Priorités organisationnelles
De : Emploi et Développement social Canada
Orientation stratégique : Élaborer des politiques et des programmes sociaux et économiques qui améliorent le bien-être des familles, des enfants et des groupes vulnérables.
Priorité no 1 : Renforcer les programmes et les services de sécurité sociale, et collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire la pauvreté.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Stratégie de réduction de la pauvreté | Le Ministère a entrepris un processus de consultation à l’échelle nationale pour guider l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. EDSC a également tenu une conférence nationale sur la pauvreté qui a réuni des universitaires, des Canadiens ayant vécu dans la pauvreté et d’autres intervenants clés pour discuter des résultats de ces consultations nationales. Le document de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté – Ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant,Note de bas de page 1 qui résume les propos des Canadiens quant à ce qui doit figurer dans la Stratégie de réduction de la pauvreté, a été publié le 20 février 2018. Les commentaires et les suggestions reçus orientent l’élaboration de la Stratégie. | Stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables |
| Améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) [responsable: ministère des Finances] | Les ministres des Finances du Canada se sont entendus sur un ensemble de réformes du RPC, qui bonifieront l’aide offerte aux jeunes veufs et veuves, aux personnes handicapées, aux familles des travailleurs à faible revenu et aux parents qui s’absentent du marché du travail pour s’occuper de leurs jeunes enfants. EDSC, l’Agence du revenu du Canada et Retraite Québec, les ministères responsables de l’exécution du RPC, continueront de soutenir la transformation organisationnelle nécessaire pour assurer la réussite de la mise en œuvre des améliorations au RPC. | Sécurité du revenu |
| Conseil national des aînés | Un nouveau président et quatre nouveaux membres du Conseil ont été nommés dans le cadre d’un processus de nomination par le gouverneur en conseil transparent et fondé sur le mérite. | Développement social |
| Élaborer un nouveau mécanisme visant à nous assurer que les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) tiennent compte du coût réel de la vie pour les aînés | Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec Statistique Canada afin de déterminer si le coût de la vie est différent pour les aînés comparativement à celui de la population dans son ensemble. | Sécurité du revenu |
Priorité no 2 : Entreprendre des initiatives de politique sociale qui répondent aux besoins des familles et des groupes vulnérables, favoriser le développement de l’infrastructure sociale dans les collectivités et préconiser des solutions aux problèmes sociaux au moyen d’approches novatrices.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Apprentissage et garde des jeunes enfants (y compris l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones) | Le Ministère a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour conclure une entente historique sur le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les dépenses du Ministère liées à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants s’élevaient à 400 millions de dollars. Des accords bilatéraux ont été conclus avec toutes les provinces et tous les territoires. EDSC a également travaillé avec des partenaires autochtones à élaborer conjointement un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, qui tient compte des besoins et des cultures uniques des enfants et des familles inuits, métis et des Premières Nations du Canada. | Stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables |
| Lutter contre l’itinérance | Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement prévoyait 111,8 millions de dollars supplémentaires sur deux exercices (2016-2017 et 2017-2018) pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), dont 12,5 millions de dollars sur deux ans pour l’initiative Solutions novatrices à l’itinérance afin de permettre aux collectivités du Canada de renforcer leurs efforts dans la lutte contre l’itinérance. Dans la foulée des investissements annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017, la Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal de 40 milliards de dollars, prévoit 2,2 milliards de dollars pour la SPLI, ce qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens de trouver un chez-soi. Toutes les ententes relatives à la SPLI ont été modifiées en 2017-2018 pour permettre aux communautés de poursuivre leurs efforts soutenus tout au long de l’exercice 2018-2019, avant le lancement d’un programme fédéral renouvelé de lutte contre l’itinérance, prévu pour le 1er avril 2019. |
Développement social |
