Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2023 à 2024

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• Annexe : définitions

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Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2023 à 2024 [PDF - 1.19 Mo]

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De la part des ministres

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est fier de présenter son Plan ministériel pour l’exercice 2023 à 2024

Dans la foulée du travail extraordinaire accompli par le ministère pour relever les défis liés à la pandémie au cours des trois dernières années, il importe que nous poursuivions nos efforts pour préparer les Canadiens, afin qu’ils réussissent sur le marché du travail complexe d’aujourd’hui, et pour améliorer la prestation des programmes et services essentiels qui contribuent à hausser le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Le marché de l’emploi change. Il est donc essentiel que le programme d’assurance-emploi du Canada s’adapte mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs. Les consultations avec les Canadiens et les leçons tirées de la pandémie nous aideront à poursuivre la modernisation du système d’assurance-emploi.

EDSC est le plus important organisme fédéral de prestation de services au Canada. Les programmes et services que nous offrons sont essentiels et font une différence dans la vie des Canadiens. Ceux-ci s’attendent à des services de grande qualité, faciles d’accès, simples et sûrs, qu’ils soient offerts en ligne, par des centres d’appels ou en personne. Nos systèmes et nos approches doivent être modernes, résilients, sécuritaires et fiables afin que les Canadiens puissent accéder à ces programmes et services peu importe où ils habitent. Au cours des 10 derniers mois, Service Canada a fait des progrès considérables pour que les Canadiens puissent retrouver l’accès à des services de passeport rapides et efficaces. En août 2022, l’arriéré dans le traitement des demandes de passeport était à son pic, mais il a pratiquement été éliminé depuis. Cette année, nous examinerons toutes les options possibles, y compris les nouvelles technologies, en vue d’améliorer la prestation de services aux clients, en particulier pour les services de passeport.

La création d’un marché du travail diversifié, inclusif et efficient permettra de tirer parti des différents ensembles de compétences, de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de favoriser la créativité. Grâce à des programmes comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, le programme Compétences pour réussir, le programme pilote de préparation des femmes à l’emploi et Service jeunesse Canada, nous aiderons les Canadiens à obtenir les compétences, la formation et les possibilités qui leur permettent de trouver et de conserver de bons emplois.

Nous savons que poursuivre des études postsecondaires peut alourdir la pression financière qui pèse sur les familles. À partir du 1er avril 2023, nous éliminerons de façon permanente les intérêts sur tous les prêts d’études et prêts aux apprentis du gouvernement fédéral.

Afin de promouvoir l’égalité et la diversité, et d’aider à déterminer et à éliminer les obstacles aux possibilités d’emploi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, nous poursuivrons notre travail de modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et mettrons de l’avant de nouvelles exigences en matière de transparence salariale qui feront la lumière sur les écarts salariaux dont font l’objet les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles. Pour améliorer les conditions de travail dans le secteur des transports, nous nous pencherons sur la question de la mauvaise classification des conducteurs qui peut empêcher les employés de bénéficier de protections, de prestations et de droits importants. Nous interdirons également le recours aux travailleurs de remplacement. Nous avons récemment achevé les consultations à cet égard, et nous présenterons un projet de loi à cet effet d’ici la fin de 2023.

Les travailleurs méritent de se sentir protégés, en sécurité et respectés. Cette année, nous avons ratifié la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail, la Convention sur la violence et le harcèlement de 2019, le tout premier traité mondial pour aider à mettre fin à la violence et au harcèlement dans le lieu de travail. Cette convention ainsi que d’autres mesures, notamment de garantir l’accès aux produits menstruels et de veiller à ce que la santé mentale soit considérée tout aussi sérieusement que la santé physique, contribueront à rendre les lieux de travail plus sûrs et plus accueillants pour tous.

Pour aider les travailleurs étrangers à mieux comprendre et à exercer leurs droits lorsqu’ils vivent au Canada, nous lancerons le Programme de soutien aux travailleurs migrants dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. De plus, pour répondre à la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers permettra à des milliers de professionnels de la santé formés à l’étranger de faire reconnaître leurs titres et de trouver du travail dans leur domaine.

Tout le monde a le droit de participer pleinement à la société, et c’est pourquoi nous continuerons de faire progresser les mesures énoncées dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Grâce au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, nous mettrons en œuvre la stratégie d’emploi du gouvernement pour les personnes en situation de handicap. De plus, le Conseil des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap commencera à concevoir et à mettre en place un réseau d’entreprises indépendant et autogéré afin de prioriser l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu de travail. Pour soutenir la sécurité financière, les intervenants continueront de prendre part à la conception de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée.

Rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens demeure une priorité. Grâce à des mesures de soutien ciblées, nous aiderons les familles à s’adapter à l’augmentation du coût des produits de tous les jours. Nous poursuivrons la mise en œuvre d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et nous réduirons les frais de garde à une moyenne de 10 $ par jour. Ces mesures permettront aux parents, et en particulier aux mères, d’atteindre leur plein potentiel économique, tout en fournissant des emplois à des travailleurs, dont beaucoup sont des femmes. Nous reconnaissons et apprécions les éducateurs professionnels de la petite enfance qui rendent ce système possible. C’est pourquoi les accords pancanadiens prévoient des investissements visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui œuvrent dans le système réglementé de garde d’enfants. Nous continuerons également à collaborer avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour soutenir les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par des Autochtones dans tout le pays. De plus, nous poursuivrons notre engagement auprès des provinces, des territoires, des municipalités, des partenaires autochtones et des intervenants afin d’explorer l’élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Afin de mieux servir les personnes les plus démunies et de remédier aux inégalités, nous nous concentrerons sur des approches novatrices. Nous travaillerons à améliorer la capacité des organismes à vocation sociale par le biais de programmes de financement comme l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Nous avons également demandé au Conseil national des aînés d’agir à titre de groupe d’experts pour conseiller le gouvernement fédéral sur les moyens de soutenir davantage les Canadiens âgés en favorisant leur vieillissement à la maison.

Cet été, le Canada présentera son deuxième Examen national volontaire sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Nos programmes et politiques continueront à soutenir les objectifs de développement durable et à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux actuels afin de bâtir des communautés plus fortes, plus sûres et plus inclusives qui ne laissent personne de côté.

Malgré l’incertitude quant à ce que l’avenir nous réserve, une certitude demeure : nous continuerons de veiller à ce que les Canadiens disposent des mesures de soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould

Ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr

Ministre des Aînés, Kamal Khera

Aperçu de nos plans

Emploi et Développement social Canada (EDSC) aidera à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif. Nous continuerons de mettre l’accent sur les programmes et les activités prévues qui aident les Canadiens à mener une vie productive et enrichissante et à améliorer leur niveau de vie. Voici quelques exemples de la façon dont le ministère s’y prendra.

Le ministère veillera à soutenir les Canadiens alors que le pays et les citoyens se remettent des répercussions sur les plans social et économique de la pandémie de COVID-19. Pour ce faire, le ministère veillera à rendre la population active plus inclusive pour que tous les Canadiens puissent participer au marché du travail. Le Plan comprend également des mesures de soutien pour les gens qui doivent faire des choix économiques difficiles en raison des taux d’inflation élevés et d’un marché du travail exigeant une plus grande gamme de compétences élevées. Les investissements dans la technologie se poursuivront, car les clients ont des attentes de plus en plus élevées à l’égard de l’accès aux services et au soutien par l’entremise de services numériques. De plus, certains programmes, comme le Programme de passeport, seront modernisés afin d’améliorer la prestation des services aux clients.

Le ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les frais de garde d’enfants à une moyenne de 10 $ par jour et pour créer 250 000 nouvelles places en services de garde réglementés d’ici mars 2026.

 Des collectivités accessibles et inclusives seront soutenues par la production de matériel de lecture en format substitut. Dans le cadre de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, le financement se traduira par la création d’environ 4 000 nouveaux documents en format substitut, ce qui améliorera l’accès des personnes incapables de lire les imprimés.

L’exonération du remboursement des prêts d’études augmentera pour les médecins de famille et les infirmières admissibles qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies. Les infirmières peuvent être admissibles à une exonération de leur prêt pouvant atteindre 30 000 $ et les médecins, jusqu’à concurrence de 60 000 $, à compter de cette année.    

Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones visera à servir au moins 40 000 nouveaux participants autochtones et à aider au moins 16 500 Autochtones à trouver un emploi. Ces travaux seront effectués au moyen de solutions et de pratiques d’autodétermination dirigées par les Autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions afin de répondre aux besoins particuliers des participants des Premières Nations, Métis et Inuits, ou qui sont des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés. Ces mesures appuient les efforts constants du ministère visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires allégera le fardeau administratif pour les employeurs qui participent régulièrement au programme et sont dignes de confiance. Ces derniers pourront donc faire venir rapidement des travailleurs pour combler les lacunes à court terme du marché du travail. Le ministère s’emploiera également à améliorer la qualité, la rapidité et la portée des inspections pour veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs étrangers, ainsi qu’à poursuivre les efforts visant à rebâtir le régime de conformité du programme.

Entre autres contributions, l’initiative Bien vieillir chez soi soutiendra la prestation de services utiles aux aînés à faible revenu ou vulnérables pour d’autres raisons. Elle aidera également les aînés à s’y retrouver parmi d’autres services pour être en mesure d’y accéder.

Le ministère s’attaquera aux erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier afin de protéger les camionneurs canadiens qui occupent un emploi précaire, ce qui améliorera aussi les conditions de travail de milliers de travailleurs, y compris les nouveaux arrivants et les Canadiens racisés. 

 Cette année, le ministère continuera d’offrir des programmes et des services importants à tous les Canadiens tout au long de leur vie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels d’Emploi et Développement social Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Contexte opérationnel

La pandémie de COVID-19 est moins susceptible d’avoir une incidence sur les activités du ministère au cours de l’exercice financier 2023 à 2024 que pendant les exercices précédents. Il n’en demeure pas moins que de nouveaux défis façonneront l’économie et le marché du travail.

En juin 2022, l’inflation a atteint un sommet en 40 ans et, en novembre 2022, le taux d’inflation national avait ralenti à 6,8 % (variation d’année en année). Ces taux élevés d’inflation sont influencés par des facteurs nationaux et mondiaux. Ces facteurs comprennent les pénuries de main-d’œuvre au Canada, la guerre entre la Russie et l’Ukraine et les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale qui entraînent une hausse des prix de l’énergie, des aliments et d’autres biens. Bien que les salaires aient augmenté au cours de cette période, leur croissance n’a pas suivi le rythme de l’inflation, ce qui a eu pour effet de réduire le pouvoir d’achat de la plupart des ménages. Le coût plus élevé des articles de base, en particulier le logement, conjugué au retrait progressif des mesures de soutien offertes durant la pandémie, devraient faire augmenter les taux de pauvreté. La Banque du Canada a haussé son taux d’intérêt pour contrer l’inflation. Ces hausses exercent une pression accrue sur les finances des ménages, puisque le coût d’emprunt a augmenté. En octobre 2022, la Banque du Canada a réaffirmé qu’elle s’attendait à ce que l’inflation baisse à environ 3 % à la fin de 2023.

L’économie canadienne a connu une solide reprise. Le produit intérieur brut (PIB) réel a dépassé les niveaux d’avant la pandémie plus tôt que prévu et a progressé plus rapidement que ceux des autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des sept au deuxième trimestre de 2022 avant de ralentir pour croître à un taux similaire à celui des autres pays du Groupe au troisième trimestre de 2022. On s’attend à ce que la croissance du PIB ralentisse au Canada et dans le monde au cours du dernier trimestre de 2022 et en 2023. De plus, le risque de récession a augmenté.

Le marché du travail canadien est ressorti fort de la pandémie de COVID-19. L’emploi a dépassé les niveaux d’avant la pandémie et le taux de chômage a atteint de bas niveaux records. Néanmoins, les tendances du marché du travail qui existaient avant la pandémie continuent de se répercuter sur l’économie et les Canadiens. La population a vieilli ces dernières années. Il y a actuellement plus de personnes âgées de 65 ans et plus que d’enfants de moins de 15 ans au Canada. Avec le vieillissement de la population, le taux de participation demeure inférieur à ceux d’avant la pandémie.

Les employeurs canadiens ont de la difficulté à pourvoir les postes vacants. Le nombre de postes vacants a presque atteint un sommet record, soit 960 000 au troisième trimestre de 2022. À l’époque, il n’y avait que 1,1 chômeur pour chaque poste vacant, comparativement à 2,3 au premier trimestre de 2020, avant la COVID-19. Ces chiffres indiquent qu’il y avait moins de chômeurs disponibles pour occuper les postes vacants. En raison de la diminution du bassin de chômeurs, les employeurs ont dû relever d’importants défis en matière d’embauche, ce qui a fait augmenter le nombre de professions en pénurie. Certaines des pénuries de main-d’œuvre peuvent être temporaires. D’autres sont probablement liées à des facteurs comme le vieillissement de la population, les nouvelles technologies et les changements de comportement des consommateurs. Ces facteurs continueront d’exercer des pressions sur le marché du travail à long terme.

Le bassin de travailleurs qui possèdent une vaste expérience et des connaissances liées à l’emploi continuera de rétrécir à mesure que les travailleurs les plus âgés prendront leur retraite. Pour réduire les pressions sur le marché du travail, il sera important d’intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail canadien, notamment les nouveaux immigrants et les jeunes diplômés du système d’éducation. Il est essentiel d’accroître la participation au marché du travail des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles et les Autochtones, pour répondre aux besoins futurs du marché du travail et favoriser la croissance économique. Il est également important d’encourager les travailleurs expérimentés à demeurer actifs sur le marché du travail plus longtemps.

À l’avenir, le marché du travail exigera probablement des niveaux plus élevés et un plus grand éventail de compétences. On observe également une demande pour de nouvelles compétences, notamment pour surmonter les défis comme la transition vers une économie carboneutre pour lutter contre les changements climatiques. Ces défis, combinés à la nécessité d’une croissance économique inclusive et durable, orientent les priorités et les résultats prévus du ministère pour 2023 à 2024.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le nombre de Canadiens qui comptent sur les interactions en ligne avec le gouvernement a augmenté. Les attentes des clients à l’égard de services numériques opportuns, accessibles et de grande qualité continueront d’augmenter, ce qui donnera lieu à d’autres investissements dans la technologie et accroîtra l’importance de la prestation en ligne. Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement soit à la fois efficient et efficace dans la prestation de ses services et qu’il respecte ses propres normes de service. La diminution des temps d’attente et des arriérés de travail, ainsi que l’accélération du traitement demeureront au cœur de l’amélioration des services. Le ministère a déjà fait d’importants investissements, et des progrès tangibles ont été réalisés en ce qui concerne la dette technique et la modernisation de l’infrastructure de technologie de l’information (TI), ce qui améliorera notre rendement en matière de services. Cette tendance se poursuivra.

Outre les attentes élevées à l’égard d’une expérience en ligne améliorée et d’une prestation efficace pour les clients, le défi de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux programmes gouvernementaux continuera de façonner l’environnement des services. Les Canadiens doivent pouvoir accéder à ces programmes, indépendamment de leur capacité ou de leurs moyens de faire des transactions en ligne. Pour ce faire, nous devrons mieux comprendre les défis particuliers et les obstacles aux services qui empêchent les populations marginalisées et ayant un accès limité aux services de recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. L’accès rapide et efficace à des renseignements, à des prestations et à des mesures de soutien précis a une incidence concrète sur la vie des Canadiens, surtout ceux qui doivent maintenant faire des choix économiques difficiles.

De plus, comme l’a démontré la mise en œuvre rapide de nouvelles mesures pour soutenir les Canadiens dans le besoin pendant la pandémie et pour répondre à la demande élevée de passeports à la suite du retrait rapide des restrictions de santé publique, le besoin de souplesse, de créativité et d’innovation dans la prestation des services gouvernementaux demeurera toujours aussi élevé.

Compte tenu de ce contexte et des leçons tirées de la pandémie, le ministère concentrera ses efforts dans trois domaines :

• l’élimination de la dette technique et l’investissement continu dans la transformation des services;
• une expérience de service numérique fluide pour ses clients;
• l’aide à tous les Canadiens, y compris les groupes marginalisés et ceux ayant un accès limité aux services, en améliorant l’accès aux prestations auxquelles ils ont droit.

Points saillants en matière d’excellence du service

1. Modernisation des technologies de l’information et gestion de la dette technique

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les Canadiens interagissent de plus en plus en ligne avec le gouvernement. Maintenant plus que jamais, ils ont besoin de services numériques sécuritaires, accessibles et de grande qualité. Le ministère continue de tirer parti des technologies numériques pour améliorer la prestation de ses services et programmes. Pour ce faire, il faut s’attaquer au problème de la dette technique et moderniser et remplacer l’infrastructure de TI vieillissante. Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère prendra plusieurs mesures pour accélérer la modernisation de la TI :

• poursuivre la transformation de ses systèmes de TI dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations. Cette transformation comprend l’amélioration de l’état de préparation de la plateforme commune de versement des prestations afin de créer une base moderne, normalisée, sûre et solide pour le versement des prestations aux Canadiens;
• continuer la migration de la première prestation, la Sécurité de la vieillesse, vers la nouvelle plateforme commune de versement des prestations. Cette nouvelle plateforme finira par remplacer les systèmes vieillissants actuels. Au cours des prochaines phases du Programme de modernisation du versement des prestations, on intégrera à la plateforme d’autres prestations, comme celles du Régime d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada;
• moderniser la technologie utilisée pour fournir des services pour appareil téléscripteur (ATS) aux clients. Ces changements amélioreront l’expérience des citoyens en augmentant le nombre d’appels que le ministère peut recevoir en même temps. Il permettra également d’accroître le nombre d’agents de centre d’appels pour répondre aux besoins des clients;
• poursuivre l’expansion des projets d’identité numérique. Ces projets fourniront aux citoyens un accès immédiat et sécurisé aux services et programmes en ligne. Un exemple clé de ce travail est la nouvelle entente relative au projet d’identité numérique de confiance, qui permettra aux personnes ayant une identité numérique québécoise (provinciale) d’accéder aux services offerts par le ministère, comme le Régime d’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, ainsi que le Programme canadien d’aide financière aux étudiants;
• continuer d’examiner des façons de faire évoluer les systèmes dont le ministère a besoin pour gérer efficacement les programmes de subventions et de contributions selon une approche centrée sur le client;
• poursuivre la mise en œuvre de ses initiatives de modernisation du réseau et de ses solutions de reprise pour régler la dette technique et moderniser les systèmes et l’infrastructure. Ces initiatives amélioreront également le rendement du réseau et réduiront le risque pour la prestation de services que cause le vieillissement de la TI.

2. Amélioration de l’expérience du service à la clientèle et des résultats à l’aide de services numériques de plus en plus intégrés

L’amélioration de la qualité des services offerts aux Canadiens continuera d’être l’une des plus grandes priorités du ministère. Le paysage de la prestation des services évolue. Il est donc essentiel de nous tenir au courant des besoins des clients et des dernières préférences en matière de services. L’expérience du service à la clientèle est importante : elle a une incidence sur l’atteinte des objectifs du programme et renforce la confiance envers le gouvernement. Les Canadiens s’attendent à ce que les services soient adaptés, sécuritaires, numériques et accessibles par de nombreux modes de prestation de services. Le ministère continuera d’améliorer la conception et la prestation des services grâce à la rétroaction des clients. Voici des exemples de travaux qui amélioreront l’expérience du service à la clientèle :

• assurer une qualité uniforme de la conception et de la prestation des services en recueillant les commentaires des clients :
• les laboratoires de Service Canada permettront aux citoyens et aux utilisateurs des services d’interagir avec des prototypes avant qu’ils ne deviennent des services en direct. Les commentaires qui suivront ces interactions amélioreront le produit et la prestation de services;  
• des professionnels indépendants de l’ensemble du gouvernement examineront les services numériques de Service Canada pour s’assurer qu’ils respectent les normes de conception du gouvernement du Canada et qu’ils offrent de la valeur aux clients; 
• le ministère surveillera et analysera les données et la rétroaction des utilisateurs afin d’améliorer la qualité de l’expérience Web et numérique des clients et des employés. La rétroaction servira à orienter les changements apportés aux programmes en ligne desservis par Mon dossier Service Canada (MDSC) et Mon dossier d’entreprise;
• comprendre les besoins des clients et améliorer les services par les moyens suivants :
• l’examen du processus d’inscription et d’authentification utilisé pour accéder à MDSC. Ce travail mènera à la mise en œuvre d’améliorations mesurables et axées sur les données afin qu’un grand nombre de personnes puissent accéder à leurs services par l’entremise de MDSC;  
• le programme de parcours de vie aidera à schématiser l’expérience des utilisateurs de bout en bout quant à leur interaction avec Service Canada lors d’événements importants de la vie; 
• un projet pilote de partenariat communautaire sera mis sur pied pour rejoindre divers participants à la recherche pouvant orienter la conception de services accessibles et inclusifs. Il mènera à l’élaboration d’un système de conception commun de Service Canada axé sur la satisfaction des besoins des utilisateurs vulnérables. En reconnaissant la nécessité de concevoir dès le départ un service accessible, ce projet pilote permettra d’offrir une expérience numérique uniforme à tous les clients;
• fournir aux clients authentifiés au moyen du nouveau MDSC l’occasion de mettre à l’essai une version « bêta » qui comporte une page d’accueil personnalisée. Ce nouveau service, connu sous le nom de Portail Service Canada (PSC), comprend un nouveau tableau de bord qui permettra aux clients de gérer plus facilement leurs prestations et leurs renseignements. Il s’agira de la première étape pour remplacer ce que les clients voient lorsqu’ils accèdent à Service Canada par l’intermédiaire d’un compte MDSC. La version bêta du PSC permettra de vérifier les premières hypothèses sur la façon dont les clients interagiront avec le mode de prestation numérique à l’avenir;
• améliorer la Solution pour les centres de contact hébergés. Le sondage proposé après un appel invitera les appelants à répondre volontairement à un questionnaire dans le système automatisé une fois qu’ils auront raccroché. La file d’attente virtuelle permettra aux appelants de demander que le système téléphonique les rappelle lorsqu’un agent du centre d’appels sera disponible. Ainsi, les clients n’auront plus à attendre au téléphone pour parler à un agent du service à la clientèle;
• examiner et mettre en œuvre toutes les options possibles pour accélérer la réception et le traitement des demandes de passeport, ce qui comprend la modernisation du programme, afin d’aider les Canadiens à obtenir leur passeport en temps opportun. Cette façon de procéder fera en sorte que le ministère respecte ses normes de service et suive le rythme de la demande croissante;
• collaborer avec les Territoires du Nord-Ouest à la mise en œuvre du programme des liens relatifs aux données de l’état civil. Cette initiative offre un échange numérique sécurisé et opportun de renseignements statistiques de l’état civil entre le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) et les bureaux de l’état civil des provinces et des territoires. La mise en œuvre commencera par la communication régulière des avis de décès du territoire. Ensuite, le service d’enregistrement des nouveau-nés permettra aux parents de combiner l’enregistrement de naissance de leur bébé à une demande de NAS. Enfin, les renseignements sur les certificats de naissance recueillis dans les demandes de NAS seront validés en temps réel. Grâce à l’échange de renseignements exacts et opportuns sur les naissances et les décès, des liens pleinement établis sur les données de l’état civil avec l’ensemble des provinces et des territoires favoriseront une prestation améliorée, simplifiée et sécuritaire des services aux Canadiens dans l’ensemble des administrations tout en réduisant le fardeau administratif pour ces partenaires provinciaux et territoriaux.

