La négociation collective en milieux de travail sous la compétence fédérale : Résultats de l’enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022

Introduction

Le présent rapport examine les résultats de l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale (EECF) de 2022 sur les caractéristiques démographiques des employés, telles que l'âge et le sexe. L'Enquête a ciblé les employés travaillant pour des employeurs couverts par la Partie III du Code canadien du travail, à l'exception de certaines activités diverses et des conseils de bande des Premières Nations et leurs activités connexes (pour plus d'informations, voir « Source de données, méthodes et notes au lecteur »). Dans le reste du document, l'univers ciblé de l'Enquête est désigné la « compétence fédérale ». Des tableaux statistiques issus de l'enquête sont également disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Le secteur du transport ferroviaire compte la plus forte proportion des employés syndiqués

Dans l'ensemble, 34 % des employés relevant de la compétence fédérale étaient couverts par une convention collective. Le transport ferroviaire et les services postaux et les pipelines sont les secteurs où la proportion des employés syndiqués est la plus élevée, avec entre 70 % et 75 % des employés couverts par une convention collective. Par ailleurs, environ 60 % des employés du transport maritime étaient syndiqués. Dans le transport aérien, cette proportion était de 55 %. Les banques (0,3 %) affichaient la plus faible proportion des employés syndiqués (tableau 1).^{Footnote 1}

• Remarque : Les estimations de ce tableau sont en partie fondées sur l’EECF. Voir la note de bas de page 1 pour plus de détails.

Près du tiers des employés non syndiqués du transport aérien et des services de messagerie et des pipelines seraient « probables » ou « très probables » de voter en faveur de la formation d’un syndicat

L’EECF a demandé aux employés qui n’étaient pas couverts par un contrat du syndicat ou une convention collective dans quelle mesure ils seraient susceptibles de voter en faveur de la formation d’un syndicat dans leur milieu de travail.^{Footnote 2} Dans l’ensemble de la compétence fédérale, 20,9 % des employés ont déclaré qu’ils étaient « très probables » ou « probables » de voter en faveur de la formation d’un syndicat, 12,4 % ont affirmé qu’ils n’étaient « ni probables ni improbables » et 46,5 % ont dit qu’ils étaient « peu probables » ou « très improbables ». Les 4 secteurs avec la proportion la plus élevée des employés ayant répondu « peu probable » ou « très peu probable » étaient la farine, les semences, les aliments pour animaux et les céréales (57,8 %), les banques (48,5 %), le transport routier (48,3 %) et le transport maritime (47,3 %). Par contre, le transport aérien (31,0 %) et les services de messagerie et les pipelines (31,2 %) affichaient la proportion la plus élevée d’employés ayant répondu « très probable » ou « probable » (tableau 2).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui n’étaient pas couverts par un contrat du syndicat ou une convention collective.

Les employés du transport ferroviaire sont très susceptibles de travailler pour un employeur qui dispose d’un comité dans le cadre duquel des représentants syndicaux et des membres de la direction se réunissent pour résoudre les problèmes

On a demandé aux employés syndiqués et à ceux qui ne savaient pas s’ils étaient syndiqués si leur employeur avait un comité dans le cadre duquel les représentants syndicaux et la direction se réunissaient pour résoudre les problèmes.^{Footnote 3} Parmi ces employés, 61,3 % ont indiqué que leur employeur avait un tel comité, 5,8 % ont déclaré que leur employeur n’en avait pas et 32,9 % ont répondu « ne sais pas ». Les employés du secteur de la farine, des semences, des aliments pour animaux et des céréales (74,6 %), du transport ferroviaire (73,9 %), du transport aérien (72,8 %), et du transport maritime (70,0 %) étaient les plus susceptibles de déclarer que leur employeur avait un tel comité (figure 1).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui ont répondu « oui » ou « ne sais pas » au fait d’être couvertes par une convention collective ou d’être membre d’un syndicat.

Figure 1 : Version textuelle

Secteur	Oui	Non	Ne sais pas
Tous les secteurs	61,3 %	5,8 %	32,9 %
Transport aérien	72,8 %	4,1 %	23,0 %
Transport ferroviaire	74,6 %	10,2 %	15,3 %
Transport routier	50,2 %	8,6 %	41,2 %
Transport maritime	70,0 %	9,0 %	21,0 %
Services de messagerie et de pipelines	60,2 %	6,8 %	33,0 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	73,9 %	9,8 %	16,1 %
Télécommunications et radiodiffusion	63,2 %	2,9 %	33,9 %

Les employeurs de compétence fédérale sont peu probables de tenter d’empêcher leurs employés de participer aux activités syndicales ou de les inciter à consacrer moins de temps aux activités syndicales

Dans l’ensemble de la compétence fédérale, 1,9 % des employés ont déclaré que leur employeur avait tenté de les empêcher de participer à des activités syndicales ou avait fait pression sur eux pour qu’ils consacrent moins de temps aux activités syndicales.^{Footnote 4} Parallèlement, 85,6 % des employés ont déclaré que leur employeur ne s’était pas livré à une telle activité, et 12,5 % des employés ont répondu « ne sais pas ». Les employés du transport ferroviaire (6,7 %) et du transport aérien (4,8 %) étaient les plus susceptibles d’affirmer que leur employeur s’était livré à une telle activité (figure 2).

Figure 2 : Version textuelle

Secteur	Oui	Non	Ne sais pas
Tous les secteurs	1,9 %	85,6 %	12,5 %
Transport aérien	4,8 %	82,1 %	13,1 %
Transport ferroviaire	6,6 %	86,9 %	6,4 %
Transport routier	1,5 %	88,9 %	9,6 %
Transport maritime	2,9 %	89,7 %	7,5 %
Services de messagerie et pipelines	2,3 %	83,2 %	14,5 %
Banques	0,2 %	83,6 %	16,2 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	1,8 %	89,0 %	9,3 %
Télécommunications et radiodiffusion	1,6 %	88,8 %	9,6 %

Source de données, méthodes et notes au lecteur