Avis n° 740 – Période de suspension de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Aucuns nouveaux paiements de SEEAS

Les promoteurs devraient continuer à corriger toutes les erreurs et à s’assurer que toutes les transactions requises sont traitées avec succès par le système d’EDSC. C’est pour cette raison que les promoteurs sont encouragés à soumettre les corrections requises avant le début de la période de suspension.

Exemple : Un promoteur rapporte une cotisation dans un REEE de 100 $ à EDSC. Cette cotisation génère un paiement de 10 $ en SEEAS à l’intérieur du REEE. La cotisation réelle aurait dû être 1 000 $, mais l’erreur a été remarquée durant la période de suspension. Afin de corriger cette erreur administrative, le promoteur doit en premier renverser la cotisation de 100 $, ce qui remboursera le montant initial de 10 $ en SEEAS. Ensuite, le promoteur doit soumettre la cotisation de 1 000 $ corrigée avec une nouvelle demande de SEEAS pour cette cotisation. Pendant la période de suspension, la nouvelle demande de SEEAS recevra une raison de refus de paiement 9 “autre”.

Pour récupérer le montant de 10 $ en SEEAS précédemment reçus sur des cotisations erronées, le promoteur doit envoyer un courriel à EDSC demandant une intervention manuelle. Alors qu’EDSC peut intervenir pour repayer un montant de 10 $ en SEEAS, il ne pourra pas intervenir pour payer le montant total de 100 $ que la cotisation de 1 000 $ aurait attiré avant le début de la période de suspension.

Les promoteurs sont invités à vérifier les transactions pour la SEEAS de tous leurs clients et à effectuer toute correction avant le début de la période de suspension.