Objectif de développement durable 12 : Consommation et production responsables

Ambition du Canada en matière de consommation et production responsables

L'ambition du Canada^{Footnote 2} à l'égard de cet objectif est de faire en sorte que les Canadiens consomment de manière durable. Le Canada aspire à améliorer la consommation des ressources et à réduire l'empreinte environnementale connexe en faisant la promotion de modèles d'affaires et de décisions de consommation plus durables, comme :

• l'achat de véhicules zéro émission;
• en prolongeant la durée de vie des produits au moyen de leur réparation et remise en état.

Il soutient également la réduction et la saine gestion des produits chimiques et des déchets ainsi que la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires.

Selon la cible du Canada, les véhicules à émission zéro devraient représenter 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers d'ici 2035, avec des cibles intérimaires d'au moins 20 % d'ici 2026, et d'au moins 60 % d'ici 2030.

Mesurer le progrès : le Cadre d'indicateurs canadien

En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable (CIC). Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et complets à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l'ODD 12 sont :

• proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission;
• proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement;
• total des matières résiduelles récupérées par habitant.

Mesures prises pour favoriser la consommation et la production responsables au Canada

Le gouvernement du Canada collabore avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et les Canadiens dans le cadre de l'action contre la pollution par le plastique afin d'atteindre l'objectif canadien de zéro déchet de plastique d'ici 2030. Voici quelques aspects importants de cette initiative :

• mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne et le plan d'action visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, qui sert de cadre aux mesures fédérales, provinciales et territoriales visant à améliorer la prévention, la réduction, la réutilisation, la récupération, la collecte et le nettoyage des déchets de plastique.
• élaborer des politiques, des lois, des règlements et des ententes pour prévenir les déchets de plastique, par exemple le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette.
• investir dans la recherche par l'entremise du Programme scientifique canadien sur les plastiques ainsi que dans l'innovation grâce à une série de Défis canadiens d'innovation sur les plastiques et dans l'action communautaire rattachée à l'Initiative zéro déchet de plastique.
• mettre en œuvre le plan d'action pour la réduction des plastiques dans les biens immobiliers, qui touche les projets de construction, les bâtiments gouvernementaux et les installations louées. Le plan prévoit la vérification continue des déchets, une plateforme numérique pour interagir avec les occupants des bâtiments, l'élimination des plastiques à usage unique et l'établissement de spécifications fonctionnelles des meubles et des matériaux d'aménagement.

Le gouvernement du Canada est en train de transitionner ses véhicules légers vers des véhicules à zéro émission (VZE) afin de réduire les émissions provenant des opérations gouvernementales et d'atteindre une cible de 100 % de VZE d'ici 2030. Il facilite également le choix des Canadiens pour des technologies plus propres, telles que les VZE, en:

• aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à acquitter le prix d'achat plus élevé de VZE grâce aux Incitatifs pour le programme fédéral des véhicules zéro émission, qui offre une remise maximale de 5 000 $ sur les VZE admissibles.

• promouvoir la transition vers la production de VZE dans le secteur automobile canadien en offrant une réduction d'impôt de 50 % aux entreprises qui fabriquent des VZE et des composants pour ces véhicules au Canada.

Lancée en 2019 par le gouvernement fédéral, la toute première Politique alimentaire pour le Canada présente une vision de l'avenir de l'alimentation au Canada:

• toutes les personnes vivant au Canada peuvent avoir accès à une quantité suffisante d'aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés;
• le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, protège notre environnement et soutient notre économie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement fédéral a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Le défi visait à inviter les innovateurs à proposer des solutions audacieuses au problème complexe et persistant des pertes et du gaspillage alimentaires. Alors que le défi touche à sa fin, les gagnants des grands prix seront annoncés en 2024.

Le gouvernement du Canada dirige également des efforts visant à élaborer un Plan d'action des pertes et du gaspillage alimentaire, comme il s'y est engagé lors du 10e Sommet des dirigeants nord-américains en janvier 2023.