3. Soutien à l’ensemble de la population canadienne

L’amélioration de l’accès aux services et aux prestations pour tous les Canadiens admissibles demeurera une priorité. Plus que jamais, le ministère est déterminé à mieux comprendre les obstacles qui empêchent les Canadiens marginalisés et ayant un accès limité aux services de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Souvent, ces clients les plus vulnérables, y compris les enfants, les aînés à faible revenu, les familles et les communautés autochtones ne sont pas au courant des prestations offertes. Par ailleurs, traditionnellement, ce sont eux qui ont le plus de difficulté à accéder aux services gouvernementaux. Au cours de la prochaine année, le ministère s’efforcera de réduire les obstacles à l’accès aux mesures de soutien essentielles et d’accroître la participation aux prestations pour les Canadiens admissibles :

• en poursuivant la mise en œuvre de l’initiative Servir tous les Canadiens. Pour ce faire, le ministère :
• collaborera avec l’Agence du revenu du Canada et Statistique Canada pour obtenir des renseignements sur les populations difficiles à joindre et les lacunes dans la participation aux prestations;
• étendra sa collaboration avec les organismes communautaires qui sont en mesure de repérer les Canadiens difficiles à joindre et de les diriger vers Service Canada pour obtenir du soutien;
• mettra en œuvre le plan d’accessibilité du service à la clientèle, qui propose 17 mesures à mettre en place entre 2023 et 2025. Les mesures visent à améliorer l’accessibilité des modes de prestation de services (en personne, en ligne, par téléphone) pour les personnes en situation de handicap;
• en améliorant l’accès à l’information pour les populations mal servies au moyen des outils suivants : 
• un service d’aide à la recherche fournira des renseignements sur les prestations pertinentes à la situation d’un client, ce qui permettra aux fournisseurs de services d’aider les populations vulnérables à accéder aux prestations et aux services auxquels elles ont droit;
• l’outil libre-service d’estimation de l’admissibilité, anonyme, pourra être utilisé par les citoyens canadiens qui vivent un événement marquant, comme le décès de leur conjoint ou le départ à la retraite. Il fournit une estimation personnalisée de l’aide financière à laquelle un utilisateur peut avoir droit selon sa situation. Au début, cet outil s’appliquera à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti;
• en continuant d’améliorer l’accès aux programmes de subventions et de contributions pour tous les Canadiens par les moyens suivants :
• le projet pluriannuel de recherche sur l’expérience client des demandeurs de subventions et contributions, qui permettra au ministère de mesurer la satisfaction des clients et de renforcer la conception du programme de même que la prestation du service, d’après la rétroaction des clients;
• la simplification et l’uniformisation du processus de demande de subventions et de contributions;
• l’amélioration de la navigation, de la conception et du contenu du site Web du ministère concernant les subventions et les contributions. Le ministère améliorera l’expérience client en tirant davantage profit de ses outils analytiques. Il pourra ainsi mieux prévoir et gérer la charge de travail et l’affectation des ressources pour l’exécution des divers programmes;
• en poursuivant la mise en œuvre de la Passerelle numérique jeunesse, un projet qui offre aux jeunes de l’information, des services et d’autres mesures de soutien pour les aider à trouver un emploi, développer leurs compétences, aller à l’école, suivre de la formation ou faire du bénévolat dans leur communauté. La Passerelle numérique jeunesse soutiendra également l’écosystème de la jeunesse dans son ensemble, y compris les organisations vouées aux jeunes qui offrent des programmes financés par le gouvernement du Canada;
• étendre le portail sécurisé pour les partenaires vérifiés aux intervenants provinciaux et fédéraux qui soutiennent les populations vulnérables au Canada. Le portail offre un moyen sécurisé et rapide aux utilisateurs vérifiés, par exemple les curateurs publics provinciaux et territoriaux, pour demander des confirmations de NAS, de nouveaux NAS (pour la première fois) et des renseignements pertinents sur le Registre d’assurance sociale pour les personnes sous leur responsabilité.

Prestation de services à l’échelle régionale par Service Canada

La prestation de services à l’échelle régionale par Service Canada appuie activement les principaux engagements du gouvernement en répondant aux besoins des citoyens de chacune des régions. Grâce à des partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, les bureaux régionaux offrent une vaste gamme de services essentiels dans des centaines de Centres Service Canada partout au pays. Les bureaux régionaux de Service Canada continueront d’accroître les efforts de sensibilisation qui tiennent compte des besoins changeants des clients. Au cours du présent exercice, Service Canada poursuivra les initiatives suivantes dans chaque région.

Région de l’Ouest du Canada et des territoires

• Ouvrir le premier Centre opérationnel de délivrance des passeports dans l’Ouest. Cet établissement permettra d’accroître la capacité de traitement des demandes de passeport et d’assurer la continuité des activités.
• Collaborer avec les Inuits, les collectivités et les partenaires du Nunavut en participant à un forum virtuel sur le marché du travail du Nunavut créé conjointement. La région travaillera en partenariat avec le gouvernement du Nunavut, les titulaires d’ententes de financement fédéral et les représentants du secteur. Cette collaboration aidera à accroître l’emploi d’Inuits au sein du gouvernement, à réduire la concurrence entre les fournisseurs de services du Nunavut et à simplifier le financement de l’emploi en ce qui concerne le cadre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) et le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).
• Offrir des services de sensibilisation en partenariat avec les communautés autochtones et d’autres ministères gouvernementaux et partenaires communautaires. La sensibilisation permettra de cerner les lacunes dans les services et d’accroître la participation aux prestations fédérales des citoyens des collectivités autochtones, éloignées et rurales.

Région de l’Ontario

• Intégrer les services de passeport au CSC phare de Toronto à North York, élargissant ainsi la gamme existante de services phares. L’expérience du centre phare de service à la clientèle utilisera la technologie afin de créer un environnement inclusif pour les clients et les employés. Des agents itinérants équipés de tablettes, de chariots mobiles et de casques d’écoute bidirectionnels fourniront aux clients la gamme complète de services sans se limiter à un poste de travail traditionnel.
• Ajouter d’autres services de passeport accélérés dans les Centres Service Canada sera évaluée. Ces points de service supplémentaires amélioreront l’accès aux services de passeport pour les clients des régions rurales et éloignées du Canada.
• Accroître l’automatisation et viser la résolution au premier contact. Par exemple, les clients pourront téléverser des documents pour accélérer le traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi.

Région du Québec

• Améliorer et simplifier l’accès aux programmes et aux services pour les personnes qui se heurtent à des obstacles pour y accéder. Pour ce faire, la région déploiera des projets de liaison et de partenariats partout sur son territoire. Elle renforcera les relations avec ses partenaires communautaires, provinciaux, municipaux et autochtones, au moyen d’échanges de renseignements, de rencontres et d’autres activités. 
• Mettre en place divers projets pilotes répondant aux besoins des Autochtones en milieu urbain, en partenariat avec les organismes communautaires autochtones. Par exemple, on organisera des cliniques mobiles pour la région urbaine de Montréal, en collaboration avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, afin de surmonter les obstacles à l’accès aux services et aux prestations. 
• Appuyer les communautés et les partenaires autochtones au moyen de laboratoires d’innovation. Ces derniers visent la création en collaboration de solutions adaptées aux besoins et aux aspirations des partenaires autochtones pour avoir un meilleur accès aux services, aux programmes et aux prestations. 

Région de l’Atlantique

• Convertir le Centre Service Canada de Charlottetown en un bureau des passeports complet d’ici janvier 2024. Les services fournis comprendront les services urgents et express, ainsi que l’impression de passeports. Ainsi, les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard auront le même accès aux services de passeport que ceux des autres provinces.
• Continuer de vérifier la conformité des employeurs afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Des visites sur place seront effectuées dans la région, et des inspections virtuelles seront réalisées à l’intérieur et à l’extérieur de la région. De plus, les inspections cibleront les secteurs de l’industrie qui présentent le plus grand risque de non-conformité.
• Augmenter l’accessibilité aux langues officielles pour les intervenants, les collectivités et les organismes. Le bilinguisme sera accru grâce à l’embauche et à la formation en langue seconde.

Description textuelle la figure 1 :

Ce graphique illustre la répartition des centres de service en personne de Service Canada, par type de bureau, dans chacune des quatre régions, au 30 novembre 2022. Ces bureaux sont répartis comme suit :

Centres Service Canada

• Ouest canadien et territoires : 98
• Ontario : 87
• Québec : 75
• Atlantique : 57
• Total : 317

Sites de services mobiles réguliers

• Ouest canadien et territoires : 127
• Ontario : 75
• Québec : 18
• Atlantique : 27
• Total : 247

Centres Service Canada – Services de passeport

• Ouest canadien et territoires : 5
• Ontario : 11
• Québec : 5
• Atlantique : 0
• Total : 21

Partenaires en prestation de services

• Ouest canadien et territoires : 15
• Ontario : 0
• Québec : 0
• Atlantique : 0
• Total : 15

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans d’Emploi et Développement social Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Développement social

Description

Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables

Le ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité. Le programme continuera d’appuyer les travaux visant à réduire les frais de garde à une moyenne de 10 $ par jour et à créer 250 000 nouvelles places en services de garde réglementés d’ici mars 2026.

Le ministère soutiendra le travail du nouveau Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, annoncé par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le 24 novembre 2022. Ce conseil dévoué et diversifié compte 16 membres, dont des universitaires, des personnes œuvrant pour la cause, des praticiens et des fournisseurs de soins. Il fournira une tribune pour mener des consultations sur des enjeux et des défis pour le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants en plus de fournir des conseils d’experts externes au gouvernement du Canada.

Le ministère continuera également d’appuyer les collectivités et les organismes qui explorent des approches novatrices en vue d’améliorer les conditions de vie des enfants grâce à des projets financés par le Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ces projets explorent, mettent à l’essai et élaborent des approches novatrices qui visent à améliorer la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, l’inclusivité et la souplesse des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Des initiatives de données et de recherche, qui comprennent l’élaboration d’une stratégie de données et de recherche propre à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, se poursuivront également.

Enfin, le ministère s’emploiera à concrétiser l’engagement pris dans le budget de 2022 de créer un Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce fonds permettra aux provinces et aux territoires de faire des investissements supplémentaires dans les services de garde pour appuyer la mise en œuvre d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Guidé par le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement avec les Autochtones, le ministère poursuivra sa collaboration avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce financement appuiera les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) dirigés par les Autochtones qui sont offerts dans les collectivités partout au pays. En vertu du Cadre d’AGJEA, les partenaires autochtones décident chaque année de leurs priorités. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, de nombreux partenaires continueront d’offrir des mesures globales de soutien, y compris des services d’alphabétisation, d’alimentation, de santé et de soutien parental pour veiller à ce que les familles autochtones reçoivent des services holistiques et intégrés. La gouvernance autochtone de l’initiative continuera d’être renforcée grâce au financement des capacités. Le ministère continuera à fournir le financement nécessaire pour effectuer les réparations et les rénovations garantissant des installations saines et sécuritaires. Le nouveau financement de l’infrastructure aidera à construire de nouveaux centres et à remplacer les anciens, au besoin. De plus, le ministère appuiera les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones. Ces projets permettront d’élaborer et de promouvoir des pratiques exemplaires ou des modèles novateurs afin de renforcer la qualité des programmes et des services d’AGJEA dans les collectivités. Par exemple, la conception de modèles de gouvernance pour appuyer la prise de décisions des Autochtones en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi que de nouvelles façons de mesurer les résultats et la réussite.

Élimination des obstacles à l’accessibilité auxquels font face les personnes en situation de handicap

Le ministère continuera de mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il travaillera à l’élaboration de règlements sur l’accessibilité dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC), ce qui permettra aux personnes en situation de handicap de participer davantage à l’économie numérique du Canada.

La Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité aidera le ministère à mesurer ses progrès dans la mise en œuvre de la loi. La Stratégie comprendra un cadre pour mesurer le rendement du ministère dans la détermination, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité dans trois domaines prioritaires, soit l’emploi, les TIC et le transport.

Des projets dans le secteur des services d’accessibilité seront financés pour améliorer davantage l’accessibilité et l’inclusion. Par exemple, il pourrait s’agir d’un projet visant à accroître le nombre total d’interprètes et de traducteurs professionnels en langue des signes au Canada.

Le ministère poursuivra également ses efforts pour faire passer la culture de « l’accessibilité comme complément » à une culture qui privilégie son « inclusion dès le départ ». Pour ce faire, il appuiera des solutions conçues de façon inclusive dans les collectivités et les milieux de travail afin que tous, y compris les personnes en situation de handicap, puissent y prendre part. Les activités comprennent des célébrations et des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la Semaine nationale de l’accessibilité, par exemple le Congrès canadien annuel sur l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le ministère continuera d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap en mettant en œuvre le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, publié le 7 octobre 2022. Le plan contient des mesures visant à améliorer la vie des personnes en situation de handicap au Canada et s’appuie sur quatre piliers :

• la sécurité financière;
• l’emploi;
• des communautés accessibles et inclusives;
• une approche moderne de l’incapacité.

Pour appuyer la sécurité financière, les intervenants participeront à la conception de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap proposée. Les intervenants à consulter comprennent les Canadiens en situation de handicap, les organismes nationaux de personnes en situation de handicap, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et les signataires de traités modernes.

Le ministère appuiera les collectivités accessibles et inclusives en produisant du matériel de lecture en format substitut. Le Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées continue à financer le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque. Ce financement se traduira par la création d’environ 4 000 nouveaux documents en format substitut, ce qui améliorera l’accès des personnes incapables de lire les imprimés. De plus, au printemps 2023, le ministère continuera de travailler avec Statistique Canada pour mener une enquête sur l’accessibilité des documents imprimés. L’enquête permettra au ministère de mieux comprendre les besoins et les défis des personnes ayant besoin de documents écrits dans des formats substituts, comme le braille, les livres numériques, les livres audio ou les gros caractères. Le ministère tiendra également des tables rondes avec des intervenants comme le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque, des personnes incapables de lire les imprimés et des chefs de file de l’industrie en matière de technologie accessible.

De plus, grâce au Fonds pour l’accessibilité, le ministère accroîtra l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail au cours de l’exercice 2023 à 2024 en finançant des projets menés par des jeunes, des projets de moyenne envergure et d’autres petits projets faisant partie du répertoire des petits projets de 2022.

Réduction de la pauvreté

Le ministère poursuivra ses travaux en vue de réduire la pauvreté avec la mise en œuvre d’Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, notamment :

• en soutenant le Conseil consultatif national sur la pauvreté dans la préparation d’un rapport annuel sur les progrès réalisés à déposer au Parlement, dans la prestation de conseils à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et dans la poursuite d’un dialogue national avec les Canadiens au sujet de la pauvreté;
• en comblant les principales lacunes dans la mesure de la pauvreté au Canada et en mesurant les progrès vers l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté de la Stratégie;
• en collaborant avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mieux comprendre la pauvreté dans les populations autochtones du Canada.

Le ministère élaborera une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles, fondée sur les résultats de consultations auprès des provinces, des territoires, des municipalités, des partenaires autochtones, des intervenants et des Canadiens. Une fois élaborée, la politique encouragera davantage de collaboration, de coordination et d’investissement pour qu’un plus grand nombre d’enfants aient accès à des aliments nutritifs à l’école.

Renforcement de la capacité de s’attaquer aux problèmes sociaux

Le ministère continuera d’accroître la capacité des organismes à vocation sociale à s’attaquer aux problèmes sociaux. Ceux-ci comprennent les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les coopératives et les entreprises sociales à but lucratif. Le Programme de partenariats pour le développement social, à travers sa composante Personnes handicapées, continuera de financer des projets qui améliorent l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Par exemple, des projets qui permettent aux partenaires communautaires et aux chefs de file des secteurs des soins de santé, des finances, de la justice et des services sociaux de mieux comprendre les personnes ayant une déficience intellectuelle, d’être en mesure de les identifier, et d’avoir la capacité de prendre des dispositions à leur égard et de leur offrir du soutien.

Le Programme de partenariats pour le développement social, à travers sa composante Enfants et familles,continuera de financer des projets qui améliorent le bien-être financier des adultes à faible revenu ainsi que l’inclusion sociale et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables qui risquent de vivre dans l’isolement social.

L’initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) continuera d’accroître l’inclusion sociale, de réduire les obstacles systémiques et de renforcer la cohésion sociale au sein de la société canadienne. Plus précisément, le ministère :

• fera la promotion de l’inclusivité en travaillant en étroite collaboration avec les bailleurs de fonds nationaux de l’IACNC pour soutenir la viabilité à long terme des organismes communautaires;
• collaborera avec le groupe de référence externe de l’IACNC pour mettre en œuvre l’initiative. Le Groupe de référence externe est composé de sept membres d’ascendance africaine œuvrant dans le domaine des organismes sans but lucratif, dans le milieu de l’éducation, ainsi que dans les secteurs public et privé;
• mettra sur pied l’Institut national pour les personnes d’ascendance africaine afin d’éclairer l’élaboration de politiques et de programmes dans une perspective centrée sur les Noirs. Une annonce concernant la mise en place de l’institut pourrait être faite au cours de l’exercice 2022 à 2023. L’organisme choisi pourra ensuite amorcer l’établissement de l’institut.

Le ministère continuera de fournir des fonds à des organisations communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Grâce à ces fonds, les organismes pourront aider les aînés à améliorer leur qualité de vie et à accroître leur sentiment d’inclusion dans la société. Pour ce faire, des activités seront proposées pour favoriser une vie active chez les aînés et leur participation sociale. On soutiendra également la collaboration entre les organismes pour répondre aux besoins des aînés dans leur collectivité.

Le ministère appuiera le Conseil national des aînés, qui servira de comité d’experts pour examiner des mesures, dont une possible prestation pour appuyer le vieillissement à la maison, permettant de soutenir davantage les aînés canadiens qui souhaitent vieillir chez eux. Le projet de comité d’expert sur le soutien du vieillissement à la maison a pour objectifs d’identifier les mesures actuelles de même que les pratiques exemplaires, à l’échelle internationale, qui aident les aînés à vieillir chez eux; de cerner les facteurs qui empêchent les aînés de vieillir à la maison et d’évaluer les principaux besoins afin de mettre en lumière des champs d’action; d’identifier et d’évaluer les mesures actuelles et d’éventuelles nouvelles mesures pouvant répondre aux principaux besoins en matière de soutien au vieillissement chez soi. Le rapport définitif, qui contiendra des conseils à l’intention des ministres, doit être soumis à la ministre Khera et au ministre Duclos en septembre 2023.

La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale continuera de soutenir les collectivités et les organismes sans but lucratif. Le Programme de préparation à l’investissementse prolongera pendant l’exercice 2023 à 2024 afin de continuer à soutenir les organismes à vocation sociale (OVS). Ce soutien aide les OVS à acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour accéder à la finance sociale. Cet accès permet aux OVS de s’attaquer à des problèmes sociaux et environnementaux urgents, au profit des Canadiens. Cette année, l’investissement provenant du Fonds de finance sociale commencera à rejoindre les OVS, les aidant à innover et à accroître leur impact social.

Le ministère continuera de faire progresser les droits, le bien-être et l’inclusion sociale des personnes d’ascendance africaine, conformément à l’engagement qu’a pris le Canada dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015 à 2024), décrétée par les Nations Unies.

À la suite d’un processus de sélection concurrentiel pour le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, un organisme national dirigé par des Noirs et au service des Noirs sera sélectionné par la ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et recevra une dotation de 199 476 227 $ pour une durée minimale de 10 ans. Le bénéficiaire du Fonds de dotation sera responsable de l’investissement et de la gestion des actifs et utilisera les revenus générés pour accorder des subventions aux organismes communautaires noirs. Le Fonds de dotation commencera ses activités en 2023.

