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Cartable d’accueil : à l’intention du sous-ministre de l’Emploi et du Développement social Paul Thompson - 2023

De : Emploi et Développement social Canada

Information qui a été fournie au ministre de l'Emploi et du Développement social Paul Thompson du le 18 septembre 2023.

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Emploi et Développement social Canada - Vue d'ensemble

Dans cette section

  • Portefeuille d'EDSC - Mission
  • Responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada
  • Comment remplissons-nous le mandat d'EDSC?
  • Cadre législatif
  • Structure organisationnelle
  • Biographies des sous-ministres
    • Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada
    • Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social
    • Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
    • Cliff Groen, sous-ministre délégué, Modernisation du versement des prestations
  • Directions générales et régions du Ministère
    • Directions générales des programmes et des politiques d'Emploi et Développement social Canada
    • Services internes d'EDSC
    • Programme du travail
    • Directions générales de Service Canada
    • Programme de modernisation du versement des prestations
    • Régions de Service Canada
  • Commissions, Tribunaux, Conseils et Comités
    • Commission de l'assurance-emploi du Canada
    • Normes d'accessibilité Canada
    • Tribunal de la sécurité sociale du Canada
    • Conseil canadien des relations industrielles
    • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    • Conseil national des aînés
    • Conseil consultatif national sur la pauvreté
    • Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
    • Horizons de politiques Canada
  • Relations fédérales-provinciales-territoriales
    • Forum des ministres du marché du travail
    • Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux
    • Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants
    • Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés
    • Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail
  • Annexe A

Portefeuille d'EDSC - Mission

La mission d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, consiste à bâtir un Canada fort et plus inclusif, à aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada

Voici les 5 responsabilités essentielles d'EDSC :

  • Développement social : améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur communauté
  • Régimes de pensions et prestations : aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux époux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille
  • Apprentissage, développement des compétences et emploi : aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution, et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi
  • Conditions et relations de travail : faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération
  • Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères : renseigner le public sur les programmes du gouvernement du Canada; et fournir des services pour des ministères et d'autres partenaires.

Dans le cadre de ce rôle, le Ministère est responsable de la mise en œuvre de certains programmes et services clés du gouvernement du Canada:

  • le Programme de la Sécurité de la vieillesse;
  • le Régime de pensions du Canada;
  • le Programme canadien pour l'épargne-invalidité;
  • l'assurance-emploi;
  • le Programme canadien d'aide financière aux étudiants et de prêt canadien aux apprentis;
  • le Programme canadien pour l'épargne-études;
  • le Programme de protection des salariés;
  • les services de passeport;
  • les numéros d'assurance sociale.

Comment remplissons-nous le mandat d'EDSC

EDSC a dépensé 193 milliards de dollars en 2021 à 2022 afin d'assurer la prestation de ses politiques, programmes et services, ainsi que des mesures de réponse à la pandémie, ce qui représente 37 % des dépenses de programmes du gouvernement fédéralNote de bas de page 1.

  • De ce montant, 92,4 % (178,3 milliards de dollarsNote de bas de page 2) des dépenses d'EDSC ont été engagées afin d'offrir des avantages directs aux Canadiens, ce qui équivaut à 6,9 % du produits intérieurs bruts (PIB) du Canada, et
  • 3,6 % (7 milliards de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires. Le budget de fonctionnement brut du ministère représentait
  • 2,6 % (5 milliards de dollars) du montant global des dépenses du ministère.
  • Le 1,4 % supplémentaire (2,6 milliards de dollars) représente les charges et les recouvrements des coûts administratifs de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que des indemnités pour accidents du travailNote de bas de page 3.

Une liste des programmes d'EDSC est jointe à l'annexe A.

Plus spécifiquement, pour s'acquitter de sa mission, EDSC :

  1. élabore des politiques pour que tous les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources en participant à des activités d'apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur communauté;
  2. exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir différentes étapes de la vie, qu'il s'agisse du passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite;
  3. offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles avec des enfants et aux personnes au chômage en raison de la perte d'un emploi, d'une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins;
  4. aide les Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
  5. veille à soutenir le secteur privé sous réglementation fédérale en offrant des services de médiation et de conciliation;
  6. favorise des milieux de travail sains et équitables en faisant respecter des conditions de travail minimales, en encourageant l'équité en matière d'emploi ainsi que l'établissement de milieux de travail sûrs, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et en favorisant le respect des normes du travail internationales;
  7. fournit des programmes et des services pour des ministères et d'autres partenaires; et
  8. veille à la réalisation d'un Canada exempt d'obstacles.

Cadre législatif

EDSC est responsable de l'administration des lois et des règlements suivant.

Lois d'EDSC :

  • Loi canadienne sur l'accessibilitéNote de bas de page 4
  • Loi sur les prêts aux apprentis
  • Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • Loi canadienne sur l'épargne-études
  • Loi sur la prestation canadienne d'urgence
  • Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants
  • Régime de pensions du Canada
  • Loi sur les prestations canadiennes de relance économique
  • Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
  • Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
  • Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
  • Loi célébrant les aînés du Canada
  • Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social
  • Loi sur l'assurance-emploi
  • Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
  • Loi relative aux rentes sur l'État
  • Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État
  • Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs
  • Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès
  • Loi sur la Sécurité de la vieillesse
  • Loi sur la réduction de la pauvreté
  • Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
  • Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants
  • Loi sur l'assistance-chômage
  • Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension)

Lois du Programme du travail :

  • Code canadien du travail
  • Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
  • Loi concernant l'Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited Act
  • Loi sur l'indemnisation des marins marchands
  • Loi sur la santé des non-fumeurs
  • Loi sur l'équité salariale
  • Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
  • Loi sur la protection des services aériens
  • Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
  • Loi sur la reprise des services ferroviaires
  • Loi sur le statut de l'artiste
  • Loi sur la responsabilité des salaires
  • Loi sur le Programme de protection des salariés
  • Loi sur les opérations au port de Montréal
  • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Structure organisationnelle

Comptant plus de 43 000 employés, EDSC est l'un des plus grands ministères du gouvernement du Canada. De façon très tangible, nos employés ont une incidence sur la vie des Canadiens partout au pays - nos activités desservent tout le Canada, avec 71 % de nos employés travaillant à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

Biographies des sous-ministres

Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada

Lori MacDonald est devenue sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada en janvier 2020.

Lori a commencé sa carrière à Service correctionnel Canada, à Kingston (Ontario), et a occupé des postes de haute direction au sein des portefeuilles de la Sécurité publique, des Transports et de l'Immigration. À Transports Canada, elle a été sous-ministre adjointe du groupe Sûreté et sécurité. À Sécurité publique Canada, elle était responsable des interventions du Canada en matière de gestion des urgences et des crises. À titre de sous-ministre déléguée d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Lori était responsable de programmes d'immigration de calibre mondial, de l'intégration réussie des nouveaux arrivants et du respect par le Canada de ses obligations humanitaires.

Lori a excellé dans l'élaboration de politiques et de programmes à tous les échelons gouvernementaux. Elle a dirigé et soutenu des consultations et des engagements de haut niveau, et a également été reconnue pour son leadership dans le développement des capacités de gestion et de direction au sein d'équipes gouvernementales et auprès des gestionnaires.

Lori a défendu de nombreux projets liés aux femmes, aux peuples autochtones et aux problèmes de santé mentale. En plus de jouer un rôle de leader et de championne, elle a fait du bénévolat auprès de Centraide pendant 36 ans et a aidé l'organisme à recueillir des millions de dollars.

Lori a reçu la Médaille pour services distingués et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II.

Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social

Tina Namiesniowski assume le rôle de sous-ministre déléguée principale à Emploi et Développement social Canada depuis le 3 mars 2021. De plus, la greffière l'a nommée sous-ministre championne des employés en situation de handicap de la fonction publique fédérale à compter du 29 novembre 2022.

Mme Namiesniowski a passé plus de 30 ans au gouvernement fédéral. Tout au long de sa carrière, elle a acquis une vaste expérience des politiques, des programmes et des opérations et nourrit une passion pour la fonction publique.

Avant son arrivée à EDSC, elle a travaillé dans 8 différents organismes fédéraux, occupant des postes de direction pendant les 20 dernières années. Elle a travaillé pour divers organismes centraux, y compris le Bureau du Conseil privé, où elle était secrétaire adjointe au Secrétariat des opérations, ainsi que pour certains ministères d'exécution.

Elle a acquis son expérience en matière de programmes lorsqu'elle était directrice générale, Multiculturalisme et droits de la personne, à Patrimoine canadien et sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle a également été sous-ministre adjointe, Politique stratégique, à Sécurité publique Canada et sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, à Agriculture et Agroalimentaire Canada. À l'échelon de sous-ministre, elle était jusqu'à tout récemment vice-présidente exécutive à l'Agence des services frontaliers du Canada, après quoi elle a été présidente de l'Agence de la santé publique du Canada pendant la plus grande crise de santé publique du siècle.

Sa carrière lui a permis d'approfondir considérablement sa compréhension du Canada, des citoyens que nous servons et de notre apport à l'échelle mondiale. Tina est bien placée pour connaître le stress auquel font face les organisations en des temps difficiles, pour savoir ce qu'il faut pour relever le défi et pour reconnaître l'importance de l'innovation. Elle a à cœur l'excellence en matière de services, de politiques et de programmes, ainsi que l'amélioration continue. Elle se soucie profondément des gens, de la diversité, de l'inclusion, de la santé mentale et du bien-être.

Tina est titulaire d'un baccalauréat en arts en sciences politiques et en histoire de l'Université Carleton. Elle est également titulaire d'une maîtrise en arts en sciences politiques avec concentration en études stratégiques et relations internationales de l'Université Dalhousie.

Elle est mariée et a 3 enfants.

Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social

Sandra Hassan a été nommée sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social le 8 mars 2021.

Mme Hassan est titulaire d'un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval (1990) et d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke (1995). Elle est également titulaire d'une licence Common Law (avec grande distinction) de l'Université d'Ottawa (2005). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1991.

Avant de se joindre à EDSC, de juillet 2016 à mars 2021, elle a été sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor. Mme Hassan a également été coprésidente du Conseil national mixte.

Mme Hassan a commencé sa carrière dans la fonction publique en 2000, au ministère de la Justice, au sein de la Direction des services législatifs. De 2006 à 2011, elle a été directrice exécutive et avocate générale de la Division du droit fiscal, aux Services juridiques du ministère des Finances. Elle a été sous-ministre adjointe du Portefeuille des organismes centraux (ministère de la Justice) et conseillère au ministère des Finances d'avril 2011 à juin 2016.

Entre 1991 et 2000, avant de se joindre à la fonction publique, Mme Hassan a œuvré en pratique privée chez Langlois Robert Gaudreau, chez Deloitte & Touche et enfin chez Grant Thornton.

Cliff Groen, sous-ministre délégué, Modernisation du versement des prestations (MVP)

En date du 18 juillet dernier, Cliff Groen a été nommé dans le nouveau rôle de sous-ministre délégué en tant que dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations (MVP). À ce titre, il assure la direction stratégique globale du programme de la MVP en concentrant ses efforts à moderniser et à fortifier la façon dont le gouvernement du Canada sert les Canadiens, y compris répondre aux besoins des aînés, de la jeunesse, des personnes à la recherche d'un emploi, et des personnes vivant avec un handicap.

Plus récemment, Cliff était le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des prestations et des services intégrés. Il était chargé de superviser le versement des prestations des principaux programmes du Ministère prévus par la loi, à savoir l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), qui totalisent plus de 130 milliards de dollars en versements annuels de prestations. De plus, pendant la pandémie de COVID-19, Cliff a été responsable de la mise en œuvre de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), ainsi que du centre d'appels pour appuyer l'application de la Loi sur la mise en quarantaine par l'Agence de la santé publique du Canada. Cliff avait assumé également une reddition de comptes horizontale pour le mandat de la Gestion intégrée des services, afin de diriger la mise en œuvre et la surveillance de la charge de travail intégrée, de la gestion du milieu de travail et de la main-d'œuvre dans tous les modes de prestation, pour l'ensemble de Service Canada.

Avant d'assumer le rôle de sous-ministre adjoint pour les Services de versement des prestations, de 2014 à 2016, Cliff était directeur général pour le RPC et la SV au sein de Service Canada, et il a dirigé le plan d'action continu pour la prestation et la modernisation des services de ces programmes.

Avant d'exercer cette fonction, de 2009 à 2014, Cliff était directeur général au sein de la Direction générale des services d'intégrité et a dirigé les mesures visant à améliorer l'intégrité et la gestion des risques dans l'exécution des programmes du RPC, de la SV et de l'AE.

Auparavant, Cliff a occupé un certain nombre de postes de directeur au sein de Service Canada. Il a commencé sa carrière dans la fonction publique en 1996 en tant que stagiaire en gestion à l'Agence du revenu du Canada, et il a également travaillé à Industrie Canada avant de se joindre à l'équipe de Service Canada en 2005.

Cliff est marié et a 2 enfants d'âge adulte. Dans ses temps libres, Cliff aime pratiquer divers sports, en particulier le golf, le vélo et le squash, en plus de s'adonner à sa passion pour la bière artisanale.

Andrew Brown, Sous-ministre délégué, Emploi et Développement social Canada

Andrew a été nommé sous-ministre délégué d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), en février 2023.

Avant cette nomination, il travaillait à EDSC depuis 2014; il s'est notamment occupé de la politique de l'assurance emploi, de la politique des prestations liées à la pandémie, et des conditions de travail. Plus récemment, il a été le sous-ministre adjoint principal responsable des programmes de compétences et de l'emploi.

Plus tôt dans sa carrière, Andrew a travaillé comme conseiller au Bureau du Conseil privé sur les dossiers relatifs à la frontière canado-américaine de 2012 à 2014; il a aussi travaillé aux programmes de citoyenneté, d'immigration et de réfugiés au Canada et à l'étranger.

Andrew est titulaire d'un baccalauréat ès sciences (avec distinction) de l'Université Queen's (à Kingston) et d'un doctorat en physique de l'Université de l'Alberta.

Directions générales et régions du Ministère

Directions générales des programmes et des politiques d'Emploi et Développement social Canada

Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social élabore des politiques sociales et conçoit des programmes pour s'assurer que les enfants, les familles, les aînés, les personnes handicapées, les communautés et d'autres personnes confrontés à des difficultés sur le plan social disposent du soutien, des connaissances et de l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et faciliter leur participation dans la société canadienne.

La Direction générale veille à ce que les Canadiens admissibles obtiennent des prestations de retraite, de survivant et d'invalidité. Elle soutient la sécurité financière à long terme des personnes handicapées et de leurs familles, dirige la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et élabore des règlements qui réduisent les obstacles à l'accessibilité. Elle élabore des politiques visant à soutenir les personnes handicapées, notamment le Plan d'action pour l'intégration des personnes handicapées, et sert de point de contact fédéral pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

La Direction générale gère le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le programme connexe de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada qui comprend les prestations d'invalidité et la sécurité financière à long terme par l'entremise du Programme canadien d'épargne-invalidité.

Il existe également plusieurs sous-programmes qui visent à atteindre les objectifs de la Direction générale, tels :

  • le Fonds pour l'accessibilité;
  • le Programme de partenariats pour le développement social;
  • le Programme de préparation à l'investissement;
  • le Fonds de la finance sociale;
  • l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada;
  • le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs (qui est dirigé par le ministre du logement et de la diversité et de l'inclusion);
  • le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés; et
  • l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Direction générale de l'apprentissage

La Direction générale de l'apprentissage contribue à rendre les études postsecondaires et la formation en apprentissage plus abordables et accessibles à tous les Canadiens, et crée une culture de service bénévole pour les jeunes afin qu'ils acquièrent des compétences en leadership et d'autres compétences générales tout en ayant un impact sur les collectivités partout au Canada. Plus précisément, la Direction générale aide les familles à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen d'incitatifs à l'épargne-études, soutient les étudiants après l'école (par exemple : grâce à du tutorat et du mentorat), offre des bourses, des prêts et une aide au remboursement aux étudiants et aux apprentis dans le besoin, et fournit un soutien non financier qui vise à aider les étudiants à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires ou le marché du travail.

La Direction générale aide également des tiers à offrir aux jeunes des possibilités de services bénévoles leur permettant de s'engager dans des collectivités partout au Canada. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le Programme canadien d'aide financière aux étudiants, le Programme canadien pour l'épargne-études, le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants et Service jeunesse Canada.

Direction générale des compétences et de l'emploi

La Direction générale des compétences et de l'emploi aide les Canadiens à obtenir les compétences et le soutient à l'emploi dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail en évolution et contribuer à la croissance et à l'innovation. Pour ce faire, elle offre des programmes et des initiatives qui favorisent le développement des compétences, la participation au marché du travail et l'inclusion. Plus précisément, ces programmes visent à bâtir une main-d'œuvre qualifiée et inclusive en éliminant les obstacles au développement des compétences et à l'emploi et en soutenant l'apprentissage continu.

La Direction générale offre également des programmes visant à soutenir un marché du travail efficace en facilitant l'intégration des nouveaux arrivants qualifiés, la mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle du Canada, la diffusion d'information sur le marché du travail et une série de programmes relatifs au marché du travail autochtone pour aider à réduire les écarts entre les compétences et l'emploi des Autochtones et de la population non-Autochtone. Elle est en outre responsable des programmes destinés à fournir un revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles.

Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont les suivants :

  • la Stratégie canadienne d'apprentissage,
  • le Programme d'assurance-emploi,
  • le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire,
  • le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers,
  • le Programme de Compétences pour futures,
  • le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones,
  • les Ententes de transfert relatives au marché du travail,
  • le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées,
  • le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle,
  • le Programme de Compétences pour réussir,
  • le Fonds pour les compétences et les partenariats,
  • le Programme de stages pratiques pour étudiants et
  • le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
Direction générale des politiques stratégiques et de service

La Direction générale des politiques stratégiques et de service entreprend l'élaboration d'analyses stratégiques et de conseils sur les principaux aspects économiques et sociaux du mandat d'EDSC, et dirige l'élaboration et l'intégration horizontales des politiques à l'échelle du portefeuille. Les responsabilités de la Direction générale des politiques stratégiques et de service comprennent l'élaboration de politiques économiques et sociales et de politiques liées aux services, ainsi que des activités de recherche relatives au mandat du Ministère.

La direction générale dirige l'élaboration et la mise en œuvre de politiques dans des domaines comme l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, les familles et les soins, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable. Elle est également le point central de :

  • la planification stratégique et de la production de rapports à l'échelle du portefeuille,
  • de l'analyse, de l'orientation et de la surveillance des questions liées au service,
  • de l'évaluation des programmes,
  • des affaires du Cabinet et des affaires réglementaires
  • des relations internationales et intergouvernementales, et
  • héberge les centres d'expertise pour l'analyse comparative entre les sexes plus, les langues officielles et
  • la mesure du rendement.

La Direction générale englobe le Lab d'innovation d'EDSC, qui favorise une culture d'innovation et d'expérimentation au Ministère.

Services internes d'EDSC

Direction générale de l'audit interne et de la gestion des risques d'entreprise

La fonction d'audit interne appuie le Ministère en fournissant des services consultatifs et d'assurance indépendants et objectifs. L'audit interne vise à évaluer et à améliorer le caractère adéquat et l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sein du Ministère.

La fonction d'audit interne offre également des services de liaison avec le Bureau du vérificateur général du Canada et d'autres organismes centraux. En outre, la fonction d'audit interne peut mener des examens spéciaux pour recueillir des données probantes permettant de confirmer et de réfuter d'éventuelles irrégularités liées à des organisations ou à des personnes.

La fonction de gestion des risques d'entreprise (GRE) fournit à la direction un processus systématique, appuyé par une culture du risque, pour évaluer, communiquer et gérer tous les types de risques à un niveau approprié au profil de risque de l'organisation. La GRE prend la gestion des risques au-delà des silos fonctionnels, programmatiques ou stratégiques et permet d'intégrer activement l'information sur les risques dans les délibérations sur la gouvernance et les décisions stratégiques et opérationnelles, y compris celles liées à l'affectation des ressources.

Direction générale du Dirigeant principal des données

En tant que nouvelle direction des services habilitants du ministère, le dirigeant principal des données fournit une orientation et un encadrement pour la gestion et l'utilisation innovantes, sécurisées et éthiques des données et de leur analyse. La Direction du dirigeant principal des données collabore avec les parties prenantes de l'ensemble du ministère pour mettre en œuvre la stratégie de données d'EDSC et faire avancer l'écosystème de données de l'entreprise vers un état futur où les utilisateurs de données sont habilités à accéder à des données correctement contextualisées et conservées en temps opportun afin de répondre aux besoins de nos clients et d'améliorer les programmes et les services pour tous les Canadiens.

Nos principaux services et initiatives sont les suivants :

  • la direction de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de données d'EDSC;
  • la gestion du portefeuille de données d'EDSC;
  • la gestion de l'infrastructure et des programmes de données, y compris la mise en place d'un accès approprié par le biais de la plateforme des fondements des données d'EDSC et des données ouvertes;
  • la gouvernance et la gestion des données d'entreprise;
  • l'orientation et le soutien à l'utilisation innovante et responsable de l'IA et des outils et méthodes d'analyse avancés;
  • le soutien au changement organisationnel par la maîtrise des données, l'engagement et la sensibilisation.
Direction générale du Dirigeant principal des finances

Afin d'assurer le maintien d'un environnement caractérisé par la responsabilité et la conformité sur le plan financier, le dirigeant principal des finances fournit une orientation, de l'encadrement et un leadership fonctionnels pour la gestion des ressources financières et des systèmes du Ministère. Cela comprend :

  • la planification et la gestion stratégiques pluriannuelles des ressources;
  • la gestion et la production de rapports;
  • la comptabilité;
  • les états financiers ministériels;
  • l'administration du portefeuille immobilier du Ministère;
  • la maintenance des systèmes financiers;
  • la gérance des investissements et de l'approvisionnement ministériels; et
  • un centre d'expertise en gestion de projet.
Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la partie IV de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, de la politique en matière de nominations ministérielles et de la Politique ministérielle sur la gestion des renseignements personnels. Le Secrétariat ministériel soutient également le Ministère en offrant des services, des conseils et de l'aide au portefeuille d'EDSC, notamment en ce qui concerne :

  • les affaires parlementaires;
  • l'accès à l'information et la gestion de la protection des renseignements personnels;
  • la gouvernance et les comités exécutifs;
  • les séances d'information des ministres et de la haute direction;
  • la correspondance des ministres et de la haute direction; ainsi que
  • le processus de sélection et de nomination du gouverneur en conseil.
Direction générale des services de ressources humaines

La Direction générale des services des ressources humaines contribue à faire d'EDSC une organisation accessible, inclusive, saine et productive en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés qui répondent aux besoins opérationnels, en veillant au perfectionnement des personnes et en favorisant un milieu de travail sûr, sain et productif.