Le gouvernement du Canada s'efforce d'assurer une consommation et une production durables au moyen d'un certain nombre d'autres initiatives, notamment :

• mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, qui prévoit des mesures destinées à électrifier le parc de véhicules du gouvernement, à acheter de l'électricité propre, à réduire au minimum les déchets et la consommation d'eau, ainsi qu'à écologiser les achats du gouvernement;
• fournir aux consommateurs les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour encourager une consommation durable éclairée. En informant les consommateurs, le Bureau de la consommation appuie les mesures volontaires visant à réduire les impacts environnementaux et à promouvoir la croissance propre;
• faire don d'aliments et de produits consommables excédentaires cultivés à des fins de recherche aux banques alimentaires partout au Canada, par l'entremise de GCSurplus, et veiller à ce que les Canadiens en situation d'insécurité alimentaire aient davantage accès à des aliments nutritifs. Environ 67 200 livres de fruits et légumes ont été données depuis 2021;
• promouvoir et soutenir la conduite commerciale responsable des entreprises canadiennes actives à l'étranger par le biais de la Stratégie 2022 à 2027 d'Affaires mondiales Canada pour une conduite responsable des entreprises à l'étranger.

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques cherche à faire progresser l'économie circulaire du Canada en s'efforçant de réduire les déchets, de réutiliser les produits en fin de vie et de recycler leur contenu minéral au moyen de technologies et de techniques de traitement innovantes (p. ex. la valorisation des résidus miniers, le recyclage des eaux usées, la réutilisation des produits chimiques). Contribuant ainsi à un secteur des minéraux critiques respectueux de l'environnement et compétitif sur le plan économique.

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), par le biais de son orientation stratégique sur l'environnement, soutient les actions qui contribuent à des modes de consommation et de production durables. Ceci est accompli tout en positionnant le Canada comme une source fiable, durable et responsable de ressources naturelles. Le PCMM appelle à une plus grande collaboration entre les gouvernements et l'industrie afin de réduire les déchets et soutenir l'économie circulaire.

Le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires canadiens et internationaux pour réduire les risques liés à l’exposition à des substances nocives pour les Canadiens et l’environnement.

En juin 2023, le gouvernement du Canada a été un partenaire officiel du premier Sommet canadien de l'économie circulaire qui s'est tenu à Toronto. Cet événement visait à mieux faire connaître l'économie circulaire et constituait un événement clé pour réunir les gouvernements et les parties prenantes sur l'économie circulaire.

Chaque année, en octobre, le gouvernement du Canada participe au Mois de l'économie circulaire, une campagne nationale de sensibilisation du public visant à éduquer les Canadiens et à leur donner les moyens de soutenir la transition vers une économie plus circulaire. Dirigé par le Conseil de l'innovation circulaire, le tout premier Mois de l'économie circulaire a été lancé en 2022 et en est maintenant à sa deuxième année.

Mesures prises par le Canada pour favoriser la consommation et la production responsables à l'étranger

En septembre 2021, le Canada a coanimé virtuellement le Forum mondial de l'économie circulaire 2021 avec le Fonds finlandais d'innovation Sitra ainsi qu'en collaboration avec des organismes partenaires. Le Forum visait principalement à définir des mesures concrètes ou novatrices que les entreprises, les décideurs, la société civile et d'autres parties prenantes peuvent prendre au cours des 5 prochaines années pour favoriser le changement systémique et accélérer la transition vers l'économie circulaire.

Depuis le lancement de la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018, le Canada a dirigé la mise en œuvre de cet unique cadre mondial qui incite les gouvernements, les entreprises et les organismes signataires à adopter une approche de gestion des déchets de plastique efficace sur le plan des ressources. À l'heure actuelle, près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organismes du monde entier ont ratifié la Charte.

En vue d'atteindre les objectifs de la Charte, le Canada a octroyé 100 millions de dollars par l'entremise de partenaires internationaux clés comme la Banque mondiale et le Forum économique mondial. Ce financement a été versé afin de :

• lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement;
• stimuler l'innovation afin de lutter contre la pollution par les plastiques;
• soutenir des partenariats publics-privés novateurs.

Le Canada a également versé 5 millions de dollars au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) afin de soutenir les efforts visant à garantir des négociations inclusives, équitables et transparentes en vue d'un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique et d'autres priorités, notamment les solutions fondées sur la nature et la réduction des émissions de méthane.

Le Canada collabore avec le G7, le G20, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Panel de ressources international, l'Organisation maritime internationale (OMI) et d'autres intervenants internationaux sur des questions liées à l'écoefficacité et à l'économie circulaire.