Le ministère continuera de mener la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) des Nations Unies au Canada. Ce programme comprend l’élaboration du deuxième Examen national volontaire, présenté aux Nations Unies, qui mettra en lumière les progrès réalisés par le Canada dans la cadre du Programme 2030. Le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) appuiera des projets visant à faire progresser les ODD partout au Canada. Le ministère s’assurera également que la mise en œuvre canadienne du Programme 2030 tient compte des points de vue autochtones et contribue à la réconciliation par l’entremise des accords sur les protocoles de mobilisation conclus avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Le ministère continuera également de collaborer avec l’ensemble de la société canadienne pour faire connaître et promouvoir le Programme 2030 et les ODD.

Services aux Canadiens

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère continuera d’améliorer les services aux Canadiens dans le cadre de cette responsabilité essentielle. 

Dans le cadre de l’Initiative pour vieillir dans la dignité à la maison, des organismes sélectionnés recevront un soutien financier pour des projets locaux qui offrent aux aînés à faible à faible revenu ou vulnérables des services pratiques comme la préparation de repas, l’entretien ménager, les travaux de jardinage et le transport. Les organismes aideront également les aînés à explorer les services supplémentaires offerts par d’autres organismes locaux, et à y accéder. De plus, l’initiative appuiera des projets régionaux ou nationaux en vue d’élargir les services actuels qui aident les aînés à rester chez eux plus longtemps.

À l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le ministère poursuivra ses efforts pour simplifier et mettre à jour le langage utilisé dans les pages Web des programmes de subventions et de contributions. Il continuera également de consulter les personnes en situation de handicap pour orienter les nouveaux programmes et les mises à jour des programmes actuels.

Analyse comparative entre les sexes plus

En lien avec le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA), le ministère collaborera avec ses partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis pour déterminer les données ventilées qui pourraient être recueillies afin de créer de nouveaux indicateurs de programme. Ces indicateurs permettraient de mieux comprendre les résultats obtenus par le Cadre d’AGJEA.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) continuera d’orienter la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Par exemple, lors de l’élaboration d’un cadre de mesures nationales d’accessibilité, le ministère tiendra compte du fait que de nombreuses personnes en situation de handicap s’identifient également à d’autres groupes, comme les Autochtones, les minorités visibles ou les personnes 2ELGBTQI+. Plusieurs facteurs d’identité intersectionnels peuvent façonner les expériences et les perspectives des personnes en situation de handicap. De plus, les efforts visant à accroître la capacité d’interprétation linguistique et en langue des signes viseront à accroître le nombre d’interprètes noirs, autochtones et sourds.

Des données sont actuellement recueillies grâce aux projets financés en vertu de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social dans le but de réaliser des ACS plus. À la fin de l’exercice 2023 à 2024, le ministère aura accès à 4 années de données provenant de 28 organismes nationaux de personnes en situation de handicap. Ces données serviront à cerner les lacunes et les défis auxquels sont confrontés ces organismes dans l’exécution des programmes. L’analyse servira à éclairer l’amélioration des programmes. Le ministère prévoit faire rapport de ces constatations au cours de l’exercice 2024 à 2025.

Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap utilisera l’ACS plus pour orienter une approche intersectionnelle afin de servir les populations qui vivent avec un handicap. Il tiendra ainsi compte du fait qu’une personne peut s’identifier à plus d’une identité sociale. Pour appuyer l’approche intersectionnelle, le ministère collabore avec les organisations autochtones nationales et les signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il s’agit de veiller à ce que les préoccupations particulières des populations autochtones soient traitées d’une manière adaptée à la culture et respectent toutes les obligations et tous les engagements découlant des traités modernes. Le ministère examine également les propositions du gouvernement pour s’assurer que les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap sont pleinement intégrés aux politiques, aux programmes et aux initiatives.

La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale utilise l’ACS plus pour s’assurer qu’elle appuie les organismes à vocation sociale (OVS) dirigés par des populations dignes d’équité qui servent ces mêmes populations. Le ministère collaborera avec les grossistes en finance sociale pour faire le suivi des investissements qui font progresser l’égalité entre les sexes et l’équité sociale. De plus, le ministère travaille à recueillir des données ventilées sur la direction des organismes qui présentent une demande dans le cadre du Programme de préparation à l’investissement, et sur les populations qu’ils servent. Le programme rassemblera également des données sur les populations servies par les intermédiaires de finance sociale et les OVS, ce qui permettra d’effectuer une surveillance et de s’assurer que les fonds atteignent une diversité d’organismes et de populations.

L’organisme choisi pour administrer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs devra tenir compte de l’ACS plus lorsqu’il prendra des décisions relatives au financement. Il s’agit de veiller à ce que le fonds réponde aux besoins des communautés noires. Le ministère recueillera des données du Fonds de dotation, notamment le nombre de projets financés, ventilées par sexe, capacité, région, province ou territoire, et langue officielle. Il rassemblera également des données sur le nombre de femmes, de filles et de membres noirs faisant partie de la communauté 2ELGBTQI+ qui sont servis par les projets financés.

Le Conseil consultatif national sur la pauvreté adopte une approche inclusive et intersectionnelle pour la mobilisation des intervenants et l’analyse de l’information et des données. Ces travaux orientent le rapport annuel et les recommandations du Conseil qui, plus précisément, examine les liens entre la pauvreté, l’équité, la diversité de genre, les populations racisées et d’autres variables sociales, économiques et démographiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère fera progresser les objectifs de développement durable (ODD) grâce aux initiatives suivantes :

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) - La Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap proposée aurait pour but de réduire la pauvreté et de favoriser la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler. Elle contribuerait également aux progrès vers l’ODD 10 (Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre). Les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler sont deux fois plus touchés par la pauvreté que les Canadiens non handicapés en âge de travailler. Dans cette population, certaines sous-populations sont particulièrement exposées au risque de pauvreté, notamment les personnes atteintes d’un handicap grave ou très grave, les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes vivant seules.

Éducation de qualité (ODD 4) – Les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) permettront à toutes les familles d’avoir accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité, peu importe où elles vivent au Canada.

Travail décent et croissance économique (ODD 8) - La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité mènera à la reconnaissance et à l’élimination des obstacles à l’emploi, particulièrement pour les personnes en situation de handicap. La loi contribuera aussi à l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure). Au fil du temps, la loi permettra d’éliminer les obstacles dans des domaines comme l’emploi, le transport et les technologies de l’information et des communications.

La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale appuie les organisations à vocation sociale afin qu’ils puissent innover, croître et accéder à des occasions de financement souples. La stratégie fera également progresser l’ODD 10 (Réduire les inégalités au sein des pays et d’un pays à l’autre), dont divers groupes de personnes pourront profiter. Elle soutient également l’ODD 17 (Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser) en favorisant des partenariats efficaces entre les organismes à vocation sociale, les organismes privés et les institutions publiques.

Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) - Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs est dirigé par des Canadiens noirs pour les communautés noires du pays. Il permet d’accroître l’autonomie des communautés noires du Canada afin qu’elles soient en mesure de relever les défis qu’elles rencontrent, notamment de lutter contre le racisme envers les Noirs.

Toutes les initiatives énumérées ci-dessus appuient l’objectif transversal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, qui consiste à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité entre les sexes, l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que la promotion de la diversité et de l’inclusion.

Innovation

Le ministère poursuit son approche novatrice en matière de répartition du financement dans le cadre des Partenariats de l’initiative Canada accessible. La phase 1 permettra de déterminer les projets qui donnent des résultats positifs. Pour passer à la phase 2, les responsables des projets retenus devront présenter des plans pour étendre leur portée et soutenir les activités à long terme, lorsque le financement fédéral prendra fin. Les plans peuvent comprendre l’élargissement ou l’adaptation d’activités de projet au profit d’un plus grand nombre de personnes en situation de handicap ou d’autres communautés, ainsi que l’intégration d’activités dans des contextes nouveaux ou supplémentaires (p. ex. milieux de travail et établissements d’enseignement) afin de maximiser l’ampleur des investissements. Un comité, composé de personnes en situation de handicap, sera créé pour examiner les résultats de la phase 1. Les résultats de cet examen permettront de déterminer les projets prometteurs pour le financement de la phase 2.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle Développement social

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Développement social, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Indicateur de résultat ministériel : partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles ainsi que d’autres populations vulnérables.

Cible : au moins 35 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : résultat à atteindre dans l’avenir.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : résultat à atteindre dans l’avenir.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : résultat à atteindre dans l’avenir.

Résultat ministériel : les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés.

Indicateur de résultat ministériel : nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité.

Cible : 322 (voir la note 1 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 376.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 386.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 1 290 (voir la note 2 ci-dessous).

Résultat ministériel : l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables.

Indicateur de résultat ministériel : frais de garde moyens pour les services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Cible : frais moyens de 10 $ par jour (voir la note 3 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : mars 2026.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : sans objet.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : sans objet.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : non disponible pour le moment (voir la note 4 ci-dessous).

Résultat ministériel : les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (voir la note 5 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social.

Cible : 3 sur 3.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 1 sur 1.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 1 sur 1.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 2 sur 3 (voir la note 6 ci-dessous).

Notes

1. La cible est passée de 870 (2022 à 2023) à 322 (2023 à 2024) en raison de l’élimination progressive du financement prévu dans le budget de 2021 au cours de l’exercice 2022 à 2023. Par conséquent, le programme ne dispose d’aucun autre financement que son financement de base de 20,65 M$ (subventions et contributions), ce qui limite le nombre de projets que le programme peut financer.
2. Par l’entremise du Fonds pour l’accessibilité, EDSC a financé 1 290 projets. Ce nombre est trois fois supérieur à celui de l’exercice 2020 à 2021. Le programme a financé un plus grand nombre de projets que prévu en raison du financement supplémentaire de 100 millions de dollars reçu dans le cadre du budget de 2021.
3. Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à établir un nouveau système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin que les familles canadiennes aient accès à des services réglementés à un coût moyen de 10 $ par jour, ce qui a donné lieu à de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires pour la période allant de l’exercice 2021 à 2022 à l’exercice 2025 à 2026. Cet indicateur et la cible associée reflètent cet engagement et les ententes connexes.
4. La compilation des résultats provenant de tout le pays est fondée sur les rapports annuels fournis par les provinces et les territoires à l’automne de l’exercice suivant. En raison du moment où les ententes ont été conclues avec les provinces et les territoires, aucun résultat ne sera disponible pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021. Cependant, les résultats de l’exercice 2021 à 2022 seront éventuellement disponibles.
5. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca
6. L’avis de décision de financement est la seule norme de service non respectée.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Développement social

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Développement social, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 1 : dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Développement social

Catégories	Dépenses budgétaires pour 2023 à 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Dépenses brutes prévues	6 905 105 617	6 905 105 617	7 778 688 635	8 475 529 775
Moins : dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	0	0	0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses	0	0	0	0
Dépenses nettes prévues	6 905 105 617	6 905 105 617	7 778 688 635	8 475 529 775

Notes : L’augmentation des dépenses prévues s’explique principalement par les investissements visant à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de concert avec les provinces et les territoires.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Développement social

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Tableau 2 : ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Développement social

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
511	488	435

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Régime de pensions et prestations

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite

Le ministère s’assurera que les aînés disposent d’un soutien du revenu à la retraite par l’entremise du programme de Sécurité de la vieillesse (SV). Le programme de la SV comprend les prestations suivantes :

• la pension de la SV, versée à toutes les personnes de 65 ans et plus qui satisfont aux critères de résidence;
• le Supplément de revenu garanti (SRG), versé aux pensionnés de la SV ayant un faible revenu;
• les Allocations, versées aux Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont l’époux ou le conjoint de fait de bénéficiaires du SRG ou qui sont veufs ou veuves.

Le ministère veillera également à ce que les aînés admissibles reçoivent un soutien du revenu pour la retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) contributif. Cette année, le gouvernement fédéral collaborera avec ses partenaires provinciaux pour mener l’examen triennal 2022 à 2024 du RPC. L’examen portera sur la situation financière du RPC et les prestations qu’il offre aux Canadiens. L’examen vise à s’assurer que le RPC est viable à long terme et que les prestations offertes répondent toujours aux besoins des Canadiens. L’examen se terminera par un état de la santé financière du RPC et pourrait comprendre des recommandations pour améliorer le régime.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d’un soutien financier

Le ministère veillera à ce que les cotisants en situation de handicap admissibles et leurs familles reçoivent du soutien financier dans le cadre du Programme de prestations d’invalidité du RPC (PPIRPC). Ce programme améliorera la façon dont il aide les Canadiens en situation de handicap :

• en collaborant avec des partenaires internes et externes pour faire progresser les objectifs du programme et améliorer l’expérience client;
• en continuant d’apporter des changements pour améliorer le processus d’appel des clients au Tribunal de la sécurité sociale, ce qui le rendra plus efficient, efficace et axé sur la clientèle;
• en élargissant le programme d’assurance de la qualité au-delà des décisions initiales, de sorte à examiner d’autres types de dossiers, comme les décisions de réexamen et les demandes de prestations en cas de maladie en phase terminale. Cette activité permettra de s’assurer que les décisions médicales sont appropriées et uniformes pour les demandeurs du PPIRPC;
• en favorisant la modernisation du PPIRPC par l’expérimentation afin qu’il réponde aux besoins des Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée. Par exemple, le PPIRPC travaille à la conception d’un projet pilote de retour au travail qui mettra à l’essai des mesures de soutien améliorées pour les bénéficiaires qui tentent de retourner travailler.

Services aux Canadiens

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère s’efforcera de faire en sorte que les clients reçoivent des services rapides, efficaces et de haute qualité qui répondent à leurs besoins.

Depuis le 1er janvier 2019, les Canadiens ont cotisé davantage au RPC. Ce changement, connu sous le nom de bonification du RPC, offrira aux travailleurs d’aujourd’hui et aux aînés de demain des prestations plus élevées et une plus grande stabilité financière. Le ministère a versé aux Canadiens la première partie bonifiée de leurs prestations du RPC au cours de l’exercice 2022 à 2023. Au cours du présent exercice, le ministère continuera de se préparer à la deuxième partie bonifiée du RPC qui entrera en vigueur en 2024.

Le ministère procédera à la migration de la Sécurité de la vieillesse (SV) vers la nouvelle plateforme de modernisation du versement des prestations, ce qui simplifiera l’expérience de tous ceux qui participent au programme de la SV. Les participants comprennent les aînés recevant des prestations et les employés qui les administrent. La migration de la SV vers la nouvelle plateforme se fera au moyen de plusieurs versions au cours des 2 prochains exercices. La première version, prévue pour l’exercice 2023 à 2024, comprendra un nouveau système de gestion des cas. Il fournira aux employés de nouveaux outils pour aider les bénéficiaires de prestations étrangères à obtenir des revenus de pension de pays étrangers.

Un estimateur de prestations de la SV libre-service sera lancé en ligne en 2023. Cet outil aidera à estimer le montant que les bénéficiaires pourraient recevoir de la SV, du SRG, de l’allocation et de l’allocation au survivant. On s’attend à ce que cet outil augmente le nombre de personnes qui présentent une demande et reçoivent ces prestations en les informant davantage des mesures d’aide disponibles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Si les bénéficiaires de la pension de la SV des deux sexes sont à égalité, un nombre un peu plus élevé de femmes (59 %) que d’hommes (41 %) reçoivent le SRG. La proportion de femmes (86 %) qui reçoit des allocations est particulièrement plus élevée que celle des hommes (14 %).

On remarque des différences entre le nombre d’hommes et de femmes recevant des prestations du RPC. Par exemple, un peu plus de femmes (52 %) que d’hommes (48 %) reçoivent une pension de retraite du RPC. Malgré cela, la pension mensuelle moyenne des hommes (731 $) est plus élevée que celle des femmes (536 $). Ces chiffres révèlent le fait que les hommes ont toujours eu des revenus plus élevés pendant leurs années de travail. Cependant, il y a beaucoup plus de femmes (80 %) qui reçoivent la pension de survivant du RPC que d’hommes (20 %), ce qui reflète les différences dans l’espérance de vie. Compte tenu de ces renseignements, toutes les options possibles envisagées dans le cadre de l’examen triennal 2022 à 2024 du RPC seront examinées du point de vue de l’ACS plus. Des éléments comme le sexe, le niveau de revenu du ménage, la participation antérieure à la population active, la situation familiale et le veuvage seront pris en compte. Ainsi, toutes les options proposées pour le RPC favoriseront l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion.

Le ministère utilise l’ACS plus pour comprendre la composition sociodémographique des bénéficiaires du Régime enregistré d’épargne-invalidité. Les renseignements comprennent l’âge, le sexe, la langue officielle, le lieu de résidence (urbain ou rural) et la province ou le territoire des bénéficiaires, et servent à déterminer si et comment des efforts de sensibilisation à ce programme pourraient être renforcés par les activités qui suivent :

• offrir des séances d’information à un public élargi;
• envoyer des lettres d’information à un groupe plus diversifié de personnes en situation de handicap admissibles;
• déterminer les améliorations à apporter aux programmes pour aider les populations difficiles à joindre en créant des liens avec d’autres ensembles de données.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère fera progresser les objectifs de développement durable (ODD) grâce aux initiatives suivantes :

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) - Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) continuera d’assurer la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap admissibles. Le PCEI encourage l’économie à long terme en offrant des mesures incitatives pour l’épargne-invalidité, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

De plus, le programme de la SV et le SRG contribueront à réduire le nombre d’aînés à faible revenu.

Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5) – Le SRG assure un paiement mensuel aux bénéficiaires de la SV ayant un faible revenu. Les allocations sont versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans qui sont soit l’époux ou le conjoint de fait d’un bénéficiaire du SRG, soit un veuf ou une veuve. Les femmes sont plus susceptibles de répondre aux critères d’admissibilité à ces mesures de soutien, de sorte que les prestations aident un plus grand nombre de femmes que d’hommes.

Tous les exemples ci-dessus appuient l’objectif transversal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, qui consiste à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité entre les sexes, l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que la promotion de la diversité et de l’inclusion.

Innovation

La liste actuelle de mesures de soutien au retour au travail du PPIRPC, qui comprend une période d’essai rémunérée de 3 mois et des mesures de soutien à la réadaptation professionnelle, vise à faciliter la transition au marché du travail des bénéficiaires qui souhaitent tenter un retour au travail. L’analyse continue des pratiques exemplaires, les consultations avec les intervenants et les résultats du PPIRPC ont permis de définir les possibilités qui soutiendraient le mieux nos clients. Par conséquent, le PPIRPC est en train de concevoir un nouveau projet pilote, qui permettra de recueillir de l’information pour déterminer la meilleure combinaison de mesures de soutien à la transition professionnelle pour les bénéficiaires du PPIRPC ayant le potentiel de retourner au travail.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage d’aînés vivant dans la pauvreté.

Cible : au plus 6,1 %.

Date d’atteinte de la cible : décembre 2030.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 5,6 % (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 5,4 % (2019).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 3,1 % (2020.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles de 65 ans et plus (taux de participation à la pension de la SV).

Cible : au moins 94 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 97,2 % (2017).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 97,1 % (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 96,8 % (2019).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de personnes âgées de 70 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles de 70 ans et plus (taux de participation des personnes de 70 ans et plus à la pension de la SV).

Cible : au moins 97 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 99 % (2017).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 99% (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 99 % (2019).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles.

Cible : au moins 90 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 91,1 % (2017).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 91,2 % (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 92,2 % (2019).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite.

Cible : au moins 99 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 99 % (2017).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 99 % (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 99 % (2019).

Résultat ministériel : les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d’un soutien financier.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée.

Cible : au moins 66 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 65 % (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 65 % (2019).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 65 % (2020).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont un régime enregistré d’épargne- invalidité pour encourager les épargnes privées (voir la note 1 ci-dessous).

Cible : 35 %.

Date d’atteinte de la cible : décembre 2023.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 35 % (2020; voir la note 2 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 35 % (2021; voir la note 2 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : non disponible (2022).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne- invalidité qui ont reçu une subvention ou une obligation d’épargne pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme (voir la note 3 ci-dessous).

Cible : au moins 77 %.

Date d’atteinte de la cible : décembre 2023.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 84 % (2019).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 80 % (2020).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 78 % (2021).

Résultat ministériel : les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (voir la note 4 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de Régime de pensions et prestations.

Cible : 10 sur 10.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 5 sur 10.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 5 sur 10.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 5 sur 10.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité.

Cible : au moins 90 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 97 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 98 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 95,9 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada prises dans les 120 jours civils.

Cible : au moins 80 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 54 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 61 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 87,2 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité.

Cible : au moins 90 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 91 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 91 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 89,5 %.

Notes

1. Cet indicateur fait référence au taux de participation au Régime enregistré d’épargne-invalidité chez les personnes âgées de 0 à 49 ans.
2. Les années civiles indiquées pour les résultats de cet indicateur ne correspondent pas au même exercice financier dans les rapports précédents, car les données sont fournies en fonction de l’année civile. Une fois que les données sont disponibles, les résultats sont mis à jour et déclarés dans l’exercice auquel ils correspondent le plus.    
3. Cet indicateur concerne particulièrement les bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans.
4. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Régime de pensions et prestations sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 3 : dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations

Catégories	Dépenses budgétaires pour 2023 à 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Dépenses brutes prévues	78 300 964 798	140 587 342 781	149 258 869 253	157 879 606 510
Moins : dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	62 286 377 983	66 037 578 657	69 783 792 910
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses	310 569 907	310 569 907	282 750 843	277 198 220
Dépenses nettes prévues	77 990 394 891	77 990 394 891	82 938 539 753	87 818 615 380

Notes : L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à une augmentation des paiements pour la pension de la Sécurité de la vieillesse, des paiements légiférés pour le Supplément de revenu garanti et des prestations du Régime de pensions du Canada, augmentation qui s’explique par la hausse attendue du nombre de bénéficiaires de ces versements compte tenu du vieillissement de la population.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Tableau 4 : ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
7 075	6 679	5 744

Note : La diminution des équivalents temps plein découle principalement de l’épuisement des ressources temporaires octroyées pour soutenir la capacité de traiter la charge de travail associée à la Sécurité de la vieillesse et la Modernisation du versement des prestations (mise en place de la composante relative à la Sécurité de la vieillesse).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires

Le ministère fera mieux connaître les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Il travaillera avec des organismes communautaires de tout le pays pour mettre à l’essai des approches visant à aider les familles à faible revenu, les jeunes et les Autochtones à ouvrir un REEE et à accéder au BEC. De plus, il travaillera avec des partenaires du milieu postsecondaire afin que davantage de bénéficiaires adultes soient au courant de ces mesures de soutien.