| Fonds pour l’accessibilité | Plus de 600 projets ont été financés dans l’ensemble du pays grâce au Fonds pour l’accessibilité. Les responsables de ce programme ont pris des mesures ciblées pour accroître l’utilisation des services dans le Nord du Canada grâce à des activités promotionnelles et l’ajustement des paramètres de financement. Par conséquent, le financement de 15 projets du Nord du Canada a été approuvé en 2017-2018, comparativement à 8 projets financés dans le cadre des 7 appels de propositions antérieurs. De plus, neuf projets dirigés par des jeunes ont été financés pour permettre aux jeunes d’avoir une incidence directe sur la vie des personnes handicapées. |
Développement social |
| Éliminer les obstacles à l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées | Le Ministère s’est employé à réviser la composante Personnes handicapées du Programme de partenariat pour le développement social dans le but de concevoir et de mettre en œuvre un cadre de rendement et de responsabilité. | Développement social |
| Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale | Le Ministère a dirigé un processus de consultation auprès des intervenants en vue de formuler des recommandations à l’égard d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. D’après les observations notées à l’issue des consultations, la mise en œuvre de la stratégie permettra de veiller à ce que les principaux groupes d’intervenants contribuent à la conception et à la mise en œuvre des initiatives ultérieures. | Développement social |
| Projet de loi C-81, Loi canadienne sur l’accessibilité | Le Ministère a élaboré le projet de loi C-81, la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (déposé au Parlement en juin 2018), qui édicte la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le projet de loi a pour objet la transformation graduelle du Canada en un pays exempt d’obstacles, à l’avantage de tous, en particulier des personnes handicapées. | Stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables |
Orientation stratégique : Transformer les politiques et les programmes relatifs à l’emploi, au développement de la main-d’œuvre et au travail pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, et favoriser l’intégration.
Priorité no 3 : Élaborer et exécuter des politiques, des programmes et des services qui appuient les travailleurs et les employeurs, et collaborer avec les provinces et les territoires en vue de s’adapter aux réalités changeantes du marché du travail et des milieux de travail sous réglementation fédérale d’aujourd’hui et de demain.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Favoriser la création d’emplois de qualité | Conformément à l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, des consultations ont eu lieu entre le printemps 2017 et l’hiver 2018 en vue de garantir que les Canadiens continuent de disposer d’un ensemble de normes du travail fédérales rigoureuses et modernes. Un rapport de type « Ce que nous avons entendu »Note de bas de page 2 résumant les résultats de ces activités de mobilisation a été publié sur le site Web d’EDSC le 30 août 2018. | Travail |
| Veiller à ce que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle | Le projet de loi C-65 [Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017] a été déposé à la Chambre des communes le 7 novembre 2017. Le projet de loi propose de modifier le Code canadien du travail en vue de créer un régime unique de lutte contre le harcèlement et la violence dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale et d’offrir une protection en matière de santé et de sécurité au travail aux employés du Parlement. Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à verser 34,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, puis 7,4 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer les initiatives énoncées dans le projet de loi C-65. Une stratégie de consultation visant à guider la rédaction d’un cadre réglementaire pour lutter contre le harcèlement et la violence a été élaborée en 2017-2018 et mise en œuvre en juillet 2018. |
Travail |
| Mettre en place une politique moderne sur les justes salaires | Une politique moderne sur les justes salaires établirait un niveau de rémunération équitable pour les personnes qui ont obtenu des contrats du gouvernement fédéral et favoriserait la création d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Le gouvernement envisage des possibilités en vue de la mise en place d’une telle politique avant la fin de 2019. | Travail |
| Favoriser l’équité au travail en créant des solutions proactives en matière d’équité salariale | Le Ministère s’affaire à concevoir un système proactif en matière d’équité salariale qui contribuera à la réduction de l’écart salarial entre les sexes chez les employés des secteurs public et privé sous réglementation fédérale. | Travail |
| Proposer des modifications au Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs de demander formellement des conditions de travail souples et de nouveaux congés | Le Code canadien du travail a été modifié afin de donner aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale le droit de demander à leur employeur des conditions de travail souples, comme des heures de début et de fin souples et la possibilité de travailler à domicile; de nouveaux congés non payés pour s’occuper de leur famille, participer à des activités autochtones traditionnelles ou obtenir de l’aide s’ils sont victimes de violence familiale; et un congé de décès plus souple. Un règlement est en préparation pour que ces modifications puissent entrer en vigueur. | Travail |
