Qui peut présenter une demande

Demandeurs

Pour être admissible, votre organisme doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• organismes sans but lucratif;
• organismes à but lucratif, si la nature et l’intention de l’activité proposée :
  • ne soient pas commerciales,
  • que l’activité ne génère aucun profit et
  • qu’elle réponde aux objectifs et aux priorités du programme
• organismes et instituts de recherche;
• organismes autochtones ou gouvernements autochtones
• administrations municipales, *les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs entités, ce qui inclut :
  • les établissements
  • les organismes et les sociétés d’État
  • la santé publique et
  • les établissements d’enseignement (les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les districts scolaires)

* Les établissements financés par les provinces et les territoires sont admissibles avec l’accord du gouvernement provincial ou territorial.

Remarque à l’intention des organismes situés au Québec et exerçant leurs activités dans cette province :

Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

• L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Aux termes de cette loi, les organismes du gouvernement du Québec et certaines autres entités voulant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral sont assujettis à certaines conditions.
• Avant de présenter votre Demande de financement, vous devrez peut-être vérifier les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) sur le site Web suivant pour vous assurer que votre demande y est conforme.
• Toute entité visée par la Loi doit obtenir l’autorisation nécessaire du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.

Projets

Pour être admissible, votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• Confirmer que votre projet répond à un ou plusieurs des thèmes de service du programme Service jeunesse Canada :
  • Réconciliation
  • Bâtir un Canada inclusif
  • Préserver l’environnement
  • Promouvoir l’engagement civique et démocratique
  • Renforcer la résilience des jeunes
  • Nouveaux thèmes éventuels établis par les jeunes
• Cibler les participants âgés de 12 à 30 ans au début de leur projet d’occasion de bénévolat
• Cibler au moins 50 % du nombre total de participants qui sont des jeunes autochtones, des jeunes mal desservis ou les deux
• Les activités du projet ont lieu dans au moins deux provinces ou territoires.
• Proposer d’offrir le nombre minimal requis d’occasions de bénévolat à temps plein ou souples par exercice financier (d’avril à mars). En d’autres termes :
  • Si un projet n’offre que des occasions de bénévolat à temps plein, il doit offrir au moins 40 occasions de bénévolat à temps plein par exercice financier.
    • Pour l’exercice 2024 à 2025, les projets doivent offrir au moins 27 occasions de bénévolat à temps plein. C’est que les projets ne reposeront pas sur la période complète de 12 mois pour cette année.
  • Si un projet n’offre que des occasions de bénévolat souples, il doit offrir au moins 120 occasions de bénévolat souples par exercice financier.
    • Pour l’exercice 2024 à 2025, les projets doivent offrir au moins 80 occasions de bénévolat souples. C’est que les projets ne reposeront pas sur la période complète de 12 mois pour cette année.
  • Si un projet offre des occasions de bénévolat à temps plein et souples, il doit offrir une combinaison d’au moins 14 400 heures par exercice financier.
    • Pour l’exercice 2024 à 2025, les projets doivent offrir une combinaison d’au moins 9 600 heures. C’est que les projets ne reposeront pas sur la période complète de 12 mois pour cette année.
  • Nous prévoyons que les projets approuvés dans le cadre du volet Occasions de bénévolat – volet national pourront commencer dès août 2024. S’il est prévu que votre date de début soit plus tard que le 1er août 2024, nous évaluerons votre nombre ciblé d’occasions de bénévolat au prorata pour l’exercice financier 2024 à 2025 au moment d’évaluer votre proposition.
  • Un exercice financier est une période de 12 mois qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, l’exercice financier 2024 à 2025 débutera le 1er avril 2024 et se terminera le 31 mars 2025.
  • Veuillez noter qu’une occasion de bénévolat à temps plein doit s’échelonner sur au moins trente (30) heures par semaine pendant trois (3) mois consécutifs au cours d’un exercice financier. Une occasion de bénévolat souple doit durer au moins cent vingt (120) heures au cours d’un exercice financier.
• Le montant total du financement demandé à EDSC ne doit pas dépasser 8 000 000 $ par exercice financier. 

Remarque :

• Dans le cadre de tous les projets, les participants doivent être informés des soutiens auxquels ils peuvent avoir accès pour mieux mener à bien leurs occasions de bénévolat.
• Cet appel vise à financer les activités du projet jusqu’au 31 mars 2027.

Activités

Vous devez également vérifier que les activités de votre projet sont admissibles.

