Demandeurs

Pour être admissible, votre organisme doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• organismes sans but lucratif;
• organismes à but lucratif, si la nature et l’intention de l’activité proposée :
  • ne soient pas commerciales,
  • que l’activité ne génère aucun profit et
  • qu’elle réponde aux objectifs et aux priorités du programme
• organismes et instituts de recherche;
• organismes autochtones ou gouvernements autochtones et
• administrations municipales, *les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs entités, ce qui inclut :
  • les établissements
  • les organismes et les sociétés d’État
  • la santé publique et
  • les établissements d’enseignement (les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les districts scolaires)

* Les établissements financés par les provinces et les territoires sont admissibles avec l’accord du gouvernement provincial ou territorial.

Remarque à l’intention des organismes situés au Québec et exerçant leurs activités dans cette province :

Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

• L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Aux termes de cette loi, les organismes du gouvernement du Québec et certaines autres entités voulant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral sont assujettis à certaines conditions.
• Avant de présenter votre Demande de financement, vous devrez peut-être vérifier les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) sur le site Web suivant pour vous assurer que votre demande y est conforme.
• Toute entité visée par la Loi doit obtenir l’autorisation nécessaire du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.

Projets

Pour être admissible, votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• Confirmer que votre projet répond à un ou plusieurs des thèmes de service du programme Service jeunesse Canada :
  • réconciliation
  • bâtir un Canada inclusif
  • préserver l’environnement
  • promouvoir l’engagement civique et démocratique
  • renforcer la résilience des jeunes
  • nouveaux thèmes éventuels établis par les jeunes
• Cibler les participants âgés de 15 à 30 ans au début de leur projet de micro-subventions
• Cibler au moins 50 % du nombre total de participants qui sont des jeunes autochtones, des jeunes mal desservis ou les 2.
• Faire en sorte que les activités du projet aient lieu au Canada.
• Proposer de redistribuer au moins 40 micro-subventions par exercice (d’avril à mars)
  • Les projets doivent redistribuer au moins 27 micro-subventions pour l’exercice 2024 à 2025.  C’est que les projets ne reposeront pas sur la période complète de 12 mois pour cette année.
  • Nous prévoyons que les projets approuvés dans le cadre du volet Micro-subventions pourront commencer dès août 2024. S’il est prévu que votre date de début soit plus tard que le 1er août 2024, nous évaluerons votre nombre ciblé de micro-subventions au prorata pour l’exercice financier 2024 à 2025 au moment d’évaluer votre proposition.
  • Un exercice financier est une période de 12 mois qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, l’exercice financier 2024 à 2025 débutera le 1er avril 2024 et se terminera le 31 mars 2025.
• Proposer une valeur totale pour chaque micro-subvention par projet dirigé par des jeunes qui ne dépasse pas 5 000 $.
  • La valeur de chaque micro-subvention peut être inférieure à 5 000 $, mais ne peut pas être supérieure à 5 000 $.
  • Veuillez noter que les micro-subventions peuvent être pour :
    • un jeune particulier qui peut recruter d’autres jeunes à participer dans son projet s’il le souhaite;
    • un seul projet dirigé par un jeune dans le cadre duquel un certain nombre de jeunes sont regroupés par l’organisme bénéficiaire pour atteindre un objectif.
  • Dans tous les cas, le projet doit être conçu par les jeunes et exécuté uniquement par les jeunes.
• Le montant total du financement demandé à EDSC ne doit pas dépasser 3 000 000 $ par exercice financier. 

Remarque :

• dans le cadre de tous les projets, les participants doivent être informés des soutiens auxquels ils peuvent avoir accès pour mieux mener à bien leurs projets de micro-subventions;
• cet appel vise à financer les activités du projet jusqu’au 31 mars 2027.

Activités

Vous devez également vérifier que les activités de votre projet sont admissibles.