| Réduire l’offre de stages non rémunérés | Le Code canadien du travail a été modifié afin d’interdire les stages non rémunérés dans le secteur privé sous réglementation fédérale qui ne font pas partie d’un programme de formation officiel et de faire en sorte que les stagiaires non rémunérés dont le stage fait partie d’un programme de formation officiel aient le droit d’être protégés en vertu des normes du travail. Un règlement est en préparation pour que ces modifications puissent entrer en vigueur. | Travail |
| Favoriser l’adoption du projet de loi C-4 visant à faciliter le rétablissement d’une approche équitable et équilibrée relativement aux relations de travail | Le 19 juin 2017, le projet de loi C-4 a été adopté. Il modifiait trois lois fédérales sur les relations de travail (le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) afin de rétablir le système d’accréditation et de révocation de l’accréditation syndicale par vérification des cartes qui existait avant l’entrée en vigueur, le 16 juin 2015, du projet de loi C-525 (Loi sur le droit de vote des employés). Le projet de loi C‑4 modifiait également la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’abroger les exigences imposées aux organisations syndicales et aux fiducies de syndicat en matière de production de rapports financiers ainsi que l’infraction en cas de non-conformité imposée par le projet de loi C-377 [Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)]. | Travail |
| Examiner le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | EDSC a progressé dans l’application du plan décrivant la marche à suivre pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le Ministère a lancé le programme de suivi de la qualité du PTET et a simplifié les processus pour les employeurs qui cherchent à remplacer ou transférer des travailleurs agricoles pendant la saison forte des travailleurs afin de répondre aux besoins du marché du travail canadien. Le Ministère a aussi peaufiné les exigences liées au recrutement imposées aux employeurs dans le cadre du PTET et instauré un modèle fondé sur le risque aux fins de l’inspection des employeurs. De plus, il améliore le traitement des études d’impact sur le marché du travail grâce au lancement d’un programme de surveillance de la qualité. | Compétences et emploi |
| Adopter une approche visant à améliorer les résultats des apprentis grâce à des investissements dans l’infrastructure | Le Ministère a collaboré avec Infrastructure Canada, les employeurs et les travailleurs en vue d’établir un objectif pour le recrutement d’apprentis dans le cadre de projets d’infrastructure fédéraux. Conséquemment, l’initiative des avantages communautaires en matière d’emploi a été intégrée aux ententes conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires en ce qui concerne les investissements dans l’infrastructure. | Compétences et emploi |
| Offrir des congés plus inclusifs et souples aux proches aidants | Le Ministère a apporté des changements visant à faire en sorte que les prestations d’assurance-emploi à l’intention des proches aidants et les congés connexes dans le Code canadien du travail soient plus souples, plus inclusifs et plus faciles d’accès. | Compétences et emploi |
| Offrir des prestations parentales plus souples | Depuis le 3 décembre 2017, les parents ont accès à des prestations de maternité et à des prestations parentales plus souples au titre de l’assurance-emploi, et il en va de même pour les congés connexes dans le Code canadien du travail. Les parents peuvent choisir l’une des deux options suivantes : les prestations parentales standards ou les prestations parentales prolongées. | Compétences et emploi |
| Améliorer l’information sur le marché du travail offerte aux Canadiens, notamment les travaux réalisés auprès du Conseil de l’information sur le marché du travail | Le Ministère a participé activement à la mise en œuvre de la gouvernance du Conseil de l’information sur le marché du travail, ce qui englobe la création du Groupe consultatif pancanadien des intervenants et du Comité d’experts en information sur le marché du travail. | Compétences et emploi |
Priorité no 4 : Renforcer la formation et améliorer l’accès aux études postsecondaires, et aider les personnes, y compris les jeunes et autres personnes faisant partie des groupes vulnérables, à obtenir les compétences et l’information dont ils ont besoin pour participer au marché du travail.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Mettre sur pied le Service jeunesse Canada (auparavant l’initiative de Service volontaire pour les jeunes) | Le Ministère a entamé le processus de création conjointe du programme Service jeunesse Canada avec les jeunes à l’aide de méthodes ancrées dans la pensée conceptuelle et du travail réalisé par le Lab d’innovation d’EDSC. Le Ministère procède actuellement à la mise en œuvre de la phase de conception du programme et mobilise les jeunes de tout le Canada pour vérifier que le programme national est efficace, viable et accessible. | Compétences et emploi |