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

• activités qui offrent un soutien aux jeunes dans la désignation et la validation des enjeux et des priorités de l’action communautaire;
• activités de soutien à la mise en œuvre de méthodes visant à interpeller les jeunes autochtones, les jeunes mal desservis, ou les deux;
• activités qui soutiennent la mise en œuvre de stratégies ou d’actions visant à traiter les enjeux communautaires;
• activités qui explorent, testent ou élaborent des solutions novatrices, des pratiques exemplaires, des outils et des méthodologies (par exemple, trousses d’outils, ressources, etc.);
• activités conçues pour favoriser l’accès et la participation des jeunes au service, y compris les jeunes autochtones, les jeunes mal desservis, ou les deux
• activités visant à favoriser l’intégration sociale et la compréhension de la diversité;
• activités conçues pour appuyer les approches visant à faciliter la participation des jeunes à la vie civique;
• activités qui offrent aux jeunes l’occasion d’acquérir ou d’améliorer des habiletés et des compétences, comme le leadership, le travail d’équipe et les aptitudes à la communication;
• activités qui établissent et maintiennent des partenariats, des alliances et/ou des réseaux pour promouvoir l’harmonisation avec les priorités du programme Service Jeunesse Canada;
• activités conçues pour appuyer le développement des connaissances et la recherche sur la mobilisation des jeunes dans le service;
• activités conçues pour mettre à l’essai des projets et des méthodes de mobilisation des jeunes;
• activités conçues pour mettre à l’essai des méthodes et/ou des incitatifs visant à encourager les jeunes à participer et à terminer avec succès des occasions de bénévolat;
• activités de soutien à la diffusion de l’information et des connaissances.

Qui peut participer à votre projet

Pour être admissibles, les participants doivent :

• être citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes à qui l’on a accordé le statut de réfugié au Canada
• être âgés d’au moins 12 ans et d’au plus 30 ans au moment du début de leur occasion de bénévolat

Remarque :

• Les projets doivent cibler au moins 50 % du nombre total de participants comme jeunes autochtones, jeunes mal desservis ou les deux.

Dépenses admissibles dans le cadre du financement

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses suivantes :

• Les frais généraux, normalement jusqu’à concurrence de 10 %, y compris les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme bénéficiaire qui servent à appuyer les activités de l’entente (comme les frais postaux, téléphoniques, l’entretien des technologies de l’information et le soutien du siège social)
• La collecte des données et les rapports (y compris les outils tels que les logiciels, en dehors des coûts administratifs, qui sont utilisés pour collecter les données)
• Le coût du matériel et des fournitures
• Les salaires et les charges sociales obligatoires de l’employeur
• Les coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet
• Les rétributions/honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles)
• Les frais d’impression et de communication
• Les honoraires professionnels, comme ceux d’un consultant, d’un expert technique ou d’un animateur
• Les frais de voyage au Canada, jusqu’à concurrence des taux et indemnités prévus dans les directives sur les voyages du Conseil national mixte;
• Les coûts et mesures de soutien pour les participants, comme :
  • les frais de subsistance,
  • l’équipement ou les services qui permettent des possibilités de service virtuel,
  • le mentorat,
  • la garde de personnes à charge,
  • le transport,
  • l’hébergement,
  • les repas,
  • les soutiens en matière de santé mentale,
  • les soutiens au développement de carrière,
  • les services spécialisés ou l’aiguillage vers les ressources,
  • les arrangements ou équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap;
• Les certificats de reconnaissance ou d’attestation et d’autres incitatifs non financiers qui visent à encourager les jeunes à participer et à mener à bien leurs occasions de bénévolat

Veuillez noter que les frais de subsistance des participants doivent avoir un lien direct avec les objectifs et les activités du projet. Les frais de subsistance doivent être dus à la participation à une intervention. Ils doivent être raisonnables et à leur juste valeur marchande. Les frais de subsistance ne doivent pas remplacer le soutien de l’emploi ou du revenu ou tenir lieu de tels soutiens.

Lorsque le bénéficiaire redistribue des fonds de contribution à une ou plusieurs personnes ou entités pour l’exécution des activités du projet, les versements du bénéficiaire au tiers pour lui rembourser les types de dépenses susmentionnées sont également des dépenses admissibles.

Les coûts non admissibles comprennent :

• paiement financier pour les participants qui font du bénévolat, par exemple :
  • allocations
  • prime d’achèvement
  • bourses
  • remboursement des prêts d’études
  • indemnité de départ
  • rétributions (honoraires)
• dépenses pour des voyages à l’étranger
• cartes-cadeaux comme forme de reconnaissance
• frais de subsistance et loyer non liés aux frais de déplacement intérieurs
• dettes
• frais d’adhésion (niveau organisationnel ou individuel)
• paiements de cartes de crédit
• amendes
• pénalités
• paiements hypothécaires
• principales mesures d’adaptation des participants.

Autres conditions d'admissibilité

Pour être admissible, vous devez également :

• soumettre votre demande avant la date limite du 19 décembre 2023 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE).
• vous assurer que votre dossier de demande est complet et renferme tous les documents requis (conformément à la section Préparer vos documents).
• confirmer que votre organisme est en mesure d’offrir des environnements sécuritaires et inclusifs, exempts de racisme, de harcèlement et de discrimination à l’égard des participants et du personnel de l’organisme.