Le Canada a pris un certain nombre d'engagements dans ce domaine conjointement avec les pays du G7, notamment :

• le Plan d'action 2015 du G7 pour lutter contre les déchets maritimes;
• la collaboration et l'échange de connaissances par l'entremise de l'Alliance du G7 sur l'écoefficacité (en anglais seulement);
• le Cadre sur les cycles des matériaux de Toyama 2016 (en anglais seulement);
• la Feuille de route sur l'écoefficacité de Bologne 2017 (en anglais seulement);
• la Feuille de route sur l'écoefficacité et l'économie circulaire de Berlin 2022 (en anglais seulement);
• les principes sur l'économie circulaire et l'écoefficacité 2023 (en anglais seulement).

Au sein du G20, le Canada a adopté le Plan d'action du G20 sur les déchets maritimes 2017 (en anglais seulement) et le Cadre de mise en œuvre des mesures relatives aux déchets de plastique maritimes de 2019 (en anglais seulement) de 2019.

Le Canada participe au dialogue du G20 sur l'écoefficacité afin d'échanger de l'information sur les politiques sur l'économie circulaire et l'écoefficacité ainsi que des pratiques exemplaires en matière d'écoefficacité. Il est aussi membre de l'Alliance mondiale sur l'économie circulaire et l'écoefficacité.

Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux au sein de l'OMI à la mise en œuvre du Plan d'action pour lutter contre les déchets de plastique provenant de navires.

Au chapitre de la gestion des produits chimiques, le Canada collabore avec d'autres États et des organisations internationales pour renforcer la protection des Canadiens et de l'environnement. Les activités visent à :

• promouvoir et à améliorer la saine gestion des produits chimiques à l'échelle mondiale;
• fournir un soutien stratégique, technique et scientifique;
• fournir une orientation et des conseils sur les produits chimiques et la pollution de l'air, de l'eau et du sol, y compris les effets des produits chimiques sur la santé et l'environnement.

Pour ce faire, le Canada exerce un rôle de chef de file ou est signataire des instruments suivants :

• les accords environnementaux multilatéraux sur les produits chimiques et les déchets, y compris :
  • la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination;
  • la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international;
  • la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
  • le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
  • la Convention de Minamata sur le mercure.
• l'élaboration et à la mise en œuvre de la Feuille de route pour les produits chimiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Réseau mondial des produits chimiques et de la santé qui s'y rattache.
• l'élaboration des Lignes directrices mondiales sur la qualité de l'air (en anglais seulement) et aux Directives de qualité pour l'eau potable (en anglais seulement) de l'OMS ainsi qu'à la mise en place du Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (en anglais seulement) de l'OCDE.
• l'adoption d'un Cadre mondial sur les produits chimiques (en anglais seulement), qui a été décidé lors de la cinquième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5) (en anglais seulement).

Le Canada s'efforce également d'inclure la production, l'utilisation, la distribution, la consommation et l'élimination des produits chimiques dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales. Ceci est fait en vue de s'assurer que la portée mondiale des produits et des processus sur lesquels les Canadiens comptent ne nuit pas à leur santé ou à l'environnement.

Enfin, à la réunion des ministres du G7 responsables du climat et de l'environnement en 2021, le Canada a annoncé son appui à l'établissement d'un nouvel accord mondial exécutoire sur les plastiques. S'appuyant sur les efforts continus pour promouvoir la Charte sur les plastiques dans les océans et favoriser la transition vers une économie circulaire, le Canada a joué un rôle déterminant en co-facilitant, avec le Ghana, la reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5.2). Ceci a abouti à l'adoption de la décision historique d'établir un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) ayant pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, à finaliser d'ici la fin de l'année 2024. Le Canada a continué à faire preuve de leadership dans ces négociations, notamment en tant que membre de la Coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC) et en proposant d'accueillir la quatrième des 5 sessions de négociation à Ottawa en avril 2024.

Liens connexes

• Examen national volontaire 2023 du Canada - Une démarche continue à l'appui de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l'atteinte des objectifs de développement durable
• Carrefour de données du Cadre mondial d'indicateurs de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 12
• Carrefour de données du Cadre des indicateurs canadien de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 12