Pour atteindre ces objectifs, et avec la vision que l'expérience des employés à l'ESDC soit la meilleure au gouvernement, à travers des services numériques et sans interruption qui sont à la fois inclusifs et centrés sur l'utilisateur, la Direction générale est déterminée à favoriser et à soutenir un effectif d'EDSC renforcé, à encourager un milieu de travail propice au bien-être et à l'inclusion, et à moderniser les programmes et services des ressources humaines.

Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie

La Direction de l'innovation, de l'information et de la technologie est le catalyseur des services numériques pour l'ensemble du ministère. La Direction fournit des services d'information et de technologie au Ministère, couvrant nos services destinés aux citoyens, les principaux systèmes opérationnels du Ministère et les technologies utilisées par tous les employés. En tant que l'un des plus grands ministères du gouvernement fédéral, EDSC possède une base technologique diversifiée et vieillissante, que la Direction générale maintient, modernise et transforme activement en collaboration avec des organisations partenaires du Ministère et du gouvernement.

Direction générale des Services juridiques

La Direction générale fournit des services juridiques à l'appui des principales activités et initiatives clés du Ministère. Ces services comprennent : des conseils juridiques sur la législation applicable aux programmes et les politiques administrées par le Ministère, des conseils relatifs à l'élaboration de projets de politiques et de propositions législatives ou réglementaires, de même que des services de représentation du Ministère devant divers conseils et tribunaux.

Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (DGAPRI) est responsable des communications à EDSC. La sous-ministre adjointe principale de cette direction générale est à la tête des communications du Ministère et elle est responsable du respect de la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada et de la Directive sur la gestion des communications.

La Direction générale sert de point de convergence pour les conseils, les produits et les services stratégiques et opérationnels en matière de communications et appuie les ministres du portefeuille d'EDSC dans leur rôle de porte-parole principaux du Ministère et les administrateurs généraux dans leur rôle de dirigeants de l'institution. Par l'entremise de ses réseaux et voies de communication, la Direction générale travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux (comme le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada) pour obtenir des directives, des conseils et des approbations en matière de communication.

La DGSPRI offre une gamme complète de services professionnels de communication, notamment en matière de :

  • communications internes et stratégiques;
  • d'événements, de marketing et publicité;
  • de relations avec les intervenants;
  • de recherche sur l'opinion publique;
  • de services vidéo et créatifs;
  • de médias sociaux;
  • de relations avec les médias;
  • de rédaction de discours; et
  • de services linguistiques.

Programme du travail

Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales

La Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales (DGPRDAI) dirige l'élaboration de politiques relatives aux enjeux du travail touchant les industries sous réglementation fédérale au Canada. Cette direction générale gère les relations du gouvernement du Canada avec ses partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les syndicats et les employeurs. Elle fournit des services de médiation et de conciliation aux syndicats et aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

La direction générale vise aussi à promouvoir le respect des normes internationales du travail auprès des partenaires internationaux du Canada. Elle établit aussi des liens entre les employeurs, les syndicats et un vaste éventail d'intervenants et de partenaires sur les questions de politiques du travail.

Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme

La Direction générale de la conformité, des opérations et du développement des programmes (DGCODP) fournit une vision stratégique et une orientation nationale sur les opérations des programmes et la prestation des services. Cette direction générale dirige l'application des lois et des règlements du travail dans les domaines de la sécurité en milieu de travail, des normes du travail, de l'équité en matière d'emploi et de l'indemnisation des travailleurs du gouvernement fédéral. La direction générale veille aussi à la cohérence entre les niveaux national et régional et à l'uniformité de l'exécution des programmes entre les régions, ainsi qu'à la modernisation des services afin de renforcer la responsabilisation, l'atteinte de résultats et le rendement dans les autres secteurs d'activités du Programme du travail.

Direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance

La direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance fournit des conseils et un soutien en matière de gestion ministérielle au Programme du travail et assure l'harmonisation et l'intégration stratégiques dans l'ensemble du Programme du travail et du ministère.

Directions générales de Service Canada

Direction générale de service aux citoyens

La Direction générale de service aux citoyens (DGSC) est chargée de déterminer les services auxquels les citoyens peuvent s'attendre à recevoir et la manière dont ces services sont fournis et commercialisés auprès des citoyens par le biais d'un réseau de prestation de services multimodes intégré, dans les 2 langues officielles. À ce titre, la Direction générale collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des organisations autochtones pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à tous les programmes et services auxquels ils ont droit. Le travail de la Direction générale est axé sur la prestation de services aux clients ou sur le soutien de la prestation de services et de l'expérience client (EC) dans une perspective horizontale. L'EC représente dorénavant une priorité absolue pour le Ministère et dicte notre manière de mener nos activités. La DGSC dirige ce travail par le biais :

  • du Centre d'expertise de l'EC;
  • de sondages sur l'EC;
  • de recherches sur la rétroaction des clients; et
  • de perspectives des affaires.

La DGSC dirige les efforts que déploie le Ministère pour réduire le nombre de personnes admissibles qui ne reçoivent pas de prestations. « Servir tous les Canadiens » est une initiative horizontale menée par l'ensemble de l'organisation visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les populations marginalisées et mal desservies dans tous les programmes de prestations.

La Direction générale offre des renseignements généraux sur les programmes et services ainsi que des options de libre-service par le truchement d'un réseau multimode comprenant plus de 600 bureaux et points de services externes. Par exemple, les points de service en personne, tels que :

  • les Centres Service Canada (CSC);
  • les sites de services mobiles réguliers;
  • les sites CSC ‒ Services de passeport; et
  • les sites des partenaires de prestation de services.

La DGSC offre aussi des services adaptés aux besoins des communautés ou segments de clients spécifiques par le biais :

  • des Services mobiles;
  • de liaison aux communautés;
  • des services par téléphone (centre d'appels du 1 800 O-Canada, eServiceCanada et Centre d'appui des services mobiles de Service Canada); et
  • la présence numérique (NASe et le canal Web : Canada.ca).

En outre, la DGSC dirige l'élaboration de stratégies nationales de prestation de services pour le réseau multicanal et offre à d'autres ministères du gouvernement du Canada des solutions numériques organisationnelles pour gérer leur présence sur le Web et sur les réseaux sociaux.

La direction générale dirige la prestation de services de passeport ainsi que les stratégies visant à assurer une gestion intégrée des services dans le contexte ministériel. Elle permet au réseau de disposer des bons outils, des stratégies et des formations garantissant une intégration du lieu de travail, de la main-d'œuvre et de la charge de travail dans un environnement multicanal pour les services de passeport. La Direction générale dirige également la mise en œuvre des initiatives de modernisation en étroite collaboration avec IRCC.

La Direction générale dirige un programme de partenariats de prestation de services qui établit des partenariats de prestation de services avec d'autres ministères et d'autres administrations afin d'offrir aux citoyens un vaste éventail de services et de renseignements gouvernementaux.

La Direction générale offre également un service plus approfondi pour un éventail d'autres services, notamment la gestion du centre d'expertise du programme des langues officielles pour la partie IV (Communications avec le public et prestation des services) de la Loi sur les langues officielles (LLO) et la gouvernance du Programme des langues officielles d'EDSC.

Direction générale des services d'intégrité

La Direction générale des services d'intégrité (DGSI) protège les programmes et les services de prestation les plus importants du Ministère, l'Assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), et la Sécurité de la vieillesse (SV) contre les erreurs, les fraudes et les abus en prévenant, en détectant et en traitant les actes répréhensibles au moyen d'enquêtes, de renseignements opérationnels, d'analyses prédicatives, d'analyses des causes profondes et d'évaluations des risques de fraude. Cela contribue à la viabilité à long terme des programmes offert par le gouvernement du Canada.

La DGSI est également le centre de décision de la gestion de l'identité. Elle fournit des services d'inscription et d'authentification, gère le traitement des opérations et la gestion de la qualité du programme du numéro d'assurance sociale, et assure un rôle de leadership en matière de partage d'information avec les provinces et territoires.

La DGSI est responsable de soutenir l'intégrité interne, la gestion des urgences, la continuité des activités et la sécurité ministérielle. La DGSI fait la promotion de la sécurité et de la sûreté du personnel, des visiteurs, de l'information et des biens du ministère, supervise le processus d'habilitation de sécurité de tous les employés, gère les accès non autorisés et la surveillance des registres dans le système corporatif, ainsi qu'un programme interne complémentaire de gestion des risques. La DGSI veille à ce que le ministère continue d'offrir des services aux Canadiens en cas d'incidents de sécurité, de perturbations, de catastrophes naturelles ou d'urgences.

Direction générale des opérations de programmes

La Direction générale des opérations de programme (DGOP) dirige la gestion et l'exécution des programmes de base des subventions et des contributions d'EDSC par l'entremise d'un centre national d'exécution, d'un réseau régional, et de 5 portefeuilles ministériels, notamment :

  • Travail;
  • Aînés;
  • Familles, enfants et développement social (FEADS);
  • Femmes, égalité des sexes et jeunesse;
  • L'emploi, le développement de la main-d'œuvre et l'intégration des personnes handicapées;

La DGOP est également chargée de gérer et de superviser le programme de travail partagé. La DGOP joue un rôle important dans le cycle de vie des subventions et des contributions, depuis le soutien à la conception jusqu'au lancement de l'appel à propositions, et par la sélection et l'évaluation, et la négociation des accords avec les clients.

La Direction générale dirige également les initiatives de modernisation et l'engagement interministériel en matière de subventions et de contributions. La Direction générale mène également des recherches sur l'expérience des clients, ce qui permet au ministère de mieux comprendre les interactions, les défis et les attentes des organisations clientes, et de recueillir des commentaires importants sur la façon dont elles vivent et évaluent les services du ministère. En outre, la recherche appliquée est également menée pour s'assurer que nous comprenons les obstacles à l'accès aux programmes, pour réduire les préjugés dans toutes les phases du cycle de vie et pour s'assurer que nous répondons et dépassons les attentes des clients.

En plus de fournir un soutien horizontal et une orientation fonctionnelle aux unités de prestation, la DGOP soutient également la gestion, la surveillance et l'administration des subventions et des contributions en exploitant le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions et en gérant le Système commun pour les subventions et les contributions et divers autres systèmes informatiques axés sur les clients.

En 2021 à 2022, EDSC a géré un budget de 4,35 milliards de dollarsNote de bas de page 5 en subventions et contributions, qui comprenait environ 37 programmes et 66 volets.

Direction générale des travailleurs étrangers temporaires

La Direction générale des travailleurs étrangers temporaires (TET) est responsable de la prestation du Programme des TET, qui permet aux employeurs canadiens de pallier temporairement les pénuries de main-d'œuvre et de compétences lorsqu'aucun Canadien ou résident permanent n'est disponible. Le programme cherche à équilibrer les besoins des employeurs et la protection des travailleurs étrangers pendant qu'ils sont au Canada.

Le programme est conçu pour tenir compte de l'évolution du marché du travail, et comporte une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) qui demande aux employeurs potentiels de démontrer que l'accueil de TET n'aura pas de répercussions néfastes sur le marché du travail canadien, et que l'employeur ainsi que l'offre d'emploi sont légitimes. Le programme est une source première de main-d'œuvre saisonnière au Canada, particulièrement dans le secteur agricole, et joue un rôle déterminant pour assurer la sécurité alimentaire nationale.

La Direction générale des TET est directement responsable de mener les politiques relatives aux programmes, d'assurer la protection des travailleurs étrangers au Canada, de traiter les demandes d'EIMT et de veiller à ce que les employeurs participant au programme en respectent bien les exigences. La Direction générale des TET travaille en étroite collaboration avec les intervenants du programme, notamment les provinces et territoires dont le champ de compétences couvre les normes du travail et du logement dans la plupart des secteurs; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui détermine l'admissibilité aux permis de travail; et l'Agence des services frontaliers du Canada qui évalue l'admissibilité aux points d'entrée et délivre les permis de travail.

Direction générale des prestations et des services intégrés

La Direction générale des prestations et des services intégrés (DGPSI) a été établie en tant que direction générale distincte au sein de Service Canada en juin 2020. En partenariat avec les réseaux régionaux de prestation des services, la Direction générale est responsable de l'élaboration, de l'exécution et de l'amélioration continue des activités quotidiennes des plus importants programmes législatifs de prestations du Canada, y compris l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), ainsi que le service d'appel et de gestion de la qualité pour ces programmes législatifs de base. La DGPSI dispose également de la capacité de base et de l'état de préparation nécessaire pour offrir de nouvelles offres de service, tels que des paiements uniques et des services de centre d'appels pour EDSC et d'autres organisations du gouvernement du Canada. La Direction générale dirige les réseaux de centres d'appels spécialisés qui permettent aux Canadiens d'avoir accès en temps opportun à l'information dont ils ont besoin pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, tout au long des événements clés de la vie. De plus, la DGPSI est responsable de certaines initiatives de modernisation, notamment les améliorations réalisées dans le cadre de projets tels que la bonification du Régime de pensions du Canada.

Le mandat et les services de la DGPSI continuent d'évoluer à mesure que Service Canada s'emploie à améliorer l'intégration de la prestation des services et l'accent mis sur le service à la clientèle grâce à la gestion horizontale de la charge de travail, de l'effectif et du milieu de travail. La Direction générale collabore étroitement avec des collègues et des partenaires de l'ensemble du Ministère et du gouvernement du Canada afin d'harmoniser l'orientation stratégique avec l'efficacité des opérations. Ces travaux font en sorte que la conception et la mise en œuvre du versement des prestations s'harmonisent et évoluent avec les priorités clés du gouvernement du Canada, comme les prestations temporaires de relance et les subventions aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19, tout en répondant aux attentes changeantes en matière de prestation de services fiables, numériques et axés sur la clientèle et en intégrant des technologies permettant aux agents de se concentrer sur des tâches plus complexes.

Programme de modernisation du versement des prestations

Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est la plus importante initiative de transformation jamais entreprise par le gouvernement du Canada (GC) et l'une des plus grandes priorités du gouvernement. La MVP a pour mandat d'améliorer la prestation des services de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et des prestations du Régime de pensions du Canada, et de moderniser les systèmes de technologie de l'information sous-jacents.

Le programme de MVP offrira une expérience de service de calibre mondial en ces temps où les attentes changent rapidement. Pour ce faire, on doit mettre à jour l'infrastructure, les politiques et les systèmes vieillissants et doter les employés d'outils à jour pour améliorer le service aux clients.

Le programme de MVP est une initiative pluriannuelle en plusieurs étapes qui permettra à la prochaine génération de traitement des prestations de répondre aux attentes dynamiques des clients et à l'évolution du contexte commercial et économique. L'introduction de capacités technologiques nouvelles et améliorées soutiendra une automatisation accrue et une capacité d'adaptation rapide aux changements économiques et politiques. Dans le cadre de la MVP, on concevra des processus opérationnels modernisés, on introduira des solutions d'application modernes, on intégrera des technologies et des méthodes de pointe, et on cernera les contraintes politiques et juridiques afin d'améliorer, initialement, la prestation des services de SV, puis l'AE et, ensuite, le RPC ainsi que d'autres services du GC, le cas échéant.

Régions de Service Canada

Les régions de Service Canada aident le Ministère à s'acquitter de ses principaux engagements et à répondre aux besoins uniques des citoyens de chaque région en matière de prestation de services. Les bureaux régionaux jouent un rôle essentiel dans la prestation des services du Ministère et constituent un vaste réseau de Centres Service Canada (CSC), de sites de services de passeport, de services mobiles, de centres d'appels spécialisés et de centres de traitement. Service Canada offre des services aux Canadiens en personne, en ligne et par téléphone.

Depuis mars 2021, les Canadiens ont accès à des services dans 604 points de service en personne à l'échelle du pays, y compris :

  • 317 CSC,
  • 247 sites de services mobiles réguliers,
  • 25 sites CSC ‒ Services de passeport et
  • 15 sites des partenaires de prestation de services.

Dans le cadre des Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), des employés se rendent dans des endroits prédéterminés, habituellement dans des régions rurales ou éloignées qui sont autrement mal desservies, afin de répondre aux questions des clients, de les guider dans les services et formulaires en ligne et de les aider à accéder aux services et aux prestations auxquels ils ont droit. Au moyen du programme de services externes aux Autochtones, Service Canada établit et entretient des relations avec toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans des régions éloignées et du Nord, et visite celles-ci au moins une fois par année pour fournir des services. Les équipes de services externes des régions de Service Canada ont effectué 1 287 visites dans 646 communautés autochtones en 2019 à 2020.

En réponse à la COVID-19, le réseau a mis en place des moyens novateurs d'accéder à des services personnalisés pour assurer la continuité des services assistés, ce qui a donné lieu à un réseau de services multimode de personne à personne.

Conçus pour refléter le service offert aux clients qui se présentent dans les CSC afin d'obtenir du soutien, les nouveaux modes de service électroniques constituent des options importantes pour les clients qui souhaitent obtenir de l'aide supplémentaire :

  • Service Canada en ligne - Au moyen d'un formulaire en ligne, les clients indiquent le soutien en matière de service qu'ils souhaitent obtenir, et ils seront contactés dans les 2 jours ouvrables;
  • Centre d'appui des services - Un service téléphonique sans frais destiné aux Canadiens vulnérables qui souhaitent obtenir de l'aide pour accéder aux prestations et aux services. Cela s'appuie sur les relations et la portée du service de liaison et de sensibilisation communautaire;
  • NAS électronique - Un service en ligne qui permet aux clients de demander un numéro d'assurance sociale en ligne.

En réalisant le mandat complet relatif à la vision de Service Canada et en reconnaissant que les clients englobent également des communautés, des employeurs, des syndicats et des associations, les régions de Service Canada appliquent une stratégie intégrée de prestation des services. Cela assure une prestation efficace et efficiente des services en simplifiant la multitude de services gouvernementaux au moyen d'une approche collective, ce qui fait en sorte que les clients peuvent accéder plus facilement aux programmes et services gouvernementaux, peu importe leur lieu de résidence. En outre, les régions de Service Canada établissent des partenariats pluri gouvernementaux fondés sur les renseignements sur le marché du travail et les renseignements socioéconomiques, afin de s'assurer de joindre tous les Canadiens et de comprendre où les programmes sont les plus nécessaires et comment les services doivent être fournis.

Région de l'Atlantique

La Région de l'Atlantique est formée de 4 provinces :

  • le Nouveau-Brunswick,
  • la Nouvelle Écosse,
  • l'Île-du-Prince-Édouard et
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

La Région couvre une superficie de 504,320 km² et sert une population de 2.5 millions d'habitants. La Région compte plus de 4300 employés. Elle fournit des services aux Canadiens par l'entremise

  • de 57 sites « en personne » (y compris 3 centres de passeport regroupés),
  • de 1 centre de traitement du courrier de passeports,
  • de 15 centres opérationnels de versement des prestations,
  • de 30 sites des Services d'intégrité,
  • de 8 sites du programme des subventions et contributions et
  • de 2 sites du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le registre national des numéros d'assurance sociale du pays est également situé dans l'Atlantique.

Région de l'Ontario

La Région de l'Ontario couvre une superficie de 1 076 million de km² et sert une population de 14,7 millions d'habitants. La Région compte plus de 9 027 employés et dispose des points de présence suivants :

  • 1 administration régionale (tous les secteurs d'activités régionaux),
  • 99 points de service - Réseau de services aux citoyens (CSC et centres de passeport),
  • 10 centres de services de versement des prestations,
  • 5 centres de contact (assurance-emploi et pensions),
  • 1 centre de prestation des services d'intégrité,
  • 1 centre de prestation des services et des programmes, et
  • 1 centre de prestation des services de passeport.

La Région de l'Ontario offre une expérience de service coordonnée, intégrée et homogène aux clients, aux communautés et aux partenaires du marché du travail.

Région du Québec

La Région du Québec englobe une superficie de 1 668 million de km² et sert une population de 8,5 millions d'habitants. Elle compte

  • près de 6 700 employés,
  • 6 centres de traitement des prestations d'assurance-emploi (A-E),
  • 1 centre de traitement des prestations de la SV,
  • 4 centres des opérations des programmes,
  • 1 centre de traitement des passeports,
  • 1 centre d'impression des passeports et
  • 1 centre administratif.

Dans la Région, les sites de services directs accessibles aux citoyens comprennent

  • 75 Centres Service Canada,
  • 18 centres de services mobiles réguliers,
  • 5 centres de services de passeport spécialisés et
  • 4 centres d'appels (pour le programme Passeport, l'A-E et la SV).
Région de l'Ouest et des Territoires

La Région de l'Ouest du Canada et des Territoires comprend quatre provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et trois territoires (Yukon, Territoires du Nord‑Ouest et Nunavut). Il s'agit de la plus grande région sur le plan de la superficie, qui est de 6,1 millions de km². La Région sert une population de 12 millions d'habitants et compte plus de 7 200 employés répartis dans 245 centres de services en personne et 11 centres opérationnels de versement des prestations. Un plan est en place pour ajouter un nouveau centre de prestation des services de passeport vers la fin décembre 2023.

