Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? En principe, la dénomination sociale désigne :

• le nom que vous avez enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l'équivalent provincial/territorial; ou
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quelle est le nom commercial (ou commun) de votre organisme (s’il est différent de la dénomination sociale)?

Veuillez indiquer le nom complet au lieu d’un acronyme.

Indiquez l’année où votre organisme a été établi.

La présente question est obligatoire. Choisissez l’un des suivants :

• Sans but lucratif

  Les organismes sans but lucratif sont des organismes qui ne cherchent pas à obtenir des gains financiers. En principe, ils reçoivent des financements provinciaux/fédéraux (complétés par des collectes de fonds et des frais). Souvent, ils :

  • dépendent des bénévoles dans l'exécution des programmes;
  • sont encadrés par un Conseil de directeurs ou un Comité.

  Ces organismes comprennent :

  • communautés, organismes de bienfaisance ou bénévoles, y compris des organismes religieux (par exemple, des églises, des synagogues, des temples, des mosquées);
  • sociétés des ouvriers ou des employeurs, ainsi que les organismes professionnels et industriels;
  • organismes autochtones sans but lucratif;
  • organismes non gouvernmentaux;
  • conseils sectoriels des syndicats;
  • conseils de bandes sans but lucratif.
• Secteur public

  Toutes les entreprises et agences encadrées par le Gouvernement du Canada sont des employeurs du secteur public. En vertu de certains statuts, des agences telles que les conseils scolaires et les hôpitaux peuvent être considérées comme appartenant au secteur public. Celles-ci sont souvent appelées organismes parapublics. Les employeurs du secteur public peuvent être grands ou petits. Ils ont des employés et sont gouvernés par les mandats de Politiques publiques.

  Les employeurs du secteur public comprennent :

  • les collèges communautaires publics et écoles de formation professionnelle;
  • la santé publique, y compris les hôpitaux publics, les maisons de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées, les maisons de réadaptation;
  • les universités et collèges publics conférant des grades ;
  • les administrations municipales et les organismes municipaux, y compris les organes et les services législatifs régionaux;
  • les conseils scolaires et les établissements d'enseignement primaire et secondaire;
  • les gouvernements territoriaux.

  Le fait qu'un employeur du secteur public utilise un numéro d'entreprise de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'indique pas que le statut de l'organisme est sans but lucratif.

  Remarque: les organismes suivants sont admissibles avec l'accord de leur administration provinciale ou territoriale :

  • les établissements d'enseignement postsecondaire;
  • les établissements de services sociaux et de soins de santé;
  • les établissements financés par les provinces/territoires.

  L'accord doit être indiqué dans une lettre fournie par la province ou le territoire.

• Secteur privé

  Les employeurs du secteur privé visent à obtenir des gains ou des bénéfices auprès des propriétaires, des membres, ou des parties prenantes. En principe, ils se servent des profits d'entreprise, mais ils peuvent également recevoir le financement du gouvernement provincial/fédéral. Ces employeurs appartiennent à des particuliers et sont gérés de manière autonome. Notez que des bénévoles peuvent s'impliquer dans l'exécution de certains programmes et qu'un Conseil de directeurs peut veiller aux activités.

  Les employeurs du secteur privé comprennent :

  • les organismes, constitués ou non en société, y compris les partenariats et les entreprises individuelles;
  • les établissements financiers;
  • les entreprises et les organismes constitués ou non en société, y compris:
    • les sociétés d'État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l'Annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • les sociétés d'État provinciales et territoriales reconnues comme opérant dans un contexte concurrentiel et ne dépendent pas d'affectations aux fins d'opération;
    • les établissements de santé et d'enseignement privés;
    • les propriétaires indépendants de franchises.
      • les conseils de bandes autochtones;
      • les conseils de bandes privés;
      • les universités ou collèges privés.

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie le plus appropriée des choix suivants en fonction de votre réponse à la Question 4.

• Secteur à but non lucratif

  • organismes communautaires, de bienfaisance, ou bénévoles locaux;
  • organismes non gouvernementaux provinciaux;
  • organismes non gouvernementaux nationaux;
  • conseils de bandes sans but lucratif;
  • organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la favorisation de l'emploi;
  • syndicats;
  • sociétés des ouvriers ou des employeurs;
  • groupes autochtones sans but lucratif;
  • conseils sectoriels.
• Secteur privé

  • entreprises, unités constituées en société ou non constituées;
  • banques;
  • collèges ou universités privés;
  • corporations de bandes autochtones (à but lucratif);
  • conseils de bandes privés.
• Secteur public

  • conseils d'écoles publiques ou districts scolaires;
  • services municipaux de santé publique;
  • administration municipale ou organismes municipaux;
  • administration municipale ou organismes municipaux;
  • administration territoriale;
  • collèges communautaires publics et écoles professionnelles;
  • universités publiques décernant des grades;
  • collèges publics décernant des grades.

