Feuillets fiscaux de l’assurance-emploi

Définition du feuillet T4E

Vous recevrez un feuillet T4E si vous avez :

• reçu des prestations de l’assurance-emploi; ou
• remboursé un trop-payé au cours de l’année précédente.

Les feuillets T4E sont pour 1 année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus pour cette année d’imposition.

Le feuillet T4E indique :

• le montant brut des prestations versées
• l’impôt sur le revenu retenu;
• le montant du trop-payé que vous avez remboursé (s’il y a lieu).

Si vous êtes un résident du Québec en date du 31 décembre, vous recevrez un feuillet T4E(Q). Le feuillet T4E(Q) est comme un feuillet T4E, mais il comporte une copie supplémentaire pour joindre à votre déclaration de revenus provinciale.

Les prestations de l'assurance-emploi sont un revenu imposable pour l'année d'imposition pendant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande d'assurance-emploi a commencé le 18 décembre 2022, mais que vos prestations ont été versées le 1er janvier 2023 ou après, elles constituent un revenu pour 2023 et seront incluses dans votre feuillet T4E pour l'année d'imposition 2023.

Si le montant de votre remboursement n'est pas indiqué sur votre feuillet T4E initial et que vous n'avez pas encore reçu de feuillet T4E modifié, ajoutez le montant que vous avez remboursé :

• aux cases 26 et 30 de votre feuillet T4E au moyen de votre logiciel d'impôt; ou
• à la ligne 23200 sur votre déclaration papier.

Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus de 2022 sans inclure le montant du remboursement, vous devrez demander la modification de votre déclaration lorsque vous recevrez votre feuillet T4E modifié. Vous devrez également demander la modification de votre déclaration si le montant du remboursement que vous avez inclus ne correspond pas à celui indiqué dans votre feuillet T4E modifié.

Recevoir votre feuillet T4E

Votre feuillet T4E est accessible en ligne dès le 1er février dans Mon dossier Service Canada (MDSC). Vous pouvez consulter, imprimer et présenter une copie avec votre déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour avoir accès à votre feuillet T4E en ligne, vous devez accéder ou vous inscrire à MDSC.

Vous pouvez également recevoir votre feuillet T4E par la poste. Si vous choisissez de recevoir votre feuillet T4E par la poste, ou si vous n’avez pas sélectionné d’option sur votre demande de l’assurance-emploi, votre feuillet T4E sera envoyé au plus tard le 28 février. Si vous n’avez toujours pas reçu votre feuillet T4E à la mi-mars, communiquez avec nous. Visitez MDSC si vous voulez changer la façon d’accéder à votre feuillet T4E.

Identifier vos feuillets T4E

Si vous avez reçu des prestations de l’assurance-emploi et que vous vous participez à un programme de formation approuvé par la Direction générale des programmes d’emploi, vous recevrez un deuxième feuillet T4E. Les cases 20 et 21 de ce feuillet T4E indiquent le montant des prestations qui vous ont été payées par la Direction générale des programmes d’emploi ou par votre gouvernement provincial pour votre participation à une initiative d’emploi.

Pour faire la différence entre les 2 feuillets T4E, regardez dans le coin en bas à droite, sous le Nom du payeur, afin de trouver un des noms suivants :

• Service Canada — EDSC — Prestations de l’assurance-emploi;
• Service Canada — EDSC — Activité liée à l’emploi;
• nom du gouvernement provincial.

Paiements et remboursements de la Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Les paiements ou remboursements de la PCU sont inclus dans le feuillet T4E de l’année dans laquelle les prestations sont payées ou remboursées.

Exemple :

• Pour un paiement :
  • Vous avez reçu la PCU en 2020.
  • Le montant payé était inclus dans votre feuillet T4E de 2020.
• Pour un remboursement :
  • Vous avez remboursé un trop-payé de la PCU en 2023.
  • Le montant remboursé sera inclus dans votre feuillet T4E de 2023.

Pour plus de renseignements sur le traitement des paiements et des remboursements de la PCU par l’ARC, visitez T4E : Montants de PCU de Service Canada.

Feuillets T4E modifiés

Si un changement a été apporté au montant de prestations qui vous ont été versées lors d'une année d'imposition précédente, vous recevrez un feuillet T4E modifié pour cette année d'imposition. Des changements peuvent avoir lieu en raison :

• d’un paiement retourné;
• d’un paiement en double;
• d’un changement du type de prestations que vous avez reçues (par exemple, les prestations régulières peuvent avoir été remplacées par des prestations de maladie, ou vice versa);
• d’une modification du montant que vous avez remboursé sur le capital d’une dette à l’assurance-emploi.

Il n’y a pas de délai pour émettre un feuillet T4E modifié. Les feuillets T4E modifiés sont envoyés directement à l’ARC, mais votre déclaration de revenus ne sera pas automatiquement réévaluée. Si vous recevez un feuillet T4E modifié après que vous avez produit votre déclaration de revenus, vous devrez demander une modification de votre déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements sur la modification de votre déclaration de revenus, visitez Comment modifier votre déclaration.

Si le montant de votre remboursement n'est pas indiqué sur votre feuillet T4E initial et que vous n'avez pas encore reçu de T4E modifié, ajoutez le montant que vous avez remboursé :

• aux cases 26 et 30 de votre T4E au moyen de votre logiciel d'impôt; ou
• à la ligne 23200 sur votre déclaration papier.

Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus de 2022 sans inclure le montant du remboursement, vous devrez demander la modification de votre déclaration lorsque vous recevrez votre T4E modifié. Vous devrez également demander la modification de votre déclaration si le montant du remboursement que vous avez inclus ne correspond pas à celui indiqué dans votre T4E modifié.

Feuillet T4E inexact

Vérifiez les renseignements sur votre feuillet T4E à l'aide de MDSC. Comparez les paiements bruts émis au montant qui figure sur votre feuillet T4E. S'il y a une différence, vérifiez si vous avez reçu un message dans MDSC disant que votre demande est en cours d'examen. Une fois l'examen terminé, un feuillet T4E modifié sera émis s'il est déterminé que votre feuillet T4E était incorrect. S'il n'y a pas de message, communiquez avec nous.

Si vous avez reçu un feuillet T4E de Service Canada, mais que vous n'avez pas reçu de prestations d'assurance-emploi ou la PCU, communiquez avec nous.

État détaillé des prestations versées

L'État détaillé des prestations versées indique toutes les prestations de l'assurance-emploi qui vous ont été versées pendant l'année d'imposition. Vous pouvez consulter et imprimer ce feuillet dans MDSC.

Pour avoir accès à votre État détaille en ligne, vous devez accéder ou vous inscrire à MDSC. Vous pouvez aussi communiquez avec nous ou visitez un Centre Service Canada.

Relevé des intérêts payés

Les paiements d'intérêt sur une dette de l'assurance-emploi ne sont pas imposables ni déductibles. Seuls les clients qui ont payé des intérêts sur un trop-payé d'un prêt d'études canadien recevront un relevé pour les intérêts payés. Si vous avez payé des intérêts sur un trop-payé de l'assurance-emploi, vous ne recevrez pas ce relevé.

Si vous avez remboursé un montant pour un prêt d'études canadien payé en trop, vous recevrez un relevé indiquant le montant du remboursement qui a été appliqué aux intérêts de la dette. Vous aurez besoin de ce feuillet pour remplir votre déclaration de revenus.

État des dettes envers la Couronne remboursées

L’État des dettes envers la Couronne remboursées indique tout paiement effectué ou tout renversement qui s’appliquait à la partie imposable de l’une des dettes suivantes :

• les subventions et les contributions;
• les paiements d’allocations de formation.

Si l'une de ces situations s'applique à vous, vous aurez besoin de ce feuillet pour remplir votre déclaration de revenus.

Paiements de pénalité

Le paiement d'une pénalité n'est pas déductible et n'est pas indiqué dans le feuillet T4E. Seul le montant de prestations imposables remboursé est déductible du revenu.

Si vous avez remboursé une partie d'une dette de l'assurance-emploi, seul le montant qui a été appliqué au capital de la dette sera indiqué dans le feuillet T4E. Le montant qui a été appliqué à la pénalité ne sera pas indiqué dans le feuillet. Si vous avez payé une pénalité, mais que vous n'avez pas reçu ni remboursé de prestations d'assurance-emploi au cours de l'année, vous ne recevrez pas de feuillet T4E.

Intérêt sur la dette

L'intérêt sur une dette de l'assurance-emploi n'est pas déductible et n'est pas indiqué dans le feuillet T4E. Seul le montant de prestations imposables remboursé est déductible du revenu.

Si vous avez remboursé une partie d'une dette de l'assurance-emploi, seul le montant qui a été appliqué au capital de la dette sera indiqué dans le feuillet T4E. Le montant qui a été appliqué à l'intérêt de la dette ne sera pas indiqué dans le feuillet. Si vous avez fait un paiement pour rembourser des intérêts dus, mais que vous n'avez pas reçu ni remboursé de prestations d'assurance-emploi au cours de l'année, vous ne recevrez pas de feuillet T4E.

Exonérations fiscales

C'est l'ARC qui détermine les exonérations fiscales, et non Service Canada.

Si vous êtes exonéré de payer l'impôt sur le revenu mais que votre feuillet T4E indique que de l'impôt a été retenu de vos prestations, des feuillets T4E modifiés ne seront pas émis.

Lorsque vous utilisez l'information sur votre feuillet T4E pour remplir et soumettre votre déclaration de revenus, l'ARC confirmera votre exonération et déterminera le montant que vous devez. Si des retenues ont été effectuées incorrectement, l'ARC procédera au remboursement.

Augmenter les retenues d'impôt sur vos paiements

Vous pouvez choisir de faire retenir plus d'impôt de chaque paiement de l'assurance-emploi, afin d'avoir moins d'impôt à rembourser lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Pour faire augmenter vos retenues d'impôt, communiquez avec nous ou visitez un Centre Service Canada.

Changement de numéro d'assurance sociale (NAS)

Si votre NAS change, vous ne pourrez plus accéder au compte MDSC que vous avez créé avec votre ancien NAS. Vous devrez créer un nouveau compte en utilisant votre nouveau NAS pour accéder à vos feuillets T4E et vos autres renseignements dans MDSC.

Avec votre nouveau compte MDSC, vous pourrez seulement consulter les feuillets T4E qui ont été émis pour votre nouveau NAS. Pour consulter les feuillets T4E émis pour votre ancien NAS, utilisez Mon dossier pour les particuliers de l'ARC.

Changement d'adresse

Nous enverrons votre feuillet T4E initial à l'adresse inscrite au dossier. Pour l'année fiscale 2023, le dernier jour pour changer votre adresse est le 11 janvier 2024.

Visitez MDSC si vous voulez changer la façon d'accéder à votre feuillet T4E.

Pour modifier votre adresse, veuillez communiquer avec nous.