Commissions, tribunaux, conseils et comités

Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l'A-E du Canada joue un rôle important dans la surveillance du régime d'A-E, de pair avec EDSC. Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d'entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada.

La Commission a été créée en 1940 sous le nom de Commission de l'assurance-chômage avec l'introduction du régime d'assurance-chômage. Ses pouvoirs découlent de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et de la Loi sur l'assurance-emploi.

Membres

La Commission est formée de 4 membres dont 3 sont des membres votants représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de 5 ans au maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d'en être les porte-parole.

Le président et le vice-président de la Commission sont respectivement le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal d'EDSC, qui représentent les intérêts du gouvernement. Le vice-président a droit de vote lors de la prise de décision seulement lorsque le président est absent.

Services et information

La principale fonction statutaire de la Commission est d'appliquer la Loi sur l'assurance-emploi. Dans la pratique, de nombreuses tâches quotidiennes de la Commission ont été déléguées à des fonctionnaires d'EDSC.

La Commission contrôle et évalue le régime d'A-E annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi. Dans ce contexte, la Commission de l'A-E du Canada est tenue de :

  • superviser un programme de recherche pour son rapport annuel de contrôle et d'évaluation du régime d'A-E, qui comprend de la recherche sur l'impact et l'efficacité des prestations d'emploi et des mesures de soutien; et
  • présenter ce rapport au ministre au terme de l'exercice financier, en vue de son dépôt au Parlement.

La Commission a aussi des responsabilités dans les domaines suivants :

Politiques et règlements sur l'A-E

La Commission de l'A-E du Canada, conformément à la Loi sur l'assurance‑emploi :

  • examine et approuve les politiques concernant l'administration et l'exécution du régime d'A-E; et
  • élabore des règlements, avec l'approbation du gouverneur en conseil.
Transparence financière et établissement des taux
  • La Commission de l'assurance-emploi du Canada commande à l'actuaire principal un rapport sur les cotisations au régime d'assurance-emploi et prépare un rapport sommaire;
  • transmet les 2 rapports au ministre de l'EDSC et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement;
  • fixe le taux de cotisation d'assurance-emploi d'après les projections de l'actuaire principal; et
  • établit le maximum des gains annuels assurable conformément à l'exigence prévue par la Loi.
Appels de l'assurance-emploi

Le comité des appels de l'assurance-emploi demande conseil aux 2 commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, avant de procéder relativement aux contrôles judiciaires ou aux appels devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême du Canada.

Les 2 commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, participent à un comité avec le président du Tribunal de la sécurité sociale et sont consultés par le ministre avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d'un membre à la section de l'assurance-emploi du Tribunal.

De plus, la Commission de l'assurance-emploi du Canada a le pouvoir d'exécuter des fonctions et des tâches concernant notamment, mais pas limité à :

  • L'élaboration de règlements, avec l'approbation du gouverneur en conseil, portant sur la demande, l'utilisation et les périodes de validité du numéro d'assurance sociale;
  • La surveillance de la réalisation des activités des programmes en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • l'approbation des modifications aux ententes de financement provinciales et territoriales selon la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • l'approbation des accords de Travail partagé de 600 000 $ ou plus;
  • les services d'emplois;
  • le développement et l'utilisation des ressources du marché de l'emploi; et
  • l'exercice de responsabilités et de fonctions confiées par le ministre et/ou le gouverneur en conseil.
Profil financier

Les activités de la Commission sont financées par le compte d'exploitation de l'A-E, pour lequel il n'existe pas de profil financier défini, car l'A-E est un programme statutaire.

Normes d'accessibilité Canada

Normes d'accessibilité Canada a été établi en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Il s'agit d'un établissement public qui fait partie du portefeuille d'EDSC. L'organisme a pour mandat de contribuer à faire du Canada un endroit où il n'y a pas d'obstacles à l'accessibilité, et il exécute cette mission au moyen notamment des mesures suivantes :

  • l'élaboration et la révision des normes d'accessibilité;
  • la recommandation de normes d'accessibilité à la ministre;
  • la fourniture de renseignements, de produits et de services relativement aux normes d'accessibilité qu'il a élaborées ou révisées;
  • la promotion, le soutien et la réalisation de recherches en vue de cerner et d'éliminer les obstacles et de prévenir de nouveaux obstacles; et
  • la diffusion d'information, y compris de l'information sur les pratiques exemplaires, relativement à la détermination et à l'élimination des obstacles et à la prévention de nouveaux obstacles.

Les normes d'accessibilité élaborées par Normes d'accessibilité Canada préciseront comment les organismes suivants peuvent prévenir, cerner et éliminer les obstacles à l'accessibilité :

  • les organisations du secteur privé de compétence fédérale; et
  • les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de l'organisme :

  • établit l'orientation stratégique;
  • supervise ses activités; et
  • conseille son président-directeur général, nommé par le gouverneur en conseil.

La majorité des administrateurs sont des personnes handicapées, et ils sont le reflet de la diversité de la société canadienne.

Les normes d'accessibilité seront publiées et soumises à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap. La ministre peut envisager de les rendre obligatoires en les adoptant dans des règlements. Les normes ne peuvent être légalement appliquées que si elles deviennent des réglementations.

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d'EDSC. Il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Il s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, qui est également chargé de fournir des services de soutien et des locaux à 11 tribunaux administratifs fédéraux au moyen d'une seule organisation intégrée. Ces services comprennent les services spécialisés nécessaires pour appuyer le mandat de chacun des tribunaux (par exemple : services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d'un tribunal), ainsi que des services internes (par exemple : ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l'information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industrielles est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d'interpréter et d'appliquer la Partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail et certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) et de la Partie III (Normes du Travail). Le Conseil est aussi responsable de l'administration et de l'interprétation de la partie II (Relations professionnelles) de la Loi sur le statut de l'artiste et du traitement des appels interjetés dans le cadre de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Le mandat du Conseil est de favoriser l'établissement et le maintien d'un climat de relations du travail harmonieuses dans les secteurs d'activités relevant de la compétence fédérale tout en se conformant aux lois sur la santé et la sécurité et aux normes minimales d'emploi dans les lieux de travail fédéraux.

Afin de s'acquitter de son mandat, le Conseil fournit divers services de règlement des différends. Il tranche des affaires lorsque cela est nécessaire, mais il veille aussi à offrir des services de médiation à toutes les étapes d'une instance, et ce, afin de chercher activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties. Grâce à cette approche, le Conseil aide les syndicats et les employeurs, ainsi que les artistes et les producteurs, à améliorer leurs relations professionnelles et dans le milieu de travail.

Depuis le 1er novembre 2014, les services de soutien du Conseil sont assurés par le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Ce service a été créé afin de regrouper la prestation des services d'appui à 11 tribunaux administratifs -dont le Conseil canadien des relations industrielles - en une seule organisation intégrée. Les demandes, les plaintes et les renvois ministériels continueront d'être présentés, gérés et traités de manière indépendante par le Conseil en appliquant des règlements, politiques et procédures.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est un organisme du gouvernement fédéral administré par un conseil tripartite composé de représentants des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), d'employeurs et d'associations syndicales, qui aident à fournir un service complet et fiable de santé et sécurité au travail et veillent à ce que les informations diffusées par le Centre soient impartiales.

Le Centre possède un long historique de collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux. Des projets avec d'autres organisations principaux en santé et de sécurité au travail au Canada ont permis d'augmenter la qualité et la quantité des ressources et des programmes accessibles aux travailleurs et aux employeurs à travers le pays.

Le travail de collaboration avec des partenaires internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne, a permis d'améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail au niveau mondial. Grâce à ces partenariats, qui viennent s'ajouter à son mandat de centre collaborateur de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation mondiale de la santé, le Centre pourra fournir aux Canadiens de l'information venant de sources internationales, et partager en retour nos propres connaissances et expériences.

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînés mobilise les aînés, les intervenants et les experts afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les possibilités et les enjeux actuels et futurs liés à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Le Conseil est composé d'un maximum de 12 membres, dont le président, nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Aînés et du ministre de la Santé.

Les priorités sont déterminées par les ministres en fonction des recommandations formulées par les membres du Conseil. Le Conseil a récemment achevé son plan triennal de travail (2018 à 2021), se concentrant sur 4 priorités de travail : la lutte contre les crimes financiers et les escroqueries ciblant les aînés; l'élaboration d'un point de vue politique sur les aînés; l'examen des objectifs potentiels et des éléments d'une stratégie nationale pour les aînés; et la détermination de mesures pour contrer l'âgisme en changeant le discours public Le Conseil a également formulé des conseils sur des questions émergeantes ou mises de l'avant par la pandémie de COVID-19 et les aînés. Au cours des prochains mois, le Conseil discutera avec les ministres des principaux domaines d'intérêt et élaborera un plan pour son prochain cycle de travail.

Conseil consultatif national sur la pauvreté

Dans le cadre d'Une chance pour tous : la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le gouvernement a instauré le Conseil consultatif national sur la pauvreté (CCNP) en août 2019. Le mandat du CCNP est énoncé dans la Loi sur la réduction de la pauvreté et consiste à :

  • fournir des conseils au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur les programmes et les activités qui appuient la réduction de la pauvreté au Canada;
  • suivre les progrès des efforts de réduction de la pauvreté et en rendre compte au moyen d'un rapport annuel qui sera déposé au Parlement; et
  • poursuivre un dialogue national sur la pauvreté avec les Canadiens, y compris le milieu universitaire et d'autres experts, les Autochtones et les personnes ayant vécu la pauvreté.

Le CCNP est actuellement composé de 8 membres provenant de divers milieux (par exemple : des personnes ayant une expérience vécue, des dirigeants, des experts et des praticiens ayant une vaste expérience du domaine de la réduction de la pauvreté). Le président et l'un des membres doivent avoir des responsabilités particulières en ce qui concerne les questions touchant les enfants, et doivent être membres à temps plein.

Le premier rapport annuel du CCNP, intitulé Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté, a été déposé au Parlement le 23 février 2021. Le 10 décembre 2021, l'honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a déposé au Parlement le deuxième rapport annuel du CCNP intitulé « Comprendre les systèmes : Le rapport 2021 du Conseil consultatif national sur la pauvreté ». Le troisième rapport du CCNP devrait être présenté au Parlement à l'automne 2022.

Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le budget de 2021 est l'un des nombreux leviers favorisant le succès d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada. Dans le cadre de ce budget, le gouvernement s'est engagé à mettre sur pied un Conseil consultatif national (le Conseil) sur l'AGJE pour formuler des conseils d'experts tiers destinés à EDSC afin de soutenir la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Ce conseil agira également à titre de forum de consultation sur les enjeux et les défis auxquels fait face le secteur de l'AGJE.

Le 24 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, composé de 16 membres, notamment des universitaires, des porte-parole, des spécialistes et des responsables de service de garde qui représentent la diversité géographique, culturelle et linguistique du Canada

Horizons de politiques Canada

Horizons de politiques Canada utilise la prospective pour aider le gouvernement du Canada à créer des programmes et des politiques axés sur l'avenir qui sont plus solides et plus résilients malgré les changements perturbateurs par :

  • l'analyse du paysage politique émergeant, des défis à venir et des nouvelles occasions;
  • la participation à des discussions avec les fonctionnaires et les citoyens sur la recherche prospective afin d'éclairer leur compréhension et leur prise de décisions; et
  • le renforcement des connaissances et de la capacité en matière de prospective dans l'ensemble de la fonction publique.

Horizons de politiques Canada a un mandat qui concerne l'ensemble du gouvernement. Horizons de politiques Canada rend des comptes au sous-ministre d'EDSC.

Un comité directeur des sous-ministres assure la surveillance, la direction et l'orientation de l'organisation. Il est coprésidé par le sous-ministre d'EDSC, et le sous-secrétaire, Planifications et consultations au Bureau du Conseil privé.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le mandat du Ministère porte sur un certain nombre de domaines de compétence partagés avec les provinces et territoires.

Forum des ministres du marché du travail

Le Forum des ministres du marché du travail est un forum de collaboration multilatéral aux niveaux fédéral, provincial et territorial qui favorise la discussion et la coopération sur des questions d'intérêt commun ayant trait au marché du travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent afin que le Canada dispose d'une main-d'œuvre qualifiée, polyvalente et inclusive.

La ministre fédérale de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées copréside le Forum; la coprésidence est assurée par un représentant provincial-territorial qui change tous les 2 ans. Le ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi des Territoires du Nord-Ouest copréside actuellement le Forum jusqu'au 31 mars 2023.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux

Le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des services sociaux a été établi en vue de promouvoir le dialogue entre les gouvernements, de trouver des options stratégiques opportunes et axées sur les résultats, et d'encourager la coopération intergouvernementale sur les questions relatives aux services sociaux.

Le Forum exerce ses activités au niveau des ministres et des sous-ministres, et il est soutenu par le travail de comités composés de hauts fonctionnaires. Au niveau ministériel, les provinces et les territoires sont habituellement représentés par leurs ministres respectifs, dont le mandat principal est lié aux services sociaux. Dans certains cas, d'autres ministres peuvent participer si le thème a un lien particulier avec leur mandat (par exemple un ministre particulier dont le mandat porte sur les personnes handicapées). Un ministre provincial ou territorial assume la coprésidence du Forum, habituellement pour une période de 2 ans. Le coprésident fédéral est le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et ce dernier peut compter sur l'appui d'autres ministres fédéraux au besoin.

Le Forum des sous-ministres responsables des services sociaux facilite les partenariats visant à tirer parti des possibilités stratégiques pour régler des enjeux sociaux complexes. Les membres travaillent en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) sur les principaux enjeux d'élaboration de politiques, et échangent de l'information et des pratiques exemplaires pour appuyer l'harmonisation au niveau FPT sur les questions d'intérêt commun existantes et nouvelles. Le Forum participe également à l'établissement d'accords bilatéraux FPT d'échange de renseignements et de données afin de soutenir l'administration et l'exécution des programmes, notamment en ce qui concerne le soutien du revenu et les services sociaux connexes. Le Forum est également propice à l'établissement de liens entre les administrations et entre d'autres forums intergouvernementaux au sujet de questions transversales.

Il s'agit d'une plateforme visant à promouvoir la mobilisation intergouvernementale sur des questions d'intérêt commun et à harmoniser le travail avec les priorités, les besoins et les perspectives des PT.

La Division des relations FPT, Affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques stratégiques et de service, fournit des services de secrétariat au Forum des ministres responsables des services sociaux. En collaboration avec le coprésident, des provinces et des territoires, la Division des relations FPT coordonne et appuie les travaux du Forum des ministres responsables des services sociaux et du Forum des sous-ministres responsables des services sociaux au niveau opérationnel à titre de coprésident fédéral du Comité de soutien des fonctionnaires FPT.

Le Comité de soutien FPT a la responsabilité de fournir des conseils et orientations stratégiques ainsi que d'assurer la coordination générale des comités et groupes de travail suivants et d'en assurer le soutien. Ces comités et groupes de travail ont été établis pour concrétiser les priorités des ministres et des sous-ministres dans divers domaines de la politique sociale :

  • Comité consultatif FPT sur les personnes handicapées;
  • Sous la responsabilité de ce comité : Forum ouvert sur l'accessibilité
  • Comité consultatif sur la pauvreté;
  • Groupe de travail sur les enfants et les adolescents autochtones pris en charge;
  • Groupe de travail spécial sur l'innovation sociale;
  • Comité de recherche et d'information sur le développement social; et
  • Comité des directeurs du soutien du revenu.

Ces comités et groupes de travail examinent et expliquent des enjeux, font progresser la collaboration FPT sur des questions d'intérêt commun, élaborent des solutions qui seront examinées par les sous-ministres et les ministres, et prennent des mesures à la suite des décisions prises par les ministres dans le cadre du Forum des ministres responsables des services sociaux.

Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Le Forum des ministres responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) sert de table aux ministres pour discuter des priorités et des questions d'intérêt commun dans l'immédiat et à long terme, y compris l'échange d'information, les pratiques exemplaires et les possibilités d'approfondir les discussions et la collaboration sur l'AGJE afin d'améliorer la vie des enfants et des familles au Canada.

Le Forum permet également d'échanger de l'information sur les travaux entrepris en collaboration avec les communautés et les organisations autochtones en vue de mettre en place un système d'éducation de la petite enfance adapté sur le plan culturel. Le Forum reçoit le soutien du Comité directeur des sous-ministres FPT et des groupes de travail FPT composés de fonctionnaires. Les membres du Forum ministériel se réunissent une fois par année.

Ce forum s'harmonise avec le Cadre multilatéral d'AGJE de 2017 et reconnaît que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité principale de concevoir et de mettre en œuvre des systèmes d'AGJE dans leur administration et qu'ils en ont le pouvoir. Le Forum reconnaît également que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des rôles importants à jouer et qu'ils investissent pour aider les familles à répondre à leurs besoins en matière d'AGJE, ce qui inclut l'offre de services d'AGJE destinés aux enfants et aux familles autochtones.

Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés

Le Forum des ministres FPT responsables des aînés se réunit en vue de discuter des questions d'importance pour les aînés, de diffuser de l'information sur le bien-être des aînés, et d'entreprendre des initiatives de collaboration visant à faire progresser des questions d'intérêt commun pour les aînés, y compris, dans la mesure du possible, en partenariat avec d'autres forums FPT.

Le ministre fédéral responsable du portefeuille des aînés assume le rôle de coprésident fédéral. Un coprésident provincial-territorial est choisi parmi les ministres provinciaux-territoriaux responsables du portefeuille des aînés de leur gouvernement, à la suite des réunions en personne des ministres, qui ont généralement lieu tous les 12 à 18 mois.

Un comité FPT de sous-ministres et un comité FPT de hauts fonctionnaires appuient les travaux du Forum. Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, au sein de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social à EDSC, gère le secrétariat du Forum fédéral-provincial-territorial sur les aînés. Les priorités de travail actuelles du Forum comprennent l'examen de l'incidence socioéconomique de l'âgisme, le rôle de la technologie dans l'amélioration du vieillissement sur place, les abus envers les aînés durant la pandémie et au-delà, et les logements supervisés pour une population d'aînés diversifiée.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail

L'un des principaux moyens par lesquels le ministre fédéral du Travail s'engage auprès des provinces et des territoires consiste à coprésider les réunions annuelles fédérales-provinciales-territoriales (FPT) des ministres responsables du travail. La réunion des ministres est une occasion pour les ministres de discuter de questions d'intérêt mutuel et d'envisager des approches qui traitent des questions nationales et internationales liées au milieu de travail qui sont importantes pour les Canadiens.

La réunion annuelle des ministres se tient normalement à la fin de janvier ou au début de février, lorsque le Parlement et la plupart des assemblées législatives provinciales et territoriales sont encore en vacances. Si des questions d'intérêt mutuel en matière de travail nécessitent une discussion entre les réunions annuelles, les ministres FPT peuvent se réunir de façon ponctuelle. La coprésidence est assurée de façon permanente par le ministre fédéral du Travail, tandis que la coprésidence provinciale et territoriale est assurée à tour de rôle par les différentes administrations.

En raison de la COVID-19, la dernière réunion annuelle des ministres FPT responsables du travail a eu lieu par vidéoconférence le 25 février 2022. Les sujets de discussion comprenaient la ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, l'harmonisation de la santé et de la sécurité au travail, les questions de travail liées à la COVID-19 et les congés de maladie payés. Afin de poursuivre la conversation sur les congés de maladie payés et d'examiner les pénuries de main-d'œuvre nationales actuelles et les problèmes de mobilité de la main-d'œuvre, le ministre fédéral du Travail a organisé une réunion virtuelle ad hoc de suivi le 28 juin 2022.

L'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO) est un forum de sous-ministres responsables du travail et sert de véhicule pour la préparation des réunions des ministres FPT, ainsi que pour le suivi nécessaire des questions selon les directives des ministres. L'ACALO compte cinq comités permanents couvrant les principaux domaines du travail : Affaires internationales du travail ; Politique stratégique du travail ; Santé et sécurité au travail ; Médiation et conciliation, et Normes du travail.

Depuis janvier 2019, le Groupe de travail FPT sur la protection des travailleurs étrangers temporaires relève également de l'ACALO et des ministres FPT responsables du travail.

À compter du printemps 2022, la Colombie-Britannique (C.-B.) assumera la présidence de l'ACALO pour un mandat de deux ans. Par conséquent, le sous-ministre de la C.-B. occupe le poste de président de l'ACALO.

Le Secrétariat de l'ACALO est situé dans le Programme fédéral du travail. Le Secrétariat est chargé de gérer le budget de l'ACALO, d'assurer la liaison avec les diverses administrations et de leur fournir un soutien, et de diriger les préparatifs des réunions des ministres ainsi que des réunions de l'ACALO.

