Partager des idées : le règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : fermée

Cette consultation a commencé le 15 novembre 2023 et a pris fin le 4 janvier 2024.

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Le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ils avaient été invités à faire part de leurs réflexions sur les détails de la prestation, comme l’admissibilité et le montant, pour aider à orienter l’élaboration du règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Qu'est-ce que la prestation canadienne pour les personnes handicapées?

La Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est entrée en vigueur lorsqu’elle a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Elle fournit le cadre pour la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette prestation est créée pour réduire la pauvreté et soutenir la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler.

Joignez-vous à nous : comment participer

La rétroaction reçue avait pour but d’aider à orienter l’élaboration du règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Les réponses étaient confidentielles. Aucun renseignement personnel n’a été recueilli ou déclaré. Un résumé de toute la rétroaction reçue sera inclus dans un rapport sur le processus de mobilisation réglementaire, qui sera déposé au Parlement et publié sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Vous aviez jusqu’au 4 janvier 2024, à 23 h 59 (heure de l’Est), pour nous faire part de votre rétroaction par l’entremise de diverses méthodes.

Partagez vos idées en ligne

Les Canadiens ont été invités à utiliser l’outil de mobilisation en ligne. Les questions étaient également accessibles en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ). Ils pouvaient fournir de la rétroaction directement à partir de l’outil ou en utilisant l’une des autres méthodes de communication indiquées dans cette section.

Envoyez-nous un courriel

Les Canadiens auraient pu nous envoyer des commentaires par courriel.

Participez par téléphone

Les Canadiens ont été invités à nous appeler et à nous laisser un message.

Participez par courrier

Les Canadiens auraient pu nous envoyer une lettre contenant leurs commentaires.

Participez par relais vidéo (ASL et LSQ)

Les Canadiens auraient pu nous envoyer un courriel pour participer par relais vidéo.

Envoyez-nous une vidéo

Les Canadiens auraient pu nous envoyer par courriel un lien vers une vidéo enregistrée de leurs commentaires.

Demandez-nous de prendre une transcription

Les Canadiens auraient pu communiquer avec nous en utilisant l’une des méthodes énumérées dans cette section pour prendre des dispositions afin de parler à quelqu’un qui aurait pu transcrire leurs commentaires et nous les donner.

Formats alternatifs

Les Canadiens auraient pu communiquer avec nous au moyen de l’une ou l’autre des méthodes énumérées à la section Joignez-vous à nous : comment participer pour obtenir une copie de l’outil de mobilisation en ligne dans un document Word. Ils pouvaient aussi demander l’outil en médias substituts, y compris en gros caractères, en braille, en format MP3 (audio), en format E-text et en format DAISY.

Qui est au cœur de cette consultation

Nous voulions entendre le point de vue de tous les membres du public, surtout les personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs aidants.

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitions votre rétroaction sur n’importe lequel des domaines liés au règlement de la Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées suivants :

admissibilité;
montant de la prestation;
demandes et versements;
administration;
révisions et appels;
conformité et mise en application;
meilleurs outils ou pratiques exemplaires;
commentaires généraux.

Les commentaires sont analysés et utilisés pour façonner la réglementation relative à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (le journal officiel du gouvernement du Canada).

L’outil de mobilisation en ligne a fourni un aperçu des domaines de réglementation de la Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et des espaces pour les commentaires. Les traductions ASL et LSQ étaient disponibles par l’entremise de l’outil.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Consultation, Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
a/s Bureau de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social Canada
105, rue de l’Hôtel-de-Ville, 1er étage, Sac 62
Gatineau QC K1A 0J9

Courriel : PCPH@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Téléphone : 1-833-390-4065 (sans frais)

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Veuillez lire notre Énoncé de confidentialité d’activités de consultation et de mobilisation d’EDSC.

Détails de la page

Date de modification :: 2024-01-08

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