Financement : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Évaluation
De Emploi et Développement social Canada
3. Évaluation
Votre projet de reconnaissance des titres de compétences étrangers sera évalué selon les critères suivants :
Les objectifs du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) :
Le PRTCE vise les objectifs suivants :
- développer et renforcer la capacité du Canada en matière d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
- contribuer à améliorer les résultats d’intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés; et
- soutenir la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre.
Résultats attendus du projet
Le résultat final de chacun des projets présentés dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers est d’améliorer les systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada, améliorer les résultats d’intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés et/ou accroître la mobilité de la main-d’œuvre dans des professions et des secteurs ciblés.
Pour ce faire, chaque projet de reconnaissance des titres de compétences étrangers doit énoncer ses propres objectifs, activités et résultats (extrants et résultats). Les propositions doivent expliquer la façon dont les objectifs et les activités permettront d’atteindre les résultats escomptés du programme. Ces résultats doivent être précis, concrets et mesurables. Les demandeurs devront présenter à Emploi et Développement social Canada des rapports portant sur des indicateurs de rendement clés afin d’assurer le suivi de l’état d’avancement des objectifs énoncés du projet au cours de son cycle de vie.
Les responsables du PRTCE travaillent avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats immédiats, à moyen terme et à long terme suivants :
- résultats immédiats – Améliorer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers (par exemple, réduire le nombre d’étapes nécessaires pour terminer le processus) et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre afin de mieux intégrer les nouveaux arrivants qualifiés; Les nouveaux arrivants qualifiés acquièrent de l’expérience de travail au Canada et obtiennent un soutien financier et un soutien à l’emploi dans des professions spécialisées
- résultat intermédiaire – Les nouveaux arrivants qualifiés travaillent dans des professions spécialisées et dans leur domaine d’expertise
- résultat ultime – Les nouveaux arrivants qualifiés ont de meilleurs résultats en matière d’emploi
Les résultats du projet doivent comprendre (au moins un) des éléments suivants :
- réduction des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers
- un nouvel arrivant qualifié ayant acquis une expérience de travail canadienne dans son domaine de travail prévu
- la mobilité de la main-d’œuvre facilitée entre les administrations au Canada pour le secteur ou la profession ciblés
Critères d’évaluation des propositions présentées dans le cadre du PRTCE
Les critères utilisés pour évaluer les propositions présentées dans le cadre du PRTCE toucheront principalement ce qui suit :
- la mesure dans laquelle les activités proposées appuient les objectifs et les priorités du PRTCE;
- la nécessité des activités proposées de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
- la capacité organisationnelle et les antécédents du demandeur;
- les preuves de soutien nécessaire à la réussite;
- l’optimisation des ressources.
Le montant du financement accordé aux projets de reconnaissance des titres de compétences étrangers sera déterminé en fonction des facteurs suivants :
- la portée et la durée des activités;
- la validation du caractère raisonnable et de la juste valeur marchande des dépenses proposées;
- l’importance des dépenses prévues pour la réussite du projet;
- le caractère raisonnable du coût global par rapport aux résultats prévus;
- les autres sources de financement.
Emploi et Développement social Canada évalue les coûts proposés en fonction de l’expérience et de l’analyse. Les modifications sont parfois négociées au besoin afin de s’assurer que le niveau de financement correspond au montant minimal dont le bénéficiaire aura besoin pour atteindre les résultats escomptés.
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