• Les établissements postsecondaires, ainsi que les établissements de services sociaux et de soins de santé, sont admissibles avec l’accord de l’administration provinciale ou territoriale.
• Les organismes à but lucratif peuvent être admissible pourvu que la nature et le but de l’activité ne soient pas à des fins commerciales, que l'activité ne génère aucun profit et qu'elle réponde aux objectifs et aux priorités du Programme d'accès équitable à la lecture.

Un numéro d'entreprise est un numéro unique à 15 chiffres que l'ARC attribue à votre entité commerciale ou légale. Par exemple, 123456789 RR 0001.

Pour en savoir plus sur l'Agence du revenu du Canada.

Équivalents acceptables

Si vous n'avez aucun numéro d'entreprise, fournissez l'un des documents ci-dessous:

• votre numéro d'organisme provincial / territorial (en d'autres mots, le numéro sur vos lettres patentes);
• un document de l'Agence du revenu du Canada (ARC)daté des deux dernières années (une copie doit être fournie dans votre demande);
• votre numéro du Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• votre numéro d'organisme fédéral enregistré auprès d'Industrie Canada.
• un document faisant preuve des opérations de votre organisme, telles que :
  • la structure de gouvernance;
  • statuts constitutifs;
  • la liste des membres du conseil d'administration;
  • autres.

Indiquez l’adresse principale de votre organisme. L’adresse principale est généralement le siège social ou le bureau principal. L’adresse postale complète comprenant la ville, la province et le code postal est requise.

Répondez par « Oui » ou par « Non » à la question afin que l’on sache si votre adresse postale est la même que l'adresse principale. Si vous répondez « non », indiquez l’adresse postale de votre organisme.

Décrivez les activités principales de votre organisme en y incluant les renseignements ci-dessous :

• les activités principales de votre organisme :
• la mission;
• le mandat;
• les objectifs;
• tout groupe particulier qui utilise le même établissement. Par exemple :
  • un club d'aînés;
  • la Légion royale canadienne;
  • un club FADOQ, etc.
• indiquez si votre organisme est le seul dans votre communauté qui offre un lieu de rencontre ou une technologie de communication accessible.

Expliquez comment votre organisme sert les aînés. Assurez-vous d'indiquer si votre organisme offre des technologies de communication/d'information accessibles au sein de votre communauté.

Remarque: EDSC ne finance pas les activités de base et les dépenses opérationnelles de base. Cependant, vous pouvez proposer l'expansion de vos activités principales dans votre proposition. Vous devez indiquer si certaines ou l'ensemble de vos activités proposées ressemblent aux activités principales de votre organisme, ou si elles sont une expansion. Le non-respect de cette obligation pourrait mener au rejet de votre demande.

Par exemple, votre organisme tient des rencontres les jeudis après-midi pour tous les aînés dans votre région. Dans votre proposition à l'AP PNHA axé sur les communautés, vous planifiez de tenir des rencontres pour tous les aînés dans votre région le samedi et le lundi dans l'après-midi. Même si cela peut ressembler aux activités habituelles de base de votre organisme, en vérité elles constituent un élargissement.

Groupe(s) cible(s)

Le cas échéant, identifiez le(s) groupe(s) cible(s) qui correspondent le mieux au mandat ou aux objectifs de votre organisme (vous pouvez en sélectionner plus d'un).

• Aînés
• Personnes en situation d'itinérance
• Jeunes
• Femmes
• Nouveaux arrivants
• Noirs
• Personnes racialisées
• Membres des communautés 2ELGBTQIA+
• Personnes en situation de handicap
• Personnes à faible revenu
• Communautés rurales et éloignées
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Autochtones :
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • Autochtones en milieu urbain/non affiliés;
  • Autres: veuillez préciser.

Si vous souhaitez identifier votre groupe(s) cible(s) comme minorité visible, veuillez en préciser le groupe dans l'espace prévu (Autres : (veuillez préciser) ). Pour obtenir une liste exhaustive des groupes de minorités visibles, consultez la Loi sur l'équité en matière d'emploi .