Le ministère continuera d’explorer des moyens d’accroître l’accès au BEC pour les populations difficiles à joindre, y compris les personnes à faible revenu, les Autochtones, les réfugiés et immigrants récents, les habitants des régions rurales, les personnes en situation de handicap et les locuteurs de langues non officielles. Ces moyens donneront suite aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale.

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) aide les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à l’apprentissage. Le PSAE finance des organismes qui aident les étudiants les plus mal servis à réussir leurs études secondaires et à faire la transition vers des études postsecondaires afin qu’ils puissent acquérir l’expérience et les compétences requises sur le marché du travail. Il s’agit, par exemple, des étudiants autochtones, racisés, handicapés, issus de ménages à faible revenu, vivant dans des régions rurales ou éloignées, ou qui s’identifient comme 2ELGBTQ+.

Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale

Le ministère augmentera l’exonération du remboursement des prêts d’études fédéraux pour les médecins de famille et les infirmières admissibles qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées mal servies. Les infirmières peuvent être admissibles à une exonération de leur prêt pouvant atteindre 30 000 $ et les médecins, jusqu’à concurrence de 60 000 $, à compter de l’exercice financier 2023 à 2024.

Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

L’initiative Service jeunesse Canada (SCC) mettra à l’essai de nouvelles façons de mobiliser les jeunes au moyen de microsubventions. Par exemple, les jeunes qui ont déjà pris part à une occasion de service dans le cadre de l’initiative seront admissibles à une microsubvention pour étendre leur projet. Un autre exemple est le volet pilote sur la diversité des microsubventions, qui vise à donner aux jeunes un accès à des leaders et à des mentors qui peuvent avoir vécu des expériences semblables.

Cette année, le programme Compétences pour réussir devrait permettre de gérer près de 100 projets qui créeront environ 30 000 possibilités de formation pour les Canadiens, ce qui améliorera leurs compétences fondamentales et transférables. Le Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi, qui relève du programme Compétences pour réussir, verse un financement à des organismes afin qu’ils fournissent et mettent à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences pour les femmes confrontées à plusieurs obstacles. Il permet également de mettre à l’essai des modèles destinés à accroître l’inclusivité en milieu de travail. Parmi les principaux obstacles à l’égalité des sexes sur le marché du travail, mentionnons le déséquilibre dans le partage des responsabilités familiales et les défis qui y sont associés en milieu de travail, les normes sociales liées aux rôles de genre et la discrimination en milieu de travail. D’ici la fin de l’exercice 2023 à 2024, les 25 projets financés dans le cadre du programme pilote devraient être terminés, servant ainsi jusqu’à 5 000 femmes au cours de la période de deux ans (2022 à 2023 et 2023 à 2024). Les résultats du programme pilote orienteront les changements systémiques apportés aux programmes axés sur les compétences et l’emploi en vue de mieux servir les femmes confrontées à des obstacles.

Le ministère finance le Centre des Compétences futures, un centre indépendant d’innovation et de recherche appliquée. Le Centre crée des prototypes, réalise des essais et évalue des approches novatrices en matière d’évaluation et de perfectionnement des compétences. On prévoit que plus de 25 000 participants à environ 140 projets menés dans plus de 20 secteurs profiteront directement des travaux du Centre en 2023 à 2024. Par ailleurs, plus de 70 % du financement du Centre appuie les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les groupes racisés, les Autochtones et les personnes en situation de handicap.

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, financera des projets axés sur les activités menées dans les secteurs, comme la formation et le perfectionnement des travailleurs, et aidera les employeurs à attirer et à maintenir en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée. Cette année, le programme vise à offrir à environ 30 000 Canadiens la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois. Il apportera aussi un soutien aux groupes dignes d’équité, en faisant la promotion d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive. Il offrira aussi, au besoin, des mesures globales de soutien à ceux qui rencontrent des obstacles à la participation. Le programme aidera à répondre aux besoins en main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, notamment l’agroalimentaire, la construction, la santé, les technologies de l’information et des communications, la fabrication, les ressources naturelles et l’environnement, le tourisme et le transport.

La Stratégie canadienne en matière d’apprentissage fournit un cadre pour les initiatives fédérales d’apprentissage qui appuient une main-d’œuvre qualifiée, inclusive, accréditée et productive dans les métiers spécialisés. Il s’appuie sur le succès de mesures comme le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les Subventions aux apprentis et le Service aux apprentis, qui appuient les apprentis, les employeurs, les gens de métier et les particuliers. On s’attend à ce que 38 500 personnes participent à des activités de formation professionnelle cette année.

Le Programme du Sceau rouge terminera l’élaboration de 6 normes interprovinciales et de 35 examens en 2023 à 2024. Ces mesures favoriseront la mobilité de la main-d’œuvre, l’harmonisation de la formation d’apprenti et l’uniformité des outils d’accréditation des métiers.

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Le Fonds pour les compétences et les partenariats collaborera avec des partenaires autochtones pour mettre à l’essai de nouvelles approches en matière de coordination des investissements, d’établissement des priorités et d’élaboration de projets et de partenariats. Il favorisera également la création d’emplois durables et permettra d’assurer que les projets financés pour offrir de la formation axée sur les compétences répondent aux besoins des collectivités et des employeurs autochtones. De plus, cette année, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones visera à servir au moins 40 000 nouveaux participants autochtones et à aider au moins 16 500 Autochtones à trouver un emploi. Le programme fondé sur les distinctions appuie les collectivités autochtones en répondant à leurs besoins de façon pertinente sur le plan culturel au moyen de solutions et de pratiques d’autodétermination gérées par les Autochtones. Le ministère démontre ainsi son engagement à faire progresser la réconciliation en renforçant les relations avec les peuples autochtones.

Le ministère préparera un rapport définitif sur le projet pilote d’enquête sur l’information sur le marché du travail et de répertoire des compétences des Premières Nations. Le rapport examinera les répercussions du projet pilote et orientera les prochaines étapes afin d’améliorer et de combler les lacunes de longue date en matière d’information sur le marché du travail dans les communautés des Premières Nations. De plus, dans le cadre des accords sur les protocoles de mobilisation, le ministère financera des partenaires autochtones nationaux qui agiront à titre d’interlocuteurs avec le gouvernement fédéral. Cette activité appuiera la consultation, la recherche et l’élaboration de politiques avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, inuits et métis sur les priorités pour l’exercice 2023 à 2024.

Ce sont des exemples de programmes et d’initiatives qui contribuent aux efforts du ministère pour faire progresser la réconciliation, appuyer l’autodétermination des peuples autochtones et réduire les écarts en matière d’emploi et de compétences entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées appuiera la mise en œuvre de la Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap. Le programme vise à offrir à 6 100 personnes des mesures de soutien à l’emploi pour les aider à trouver et à conserver un emploi. Il permettra également aux personnes en situation de handicap de progresser dans leur carrière et aidera les employeurs à créer des milieux de travail inclusifs, accessibles et accueillants pour elles. De la formation sera également offerte aux personnes en situation de handicap ou non qui exercent des professions venant en aide aux personnes handicapées, comme les interprètes en langue des signes.

Le Conseil des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap a été créé dans le cadre de la Stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap et contribue à rendre les milieux de travail canadiens plus inclusifs pour cette population. Il est formé d’un chef de la direction et de dirigeants d’entreprise au premier rang de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette année, le Conseil concevra et mettra sur pied un réseau autonome d’entreprises indépendantes. Il fournira également des conseils et des recommandations au ministre en ce qui concerne l’inclusion en milieu de travail.

Cette année, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) aidera jusqu’à 11 000 professionnels de la santé formés à l’étranger à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine. En élargissant les projets existants et en mettant en œuvre de nouveaux projets, le PRTCE appuiera l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail et aidera à régler la crise des ressources humaines en santé.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) augmentera la protection des travailleurs et renforcera les exigences et les règlements afin d’améliorer le logement et les conditions de travail. Il réduira également le fardeau administratif pour les employeurs qui participent régulièrement au programme et sont dignes de confiance, ce qui les aidera à faire venir rapidement des travailleurs pour combler les lacunes à court terme du marché du travail. De plus, le ministère s’emploiera à améliorer la qualité, la rapidité et la portée des inspections et poursuivra ses efforts pour rebâtir le régime de conformité de manière à accroître davantage la protection des travailleurs étrangers temporaires.

Le financement du budget de 2022 appuiera le traitement d’un nombre accru de demandes d’étude d’impact sur le marché du travail. Les travaux de modernisation du traitement des demandes se poursuivront cette année. À compter d’avril 2023, les employeurs devront soumettre leurs demandes d’étude d’impact par voie électronique. Le traitement sera ainsi plus rapide. De plus, des normes de service publiques seront instaurées pour le PTET afin d’améliorer la reddition de comptes et la prévisibilité du programme pour les employeurs.

Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental

Le ministère finalise actuellement son plan de modernisation du Régime d’assurance-emploi pour le XXIe siècle. Il créera un système plus solide et plus inclusif qui s’appliquera à tous les travailleurs. L’élaboration d’un plan complet, à long terme, pour la modernisation du programme d’assurance-emploi s’appuie sur ce qui a été discuté pendant les consultations sur l’assurance-emploi, et sur les leçons tirées de la pandémie. Le ministère a consulté les Canadiens en 2021 et en 2022 pour connaître leur point de vue sur la modernisation du programme d’assurance-emploi. Deux rapports « Ce que nous avons entendu », qui décrivent les commentaires reçus au cours des deux phases des consultations, ont été publiés en ligne. Une fois terminé, le plan de modernisation de l’assurance-emploi sera rendu public.

Services aux Canadiens

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère continuera d’améliorer les services aux Canadiens dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Pour que le processus de recours de l’assurance-emploi réponde mieux aux besoins des Canadiens, le ministère continuera de travailler à la création du Conseil d’appel en assurance-emploi. Le conseil suivra un modèle de prise de décisions tripartite pour les appels de première instance en matière d’assurance-emploi. Les décisions seront prises par des comités répartis dans les régions, composés de trois experts. L’un des membres représentera les travailleurs, un autre représentera les employeurs et le troisième sera un président nommé par le gouvernement. Ce modèle permettra de veiller à ce que les appels soient examinés par les communautés de travailleurs et d’employeurs servies par le conseil d’appel.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme canadien pour l’épargne-études recueille actuellement des données sur le sexe (homme ou femme) de ses bénéficiaires. On commencera désormais à recueillir des données sur le genre plutôt que sur le sexe, ce qui donnera la possibilité pour les bénéficiaires de choisir un troisième genre (non binaire). Le ministère vise à mettre en œuvre ce changement à la fin de 2023.

L’initiative Améliorer les résultats relatifs aux sexes et à la diversité dans le cadre des programmes axés sur les compétences continuera d’accroître l’accessibilité à plus de données démographiques ventilées fournies par les programmes d’emploi et de développement des compétences du ministère. Pendant l’exercice 2023 à 2024, le ministère :

• commandera des projets de recherche pour éclairer l’élaboration de politiques et de programmes. La recherche permettra de cerner les lacunes et les points à améliorer afin de rehausser les résultats pour les Autochtones et les groupes en quête d’équité sur le marché du travail;
• continuera de normaliser l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble des programmes d’emploi et de développement des compétences du ministère. Ainsi, il pourra recueillir des données démographiques cohérentes auprès des participants dans l’ensemble des programmes de développement des compétences, et comparer et analyser les divers programmes plus facilement;
• reliera les données du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et de la Stratégie emploi et compétences jeunesse à celles de l’Environnement de couplage de données sociales de Statistique Canada. Ces liens permettront une élaboration et une évaluation plus holistiques de ces programmes;
• achèvera le modèle de maturité de l’analyse comparative entre les sexes plus afin d’améliorer l’application de l’analyse dans les programmes d’emploi et de développement des compétences du ministère. Ce modèle orientera les changements à apporter aux programmes et mènera à l’élaboration de politiques et de programmes inclusifs.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires explore les possibilités de recueillir et d’intégrer des données issues d’analyses comparatives entre les sexes plus rigoureuses dans le suivi du programme et la production de rapports, car il existe des déséquilibres de pouvoir entre les travailleurs et les employeurs, qui sont souvent accentués pour les travailleurs étrangers temporaires. Ces travailleurs ont un statut temporaire au pays et sont souvent assujettis à des variables démographiques qui aggravent leur vulnérabilité, comme l’âge, l’origine ethnique, la faible maîtrise de la langue et le faible niveau d’alphabétisation. À cette fin, le ministère lancera un sondage auprès des travailleurs étrangers temporaires afin d’évaluer l’efficacité du nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants pour aider les travailleurs à mieux comprendre et à mieux exercer leurs droits durant leur séjour au Canada. Ce sondage permettra de recueillir des données démographiques, comme le genre, l’emplacement géographique, la langue et la nationalité, dont l’analyse appuiera la surveillance du programme et la production de rapports.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère fera progresser les ODD grâce aux initiatives suivantes.

Éducation de qualité (ODD 4) – Dans le cadre du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE), le projet pilote Expérience compétences mondiales (également connu sous le nom de Projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger) permettra d’accueillir environ 7 000 étudiants collégiaux et universitaires de premier cycle, en particulier des étudiants sous-représentés (c’est-à-dire issus de familles à faible revenu, en situation de handicap et autochtones) pour participer à des expériences d’études ou de travail à l’étranger virtuelles et en personne. Ce projet aidera les étudiants à acquérir des aptitudes, des compétences interculturelles et des réseaux internationaux pour appuyer leur transition vers le marché du travail.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, les organismes bénéficiaires de l’initiative Service jeunesse Canada doivent viser à faire participer à leurs programmes au moins 50 % de jeunes autochtones et mal servis. L’initiative mettra également à l’essai son nouveau volet de microsubventions pour la diversité. Ce volet exige qu’au moins 50 % des dirigeants des organismes financés s’identifient comme faisant partie de la population qu’ils servent. Les jeunes auront ainsi accès à des dirigeants et à des mentors ayant vécu des expériences similaires.

Travail décent et croissance économique (ODD 8) – Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEDA) aide les participants autochtones à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. De plus, des mesures globales de soutien, par exemple pour couvrir des frais de garde d’enfants et de transport, peuvent être offertes pour appuyer la participation des femmes et des personnes en situation de handicap. Ce programme soutient également l’ODD 1 (Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde), l’ODD 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie) et l’ODD 10 (Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre). Il appuie également l’objectif transversal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le programme Compétences pour réussir finance des organismes offrant des occasions de formation et des ressources aux Canadiens adultes afin qu’ils puissent améliorer leurs compétences fondamentales et transférables, notamment les compétences en matière de littératie, de numératie et d’adaptabilité, ainsi que les compétences numériques. Il appuie aussi l’objectif transversal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 visant à ne laisser personne de côté en améliorant l’accès au marché du travail pour les Canadiens.

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées offrira cette année une formation axée sur les compétences et la préparation à l’emploi, des activités de travail autonome et des placements professionnels à 6 100 personnes en situation de handicap. Il fournira également aux clients des mesures globales de soutien, par exemple pour couvrir le transport, la garde d’enfants et l’aide en santé mentale, ainsi que d’autres formes de soutien aux clients qui sont confrontés à des obstacles. Ces mesures aident les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un emploi et à progresser dans leur carrière. En outre, le Fonds d’intégration aide les employeurs à rendre leur milieu de travail plus inclusif et plus accessible aux personnes handicapées.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants appuiera la création de plus de 40 000 activités d’apprentissage en milieu de travail pour les étudiants inscrits dans un programme d’études postsecondaires. Le programme aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des aptitudes au travail, aide les employeurs à embaucher et à développer des talents, et aide les établissements d’enseignement postsecondaire à suivre l’évolution des attentes en milieu de travail. 

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a lancé le Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui financera 11 organismes en vue d’aider les travailleurs migrants à mieux comprendre et à exercer leurs droits durant leur séjour au Canada. Le programme vise également à améliorer les inspections afin de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité, de la rapidité et de la portée pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Innovation

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) réalisera une expérience visant à étudier l’incidence des modules de formation virtuelle à l’aide d’une méthodologie d’essai contrôlé à répartition aléatoire. Les modules seront conçus pour améliorer la littératie financière des demandeurs d’aide financière aux étudiants et des emprunteurs. Le ministère utilisera les résultats de ces travaux pour déterminer si la formation aide les demandeurs et les emprunteurs à respecter leurs obligations financières. Il déterminera ensuite si une formation en littératie financière devrait être offerte à tous les étudiants qui demandent du soutien dans le cadre du PCAFE.

Le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés continuera de mettra à l’essai des approches novatrices et localisées pour le développement économique communautaire au moyen d’une planification des effectifs et d’une formation axée sur les compétences qui prend en compte les priorités d’importance régionale et nationale. Le programme est un projet pilote mené dans toutes les provinces et tous les territoires pour évaluer son efficacité dans différents marchés du travail. Les données recueillies éclaireront les programmes et les priorités pangouvernementales, par exemple, la décarbonisation et le soutien d’une « juste transition » pour les travailleurs afin qu’ils soient prêts à travailler dans des secteurs de transformation comme l’énergie. Cette année, le programme vise à appuyer la formation axée sur les compétences et le placement professionnel d’environ 750 chercheurs d’emploi et travailleurs.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.

Indicateur de résultat ministériel : emploi ou retour aux études après avoir participé à une formation professionnelle ou obtenu des services d’emploi auprès d’une province ou d’un territoire qui sont financés par des transferts de fonds du gouvernement du Canada.

Cible : non disponible (voir la note 1 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : sans objet.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 266 893 (exercice 2018 à 2019; voir la note 2 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 267 490 (exercice 2019 à 2020; voir la note 2 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 278 995 (exercice 2020 à 2021; voir la note 2 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel : nombre de Canadiens qui reçoivent dans leur province ou territoire une formation axée sur les compétences ou des services en matière d’emploi faisant l’objet d’un soutien du gouvernement du Canada sous la forme de transferts de fonds.

Cible : non disponible (voir la note 1 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : sans objet.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 824 976 (exercice 2018 à 2019; voir la note 2 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 804 070 (exercice 2019 à 2020; voir la note 2 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 607 149 (exercice 2020 à 2021; voir la note 2 ci-dessous)

Indicateur de résultat ministériel : emploi ou retour aux études grâce à une formation ou à des mesures de soutien incluses dans des programmes administrés par le gouvernement fédéral.

Cible : 58 430 (voir la note 3 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 106 980.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 95 617.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 163 174.

Indicateur de résultat ministériel : nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi grâce à des programmes administrés par le gouvernement fédéral.

Cible : 234 441 (voir la note 4 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 157 591.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 151 130.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 252 360.

Indicateur de résultat ministériel : différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège.

Cible : d’une baisse de 0,5 % à une hausse de 0,5 %.

Date d’atteinte de la cible : décembre 2023.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : hausse de 5 % (2019).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : baisse de 1 % (2020).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : hausse de 5,7 % (2021).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège.

Cible : au moins 45,8 %.

Date d’atteinte de la cible : décembre 2023.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 43,9 % (2019).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 44,6 % (2020).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 45,2 % (2021).

Résultat ministériel : les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Indicateur de résultat ministériel : différence dans le taux d’emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non autochtones (voir la note 5 ci-dessous).

Cible : au plus 15,6 points de pourcentage.

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2027

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 14,1 points de pourcentage (recensement de 2021).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 14,1 points de pourcentage (recensement de 2021).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 14,1 points de pourcentage (recensement de 2021).

Indicateur de résultat ministériel : différence dans le taux d’emploi des Canadiens en situation de handicap par rapport aux personnes qui ne sont pas en situation de handicap (voir la note 5 ci-dessous).

Cible : au plus 25,2 points de pourcentage.

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 20,8 points de pourcentage (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 20,8 points de pourcentage (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 20,8 points de pourcentage (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017).

Indicateur de résultat ministériel : différence dans le taux d’emploi des femmes par rapport aux hommes (voir la note 5 ci-dessous).

Cible : au plus 5,6 points de pourcentage.

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2027.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 6,1 points de pourcentage (Recensement de 2021; voir les notes 6 et 7 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : : 6,1 points de pourcentage (Recensement de 2021; voir les notes 6 et 7 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : : 6,1 points de pourcentage (Recensement de 2021; voir les notes 6 et 7 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : différence dans le taux d’emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n’appartenant pas à une minorité visible (voir la note 5 ci-dessous).

Cible : au plus 6 points de pourcentage.

Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2027.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 4,6 points de pourcentage (Recensement de 2021; voir la note 7 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 4,6 points de pourcentage (Recensement de 2021; voir la note 7 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 4,6 points de pourcentage (Recensement de 2021; voir la note 7 ci-dessous).

Résultat ministériel : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental.

Indicateur de résultat ministériel : ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi (P/CC).

Cible : 64,3 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 64,4 % (exercice 2018 à 2019).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : non disponible (exercice 2019 à 2020; voir la note 8 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : non disponible (exercice 2020 à 2021; voir la note 9 ci-dessous).

Résultat ministériel : les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de jeunes adultes canadiens à revenu faible ou moyen qui font des études postsecondaires.