Annexe A

Programmes et initiatives d'EDSC

Subventions et contributions
  1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
    1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
    2. Emplois d'été Canada
  2. Programme de stages pratiques pour étudiants (y compris l'initiative d'apprentissage innovant intégré au travail)
  3. Service jeunesse Canada
    1. Approches novatrices en matière d'engagement et de mobilisation
    2. Microcontribution
    3. Occasions de bénévolat pour les jeunes
  4. Compétences futures
  5. Le programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
  6. Stratégie en matière d'éducation internationale : projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger
  7. Passeport pour ma réussite
  8. Le Programme de Compétences pour réussir
  9. Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  10. Stratégie canadienne d'apprentissage
  11. Le Programme de soutien aux travailleurs migrants
  12. Fonds d'intégration pour les personnes en situation de handicap
  13. Le Programme de Compétences pour réussir
    1. Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi
  14. Programme de solutions pour la main d'œuvre sectorielle
  15. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  16. Mesures de soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada
  17. Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  18. Innovation et finances sociales
    1. Programme de préparation à l'investissement
    2. Fonds de finance sociale (en cours d'élaboration)
  19. Programme de partenariats pour le développement social
    1. Composante Enfants et familles
    2. Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
    3. Fonds de relance des services communautaires
    4. Accroître la visibilité et l'utilisation du Bon d'études canadien
    5. Composante Survivants souffrant d'un handicap
    6. Prix pour le bénévolat du Canada
    7. Communautés de langue officielle en situation minoritaire
  20. Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
  21. Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
  22. Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  23. Fonds pour les compétences et les partenariats
  24. Soutenir les études post-secondaires des Autochtones (Indspire)
  25. Programme de financement des objectifs de développement durable
  26. Fonds pour l'accessibilité
    1. Composante des projets de petite envergure
    2. Composante des projets de moyenne envergure
    3. Composante innovation jeunesse
  27. Programme Nouveaux horizons pour les aînés
    1. Pancanadien
    2. Communautés régionales
  28. Initiative Bien vieillir chez soi
  29. Programme de mobilisation stratégique et de recherche
  30. Programme de financement du travail
    1. Affaires du travail lié au commerce international
    2. Programme de partenariat syndical-patronal
    3. Santé et sécurité au travail et prévention des incendies
  31. Programme de financement du travail (PFT)
  32. Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)
  33. Entreprises sociales d'insertion par le travail
  34. Harmonisation de l'apprentissage en Atlantique
  35. Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS) / Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
  36. Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
  37. Apprentissage et garde des jeunes enfants
    1. Données et recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
    2. Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Programmes législatifs
  1. Programme canadien d'aide financière aux étudiants et de prêt canadien aux apprentis
  2. Programme canadien pour l'épargne-études
  3. Soutien des étudiants autochtones
  4. Assurance-emploi
    1. Prestations régulières
    2. Prestations de pêcheur
    3. Soutien des travailleurs saisonniers
    4. Prestations de maladie
    5. Prestations de maternité et prestations parentales
    6. Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes
    7. Prestations pour proches aidants
    8. Programme de réduction du taux de cotisation
    9. Travail partagé
  5. Guichet-Emplois
  6. Programme canadien pour l'épargne-invalidité
  7. Régime de pensions du Canada
    1. Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
  8. Sécurité de la vieillesse
    1. Supplément de revenu garanti
  9. Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
Paiements de transfert
  1. Accords sur l'apprentissage et garde des jeunes enfants
    1. Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada
    2. Prolongations des ententes bilatérales sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  2. Ententes sur le développement du marché du travailNote de bas de page 6
  3. Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
Autres initiatives
  1. Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
  2. Allocation canadienne pour la formation
  3. Rentes sur l'État
  4. Tribunal de la sécurité sociale
  5. Programme des travailleurs étrangers temporaires
  6. Stratégie d'emploi pour les Canadiens handicapés

Autres initiatives menées par le ministère des finances avec le soutien d'EDSC

  1. Allocation canadienne pour enfants
  2. Allocation canadienne pour les travailleurs

Organigramme de la haute direction

Format substituts

Emploi et Développement social Canada - Structure ministérielle [PDF - 2.4 Mo]

Nos ministres

  • Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles - L'honorable Randy Boissonnault
  • Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap - L'honorable Kamal Khera
  • Ministre des Services aux citoyens - L'Honorable Terry Beech
  • Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - L'honorable Jenna Sudds
  • Ministre du Travail et des Aînés - L'honorable Seamus O'Regan Jr.

Nos sous-ministres

  • Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social - Paul Thompson
  • Sous-ministre du Travail et Sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social - Sandra Hassan
  • Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada - Lori MacDonald
  • Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social - Andrew Brown
  • Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social - Kristina Namiesniowski
  • Dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations - Cliff Groen

Emploi et Développement social

  • Dirigeante principale de la vérification – Sheri Ostridge
  • Dirigeante principale des finances et SMA principale – Karen Robertson
  • SMA Services de ressources humaines – Darlène de Gravina
  • Dirigeant principal de l'information – Peter Littlefield
  • Dirigeante principale adjointe de l'information – Rina Lorello
  • SMA principale Affaires publiques et Relations avec les intervenants - Debora Brown
  • SMA principale Compétences et Emploi – Colette Kaminsky
  • SMA associée Compétences et Emploi – Catherine Demers
  • SMA principal Sécurité du revenu et du Développement social – Elisha Ram
  • SMA associée Sécurité du revenu et du Développement social – Karen Hall
  • SMA Apprentissage – Atiq Rahman
  • Avocate générale principale – Rose-Gabrielle Birba
  • SMA principale Politiques stratégiques et de service – Catherine Adam
  • SMA associée Politiques stratégiques et de service – Chantal Marin-Comeau
  • Secrétaire ministérielle – Sally Thorpe
  • Ombuds – Elizabeth (Liz) Smith
  • Dirigeante principale des données – Ima Okonny

Programme du travail

  • SMA Politique, Règlement des différends et Affaires internationales - Gary Robertson
  • SMA Conformité, Opérations et Développement des programmes - Brenda Baxter

Service Canada

  • SMA principale Service aux citoyens (Service Canada) - Christine McDowell
  • SMA associé Service aux citoyens et dirigeant principal de l'expérience client - Ryan Hum
  • SMA Services d'intégrité (Service Canada) - Mary Crescenzi
  • Dirigeant principal de la sécurité - Robert Bonnefoy
  • SMA Opérations de programmes (Service Canada) - Nisa Tummon
  • SMA Responsable du service d'entreprise / Modernisation du versement des prestations - Jacques Cormier
  • SMA Changements techniques (programme de modernisation du versement des prestations) et dirigeant principal adjoint de l'information - Nasser Alsukayri
  • SMA principal Prestations et services intégrés - Tammy Bélanger
  • SMA Travailleurs étrangers temporaire - Mike MacPhee
  • SMA Région de l'Ouest canadien et des Territoires - Cari Turi
  • SMA Région de l'Ontario - Mary Ann Triggs
  • SMA Région du Québec - Michel Laviolette
  • SMA Région de l'Atlantique - Ian James

Fiches Infographiques

Figure 1 : EDSC 101
Figure 1 : la description suit
Description textuelle

Emploi et Développement social Canada: EDSC 101

EDSC contribue à une économie canadienne forte à laquelle les Canadiens ont la possibilité de participer et d'en tirer profit.

Qui sommes-nous

  • EDSC comprend 5 secteurs d'activité: Emploi, développement de la main-d'œuvre et inclusion des personnes en situation de handicap, Programme du Travail, Service Canada, Aînés, Enfants et familles.
  • EDSC administre plus de 35 programmes de subventions et de contributionsNote de bas de page 7.
  • EDSC a 4 programmes « vedettes » : la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, et le Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
  • EDSC compte plus de 43 000 employés, dont plus de 71 % se situent à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

Dépenses d'EDSC

  • Pour l'exercice 2021 à 2022, EDSC a dépensé 193,0 milliards de dollars pour sa vaste gamme de politiques, programmes et services, ce qui équivaut à 37 % des dépenses fédéralesNote de bas de page 8. De ce montant, 92,4 % (178 milliards de dollarsNote de bas de page 9) ont été utilisés pour offrir des prestations directes aux Canadiens, ce qui représente 6,9 % du produit intérieur brut du Canada. De plus, 3,6 % (7,0 milliards de dollars) a été transférés aux provinces et territoiresNote de bas de page 10.
  • Le budget de fonctionnement brut du Ministère représentait 2,6 % (5,0 milliards de dollars) des dépenses totales du ministère. De plus, 1,4 % (2,6 milliards de dollars) a été remis à d'autres ministères et organismes gouvernementauxNote de bas de page 11.

Où nous trouver

  • Service Canada offre aux Canadiens un point d'accès unique à un grand nombre de services et de prestations du gouvernement.
  • Les Canadiens peuvent accéder à nos services partout au pays dans 317 centres Service Canada, 247 sites de services mobiles réguliers, 15 bureaux de partenaires en prestation de services et 25 bureaux des passeports.

Ce que nous faisons

Emploi et Développement social Canada élabore des politiques économiques et sociales et des programmes qui soutiennent et améliorent le bien-être des Canadiens.

Nos responsabilités fondamentales
  • Développement social : améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs communautés;
  • Régimes de pensions et prestations : aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser des prestations financières aux époux survivants, aux personnes handicapées et à leurs familles;
  • Apprentissage, développement des compétences et emploi : aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi;
  • Conditions et relations de travail : faire la promotion de conditions de travail sûres, équitables et inclusives, et de relations de travail fondées sur la coopération;
  • Diffusion d'information et prestation de services : fournir des renseignements au public sur les programmes du gouvernement du Canada et offrir des services aux ministères et à d'autres partenaires.
Organismes du portefeuille
  • Commission de l'assurance-emploi du Canada
  • Normes d'accessibilité Canada
  • Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Conseil canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Conseil national des aînés
  • Conseil consultatif national sur la pauvreté
  • Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Horizons de politiques Canada

Emploi et Développement social Canada fournit un large éventail de programmes et de services qui aident les Canadiens à faire la transition entre différentes périodes de la vie, comme

De la petite enfance aux études postsecondaires...

  • Allocation canadienne pour enfants (administré par Finance Canada avec le soutien d'EDSC)
  • Apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Numéro d'assurance sociale

...de l'école au travail,

  • Programme canadien d'aide financière aux étudiants
  • Programme d'apprentissage et de métiers spécialisés

...d'un emploi à l'autre,

  • Banques d'emploi
  • Compétences pour réussir

...du chômage à l'emploi,

  • Assurance-emploi
  • Programmes de formation

...de la population active à la retraite.

  • Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti
  • Régime de pensions du Canada

Aider les Canadiens qui ont des besoins spéciaux

  • Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
  • Fonds pour l'accessibilité
  • Soutenir les initiatives des communautés canadiennes noires
  • Nouveaux Horizons pour les aînés
Figure 2: Programmes et services
Figure 2 : la description suit
Description textuelle

Programmes et services

Emploi et Développement social Canada (EDSC) joue un rôle clé dans la prestation et le soutien de programmes et de services axés sur le bien-être social et économique des Canadiens, tout comme le font les provinces et les territoires.

Ce sont principalement les provinces qui ont la responsabilité et le pouvoir d'offrir des programmes sociaux en matière de santé, d'éducation et de services sociaux. La formation est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Chaque initiative ou programme est présenté sur une grille. L'axe vertical indique s'il s'agit d'une forme :

  1. de sécurité du revenu;
  2. de formation ou d'apprentissage;
  3. de partenariats ou d'autres initiatives.

L'axe horizontal montre quels groupes d'âge sont pris en charge :

  1. enfants et jeunes (de 0 à 17 ans);
  2. personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans);
  3. aînés (65 ans et plus)

Certains programmes et services soutiennent plus d'un groupe d'âge et ceci est représenté par une ligne qui traverse la bulle du programme ou du service et couvre l'ensemble des groupes d'âge soutenus. Pour les programmes et les services pour lesquels cela est possible ou pertinent, le nombre de bénéficiaires (particuliers ou familles) et les prestations moyennes (p. ex. par bénéficiaire) sont également indiqués.

Les programmes et les services énumérés sont soit dirigés par EDSC, soit dirigés par un autre ministère et soutenus par EDSC. Certains programmes et services sont entièrement financés par le gouvernement fédéral alors que d'autres sont contributifs et financés en tout ou en partie par les cotisations des particuliers et des employeurs. Lorsque les programmes et services sont en partie financés par les particuliers (Programme canadien pour l'épargne-invalidité, Subvention canadienne pour l'épargne-études, Bon d'études canadien, Programme canadien de bourses aux étudiants et Programme canadien de prêts aux étudiants), ils sont aussi financés en partie par le gouvernement fédéral, et les montants indiqués ne représentent que la part de financement versée par le gouvernement fédéral. Pour les autres programmes contributifs, le montant total des dépenses est affiché.

Les programmes énumérés peuvent être classés comme suit :

Programmes dirigés et offerts par Emploi et Développement social Canada

  • Programmes financés par le gouvernement : 68,3 milliards de dollars
  • Programmes contributifs - contribution fédérale : 9,1 milliards de dollars
  • Programmes contributifs - contribution des particuliers et de l'employeur : 92,4 milliards de dollars

Programmes dirigés par d'autres ministères fédéraux avec le soutien d'Emploi et Développement social Canada

  • Programmes financés par le gouvernement - Paiements versés aux Canadiens par l'intermédiaire du régime fiscal par l'Agence du revenu du Canada : 28,6 milliards de dollars
  • Programme financé par le gouvernement - paiements et financement offerts à divers ordres de gouvernement et autres : 25,7 milliards de dollars

Valeur totale : 224,1 milliards de dollars

Voici une description d'une sélection de programmes et de services clés figurant dans le graphique :

  • Sécurité du revenu :
    • Régime de pensions du Canada - prestations pour enfants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 0,5 milliard de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 140 000 bénéficiaires en moyenne mensuellement
      • Montant moyen des prestations : 3 790 dollars par année
    • Programme de prestations d'invalidité du RPC
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 4,4 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 332 000 en moyenne mensuellement
      • Montant moyen des prestations : 13 130 par année
    • Programme canadien pour l'épargne-invalidité
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 0,7 milliard de dollars
      • Bénéficiaires : 238 000 régimes enregistrés
      • Subventions moyennes : 4 410 dollars par année
    • Régime de pensions du Canada - paiements à la succession
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 0,5 milliard de dollars
      • Bénéficiaires : 176 000 versements
      • Paiements moyens : 2 500 dollars
    • Régime de pensions du Canada
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 41,9 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 5,7 millions en moyenne mensuellement
      • Prestations moyennes : 7 400 dollars par année
    • Régime de pensions du Canada - prestations de survivant
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 4,9 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 1,2 million de bénéficiaires
      • Prestations moyennes : 4 170 dollars par année
    • Régime de pensions du Canada - prestation après-retraite
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 0,9 milliard de dollars
      • Bénéficiaires : 1,8 million de paiements
      • Paiements moyens : 520 dollars par année
    • Prestations d'assurance-emploi
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 36,8 milliards de dollars
      • Bénéficiaires : 2,1 millions de demandes
      • Prestations moyennes : 547 dollars par semaine
    • Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et Allocations
    • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
    • Groupe d'âge : aînés (65 ans et plus)
    • Structure de financement : programme financé par le gouvernement
    • Dépenses totales : 60,8 milliards de dollars
    • Nombre de bénéficiaires : 6,9 millions de bénéficiaires
    • Prestations moyennes : 8 880 par année
  • Formation et apprentissage :
    • Ententes sur le développement du marché du travail
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, programme financé par des cotisations
      • Dépenses totales : 2,5 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 667 000 participants
      • Remarque : Le montant total comprend les ententes sur le développement du marché du travail, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et les programmes pancanadiens.
    • Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : programme financé par le gouvernement
      • Dépenses totales : 0,9 milliard de dollars
      • 437 000 clients ont obtenu des services
    • Subvention canadienne pour l'épargne-études
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contributions provenant du fédéral
      • Dépenses totales : 1,1 milliard de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 3,1 millions de bénéficiaires
      • Montant moyen des subventions : 360 dollars par année
    • Bon d'études canadien
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contributions provenant du fédéral
      • Dépenses totales : 0,1 milliard de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 653 000 bénéficiaires
      • Montant moyen du Bon : 210 dollars par année
    • Programme canadien de bourses aux étudiants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contributions provenant du fédéral
      • Dépenses totales : 3,2 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 542 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des bourses : 5 880 dollars par année
    • Action Compétences
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : programme financé par le gouvernement
      • Dépenses totales : 0,1 milliard de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 83 000 bénéficiaires
    • Programme canadien de prêts aux étudiants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : contributive, contributions provenant du fédéral
      • Dépenses totales : 4,0 milliards de dollars
      • Bénéficiaires : 567 000 bénéficiaires
      • Montant moyen des prêts : 6 990 dollars par année
      • Remarque : Bien que le Programme canadien de prêts aux étudiants aide les Canadiens en leur accordant des prêts, ceux-ci doivent être remboursés dans le futur.
    • Subventions et contributions - Emploi, développement de la main-d'œuvre et travail
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans) et personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans)
      • Structure de financement : programmes financés par le gouvernement
      • Dépenses totales en subventions et contributions : 2,1 milliards de dollars
    • Apprentissage et garde des jeunes enfants
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans)
      • Structure de financement : programmes financés par le gouvernement
      • Investissement total : 3,6 milliards de dollars
      • Remarque : Le financement provient à la fois du Cadre multilatéral et du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada. L'Initiative de transformation de l'AGJEA est un programme horizontal dirigé par EDSC et dont Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont des partenaires fédéraux. Il comprend à la fois les nouveaux montants et les anciens montants ou les montants courants.
    • Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans)
      • Structure de financement : initiative financée par le gouvernement
      • Investissement total : 0,2 milliard de dollars
      • Remarque : Le financement provient à la fois du Cadre multilatéral et du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada. L'Initiative de transformation de l'AGJEA est un programme horizontal dirigé par EDSC et dont Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont des partenaires fédéraux. Il comprend à la fois les nouveaux montants et les anciens montants ou les montants courants.
  • Partenariats et autres initiatives :
    • Allocation canadienne pour enfants
      • Ministères responsables : Ministère des Finances Canada et Agence du revenu du Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans)
      • Structure de financement : prestation financée par le gouvernement - Paiements versés aux Canadiens par l'intermédiaire du régime fiscal par l'Agence du revenu du Canada :
      • Dépenses totales : 25 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 3,5 millions de familles
      • Prestation moyenne : plus de 7 100 dollars par année par famille
    • Allocation canadienne pour les travailleurs
      • Ministères responsables : Ministère des Finances Canada et Agence du revenu du Canada
      • Groupe d'âge : personnes en âge de travailler (de 19 à 64 ans)
      • Structure de financement : prestation financée par le gouvernement - Paiements versés aux Canadiens par l'intermédiaire du régime fiscal par l'Agence du revenu du Canada :
      • Dépenses totales : 3,6 milliards de dollars
      • Nombre de bénéficiaires : 3,0 millions de bénéficiaires
      • Prestation moyenne : 1 200 dollars par année
      • Remarque : Les chiffres présentés pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs sont des estimations pour l'année d'imposition 2022.
    • Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux provinces et aux territoires
      • Ministère responsable : Ministère des Finances Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans), personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : programme financé par le gouvernement - Paiements versés aux provinces et aux territoires au moyen des paiements de transfert :
      • Montant total des transferts : 15,5 milliards de dollars
    • Subventions et contributions - Développement social
      • Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
      • Groupe d'âge : enfants et jeunes (de 0 à 17 ans), personnes en âge de travailler (de 18 à 64 ans) et aînés (65 ans et plus)
      • Structure de financement : programmes financés par le gouvernement
      • Montant total des subventions et contributions : 0,6 milliard de dollars
Figure 3: Inclusion économique et sociale
Figure 3 : la description suit
Description textuelle

Inclusion économique et sociale

L'inclusion est un moteur de croissance qui peut conduire à une économie plus résiliente

Les avantages économiques de l'inclusion sont :

  • l'augmentation de la productivité en milieu de travail;
  • de meilleurs résultats en matière d'emploi;
  • l'amélioration de la santé mentale;
  • l'amélioration de la santé physique;
  • la réduction du coût des services sociaux.

Source : Deloitte, 2019.

L'inclusion économique et sociale concerne la capacité des personnes à participer pleinement à la vie politique, éducative, économique et sociale de leur collectivité. Les facteurs qui contribuent à l'inclusion économique et sociale se renforcent mutuellement.

L'exclusion a un prix

Les coûts de l'exclusion pour les personnes sont :

  • des pertes de salaire;
  • des revenus plus faibles au cours de la vie;
  • de mauvais résultats pédagogiques;
  • des répercussions négatives au travail.

Les coûts de l'exclusion pour le Canada sont :

  • l'augmentation des dépenses relatives aux programmes sociaux;
  • la baisse des recettes fiscales;
  • la réduction de la croissance du produit intérieur brut (PIB);
  • la diminution de la richesse en capital humain.

Source : Banque mondiale, 2021.

Le racisme et la discrimination entraînent des coûts supplémentaires et cumulatifs en matière de santé physique et mentale sur le plan individuel, ce qui entraîne des coûts sociaux.

Le Canada a fait des progrès vers une société plus inclusive, mais des défis persistent

De nombreux facteurs influencent sur l'inclusion économique et sociale, notamment :

La participation au marché du travail est relativement élevée, mais les inégalités persistent pour les groupes marginalisés qui sont également confrontés à des revenus inférieurs.

Texte du diagramme 1 : Participation à la population active et revenus d'emploi individuels pour certains groupes (25 à 64 ans)
Groupes (de 25 à 64 ans) Taux de participation au marché du travail Revenu d'emploi médian (annuellement, en dollars) Année
Hommes 89 % 47 500 $ 2019
Femmes 81 % 29 900 $ 2019
Immigrants récents (moins de 10 ans) 87 % 28 600 $ 2019
Personnes en situation d'handicap* 65 % 18 800 $ 2017
Autochtones (hors réserve)** 78 % 27 400 $ 2019
Groupes racialisés (minorités visibles)** 80 % 35 100 $ 2016
Personnes seules 84 % 35 600 $ 2019
  • Sources : Enquête sur la population active, Statistique Canada, 2022 et Enquête canadienne sur le revenu (ECR), 2020.
  • Remarques : Les revenus d'emploi annuels et les taux d'activité de différents groupes correspondent à la population en âge de travailler âgée de 25 à 64 ans et sont déterminés à partir des données provenant de sources multiples. Les estimations utilisant d'autres sources de données et mettant l'accent sur différentes tranches d'âge peuvent différer. Données de l'ECR de 2020. Âge : de 25 à 54 ans.

En moyenne, les Canadiens ont des taux élevés de scolarité postsecondaire, mais les niveaux d'éducation inférieurs constituent un obstacle à la participation au marché du travail et ont une incidence sur les revenus. Pourtant, pour certains, comme les nouveaux immigrants récents, un niveau d'éducation plus élevé ne se traduit pas par un salaire plus élevé.

