Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert

Subventions désignées pour l’Organisation de coopération et de développement économiques

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit 5

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Programme : Guichet-Emplois

Objectif principal

Contribuer aux études conformes aux priorités stratégiques d’Emploi et Développement social Canada, entreprises par les comités de l’Organisation de coopération et de développement économiques, notamment : Politique sur l’éducation; Emploi, travail et affaires sociales; et Emploi local et développement économique.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

100 000 $ (sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, le montant devrait être porté à 450 000 $ dans le Budget supplémentaire des dépenses).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu)

Ce programme ne sera pas pris en compte dans le cadre des évaluations prévues par le Ministère au cours du prochain cycle quinquennal. Il a été déterminé, à la suite d’une évaluation des besoins, des risques et des priorités du Ministère, qu’il présente un faible risque. Le programme est de faible importance relative et il a été évalué pour la dernière fois en 2013-2014 dans le cadre de l’Évaluation des subventions nominatives de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisation internationale : Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert

Octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Législatif : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Programmes : Programme canadien de prêts aux étudiants et prêts canadiens aux apprentis

Objectif principal

Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

(2 402 168 $)*
*Programme d’aide au remboursement (PAR), étape 2, Sommes demandées et recouvrées sur les prêts touchés

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2011-2012

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (if applicable)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Étudiants de famille à revenu faible ou moyen.**

** Prêts reçus avant le 1er août 1995

Nom du programme de paiements de transfert

Programme canadien de prêts aux étudiants – Paiements d’intérêts et dettes

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Législatif : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Programmes : Programme canadien de prêts aux étudiants et prêts canadiens aux apprentis

Objectif principal

Du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, les responsables du Programme canadien de prêts aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis ont géré un régime de prêts à risques partagés en collaboration avec les institutions financières canadiennes. Ce paiement de transfert comprend les coûts consolidés associés à ce régime, notamment ceux découlant de la bonification d’intérêts, de l’aide au remboursement, de l’exonération du remboursement des prêts et des reprises de primes de risque, ainsi que les coûts administratifs, déduction faite des recouvrements sur les prêts touchés.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

4 027 693 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

L’évaluation sommative des améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants découlant du budget de 2008 a été réalisée en 2016-2017.
•L’évaluation sommative des prêts canadiens aux apprentis a été réalisée en 2017-2018.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu)

Programme canadien de prêts aux étudiants – Efficacité dans l’atteinte des résultats – Phase 1, prévue en 2019-2020
Programme canadien de prêts aux étudiants – Efficacité dans l’atteinte des résultats – Phase 2, prévue en 2021-22
Évaluation des prêts canadiens aux apprentis – Phase 2, prévue en mars 2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Lien avec l’industrie – Les institutions financières qui accordent des prêts canadiens pour étudiants aux étudiants à faible revenu ou à revenu moyen qui poursuivent des études postsecondaires.

Nom du programme de paiements de transfert

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Législatif : Loi sur les prêts aux apprentis

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Programmes: Programme canadien de prêts aux étudiants et prêts canadiens aux apprentis

Objectif principal

Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé l’élargissement du Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’y inclure les prêts canadiens aux apprentis, des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 4 000 $ par période de formation technique, et visant à aider les apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge à assumer le coût de la formation. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés liés à ces prêts, y compris les bonifications d’intérêts, les prestations d’aide au remboursement et les frais d’administration, déduction faite des recouvrements sur les prêts touchés.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

1 713 084 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2017-2018 (phase 1 terminée en septembre 2017)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (if applicable)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de coopération patronale-syndicale^{Note de bas de page 1}

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Crédit 5

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Conditions et relations de travail
Programme : Santé et sécurité au travail

Objectif principal

Aider les employeurs et les syndicats sous réglementation fédérale à élaborer conjointement une formation et des ressources propres au secteur afin de soutenir le changement culturel nécessaire pour réduire le harcèlement et la violence au travail.

Dépenses prévues en 2019-2020

1 000 000 $ pour les subventions
2 500 000 $ pour les contributions

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu)

2024-2025 ou 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes sans but lucratif
• des organisations du secteur privé assujetties à la réglementation fédérale;
• des organisations autochtones (conseils de bande, conseils tribaux et entités autonomes); et des syndicats.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement du travail

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Travail et commerce international :

• Subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré
• Contributions pour des propositions à risque plus élevé

Partenariats syndicaux-patronaux :

• Subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré
• Contributions pour des propositions à risque plus élevé

Santé et sécurité au travail :

• Subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré
• Contributions pour des propositions à risque plus élevé

Équité en matière d’emploi : Éliminer les obstacles à l’équité

• Subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré
• Contributions pour des propositions à risque faible, modéré et plus élevé

Type de crédit

Crédit 5

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Conditions et relations de travail

Programmes :

• Affaires internationales du travail
• Relations de travail
• Santé et sécurité au travail
• Normes du travail
• Équité en matière d’emploi

Objectif principal

Travail et commerce international : Aider les pays partenaires à mettre en application les lois du travail acceptées à l’échelle internationale.