Cible : au moins 50 % (2020; voir la note 10 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 52,0 % (2016).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 50,1 % (2017).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 50,1 % (2018).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui étaient admissibles au Bon d’études canadien ou au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et pour qui l’une ou l’autre de ces prestations a été émise au cours du présent exercice.

Cible : au moins 30 %.

Date d’atteinte de la cible : décembre 2023.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 28,5 % (2017).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 31,2 % (2018).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 32,3 % (2019).

Résultat ministériel : les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année.

Cible : au moins 11 % (voir la note 11 ci-dessous).

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 10,7 % (exercice 2019 à 2020).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 11,9 % (exercice 2020 à 2021).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 15,8 % (exercice 2021 à 2022).

Résultat ministériel : les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (voir la note 12 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi.

Cible : 25 sur 25.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 13 sur 23.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 17 sur 23.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 19 sur 25.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de versements de prestations d’assurance-emploi ou d’avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande.

Cible : au moins 80 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 80,0 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 88,8 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 85,4 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de demandes de réexamen de l’assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.

Cible : au moins 80 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 76 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 88,7 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 83,7 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables.

Cible : 99 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 99 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 100 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage d’inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d’identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants.

Cible : 6 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 1,1 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 5,7 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 6,3 %.

Notes

1. Les programmes exécutés par les provinces et les territoires fixent leurs propres objectifs annuels.
2. Les résultats sont ceux des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ceux des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO). Comme il y a un décalage d’un an dans l’obtention des données, les résultats indiqués reflètent ceux des années précédentes.
3. La cible prend en compte le nombre attendu de participants aux programmes fédéraux suivants : Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés : 75; Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEDA) : 20 000; Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) : 3 355; Compétences pour réussir : 6 000; Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) : 29 000 (comprend le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ) : 4 000 et Emplois d’été Canada (EEC) : 25 000). Même si le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) n’est pas inclus dans la cible, ses résultats seront inclus dans les résultats réels de l’indicateur de rendement.
4. La cible prend en compte le nombre attendu de participants aux programmes fédéraux suivants : Stratégie canadienne en matière d’apprentissage : 38 500; Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés : 750; Compétences futures : 58 091; Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEDA) : 40 000; Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) : 6 100; Compétences pour réussir : 32 000 (comprend le Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi : 2 000); Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS) : 30 000; Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) : 29 000, (comprend le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ) : 4 000 et Emplois d’été Canada (EEC) : 25 000). Même si le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) n’est pas inclus dans la cible, ses résultats seront inclus dans les résultats réels de l’indicateur de rendement.
5. De nombreux facteurs peuvent avoir des répercussions sur les taux d’emploi dans un groupe en particulier ou avoir des répercussions différentes selon le groupe. De plus, les programmes d’EDSC ne peuvent pas être considérés comme les seuls responsables des changements dans les écarts entre les taux d’emploi.
6. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence disproportionnée sur l’emploi chez les femmes comparativement aux hommes sur le marché du travail.
7. Le Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 a reflété par erreur les résultats de l’Enquête sur la population active plutôt que les données du recensement.
8. Cet indicateur repose sur les données de l’Enquête annuelle sur la couverture de l’assurance-emploi. Comme les prestations canadiennes d’urgence ont remplacé les prestations régulières d’assurance-emploi pendant la majeure partie de 2020, l’Enquête de 2020 n’a pas recueilli de données sur les prestations régulières de l’assurance-emploi. Par conséquent, aucun résultat n’est disponible pour la période de 2019 à 2020.
9. Les résultats seront disponibles d’ici avril 2023 et inclus dans les prochains rapports.
10. En raison de la pandémie de COVID-19, la participation à l’enseignement postsecondaire pourrait être plus faible que prévu en 2020.
11. À compter de l’exercice 2023 à 2024, il y aura un délai d’un an dans la déclaration de cet indicateur en raison de la disponibilité des données.
12. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 5 : dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi

Catégories	Dépenses budgétaires pour 2023 à 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Dépenses brutes prévues	9 664 784 109	33 117 307 286	31 596 974 367	31 639 214 296
Moins : dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	23 452 523 177	23 946 077 177	24 638 107 777
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses	1 391 454 034	1 391 454 034	1 194 573 452	882 694 577
Dépenses nettes prévues	8 273 330 075	8 273 330 075	6 456 323 738	6 118 411 942

Notes : La diminution des dépenses prévues découle principalement de l’épuisement des ressources temporaires annoncées dans le budget de 2021 pour la stratégie de formation globale visant à stimuler la relance économique, de même que de l’expiration du doublement des Subventions canadiennes pour étudiants, annoncé dans le budget de 2021, qui doit se terminer au cours de l’exercice 2023 à 2024.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Tableau 6 : ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
16 182	14 379	9 720

Note : La diminution des équivalents temps plein découle principalement de l’épuisement des ressources temporaires octroyées pour exécuter la charge de travail liée au traitement des demandes d’assurance-emploi et au centre d’appels de l’assurance-emploi. Elle résulte aussi de l’épuisement des ressources destinées aux programmes de subventions et contributions comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Conditions et relations de travail

Description

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Le ministère apportera des modifications au Règlement sur la santé et la sécurité au travail. Ces changements obligeront les employeurs sous réglementation fédérale à fournir des produits menstruels à leurs employées dans les lieux de travail. L’initiative de réglementation concernant la mise à disposition de produits menstruels dans les lieux de travail vise à réduire les risques pour la santé physique et psychologique associés au manque d’accès à ce type de produits. Cette initiative permettra à toutes les personnes travaillant dans les secteurs public et privé sous réglementation fédérale qui ont leurs règles, peu importe leur genre, d’avoir accès à des produits menstruels. Elle appuie les efforts continus du gouvernement du Canada pour créer un milieu de travail sécuritaire, inclusif et équitable pour tous. On s’attend à ce que la nouvelle réglementation soit mise en œuvre au début de 2024.

Le ministère apportera également des modifications au Code canadien du travail afin que la santé mentale soit reconnue comme un élément particulier de la santé et de la sécurité au travail.

Le ministère continuera de renforcer les mesures de prévention du harcèlement et de la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Pour ce faire, il examinera et mettra à jour périodiquement les interprétations, les politiques et les lignes directrices intitulées « Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail » et effectuera un examen complet du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail en 2026.

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Le ministère élaborera des options pour renouveler et améliorer la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les options seront fondées sur les recommandations du groupe de travail indépendant sur la modernisation de cette loi et permettront de mieux cerner et éliminer les obstacles aux possibilités d’emploi auxquels sont confrontés les quatre groupes visés par l’équité qui sont désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles (racisées).

Des modifications au Code canadien du travail seront proposées afin d’offrir des protections d’emploi aux travailleurs à la demande, y compris des travailleurs à l’emploi de plateformes numériques. Les travailleurs à la demande sont des travailleurs qui concluent des contrats à court terme pour accomplir des tâches précises et souvent ponctuelles. Les modifications proposées au code reconnaîtraient ces travailleurs comme des employés, ce qui leur donnerait tous les droits à moins que leur employeur soit en mesure de démontrer qu’un travailleur est un véritable entrepreneur indépendant. Le ministère collaborera également avec d’autres organismes fédéraux pour offrir de meilleurs avantages sociaux et mesures de soutien à ces travailleurs.

Le ministère poursuivra l’élaboration d’une politique sur le droit à la déconnexion et prendra d’autres mesures nécessaires pour appuyer ce droit. Ce travail est fondé sur les recommandations formulées par le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion en février 2022.

Le ministère continuera de s’attaquera aux erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier. Il est fréquent que les employeurs évitent de classer leurs conducteurs dans la catégorie des employés et, par conséquent, ces travailleurs ne peuvent bénéficier des normes et profiter des avantages auxquels ils auraient normalement droit. Le ministère continuera de travailler à cibler les employeurs qui classifient erronément leurs employés et à prendre des mesures à leur égard, ce qui améliorera les conditions de travail précaires des camionneurs. La classification erronée des employés peut être corrigée au moyen d’ordonnances, de sanctions administratives pécuniaires et de poursuites obligeant les employeurs à rétablir les droits et privilèges des employés. Ces mesures amélioreront aussi les conditions de travail de milliers de travailleurs, y compris les nouveaux arrivants et les Canadiens racisés.

Un nouveau site Web sur la transparence salariale sera lancé à la fin de 2023 pour fournir des renseignements sur les écarts salariaux. Les rapports sur les écarts de rémunération permettent de sensibiliser le public à la différence de salaire vécue par les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles. La production de rapports sur ce site Web aidera les employeurs à respecter les exigences en matière de rapports sur la transparence salariale.

Le ministère mettra en œuvre le règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’équité salariale à l’appui de l’application de la Loi sur l’équité salariale. L’objectif du règlement, en cours d’élaboration, est d’établir un système de sanctions administratives pécuniaires pour décourager le non-respect de la loi. La loi exige que les employeurs sous réglementation fédérale comptant dix employés ou plus examinent de façon proactive leurs pratiques de rémunération et déterminent s’il existe un écart salarial entre les postes à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine qui sont jugés de valeur égale. L’entrée en vigueur est prévue pour le milieu de l’année 2024.

Le ministère mettra en œuvre la phase II du Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail. Le règlement touche le secteur bancaire, les secteurs du transport aérien et ferroviaire et ceux de la radiodiffusion et des télécommunications, qui exigent des activités continues 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. ll donnera aux employeurs la souplesse nécessaire en matière de planification des horaires dans ces secteurs. 

Des règlements visant à clarifier la façon dont les employeurs doivent indemniser les employés tenus de comparaître à des audiences du Conseil canadien des relations industrielles seront également publiés.

Dans le but de renforcer les programmes d’avantages sociaux pour les employés sous réglementation fédérale qui se blessent au travail, le ministère continuera d’améliorer la prestation des services aux demandeurs, ce qui comprend l’élaboration d’outils de communication axés sur le client ainsi que la négociation et la mise en œuvre d’ententes de service améliorées avec les commissions provinciales d’indemnisation des accidents du travail.

Le ministère négocie et met en œuvre les chapitres sur le travail des accords de libre-échange du Canada. Ces chapitres sur le travail comprennent des dispositions visant à assurer la protection des travailleurs, ce qui comprend la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Le ministère finance également le renforcement des capacités pour aider les pays partenaires à respecter ces obligations. Par exemple, le Canada finance un projet de 2,4 millions de dollars qui vise à accroître la protection contre le travail des enfants et le travail forcé dans le secteur agricole du Mexique.

Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Le ministère continuera de soutenir les relations coopératives en milieu de travail en offrant des ateliers de formation conjoints et en servant de médiateur dans les discussions entre les parties qui négocient une convention collective. Le ministère nommera des médiateurs et des conciliateurs pour offrir de la formation au moyen d’ateliers et de discussions facilitées et pour aider les négociations de conventions collectives. De nouveaux programmes de formation continueront d’être élaborés pour appuyer ces activités. De plus, le ministère s’efforcera de rendre de la formation virtuelle disponible.

D’ici la fin de 2023, le ministère présentera une loi pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement, lorsqu’un employeur syndiqué d’une industrie sous réglementation fédérale a mis ses employés en lock-out ou que les employés sont en grève.

Services aux Canadiens

Le ministère veillera à ce que les clients reçoivent des services rapides, efficaces et de grande qualité. Il élaborera un plan de renouvellement du site Web et une stratégie de transformation des services. Ces activités visent à concevoir des services numériques modernes pour mieux répondre aux besoins des clients.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Canada sera bientôt le premier pays à publier des écarts de rémunération allant au-delà des sexes. En 2023, le ministère publiera les écarts de rémunération dans les lieux de travail sous réglementation fédérale qui touchent les quatre groupes désignés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles. Ces lieux de travail comprennent, entre autres, ceux des secteurs bancaire, des communications et du transport. De plus, un nouveau site Web sera lancé pour fournir au public de l’information conviviale sur les taux de représentation et les écarts de rémunération qui touchent les quatre groupes désignés. La publication des résultats contribuera à sensibiliser la population à cette question.

Les activités de renouvellement et de modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi bénéficieront aux quatre groupes désignés dans la loi. D’autres groupes, comme la communauté 2ELGBTQI+, les groupes racisés, ainsi que les travailleurs qui s’identifient à divers groupes présentant des désavantages socioéconomiques, en profiteront également. La loi renouvelée offrira aux travailleurs de ces groupes un accès plus équitable aux possibilités d’emploi en éliminant les obstacles discriminatoires.

En corrigeant les erreurs de classification des employés, on améliorera les conditions de travail des camionneurs. La majorité des camionneurs sont des hommes (97 %), des personnes âgées de 30 à 60 ans (80 %) et des personnes ayant un faible niveau de scolarité (70 %). Les immigrants, les personnes racisées et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont également à risque de classification erronée. La correction de la classification des employés améliorera les conditions de travail dans le secteur du transport routier et pourrait attirer des groupes plus diversifiés de personnes, y compris un plus grand nombre de femmes, dans le secteur du camionnage.

Le fait d’exiger, dans les secteurs sous réglementation fédérale, que des produits menstruels soient rendus accessibles à tous les employés, peu importe leur genre, aura une incidence positive sur les employés qui ont des menstruations, notamment les femmes cisgenres, les personnes non binaires, les hommes transgenres et les personnes intersexuées. Les personnes menstruées forment un groupe diversifié et leur identité, leur situation socioéconomique, leur culture et leurs préférences personnelles peuvent influencer la façon dont ces personnes gèrent leurs règles. Les modifications proposées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail devraient avoir une incidence positive sur les employés qui doivent composer avec des contraintes socioéconomiques. Elles aideront les employés confrontés à des obstacles financiers dans l’achat de produits menstruels et qui ont signalé s’être absentés du travail en raison d’un manque de produits. En veillant à ce que les produits soient accessibles à tous les employés, on pourrait également s’attaquer à la discrimination fondée sur le genre ainsi qu’à la discrimination socioéconomique en milieu de travail.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère fera progresser les ODD grâce aux initiatives suivantes : 

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8)– Le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail appuie des projets qui fournissent des outils et des ressources pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, adaptés à la culture, aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Il appuie également des projets qui fournissent des outils, des formations et des ressources permettant de répondre efficacement au harcèlement et à la violence conjugale et sexuelle. Cette initiative appuie également l’ODD 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles) et appuie les objectifs transversaux du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 :

• ne laisser personne de côté en faisant progresser l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et des jeunes filles et la promotion de la diversité et de l'inclusion;
• faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en travaillant en partenariat pour soutenir les voix, les points de vue et les connaissances traditionnelles des Autochtones et en soulignant les réalisations des partenaires autochtones.

La correction des erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale augmentera le nombre de Canadiens ayant accès à des emplois de qualité. Il soutient également l’ODD 16 (Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous) par l’application de lois qui protègent les droits et les privilèges des employés.

Le ministère a un certain nombre de projets en cours dans le but d’aider les pays partenaires à se conformer aux normes internationales du travail. Mentionnons un projet visant à créer un environnement de travail plus inclusif et plus équitable dans le secteur du vêtement en Jordanie. Les principaux bénéficiaires de ce projet sont les travailleurs du secteur, en particulier les femmes, les travailleurs migrants et les travailleurs en situation de handicap. Les travailleurs profiteront directement du projet grâce à une réduction de la discrimination, à un meilleur accès aux systèmes de soutien et à de meilleurs mécanismes de signalement. Ils tireront aussi des avantages indirects grâce à une meilleure représentation au sein du syndicat, ce qui permettra de mieux répondre aux préoccupations des travailleurs.

Le ministère présentera un projet de loi visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Il aidera également l’Agence des services frontaliers du Canada à interdire l’importation de marchandises produites en tout ou en partie par le travail forcé en vertu du Tarif des douanes.

Innovation

Le ministère continuera de faire appel à l’introspection comportementale pour évaluer si les communications proactives aident à améliorer la conformité des employeurs aux normes du travail fédérales. Il est en train d’évaluer si l’envoi d’une lettre contenant des renseignements et des conseils aux employeurs améliora leur conformité aux normes du travail fédérales. Les données sur les plaintes reçues pendant l’année suivant l’envoi de la lettre sont utilisées pour évaluer si la lettre entraîne une diminution des plaintes. Des méthodes statistiques seront utilisées pour comparer le nombre de plaintes entre un groupe d’employeurs qui ont reçu la lettre et un groupe d’employeurs qui ne l’a pas reçue. Les résultats de cette expérience sont attendus pour l’exercice 2023 à 2024. S’il est couronné de succès, le Programme du travail pourrait intensifier les activités pour informer de façon proactive les employeurs de leurs obligations, ce qui aiderait à prévenir les plaintes liées aux normes du travail de la part de leurs employés.

La faisabilité de l’utilisation de l’analyse quantitative de données texte sera examinée. L’analyse quantitative des données texte utilise des méthodes statistiques pour automatiser le traitement d’un grand corpus. L’analyse sera effectuée pour examiner les rapports d’enquête sur les substances dangereuses archivés en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Cette analyse pourrait permettre au ministère d’extraire des rapports des renseignements sur les risques et les tendances liés aux maladies professionnelles afin d’appuyer les activités de prévention à venir.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : les milieux de travail sont sécuritaires et sains.

Indicateur de résultat ministériel : nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale.

Cible : 9.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 12,6.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 2,0.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 5,0 (voir la note 1 ci-dessous).

Résultat ministériel : les conditions de travail sont équitables et inclusives.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente.

Cible : 65 %.

Date d’atteinte de la cible : septembre 2023.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 73 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 74 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 74 %.

Indicateur de résultat ministériel : nombre moyen, sur trois ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale.

Cible : au plus 3,0.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 2,9 (2017 à 2020).

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 2,6 (2018 à 2021).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 2,1 (2019 à 2022).

Résultat ministériel : les relations de travail sont fondées sur la coopération.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail.

Cible : 95 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 93 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 96 %

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 99 %.

Résultat ministériel : les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (voir la note 2 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes liés aux conditions et aux relations de travail.

Cible : 4 sur 4.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 4 sur 4.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 3 sur 4.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 3 sur 4.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque année financière qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques).

Cible : 80 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 83 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 73 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 82,9 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours.

Cible : 75 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 80 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 69 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 72 % (voir la note 3 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles.

Cible : 100 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 100 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 100 %.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils.

Cible : 80 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 98 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 89 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 97,8 %.

Notes

1. Les infractions sont habituellement relevées au cours des inspections proactives en milieu de travail, qui ont grandement diminué au cours de l’exercice 2021 à 2022 en raison de la pandémie.
2. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
3. Près de la moitié des agents des Affaires du travail sur le terrain sont de nouveaux employés qui comptent moins de deux ans d’expérience. Or, le traitement des plaintes pour congédiement injuste nécessite des agents expérimentés, car ceux-ci doivent recourir à des services de résolution des différends alternatifs. À mesure que les agents acquièrent de l’expérience, le résultat s’améliorera et les cibles seront atteintes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 7 : dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail

Catégories	Dépenses budgétaires pour 2023 à 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Dépenses brutes prévues	182 949 731	182 949 731	182 649 463	174 712 699
Moins : dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	0	0	0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses	900 000	900 000	900 000	900 000
Dépenses nettes prévues	182 049 731	182 049 731	181 749 463	173 812 699

Notes : La diminution des dépenses prévues s’explique principalement par l’épuisement des ressources temporaires octroyées pour le chapitre sur le travail de l’Entente Canada-États-Unis-Mexique.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Tableau 8 : ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
821	817	796

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Description

Fournir de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère et offrir des services au nom d’autres ministères.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice 2023 à 2024, le ministère entreprendra les activités suivantes pour faire progresser cette responsabilité essentielle.

Les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Réseau de service aux citoyens

Le ministère continuera d’offrir des services de grande qualité et des renseignements généraux sur le programme aux Canadiens. Il les offrira en personne, dans les Centres Service Canada (CSC), les CSC – Service des passeports (CSC-SP), par l’entremised’eService et dans les sites de services mobiles réguliers. Cette année, le ministère :

• se préparera à offrir des services bilingues dans environ 69 CSC supplémentaires afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur les langues officielles, ce qui fera passer le nombre total de CSC bilingues de 138 à 207 en 2024;
• ces bureaux seront déterminés au début de 2023, et le ministère aura une année pour se conformer au nouveau Règlement sur les langues officielles;
• fera la promotion de la disponibilité des services d’interprétation vidéo à distance dans tous les CSC. Ce service met le client en contact avec un interprète en langue des signes par vidéo;
• adaptera les mesures de santé et de sécurité dans les CSC, les sites de CSC-SP et les sites de services mobiles réguliers à mesure que les directives de santé publique évolueront;
• améliorera l’accessibilité des modes de prestation de services (en personne, en ligne, par téléphone) pour les personnes en situation de handicap en mettant en œuvre le plan d’accessibilité d’EDSC.

En date du 3 novembre 2022, on comptait 317 CSC et 21 CSC-SP. Au total, 138 bureaux étaient désignés bilingues. Après les fermetures des CSC en raison de la pandémie de COVID-19, l’ensemble des 317 CSC et des 21 CSC-SP ont rouvert avec des mesures de santé et de sécurité plus strictes. De plus, les sites de services mobiles réguliers continuent de rouvrir pour élargir la portée des services en personne dans les régions rurales et éloignées. Le nombre d’emplacements CSC-SP est inférieur à celui de l’année précédente parce que certains ont été regroupés avec les CSC.

L’expansion des initiatives Servir tous les Canadiens se poursuivra partout au pays. Par exemple, le ministère collaborera avec le service téléphonique 211 de Centraide. Le service 211 met les appelants en contact avec diverses ressources communautaires et sociales. Ils peuvent maintenant être transférés directement à un agent de Service Canada au Centre d’appui aux services mobiles.

