Qui peut présenter une demande

Demandeurs

Votre organisme doit faire partie de l'une des catégories suivantes :

• organisme à but non lucratif;
• administration municipale;
• gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d'État;
• organisme autochtone, par exemple :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome;
• coalition, réseau ou comité;
• organisme ou institut de recherche;
• établissement d'enseignement;
• institution de santé publique et de services sociaux;
• organisme à but lucratif, à condition que la nature et l'intention de l'activité soient non commerciales et ne génèrent pas de profit.

Les organismes suivants sont admissibles avec l'approbation de leur gouvernement provincial ou territorial :

• les établissements d'enseignement postsecondaire;
• les institutions de services sociaux et de santé publique;
• les institutions financées par les provinces et les territoires.

Note pour les organismes situés au Québec

Il existe un protocole d'entente qui établit les modalités de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). Le processus de l'appel de propositions a été discuté avec le Secrétariat aux aînés du Québec. Ce processus est conforme au protocole d'entente.

Les organismes ne peuvent soumettre qu'une seule demande par projet. La somme demandée par un même organisme pour plusieurs projets ne peut totaliser plus de 25 000 $.

Le Centre XYZ pour les aînés compte 5 emplacements gérés par le même organisme, sous le même numéro d'entreprise et avec le même conseil d'administration. Chaque emplacement veut proposer des activités différents (par exemple, l'un souhaite créer un cercle d'artisanat intergénérationnel et un autre souhaite pouvoir offrir leurs Cafés-rencontres du lundi également les mercredis.

Dans ce cas, ils ont 2 options pour présenter leur demande :

• 1er option - Chaque emplacement du Centre XYZ peut présenter leur propre demande pour les activités qui auront lieu chez leur emplacement, mais le montant total accumulé demandé ne peut pas dépasser 25 000 $.
• OU
• 2^e option - le Centre XYZ pour les aînés peut présenter une seule demande de 25 000 $ au maximum qui comprend les activités qui auront lieu aux emplacements distincts.

En comparaison

Le Société des anciens combattants 123 compte 7 sections indépendantes, chacun avec son propre conseil d'administration. Ils fonctionnent de manière indépendante. Chaque section peut présenter une demande de 25 000 $ au maximum, sous leur numéro d'entreprise.

Projets

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants:

• il ne doit pas durer plus de 52 semaines;
• le montant demandé ne peut excéder 25 000 $;
• le projet doit répondre à au moins 1 objectif du programme ;
• les aînés dirigeront la planification ou la prestation de ces services ou y joueront un rôle essentiel;
• le projet doit chercher à profiter aux aînés et aux communautés;
• le rapport coût-efficacité du projet doit être démontré.

Activités

Les demandes doivent démontrer la participation active des aînés aux activités admissibles.

Exemples d'activités admissibles :

• les aînés qui partagent leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience avec d'autres aînés;
• les aînés qui font la sensibilisation face aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
• les aînés qui tendent la main aux aînés vulnérables, comme ceux qui sont socialement ou géographiquement isolés, y compris les nouveaux arrivants, les aînés autochtones ou les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• le bénévolat, le mentorat, la formation en leadership et le jumelage des compétences pour les activités auprès des aînés;
• les aînés qui participent à l'élaboration et au partage d'outils et de ressources au profit d'autres aînés;
• l'achat ou le remplacement d'équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés;
• la rénovation et la réparation d'installations pour des programmes et des activités destinés aux aînés;
• le transport pour fournir un service personnel aux aînés dans les régions urbaines, rurales et éloignées (services de transport pour les rendez-vous, visite à domicile ou appel de service, service de livraison de repas, etc.);
• service de transport pour permettre aux aînés de se rendre au lieu de l'activité principale pour ceux et celles à faible revenu qui ne seraient pas en mesure de la rejoindre autrement, si les activités principales sont admissibles;
• établir des partenariats pour encourager les nouvelles cohortes d'aînés à participer plus activement aux activités communautaires;
• adapter les approches (politiques et outils) pour attirer, recruter et retenir plus efficacement diverses cohortes d'aînés bénévoles;
• les aînés qui participent à l'apprentissage intergénérationnel et à l'établissement de relations pour développer leurs réseaux communautaires.

Les activités non admissibles incluent, sans s'y limiter :

• activités où le rôle des aînés est minime ou n'est pas clairement défini;
• activités où le tourisme est l'activité principale du projet;
• le transport aux seules fins de loisirs;
• activités qui ne sont pas menées par des aînés ou qui ne sont pas menées par des bénévoles;
• tâches opérationnelles de base;
• activités de base (activités proposées déjà réalisées par l'organisme, telles qu'elles sont énumérées dans le mandat de l'organisme, sans expansion proposée des activités);
• activités déjà financées pour un ancien bénéficiaire du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, sans proposition d'expansion des activités;
• activités de nature médicale ou intervention en santé;
• activités de levée de fonds;
• les activités nécessitant l'achat de véhicule(s);
• les projets à la recherche de fonds pour rénover ou entretenir un établissement qui :
  • n'appartient pas au demandeur; et
  • n'offre pas de programmes directs pour les aînés (par exemple : les théâtres, les établissements de soins de santé comme les cliniques de santé et de soins des pieds);
• activités qui peuvent être appuyé dans le cadre d'un autre programme de financement offert par EDSC.