Comment présenter une demande
État actuel : Fermé le 13 décembre 2023 à 17 h, heure normale de l'Est (HNE).
Dans cette page
Présentez votre demande dès maintenant
Utilisez les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, veuillez en créer un le plus tôt possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez créé votre profil dans les SELSC. Prenez note qu'après avoir soumis votre demande de financement, il vous faudra finaliser la création de votre compte des SELSC afin d'être un utilisateur entièrement inscrit.
- Les questions ne sont pas numérotées mais ils sont dans le même ordre que celles figurant dans la section Comment répondre aux questions dans la demande.
- On vous demandera de télécharger certains de vos documents justificatifs dans l'application des SELSC.
Remarque : Vous devez présenter une demande d'ici13 décembre 2023 à 17 h, heure normale de l'Est (HNE). Si vous êtes en train de remplir la demande à ce moment, elle ne sera pas acceptée, car le SELSC est programmé pour rejeter les demandes après 17 h HNE.
Qu'est-ce que le Service en ligne des subventions et contributions (SELSC) ?
Le SELSC vous permet de présenter une demande et d'en faire le suivi de plusieurs demandes en ligne. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande, signer des ententes, gérer, soumettre des documents et examiner les projets antérieurs soumis par l'entremise du SELSC.
Confirmation de réception
Si vous soumettez votre demande par l'intermédiaire du SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Selon toute vraisemblance, les décisions de nature financière seront rendues à l'été 2024.
Vous ne devez pas débuter votre projet avant que la décision à ce sujet soit rendue. Les dépenses encourues avant la signature d'une entente de financement entre votre organisme et le Ministère ne seront pas remboursés et le projet pourrait ne pas être éligible pour le financement.
Puisque le financement est restreint, toutes les demandes soumises ne seront pas forcément sélectionnées à cette fin. Prenez note que les décisions rendues sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.
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