Texte du diagramme 2 : Niveau de scolarité postsecondaire des groupes sélectionnés (de 25 à 64 ans)
Groupes (de 25 à 64 ans) Niveau de scolarité postsecondaire ( %)
Hommes 69,3 %
Femmes 75,7 %
Immigrants récents (moins de 10 ans) 84,5 %
Personnes en situation de handicap 63,0 %
Autochtones (vivant hors réserve) 59,6 %
Groupes racisés (minorités visibles) 75,0 %
Personnes seules 70,7 %
  • *Niveau de scolarité postsecondaire atteint chaque année pour les groupes sélectionnés (de 25 à 64 ans). Cela comprend l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires. *Âge : de 25 à 54 ans. **Données de l'ECR de 2020.
  • Sources : Enquête sur la population active, Statistique Canada, 2022 et Enquête canadienne sur le revenu (ECR), 2020.

La discrimination est à l'origine de l'exclusion de nombreuses personnes, et les risques de discrimination ethnique et raciale ont augmenté depuis le début de la pandémie.

Texte du diagramme 3 : Ratio de risque de discrimination ethnique et raciale (par rapport à un groupe de minorité non visible)
Groupe (15 ans et plus) Au cours des cinq années précédant la pandémie Depuis le début de la pandémie
Chinois 6,0 % 10,4 %
Coréen 7,4 % 9,1 %
Noir 7,5 % 8,4 %
Philippin 6,0 % 8,4 %
Asiatique du Sud-Est 4,3 % 5,9 %
Asiatique de l'Ouest 5,2 % 4,9 %
Latino-Américain 4,7 % 3,1 %
Arabe 4,4 % 3,1 %
  • *Plus de 15 ans. Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'éclosion de COVID19 était une pandémie mondiale.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale, Identité sociale, 2021.

La pauvreté est à la fois une cause et un effet de l'exclusion sociale et économique. Les préjugés liés à la pauvreté aggravent l'exclusion. Le seuil officiel de la pauvreté au Canada s'appuie sur la mesure du panier de consommation.

Texte du diagramme 4 : Objectifs de réduction de la pauvreté fondés sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, 2020 et 2030 (seuil officiel de la pauvreté au Canada, Mesure du panier de consommation de 2018)
Année Taux de pauvreté basés sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada Cible de 2020 Cible de 2030
2012 15,0 % 11,60 % 7,25 %
2013 14,4 % 11,60 % 7,25 %
2014 13,6 % 11,60 % 7,25 %
2015 14,5 % 11,60 % 7,25 %
2016 12,8 % 11,60 % 7,25 %
2017 11,7 % 11,60 % 7,25 %
2018 11,0 % 11,60 % 7,25 %
2019 10,3 % 11,60 % 7,25 %
2020 6,4 % 11,60 % 7,25 %
2021 7,4 % 11,60 % 7,25 %
  • *La série de référence de 2018 a été recalculée pour les années 2012 à 2014 à l'aide de techniques d'analyse comparative.
  • Source : Enquête canadienne sur le revenu.

En vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030, en comparaison aux données de 2015. Le taux de pauvreté global, qui est calculé selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, était de 7,4 % en 2021, ce qui représente une hausse par rapport au taux de 6,4 % en 2020 et une baisse significative par rapport au taux de 14,5 % en 2015. Près de 2,3 millions de personnes en moins vivaient dans la pauvreté en 2021 comparativement à 2015.

Le logement est essentiel à l'inclusion, mais son accès demeure difficile. En 2018, les données recueillies auprès de 61 collectivités ont montré qu'au cours d'une nuit donnée, 32 000 personnes étaient en situation d'itinérance :

  • En 2021, près de 1,5 million de ménages canadiens ont éprouvé des besoins impérieux en matière de logement. (Recensement de 2021)
  • Les Canadiens étaient moins susceptibles d'être propriétaires de leur logement en 2021 (66,5 %) qu'ils ne l'étaient 10 ans plus tôt, lorsque le nombre de propriétaires a atteint un sommet inégalé (69,0 %). (Recensement de 2021)

Source : Tout le monde compte 2018.

Alors que le plan de relance au lendemain de la pandémie de COVID-19 continue de progresser, elle chevauche désormais l'inflation élevée, les problèmes d'accessibilité au logement et le changement climatique

Les mesures d'urgence prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ont permis de réduire considérablement la pauvreté en 2020, mais les prix ont fortement augmenté, et des inégalités subsistent pour les populations marginalisées.

Des investissements importants, mais temporaires, dans le soutien au revenu, ont été déterminants pour le plan de relance à la suite des répercussions financières liées à la pandémie de COVID-19.

Texte du diagramme 5 : Transferts gouvernementaux médians. Le diagramme présente trois bandes illustrant les transferts gouvernementaux médians au fil des ans.
Année Transferts gouvernementaux médians
2019 8 500
2020 17 000
2021 13 300

Source : Statistique Canada.

Programmes d'aide liés à la COVID-19 :

  • En 2020, un peu moins de 8,9 millions de Canadiens ont eu recours à la Prestation canadienne d'urgence.
  • Au total, 2,3 millions de Canadiens ont présenté une demande de Prestation canadienne de la relance économique.

Bien que la croissance des salaires moyens ait récemment dépassé l'inflation après près de deux ans, les prix des aliments demeurent élevés.

Texte du diagramme 6 : Le diagramme montre les variations d'une année sur l'autre des salaires horaires moyens, de l'indice des prix à la consommation et des prix des denrées alimentaires. L'axe vertical exprime les variations en points de pourcentage et l'axe horizontal exprime une fourchette de dates entre mai 2017 et mai 2023.
Mois Indice des prix à la consommation Salaire horaire moyen Prix des aliments
May 2017 1.3 % 1.3 % -0.1 %
Juin 2017 1.0 % 1.6 % 0.6 %
Juillet 2017 1.2 % 1.6 % 0.6 %
Août 2017 1.4 % 2.0 % 0.9 %
Septembre 2017 1.6 % 2.0 % 1.4 %
Octobre 2017 1.4 % 1.8 % 1.3 %
Novembre 2017 2.1 % 1.9 % 1.6 %
Décembre 2017 1.9 % 2.3 % 2.0 %
Janvier 2018 1.7 % 3.1 % 2.3 %
Février 2018 2.2 % 3.0 % 2.1 %
Mars 2018 2.3 % 2.8 % 1.7 %
Avril 2018 2.2 % 3.1 % 1.8 %
May 2018 2.2 % 3.4 % 1.0 %
Juin 2018 2.5 % 3.2 % 1.4 %
Juillet 2018 3.0 % 2.9 % 1.4 %
Août 2018 2.8 % 2.2 % 1.6 %
Septembre 2018 2.2 % 2.4 % 1.8 %
Octobre 2018 2.4 % 2.7 % 2.0 %
Novembre-18 1.7 % 2.5 % 2.2 %
Décembre 2018 2.0 % 2.5 % 2.9 %
Janvier 2019 1.4 % 2.3 % 2.8 %
Février 2019 1.5 % 2.2 % 3.2 %
Mars 2019 1.9 % 2.1 % 3.6 %
Avril 2019 2.0 % 2.2 % 2.9 %
May 2019 2.4 % 2.3 % 3.5 %
Juin 2019 2.0 % 3.1 % 3.5 %
Juillet 2019 2.0 % 3.2 % 3.8 %
Août 2019 1.9 % 3.1 % 3.6 %
Septembre 2019 1.9 % 3.3 % 3.7 %
Octobre 2019 1.9 % 3.1 % 3.7 %
Novembre 2019 2.2 % 2.9 % 3.4 %
Décembre 2019 2.2 % 2.6 % 3.0 %
Janvier 2020 2.4 % 2.8 % 3.2 %
Février 2020 2.2 % 3.3 % 2.4 %
Mars 2020 0.9 % 6.2 % 2.3 %
Avril 2020 -0.2 % 10.5 % 3.4 %
May 2020 0.7 % 10.1 % 3.1 %
Juin 2020 0.1 % 7.2 % 2.7 %
Juillet 2020 0.1 % 6.5 % 2.2 %
Août 2020 0.5 % 6.3 % 1.8 %
Septembre 2020 0.7 % 5.0 % 1.6 %
Octobre 2020 1.0 % 5.6 % 2.3 %
Novembre 2020 0.7 % 5.1 % 1.9 %
Décembre 2020 1.0 % 5.4 % 1.1 %
Janvier 2021 1.1 % 6.3 % 1.0 %
Février 2021 2.2 % 5.3 % 1.8 %
Mars 2021 3.4 % 1.9 % 1.8 %
Avril 2021 0.7 % -1.3 % 0.9 %
May 2021 3.6 % -1.5 % 1.5 %
Juin 2021 3.1 % 0.0 % 1.3 %
Juillet 2021 3.7 % 1.2 % 1.7 %
Août 2021 4.1 % 1.9 % 2.7 %
Septembre 2021 4.4 % 2.7 % 3.9 %
Octobre 2021 4.7 % 2.0 % 3.8 %
Novembre 2021 4.7 % 2.7 % 4.4 %
Décembre 2021 4.8 % 3.3 % 5.2 %
Janvier 2022 5.1 % 2.7 % 5.7 %
Février 2022 5.7 % 2.7 % 6.7 %
Mars 2022 6.7 % 3.2 % 7.7 %
Avril 2022 6.8 % 3.3 % 8.8 %
May 2022 7.7 % 3.7 % 8.8 %
Juin 2022 8.1 % 5.0 % 8.8 %
Juillet 2022 7.6 % 4.4 % 9.2 %
Août 2022 7.0 % 4.9 % 9.8 %
Septembre 2022 6.9 % 4.9 % 10.3 %
Octobre 2022 6.9 % 5.3 % 10.1 %
Novembre 2022 6.8 % 5.8 % 10.3 %
Décembre 2022 6.3 % 4.8 % 10.1 %
Janvier 2023 5.9 % 4.5 % 10.4 %
Février 2023 5.2 % 5.4 % 9.7 %
Mars 2023 4.3 % 5.3 % 8.9 %
Avril 2023 4.4 % 5.2 % 8.3 %
May 2023 3.4 % 5.1 % 8.3 %
  • *Variations d'une année à l'autre des prix à la consommation, des prix des aliments et des salaires horaires moyens. Salaire horaire moyen pour les personnes âgées de 15 ans et plus.
  • Sources : Statistique Canada, Indice des prix à la consommation, Enquête sur la population active.

Si les taux de participation au marché du travail se sont améliorés pour les groupes sous-représentés, certains d'entre eux ont encore un taux de participation inférieur à celui de leurs pairs.

Texte du diagramme 7 : Le diagramme se compose de six barres indiquant un pourcentage. Il est divisé en trois sections et représente la différence statistique entre certains groupes sous-représentés et le groupe majoritaire.
Groupes sous-représentés Taux de participation
Femmes 77,1 %
Hommes 83,5 %
Autochtones* 73,1 %
Non-Autochtones* 81,0 %
Groupes racisés (minorités visibles)*,** 80,2 %
Pas un groupe racisé*,** 85,6 %
  • *De 15 à 64 ans. *Les estimations ne sont pas désaisonnalisées et sont une moyenne mobile sur trois mois (moyenne du mois le plus récent et des deux mois précédents).

    **De 15 à 54 ans.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active, juin 2023.

La pauvreté a continué de toucher certains groupes de façon disproportionnée en 2021, alors que les prestations liées à la pandémie ont progressivement été éliminées et que le coût de la vie a augmenté.

Texte du diagramme 8 : Le diagramme représente six barres, chacune montrant le pourcentage de pauvreté de certains groupes de la population canadienne.
Groupes touchés Taux de pauvreté
Toutes les personnes 7,4 %
Groupes racisés (minorités visibles) 9,5 %
Immigrants récents (10 ans et moins, 16 ans et plus) 10,3 %
Personnes en situation de handicap (16 ans plus) 10,6 %
Autochtones (vivant hors réserve) 12,3 %
Personnes dans les familles monoparentales 16,1 %
Personnes seules 21,9 %

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu, 2021.

La COVID-19 a touché de façon disproportionnée les Canadiens noirs

  • Les Canadiens noirs ont eu le taux de mortalité attribuable à la COVID-19 le plus élevé parmi les populations racisées, et ils étaient le seul groupe racisé pour lequel le fait de vivre dans une situation de faible revenu amplifiait le risque de contracter la COVID-19.
  • Les personnes noires vivant dans une situation de faible revenu avaient un risque plus élevé de mourir de la COVID-19 que les personnes noires ne vivant pas dans une situation de faible revenu (3 fois plus élevé) et que les personnes non racisées et non autochtones (3,5 fois plus élevé).

* Le terme « population racisée » est utilisé pour désigner le concept de « minorité visible » dans le Recensement. Le concept de « minorité visible » réfère au fait qu'une personne est ou non une minorité visible, tel que défini dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi : « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ».

Changement climatique et exclusion

  • Le changement climatique est la plus grande menace pour la santé des Canadiens, et l'exclusion économique et sociale accentue les risques.
  • Les ménages à faible revenu seront les plus durement touchés et pourraient subir des pertes de revenu moyennes de 23 % ou plus en raison du changement climatique.
  • Les Canadiens à faible revenu et les nouveaux arrivants sont plus susceptibles de vivre dans des îlots de chaleur urbains dangereux. Les aînés représentaient les deux tiers des décès liés à la chaleur pendant la vague de chaleur de 2021 en Colombie-Britannique.

Pour s'attaquer à ce problème vaste et complexe, il faut adopter une approche d'inclusion économique et sociale à l'échelle de la société

Le gouvernement fédéral soutient l'inclusion par des mesures telles que :

  • le système d'imposition et de transferts;
  • des programmes de sécurité du revenu comme :
    • l'Allocation canadienne pour enfants
    • l'Allocation canadienne pour les travailleurs
    • le Régime de pensions du Canada
    • la Sécurité de la vieillesse
    • le Supplément de revenu garanti
    • l'assurance-emploi
  • l'accessibilité grâce à la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux initiatives connexes;
  • les programmes pour le perfectionnement de la main‑d'œuvre;
  • le financement direct d'organisations qui offrent des programmes communautaires;
  • les prêts étudiants.

Tous les ordres de gouvernement, les communautés, le secteur privé, la société civile, les établissements d'enseignement et autres jouent un rôle important dans le soutien à l'inclusion.

Figure 4: L'inclusion des personnes en situation d'handicap
Figure 4 : la description suit
Description textuelle

Inclusion des personnes en situation de handicap et l'accessibilité

Qui

En 2017, 6,2 millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans vivaient avec un handicap (22 % de la population). Ce nombre devrait augmenter en raison de la population vieillissante, des problèmes de santé chroniques et de l'évolution des attitudes face à l'auto-identification.

Certains des types de handicaps les plus fréquents sont liés à la douleur, à la flexibilité, à la mobilité et à la santé mentale. Les expériences des personnes en matière de handicaps peuvent également être récurrentes (23 %), fluctuantes (25 %) ou progressives (13 %) en ce qui concerne la gravité et l'incidence.

Le handicap varie en type et en gravité

  • 3,5 millions de personnes présentent de légers handicaps;
  • 2,7 millions de personnes présentent des handicaps plus graves;
  • 66 % des personnes en situation de handicap verront leur handicap changer au fil du temps.

La population de personnes en situation de handicap est diversifiée

Ce graphique à barres présente les taux de personnes en situation de handicap au Canada pour les personnes de 15 ans et plus. Les chiffres sur le graphique sont les suivants :

  • 22 % tous les Canadiens;
  • 20 % hommes;
  • 24 % femmes;
  • 31 % Autochtones;
  • 14 % minorités visibles;
  • 21 % immigrants.

Source : Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 et Enquête auprès des peuples autochtones de 2017.

Programmes gouvernementaux

Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan en offrant des mesures de soutien directes aux personnes en situation de handicap. Les provinces et les territoires offrent la majorité des services destinés aux personnes en situation de handicap au Canada.

Les provinces et les territoires offrent ce qui suit :

  • soutien du revenu (aide sociale);
  • soutien aux personnes en situation de handicap (aides et appareils);
  • formation;
  • logement;
  • soins de santé;
  • lois relatives à l'accessibilité et à l'emploi;
  • soutien à la formation et à l'emploi, touchant le plus grand nombre de Canadiens possible.

Le gouvernement du Canada :

  • fait preuve de leadership dans l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et dans l'établissement de normes nationales d'accessibilité;
  • finance les programmes du marché du travail et les études postsecondaires;
  • fournit un remplacement partiel du revenu au moyen de prestations d'invalidité pour les personnes qui travaillent (p. ex. Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et prestations de maladie de l'assurance-emploi);
  • investit dans les collectivités et les organisations (p. ex. Fonds pour l'accessibilité, Programme de partenariats pour le développement social - composante Personnes handicapées).

Le graphique à barres présente les dépenses par habitant (en dollars) en 2021, par ordre de gouvernement. Les chiffres sur le graphique sont les suivants :

Les dépenses par habitant (en dollars) en 2021, par ordre de gouvernement
2021 Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux
Maladie et handicap 221 729
Vieillesse 1,668 67
Famille et enfants 1,240 721
  • Source : Statistique Canada, 2021.
  • Remarque : les dépenses excluent le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Expériences sur le plan de l'exclusion et de l'inégalité

Inégalités de revenus

Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, surtout celles qui sont en âge de travailler (de 18 à 64 ans).

Ce graphique à barres présente des données sur les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté en 2021. Les chiffres sur le graphique sont les suivants :

  • 7,4 % toutes les personnes;
  • 6,4 % enfants (moins de 18 ans);
  • 5,6 % aînés (plus de 65 ans);
  • 10,6 % personnes en situation de handicap;
  • 13,9 % Autochtones (hors réserve);
  • 10,3 % immigrants récents.

Source : Enquête canadienne sur le revenu, 2021.

Ce graphique à barres présente les taux de pauvreté des personnes en situation de handicap en âge de travailler (de 18 à 64 ans) en 2017. Les chiffres sur le graphique sont les suivants :

  • 11 % personnes en âge de travailler sans handicap;
  • 21 % personnes en situation de handicap en âge de travailler;
  • 44 % personnes en situation de handicap en âge de travailler vivant seules;
  • 37 % personnes en situation de handicap en âge de travailler qui sont monoparentales.

Source : Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017.

Emplois

Ce graphique à barres affiche les taux d'emploi d'avant la pandémie pour les Canadiens âgés de 25 à 64 ans, 2017. Les chiffres sur le graphique sont les suivants :

  • 80 % Canadiens sans handicap
  • 59 % Canadiens en situation de handicap

Les entreprises ayant des cultures inclusives sont plus susceptibles d'atteindre leurs objectifs financiers ou de les dépasser, d'avoir un rendement élevé, d'être novatrices et agiles, et d'obtenir de meilleurs résultats opérationnels.

Source : Examen de Deloitte intitulé « The Diversity and Inclusion Revolution » (en anglais seulement), publié le 22 janvier 2018.

Les personnes en situation de handicap sont cependant plus susceptibles d'être sans emploi ou sous-employées et elles sont confrontées à d'importants obstacles à l'emploi. Elles affichent le taux d'emploi le plus faible parmi les groupes sous-représentés.

Les écarts en matière d'emploi ne sont pas attribuables aux différents niveaux de scolarité.

Au Canada, quelque 645 000 personnes en situation de handicap âgées de 25 à 64 ans sans emploi étaient aptes au travail, ce qui représente un important bassin inexploité de main-d'œuvre. Les estimations suggèrent que les coûts économiques de ce potentiel perdu représentent jusqu'à 4 % du PIB.

Source : Modélisation d'EDSC produite à l'interne.

Obstacles à l'emploi

Les obstacles en milieu de travail nuisent au travail :

  • les attitudes et la discrimination;
  • les outils et milieux de travail qui sont non accessibles;
  • l'absence de mesures d'adaptation en milieu de travail;
  • trois employés en situation de handicap sur cinq ont eu besoin de mesures d'adaptation en milieu de travail, dont la plupart étaient peu coûteuses ou gratuites;
  • les employeurs ne se sentent pas outillés pour aider adéquatement les personnes en situation de handicap.
  • Les répercussions de la pandémie ont entraîné des changements à la nature du travail. En juin 2021, 25 % des Canadiens travaillaient à domicile pour la majorité de leurs heures de travail (par rapport à 4 % en 2016). Cette situation peut présenter à la fois de nouvelles possibilités et des obstacles à l'emploi pour les personnes en situation de handicap.

Source : Enquête sur la population active, juillet 2021

Obstacles à l'accessibilité

Au cours des deux dernières années, 73 % des Canadiens en situation de handicap, ou ayant des difficultés ou des problèmes de santé de longue durée se sont heurtés à au moins un obstacle. La proportion de personnes qui se sont heurtées à un ou plusieurs obstacles était semblable selon le sexe (femmes : 72 %; hommes : 74 %).

Source : Gouvernement du Canada, Enquête sur l'accessibilité dans les organisations du secteur public de 2021.

Obstacles comportementaux

Les personnes en situation de handicap indiquent qu'elles sont traitées durement ou différemment en raison d'idées, de croyances ou d'attitudes à l'égard des handicaps.

Ce graphique à barres présente les taux de personnes en situation de handicap qui sont traitées durement ou différemment en raison d'idées, de croyances ou d'attitudes. Les chiffres sur le graphique sont les suivants :

  • 11 % toujours;
  • 30 % souvent;
  • 28 % parfois;
  • 17 % rarement.
Obstacles pour accéder à l'environnement bâti

50 % des personnes en situation de handicap sont confrontées à des obstacles qui limitent leur capacité à se déplacer dans les bâtiments et espaces publics.

Une personne en situation de handicap sur cinq déclare qu'elle se heurte toujours ou souvent à un obstacle pour se déplacer :

  • en taxi;
  • en covoiturage;
  • en transport en commun;
  • en avion.

26 % des Canadiens en situation de handicap ont de la difficulté à entrer dans les immeubles fédéraux ou à en sortir.

