Colombie-Britannique - zone Vancouver : Échelle de justes salaires pour les contrats fédéraux de construction

En vigueur le 15 mai 2013

Les travailleurs de métiers de la construction, sur un contrat fédéral de construction, doivent être payés à un taux de salaires non moindre que le taux de cette échelle pour le type de travail effectué en vertu du contrat en question.

Pour les travailleurs enregistrés dans un programme d'apprentissage établi par le gouvernement provincial ou son agent désigné, le contrat de travail entre l'apprenti et l'entrepreneur (employeur) doit déterminer le salaire.

Lorsqu'un inspecteur du Programme du travail de RHDCC se présente pour une inspection ou pour effectuer une enquête à la suite d'une plainte, l'entrepreneur et l'apprenti concernés doivent pouvoir produire le contrat de travail, le contrat d'apprentissage, et la preuve de son inscription avec l'« Industry Training Authority » de la Colombie-Britannique.

Si le travailleur n'a pas ou ne peut produire de contrat d'apprentissage ou de document équivalent, il doit être payé au taux affiché sur l'échelle de justes salaires du métier qui correspond le mieux au travail qu'il effectue.

Texte entier des échelles des taux de salaire: Colombie-Britannique - zone Île/Côte/Nord en format PDF (45.2 Ko)

Échelle des taux de salaire pour la Colombie-Britannique – Zone Vancouver

Catégories de main-d'oeuvre	Taux de juste salaire non inférieur à
Électriciens	31,40 $
Plombiers	29,30 $
Poseurs de gicleurs	28,50 $
Tuyauteurs, monteurs d'appareils de chauffage	31,40 $
Tôliers	29,30 $
Monteurs de charpentes métalliques (sauf ferrailleurs)	27,90 $
Ferrailleurs (poseurs d'armatures métalliques)	21,10 $
Charpentiers-menuisiers	26,40 $
Briqueteurs-maçons	30,20 $
Finisseurs de béton	26,60 $
Carreleurs (y compris le granito et le marbre, etc.)	27,20 $
Plâtriers et stucateurs	26,70 $
Poseurs et finisseurs de systèmes intérieurs, latteurs et jointoyeurs	27,10 $
Couvreurs	24,30 $
Vitriers	28,00 $
Calorifugeurs	24,80 $
Peintres	22,70 $
Poseurs de revêtements d'intérieur	29,60 $
Mécaniciens de chantier	35,19 $
Mécaniciens d'équipement lourd	31,70 $
Mécaniciens en réfrigération et climatisation	37,60 $
Constructeurs d'ascenseurs	42,50 $
Conducteurs de grues automotrices	32,60 $
Opérateurs de grue à tour	32,80 $
Conducteurs de camions porteurs	23,30 $
Conducteurs de tracteurs routiers de semi-remorques et de remorques	25,80 $
Conducteurs d'équipement lourd (sauf les grues, les niveleuses, le pavage et l'asphalte)	29,90 $
Conducteurs de niveleuse	28,70 $
Opérateurs de machines à paver et d'installation de préparation d'asphalte	28,70 $
Conducteurs de scraper	29,50 $
Conducteurs de rouleau compresseur	28,20 $
Soudeurs de réservoirs pour fluides sous pression	29,10 $
Ouvriers chargé de diriger la circulation	20,70 $
Mouleurs	24,30 $
Poseurs et étendeurs d'asphalte (à la main et en se servant d'un râteau)	26,70 $
Aides de soutien, manœuvres (sauf poseurs et étendeurs d'asphalte, ouvriers chargés de diriger la circulation et mouleurs)	19,50 $
Ouvriers de poudre et foreurs	29,30 $
Aides de soutien, manœuvres avec certification en premiers soins	21,10 $

L'échelle des justes salaires est préparée par : Normes du travail, Direction du milieu de travail Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada basée sur l'Enquête nationale sur les taux salariaux dans le secteur de la construction (2010) faite par la Division des petites entreprises et enquêtes spéciales, Statistique Canada.

L'entrepreneur doit noter :

1. que la Loi sur les justes salaires et les heures de travail a été abrogée. La date d'entrée en vigueur sera déterminée par décret du gouverneur en conseil. L'abrogation ne change en rien les droits ou obligations découlant d'une entente ou d'un contrat assujetti à cette Loi. Tous les contrats fédéraux de construction qui ont une clause des justes salaires continueront d'être régis par les dispositions de la Loi pour la durée de ce contrat, et
2. que dans l'exécution de tout travail prévu par le contrat, l'entrepreneur est aussi assujetti aux lois et règlements provinciaux, et
3. que le temps supplémentaire doit être rémunéré conformément aux lois provinciales relatives aux heures de travail à un taux équivalent au moins une fois et demi le taux des justes salaires, et
4. que les taux de l'échelle fait référence à la rémunération en salaire et ne comprennent pas la rémunération sous forme d'avantages sociaux (par exemple, les plans d'assurance médicale ou dentaire, ou les régimes de pension), et
5. que dans le cas d'une plainte sous la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, si le métier du plaignant ne figure pas dans l'échelle affichée, l'inspecteur du Programme du travail déterminera le métier le plus semblable dans l'échelle en comparant le code et la description de tâches de la Classification nationale des professions (CNP) qui décrivent le mieux le travail effectué par le plaignant.

Pour obtenir de l'information sur les échelles et la Loi sur les justes salaires et les heures de travail sous laquelle elles ont été développées, ou pour déposer une plainte, contactez le bureau local du Programme du travail le plus près de chez vous en cherchant dans les pages bleues de votre annuaire sous Gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Vous pouvez également téléphoner au 1-800-O-CANADA (1-800-622-6232).