Les Services mobiles et de liaison avec les communautés du ministère offrent aux clients, qui autrement ne seraient peut-être pas en mesure de communiquer avec Service Canada dans un point de service en personne, un service souple en leur donnant accès aux programmes, aux services et aux avantages offerts aux clients dans leur collectivité.

Cette année, le ministère :

• établira de solides relations de travail avec les partenaires communautaires afin de créer un réseau intégré d’organismes auxquels peuvent faire confiance les populations difficiles à joindre. Ceci permettra aussi d’aider les populations mal servies à accéder aux programmes et aux services du ministère par l’entremise de l’Initiative d’aiguillage vers les services;
• aidera les clients à remplir les demandes et à obtenir les documents requis pour accéder aux programmes et aux prestations; 
• fournira une réponse rapide aux employeurs et aux travailleurs qui peuvent être touchés par un marché du travail fluctuant et aux collectivités aux prises avec des situations d’urgence. Les Services mobiles et de liaison avec les communautés offriront un soutien sur place ou en mode virtuel aux organismes, aux employeurs et aux clients de la collectivité dans ces circonstances. 

Programme de renseignements téléphoniques généraux

Le ministère continuera d’offrir le programme téléphonique de demandes de renseignements généraux. Ce programme est offert par l’entremise du service 1 800 O-Canada et des Services d’information personnalisés. Le ministère veillera à ce que les clients reçoivent de l’information exacte, que les temps d’attente pour parler à un agent soient courts et que les clients aient droit à des services équivalents dans la langue officielle de leur choix. Il aidera notamment les Canadiens à avoir accès aux renseignements sur les mesures de soutien pour contribuer à la relance après la pandémie de COVID-19.

Il maintiendra ses normes de service établies avant la pandémie pour les temps d’attente et la qualité de ses services, malgré la forte demande. Plus précisément, le 1 800 O-Canada vise à :

• répondre à 80 % des appels en 18 secondes;
• obtenir une note d’au moins 85 % pour l’intégralité, la pertinence et l’exactitude de l’information fournie durant les appels (mesurés dans le cadre du programme de surveillance de la qualité).

Présence numérique du gouvernement du Canada

Le ministère continuera d’offrir ses services en ligne et s’assurera que les renseignements et les services offerts sur Canada.ca sont accessibles de manière rapide, conviviale et adaptée aux appareils mobiles. Il s’assurera ainsi que ses services en ligne sont accessibles, fiables et sûrs. Cette année, le ministère :

• déploiera un nouveau service sur Canada.ca pour les organismes du gouvernement du Canada, ce qui leur permettra de mener des tests A/B pilotes et d’offrir une expérience en ligne personnalisée en fonction de l’emplacement géographique des visiteurs;
• fournira de l’information à jour par l’entremise de la plateforme Canada.ca, du système de gestion des comptes de médias sociaux et de la salle de presse numérique du gouvernement du Canada. Ces services sont utilisés par plus de 80 ministères pour fournir de l’information aux Canadiens;
• élargira les capacités d’analyse et de production de rapports dans le système de gestion des comptes de médias sociaux. Les organismes du gouvernement du Canada peuvent utiliser ces outils pour améliorer leur capacité de joindre les Canadiens.

Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Le ministère continuera de collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour moderniser le Programme de passeport. Dans le cadre de l’initiative de modernisation du passeport, le ministère :

• continuera de s’occuper de l’inventaire des demandes de passeport découlant de la demande accrue qui a suivi l’élimination des restrictions de voyage liées à la pandémie;
• augmentera le nombre d’emplacements pour la saisie des données des demandes de passeport et le traitement des demandes de renouvellement. Il instaurera aussi des normes de service de 10 jours pour le ramassage dans 13 nouveaux Centres Service Canada;
• offrira aux Canadiens un accès aux services de passeport plus près de leur lieu de résidence ou de travail. Pour ce faire, on élargira la disponibilité des services de passeport dans les sites de services mobiles réguliers.

En partenariat avec IRCC, le ministère déploiera une solution de TI moderne et sécurisée. Le Programme de passeport pourra ainsi fonctionner efficacement malgré les répercussions de la COVID-19 et la vague de renouvellement de passeport pour 10 ans qui commencera en 2023. Les activités comprennent ce qui suit :

• remplacer le système actuel de délivrance des passeports par un nouveau système national qui sera déployé dans l’ensemble du réseau de Service Canada. Le nouveau système est actuellement à l’étape du projet pilote. Il automatisera le processus de renouvellement des passeports et fournira une plateforme pour les futurs services numériques de passeport destinés aux Canadiens;
• introduire de nouveaux livrets de passeport, ce qui aidera à préserver la réputation du passeport canadien en tant que document de voyage sûr, accepté et reconnu universellement comme fiable. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’initiative sur la prochaine génération de passeports électroniques;
• mettre en œuvre de nouveaux services numériques de passeport, qui permettront aux Canadiens de présenter une demande de passeport en ligne. De nouveaux outils, y compris des outils numériques et accessibles en libre-service ainsi qu’un service de vérification de l’état du passeport, permettront aux clients de vérifier en ligne l’état de leur demande.

Programme de partenariats de prestation de services

Le ministère collaborera encore avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones dans le cadre du Programme de partenariats de prestation de services. Il établira également de nouveaux partenariats pour veiller à ce que les prestations et les services soient offerts à un plus grand nombre de bénéficiaires. Les partenariats comprendront, entre autres, les suivants :

• IRCC pour l’administration du Programme de passeport, la collecte et la transmission des données biométriques et l’exécution de l’initiative d’aide de transition Canada-Ukraine;
• Anciens Combattants Canada pour appuyer les fonctions administratives liées à la prestation de programmes et de services aux vétérans;
• la province de l’Alberta pour le traitement des demandes et des paiements dans le cadre du Programme de transition de la main-d’œuvre dans le secteur du charbon, afin d’aider les travailleurs qui ont involontairement perdu leur emploi en raison de la fermeture d’une ou de plusieurs centrales au charbon ou mines de charbon. Ce programme aidera les travailleurs à réintégrer le marché du travail, à prendre leur retraite ou à déménager.

Services aux Canadiens

Le ministère améliorera les questionnaires de rétroaction des clients afin de favoriser l’amélioration continue du service. Il accroîtra également sa capacité d’analyser la rétroaction ainsi que les résultats annuels du sondage sur l’expérience client. Les améliorations comprennent un nouveau questionnaire de rétroaction pour le mode de prestation en personne et la capacité de suivre l’expérience de service de certains groupes de clients visés par l’analyse comparative entre les sexes plus.

Le Bureau de la satisfaction des clients continuera de recueillir les commentaires des clients sur les difficultés et les obstacles qu’ils rencontrent en accédant aux services. Les commentaires des intervenants externes sur le plan d’accessibilité d’EDSC seront également recueillis. La rétroaction éclairera la mise en œuvre du plan et de toute version future. Ces travaux sont conformes aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère élaborera un processus pour inclure les personnes en situation de handicap dans la conception ou la refonte des programmes et des services dans le cadre du plan d’accessibilité du service à la clientèle. Ce plan contribuera à réduire ou à éliminer les obstacles qui pourraient autrement limiter l’accès aux services.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère appuiera les objectifs de développement durable (ODD) grâce aux initiatives suivantes :

Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9)– L’Initiative de modernisation du Programme de passeport offrira une nouvelle plateforme numérique pour automatiser les processus et favoriser un environnement sans papier, ce qui réduira les répercussions sur l’environnement. L’initiative sur la prochaine génération de passeports électroniques aidera à préserver la réputation du passeport canadien en tant que document de voyage digne de confiance et accepté universellement grâce à des caractéristiques de sécurité améliorées et à une technologie novatrice.

Innovation

Le clavardage vidéo est une technologie qui permet de connecter un client dans un Centre Service Canada à un agent de service aux citoyens à distance par vidéoconférence. Le ministère étudiera la possibilité d’apporter des améliorations aux services et aux technologies afin de rétablir les services de clavardage vidéo dans certains Centres Service Canada, ce qui pourrait réduire les temps d’attente des clients dans les bureaux achalandés. Le ministère cherchera également à déterminer si le clavardage vidéo peut être utilisé pour offrir des services égaux aux membres d’une minorité de langue officielle et pour accroître sa capacité en matière de services bilingues en personne.

Le ministère expérimente également l’utilisation des technologies de reconnaissance optique de caractères et d’automatisation robotisée des processus (ROC/ARP) dans le Système intégré de récupération d’information (IRIS). L’initiative ROC/ARP est actuellement utilisée pour automatiser l’extraction et la saisie de données dans les systèmes de Passeport Canada, ce qui réduit le nombre de tâches manuelles pour les employés. Elle rend ainsi les processus plus efficaces en réalisant une économie de temps, de coûts et de ressources.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (voir la note 1 ci-dessous).

Indicateur de résultat ministériel : évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada.

Cible : au moins 85 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 91 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 89 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 85.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l’aide en moins de 25 minutes.

Cible : au moins 80 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 84 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 95 %.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 95 %.

Indicateur de résultat ministériel : nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service.

Cible : exactement 5 sur 5.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 4 sur 5.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 1 sur 5.

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 2 sur 5 (voir les notes 2 et 3 ci-dessous).

Résultat ministériel : les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.

Indicateur de résultat ministériel : pourcentage des documents de voyage et autres services de passeport traités selon les normes de service.

Cible : au moins 90 %.

Date d’atteinte de la cible : mars 2024.

Résultat réel pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %.

Résultat réel pour l’exercice 2020 à 2021 : 80 % (voir la note 4 ci-dessous).

Résultat réel pour l’exercice 2021 à 2022 : 77 % (voir la note 5 ci-dessous).

Notes

1. Les normes de service sont publiées sur www.canada.ca.
2. Cet indicateur combine les résultats de cinq normes de service, dont trois se rapportent aux services de passeport, l’une à Canada.ca et une autre à 1 800 O-Canada. La norme de service relative au 1 800 O-Canada n’a pas été respectée (c.-à-d. que 76 % des appels ont été traités en 18 secondes au lieu de 80 %) en raison de l’augmentation exceptionnelle du volume d’appels et des délais de traitement des appels durant la pandémie. Il y a eu une hausse des demandes de passeport vers la fin de l’exercice 2021 à 2022, lorsque les restrictions de voyage ont été assouplies. Par conséquent, une seule des trois normes de service liées au passeport a été respectée.
3. Ce résultat a été révisé et établi à 2 sur 5 après la date de publication du Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022. Le résultat qui figure dans le présent document est le plus à jour.
4. En raison de la pandémie, les services de passeport ont été grandement réduits pendant l’exercice financier 2020 à 2021. Par conséquent, ces services n’ont été offerts qu’à ceux qui en avaient besoin.
5. En raison des mesures de santé et de sécurité liées à la pandémie, Service Canada a fonctionné à capacité réduite dans tous ses bureaux et centres de traitement. Lorsque les restrictions de voyage ont été assouplies vers la fin de l’exercice 2021 à 2022, les services de passeport ont connu un regain de leurs activités, ce qui a nui à la capacité du ministère de respecter ses normes de service.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.  

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 9 : dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Catégories	Dépenses budgétaires pour 2023 à 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 20252 à 2026
Dépenses brutes prévues	416 220 770	416 220 770	410 123 252	369 577 240
Moins : dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	0	0	0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses	0	0	0	0
Dépenses nettes prévues	416 220 770	416 220 770	410 123 252	369 577 240

Notes : la diminution des dépenses prévues est principalement attribuable aux activités du programme des passeports, qui reviendront à la normale après une hausse du nombre de demandes de passeports en 2023, du fait que les premiers passeports délivrés pour une période de 10 ans, à compter de 2013, expireront en 2023. Cette diminution est aussi attribuable à la fin des ententes concernant l’aide transitoire du Canada à l’Ukraine et le Programme de rachat des armes à feu.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Tableau 10 : ressources humaines prévues pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
3 730	3 719	3 266

Notes : la diminution des équivalents temps plein prévus est principalement attribuable aux activités du programme des passeports, qui reviendront à la normale après une hausse du nombre de demandes de passeports en 2023, hausse découlant du fait que les premiers passeports délivrés pour une période de 10 ans, à compter de 2013, expireront en 2023. Cette diminution est aussi attribuable à la fin des ententes concernant l’aide transitoire du Canada à l’Ukraine et le Programme de rachat des armes à feu.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis à l’intérieur d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Durant l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère continuera de promouvoir les initiatives des catégories de services internes ci-après.

Services de gestion et de surveillance

Accès à l’information

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère continuera de promouvoir l’ouverture et la transparence. Pour ce faire, il :

• traitera un grand nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• utilisera efficacement les ressources en matière d’AIPRP de l’administration centrale, de même que celles des régions, afin de respecter les délais pour les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels;
• fournira des ressources et de la formation aux employés pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance des lois en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et des exigences connexes;
• tirera parti de la technologie, des systèmes et des outils pour moderniser et regrouper les solutions logicielles de gestion des demandes pour le traitement de l’AIPRP.

Protection des renseignements personnels

Le ministère continuera de protéger le droit à la vie privée des Canadiens en :

• exerçant une discipline relativement à la gestion de la protection des renseignements personnels dans l’ensemble des travaux du ministère;
• intégrant la protection des renseignements personnels dans les activités et les initiatives actuelles et nouvelles du ministère, y compris le Programme de modernisation du versement des prestations et les projets sur l’avenir du travail;
• continuant à contribuer à sa Stratégie de données en s’assurant que l’utilisation des données personnelles est conforme aux politiques et aux lois fédérales sur la protection de la vie privée;
• poursuivant la mise en œuvre de politiques, de processus et d’activités de formation qui garantissent une collecte, une utilisation, un stockage et une divulgation responsables des renseignements personnels.

Stratégie de données

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le ministère utilisera sa Stratégie de données renouvelée pour promouvoir :

• la prise de décisions fondée sur des données probantes;
• la gestion responsable et éthique;
• l’utilisation de données et d’analyses.  

La mise en œuvre de la stratégie impliquera :

• la poursuite de la création d’outils et de mesures de soutien pour l’infrastructure d’analyse des données qui sont nécessaires pour le stockage, la gestion, la communication et l’utilisation des données de façon sécuritaire;
• la mise en œuvre du programme de littératie en matière de données d’EDSC afin d’améliorer les compétences appuyant la prise de décisions fondées sur des données probantes et le passage à une culture axée sur les données;
• le renforcement des processus et de la responsabilisation en matière de gestion et d’utilisation des données, ce qui comprend la consolidation du réseau d’intendance des données du ministère, l’actualisation du cadre de gouvernance des données et la mise en place d’un bureau de gouvernance des données.

Le ministère poursuivra sa collaboration interne et sa collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour rendre un plus grand nombre de données publiques afin de combler les lacunes en matière de données. Ces efforts permettront au ministère de mieux comprendre les clients, y compris les Canadiens à risque, ainsi que les répercussions des programmes et des services.

Services d’évaluation

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère continuera de parfaire les services d’évaluation, et pour ce faire, il :

• continuera de collaborer au sein du ministère pour fournir des données d’évaluation probantes et pertinentes, en temps opportun, afin d’éclairer les décideurs;
• intégrera des pratiques exemplaires et des méthodes novatrices aux activités d’évaluation. Ainsi, le ministère pourra mieux mesurer les répercussions de ses programmes, éclairer l’analyse comparative entre les sexes plus et améliorer la communication des résultats d’évaluation;
• favorisera la réconciliation en collaborant avec les communautés autochtones pour évaluer, au moyen d’un modèle élaboré conjointement, les programmes destinés aux peuples et aux communautés autochtones.

Innovation

De 2023 à 2024, le ministère prendra les mesures suivantes pour appuyer son engagement continu en faveur de l’innovation :

• appliquer les principes clés de la Déclaration sur l’innovation dans le secteur public de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans l’élaboration du plan stratégique du Lab d’innovation d’EDSC pour 2023 à 2026. Dans le cadre de ce plan, le Lab continuera de travailler à des projets, de fournir des services consultatifs, des occasions de financement de l’innovation dirigées par les employés et un Réseau d’innovation à l’échelle du ministère. Ces travaux appuieront la transformation des services, des programmes et des politiques du ministère afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens;
• faciliter le réseautage, la collaboration et l’échange de connaissances dans le domaine de l’innovation à l’échelle du ministère. Pour ce faire, on aura recours à un Réseau d’innovation à l’échelle du ministère et à des remarques du Lab, soit le bulletin d’information du Lab. Les pratiques exemplaires du Fonds d’innovation et du Réseau d’innovation du ministère seront présentées régulièrement à d’autres ministères.

Sécurité

Dans le but de protéger les renseignements, les biens et les employés du ministère des risques internes et externes à l’organisation, le ministère se concentrera à :

• assurer la sécurité de ses employés et de ses clients qui visitent les centres de services en personne;
• renforcer la formation et la sensibilisation des employés en matière de sécurité;
• répondre aux recommandations tirées de l’examen du Centre national des opérations d’urgence de 2022 à 2023 afin d’améliorer les interventions en cas d’événements impliquant les lieux de travail physiques et virtuels;
• mettre en œuvre une application réunissant tous les renseignements ministériels sur la continuité des activités et la gestion des urgences. Par conséquent, on garantira des interventions plus coordonnées et plus rapides en cas d’incidents de sécurité et l’on réduira au minimum les conséquences sur les services du ministère.

Services de gestion des finances

Le ministère s’engage à renforcer la gestion de projets et la planification des investissements pour garantir que les ressources servent à obtenir des résultats. De 2023 à 2024, le ministère continuera de faire évoluer :

• les pratiques de gestion des portefeuilles d’investissement et de génération de rapports;
• les avantages et les services de gestion des risques;
• la culture de gestion de projet, de programme et de portefeuille.

Il travaillera également à améliorer :

• la supervision et la prise de décisions grâce au soutien d’un conseiller externe indépendant et à la formation des membres de comités;
• le rendement des projets par le renouvellement, la stabilisation et la surveillance.

Services de gestion de l’information

Le ministère mettra au point des fondements modernes, fiables et sûrs pour la gestion de l’information (GI) à l’appui des services offerts aux Canadiens en :

• mettant en œuvre la Stratégie d’information à l’échelle de l’organisation de 2023 à 2025 pour appuyer la livraison d’une plateforme de plus en plus numérique par le ministère, tout en assurant la gestion stratégique et intégrée des actifs d’information et de données;
• tirant parti des partenariats commerciaux et des réussites passées, par l’entremise du Groupe de travail sur le milieu de travail numérique, lequel appuiera les principales priorités ministérielles d’ici 2023 à 2024, y compris la signature numérique et le filtrage de sécurité, dans la mesure du possible;
• continuant de renforcer la façon dont il gère les renseignements de nature délicate avec l’adoption de l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC), qui a débuté à l’automne 2022 et se poursuivra au cours des prochaines années pour ultimement être disponible dans l’ensemble du ministère. Elle permettra d’accroître la productivité en simplifiant les processus lors de la collaboration avec d’autres ministères du gouvernement du Canada, et d’intégrer les pratiques exemplaires les plus récentes en matière de gestion de l’information;
• améliorant les contrôles de gestion de l’information ministérielle au moyen de Microsoft365 afin de mettre l’accent sur l’automatisation des processus, l’amélioration des politiques de gouvernance et l’application de règles ayant une incidence sur la conservation et l’élimination de l’information à valeur opérationnelle;
• continuant de renforcer sa situation en matière de sécurité, et pour ce faire, en améliorant ses capacités relatives aux opérations de cybersécurité. Ainsi, on s’assurera que le ministère est prêt à détecter les cybermenaces et à se défendre, et qu’il est mieux placé pour intervenir en cas d’incidents et d’événements cybernétiques.

Services de technologie de l’information

Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, le ministère continuera d’améliorer la durabilité du service en implantant un environnement de technologie de l’information (TI) plus agile et plus mature. Cela aura pour effet d’améliorer et de moderniser les services destinés au public et les services internes.

Le ministère continuera de réaliser des projets de mise à niveau des TI qui modernisent les systèmes à l’appui des programmes et services, notamment dans les secteurs des pensions, de l’assurance-emploi, des passeports et des subventions et contributions. Les Canadiens auront ainsi une meilleure expérience client grâce aux modes de prestation numériques.

Le ministère met de plus en plus l’accent sur les services infonuagiques en vue d’offrir des solutions et des services novateurs aux Canadiens. En s’appuyant sur sa Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage, le ministère continuera d’accroître sa capacité de prestation de programmes et de services au moyen de solutions infonuagiques.

Le Bureau de l’accessibilité des TI du ministère continuera de sensibiliser les employés du ministère à l’accessibilité. Il fournira une technologie adaptée, des solutions accessibles et une expertise aux employés. De plus, il donnera des conseils sur la création ou l’acquisition de solutions accessibles en matière de technologies de l’information et des communications (TIC). Le Bureau de l’accessibilité des TI appuiera la mise en œuvre du plan d’accessibilité du ministère.

Le ministère continuera d’améliorer le rendement, la sécurité, la disponibilité et la fiabilité du réseau. Pour y arriver, il remplacera et modernisera l’infrastructure du réseau et la technologie de surveillance, vieillissantes. Cette initiative améliorera la prestation des services numériques, la collaboration et l’échange d’information au sein du gouvernement et avec les citoyens, les entreprises externes, les intervenants et les partenaires.

Le ministère continuera de s’attaquer à la dette technique en souffrance en préservant et en améliorant l’état du portefeuille d’applications. On s’assurera ainsi que les solutions de TI sont tenues à jour et demeurent agiles afin que les Canadiens continuent de recevoir en temps opportun le soutien et les prestations auxquels ils ont droit.