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

• activités qui appuient le développement (incubation) d’idées prometteuses de service volontaire pour les jeunes;
• activités qui appuient la mise en œuvre de stratégies ou d’actions dirigées par les jeunes pour traiter les enjeux communautaires;
• activités qui appuient la mise en œuvre de méthodes novatrices pour interpeller les jeunes autochtones, les jeunes mal desservis, ou les 2;
• activités qui offrent un soutien aux jeunes dans la désignation et la validation des enjeux et des priorités de l’action communautaire
• activités qui explorent, testent et/ou élaborent des solutions novatrices, des pratiques exemplaires, des outils et/ou des méthodologies (par exemple, trousses d’outils, ressources, etc.);
• activités conçues pour favoriser l’accès et la participation des jeunes à des possibilités de service;
• activités conçues pour appuyer les approches novatrices facilitant la participation des jeunes à la vie civique;
• activités conçues pour appuyer le développement des connaissances et la recherche sur la mobilisation des jeunes dans le service;
• activités conçues pour mettre à l’essai des projets de mobilisation des jeunes;
• activités de soutien à la diffusion de l’information et des connaissances.

Qui peut participer à votre projet

Pour être admissibles, les participants doivent :

• être citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes à qui l’on a accordé le statut de réfugié au Canada;
• être âgés d’au moins 15 ans et d’au plus 30 ans au moment du début de leur projet de micro-subvention.

Remarque :

• les projets doivent cibler au moins 50 % du nombre total de participants comme jeunes autochtones, jeunes mal desservis ou les 2.

Dépenses admissibles dans le cadre du financement

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses suivantes :

• les frais généraux, normalement jusqu’à concurrence de 10 %, y compris les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme bénéficiaire qui servent à appuyer les activités de l’entente (comme les frais postaux, téléphoniques, l’entretien des technologies de l’information et le soutien du siège social)
• la collecte des données et les rapports (y compris les outils tels que les logiciels, en dehors des coûts administratifs, qui sont utilisés pour collecter les données)
• le coût du matériel et des fournitures
• les salaires et les charges sociales obligatoires de l’employeur
• les coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet
• les rétributions/honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles)
• les frais d’impression et de communication
• les honoraires professionnels, comme ceux d’un consultant, d’un expert technique ou d’un animateur
• les frais de voyage au Canada, jusqu’à concurrence des taux et indemnités prévus dans les directives sur les voyages du Conseil national mixte;
• les coûts et mesures de soutien pour les participants, comme :
  • les frais de subsistance,
  • l’équipement ou les services qui permettent des possibilités de service virtuel,
  • le mentorat,
  • la garde de personnes à charge,
  • le transport,
  • l’hébergement,
  • les repas,
  • les soutiens en matière de santé mentale,
  • les soutiens au développement de carrière,
  • les services spécialisés ou l’aiguillage vers les ressources,
  • les arrangements ou équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap;
• les certificats de reconnaissance ou d’attestation et d’autres incitatifs non financiers qui visent à encourager les jeunes à participer et à mener à bien ces projets de micro-subventions 

Veuillez noter que les frais de subsistance des participants doivent avoir un lien direct avec les objectifs et les activités du projet. Les frais de subsistance doivent être dus à la participation à une intervention. Ils doivent être raisonnables et à leur juste valeur marchande. Les frais de subsistance ne doivent pas remplacer le soutien de l’emploi ou du revenu ou tenir lieu de tels soutiens.

Lorsque le bénéficiaire redistribue des fonds de contribution à une ou plusieurs personnes ou entités pour l’exécution des activités du projet, les versements du bénéficiaire au tiers pour lui rembourser les types de dépenses susmentionnées sont également des dépenses admissibles.

Les coûts non admissibles comprennent :

• paiement financier pour les participants qui font du bénévolat, par exemple :
  • allocations,
  • prime d’achèvement,
  • bourses,
  • remboursement des prêts d’études,
  • indemnité de départ,
  • rétributions (honoraires);
• dépenses pour des voyages à l’étranger
• cartes-cadeaux comme forme de reconnaissance
• frais de subsistance et loyer non liés aux frais de déplacement intérieurs
• dettes
• frais d’adhésion (niveau organisationnel ou individuel)
• paiements de cartes de crédit
• amendes
• pénalités
• paiements hypothécaires
• principales mesures d’adaptation des participants.