| Mettre en œuvre le Programme de stages pratiques pour étudiants (auparavant le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants) | Le Programme de stages pratiques pour étudiants (auparavant le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants) encourage la création de stages coopératifs pour les étudiants dans des programmes en science, en technologie, en ingénierie, en mathématiques ou en commerce de concert avec des employeurs et des établissements d’enseignement postsecondaire. | Compétences et emploi |
| Simplifier et élargir les accords intergouvernementaux qui appuient la formation axée sur les compétences | Le Ministère a collaboré avec les provinces et territoires en vue de regrouper trois ententes de transfert (le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l’ancienne Initiative ciblée pour les travailleurs âgés) dans les nouvelles ententes sur le développement de la main d’œuvre et les EDMT renouvelées. | Compétences et emploi |
| Renouveler et améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu de verser 50 millions de dollars supplémentaires aux fins de la SCFEA en 2017-2018. Le financement a été octroyé pour accroître la capacité des fournisseurs de services de répondre à la demande croissante des Autochtones pour des activités de développement des compétences et de la formation professionnelle. | Compétences et emploi |
| Créer un cadre pour soutenir la formation des apprentis en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats | Le Ministère a mis en place le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical afin d’aider les syndicats à se procurer du matériel de formation à jour et de les inciter à adopter des approches novatrices visant à améliorer les résultats des apprentis. | Compétences et emploi |
| Favoriser le développement économique dans les communautés autochtones et créer des emplois pour la population autochtone | Le Ministère a collaboré avec des communautés autochtones et d’autres partenaires fédéraux et provinciaux en vue d’améliorer et d’accroître les possibilités de développement économique dans les communautés autochtones. Dans le cadre de ces efforts, EDSC a financé 50 nouveaux projets du Fonds pour les compétences et les partenariats visant à combler les pénuries de main-d’œuvre et à aider les Autochtones à trouver un emploi. Le Ministère a aussi versé 44,3 millions de dollars à des garderies pour jeunes enfants autochtones afin que des réparations et des rénovations soient réalisées. | Compétences et emploi |
| Augmenter les investissements réalisés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, en fonction des constatations tirées par le Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes | Le Ministère a continué de faire participer les partenaires et intervenants clés aux travaux préalables à l’élaboration d’une Stratégie emploi jeunesse modernisée qui répond mieux aux besoins changeants, en fonction des recommandations du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes. | Compétences et emploi |
| Mettre en place une contribution à taux fixe de l’étudiant pour les prêts et bourses canadiens | Le Ministère a instauré une contribution à taux fixe qui tient compte du revenu et de la taille de la famille des étudiants, ce qui leur permet d’acquérir de l’expérience de travail sans craindre une réduction de l’aide financière qui leur est offerte. | Apprentissage |
| Accroître la promotion des régimes enregistrés d’épargne-études(REEE) et du Bon d’études canadien(BEC) | En collaborant avec divers partenaires et intervenants, y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones, le Ministère s’est efforcé de mieux faire connaître et de promouvoir les avantages de commencer à épargner tôt grâce aux REEE et au BEC pour faire en sorte que les familles profitent pleinement des mesures d’incitation gouvernementales à l’épargne-études. Une expérimentation – à l’aide de messages façonnés par les spécialistes de l’introspection comportementale du Lab d’innovation d’EDSC – a eu lieu dans l’optique d’améliorer les efforts de sensibilisation du Ministère. | Apprentissage |
| Assouplir les conditions d’admissibilité au BEC | Les modifications apportées à la Loi canadienne sur l’épargne-études ont permis à l’époux ou au conjoint de fait qui cohabite avec le principal responsable d’un enfant de demander les mesures d’incitation à l’épargne-études avec plus de facilité. | Apprentissage |
| Augmenter le seuil de revenu dans le cadre des bourses canadiennes | La Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu et la Bourse canadienne pour étudiants de famille à revenu moyen ont été remplacées par la Bourse pour étudiants à temps plein. La nouvelle bourse propose un seuil plus généreux et progressif sous lequel le montant des bourses diminue progressivement en fonction du revenu et de la taille de la famille. Par conséquent, un plus grand nombre d’étudiants seront admissibles à une aide financière non remboursable et aucun étudiant ne recevra moins que ce qu’il aurait reçu auparavant. | Apprentissage |
Orientation stratégique : Concevoir et exécuter des services pratiques, sécurisés et centrés sur le client.