Services de gestion des ressources humaines

Le ministère continuera de soutenir un milieu de travail sain et un effectif diversifié. Pendant l’exercice 2023 à 2024, le ministère mettra l’accent sur les points suivants :

• appuyer la mise en œuvre du modèle de travail hybride commun, notamment :
• en poursuivant la mise en œuvre du plan d’action sur la santé mentale et le bien-être en milieu de travail d’EDSC;
• en actualisant et en renforçant le Programme de santé et de sécurité au travail;
• en appliquant un cadre national de la main-d’œuvre pour :
• améliorer la qualité des services et des résultats pour les Canadiens grâce à un effectif de plus en plus inclusif qui reflète la diversité des points de vue, des antécédents et des compétences de partout au pays;
• tirer parti de la souplesse du travail hybride pour offrir aux employés un milieu de travail efficace, favorable et inclusif;
• moderniser les systèmes de ressources humaines du ministère afin de recruter et de maintenir en poste des employés qualifiés pour répondre aux besoins opérationnels, notamment par :
• l’élaboration du cadre de gestion des talents d’EDSC;
• l’amélioration de l’expérience d’intégration des nouveaux employés pour favoriser un sentiment d’appartenance;
• créer un milieu de travail plus diversifié, inclusif et accessible par :
• la tenue d’un examen des systèmes d’emploi (ESE) pour connaître et éliminer les obstacles systémiques;
• l’élargissement des services consultatifs sur les mesures d’adaptation en milieu de travail;
• la mise en œuvre du plan d’accessibilité d’EDSC pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité;
• la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité et l’inclusion 2020 à 2024;
• la progression des programmes de mentorat et de parrainage pour les cadres supérieurs noirs, autochtones et handicapés;
• continuer d’offrir aux employés des occasions d’apprentissage sur la diversité et l’inclusion, y compris la réconciliation avec les Autochtones, l’accessibilité et la littératie en matière de données;
•  mettre en œuvre des stratégies pour accroître la sensibilisation et la compréhension des processus de ressources humaines et de rémunération afin d’accroître la rapidité et l’exactitude de la paie des employés.

Services de gestion des biens immobiliers

Le ministère continuera de moderniser son milieu de travail pour le rendre plus souple, plus accessible et plus inclusif. Le ministère harmonisera les biens immobiliers avec la réalité post-pandémique et le modèle de travail hybride commun établi par le Conseil du Trésor. Pendant l’exercice 2023 à 2024, le ministère :

• élaborera des plans pour harmoniser l’espace des biens immobiliers aux besoins et à l’utilisation; 
• poursuivra les efforts de modernisation du milieu de travail pour un total de 6 000 postes de travail d’ici mars 2024;
• élaborera des plans pour moderniser le reste de l’espace des biens immobiliers. 

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le ministère a élaboré une stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones qui est communiquée à tous les groupes opérationnels. Cette stratégie aide ces groupes à répondre à l’exigence qui consiste à affecter le pourcentage cible de leur budget alloué (5 %) à des dépenses chez les Autochtones. Des outils, de la formation et de l’information (y compris le Répertoire des entreprises autochtones) sont fournis en vue d’atteindre cet objectif avec succès. De plus, des catégories précises de biens et de services que ces entreprises autochtones peuvent fournir ont été déterminées. Ces catégories permettent aux spécialistes de l’approvisionnement de suggérer une stratégie qui implique les entreprises autochtones lorsque des demandes d’achat sont reçues. Le ministère a déjà conclu des marchés réservés avec des entreprises autochtones pour certains de ses grands outils liés à la capacité sur demande. D’autres stratégies axées sur les produits sont à l’étude et seront mises en œuvre à mesure que le programme mûrira.

Les données historiques des 2 dernières années ont servi à prévoir la valeur du contrat attribué pour l’exercice 2022 à 2023 et l’exercice 2023 à 2024. Une analyse des contrats précédemment attribués à des fournisseurs autochtones a été réalisée pour déterminer les pourcentages cibles de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Tableau 11 : pourcentage de marchés passés avec des entreprises autochtones

Description du champ de déclaration de 5 %	Pourcentage de réalisation pour 2021 à 2022	Cible visée pour 2022 à 2023	Cible prévue pour 2022 à 2023
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	5,6 %	4 %	5 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 12 : dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Catégories	Dépenses budgétaires pour 2023 à 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Dépenses brutes prévues	1 081 901 580	1 081 901 580	1 011 569 673	940 175 587
Moins : dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	0	0	0
Moins : revenus prévus affectés aux dépenses	696 691 726	696 691 726	684 009 552	642 460 802
Dépenses nettes prévues	385 209 854	385 209 854	327 560 121	297 714 785

Notes : la diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’épuisement du financement des coûts organisationnels associés à diverses initiatives, notamment celles soutenant le traitement des demandes d’assurance-emploi et la charge de travail des centres d’appels de l’assurance-emploi, de même que celles soutenant la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023 à 2024 et des deux exercices suivants.

Tableau 13 : ressources humaines prévues pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
5 333	5 103	4 693

Note : la diminution des équivalents temps plein prévus est principalement attribuable à l’épuisement du financement des coûts organisationnels associés à diverses initiatives, notamment celles soutenant le traitement des demandes d’assurance-emploi et la charge de travail des centres d’appels de l’assurance-emploi, de même que celles soutenant la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse.

Risques globaux et stratégies d’atténuation

Pour s’assurer que les Canadiens reçoivent des programmes et des services gouvernementaux de grande qualité au moment opportun, efficaces et accessibles, le ministère doit prendre en compte les principaux risques auxquels il est confronté. S’ils surviennent, il y aura un effet important sur la rapidité et la qualité des programmes et des services que le ministère offre au public.

Ces risques et les stratégies d’atténuation leur étant associées sont résumés ci-après.

Systèmes de technologie de l’information (TI)

Les systèmes de TI jouent un rôle crucial dans la prestation des services aux Canadiens et aux employés. Les décisions antérieures de reporter l’entretien et les mises à niveau des systèmes ont accru le risque de défaillance de ceux-ci et limitent la capacité d’innovation d’EDSC. La défaillance des systèmes nuirait à la capacité du ministère de continuer d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

En raison du report des travaux d’entretien et de mise à niveau, les applications et les équipements vieillissants ne sont pas en mesure de répondre aux besoins futurs prévus. La différence entre la technologie dont nous disposons actuellement et ce dont nous avons besoin est ce qu’on appelle la dette technique.

Le ministère compte beaucoup sur des tiers, dont Services partagés Canada, des experts-conseils et des fournisseurs commerciaux, pour assurer la maintenance et l’exploitation de ses systèmes de TI. La rapidité et l’ampleur des changements accentuent les risques que posent les systèmes vieillissants et la complexité de la collaboration avec des tiers. Le ministère doit réparer les systèmes vieillissants alors qu’il se prépare à faire la transition à des systèmes plus modernes, tout en offrant les programmes et les services aux Canadiens sans interruption.

Pour atténuer le risque d’une dette technique qui nuise à la prestation des services, le ministère a mis en place une initiative d’atténuation de la dette technique, qui devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2026. Cette initiative vise à mettre à jour le matériel informatique et les logiciels, à remplacer le réseau utilisé par le ministère pour offrir les programmes et services du ministère et à faire la transition vers une approche du cycle de vie actualisée.

Cybersécurité

Il y a un risque d’accès non autorisé à des renseignements de nature délicate détenus par le ministère. Le risque d’accès non autorisé peut empirer lorsqu’on utilise des systèmes et des outils qui ne sont pas à jour ou qui ne sont pas entièrement développés.

Les cyberattaques réussies peuvent :

• mener à une utilisation des données du ministère pour des demandes de rançon;
• interdire l’utilisation des systèmes ministériels aux employés et au public;
• réduire la capacité du ministère de respecter ses engagements en matière de protection des renseignements personnels;
• augmenter la responsabilité du ministère;
• mener à une utilisation frauduleuse de renseignements de nature délicate;
• entraîner une perte de confiance du public.

Comme les cyberattaques deviennent de plus en plus pernicieuses, le ministère doit demeurer extrêmement vigilant dans la gestion de ce risque. Le Centre des opérations de cybersécurité du ministère surveille ces risques. En cas d’incident, des plans officiels de reprise des activités entrent en vigueur.

L’une des mesures clés pour prévenir les cyberattaques consiste à renforcer les contrôles de gestion de l’identité et de l’accès pour le ministère. Pour maintenir la confiance des Canadiens, le ministère veille à ce que ses systèmes offrent un accès fiable et sécuritaire aux programmes et aux services par :

• l’intégration d’un portail simple et sécurisé pour l’ouverture de session, où l’identité et l’admissibilité des Canadiens peuvent être vérifiées rapidement et en toute sécurité;
• le partage d’information entre les modes de prestation de services;
• l’utilisation de contrôles en amont pour décourager les activités suspectes.

Le ministère utilise une méthode axée sur le cycle de vie pour la gestion des risques pour la sécurité. Une partie de ce cycle consiste à concevoir des caractéristiques de sécurité dans les systèmes au fur et à mesure de leur développement et de leur remplacement.

Les employés du ministère jouent un rôle clé dans la protection de l’information. Pour jouer leur rôle efficacement, les employés doivent bien comprendre leurs responsabilités liées à la gestion de l’information et avoir des directives claires sur les processus et les procédures.

Données à l’appui de la prise de décisions

Pour s’acquitter de son mandat, le ministère recueille des renseignements sur les Canadiens. Le ministère utilise ces renseignements pour assurer la prestation de programmes et de services, pour mesurer son rendement et pour dégager les tendances et les possibilités d’amélioration. Cela inclut d’utiliser les données pour mieux comprendre et servir nos clients, notamment ceux qui sont plus difficiles à joindre et courent un plus grand risque de manquer de services. Les risques mentionnés ci-dessous doivent être pris en compte pour répondre à ces objectifs.

Il existe un risque que les données requises à l’analyse des politiques et à la production de rapports sur les résultats des programmes et des services ne soient pas accessibles rapidement. Grâce aux outils modernes, on peut traiter d’énormes quantités de données pour aider à répondre aux questions sur la manière dont le ministère sert certains groupes, si ces données sont accessibles.

La plupart des données appartiennent à d’autres ordres de gouvernement, et leur accès doit faire l’objet d’ententes particulières. Les organisations doivent collaborer pour explorer les données disponibles afin de mieux servir les clients qui ont des besoins particuliers et qui peuvent être difficiles à joindre.

Pour atténuer ces risques, le ministère a créé la Stratégie de données pour cerner les besoins en matière de données, fournir une orientation et des outils pour aider les employés à gérer les données et à offrir et améliorer efficacement les services et les programmes.

Gestion de l’effectif et bien-être des employés

La pandémie a modifié de façon draconienne le lieu de travail et la façon de travailler des employés. Cela comprend la manière dont ils interagissent avec le public ainsi qu’entre eux. Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de coordonner de manière équilibrée l’excellence du service et les besoins opérationnels avec les besoins et les attentes des employés.

Le ministère s’efforce de répondre aux besoins des Canadiens tout en intégrant, dans la mesure du possible, la souplesse du modèle de travail hybride commun. Il met en place plusieurs mesures pour mobiliser et soutenir les employés et les gestionnaires, peu importe où ils travaillent. Le nouveau Centre d’expertise pour optimiser le potentiel des employés offre une approche accessible, souple et modernisée pour fournir des mesures d’adaptation aux employés.

Le ministère continue d’ailleurs de concevoir diverses occasions d’apprentissage pour aider les employés à maintenir un bien-être émotionnel et physique, à accepter le changement et à s’adapter aux nouveaux environnements. Ces occasions doivent également appuyer l’élaboration continue d’outils pour les gestionnaires afin de soutenir leur personnel et s’aider eux-mêmes.

Interruptions de services

Comme d’autres organisations publiques, le ministère doit composer avec des défis découlant de l’économie, de l’incertitude en matière de santé publique et des changements climatiques. Par exemple :

• il y a un risque que le ministère ne soit pas en mesure de réagir rapidement aux événements perturbateurs et aux nouvelles demandes qui ont une incidence sur les normes de prestation de services;
• les récessions entraînent habituellement une hausse du chômage, ce qui exerce une plus grande pression sur le ministère quant au versement des prestations d’assurance-emploi;
• l’incertitude en matière de santé publique augmente la difficulté de trouver des employés qui sont prêts à fournir des services au public en personne. Les postes vacants risquent de prolonger les temps d’attente pour ce type de services offerts par le ministère;
• la gravité et la fréquence des phénomènes météorologiques catastrophiques augmentent. Le ministère doit être prêt à réagir rapidement à ces événements et à maintenir le service aux Canadiens.

Le ministère dispose de plans de continuité et de reprise des activités pour gérer la plupart des situations. Ces plans sont examinés régulièrement pour s’assurer qu’ils restent à jour et soient efficaces. Parmi les autres mesures d’atténuation clés, mentionnons la simplification des procédures, le traitement automatisé, la modernisation de la technologie, la transition du traitement papier au traitement sans papier, le recrutement accru et la formation spécialisée. Le ministère continuera également de travailler avec des organisations partenaires pour régler les arriérés.

Établissement des priorités et planification

Les priorités du ministère sont influencées par trois grands facteurs : la nécessité d’offrir les programmes et les services qui lui sont assignés par la loi, la nécessité de répondre aux lettres de mandat des ministres et la nécessité de s’améliorer pour mieux servir le public.

Trouver la meilleure façon d’allouer les ressources humaines et financières limitées pour atteindre les résultats souhaités entraîne à la fois des possibilités et des défis pour le ministère. Il existe un besoin constant de garantir que les résultats stratégiques et les objectifs opérationnels sont clairement définis de manière à aider les gestionnaires à assigner les bonnes ressources aux bonnes priorités.

La planification stratégique et les hypothèses doivent refléter et équilibrer les objectifs à court, à moyen et à long terme tout en s’harmonisant avec le mandat du ministère. La planification doit être proactive et dynamique afin de cerner et de combler les lacunes potentielles. Le ministère doit également faire preuve de souplesse et être en mesure de réévaluer les priorités en cas d’événements perturbateurs.

On a créé un Centre d’expertise sur la mesure du rendement des services qui intégrera la mesure du rendement des services dans l’ensemble du ministère pour une approche plus stratégique de la mesure des objectifs et des résultats. Le plan d’investissement du ministère traite également de la façon dont les ressources financières et humaines sont affectées aux projets ministériels.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Tableau 14 : ressources financières (en dollars)

Catégories	Budget principal des dépenses pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Dépenses brutes prévues	96 551 926 605	185 853 181 237	194 359 811 401	204 258 600 740
Moins : dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées	0	89 301 254 632	94 104 592 592	99 201 685 320
Moins : recettes prévues affectées aux dépenses	2 399 615 667	2 399 615 667	2 162 233 847	1 803 253 599
Dépenses nettes prévues	94 152 310 938	94 152 310 938	98 092 984 962	103 253 661 821

Note : veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Dépenses prévues

Pour l’exercice 2023 à 2024, le ministère a prévu des dépenses de 185,9 milliards de dollars. De cette somme, 167,7 milliards de dollars seront versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs. Il s’agit notamment de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, du Programme canadien pour l’épargne-études et du Programme canadien pour l’épargne-invalidité.

Le graphique ci-dessous présente la répartition des dépenses prévues :

Description textuelle de la figure 2 :

Catégories	Dépenses (en millions de dollars)	Dépenses (en pourcentage)
Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations	76 551,0	41,2 %
Régime de pensions du Canada (RPC)	62 286,4	33,5 %
Assurance-emploi	23 441,3	12,6 %
Prêts canadiens aux étudiants, autres postes législatifs	5 470,5	3,0 %
Coûts bruts de fonctionnement	4 649,3	2,5 %
Subventions et contributions votées	9 892,3	5,3 %
Autres dépenses - Indemnisation des accidentés du travail et montants recouvrés du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC	3 562,4	1,9 %
Total consolidé	185 853,2	100,0 %

Le tableau suivant présente plus en détails les dépenses pour l’exercice 2023 à 2024.

Description textuelle de la figure 3 :

DÉPENSES BRUTES (en millions de dollars)

Dépenses budgétaires :

• Coûts nets de fonctionnements : 2 249,7 (Ce montant comprend 1 273,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement nettes votées, 352,9 millions de dollars en contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, 388,4 millions de dollars pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, 93,1 millions de dollars en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 110,1 millions de dollars en prestations canadiennes de la relance économique, 31,4 millions de dollars en dépenses nettes pour le programme fédéral d’indemnisation des accidentés du travail et 0,5 million de dollars pour d’autres postes.)
• Sommes recouvrées : 2 399,6, au titre des rubriques suivantes :
• Régime de pensions du Canada : 429,6
• Compte des opérations de l’assurance-emploi : 1 969,1
• Autres ministères : 0,9
• Coûts bruts de fonctionnement : 4 649,3
• Subventions et contributions votées : 9 892,3
• Total des dépenses brutes : 14 541,6
• Autres – Coûts et montants recouvrés du Compte des opérations de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada : 3 562,4

PAIEMENTS DE TRANSFERT LÉGISLATIFS (en millions de dollars)

• Subventions et contributions :
• Programme de la Sécurité de la vieillesse : 58 126,0
• Supplément de revenu garanti : 17 779,0
• Allocations : 646,0
• Autres paiements législatifs 5 459,3, répartis comme suit :
• Bourses et prêts canadiens d’études et prêts aux apprentis : 3 291,7
• Subvention canadienne pour l’épargne-études : 1 040,0
• Régime enregistré d’épargne-invalidité : 897,4
• Bon d’études canadien : 180,0
• Programme de protection des salariés : 49,3
• Prestation universelle pour la garde d’enfants : 0,9
• Sous-total des subventions et contributions : 82 010,3
• Prestations du Régime de pensions du Canada : 62 286,4
• Prestations d’assurance-emploi : 23 441,3, réparties comme suit :
• Partie I : 21 334,3
• Partie II : 2 107,0
• Autres comptes à fins déterminées : 11,2 (Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’État et au Fonds d’assurance de la fonction publique.)
• Total des paiements de transfert législatifs : 167 749,2

Dépenses ministérielles de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2025 à 2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et légiférées) au fil du temps.

Description textuelle de la figure 4 :

Dépenses réelles pour l’exercice 2020 à 2021

• Postes législatifs : 158 494 988 839 $
• Crédits votes : 4 142 317 777 $
• Total : 162 637 306 616 $

Dépenses réelles pour l’exercice 2021 à 2022

• Postes législatifs : 89 589 886 338 $
• Crédits votes : 6 194 977 976 $
• Total : 95 784 864 314 $

Dépenses réelles pour l’exercice 2022 à 2023

• Postes législatifs : 76 886 939 185 $
• Crédits votes : 11 970 756 630 $
• Total : 88 857 695 815 $

Dépenses réelles pour l’exercice 2023 à 2024

• Postes législatifs : 82 986 698 892 $
• Crédits votes : 11 165 612 046 $
• Total : 94 152 310 938 $

Dépenses réelles pour l’exercice 2024 à 2025

• Postes législatifs : 87 354 200 575 $
• Crédits votes : 10 738 784 387 $
• Total : 98 092 984 962 $

Dépenses réelles pour l’exercice 2025 à 2026

• Postes législatifs : 92 257 623 121 $
• Crédits votes : 10 996 038 700 $
• Total : 103 253 661 821 $

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants bruts

Les tableaux ci‑dessous présentent des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes pour l’exercice 2023 à 2024 et les autres exercices pertinents. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets.

Tableau 15 : sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants bruts

Catégories	Dépenses réelles pour 2020 à 2021	Dépenses réelles pour 2021 à 2022	Prévisions pour 2022 à 2023	Budget principal des dépenses pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Responsabilité essentielle 1 : Développement social	2 572 173 843	4 463 385 712	6 279 922 610	6 905 105 617	6 905 105 617	7 778 688 635	8 475 529 775
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations	113 654 967 403	116 883 878 441	128 999 912 407	78 300 964 798	140 587 342 781	149 258 869 253	157 879 606 510
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi	132 401 445 738	67 279 306 958	35 207 345 891	9 664 784 109	33 117 307 286	31 596 974 367	31 639 214 296
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail	175 405 872	158 283 303	187 213 081	182 949 731	182 949 731	182 649 463	174 712 699
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères	238 479 502	283 787 168	274 866 693	416 220 770	416 220 770	410 123 252	369 577 240
Total partiel	249 042 472 358	189 068 641 582	170 949 260 682	95 470 025 025	181 208 926 185	189 227 304 970	198 538 640 520
Services internes	1 098 016 943	1 310 935 981	1 306 685 173	1 081 901 580	1 081 901 580	1 011 569 673	940 175 587
Autres coûts*	2 164 304 558	2 628 540 530	3 089 617 069	0	3 562 353 472	4 120 936 758	4 779 784 633
Recettes affectées aux dépenses	0	0	0	(2 399 615 667)	0	0	0
Total des dépenses brutes prévues	252 304 793 859	193 008 118 093	175 345 562 924	94 152 310 938	185 853 181 237	194 359 811 401	204 258 600 740

Notes :

* Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 16 : sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants nets

Programmes et services internes	Dépenses réelles pour 2020 à 2021	Dépenses réelles pour 2021 à 2022	Prévisions pour 2022 à 2023	Budget principal des dépenses pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2023 à 2024	Dépenses prévues pour 2024 à 2025	Dépenses prévues pour 2025 à 2026
Responsabilité essentielle 1 : Développement social	2 572 173 843	4 463 385 712	6 279 922 610	6 905 105 617	6 905 105 617	7 778 688 635	8 475 529 775
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations	62 012 618 473	63 494 075 466	71 133 753 188	77 990 394 891	77 990 394 891	82 938 539 753	87 818 615 380
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi	97 302 612 153	26 940 441 609	10 534 371 979	8 273 330 075	8 273 330 075	6 456 323 738	6 118 411 942
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail	174 698 277	157 383 303	185 413 081	182 049 731	182 049 731	181 749 463	173 812 699
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères	238 479 502	283 787 168	274 866 693	416 220 770	416 220 770	410 123 252	369 577 240
Total partiel	162 300 582 248	95 339 073 258	88 408 327 551	93 767 101 084	93 767 101 084	97 765 424 841	102 955 947 036
Services internes	336 724 368	445 791 056	449 368 264	385 209 854	385 209 854	327 560 121	297 714 785
Total des dépenses nettes prévues	162 637 306 616	95 784 864 314	88 857 695 815	94 152 310 938	94 152 310 938	98 092 984 962	103 253 661 821

Note : Veuillez consulter le Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier.

