Nouvelle-Écosse - zone Cap-Breton : Échelle des taux de salaires des contrats fédéraux de construction

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• Description de la zone Cap Breton

Échelle de justes salaires à partir du : 13 août 2007

Les travailleurs de métiers de la construction, sur un contrat fédéral de construction, doivent être payés à un taux de salaires non moindre que le taux de cette échelle pour le type de travail effectué en vertu du contrat en question.

Le salaire des apprentis est inclus dans cette échelle en faisant référence à Loi sur «  Apprenticeship and Trades Qualifications Act  » (ATQA) de la province. Ainsi, là où l'ATQA prescrit que le salaire d'un apprenti doit correspondre au pourcentage du salaire d'un ouvrier qualifié de la même occupation, le calcul sera effectué en utilisant les taux ci-dessous.

Échelle des taux de salaires - N.-É. - zone Cap-Breton format PDF (36 Ko)

Échelle des taux de salaires : zone Cap-Breton, Nouvelle-Écosse

Catégorie de main-d'oeuvre	Taux de juste salaire non inférieur à
Électriciens	22,98 $
Plombiers	22,96 $
Tuyauteurs, monteurs de tuyaux à vapeur	26,48 $
Monteur de réseaux d'extincteurs automatiques	26,61 $
Toliers (ouvriers de feuilles de métal)	23,66 $
Monteurs de charpentes métalliques et ferrailleurs	24,65 $
Charpentiers-menuisiers	24,43 $
Briqueteurs-macons	24,47 $
Finisseurs de béton ou ciment	19,09 $
Poseurs de carrelage (de céramique, de marbre, etc.)	18,72 $
Latteurs, mec. de syst. int./poseurs de cloisons sèches	23,87 $
Platriers, jointoyeur de cloisons sèches	21,21 $
Couvreur de toits multicouches	18,96 $
Vitriers	16,78 $
Peintres	22,21 $
Mécaniciens de chantier	23,12 $
Mécaniciens de machinerie lourde	17,26 $
Mécaniciens en réfrigération et climatisation	26,31 $
Conducteurs/opérateurs de grue	22,07 $
Conducteurs de camions unitaires	17,62 $
Cond. de tractrs routiers pour semi-remorques ou remorques	15,57 $
Conducteurs-machin. lourde sauf grue niveleuse, pavage et asphalte	22,19 $
Conducteur de niveleuse (grader)	16,51 $
Conducteurs de machinerie de pavage et d'asphaltage	15,76 $
Conducteurs de rouleau compresseur (Packer)	17,17 $
Ouvrier chargé de diriger la circulation	12,70 $
Coffreur de béton (Installateur de coffrage préfabriqué)	16,35 $
Poseurs et étandeurs d'asphalte (à la main et en se servant d'un râteau)	15,53 $
Manoeuvres (sauf asph., circ., Coffreur béton)	19,87 $

L'échelle des justes salaires préparée par : Normes de travail et équité en milieu de travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada basée sur l'Enquête nationale sur les taux salariaux dans le secteur de la construction (2006) faite par la Division des petites entreprises et enquêtes spéciales, Statistique Canada.

L'entrepreneur doit noter :

1. Que pendant la durée de ce contrat, les taux de salaires énumérés dans l'annexe peuvent être révisés en conformité avec les conditions de travail, et
2. Que dans l'exécution de tout travail prévu par le contrat, l'entrepreneur est aussi assujetti aux lois et règlements provinciaux, et
3. Le temps supplémentaire doit être rémunéré conformement aux lois provinciales relatives aux heures de travail à un taux équivalent au moins une fois et demi le taux des justes salaires, et
4. Les taux de l'échelle réfèrent à la rémunération en salaire et ne comprennent pas la rémunération sous forme d'avantages sociaux (par exemple, les plans d'assurance médicale ou dentaire, ou les régimes de pension).

Pour obtenir de l'information sur les échelles et la Loi sur les justes salaires et les heures de travail sous laquelle elles ont été développées, ou pour déposer une plainte, contactez le bureau local du Programme du travail le plus près de chez vous en cherchant dans les pages bleues de votre annuaire sous Gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Vous pouvez également téléphoner au 1-800-O-CANADA (1-800-622-6232).