Priorité no 5 : Dans la mesure du possible, concevoir et utiliser des outils numériques et des processus automatisés pour tous les services d’EDSC, afin que les Canadiens puissent obtenir en temps opportun des renseignements précis et adaptés à leurs besoins, et accéder à tous les services au moyen d’une plate-forme numérique libre-service.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Mettre en œuvre l’initiative sur les dossiers électroniques afin d’offrir un portail en ligne unique pour les programmes d’EDSC, tout en s’assurant qu’elle pourra s’appliquer à l’ensemble du gouvernement | En 2017, dans le cadre d’ateliers de conception découlant du programme de transformation, le Ministère a cerné des possibilités d’accroître la portée des dossiers électroniques en vue d’offrir plus de services en ligne que ce qui était prévu au départ. Par conséquent, l’initiative des dossiers électroniques a été abandonnée et les efforts ont été redirigés vers le dossier unique, qui, depuis, figure dans le Plan de transformation des services. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement |
| Élaborer des processus de gestion de l’identité et de l’accès afin d’améliorer les services offerts en ligne tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens | Le Ministère s’est efforcé d’améliorer les services en ligne tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens. EDSC a consulté les intervenants et a élaboré l’ébauche d’une demande d’accès à des renseignements qui pourra être utilisée en ligne à l’été 2018. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Simplifier la prestation de services et offrir des services axés sur les clients grâce à la modernisation de la distribution des prestations | Le Ministère a donné son aval pour que commence la phase de définition de l’initiative de modernisation du versement des prestations. | Amélioration des services et des prestations |
| Continuer la migration du contenu des sites Web du gouvernement du Canada vers le site Canada.ca | La migration du contenu prioritaire vers Canada.ca s’est achevée en janvier 2017. L’amélioration du contenu s’est poursuivie au cours de 2017-2018. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement |
| Moderniser les programmes de subventions et de contributions afin d’utiliser des mécanismes de prestation de services simplifiés, intégrés et automatisés | Le Ministère a amélioré les fonctionnalités en ligne en vue d’optimiser la prestation des subventions et des contributions en offrant aux organismes qui ont eu recours à une demande papier la possibilité de gérer les ententes en ligne. | Amélioration des services et des prestations |
| Terminer l’attribution du nouveau contrat au fournisseur de services pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) | Le Ministère a amorcé une transition vers un modèle de prestation de services électroniques qui donne aux clients la possibilité de gérer leurs prêts étudiants au moyen d’un processus de libre-service en ligne. | Apprentissage |
| Élargir le recours à la signature électronique pour les programmes de subventions et de contributions | La portée du projet de recours à la signature électronique a été élargie en vue d’améliorer la gestion électronique des opérations financières et des modifications mineures aux ententes de subventions et de contributions, ce qui aura pour effet de rationaliser les procédures et de permettre une application encore plus efficace des programmes de subventions et de contributions. | Amélioration des services et des prestations |
Priorité no 6 : Offrir aux clients un accès à des services groupés ou connexes dans l’ensemble des ministères et des administrations, et tirer profit des renseignements déjà obtenus pour d’autres services connexes.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Améliorer le système d’avis de décès afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens de signaler le décès d’un proche au gouvernement fédéral | Le Ministère a terminé un rapport sur le plan directeur en matière d’avis de décès, qui comprend un plan intergouvernemental sur la façon de passer aux procédures de transmission des avis de décès par voie électronique. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Encourager l’adoption du numéro d’entreprise afin que les entreprises puissent communiquer avec le Ministère à l’aide d’un identifiant commun unique | Le Ministère a évalué les résultats du projet pilote concernant le numéro d’entreprise et a constaté que le projet a amélioré le processus de validation de l’identité entre les entreprises et le programme Guichet-Emplois. Le 31 mars 2018, le Ministère a commencé à définir les critères et la technologie qui permettront aux entreprises d’utiliser leur numéro d’entreprise pour accéder aux programmes et services. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Accroître la collaboration entre les réseaux de prestations de services avec les provinces et les territoires | Le Ministère a préparé un guide des partenariats de services qui présente des pratiques exemplaires et des études de cas de partout au pays qui peuvent être reproduites ou mises à l’échelle en vue d’améliorer la prestation des services offerts aux Canadiens. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Améliorer l’accès aux services de passeport, renforcer l’intégrité et la sécurité du programme tout en améliorant son efficacité et en réalisant des économies | En 2017-2018, les services de passeport ont été étendus avec succès aux Centres Service Canada, ce qui donne aux clients une autre possibilité de présenter une demande de passeport ou de renouvellement. | Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada |
| Améliorer la prestation de services en personne | Le Ministère a élaboré une stratégie pour améliorer l’accès aux services dans les collectivités. EDSC s’est associé à d’autres ordres de gouvernement pour offrir des services en personne aux populations des collectivités rurales et a lancé un programme de surveillance de la qualité qui l’aidera à offrir un service uniforme dans tous ses points de service. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement |
| Offrir aux Canadiens une expérience de service à la clientèle uniforme et conviviale grâce à une initiative de modernisation de l’expérience des clients | Service Canada a mené un sondage sur l’expérience de la clientèle en 2017-2018 au sujet de six grands programmes : assurance-emploi, RPC, Programme de prestations d’invalidité du RPC, SV, Supplément de revenu garanti (SRG) et numéros d’assurance sociale. Le Ministère a aussi conçu des schémas du parcours des clients (représentations visuelles de l’interaction entre le client et l’organisme) pour cerner les défis et les irritants du point de vue des clients et pour trouver des solutions afin d’améliorer l’expérience client. Des schémas du parcours des clients ont été préparés pour le processus de demande de prestations d’invalidité du RPC. |
Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement |
| Collaborer avec l’Agence du revenu du Canada afin de faire avancer l’Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct | Le Ministère, de concert avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), a mis en œuvre l’Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct, qui permet aux particuliers de mettre à jour les renseignements sur le dépôt direct une fois pour l’ARC et le RPC d’EDSC. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Moderniser le Registre d’assurance sociale en consultant les partenaires et les intervenants | En 2017-2018, le Ministère a terminé l’analyse et la planification préliminaires des options en vue de la modernisation du Registre d’assurance sociale. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
Priorité no 7 : Veiller à ce que les clients bénéficient de services rapides, sécurisés et conviviaux.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Mettre en place des nouvelles technologies dans les centres d’appels, dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des centres d’appel | Dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des centres d’appels, le Ministère a collaboré avec d’autres ministères et le secteur privé mettre à jour la migration des Centres Service Canada vers une solution de centres d’appels hébergés, ce qui améliorera l’expérience des clients dans la plate-forme de téléphonie. | Amélioration des services et des prestations |
| Réaliser un projet pilote sur l’initiative du Carrefour numérique canadien dans les provinces participantes | En collaboration avec les provinces et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre de l’initiative du Carrefour numérique canadien, le Ministère a créé des projets pilotes fondés sur la « validation de principe » pour évaluer certains aspects du Cadre de confiance pancanadien. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour améliorer la délivrance sécurisée des passeports | En 2017-2018, EDSC a élargi les services de passeport à l’ensemble du réseau de Service Canada et s’est associé à IRCC pour remplacer l’infrastructure de TI afin de rendre le système de délivrance des passeports plus efficace. Le Ministère a continué de collaborer avec IRCC en vue de moderniser et d’améliorer la prestation des services de passeport dans le but de fournir aux Canadiens des services plus accessibles et pratiques. |
Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Continuer de collaborer avec les territoires pour élargir la portée du Programme sur les liens avec les données de l’état civil | La mise en place du Programme sur les liens avec les données de l’état civil a été reportée, car les Territoires du Nord-Ouest ont commencé à échanger des renseignements par voie électronique avec Statistique Canada et l’ARC et doivent réévaluer leur capacité à faire progresser cette initiative avec EDSC. Le Yukon doit apporter des modifications à ses règlements pour permettre l’échange d’information. En ce qui concerne le Nunavut, ni EDSC, ni Statistique Canada ni l’Agence du revenu du Canada n’ont réalisé de progrès à cet égard. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Mettre en œuvre les modifications relatives à l’automatisation des services de l’assurance-emploi afin d’améliorer l’expérience des clients et la qualité des services | Les responsables du projet d’automatisation des services de l’assurance-emploi ont apporté une série de changements stratégiques visant à améliorer l’expérience des clients et la qualité du service. | Compétences et emploi |
| Augmenter le nombre d’activités proactives menées auprès des syndicats et des organisations d’employeurs afin de faciliter les négociations collectives | Un nouvel atelier public portant sur la négociation fondée sur les intérêts a été offert pour la première fois dans le cadre d’un effort continu visant à favoriser des relations de travail positives, à accroître le nombre d’activités proactives et à faciliter les négociations collectives entre les syndicats et les employeurs. | Travail |
| Tirer profit de la technologie et utiliser les outils qui tiennent compte des besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens | EDSC a amélioré la technologie de l’information utilisée pour gérer les données administratives et recueillir les rapports des employeurs et des employés de compétence fédérale par voie électronique. | Travail |
| Continuer d’améliorer les activités de conformité et d’application liées à la législation et aux politiques du travail, en accordant une importance particulière aux récidivistes et à l’amélioration du délai de traitement des plaintes | Des consultations avec des intervenants internes et externes ont été entreprises dans le but de guider l’élaboration de règlements et de politiques qui donneront suite aux récentes modifications apportées au Code canadien du travail en vue de renforcer la conformité et l’application. | Travail |
| Renégocier les ententes sélectionnées en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État avec les commissions provinciales des accidents du travail, afin de moderniser les ententes de service à l’aide d’un système d’indemnisation des accidentés du travail efficace et efficient | En 2017-2018, EDSC a continué de se pencher sur un certain nombre de questions de mise en œuvre liées aux ententes négociées. Les accords ultérieurs tiendront compte des solutions à ces questions. | Travail |
| Atténuer les pressions sur la charge de travail attribuables au vieillissement de la population grâce au Plan national de gestion intégrée de la charge de travail relative aux pensions | Le Ministère a commencé à mettre en œuvre un nouveau système de gestion de la charge de travail pour faciliter le traitement des prestations du RPC et de la SV. | Sécurité du revenu |
| Renouveler le Programme de prestations d’invalidité du RPC afin d’aider les Canadiens ayant une invalidité incapacité grave et prolongée | Le Ministère a rationalisé et simplifié le processus de présentation des demandes, réalisé des gains en efficience, amélioré les services à la clientèle, et intégré la notion de qualité par défaut aux nouveaux services, processus et solutions technologiques liés au Programme de prestations d’invalidité du RPC. | Sécurité du revenu |
| Faire avancer les principales mesures visant à améliorer l’intégrité des programmes et des services en favorisant l’adoption de l’«approche d’intégrité planifiée» ainsi qu’en modernisant l’intégrité des systèmes et des processus de technologie de l’information (TI) | Le Ministère a intégré des mesures d’intégrité, et a notamment procédé à des évaluations des risques de fraude, à des enquêtes, à des vérifications de la conformité des programmes, à des analyses des causes fondamentales et à des analyses prédictives, tout au long du cycle de vie d’une prestation ou d’un service, et il continue de le faire. Ces activités s’inscrivent dans le Cadre de référence de la fraude d’EDSC, qui a été révisé pour faire en sorte que toutes les activités ministérielles pertinentes soient documentées et qu’elles reflètent les tendances et pratiques exemplaires actuelles au pays et dans le monde. | Service sécurisé et accès facilité pour les clients |