Veuillez préciser dans l'espace (Autres (veuillez préciser)) si les activités principales de votre organisme sont destinées aux anciens combattants âgés ou aux aînés qui parlent principalement d'autres langues que le français ou l'anglais.

Qui est la personne-ressource principale du projet proposé? Emploi et Développement social Canada (EDSC) demandera une personne-ressource principale avec laquelle il peut communiquer au sujet de la demande de financement de votre organisme.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions à compter de la soumission de la demande jusqu'au moment où les décisions seront communiquées en février 2025. Le Ministère communiquera avec lui s'il a besoin de dossiers ou d'éclaircissements supplémentaires.

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource principale. Si les coordonnées changent après la soumission de votre demande, veuillez en aviser le Ministère à l'écrit aussitôt que possible.

Veuillez noter que l'adresse courriel fournie sera utilisée pour toute communication.

Si EDSC ne peut joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre peut communiquer le Département? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où EDSC peut la joindre pendant les heures de bureau et son adresse courriel. Les coordonnées de la personne-ressource secondaire doivent être différentes de celles de la personne-ressource principale.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions à compter de la soumission de la demande jusqu'au moment où les décisions seront communiquées en février 2025. Le Ministère communiquez avec lui s'il a besoin des dossiers ou des éclaircissements supplémentaires.

Veuillez noter que l'adresse courriel fournie sera utilisée pour toute communication.

Sélectionnez l’adresse correcte. Si elle diffère de l’adresse principale, fournissez une autre adresse.

Si « Oui », remplissez les champs pour chaque montant dû. EDSC ne rejettera pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

Par exemple:

Si vous avez mis en place une disposition pour rembourser le montant dû, cochez « Oui » à la question 19; autrement cochez « Non ». Il se peut qu’on vous demande de fournir les dispositions actuelles mises en place pour le rembourser au cours de l’évaluation de votre demande.

Donnez un titre bref qui décrit votre projet. Le titre doit compter au maximum 64 caractères . Ne pas utiliser « Nouveaux Horizons pour les Aînés » ou le nom de votre organisme.

La question est obligatoire. Indiquez les dates prévues de début et de fin de votre projet. La date de commencement sera entre la mi et la fin mars 2025.

EDSC envisage finaliser les décisions de financement d'ici la fin janvier 2025.

Une fois que l'entente aura été signée, vous devrez effectuer vos activités du projet dans un délai de 12 mois, mais au plus tard le 31 mars 2026.

EDSC vous informera par écrit de l'état de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ou engager de dépenses tant que votre projet n'est pas approuvé. L'approbation exige que vous et le Ministère signiez une entente de financement. N'assumez aucun engagement avant la signature de l'entente de financement. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après l'approbation, mais avant la signature de l'entente, le montant ne sera pas remboursé et votre projet pourrait ne plus être admissible.

Indiquez le montant que vous demandez pour votre projet proposé. Il ne peut pas dépasser 25 000 $.

Les organismes dont le siège social se trouve dans plusieurs lieux sont admissibles à présenter une demande de financement seulement si chaque lieu opère de façon autonome en ayant une structure autonome de gouvernance et doivent avoir un numéro indépendant d'entreprise de l'ARC.

Les organismes qui n'opèrent pas de façon autonome ne peuvent recevoir qu'un financement jusqu'à 25 000 $ en tout pour tous les emplacements.

Les organismes ne peuvent présenter qu'une demande par projet. Les projets multiples qui peuvent comprendre plusieurs emplacements ne peuvent pas dépasser un montant total de 25 000 $ par organisme.

Par exemple :

Le Centre XYZ pour les aînés compte 5 emplacements gérés par le même organisme, sous le même numéro d'entreprise et avec le même conseil d'administration. Chaque emplacement veut proposer des activités différents (par exemple, l'un souhaite créer un cercle d'artisanat intergénérationnel et un autre souhaite pouvoir offrir leurs Cafés-rencontres du lundi également les mercredis.

Dans ce cas, ils ont 2 options pour présenter leur demande :

1er option - Chaque emplacement du Centre XYZ peut présenter leur propre demande pour les activités qui auront lieu chez leur emplacement, mais le montant total accumulé demandé ne peut pas dépasser 25 000$.

OU

2^e option - le Centre XYZ pour les aînés peut présenter une seule demande de 25 000 $ au maximum qui comprend les activités qui auront lieu aux emplacements distincts.