Autres conditions d'admissibilité

Pour être admissible, vous devez également vous assurer que les éléments suivants sont respectés :

• soumettre votre demande avant la date limite du 19 décembre 2023 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE).
• vous assurer que votre dossier de demande est complet et renferme tous les documents requis (conformément à la section Préparer vos documents).
• confirmer que votre organisme est en mesure d’offrir des environnements sécuritaires et inclusifs, exempts de racisme, de harcèlement et de discrimination à l’égard des participants et du personnel de l’organisme.

Nous pouvons refuser les demandes qui sont incomplètes ou qui contiennent des erreurs

Nous pouvons communiquer avec vous pour vous demander tout renseignement obligatoire s’il est manquant dans votre demande. Nous le ferons avant de déterminer si votre demande est admissible. Si vous recevez une telle requête, vous devez répondre dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande. Si vous ne répondez pas avant la date limite, nous évaluerons votre demande avec les renseignements figurant au dossier.

Bien que nous fassions référence à des questions précises ci-dessous, nous évaluerons votre demande dans son ensemble tout en mettant l’accent sur les critères d’admissibilité et d’évaluation du programme.

Nous examinerons votre demande en 3 étapes :

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité (questions 4, 5, 56 à 59, 61 à 62, 66 à 75, 79 à 80 de la demande)

Nous vérifierons l'admissibilité en nous basant sur le fait que :

• la demande a été reçue avant la date limite,
• la demande est complète conformément à la section Préparer vos documents,
• l'organisme est admissible conformément à la section Admissibilité,
• l’organisme confirme qu’il est en mesure d’offrir aux participants et au personnel de l’organisme des environnements sûrs et inclusifs, exempts de racisme, de harcèlement et de discrimination,
• le projet est admissible conformément à la section Admissibilité.

Il est important de soumettre une demande complète. Nous n'évaluerons votre projet que si toutes les conditions d'admissibilité sont remplies.

Étape 2 : Évaluation sur la base des objectifs du programme (questions 50, 56 à 59, 61 à 62, 66 à 78 de la demande et le Modèle budget détaillé)

Nous évaluerons votre candidature sur la base des critères suivants :

Étape 3 : Évaluer si votre projet répond aux critères de priorisation pour sélectionner une gamme diversifiée de projets à financer (questions 79 à 83 de la demande)

Dans le cadre du volet Micro-subventions, nous pouvons accorder la priorité aux :

• Organismes qui répondent aux critères de priorisation liés à la diversité. Autrement dit, ce sont les organismes qui confirment ce qui suit :
  • ils servent l’une des populations suivantes, ou les 2
    • les populations autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis, Autochtones non-affiliés);
    • les populations mal desservies (populations noires et racisées, populations 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, les personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire); et
  • au moins 50 % de leurs dirigeants et, le cas échéant, au moins 50 % de leurs instances de gouvernance proviennent d’au moins une des populations susmentionnées qu’ils ont confirmé desservir
    • les dirigeants désignent les titulaires de postes de haute direction (directeurs et échelons supérieurs).
    • la gouvernance désigne les titulaires de sièges du conseil d’administration (instances de gouvernance).
• Organismes qui sont dirigés par des jeunes :
  • au moins 50 % de leurs dirigeants et, le cas échéant, au moins 50 % des responsables de leurs instances de gouvernance sont des jeunes de 15 à 30 ans.
    • Les dirigeants désignent les titulaires de postes de haute direction (directeurs et échelons supérieurs).
    • La gouvernance désigne les titulaires de sièges du conseil d’administration (instances de gouvernance).
• Organismes qui visent à verser un pourcentage élevé du montant total du financement demandé directement aux jeunes sous forme de micro-subventions.
  • Le pourcentage est élevé lorsque l’organisme a pour objectif de verser 70% du montant total du financement demandé directement aux jeunes sous forme de micro-subventions.
  • Les 30 % restants serviraient à couvrir les autres coûts admissibles, tels que les frais généraux (normalement jusqu’à concurrence de 10 %), les coûts des participants et les coûts du projet.  Consultez la liste de dépenses admissibles.
• projets qui, ensemble, assurent une couverture géographique entre les provinces et les territoires