Avis n° 685 – Version 5.7 des Normes d’interface de données du PCEE
Titre officiel : Avis n° 685 – Version 5.7 des Normes d’interface de données du PCEE
Bulletin d'information
- Numéro :
- PCEE/CESP-2016/17-001-685
- Date :
- Le 15 août 2016
- Objet :
- Version 5.7 des Normes d’interface de données du PCEE
But
Ce bulletin d'information décrit les modifications à la version 5.7 des Normes d’interface de données du PCEE publiées le 1er juillet 2016 en raison de la mise à jour apportée à la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB), la mise au point de la fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES) ainsi que la validation du champ « prénom » selon l’avis n° 677 – Bénéficiaires ayant un seul nom envoyé le 16 juin 2016.
Changements de la version 5.7 des NID du PCEE
Remarque : La mise au point de la fermeture du régime ACES, précédemment envoyée le 4 août 2016 par l’avis n° 634 pour l’ÉBAUCHE des NID 5.6 demeure stationnaire. Ces exigences sont incluses dans le tableau ci-dessous ainsi que les autres révisions du NID.
| Section | Action | Description |
|---|---|---|
| 1 Contexte de la version 5.7 des NID | Ajoutée |
Le 16 février 2016, le gouvernement de la Colombie-Britannique annonça qu'il prolongeait les critères d'admissibilité pour la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) aux enfants nés le 1er janvier 2006 ou après. La date d’entrée en fonction des demandes pour les enfants nés en 2006 est le 15 août 2016. La version 5.7 du NID ajoute une logique nécessaire à la version précédente du NID pour mettre en application la modification de la SEEEFCB décrite ci-dessus. Depuis le 1er juillet 2016, la loi Alberta Centennial Education Savings Act a été abrogée, et les changements liés à la fermeture du régime de l’Alberta Centennial Education Savings (ACES) fournis dans l’ébauche des NID 5.6 envoyé le 4 août 2015 sont maintenant complétés. |
| Diverses sections | Supprimée | Références supprimées aux subventions du régime de ACES (subventions du régime de l’Alberta) ou la transaction de type 25. |
| 4.4 Type de transaction « 25 » – Demande de paiement de Subvention de l’Alberta | Supprimée |
Type de transaction « 25 » – Demande de paiement de Subvention de l’Alberta. Les expéditeurs doivent fournir les détails du REEE d’un bénéficiaire au moyen d’une transaction de type « 25 » – Demande de paiement de Subvention de l’Alberta. Les transactions sont traitées selon l’ordre d’arrivée, comme le sont celles de type « 24 ». Aucun paiement ne sera versé pour les demandes de Subvention de l’Alberta dont la date de transaction est antérieure de trois années à la date d’envoi indiquée dans l’enregistrement d’en-tête (001) du fichier, en raison du retard de la transaction. |
| 7.5 Enregistrement de type « 200 » – Renseignements sur le bénéficiaire ou sur le souscripteur | Ajoutée | Si le bénéficiaire ou le souscripteur ayant un seul nom, ce champ peut être laissé en blanc ou rempli avec un point ( . ), un trait d’union ( - ) ou un trait de soulignement ( _ ). |
| 7.5.1 Règles de validation pour le type « 200 » |
Supprimée | 7005 - Champ obligatoire. |
| 7.6 Enregistrement de type « 400 » – Transaction financière | Supprimée | 25 – Demande de paiement de subvention de l’Alberta. |
| 7.6 Enregistrement de type « 400 » – Transaction financière | Ajoutée | Type 25 est abandonné dans la section des notes. |
| 7.6 Enregistrement de type « 400 » – Transaction financière | Abandonnée | Montant des Subventions de l’Alberta. Montant du PAE attribuable aux Subventions de l’Alberta. Province pour les Subventions de l’Alberta. |
| 7.6.1 Règles de validation pour le type « 400 » |
Supprimée | 7035 - La date de transaction doit être le 1er janvier 2005 ou postérieure à celle-ci, s’il s’agit d’une transaction de type 25. La date de transaction doit être le 1er janvier 2005 ou postérieure à celle-ci, s’il s’agit d’une transaction de type 19, 21, 22 ou 23 et que le montant des Subventions de l’Alberta est supérieur à zéro. La date de transaction doit être le 1er janvier 2005 ou après, si le type de transaction est 13 et que le montant du PAE attribuable à la SCEE supplémentaire est supérieur à zéro. |
| 7.6.1 Règles de validation pour le type « 400 » |
Supprimée | 1009 - Le régime type doit être approuvé aux fins des Subventions de l’Alberta, s’il s’agit d’une transaction de type 13 et que le montant du PAE attribuable aux Subventions de l’Alberta est supérieur à zéro. Le régime type doit être approuvé aux fins des Subventions de l’Alberta, s’il s’agit d’une transaction de type 19, 21, 22 ou 23 et que le montant de la subvention provinciale est supérieur à zéro. |
| 7.6.1 Règles de validation pour le type « 400 » |
Supprimée | 1009 - Le régime type doit être approuvé aux fins des Subventions de l’Alberta, s’il s’agit d’une transaction de type 25. |
| 7.6.1 Règles de validation pour le type « 400 » | Abandonné | Montant des Subventions de l’Alberta. Montant du PAE attribuable à la subvention de l’Alberta. Province pour les Subventions de l’Alberta. |
| 7.8.1.1 Règle de validation pour le type « 411-40 » |
Mise à jour | 7042 - La date de naissance du bénéficiaire ne doit pas précéder le 1er janvier 2006. |
| 7.13 Enregistrement de type « 900 », « 910 » et « 911 » – Rapport de traitement des transactions |
Supprimée | K – Cotisation de 100 $ non satisfaite. |
| 7.13 Enregistrement de type « 900 », « 910 » et « 911 » – Rapport de traitement des transactions |
Abandonnée | Montant des Subventions de l’Alberta. Province de la subvention de l’Alberta. |
| Annexe A – Codes d’erreurs dans les transactions | Mise à jour | 7042 - La date de naissance ne doit pas précéder le 1er janvier 2006. |
| Annexe A – Codes d’erreurs dans les transactions | Supprimée du tableau | 1009 - Le régime type n’est pas approuvé aux fins des Subventions de l’Alberta. |
| Annexe A – Raisons de refus | Supprimée du tableau | K - Cotisation de 100 $ non satisfaite. |
| Annexe D –Éléments de donnée de l’enregistrement de type « 400 » | Supprimée | Montant du PAE attribuable aux Subventions de l’Alberta. Montant des Subventions de l’Alberta. Province pour les Subventions de l’Alberta. |
Pour nous joindre
Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l’épargne-études par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
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