| Collaborer avec des intervenants de premier plan afin de créer ensemble un modèle d’échange de renseignements sur la paie en temps réel | Le Ministère a fait appel à des employeurs, à des spécialistes de la paie, à des représentants du Programme du travail et à l’ARC, avec le concours des commissaires des employeurs et des travailleurs, en vue de cerner les obstacles et de déterminer les solutions qui seront nécessaires à la mise en place d’un service de paie électronique. | Compétences et emploi |
| Mettre en place des normes de service transparentes | Le Ministère a entrepris de passer en revue les normes de service liées à l’exécution des programmes d’assurance-emploi, du RPC et de la SV en vue de vérifier que les normes de service sont pertinentes et répondent aux attentes des clients et d’avoir une idée des améliorations qui pourraient être apportées. | Amélioration des services et des prestations |
| Permettre aux bénéficiaires de subventions et de contributions et au personnel des programmes de gérer les renseignements sur le dépôt direct et d’autoriser le recours à la signature électronique dans le cas des modifications mineures apportées aux ententes de service | Une solution électronique sécurisée a été élaborée et mise en place pour permettre aux bénéficiaires de subventions et de contributions de transmettre et de gérer les renseignements sur le dépôt direct dans un environnement en ligne sécurisé. La solution permet de gérer les versements de manière plus efficace. | Amélioration des services et des prestations |
| Réaliser un examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada afin d’évaluer l’efficacité et la rapidité de ses services, et de formuler des recommandations à cet égard. | Le Ministère a procédé à un examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour vérifier qu’il demeure utile et qu’il répond aux besoins et aux attentes des Canadiens. L’examen englobait de multiples consultations publiques dans tout le Canada, des entrevues avec les intervenants, des sondages sur le Web ainsi qu’une analyse approfondie des données et des recherches exhaustives connexes. Le rapport final sur l’examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada a été publié le 5 janvier 2018. | Amélioration des services et des prestations |
Priorité no 8 : Veiller à ce que les clients soient informés des services pouvant leur être offerts et à ce qu’ils y soient inscrits automatiquement, s’il y a lieu.
| Initiatives prévues | État | Lien avec les renseignements contenus dans le document |
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| Stratégie d’amélioration des services de la SV | Dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des services, le Ministère a mis à l’essai une application intégrée de la SV et du SRG et a apporté des améliorations aux processus opérationnels, ce qui comprend une boîte à outils interactive du programme de la SV. | Sécurité du revenu |
| Stratégie d’amélioration des services du RPC | Le Ministère a mis en œuvre d’autres services en ligne à l’intention des clients du RPC, y compris la possibilité de consulter l’état d’une demande. Les formulaires de demande de prestations d’invalidité du RPC et les guides connexes ont été passés en revue en consultation avec les citoyens, les intervenants, les professionnels de la santé et les organisations non gouvernementales afin de déterminer ce que le Ministère peut faire pour réduire le fardeau imposé à ses clients. | Sécurité du revenu |
| Tirer profit des données ouvertes pour améliorer la prestation de services | Le Ministère a élaboré et mis en œuvre une stratégie d’information dont le principe de base stipule que l’« information est ouverte par défaut ». | Services internes |
| Améliorer la fonction d’inscription automatique des demandeurs de l’assurance-emploi aux services du Guichet-Emplois, afin de fournir des outils aux chercheurs d’emplois | Le Ministère a ajouté un nouveau champ facultatif dans le système de demande de prestations d’assurance-emploi en ligne, AppliWeb, pour recueillir les adresses de courriel, ainsi que pour inscrire automatiquement les demandeurs de prestations régulières et de prestations de pêcheur aux Alertes-Emplois si leur courriel est indiqué dans AppliWeb. | Compétences et emploi |
Orientation stratégique : Renforcer l’infrastructure interne pour mettre en place des activités efficientes, rentables et sûres au sein de l’organisation.
Pour en savoir plus sur les plans et les priorités du Ministère, ainsi que les résultats qu’il a obtenus, voir la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Consulter la section « Résultats prévus », portant sur les services internes, pour obtenir des précisions sur les priorités et les initiatives qui contribuent à cette orientation stratégique.
Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.Note de bas de page 3
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