25 % des Canadiens en situation de handicap se heurtent à des obstacles liés aux plans d'étage et aux installations à l'intérieur des immeubles fédéraux.

Source : Gouvernment du Canada, Enquête sur l'accessibilité dans les organisations du secteur public de 2021.

Obstacles au transport

Près des deux tiers (63 %) des Canadiens en situation de handicap, ou ayant des difficultés ou des problèmes de santé de longue durée se sont heurtés à un ou plusieurs obstacles lorsqu'ils utilisaient des moyens de transport comme les avions, les trains de voyageurs, les traversiers et les autobus. Les trois principaux obstacles étaient les suivants :

  • 35 % : files d'attente;
  • 30 % : accès à de l'information sur un site Web;
  • 30 % : éclairage ou niveaux sonores.
Obstacles à la communication

Les personnes en situation de handicap se heurtent à divers obstacles au chapitre de la communication, notamment dans les situations suivantes :

  • 43 % au téléphone;
  • 41 % en personne;
  • 40 % pour la lecture et la compréhension de documents écrits

Source : Gouvernement du Canada, Enquête sur l'accessibilité dans les organisations du secteur public de 2021

Manque d'accessibilité des technologies de l'information et des communications

Près de la moitié (45 %) des Canadiens en situation de handicap se sont heurtés à des obstacles liés aux technologies de l'information et des communications dans les situations suivantes :

  • 27 % utilisation de la technologie libre-service;
  • 24 % accès en ligne aux renseignements, aux services ou aux mesures de soutien du gouvernement fédéral;
  • 22 % visionnement d'émissions de télévision, de films ou d'autres contenus sur des plateformes de télévision traditionnelles;
  • 19 % accès en ligne aux entreprises sous réglementation fédérale.

Source : Projet pilote de recherche sur l'opinion publique sur l'accessibilité réalisé par le gouvernement du Canada en 2019.

Intersectionnalité

L'intersectionnalité des handicaps et d'autres caractéristiques identitaires comme le sexe, l'ethnicité, l'âge, la richesse et la religion amplifient le degré de marginalisation.

Cela peut avoir une incidence importante sur les expériences d'une personne en situation de handicap et de sa capacité à accéder aux prestations et aux programmes de soutien du revenu offerts actuellement par le gouvernement.

L'Enquête canadienne sur l'incapacité contient des données sur les identités qui se recoupent, mais dans l'ensemble, elles sont insuffisantes au Canada à l'heure actuelle.

Le sondage du Plan d'action 2ELGBTQI+ de 2021 a révélé que 27 % des répondants se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.

Syndrome post-COVID-19

COVID-19 de longue durée

17,2 % des adultes ayant contracté la COVID-19 ont éprouvé ou éprouvent toujours des symptômes à long terme trois mois ou plus après leur infection initiale à la COVID-19.

Parmi les adultes présentant des symptômes à long terme :

  • 47 % présentaient des symptômes depuis un an ou plus;
  • 21 % ont signalé que leurs symptômes limitaient souvent ou toujours leurs activités quotidiennes;
  • 74,1 % de ceux qui occupaient un emploi ou fréquentaient l'école ont manqué le travail ou l'école en raison de leurs symptômes;
  • en moyenne, chacun de ces adultes s'est absenté environ 20 jours par an.

Les conclusions vont d'ailleurs dans le même sens que d'autres études menées à l'étranger sur le sujet.

Santé mentale et physique

Les personnes ayant le syndrome post-COVID-19 signalent souvent des changements à leur santé mentale, y compris une aggravation de l'anxiété et de la dépression.

Personnes les plus à risque

Les données probantes sur les facteurs de risque continuent d'évoluer, mais les données actuelles laissent entendre que certaines personnes pourraient être plus à risque de développer le syndrome post-COVID-19. Ces personnes sont les suivantes :

  • les femmes;
  • les personnes ayant été atteintes d'une forme grave de COVID-19, en particulier celles qui :
    • ont été hospitalisées;
    • ont été admises aux soins intensifs;
  • les personnes qui souffrent de maladies chroniques sous-jacentes;
  • les personnes en situation de handicap.

Quelques études ont suggéré que le syndrome post-COVID-19 pourrait être plus courant chez les adultes que chez les enfants. Toutefois, les estimations de la fréquence de ce syndrome dans différents groupes d'âge deviendront plus précises à mesure que de nouvelles données probantes seront disponibles.

Source : Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 de 2022.

Figure 5: Répondre aux besoins du marche du travail Canadien
Figure 5 : la description suit
Description textuelle

Répondre aux besoins du marché du travail canadien

La demande sur le marché du travail canadien demeure excédentaire, même si notre économie est confrontée à des défis découlant de facteurs nationaux et mondiaux.

1. Malgré un certain assouplissement, le marché du travail demeure restreint, et de nombreux employeurs ont encore de la difficulté à pourvoir les postes vacants.

Texte du graphique : Le taux de chômage est toujours près de son niveau le plus bas.

Description du graphique : Taux de chômage mensuel (personnes âgées de 15 ans et plus), de janvier 1976 à juin 2023
Mois Le taux de chômage
Janvier 1976 7,1
Février 1976 7
Mars 1976 6,7
Avril 1976 6,8
May 1976 6,9
Juin 1976 6,9
Juillet 1976 7,4
Août 1976 7,1
Septembre 1976 7
Octobre 1976 7,4
Novembre 1976 7,4
Décembre 1976 7,5
Janvier 1977 7,6
Février 1977 7,9
Mars 1977 7,8
Avril 1977 7,9
May 1977 7,8
Juin 1977 7,8
Juillet 1977 8,1
Août 1977 8,2
Septembre 1977 8,3
Octobre 1977 8,4
Novembre 1977 8,5
Décembre 1977 8,5
Janvier 1978 8,3
Février 1978 8,3
Mars 1978 8,5
Avril 1978 8,4
May 1978 8,6
Juin 1978 8,4
Juillet 1978 8,3
Août 1978 8,4
Septembre 1978 8,4
Octobre 1978 8,2
Novembre 1978 8,3
Décembre 1978 8,3
Janvier 1979 8,2
Février 1979 8
Mars 1979 7,9
Avril 1979 8
May 1979 7,6
Juin 1979 7,4
Juillet 1979 7,2
Août 1979 7,1
Septembre 1979 7
Octobre 1979 7,2
Novembre 1979 7,2
Décembre 1979 7,2
Janvier 1980 7,5
Février 1980 7,6
Mars 1980 7,6
Avril 1980 7,7
May 1980 7,8
Juin 1980 7,7
Juillet 1980 7,6
Août 1980 7,6
Septembre 1980 7,3
Octobre 1980 7,3
Novembre 1980 7,2
Décembre 1980 7,3
Janvier 1981 7,4
Février 1981 7,4
Mars 1981 7,4
Avril 1981 7,1
May 1981 7,2
Juin 1981 7,2
Juillet 1981 7,2
Août 1981 7,1
Septembre 1981 8,1
Octobre 1981 8,3
Novembre 1981 8,3
Décembre 1981 8,7
Janvier 1982 8,6
Février 1982 8,9
Mars 1982 9,3
Avril 1982 9,8
May 1982 10,3
Juin 1982 11,1
Juillet 1982 11,9
Août 1982 12
Septembre 1982 12,4
Octobre 1982 12,9
Novembre 1982 12,9
Décembre 1982 13,1
Janvier 1983 12,7
Février 1983 12,7
Mars 1983 12,5
Avril 1983 12,4
May 1983 12,4
Juin 1983 12,4
Juillet 1983 11,9
Août 1983 11,7
Septembre 1983 11,4
Octobre 1983 11,3
Novembre 1983 11,3
Décembre 1983 11,3
Janvier 1984 11,3
Février 1984 11,3
Mars 1984 11,3
Avril 1984 11,5
May 1984 11,7
Juin 1984 11,3
Juillet 1984 11,2
Août 1984 11,3
Septembre 1984 11,8
Octobre 1984 11,3
Novembre 1984 11,4
Décembre 1984 11,1
Janvier 1985 10,6
Février 1985 10,8
Mars 1985 11
Avril 1985 10,8
May 1985 10,6
Juin 1985 10,7
Juillet 1985 10,4
Août 1985 10,3
Septembre 1985 10,2
Octobre 1985 10,3
Novembre 1985 10,3
Décembre 1985 10,1
Janvier 1986 9,8
Février 1986 9,9
Mars 1986 9,8
Avril 1986 9,7
May 1986 9,5
Juin 1986 9,6
Juillet 1986 9,6
Août 1986 9,6
Septembre 1986 9,5
Octobre 1986 9,4
Novembre 1986 9,4
Décembre 1986 9,5
Janvier 1987 9,5
Février 1987 9,5
Mars 1987 9,4
Avril 1987 9,2
May 1987 8,9
Juin 1987 8,9
Juillet 1987 8,7
Août 1987 8,6
Septembre 1987 8,4
Octobre 1987 8,3
Novembre 1987 8,2
Décembre 1987 8
Janvier 1988 8,1
Février 1988 7,8
Mars 1988 7,8
Avril 1988 7,7
May 1988 7,8
Juin 1988 7,6
Juillet 1988 7,8
Août 1988 7,8
Septembre 1988 7,8
Octobre 1988 7,8
Novembre 1988 7,8
Décembre 1988 7,5
Janvier 1989 7,5
Février 1989 7,6
Mars 1989 7,5
Avril 1989 7,8
May 1989 7,7
Juin 1989 7,5
Juillet 1989 7,5
Août 1989 7,3
Septembre 1989 7,3
Octobre 1989 7,2
Novembre 1989 7,5
Décembre 1989 7,7
Janvier 1990 7,9
Février 1990 7,7
Mars 1990 7,3
Avril 1990 7,6
May 1990 7,8
Juin 1990 7,6
Juillet 1990 7,9
Août 1990 8,1
Septembre 1990 8,5
Octobre 1990 8,8
Novembre 1990 9,1
Décembre 1990 9,5
Janvier 1991 9,8
Février 1991 10,2
Mars 1991 10,5
Avril 1991 10,3
May 1991 10,2
Juin 1991 10,5
Juillet 1991 10,5
Août 1991 10,5
Septembre 1991 10,3
Octobre 1991 10,3
Novembre 1991 10,4
Décembre 1991 10,3
Janvier 1992 10,4
Février 1992 10,5
Mars 1992 10,9
Avril 1992 10,7
May 1992 10,9
Juin 1992 11,4
Juillet 1992 11,3
Août 1992 11,7
Septembre 1992 11,6
Octobre 1992 11,4
Novembre 1992 12,1
Décembre 1992 11,7
Janvier 1993 11,2
Février 1993 11
Mars 1993 11,2
Avril 1993 11,6
May 1993 11,6
Juin 1993 11,7
Juillet 1993 11,6
Août 1993 11,2
Septembre 1993 11,5
Octobre 1993 11,3
Novembre 1993 11,2
Décembre 1993 11,4
Janvier 1994 11,4
Février 1994 11,1
Mars 1994 10,6
Avril 1994 10,9
May 1994 10,7
Juin 1994 10,3
Juillet 1994 10,1
Août 1994 10,2
Septembre 1994 10,1
Octobre 1994 10
Novembre 1994 9,7
Décembre 1994 9,6
Janvier 1995 9,6
Février 1995 9,6
Mars 1995 9,7
Avril 1995 9,5
May 1995 9,5
Juin 1995 9,5
Juillet 1995 9,6
Août 1995 9,5
Septembre 1995 9,2
Octobre 1995 9,3
Novembre 1995 9,2
Décembre 1995 9,4
Janvier 1996 9,4
Février 1996 9,5
Mars 1996 9,6
Avril 1996 9,3
May 1996 9,2
Juin 1996 9,8
Juillet 1996 9,7
Août 1996 9,4
Septembre 1996 9,9
Octobre 1996 9,9
Novembre 1996 9,9
Décembre 1996 9,7
Janvier 1997 9,5
Février 1997 9,5
Mars 1997 9,3
Avril 1997 9,4
May 1997 9,4
Juin 1997 9,1
Juillet 1997 8,9
Août 1997 8,9
Septembre 1997 8,8
Octobre 1997 8,9
Novembre 1997 8,9
Décembre 1997 8,5
Janvier 1998 8,8
Février 1998 8,6
Mars 1998 8,4
Avril 1998 8,3
May 1998 8,3
Juin 1998 8,4
Juillet 1998 8,3
Août 1998 8,1
Septembre 1998 8,2
Octobre 1998 8
Novembre 1998 8
Décembre 1998 8,1
Janvier 1999 7,9
Février 1999 7,9
Mars 1999 7,9
Avril 1999 8,2
May 1999 7,9
Juin 1999 7,6
Juillet 1999 7,6
Août 1999 7,4
Septembre 1999 7,5
Octobre 1999 7,2
Novembre 1999 6,9
Décembre 1999 6,8
Janvier 2000 6,8
Février 2000 6,9
Mars 2000 6,9
Avril 2000 6,7
May 2000 6,6
Juin 2000 6,7
Juillet 2000 6,8
Août 2000 7
Septembre 2000 6,9
Octobre 2000 7
Novembre 2000 6,9
Décembre 2000 6,8
Janvier 2001 6,9
Février 2001 7
Mars 2001 7,1
Avril 2001 7,1
May 2001 7
Juin 2001 7,2
Juillet 2001 7,1
Août 2001 7,2
Septembre 2001 7,2
Octobre 2001 7,3
Novembre 2001 7,5
Décembre 2001 8,1
Janvier 2002 8
Février 2002 7,9
Mars 2002 7,9
Avril 2002 7,7
May 2002 7,8
Juin 2002 7,6
Juillet 2002 7,6
Août 2002 7,4
Septembre 2002 7,6
Octobre 2002 7,6
Novembre 2002 7,5
Décembre 2002 7,6
Janvier 2003 7,5
Février 2003 7,5
Mars 2003 7,4
Avril 2003 7,6
May 2003 7,8
Juin 2003 7,6
Juillet 2003 7,7
Août 2003 7,8
Septembre 2003 7,9
Octobre 2003 7,6
Novembre 2003 7,4
Décembre 2003 7,3
Janvier 2004 7,3
Février 2004 7,3
Mars 2004 7,3
Avril 2004 7,2
May 2004 7,1
Juin 2004 7,2
Juillet 2004 7,1
Août 2004 7
Septembre 2004 6,9
Octobre 2004 7,1
Novembre 2004 7,2
Décembre 2004 7,1
Janvier 2005 6,9
Février 2005 7
Mars 2005 6,9
Avril 2005 6,7
May 2005 7
Juin 2005 6,8
Juillet 2005 6,7
Août 2005 6,7
Septembre 2005 6,7
Octobre 2005 6,7
Novembre 2005 6,3
Décembre 2005 6,6
Janvier 2006 6,7
Février 2006 6,6
Mars 2006 6,5
Avril 2006 6,5
May 2006 6,2
Juin 2006 6,3
Juillet 2006 6,5
Août 2006 6,5
Septembre 2006 6,5
Octobre 2006 6,3
Novembre 2006 6,5
Décembre 2006 6,3
Janvier 2007 6,4
Février 2007 6,3
Mars 2007 6,3
Avril 2007 6,3
May 2007 6,2
Juin 2007 6,1
Juillet 2007 6
Août 2007 6
Septembre 2007 6
Octobre 2007 6
Novembre 2007 6,1
Décembre 2007 6,2
Janvier 2008 6,1
Février 2008 6,1
Mars 2008 6,2
Avril 2008 6,2
May 2008 6,2
Juin 2008 6,1
Juillet 2008 6,2
Août 2008 6,2
Septembre 2008 6,3
Octobre 2008 6,4
Novembre 2008 6,7
Décembre 2008 7
Janvier 2009 7,5
Février 2009 8,1
Mars 2009 8,3
Avril 2009 8,4
May 2009 8,6
Juin 2009 8,8
Juillet 2009 8,8
Août 2009 8,8
Septembre 2009 8,5
Octobre 2009 8,5
Novembre 2009 8,6
Décembre 2009 8,6
Janvier 2010 8,4
Février 2010 8,4
Mars 2010 8,3
Avril 2010 8,2
May 2010 8,1
Juin 2010 8
Juillet 2010 8,2
Août 2010 8,2
Septembre 2010 8,2
Octobre 2010 8,1
Novembre 2010 7,8
Décembre 2010 7,8
Janvier 2011 7,8
Février 2011 7,8
Mars 2011 7,8
Avril 2011 7,8
May 2011 7,7
Juin 2011 7,7
Juillet 2011 7,4
Août 2011 7,4
Septembre 2011 7,4
Octobre 2011 7,5
Novembre 2011 7,6
Décembre 2011 7,5
Janvier 2012 7,7
Février 2012 7,6
Mars 2012 7,3
Avril 2012 7,4
May 2012 7,5
Juin 2012 7,4
Juillet 2012 7,3
Août 2012 7,4
Septembre 2012 7,4
Octobre 2012 7,4
Novembre 2012 7,3
Décembre 2012 7,2
Janvier 2013 7,1
Février 2013 7
Mars 2013 7,3
Avril 2013 7,2
May 2013 7
Juin 2013 7,2
Juillet 2013 7,3
Août 2013 7,2
Septembre 2013 7,1
Octobre 2013 7,2
Novembre 2013 7,1
Décembre 2013 7,4
Janvier 2014 7,2
Février 2014 7,2
Mars 2014 7,1
Avril 2014 7,1
May 2014 7,3
Juin 2014 7,1
Juillet 2014 7,1
Août 2014 7
Septembre 2014 7
Octobre 2014 6,8
Novembre 2014 6,8
Décembre 2014 6,7
Janvier 2015 6,8
Février 2015 6,9
Mars 2015 6,8
Avril 2015 6,9
May 2015 6,8
Juin 2015 6,9
Juillet 2015 6,9
Août 2015 7
Septembre 2015 7,1
Octobre 2015 7
Novembre 2015 7,1
Décembre 2015 7,2
Janvier 2016 7,3
Février 2016 7,3
Mars 2016 7,2
Avril 2016 7,3
May 2016 7
Juin 2016 6,9
Juillet 2016 6,9
Août 2016 6,9
Septembre 2016 7
Octobre 2016 6,9
Novembre 2016 6,8
Décembre 2016 6,9
Janvier 2017 6,8
Février 2017 6,6
Mars 2017 6,7
Avril 2017 6,5
May 2017 6,6
Juin 2017 6,5
Juillet 2017 6,3
Août 2017 6,2
Septembre 2017 6,2
Octobre 2017 6,4
Novembre 2017 6,1
Décembre 2017 6
Janvier 2018 5,9
Février 2018 6
Mars 2018 5,8
Avril 2018 5,8
May 2018 5,9
Juin 2018 6
Juillet 2018 5,9
Août 2018 6
Septembre 2018 5,8
Octobre 2018 5,7
Novembre 2018 5,7
Décembre 2018 5,7
Janvier 2019 5,7
Février 2019 5,8
Mars 2019 5,9
Avril 2019 5,7
May 2019 5,4
Juin 2019 5,6
Juillet 2019 5,8
Août 2019 5,8
Septembre 2019 5,6
Octobre 2019 5,6
Novembre 2019 5,9
Décembre 2019 5,6
Janvier 2020 5,5
Février 2020 5,7
Mars 2020 8,4
Avril 2020 13,6
May 2020 14,1
Juin 2020 12,4
Juillet 2020 11
Août 2020 10,2
Septembre 2020 9,2
Octobre 2020 9
Novembre 2020 8,7
Décembre 2020 8,9
Janvier 2021 9,2
Février 2021 8,5
Mars 2021 7,6
Avril 2021 8,2
May 2021 8,2
Juin 2021 7,8
Juillet 2021 7,5
Août 2021 7,2
Septembre 2021 7,1
Octobre 2021 6,6
Novembre 2021 6,2
Décembre 2021 6
Janvier 2022 6,5
Février 2022 5,4
Mars 2022 5,3
Avril 2022 5,3
May 2022 5,2
Juin 2022 4,9
Juillet 2022 4,9
Août 2022 5,3
Septembre 2022 5,2
Octobre 2022 5,2
Novembre 2022 5,1
Décembre 2022 5
Janvier 2023 5
Février 2023 5
Mars 2023 5
Avril 2023 5
May 2023 5,2
Juin 2023 5,4

Source du graphique : Statistique Canada, Enquête sur la population active.

Texte du graphique : Le nombre de postes vacants commence à diminuer, mais reste bien supérieur à ce qu'il était avant la pandémie.
Postes vacants du T1 2016 au T1 2023 Nombre
T1 2015 442 050
T2 2015 427 190
T3 2015 388 630
T4 2015 368 790
T1 2016 362 065
T2 2016 367 280
T3 2016 386 660
T4 2016 391 265
T1 2017 421 740
T2 2017 433 495
T3 2017 447 125
T4 2017 481 165
T1 2018 497 620
T2 2018 519 340
T3 2018 528 965
T4 2018 560 735
T1 2019 545 620
T2 2019 552 890
T3 2019 538 955
T4 2019 521 770
T1 2020 555 615
T2 2020  
T3 2020  
T4 2020 572 835
T1 2021 604 245
T2 2021 700 505
T3 2021 885 735
T4 2021 936 150
T1 2022 956 570
T2 2022 984 600
T3 2022 952 075
T4 2022 876 665
T1 2023 843 190
  • Source du graphique : Statistique Canada, Enquête sur les postes vacants et les salaires.
  • Remarque du graphique : Les données sur les emplois vacants du T2 et au T3 de 2020 n'ont pas été recueillies.
  • Texte du graphique : Les pénuries structurelles de main-d'œuvre se sont généralisées.
Groupes professionnels présentant des signes de pénurie
Date Pénuries structurelles Pénuries conjoncturelles ou cycliques
2019 25  
2021 38 20
Projection 2022 à 2031 56  

Source : Prévisions d'EDSC pour 2022 (provisoires) selon le Système de projection des professions canadiennes (SPPC) et prévisions pour 2022 à 2031 selon les données d'EDSC et de Statistique Canada.

