Avis 829 - Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études, et les formules du paiement d'aide aux études (PAE) de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) et de la Subvention pour l'épargne-études
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Bulletin d'information
Numéro : PCEE/CESP-2019/20-004-829
Date : le 1 septembre 2019
Objet : Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études, et les formules du paiement d'aide aux études (PAE) de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) et de la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).
But
Le présent bulletin d'information a pour but de rappeler aux promoteurs et aux fiduciaires que le Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études, ainsi que les formules du PAE de la SEEAS et de la SEEEFCB entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
Contexte
Le Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études a été rédigé et publié dans partie II de la Gazette du Canada le 26 décembre 2018 (voir la version PDF officielle et la version HTML non officielle).
Par suite de ces modifications réglementaires, les formules du PAE pour la SEEAS et la SEEEFCB se sont désalignées. Les provinces de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont décidé d'harmoniser leurs formules du PAE sur les formules de PAE fédérales, par l'entremise des modifications à la convention du promoteur et du fiduciaire, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
Entrée en vigueur
Tel qu'annoncé précédemment dans le Bulletin d'information no 802, à compter du 1er septembre 2019, les promoteurs et les fiduciaires sont censés administrer tous les changements réglementaires, ainsi que les formules de la SEEAS et de la SEEEFCB modifiées, tel qu'annoncé dans le Bulletin d'information no 820. Les questions et réponses concernant ces modifications se trouvent dans le Bulletin d'information no 826.
Pour nous joindre
Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante:
cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d'ouverture sont de 8h à 17h, heure de l'Est.
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