuvre une mesure de contrôle sélectionnée, tous les employés concernés par les mesures sont informés :
   • des changements qui seront apportés et des raisons qui les justifient;
   • du moment auquel seront apportés les changements;
   • de l'incidence de ces changements sur eux.
     
     [RCSST, paragraphe 19.6(2)]
     • Non
     • À l'étude/en élaboration
     • Oui, en partie/ parfois
     • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

8. Tous les employés concernés par une nouvelle mesure de contrôle des risques liés à l'ergonomie reçoivent une formation sur l'application des mesures de contrôles. [RCSST, paragraphe 19.6(2)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

9. Les étapes de la mise en place d'une mesure de contrôle des risques sont supervisées pour assurer une application correcte de la mesure et éviter que ne soient ajoutés de nouveaux risques. [RCSST, paragraphe 19.5(3)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

10. Les commentaires des employés sont recueillis et consignés après la mise en place de la mesure de contrôle. (PE)
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

11. Une fois la mesure de contrôle en place, les employés peuvent montrer qu'ils savent comment l'appliquer. (PE)
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

12. Une fois la mesure de contrôle en place, il faut immédiatement répondre aux préoccupations du personnel d'entretien. [RCSST, paragraphe 19.5(3)]
    • Non
    • À l'étude/en élaboration
    • Oui, en partie/ parfois
    • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

13. Une fois la mesure de contrôle en place, une vérification est faite pour voir à ce qu'aucun nouveau risque n'ait été ajouté :
    • au travail ou à la tâche en question;
    • au travail ou aux tâches en aval;
    • au travail ou aux tâches en amont.
      
      [RCSST, paragraphe 19.5(3)]
      • Non
      • À l'étude/en élaboration
      • Oui, en partie/ parfois
      • Oui, pleinement/ toujours

    Commentaires :

Remarque : Si les risques liés à l'ergonomie en question, ou les causes de ces risques, ne font pas l'unanimité, il pourrait être nécessaire qu'une évaluation des risques approfondie soit menée par une personne qualifiée.

Examen du processus de suivi et de l'efficacité de la mise en œuvre des mesures de contrôle des risques reliés à l'ergonomie

1. Les personnes concernées par les projets axés sur les risques liés à l'ergonomie doivent faire des commentaires sur le processus global. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Les aspects positifs du processus sont consignés et communiqués aux personnes concernées et à la haute direction. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Les possibilités d'amélioration sont consignées et communiquées aux personnes concernées et à la haute direction. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Les possibilités d'amélioration sont consignées et communiquées aux personnes concernées et à la haute direction. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. Un processus d'évaluation des mesures de contrôle des risques liés à l'ergonomie a été élaboré et consigné. [RCSST, article 19.7]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Les employés qui effectuent un travail visé par de nouvelles mesures de contrôle des risques liés à l'ergonomie doivent faire des commentaires détaillés sur ces mesures (après une période de stabilisation et d'application). (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

7. Un processus en place permet d'examiner les préoccupations exprimées et d'y répondre. [RCSST, paragraphe 19.3(1)]
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

8. Les résultats de l'évaluation sont communiqués :
   • aux personnes qui participent aux processus;
   • aux employés qui appliquent les mesures de contrôle;
   • à la direction locale et à la haute direction.
     
     (Si aucun nouveau risque n'est recensé aucun changement n'est requis.) (PE) [RCSST, paragraphe 19.6(2)]
     • Non
     • À l'étude/en élaboration
     • Oui, en partie/ parfois
     • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

Examen du processus de communication des résultats et de reconnaissance du succès

1. Un processus en place permet de tenir tout le monde au courant des activités de prévention des risques liés à l'ergonomie en milieu de travail :
   • les employés et les superviseurs;
   • la direction locale et la haute direction;
   • le comité local et les représentants en santé et en sécurité et le comité d'orientation. (PE)
     • Non
     • À l'étude/en élaboration
     • Oui, en partie/ parfois
     • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

2. Les projets particuliers font l'objet de discussions lors des réunions d'équipe et des réunions ministérielles. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

3. Les mises à jour sur les progrès réalisés dans le cadre des projets de prévention des risques liés à l'ergonomie et les résultats de ces projets sont affichés sur des babillards, annoncés dans des bulletins d'information internes et diffusés sur des pages Web. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

4. Les personnes qui participent aux projets de prévention des risques liés à l'ergonomie sont remerciées et les efforts de prévention des risques liés à l'ergonomie qui portent des fruits sont soulignés. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

5. La direction locale et/ou la haute direction ont affirmé vouloir poursuivre les efforts de prévention des risques liés à l'ergonomie. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

6. Des réunions spéciales sont prévues lorsqu'il s'agit de souligner le fait que les risques liés à l'ergonomie sont nettement réduits. (PE)
   • Non
   • À l'étude/en élaboration
   • Oui, en partie/ parfois
   • Oui, pleinement/ toujours

   Commentaires :

Élaborer un plan d'action visant l'amélioration du processus de prévention des risques liés à l'ergonomie. Quelles mesures permettraient d'augmenter le nombre de cases cochées à côté de « Oui, pleinement/toujours »?