Les pénuries de main-d'œuvre pourraient entraîner toute une série de conséquences : 

  • L'économie ne réalise pas son plein potentiel, car les entreprises peuvent être amenées à renoncer à des travaux, à les retarder ou à les annuler.
  • Effets sur la santé mentale et physique des travailleurs en place qui pourraient devoir travailler davantage en raison d'un manque de personnel.
  • Le fait d'attirer les travailleurs et de les maintenir en poste pourrait entraîner une hausse des salaires susceptible de se répercuter sur les consommateurs (augmentation des prix).
  • Les Canadiens peuvent être incapables d'obtenir en temps voulu les services ou les biens dont ils ont besoin.

2. Les forces économiques pourraient faire entrer le Canada dans une légère récession, ce qui aurait pour effet de réduire certaines pressions sur le marché du travail à court terme.

Texte du graphique : Le maintien d'une inflation élevée et la hausse des taux d'intérêt augmentent le coût de la vie et affaiblissent la demande.

Description du graphique : Taux d'intérêt et taux moyen des prêts hypothécaires résidentiels - 5 ans (de janvier 1997 à juillet 2023)
Mois Taux de financement à un jour de la Banque du Canada Taux hypothécaire résidentiel moyen - 5 ans
Janvier 1997 3 % 7,14 %
Février 1997 3 % 7,12 %
Mars 1997 3 % 7,06 %
Avril 1997 3 % 7,56 %
May 1997 3 % 7,46 %
Juin 1997 3 % 7,22 %
Juillet 1997 3 % 6,98 %
Août 1997 3 % 7,00 %
Septembre 1997 3 % 6,96 %
Octobre 1997 4 % 6,73 %
Novembre 1997 4 % 6,69 %
Décembre 1997 4 % 6,90 %
Janvier 1998 4 % 6,90 %
Février 1998 5 % 6,84 %
Mars 1998 5 % 6,84 %
Avril 1998 5 % 6,79 %
May 1998 5 % 6,92 %
Juin 1998 5 % 6,90 %
Juillet 1998 5 % 6,90 %
Août 1998 5 % 7,08 %
Septembre 1998 6 % 7,32 %
Octobre 1998 5 % 6,73 %
Novembre 1998 5 % 6,94 %
Décembre 1998 5 % 6,69 %
Janvier 1999 5 % 6,79 %
Février 1999 5 % 6,79 %
Mars 1999 5 % 7,03 %
Avril 1999 5 % 6,71 %
May 1999 5 % 6,99 %
Juin 1999 5 % 7,35 %
Juillet 1999 5 % 7,42 %
Août 1999 5 % 7,80 %
Septembre 1999 5 % 7,67 %
Octobre 1999 5 % 7,90 %
Novembre 1999 5 % 8,13 %
Décembre 1999 5 % 8,13 %
Janvier 2000 5 % 8,34 %
Février 2000 5 % 8,43 %
Mars 2000 5 % 8,24 %
Avril 2000 5 % 8,23 %
May 2000 5 % 8,50 %
Juin 2000 5 % 8,34 %
Juillet 2000 5 % 8,18 %
Août 2000 5 % 8,08 %
Septembre 2000 5 % 8,08 %
Octobre 2000 5 % 8,08 %
Novembre 2000 5 % 8,04 %
Décembre 2000 6 % 7,81 %
Janvier 2001 6 % 7,58 %
Février 2001 6 % 7,52 %
Mars 2001 5 % 7,19 %
Avril 2001 5 % 7,22 %
May 2001 5 % 7,38 %
Juin 2001 5 % 7,47 %
Juillet 2001 4 % 7,46 %
Août 2001 4 % 7,39 %
Septembre 2001 4 % 7,03 %
Octobre 2001 3 % 6,74 %
Novembre 2001 2 % 6,51 %
Décembre 2001 2 % 6,64 %
Janvier 2002 2 % 6,62 %
Février 2002 2 % 6,59 %
Mars 2002 2 % 6,80 %
Avril 2002 2 % 7,00 %
May 2002 2 % 7,00 %
Juin 2002 3 % 6,98 %
Juillet 2002 3 % 6,90 %
Août 2002 3 % 6,61 %
Septembre 2002 3 % 6,49 %
Octobre 2002 3 % 6,50 %
Novembre 2002 3 % 6,47 %
Décembre 2002 3 % 6,39 %
Janvier 2003 3 % 6,26 %
Février 2003 3 % 6,29 %
Mars 2003 3 % 6,33 %
Avril 2003 3 % 6,44 %
May 2003 3 % 6,10 %
Juin 2003 3 % 5,62 %
Juillet 2003 3 % 5,71 %
Août 2003 3 % 5,87 %
Septembre 2003 3 % 5,97 %
Octobre 2003 3 % 5,83 %
Novembre 2003 3 % 6,02 %
Décembre 2003 3 % 6,00 %
Janvier 2004 3 % 5,78 %
Février 2004 3 % 5,51 %
Mars 2004 2 % 5,31 %
Avril 2004 2 % 5,56 %
May 2004 2 % 5,82 %
Juin 2004 2 % 6,06 %
Juillet 2004 2 % 6,10 %
Août 2004 2 % 5,97 %
Septembre 2004 2 % 5,94 %
Octobre 2004 3 % 5,95 %
Novembre 2004 3 % 5,87 %
Décembre 2004 3 % 5,69 %
Janvier 2005 3 % 5,60 %
Février 2005 3 % 5,59 %
Mars 2005 3 % 5,60 %
Avril 2005 3 % 5,67 %
May 2005 3 % 5,55 %
Juin 2005 3 % 5,31 %
Juillet 2005 3 % 5,26 %
Août 2005 3 % 5,32 %
Septembre 2005 3 % 5,30 %
Octobre 2005 3 % 5,39 %
Novembre 2005 3 % 5,56 %
Décembre 2005 3 % 5,60 %
Janvier 2006 4 % 5,65 %
Février 2006 4 % 5,75 %
Mars 2006 4 % 5,78 %
Avril 2006 4 % 5,88 %
May 2006 4 % 6,05 %
Juin 2006 4 % 6,12 %
Juillet 2006 4 % 6,26 %
Août 2006 4 % 6,24 %
Septembre 2006 4 % 6,13 %
Octobre 2006 4 % 6,01 %
Novembre 2006 4 % 5,99 %
Décembre 2006 4 % 5,89 %
Janvier 2007 4 % 5,91 %
Février 2007 4 % 6,00 %
Mars 2007 4 % 5,91 %
Avril 2007 4 % 5,92 %
May 2007 4 % 6,01 %
Juin 2007 4 % 6,51 %
Juillet 2007 5 % 6,60 %
Août 2007 5 % 6,62 %
Septembre 2007 5 % 6,61 %
Octobre 2007 5 % 6,69 %
Novembre 2007 5 % 6,73 %
Décembre 2007 4 % 6,75 %
Janvier 2008 4 % 6,81 %
Février 2008 4 % 6,72 %
Mars 2008 4 % 6,60 %
Avril 2008 3 % 6,40 %
May 2008 3 % 6,21 %
Juin 2008 3 % 6,20 %
Juillet 2008 3 % 6,37 %
Août 2008 3 % 6,25 %
Septembre 2008 3 % 6,16 %
Octobre 2008 2 % 6,46 %
Novembre 2008 2 % 6,51 %
Décembre 2008 2 % 6,17 %
Janvier 2009 1 % 5,78 %
Février 2009 1 % 5,28 %
Mars 2009 1 % 5,14 %
Avril 2009 0 % 4,79 %
May 2009 0 % 4,62 %
Juin 2009 0 % 4,90 %
Juillet 2009 0 % 5,14 %
Août 2009 0 % 5,13 %
Septembre 2009 0 % 4,97 %
Octobre 2009 0 % 5,00 %
Novembre 2009 0 % 5,06 %
Décembre 2009 0 % 4,83 %
Janvier 2010 0 % 4,80 %
Février 2010 0 % 4,73 %
Mars 2010 0 % 4,71 %
Avril 2010 0 % 5,15 %
May 2010 1 % 5,30 %
Juin 2010 1 % 5,18 %
Juillet 2010 1 % 5,02 %
Août 2010 1 % 4,82 %
Septembre 2010 1 % 4,60 %
Octobre 2010 1 % 4,52 %
Novembre 2010 1 % 4,45 %
Décembre 2010 1 % 4,50 %
Janvier 2011 1 % 4,55 %
Février 2011 1 % 4,68 %
Mars 2011 1 % 4,70 %
Avril 2011 1 % 4,87 %
May 2011 1 % 4,83 %
Juin 2011 1 % 4,60 %
Juillet 2011 1 % 4,57 %
Août 2011 1 % 4,52 %
Septembre 2011 1 % 4,42 %
Octobre 2011 1 % 4,35 %
Novembre 2011 1 % 4,38 %
Décembre 2011 1 % 4,36 %
Janvier 2012 1 % 4,31 %
Février 2012 1 % 4,23 %
Mars 2012 1 % 4,21 %
Avril 2012 1 % 4,36 %
May 2012 1 % 4,35 %
Juin 2012 1 % 4,25 %
Juillet 2012 1 % 4,23 %
Août 2012 1 % 4,23 %
Septembre 2012 1 % 4,20 %
Octobre 2012 1 % 4,17 %
Novembre 2012 1 % 4,15 %
Décembre 2012 1 % 4,15 %
Janvier 2013 1 % 4,14 %
Février 2013 1 % 4,11 %
Mars 2013 1 % 4,02 %
Avril 2013 1 % 4,02 %
May 2013 1 % 4,02 %
Juin 2013 1 % 4,00 %
Juillet 2013 1 % 4,08 %
Août 2013 1 % 4,14 %
Septembre 2013 1 % 4,33 %
Octobre 2013 1 % 4,40 %
Novembre 2013 1 % 4,39 %
Décembre 2013 1 % 4,39 %
Janvier 2014 1 % 4,38 %
Février 2014 1 % 4,32 %
Mars 2014 1 % 4,16 %
Avril 2014 1 % 4,02 %
May 2014 1 % 4,02 %
Juin 2014 1 % 4,00 %
Juillet 2014 1 % 4,01 %
Août 2014 1 % 4,01 %
Septembre 2014 1 % 4,02 %
Octobre 2014 1 % 4,00 %
Novembre 2014 1 % 4,00 %
Décembre 2014 1 % 3,98 %
Janvier 2015 1 % 3,96 %
Février 2015 1 % 3,91 %
Mars 2015 1 % 3,84 %
Avril 2015 1 % 3,76 %
May 2015 1 % 3,74 %
Juin 2015 1 % 3,72 %
Juillet 2015 1 % 3,71 %
Août 2015 1 % 3,71 %
Septembre 2015 1 % 3,71 %
Octobre 2015 1 % 3,72 %
Novembre 2015 1 % 3,72 %
Décembre 2015 1 % 3,75 %
Janvier 2016 1 % 3,76 %
Février 2016 1 % 3,75 %
Mars 2016 1 % 3,73 %
Avril 2016 1 % 3,70 %
May 2016 1 % 3,67 %
Juin 2016 1 % 3,66 %
Juillet 2016 1 % 3,67 %
Août 2016 1 % 3,68 %
Septembre 2016 1 % 3,67 %
Octobre 2016 1 % 3,68 %
Novembre 2016 1 % 3,70 %
Décembre 2016 1 % 3,74 %
Janvier 2017 1 % 3,73 %
Février 2017 1 % 3,75 %
Mars 2017 1 % 3,66 %
Avril 2017 1 % 3,62 %
May 2017 1 % 3,59 %
Juin 2017 1 % 3,60 %
Juillet 2017 1 % 3,72 %
Août 2017 1 % 3,82 %
Septembre 2017 1 % 3,89 %
Octobre 2017 1 % 3,98 %
Novembre 2017 1 % 4,04 %
Décembre 2017 1 % 4,07 %
Janvier 2018 1 % 4,14 %
Février 2018 1 % 4,26 %
Mars 2018 1 % 4,27 %
Avril 2018 1 % 4,27 %
May 2018 1 % 4,35 %
Juin 2018 1 % 4,32 %
Juillet 2018 2 % 4,42 %
Août 2018 2 % 4,43 %
Septembre 2018 2 % 4,43 %
Octobre 2018 2 % 4,48 %
Novembre 2018 2 % 4,38 %
Décembre 2018 2 % 4,59 %
Janvier 2019 2 % 4,59 %
Février 2019 2 % 4,52 %
Mars 2019 2 % 4,44 %
Avril 2019 2 % 4,33 %
May 2019 2 % 4,30 %
Juin 2019 2 % 4,23 %
Juillet 2019 2 % 4,14 %
Août 2019 2 % 4,08 %
Septembre 2019 2 % 4,07 %
Octobre 2019 2 % 4,09 %
Novembre 2019 2 % 4,09 %
Décembre 2019 2 % 4,08 %
Janvier 2020 2 % 4,08 %
Février 2020 2 % 4,08 %
Mars 2020 0 % 3,90 %
Avril 2020 0 % 3,95 %
May 2020 0 % 3,86 %
Juin 2020 0 % 3,77 %
Juillet 2020 0 % 3,64 %
Août 2020 0 % 3,57 %
Septembre 2020 0 % 3,51 %
Octobre 2020 0 % 3,45 %
Novembre 2020 0 % 3,42 %
Décembre 2020 0 % 3,34 %
Janvier 2021 0 % 3,30 %
Février 2021 0 % 3,25 %
Mars 2021 0 % 3,26 %
Avril 2021 0 % 3,25 %
May 2021 0 % 3,25 %
Juin 2021 0 % 3,26 %
Juillet 2021 0 % 3,20 %
Août 2021 0 % 3,20 %
Septembre 2021 0 % 3,22 %
Octobre 2021 0 % 3,29 %
Novembre 2021 0 % 3,40 %
Décembre 2021 0 % 3,45 %
Janvier 2022 0 % 3,44 %
Février 2022 0 % 3,58 %
Mars 2022 1 % 3,77 %
Avril 2022 1 % 4,19 %
May 2022 1 % 4,63 %
Juin 2022 2 % 5,05 %
Juillet 2022 3 % 5,51 %
Août 2022 2,5 % 5,58 %
Septembre 2022 3,3 % 5,64 %
Octobre 2022 3,8 % 5,75 %
Novembre 2022 3,8 % 5,88 %
Décembre 2022 4,3 % 5,89 %
Janvier 2023 4,5 % 5,86 %
Février 2023 4,5 % 5,81 %
Mars 2023 4,5 % 5,81 %
Avril 2023 4,5 % 5,75 %
May 2023 4,5 % 5,74 %
Juin 2023 4,8 %  
Juillet 2023 5,0 %  

Source : Banque du Canada (taux d'intérêt); Société canadienne d'hypothèques et de logement (taux moyen des prêts hypothécaires résidentiels).

Texte du graphique : Les probabilités de récession aux États-Unis en 2023 sont plus élevées que celles qui existaient avant la récession de 2008-2009.