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 17 : sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour l’exercice 2023 à 2024 (en dollars)

Catégories	Dépenses brutes prévues pour 2023 à 2024	Moins : dépenses brutes prévues dans des comptes à fins déterminées pour 2023 à 2024	Moins : recettes prévues affectées aux dépenses pour 2023 à 2024	Dépenses nettes prévues pour 2023 à 2024
Responsabilité essentielle 1 : Développement social	6 905 105 617	0	0	6 905 105 617
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations	140 587 342 781	62 286 377 983	310 569 907	77 990 394 891
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi	33 117 307 286	23 452 523 177	1 391 454 034	8 273 330 075
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail	182 949 731	0	900 000	182 049 731
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères	416 220 770	0	0	416 220 770
Total partiel	181 208 926 185	85 738 901 160	1 702 923 941	93 767 101 084
Services internes	1 081 901 580	0	696 691 726	385 209 854
Autres coûts*	3 562 353 472	3 562 353 472	0	0
Total	185 853 181 237	89 301 254 632	2 399 615 667	94 152 310 938

Notes :

*Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Veuillez vous reporter au Cadre financier du ministère pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Cadre financier d’EDSC

La structure financière d’EDSC est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de quatre principales sources de fonds:

1. les fonds alloués à partir du Trésor;
2. le compte des opérations de l’assurance-emploi;
3. le Régime de pensions du Canada (RPC);
4. les sociétés d’État et autres ministères.

Les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l’assurance-emploi et au RPC, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d’État et d’autres ministères pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d’EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d’assurance-emploi et du RPC ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts.

• Le régime d’assurance-emploi fournit un soutien financier et d’autres formes de soutien aux travailleurs admissibles et est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs.
• Le RPC est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants et par les revenus tirés des investissements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d’invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet.

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l’assurance-emploi et au RPC sont imputés aux comptes à fins déterminées de ces deux régimes respectifs et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d’élargir le mandat du ministère et d’y inclure la prestation de services au public en vue d’améliorer les services aux Canadiens. EDSC a maintenant le pouvoir législatif d’offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, tels que les services de passeport.

Ces éléments font partie des dépenses brutes prévues par le ministère afin d’indiquer aux lecteurs tout ce qu’il en coûte au gouvernement pour les programmes et les services et pour présenter le portrait global des ressources que gère EDSC pour mener à bien son mandat.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chaque responsabilité essentielle du ministère :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

• Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

• Trésor
• Compte des opérations de l’assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

• Trésor
• Sociétés d’État et autres ministères (dépenses brutes réelles uniquement pour l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État)

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

• Trésor
• Revenus obtenus des partenaires selon l’autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Services internes

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)
• Compte des opérations de l’assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Points saillants financiers

Le ministère prévoit une augmentation globale de 18,4 milliards de dollars des dépenses brutes entre l’exercice 2023 à 2024 et l’exercice 2025 à 2026. Cela s’explique principalement par les augmentations annuelles des prestations du RPC et de la SV.

L’augmentation globale du financement au cours des années de planification s’explique principalement par les circonstances suivantes :

• les prestations prévues de la SV, y compris le Supplément de revenu garanti et les allocations, devraient atteindre 86,6 milliards de dollars au cours de l’exercice 2025 à 2026, ce qui représente une augmentation de 10,0 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 76,6 milliards de dollars de l’exercice 2023 à 2024. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et par une augmentation des prestations, résultant de l’indexation, en utilisant un taux d’inflation prévisionnel plus élevé;
• les prestations prévues du RPC sont estimées à 69,8 milliards de dollars pour l’exercice  2025 à 2026, soit une augmentation de 7,5 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 62,3 milliards de dollars pour l’exercice 2023 à 2024, principalement attribuable aux conjectures relatives aux salaires et à l’inflation. L’augmentation est également associée à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et des augmentations prévues des prestations mensuelles moyennes;
• une augmentation de 1,6 milliard de dollars pour les paiements de transfert pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, en raison d’investissements visant à mettre en place un système pancanadien pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants avec les provinces et les territoires;
• les prestations d’assurance-emploi devraient également augmenter de 1,2 milliard de dollars entre l’exercice 2023 à 2024 et l’exercice 2025 à 2026, selon la dernière mise à jour du modèle de cotisations et de prestations;
• une augmentation nette de 0,5 milliard de dollars pour les frais administratifs du RPC et de l’assurance-emploi.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions entre l’exercice financier 2023 à 2024 et l’exercice financier 2025 à 2026 qui contribuent à l’écart. Cela comprend les éléments suivants :

• une diminution de 1,3 milliard de dollars des dépenses prévues en subventions et contributions, principalement en raison de l’épuisement du financement des ressources temporaires associées aux mesures du budget 2021 visant à soutenir le plan de relance lié à la COVID-19;
• une diminution de 0,7 milliard de dollars pour les autres dépenses législatives prévues, principalement expliquée par la fin des mesures temporaires liées à la COVID-19;
• une diminution de 0.4 milliard de dollars des dépenses de fonctionnement nettes prévues en raison de l’épuisement du financement des ressources temporaires octroyées afin de répondre aux besoins liés à la charge de travail des centres de traitement et centres d’appels de l’assurance-emploi, à la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et des frais administratifs associés aux mesures liées à la COVID-19.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle d’Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes pour l’exercice 2023 à 2024 et les autres exercices pertinents.

Tableau 18 : sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Catégories	Équivalents temps plein pour 2020 à 2021	Équivalents temps plein pour 2021 à 2022	Prévisions concernant les équivalents temps plein pour 2022 à 2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023 à 2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024 à 2025	Équivalents temps plein prévus pour 2025 à 2026
Responsabilité essentielle 1 : Développement social	538	622	597	511	488	435
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations	6 159	6 829	7 236	7 075	6 679	5 744
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi	13 895	15 930	16 699	16 182	14 379	9 720
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail	763	853	834	821	817	796
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères	1 708	2 236	2 301	3 730	3 719	3 266
Total partiel	23 063	26 470	27 667	28 319	26 082	19 961
Services internes	5 233	5 943	5 568	5 333	5 103	4 693
Total	28 296	32 413	33 235	33 652	31 185	24 654

La baisse globale de 8 998 équivalents temps plein (ETP) entre l’exercice financier 2023 à 2024 et l’exercice financier 2025 à 2026 s’explique principalement par les éléments suivants :

• une baisse de 1 331 ETP découlant d’une réduction des ressources temporaires prévues afin de répondre aux besoins liés à la charge de travail de la SV et à la modernisation du versement des prestations (mise en œuvre de la SV);
• une baisse de 6 462 ETP, principalement liée à l’épuisement des ressources temporaires octroyées afin de répondre aux besoins liés à la charge de travail des centres de traitement et centres d’appels de l’assurance-emploi. Elle est également attribuable à l'arrivée à échéance du financement pour les programmes de subventions et de contributions tels que la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• une baisse de 464 ETP en raison du retour à la normale des activités liées aux passeports à la suite d’une augmentation des demandes de passeport au cours de l'année 2023 en raison de l’expiration des premiers passeports de 10 ans introduits en 2013. Elle est également attribuable à la fin des accords relatifs à l’assistance transitoire Canada-Ukraine et au Programme de rachat d’armes à feu;
• une baisse de 640 ETP principalement liée à l’épuisement du financement pour les coûts ministériels associés à diverses initiatives telles que la charge de travail des centres de traitement et centres d’appels de l’assurance-emploi et la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse;
• une baisse supplémentaire de 101 ETP en raison de l’épuisement des ressources temporaires associées aux initiatives de développement social telles que l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada et l’initiative Bien vieillir chez soi dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ainsi que d’autres initiatives dans le cadre du Programme du travail.

Au moment de la publication, le Plan ministériel ne reflétait pas la totalité du financement du ministère. Du financement devrait être renouvelé au moyen d’autres affectations financières qui maintiendraient en poste des ressources temporaires.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023 à 2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

L’état des résultats condensé prospectif comprend les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, un compte à fins déterminées consolidé qui inclut les revenus crédités et les dépenses imputées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les comptes du Compte des opérations de l’assurance-emploi ont été consolidés avec ceux du ministère, et tous les soldes entre organisations et toutes les transactions entre celles-ci ont été éliminées. Cependant, le Régime de pensions du Canada est exclu du processus de rapports du ministère parce que els changements au RPC nécessitent l’accord des deux tiers des provinces, et que par conséquent, le RPC n’est pas contrôlé par le ministère.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Tableau 19 : état des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats pour 2022 à 2023	Résultats prévus pour 2023 à 2024	Écart (résultats prévus pour 2023 à 2024 moins prévisions des résultats pour 2022 à 2023)
Total des dépenses	115 710 025 220	120 839 217 538	5 129 192 318
Total des revenus	27 434 173 405	28 762 236 594	1 328 063 189
Coût de fonctionnement net	88 275 851 815	92 076 980 944	3 801 129 129

L’augmentation de 3 801,1 millions de dollars du coût de fonctionnement net, pour les résultats prévus au cours de l’exercice 2023 à 2024, comparativement aux prévisions des résultats pour l’exercice 2022 à 2023, est principalement attribuable aux éléments suivants :

• une hausse de 6 795,1 millions de dollars des dépenses pour la responsabilité essentielle Pensions et prestations découlant de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du fait du vieillissement de la population et de l’augmentation du montant des prestations en raison de leur indexation;
• une diminution de 2 185,5 millions de dollars des dépenses pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi, principalement attribuable à l’expiration des mesures temporaires doublant la valeur des Subventions canadienne pour étudiants pour la période d’août 2020 à juillet 2023;
• une augmentation de 1 082,0 millions de dollars des revenus de l’assurance-emploi principalement attribuable à la croissance future projetée de l’emploi, combinée aux hausses des gains et des gains assurables maximum.

Rapports annuels exigés par la loi

Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi

Les activités menées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploiaident les personnes au Canada à se préparer en vue d’un emploi, à l’obtenir et à le conserver. Les activités en vertu de la partie II comprennent notamment des programmes et les services offerts par les provinces et les territoires en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail, des programmes liés aux activités pancanadiennes et les fonctions du Service national d’emploi.

La partie II de la Loi sur l’assurance-emploipeut appuyer des interventions de plus longue durée axées sur l’acquisition de compétences ou d’expériences de travail requises pour obtenir un emploi. En vertu des Ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires peuvent offrir aux personnes admissibles des interventions plus intensives, comme des cours de formation ou des subventions salariales.

La partie II permet également des services moins intensifs et des activités plus indirectes, comme les services d’aide à l’emploi, la recherche et l’innovation, et les partenariats. Dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires offrent des mesures moins intensives ou indirectes à l’échelle régionale et locale, tandis que le ministère demeure responsable de l’exécution pancanadienne des partenariats du marché du travail et de la composante Recherche et innovation.

Des renseignements plus détaillés sur la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi se trouvent sur le site Web du ministère et dans le chapitre 3 du Rapport de contrôle et d’évaluation de l'assurance-emploi publié en ligne à l’intention du grand public.

Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024 en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (théorique en date du 31 janvier 2023 et sous réserve de l’accord du ministre des Finances et de l’approbation du Conseil du Trésor)

Pour l’exercice 2023 à 2024, l’autorisation de dépenses totale de 2,131 milliards de dollars représente environ 0,26 % du total des gains assurables estimés, lesquels s’élèvent à 805 milliards de dollars pour l’exercice 2023 à 2024. Cela constitue un niveau de dépenses inférieur au plafond de 0,8 % imposé en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, qui est estimé à 6,441 milliards de dollars pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 20 : allocations pour l’exercice 2023 à 2024

Province ou territoire	Financement de base	Réinvestissement	Sous-total	Complément	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	50,157,234	73,086,000	123,243,234	0	123,243,234
Nouvelle-Écosse	44,511,795	30,348,000	74,859,795	0	74,859,795
Nouveau-Brunswick	43,747,182	42,116,000	85,863,182	0	85,863,182
Île-du-Prince-Édouard	12,423,126	10,022,000	22,445,126	0	22,445,126
Québec	291,892,982	248,071,000	539,963,982	0	539,963,982
Ontario	397,071,091	184,097,000	581,168,091	0	581,168,091
Manitoba	33,930,193	10,233,000	44,163,193	0	44,163,193
Saskatchewan	28,313,033	9,862,000	38,175,033	0	38,175,033
Alberta	119,563,268	35,921,000	155,484,268	0	155,484,268
Nunavut	1,636,986	954,000	2,590,986	0	2,590,986
Territoires du Nord-Ouest	1,209,162	1,552,000	2,761,162	0	2,761,162
Colombie-Britannique	123,648,128	151,732,000	275,380,128	0	275,380,128
Yukon	1,895,819	2,006,000	3,901,819	0	3,901,819
Total	1,150,000,000	800,000,000	1,950,000,000	0	1,950,000,000
Activités pancanadiennes**	121,031,877	0	121,031,877	30,410,000	151,441,877
Fonds disponibles pour les prestations d’emploi et les mesures de soutien	1,271,031,877	800,000,000	2,071,031,877	30,410,000	2,101,441,877

Notes :

* Les allocations concernant les ententes sur le développement du marché du travail n’ont pas été finalisées et pourraient changer puisqu’elles font l’objet d’un examen.

** Le montant pour les activités pancanadiennes inclut l’enveloppe permanente de 150 867 575 $ moins la conversion permanente en fonds de fonctionnement de 24 317 698 $ et moins 5 518 000 $ pour lesquels une conversion temporaire des fonds de programme pour les activités pancanadiennes en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est sollicitée pour l’exercice 2023 à 2024 dans le but de financer la plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail. Le montant pour les responsabilités pancanadiennes inclut aussi 30,41 millions de dollars pour le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L’honorable Carla Qualtrough

L’honorable Karina Gould

L’honorable Seamus O’Regan Jr.

L’honorable Kamal Khera

Administrateur général :

Jean-François Tremblay, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Ministre de l’Emploi, du Développement des compétences et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

Ministre de la famille, des Enfants et du Développement social

Ministre du Travail

Ministre des Aînés

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34) de l’information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Année d’incorporation ou de création : 2005

Autres : Pour plus d’information sur le rôle du ministère, veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Pour en savoir plus sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat qui se rapportent au ministère, voir les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2023 à 2024 sont indiqués ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Développement social.

Description : améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur collectivité.

Résultat ministériel : les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Indicateur : partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, des enfants et des familles ainsi que d’autres populations vulnérables.

Résultat ministériel : les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés.

Indicateur : nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité.

Résultat ministériel  : l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants est plus abordable.

Indicateur : frais de garde moyens pour les places en services de garde réglementées.

Résultat ministériel : les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Indicateur : nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social.

Répertoire des programmes :

• Initiative Canada accessible;
• Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs;
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes;
• Apprentissage et garde des jeunes enfants;
• Fonds pour l’accessibilité;
• Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones;
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés;
• Programme de partenariats pour le développement social;
• Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale;
• Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche;
• Programme de financement des objectifs de développement durable.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations.

Description : aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Résultat ministériel : les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite.

Indicateurs :

• pourcentage d’aînés vivant dans la pauvreté;
• pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles de 65 ans et plus (taux de participation à la pension de la SV);
• pourcentage de personnes âgées de 70 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles de 70 ans et plus (taux de participation des personnes de 70 ans et plus à la pension de la SV);
• pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles;
• pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite.

Résultat ministériel : les personnes handicapées et leurs familles ont du soutien financier.

Indicateurs :

• pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont une admissibilité contributive au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée;
• pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées;
• pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité qui ont reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme.

Résultat ministériel : les clients reçoivent en temps opportun des services de grande qualité et efficaces qui répondent à leurs besoins.

Indicateurs :

• nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des régimes de pensions et de prestations;
• pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité;
• pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada prises dans les 120 jours civils;
• pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité.

Répertoire des programmes :

• Programme canadien pour l’épargne-invalidité;
• Régime de pensions du Canada;
• Sécurité de la vieillesse.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et employ.

Description : aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Résultat ministériel : les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.

Indicateurs :

• emploi ou retour aux études après avoir participé à une formation professionnelle ou obtenu des services d’emploi auprès d’une province ou d’un territoire qui sont financés par des transferts de fonds du gouvernement du Canada;
• nombre de Canadiens qui reçoivent dans leur province ou territoire une formation axée sur les compétences ou des services en matière d’emploi faisant l’objet d’un soutien du gouvernement du Canada sous la forme de transferts de fonds;
• emploi ou retour aux études grâce à une formation ou à des mesures de soutien incluses dans des programmes administrés par le gouvernement fédéral;
• nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi grâce à des programmes administrés par le gouvernement fédéral;
• différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège;
• pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège.

Résultat ministériel : les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Indicateurs :

• différence dans le taux d’emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux Canadiens non autochtones;
• différence dans le taux d’emploi des Canadiens handicapés par rapport aux personnes non handicapées;
• différence dans le taux d’emploi des femmes par rapport aux hommes;
• différence dans le taux d’emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n’appartenant pas à une minorité visible.

Résultat ministériel : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental.

Indicateur :

• ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi (P/CC).

Résultat ministériel : les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.

Indicateurs :

• pourcentage des jeunes adultes canadiens étudiant au niveau postsecondaire et issus de familles à revenu faible ou moyen;
• pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui étaient admissibles au Bon d’études canadien ou au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et pour qui l’une ou l’autre de ces prestations a été émise au cours du présent exercice.

Résultat ministériel : les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale.

Indicateur :

• pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année.

Résultat ministériel : les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Indicateurs :

• nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi.
• pourcentage des versements de prestations d’assurance-emploi ou des avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande.
• pourcentage de demandes de réexamen de l’assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.
• pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis en 10 jours ouvrables.
• pourcentage d’inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d’identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants.

Répertoire des programmes :

• Stratégie canadienne pour l’apprentissage;
• Programme canadien pour l’épargne-études;
• Prestation canadienne d’urgence;
• Prestations canadiennes pour la relance économique;
• Service jeunesse Canada;
• Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis;
• Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés;
• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement;
• Assurance-emploi;
• Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• Compétences futures;
• Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones;
• Guichet-Emplois;
• Ententes sur le développement du marché du travail;
• Fonds d’intégration pour les personnes handicapées;
• Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle;
• Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge);
• Fonds pour les compétences et les partenariats;
• Compétences pour la réussite;
• Programme de stages pratiques pour étudiants;
• Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants;
• Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• Ententes sur le développement de la main-d’œuvre;
• Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail.

Description : faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Résultat ministériel : les milieux de travail sont sécuritaires et sains.

Indicateur :

• nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale.

Résultat ministériel : les conditions de travail sont équitables et inclusives.

Indicateurs :

• pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente;
• nombre moyen, sur 3 ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale.

Résultat ministériel : les relations de travail sont fondées sur la coopération.

Indicateur :

• pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail.

Résultat ministériel : les clients reçoivent des services en temps opportun, efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Indicateurs :

• nombre de cibles atteintes pour les normes de service publiées dans le cadre des programmes liés aux conditions et aux relations de travail;
• pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque année financière qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques);
• pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours;
• pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles;
• pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils.

Répertoire des programmes :

• Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail;
• Affaires internationales du travail;
• Relations de travail;
• Normes du travail;
• Santé et sécurité au travail;
• Programme de protection des salariés;
• Équité en milieu de travail.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères.

Description : fournir de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du ministère et offrir des services au nom d’autres ministères.

Résultat ministériel : les clients reçoivent de l’information et des services du gouvernement en temps opportun, exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Indicateurs :

• évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada;
• pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l’aide en moins de 25 minutes;
• nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service.

Résultat ministériel : les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.

Indicateur :

• pourcentage des documents de voyage et autres services de passeport traités selon les normes de service.

Répertoire des programmes :

• Réseau de service aux citoyens;
• Présence du gouvernement du Canada sur Internet;
• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada;
• Passeport;
• Partenariats de prestation de services.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis l’exercice 2022 à 2023

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Élimination du résultat ministériel « L’itinérance est évitée et réduite ».

Élimination de l’indicateur « Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon chronique ».

Redéfinition de l’indicateur « Meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants », lequel est devenu « L’apprentissage et la garde des jeunes enfants est plus abordable ».

Redéfinition de l’indicateur « Nombre d’enfants ayant une place dans des services réglementés de garde des jeunes enfants ou participant à des programmes d’apprentissage des jeunes enfants ainsi que le nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers », lequel est devenu « Frais de garde moyens pour les places en services de garde réglementées ».

Ajout du programme « Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs » au répertoire des programmes.

Élimination du programme « Vers un chez soi » dans le répertoire des programmes.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement dses compétences et emploi

Ajout du programme « Stratégie canadienne pour l’apprentissage » dans le répertoire des programmes.

Ajout du programme « Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement » dans le répertoire des programmes.

Élimination du programme « Subventions à l’apprentissage » dans le répertoire des programmes.

Élimination du programme « Service d’apprentissage » dans le répertoire des programmes.

Élimination du programme « Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical » dans le répertoire des programmes.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Portage IV 140, promenade du Portage Gatineau, QC, K1A 0J9

Numéro(s) de téléphone : 1-800-622-6232

ATS : 1-800-622-6232

Courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Site Web : www.canada.ca/en/employment-social-development.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023 à2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.