En comparaison :

Le Société des anciens combattants 123 compte 7 sections indépendantes, chacun avec son propre conseil d'administration. Ils fonctionnent de manière indépendante. Chaque section peut présenter une demande de 25 000 $ au maximum, sous leur numéro d'entreprise.

En 500 mots ou moins, donnez un bref sommaire du projet qui:

• identifie la nécessité de ce projet, et démontre comment votre projet répondre aux besoins des aînés;
• décrit de façon précise comment les aînés participeront aux activités du projet;
• indique les résultats attendus de votre projet, y compris le nombre prévu d'aînés qui utiliseront votre service ou qui profiteront des activités. Assurez-vous qu'ils sont raisonnables et clairement définis.

Les activités du projet doivent répondre à l'un ou plus des objectifs du programme.

Le cas échéant, décrivez comment votre projet est destiné aux :

• aînés en situation de vulnérabilité (consultez la liste dans la Question 29 (Groupes en situation de vulnérabilité);
• régions rurales et éloignées.

Remarques:

• les projets axés sur les aînés dans les régions rurales ou éloignées recevront des points supplémentaires lors de l'évaluation.
• les nouveaux demandeurs recevront des points supplémentaires lors de l'évaluation s'ils:

• n'ont pas reçu de financement du PNHA dans le passé; ou
• n'ont pas reçu de financement du PNHA au cours des 5 dernières années (avant le 1er avril 2020);

• vous pouvez présenter une demande de financement pour mettre en place de nouveaux programmes destinés aux aînés ou pour accroitre les programmes actuels destinés aux aînés. Les activités actuelles à effectuer n'ayant aucun changement proposé ne sont pas admissibles. Veuillez consulter les activités de base et les tâches opérationnelles de base pour obtenir de plus amples renseignements.

En 500 mots ou moins, décrivez comment votre projet répond à:

• un ou plusieurs objectifs du programme;
• une ou plusieurs priorités nationales (le cas échéant).

Cette question est obligatoire. Décrivez, de manière détaillée, les activités proposées du projet. Il faut expliquer clairement étape par étape. Expliquez les calendriers liés à la complétion de chaque étape (par exemple, septembre 2025 à octobre 2025 - Achat des matériels)

Les activités du projet sont des mesures que vous prendrez afin d'atteindre les objectif(s) du projet. Les activités doivent être S.M.A.R.T.: spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles.

Les activités devraient démontrer comment vous atteindrez les résultats du projet et celles-ci doivent être bien expliquées et démontrer les rôles clés des aînés dans la planification et l'exécution.

Incluez des renseignements sur toutes les activités prévues. Référez-vous aux activités admissibles.

Si vous proposez toute activité qui ressemble aux activités habituelles de base de votre organisme, assurez-vous d'expliquer comment elle constitue un élargissement de ces activités-là. De plus amples renseignements se trouvent dans la question 9 (Activités principales de l'organisme).

Remarque

Dans la question 30 (coûts du projet) de cette demande, vous devriez identifier le coût associé à chaque activité que vous identifiez. Veuillez consulter la liste d'activités admissibles et non admissibles dans la section « Qui peut présenter une demande ».

Indiquez l’endroit où les activités de votre projet seront réalisées. Seront-elles situées à l’adresse principale de l’organisme et/ou à un autre endroit? Si vous répondez par « oui » à un autre endroit, incluez l’adresse de l’autre endroit.

Si les activités de votre projet sont réalisées dans une région rurale et éloignée, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

EDSC s'engage à favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones du Canada en situation minoritaire du Canada.

EDSC soutien et aide leur développement et favorise la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l'extérieur du Québec.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre par « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les directives du formulaire de demande.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si votre projet appuie des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Indiquez les groupes en situation de vulnérabilité sur lesquels votre projet est axé, le cas échéant. Vous pouvez en sélectionnez plusieurs.

Par exemple:

• personnes à faible revenu;
• Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
• Personnes de la communauté 2ELGBTQIA+;
• personnes noires ou racialisées;
• communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• personnes en situation de handicap ;
• immigrants ou nouveaux arrivants;
• personnes vivant dans des milieux ruraux et éloignés;
• personnes courant un risque accru d'isolement social en raison de facteurs comme le fait d'être un aidant naturel ou de vivre seul;
• anciens combattants.

Note : Impliquer la participation de divers aînés dans les activités de votre projet signifie que votre projet cible de manière significative un groupe d'aînés vulnérables. Votre projet doit être conçu avec des efforts clairs pour atteindre un ou plusieurs groupes d'aînés vulnérables ou fournir des services spécifiquement adaptés à leurs besoins.