À propos du programme de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Le gouvernement a achevé le processus réglementaire relatif à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, une nouvelle prestation mensuelle pour les personnes en situation de handicap en âge de travailler ayant un faible revenu. La version définitive du règlement et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation connexe ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mars 2025.

Contexte

La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées est entrée en vigueur le 22 juin 2024. Celle-ci a été élaborée afin de renforcer la sécurité financière des personnes en situation de handicap grâce à l'établissement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et confère au gouvernement le pouvoir de prendre des règlements énonçant les détails de cette nouvelle prestation.

En juin 2024, le projet de règlement établissant les paramètres de la nouvelle prestation, comme les critères d'admissibilité, le montant de la prestation et la façon dont elle sera calculée, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 86 jours. Suivant la période de consultation qui a pris fin le 23 septembre 2024, le gouvernement a travaillé à la finalisation du règlement en tenant compte des commentaires reçus afin de permettre le versement de la nouvelle prestation aux Canadiens.

Le règlement est entré en vigueur (a eu effet juridique) le 15 mai 2025.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées constitue un engagement clé et est la pierre angulaire du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH) du Canada. Le PAIPSH est un plan directeur de changement visant à rendre le Canada plus inclusif pour les personnes en situation de handicap.

Services

• Prestation canadienne pour les personnes handicapées
• Prestations d'invalidité du gouvernement du Canada
• Chercheur de prestations