Financement : Subvention incitative aux apprentis – Admissibilité
Modification pour la Subvention incitative aux apprentis
Remaque : La Subvention incitative aux apprentis (SIA) prendra fin le 31 mars 2025. Les demandes ne seront pas acceptées après cette date. Si vous avez progressé le 31 mars 2024 ou après, votre date limite pour soumettre une demande de SIA est le 31 mars 2025. Vous devez soumettre une demande avant cette date, même si vous n’avez pas reçu de documents justificatifs de votre autorité en matière d’apprentissage. Le délai de soumission des documents justificatifs est de 12 mois à compter de la date limite de soumission de votre demande.
Le gouvernement du Canada continuera à appuyer financièrement les apprentis sans emploi qui poursuivent leur formation technique. Les apprentis ont accès à l’assurance-emploi et un maximum de 20 000 $ en prêts canadiens aux apprentis sans intérêt. Les apprentis peuvent présenter une demande de prêt dès les 3 mois précédant le début de leur formation technique, et ils peuvent recevoir le financement dès le premier jour de leur formation, en attendant que leur demande d’assurance-emploi soit traitée.
Le financement de projets pour les organismes offrant un soutien à l’apprentissage aux particuliers est disponible dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage.
Visitez la page Soutien financier pour les apprentis pour obtenir des informations.
Pour être admissible à la subvention, vous devez avoir terminé avec succès la première année (niveau / bloc) ou la deuxième année (niveau / bloc) d’un programme d’apprentissage admissible au plus tard le 31 mars 2025.
Pour être admissible à la SIA, vous devez :
- être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée;
- avoir terminé vos études secondaires;
- démontré l’inscription et l’achèvement, avec des documents justificatifs provinciaux / territoriaux acceptables;
- être inscrit auprès d'une autorité provinciale/territoriale en matière d’apprentissage à titre d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.
Admissibilité pendant les études
Vous pouvez présenter une demande pour obtenir la SIA dans la mesure où vous remplissez les conditions d’admissibilité et que vous êtes soit :
- un apprenti inscrit qui suit un programme d’apprentissage pour les adultes;
- un apprenti inscrit qui suit un programme de perfectionnement professionnel; ou
- un apprenti au Québec qui suit une formation professionnelle.
Date limite pour soumettre une demande
Date de progression entre le 1er janvier 2021 et le 30 mars 2024
- Date limite pour soumettre une demande : 12 mois à compter de la date de progression.
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 12 février 2023, vous avez jusqu'au 12 février 2024 pour soumettre votre demande et jusqu’au 12 février 2025 pour soumettre vos documents justificatifs.
Date de progression le 31 mars 2024 ou après
- Date limite pour soumettre une demande : 31 mars 2025. Vous devez soumettre une demande avant cette date, même si vous n’avez pas reçu de documents justificatifs de votre autorité en matière d’apprentissage.
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 12 janvier 2025, vous avez jusqu’au 31 mars 2025 pour présenter une demande. La dernière date pour soumettre vos documents justificatifs est le 31 mars 2026.
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