• Partenariats syndicaux-patronaux : Contribuer à réduire les interruptions de travail
• Santé et sécurité au travail : Accroître la capacité de régler des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail
• Équité en milieu de travail : Améliorer la représentation des groupes désignés au moyen de partenariats et de stratégies propres à l’industrie.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

1 703 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

• 2018-2019 (Affaires du travail multilatérales et Affaires bilatérales et régionales du travail et volet Travail et commerce international)
• 2018-2019 (Santé et sécurité au travail)
• 2018–2019 (Évaluation de la santé et de la sécurité au travail)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (if applicable)

• 2022-2023 (Affaires internationales du travail)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organisations internationales du travail, organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, universités et collèges financés par les fonds publics
• Employeurs, syndicats, organisations syndicales-patronales sans but lucratif, organisations autochtones, universités et collèges financés par les fonds publics
• Organisations sans but lucratif qui s’occupent de la santé ou de la sécurité au travail, universités et collèges financés par les fonds publics
• Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, associations ou conseils d’employeurs, associations ou conseils sectoriels, syndicats, organisations non gouvernementales, organisations sans but lucratif, établissements d’enseignement supérieur

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement des objectifs de développement durable

Date d’échéance

2030-2031

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit 5

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Développement social
Programme : Programme de financement des objectifs de développement durable

Objectif principal

Le Programme de financement des objectifs de développement durable a pour but d’appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 en renforçant les partenariats et l’engagement avec les Canadiens, y compris les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes sans but lucratif, les universités, le secteur privé, les Autochtones, les femmes, les jeunes et les populations vulnérables ou marginalisées. Ce sera l’occasion de travailler en partenariat avec des organisations pour aider à améliorer le sort des Canadiens en veillant à ne laisser personne pour compte. Les résultats globaux escomptés du Programme dans son ensemble comprennent une sensibilisation accrue du public aux objectifs de développement durable, l’établissement de nouveaux partenariats et réseaux, l’amélioration et l’élargissement des connaissances sur les nouveaux enjeux de développement durable liés au fait de ne laisser personne pour compte, la mise en œuvre d’approches et d’initiatives novatrices qui visent à faire progresser les multiples objectifs de développement durable et le travail important que constitue la réconciliation avec les peuples autochtones.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

4 600 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Les besoins en matière d’évaluation doivent être évoqués avec les autres ministères et organismes partenaires. Des options seront présentées au Comité de l’évaluation et de la mesure du rendement pour qu’il prenne une décision sur la portée et le calendrier.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au Programme de financement des objectifs de développement durable comprennent :

• des organismes sans but lucratif;
• des municipalités;
• des gouvernements et institutions provinciaux et territoriaux et des sociétés d’État;
• des organisations autochtones (conseils de bande, conseils tribaux et entités autonomes);
• des organisations internationales;
• des coalitions, réseaux et comités;
• des organismes et instituts de recherche;
• des établissements d’enseignement;
• des institutions de santé publique et de services sociaux;
• des organisations environnementales;
• des individus;
• des organismes à but lucratif.

Des organismes à but lucratif peuvent être admissibles à du financement à condition que la nature et les objectifs de l’activité ne soient pas commerciaux, que l’activité ne soit pas réalisée pour générer des profits et qu’elle appuie les priorités et les objectifs du programme.

Nom du programme de paiements de transfert

Paiements d’indemnités à des marins marchands

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Législatif : Loi sur l’indemnisation des marins marchands

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Conditions et relations de travail
Programme: Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Objectif principal

Ce programme fait en sorte que certains marins marchands blessés dans des accidents du travail puissent recevoir des prestations de santé et une indemnité médicale. La Loi sur l’indemnisation des marins marchands peut également fournir une aide financière aux personnes à charge survivantes si une blessure liée au travail entraîne le décès d’un marin.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

5 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les marins marchands blessés et leurs survivants et personnes à charge

Nom du programme de paiements de transfert

Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit 5

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Programme : Guichet-Emplois

Objectif principal

Le bénéficiaire déterminera les priorités pancanadiennes en matière de collecte, d’analyse et de diffusion de l’information sur le marché du travail; il aidera à tirer un meilleur parti des investissements existants dans l’information sur le marché du travail au Canada et favorisera l’exploration de nouvelles possibilités de collaboration entre les gouvernements et les intervenants.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

1 100 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (if applicable)

À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Société sans but lucratif enregistrée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Nom du programme de paiements de transfert

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Date d’échéance

Remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016. Emploi et Développement social Canada demeure responsable des demandes rétroactives, des radiations et des rajustements des comptes débiteurs de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Législatif : Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Responsabilité essentielle : Développement social
Programme : Apprentissage et garde des jeunes enfants

Objectif principal

La Prestation universelle pour la garde d’enfants offre un soutien financier aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants afin qu’elles puissent choisir l’option en matière de garde d’enfants qui convient le mieux à leurs besoins. À compter du 1er janvier 2015, la Prestation universelle pour la garde d’enfants a été bonifiée, de sorte que les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 160 $ par mois (jusqu’à 1 960 $ par année) pour chaque enfant de moins de 6 ans, tandis qu’une nouvelle prestation de 60 $ par mois (jusqu’à 720 $ par année) est accordée pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Les nouveaux montants ont commencé à se refléter dans les paiements mensuels en juillet 2015 et incluaient des paiements rétroactifs à janvier 2015.
La Prestation universelle pour la garde d’enfants a été remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2016.

Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)

300 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2011-2012

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu)

Ne s’applique plus.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Familles ayant des enfants de moins de 18 ans.