Description du graphique : Probabilité d'une récession américaine un an plus tard (prédite par l'écart de taux du Trésor)
Mois Probabilité d'une récession américaine Années de récession
31 Janvier 1989 1 % 0 %
28 Février 1989 2 % 0 %
31 mars 1989 2 % 0 %
30 Avril 1989 1 % 0 %
31 mai 1989 1 % 0 %
30 juin 1989 2 % 0 %
31 Juillet 1989 3 % 0 %
31 août 1989 4 % 0 %
30 Septembre 1989 7 % 0 %
31 Octobre 1989 10 % 0 %
30 Novembre 1989 13 % 0 %
31 Décembre 1989 16 % 0 %
31 Janvier 1990 19 % 0 %
28 Février 1990 23 % 0 %
31 mars 1990 25 % 0 %
30 Avril 1990 25 % 0 %
31 mai 1990 27 % 0 %
30 juin 1990 33 % 0 %
31 Juillet 1990 33 % 0 %
31 août 1990 31 % 100 %
30 Septembre 1990 26 % 100 %
31 Octobre 1990 27 % 100 %
30 Novembre 1990 31 % 100 %
31 Décembre 1990 31 % 100 %
31 Janvier 1991 23 % 100 %
28 Février 1991 20 % 100 %
31 mars 1991 21 % 100 %
30 Avril 1991 16 % 0 %
31 mai 1991 16 % 0 %
30 juin 1991 20 % 0 %
31 Juillet 1991 18 % 0 %
31 août 1991 12 % 0 %
30 Septembre 1991 9 % 0 %
31 Octobre 1991 9 % 0 %
30 Novembre 1991 11 % 0 %
31 Décembre 1991 11 % 0 %
31 Janvier 1992 5 % 0 %
28 Février 1992 5 % 0 %
31 mars 1992 3 % 0 %
30 Avril 1992 3 % 0 %
31 mai 1992 2 % 0 %
30 juin 1992 2 % 0 %
31 Juillet 1992 2 % 0 %
31 août 1992 2 % 0 %
30 Septembre 1992 2 % 0 %
31 Octobre 1992 2 % 0 %
30 Novembre 1992 1 % 0 %
31 Décembre 1992 1 % 0 %
31 Janvier 1993 1 % 0 %
28 Février 1993 0 % 0 %
31 mars 1993 0 % 0 %
30 Avril 1993 0 % 0 %
31 mai 1993 0 % 0 %
30 juin 1993 0 % 0 %
31 Juillet 1993 0 % 0 %
31 août 1993 0 % 0 %
30 Septembre 1993 0 % 0 %
31 Octobre 1993 0 % 0 %
30 Novembre 1993 0 % 0 %
31 Décembre 1993 0 % 0 %
31 Janvier 1994 0 % 0 %
28 Février 1994 0 % 0 %
31 mars 1994 1 % 0 %
30 Avril 1994 1 % 0 %
31 mai 1994 1 % 0 %
30 juin 1994 1 % 0 %
31 Juillet 1994 1 % 0 %
31 août 1994 1 % 0 %
30 Septembre 1994 2 % 0 %
31 Octobre 1994 3 % 0 %
30 Novembre 1994 2 % 0 %
31 Décembre 1994 1 % 0 %
31 Janvier 1995 1 % 0 %
28 Février 1995 1 % 0 %
31 mars 1995 1 % 0 %
30 Avril 1995 1 % 0 %
31 mai 1995 1 % 0 %
30 juin 1995 1 % 0 %
31 Juillet 1995 1 % 0 %
31 août 1995 1 % 0 %
30 Septembre 1995 1 % 0 %
31 Octobre 1995 1 % 0 %
30 Novembre 1995 2 % 0 %
31 Décembre 1995 3 % 0 %
31 Janvier 1996 4 % 0 %
28 Février 1996 7 % 0 %
31 mars 1996 9 % 0 %
30 Avril 1996 9 % 0 %
31 mai 1996 15 % 0 %
30 juin 1996 19 % 0 %
31 Juillet 1996 16 % 0 %
31 août 1996 13 % 0 %
30 Septembre 1996 15 % 0 %
31 Octobre 1996 18 % 0 %
30 Novembre 1996 21 % 0 %
31 Décembre 1996 21 % 0 %
31 Janvier 1997 19 % 0 %
28 Février 1997 14 % 0 %
31 mars 1997 10 % 0 %
30 Avril 1997 8 % 0 %
31 mai 1997 6 % 0 %
30 juin 1997 6 % 0 %
31 Juillet 1997 6 % 0 %
31 août 1997 7 % 0 %
30 Septembre 1997 6 % 0 %
31 Octobre 1997 8 % 0 %
30 Novembre 1997 12 % 0 %
31 Décembre 1997 9 % 0 %
31 Janvier 1998 8 % 0 %
28 Février 1998 9 % 0 %
31 mars 1998 8 % 0 %
30 Avril 1998 6 % 0 %
31 mai 1998 7 % 0 %
30 juin 1998 8 % 0 %
31 Juillet 1998 12 % 0 %
31 août 1998 12 % 0 %
30 Septembre 1998 11 % 0 %
31 Octobre 1998 13 % 0 %
30 Novembre 1998 18 % 0 %
31 Décembre 1998 20 % 0 %
31 Janvier 1999 22 % 0 %
28 Février 1999 23 % 0 %
31 mars 1999 20 % 0 %
30 Avril 1999 19 % 0 %
31 mai 1999 19 % 0 %
30 juin 1999 22 % 0 %
31 Juillet 1999 22 % 0 %
31 août 1999 23 % 0 %
30 Septembre 1999 28 % 0 %
31 Octobre 1999 20 % 0 %
30 Novembre 1999 23 % 0 %
31 Décembre 1999 27 % 0 %
31 Janvier 2000 24 % 0 %
28 Février 2000 21 % 0 %
31 mars 2000 17 % 0 %
30 Avril 2000 15 % 0 %
31 mai 2000 13 % 0 %
30 juin 2000 10 % 0 %
31 Juillet 2000 11 % 0 %
31 août 2000 11 % 0 %
30 Septembre 2000 11 % 0 %
31 Octobre 2000 11 % 0 %
30 Novembre 2000 15 % 0 %
31 Décembre 2000 13 % 0 %
31 Janvier 2001 10 % 0 %
28 Février 2001 15 % 0 %
31 mars 2001 21 % 0 %
30 Avril 2001 26 % 100 %
31 mai 2001 20 % 100 %
30 juin 2001 25 % 100 %
31 Juillet 2001 32 % 100 %
31 août 2001 40 % 100 %
30 Septembre 2001 38 % 100 %
31 Octobre 2001 43 % 100 %
30 Novembre 2001 45 % 100 %
31 Décembre 2001 46 % 0 %
31 Janvier 2002 33 % 0 %
28 Février 2002 28 % 0 %
31 mars 2002 22 % 0 %
30 Avril 2002 10 % 0 %
31 mai 2002 5 % 0 %
30 juin 2002 5 % 0 %
31 Juillet 2002 6 % 0 %
31 août 2002 7 % 0 %
30 Septembre 2002 3 % 0 %
31 Octobre 2002 2 % 0 %
30 Novembre 2002 1 % 0 %
31 Décembre 2002 0 % 0 %
31 Janvier 2003 0 % 0 %
28 Février 2003 1 % 0 %
31 mars 2003 0 % 0 %
30 Avril 2003 0 % 0 %
31 mai 2003 0 % 0 %
30 juin 2003 1 % 0 %
31 Juillet 2003 1 % 0 %
31 août 2003 1 % 0 %
30 Septembre 2003 3 % 0 %
31 Octobre 2003 2 % 0 %
30 Novembre 2003 1 % 0 %
31 Décembre 2003 1 % 0 %
31 Janvier 2004 1 % 0 %
28 Février 2004 1 % 0 %
31 mars 2004 1 % 0 %
30 Avril 2004 1 % 0 %
31 mai 2004 2 % 0 %
30 juin 2004 2 % 0 %
31 Juillet 2004 1 % 0 %
31 août 2004 0 % 0 %
30 Septembre 2004 0 % 0 %
31 Octobre 2004 0 % 0 %
30 Novembre 2004 0 % 0 %
31 Décembre 2004 0 % 0 %
31 Janvier 2005 0 % 0 %
28 Février 2005 1 % 0 %
31 mars 2005 1 % 0 %
30 Avril 2005 0 % 0 %
31 mai 2005 0 % 0 %
30 juin 2005 0 % 0 %
31 Juillet 2005 1 % 0 %
31 août 2005 1 % 0 %
30 Septembre 2005 2 % 0 %
31 Octobre 2005 2 % 0 %
30 Novembre 2005 3 % 0 %
31 Décembre 2005 4 % 0 %
31 Janvier 2006 4 % 0 %
28 Février 2006 6 % 0 %
31 mars 2006 5 % 0 %
30 mars 2006 7 % 0 %
31 mai 2006 9 % 0 %
30 juin 2006 13 % 0 %
31 Juillet 2006 14 % 0 %
31 août 2006 16 % 0 %
30 Septembre 2006 16 % 0 %
31 Octobre 2006 17 % 0 %
30 Novembre 2006 19 % 0 %
31 Décembre 2006 20 % 0 %
31 Janvier 2007 28 % 0 %
28 Février 2007 29 % 0 %
31 mars 2007 28 % 0 %
30 Avril 2007 24 % 0 %
31 mai 2007 24 % 0 %
30 juin 2007 26 % 0 %
31 Juillet 2007 30 % 0 %
31 août 2007 35 % 0 %
30 Septembre 2007 35 % 0 %
31 Octobre 2007 37 % 0 %
30 Novembre 2007 41 % 0 %
31 Décembre 2007 39 % 0 %
31 Janvier 2008 38 % 100 %
28 Février 2008 40 % 100 %
31 mars 2008 42 % 100 %
30 Avril 2008 37 % 100 %
31 mai 2008 32 % 100 %
30 juin 2008 22 % 100 %
31 Juillet 2008 29 % 100 %
31 août 2008 22 % 100 %
30 Septembre 2008 19 % 100 %
31 Octobre 2008 19 % 100 %
30 Novembre 2008 15 % 100 %
31 Décembre 2008 12 % 100 %
31 Janvier 2009 13 % 100 %
28 Février 2009 6 % 100 %
31 mars 2009 3 % 100 %
30 Avril 2009 2 % 100 %
31 mai 2009 3 % 100 %
30 juin 2009 3 % 100 %
31 Juillet 2009 2 % 0 %
31 août 2009 3 % 0 %
30 Septembre 2009 2 % 0 %
31 Octobre 2009 1 % 0 %
30 Novembre 2009 0 % 0 %
31 Décembre 2009 2 % 0 %
31 Janvier 2010 2 % 0 %
28 Février 2010 2 % 0 %
31 mars 2010 1 % 0 %
30 Avril 2010 1 % 0 %
31 mai 2010 1 % 0 %
30 juin 2010 0 % 0 %
31 Juillet 2010 0 % 0 %
31 août 2010 0 % 0 %
30 Septembre 2010 0 % 0 %
31 Octobre 2010 0 % 0 %
30 Novembre 2010 0 % 0 %
31 Décembre 2010 0 % 0 %
31 Janvier 2011 0 % 0 %
28 Février 2011 0 % 0 %
31 mars 2011 0 % 0 %
30 Avril 2011 0 % 0 %
31 mai 2011 0 % 0 %
30 juin 2011 1 % 0 %
31 Juillet 2011 1 % 0 %
31 août 2011 2 % 0 %
30 Septembre 2011 2 % 0 %
31 Octobre 2011 2 % 0 %
30 Novembre 2011 1 % 0 %
31 Décembre 2011 1 % 0 %
31 Janvier 2012 0 % 0 %
28 Février 2012 0 % 0 %
31 mars 2012 0 % 0 %
30 Avril 2012 0 % 0 %
31 mai 2012 1 % 0 %
30 juin 2012 1 % 0 %
31 Juillet 2012 1 % 0 %
31 août 2012 2 % 0 %
30 Septembre 2012 4 % 0 %
31 Octobre 2012 3 % 0 %
30 Novembre 2012 4 % 0 %
31 Décembre 2012 4 % 0 %
31 Janvier 2013 4 % 0 %
28 Février 2013 4 % 0 %
31 mars 2013 3 % 0 %
30 Avril 2013 4 % 0 %
31 mai 2013 5 % 0 %
30 juin 2013 7 % 0 %
31 Juillet 2013 8 % 0 %
31 août 2013 6 % 0 %
30 Septembre 2013 6 % 0 %
31 Octobre 2013 6 % 0 %
30 Novembre 2013 6 % 0 %
31 Décembre 2013 6 % 0 %
31 Janvier 2014 4 % 0 %
28 Février 2014 4 % 0 %
31 mars 2014 4 % 0 %
30 Avril 2014 5 % 0 %
31 mai 2014 4 % 0 %
30 juin 2014 3 % 0 %
31 Juillet 2014 2 % 0 %
31 août 2014 1 % 0 %
30 Septembre 2014 1 % 0 %
31 Octobre 2014 2 % 0 %
30 Novembre 2014 1 % 0 %
31 Décembre 2014 1 % 0 %
31 Janvier 2015 1 % 0 %
28 Février 2015 1 % 0 %
31 mars 2015 1 % 0 %
30 Avril 2015 1 % 0 %
31 mai 2015 2 % 0 %
30 juin 2015 2 % 0 %
31 Juillet 2015 2 % 0 %
31 août 2015 2 % 0 %
30 Septembre 2015 2 % 0 %
31 Octobre 2015 2 % 0 %
30 Novembre 2015 2 % 0 %
31 Décembre 2015 3 % 0 %
31 Janvier 2016 4 % 0 %
28 Février 2016 4 % 0 %
31 mars 2016 4 % 0 %
30 Avril 2016 4 % 0 %
31 mai 2016 3 % 0 %
30 juin 2016 2 % 0 %
31 Juillet 2016 2 % 0 %
31 août 2016 3 % 0 %
30 Septembre 2016 3 % 0 %
31 Octobre 2016 3 % 0 %
30 Novembre 2016 3 % 0 %
31 Décembre 2016 4 % 0 %
31 Janvier 2017 5 % 0 %
28 Février 2017 7 % 0 %
31 mars 2017 6 % 0 %
30 Avril 2017 6 % 0 %
31 mai 2017 7 % 0 %
30 juin 2017 8 % 0 %
31 Juillet 2017 10 % 0 %
31 août 2017 9 % 0 %
30 Septembre 2017 8 % 0 %
31 Octobre 2017 8 % 0 %
30 Novembre 2017 5 % 0 %
31 Décembre 2017 4 % 0 %
31 Janvier 2018 4 % 0 %
28 Février 2018 4 % 0 %
31 mars 2018 5 % 0 %
30 Avril 2018 7 % 0 %
31 mai 2018 8 % 0 %
30 juin 2018 10 % 0 %
31 Juillet 2018 9 % 0 %
31 août 2018 10 % 0 %
30 Septembre 2018 10 % 0 %
31 Octobre 2018 9 % 0 %
30 Novembre 2018 11 % 0 %
31 Décembre 2018 11 % 0 %
31 Janvier 2019 10 % 0 %
28 Février 2019 9 % 0 %
31 mars 2019 11 % 0 %
30 Avril 2019 11 % 0 %
31 mai 2019 11 % 0 %
30 juin 2019 13 % 0 %
31 Juillet 2019 14 % 0 %
31 août 2019 15 % 0 %
30 Septembre 2019 15 % 0 %
31 Octobre 2019 14 % 0 %
30 Novembre 2019 16 % 0 %
31 Décembre 2019 21 % 0 %
31 Janvier 2020 24 % 0 %
28 Février 2020 25 % 0 %
31 mars 2020 27 % 100 %
30 Avril 2020 27 % 100 %
31 mai 2020 30 % 0 %
30 juin 2020 33 % 0 %
31 Juillet 2020 31 % 0 %
31 août 2020 38 % 0 %
30 Septembre 2020 35 % 0 %
31 Octobre 2020 29 % 0 %
30 Novembre 2020 25 % 0 %
31 Décembre 2020 24 % 0 %
31 Janvier 2021 25 % 0 %
28 Février 2021 31 % 0 %
31 mars 2021 18 % 0 %
30 Avril 2021 19 % 0 %
31 mai 2021 19 % 0 %
30 juin 2021 19 % 0 %
31 Juillet 2021 20 % 0 %
31 août 2021 19 % 0 %
30 Septembre 2021 19 % 0 %
31 Octobre 2021 17 % 0 %
30 Novembre 2021 15 % 0 %
31 Décembre 2021 14 % 0 %
31 Janvier 2022 12 % 0 %
28 Février 2022 10 % 0 %
31 mars 2022 6 % 0 %
30 Avril 2022 6 % 0 %
31 mai 2022 6 % 0 %
30 juin 2022 7 % 0 %
31 Juillet 2022 9 % 0 %
31 août 2022 9 % 0 %
30 Septembre 2022 8 % 0 %
31 Octobre 2022 7 % 0 %
30 Novembre 2022 7 % 0 %
31 Décembre 2022 8 % 0 %
31 Janvier 2023 6 % 0 %
28 Février 2023 6 % 0 %
31 mars 2023 5 % 0 %
30 Avril 2023 4 % 0 %
31 mai 2023 4 % 0 %
30 juin 2023 6 % 0 %
31 Juillet 2023 18 %  
31 août 2023 25 %  
30 Septembre 2023 23 %  
31 Octobre 2023 26 %  
30 Novembre 2023 38 %  
31 Décembre 2023 47 %  
31 Janvier 2024 57 %  
28 Février 2024 54 %  
31 mars 2024 58 %  
30 Avril 2024 68 %  
31 mai 2024 71 %  
30 juin 2024 67 %  

Source : Board of Governors of the Federal Reserve; NBER. Les zones grises indiquent les périodes de récession.

L'aggravation des conflits mondiaux pourrait affecter les chaînes d'approvisionnement et les prix :

  • Répercussions de la guerre entre la Russie et l'Ukraine sur la stabilité régionale, les relations géopolitiques, les marchés mondiaux de l'énergie et les conditions humanitaires.
  • Les ramifications des tensions entre la Chine et les États-Unis pourraient avoir des répercussions sur les marchés mondiaux et les relations internationales.
  • Même un ralentissement économique ne modifiera pas les grandes tendances en jeu :
  • Le vieillissement de la population continue à exercer une pression à la baisse sur la croissance économique à mesure qu'un nombre croissant de travailleurs partent à la retraite.
  • La mondialisation facilite l'accès à une main-d'œuvre mobile et qualifiée, mais rend les entreprises et les travailleurs canadiens plus vulnérables aux bouleversements externes.
  • L'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets devraient entraîner une création nette d'emplois, mais la transition sera probablement asymétrique selon la profession, le secteur et la région.
  • Les nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, continueront de modifier les activités et les compétences requises. Elles permettront également aux entreprises d'interagir autrement avec leurs travailleurs.

3. La mobilisation de groupes sous-employés, l'attraction de talents étrangers et l'investissement dans des activités d'amélioration de la productivité contribueront à atténuer certaines pressions sur le marché du travail. 

Texte du graphique : En faisant une plus grande promotion de la participation au marché du travail des groupes sous-employés, EDSC pourrait contribuer à accroître l'offre de travailleurs.

Description du graphique : Nombre de personnes* qui pourraient être ajoutées à la population active si elles participaient au même taux que leurs pairs. (Remarque : les groupes ne sont pas mutuellement exclusifs.)

Données

Texte du graphique : Nombre de personnes* capables de travailler qui pourraient être ajoutées à la population active (Remarque : les groupes ne sont pas mutuellement exclusifs.)

Données

Source du graphique : Sources : Statistique Canada, Recensement de 2021; Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017; Enquête sur la population active.

Remarques : *Personnes en situation de handicap (2017); Autochtones et non-Autochtones (2021); immigrants et personnes nées au Canada (2021); femmes (2022); Canadiens âgés (2022); les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation (2023); **Réduire de moitié l'écart entre les 55 à 59 ans et les 60 à 64 ans et le groupe d'âge des 5 années précédentes; ***Augmenter le taux de participation de 5 points de pourcentage.

Les entreprises de tous les secteurs industriels ont signalé des lacunes dans un certain nombre de compétences :

  • 57 % des entreprises ayant signalé un manque de compétences ont indiqué que les compétences techniques, pratiques et propres à l'emploi nécessitaient le plus d'amélioration.
  • Les autres lacunes signalées concernaient la résolution de problèmes (49 %), la pensée critique (36 %) et les compétences en service à la clientèle (35 %).
Description du graphique : Proportion d'entreprises ayant signalé des lacunes notables en matière de compétences (20 % ou plus des employés avaient des lacunes en matière de compétences)
Industrie Lacunes
Services professionnels, scientifiques et techniques 13,8 %
Transport et entreposage 17,0 %
Services d'enseignement 21,0 %
Soins de santé et assistance sociale 21,3 %
Finance et assurances 23,7 %
Toutes les industries 26,0 %
Commerce de détail 31,9 %
Fabrication 32,0 %
Construction 33,6 %
Services d'hébergement et de restauration 43,5 %

Source du graphique : Statistique Canada, Enquête auprès des employeurs sur les compétences du personnel de 2021.

EDSC jouera un rôle essentiel dans l'acquisition des bonnes compétences pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail.

  • Développement des compétences traditionnelles (p. ex. établissements d'enseignement postsecondaire, formations en apprentissage, formation en cours d'emploi).
  • Autres approches de perfectionnement (p. ex. microcrédits, programmes de formation sectorielle et numérique, et camps d'entraînement).
Figure 6: Évolution du travail et des compétences
Figure 6 : la description suit
Description textuelle

Évolution du travail et des compétences

1. Les progrès technologiques changent les exigences en matière de travail et de compétences

L'automatisation et la numérisation menacent une proportion considérable d'emplois

Selon des études récentes, de 10 à 15 % des travailleurs canadiens risquent fortement d'être touchés par l'automatisation (selon les tâches qu'ils exécutent dans leur emploi respectif), tandis que 30 % de travailleurs de plus sont exposés à un risque modéré.

Texte du diagramme 1 : Pourcentage d'emplois considérablement ou hautement menacés par l'automatisation

  • De 10 à 15 % des emplois sont hautement menacés.
  • 30 % des emplois sont considérablement menacés.

Source : Statistique Canada 2020, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2018.

Les lacunes dans les compétences persistent et les exigences en matière de compétences s'accroissent
Texte du diagramme 2 : Prévalence des lacunes dans les compétences et des difficultés de recrutement, selon la taille de l'entreprise
Taille des entreprises Taux de prévalence des lacunes dans les compétences Taux de prévalence des difficultés de recrutement
Petite 73,7 % 60,3 %
Moyenne 90,1 % 73,3 %
Grande 93 % 66 %

Au cours des dix prochaines années, on prévoit qu'environ 75 % de la croissance de l'emploi se fera au sein des professions hautement spécialisées.

Source : Système de projections des professions au Canada (SPPC). Emplois offerts (de 2019 à 2028).

L'emploi atypique est demeuré stable au fil du temps

L'emploi atypique est demeuré relativement stable à environ 37 % ou 38 % de l'emploi total de 2001 à 2019. Il a légèrement diminué depuis la pandémie, passant à 34 % en 2022.

Texte du diagramme 3 : Parts de l'emploi selon divers types d'emplois atypiques au Canada (personnes âgées de 15 ans et plus, en pourcentage), de 2001 à 2022

  • L'emploi permanent à temps partiel est demeuré relativement stable, fluctuant entre 11 % et 10 % au cours de la période de référence.
  • Le travail autonome est demeuré relativement stable, fluctuant de 15 % à 14 % au cours de la période de référence.
  • L'emploi temporaire est demeuré relativement stable, fluctuant entre 11 % et 10 % au cours de la période de référence.
Texte du diagramme 3 : Parts de l’emploi selon divers types d’emplois atypiques au Canada (personnes âgées de 15 ans et plus, en pourcentage), de 2001 à 2022
Période de référence % à temps partiel permanent % temporaire % travailleur autonome Total travail non standard
2001 10,6 % 10,8 % 15,3 % 36,7 %
2002 10,9 % 11,0 % 15,2 % 37,1 %
2003 11,3 % 10,5 % 15,4 % 37,2 %
2004 11,0 % 10,8 % 15,4 % 37,2 %
2005 10,7 % 11,1 % 15,6 % 37,4 %
2006 10,6 % 11,1 % 15,1 % 36,9 %
2007 10,7 % 11,0 % 15,4 % 37,1 %
2008 11,0 % 10,4 % 15,4 % 36,9 %
2009 11,4 % 10,6 % 16,0 % 38,0 %
2010 11,4 % 11,3 % 15,7 % 38,4 %
2011 11,2 % 11,7 % 15,3 % 38,1 %
2012 10,8 % 11,6 % 15,2 % 37,6 %
2013 11,0 % 11,4 % 15,3 % 37,8 %
2014 11,0 % 11,4 % 15,2 % 37,6 %
2015 10,8 % 11,4 % 15,2 % 37,4 %
2016 10,9 % 11,3 % 15,3 % 37,5 %
2017 10,9 % 11,7 % 15,1 % 37,7 %
2018 10,5 % 11,4 % 15,2 % 37,1 %
2019 10,6 % 10,9 % 15,1 % 36,7 %
2020 10,0 % 9,8 % 15,4 % 35,2 %
2021 10,5 % 10,4 % 14,1 % 35,1 %
2022 10,4 % 10,4 % 13,6 % 34,4 %

Source : Statistique Canada. Enquête sur la population active 2022.

2. Ces changements représentent de nouveaux défis sur le marché du travail

Déséquilibre des compétences

Au Canada, 38 % des travailleurs sont en situation d'inadéquation professionnelle, ce qui est supérieur à la moyenne de l'OCDE de 34 %.

Source : OCDE 2019.

Taux de syndicalisation

Le taux de syndicalisation au Canada a diminué, passant de 30,6 % en 2000 à 29,0 % en 2021, en raison d'une baisse des taux dans le secteur privé.

Texte du diagramme 4 : Taux de couverture syndicale par secteur, Canada, de 2000 à 2021

  • Dans le secteur privé, 18,4 % des travailleurs étaient syndiqués en 2000, contre 13,8 % en 2021.
  • Dans le secteur public, 70,0 % des travailleurs étaient syndiqués en 2000, contre 74,1 % en 2021.

Source : Statistique Canada, Taux de syndicalisation, de 1997 à 2021.

Travail à la demande

Bien qu'il existe des preuves de croissance, la portée et l'ampleur de l'évolution ne sont pas encore claires étant donné les défis en matière de données et de définitions.

  • De 2005 à 2016, le pourcentage des personnes qui font ce type de travail au Canada est passé de 5,5 % à 8,2 %.
  • Le revenu net médian pour le travail à la demande est de 4 303 $.

Le travail à la demande est transitoire pour certains et dure plus longtemps pour d'autres.

  • Environ la moitié des personnes qui ont fait du travail à la demande au cours d'une année donnée n'ont pas reçu de revenus de ces activités l'année suivante. Toutefois, un quart de ces personnes ont continué à exercer ce type de travail pendant trois ans ou plus.

Source : Statistique Canada, Mesurer l'économie à la demande au Canada au moyen des données administratives, 2019.

3. La pandémie a accéléré la progression de certaines de ces tendances et exacerbé certains défis

La numérisation et le télétravail se sont accélérés et modifient de façon permanente le mode de fonctionnement des entreprises

Au Canada, deux entreprises sur trois font de la vente en ligne, et 50 % d'entre elles ont débuté en 2020.

Source : PayPal Canada, Business of Change-PayPal Canada Small Business Study, 2020. (en anglais seulement).

En mai 2023, 14,4 % des travailleurs canadiens faisaient exclusivement du télétravail, tandis que 10,0 % des travailleurs avaient un modèle de travail hybride.

Source : Statistique Canada. Enquête sur la population active.

Obstacles au travail et à l'apprentissage en ligne

Environ un ménage canadien sur quatre dans les catégories à faible revenu utilise les téléphones intelligents comme principal accès à Internet. Plus ou moins 10 % des ménages, surtout en région rurale, n'ont pas accès à Internet haute vitesse.

Source : Leadership avisé RBC, 2020.

4. Certains Canadiens risquent encore plus d'être laissés pour compte

Taux d'emploi pour certains groupes par rapport à la moyenne nationale
Texte du diagramme 5 : Taux d'emploi de certains groupes
Groupe Taux
Femmes (de 15 à 64 ans) 72,3 %
Immigrants récents (10 ans et moins) (de 15 à 54 ans) 75,1 %
Minorités visibles (de 15 à 54 ans) 73,8 %
Personnes en situation de handicap (de 25 à 64 ans) (2017) 59,3 %
Jeunes (de 15 à 24 ans) 57,9 %
Faible niveau de scolarité (de 25 à 64 ans) 68,6 %
Autochtones vivant hors réserve (de 15 à 64 ans) 68,5 %
Autochtones vivant dans les réserves (de 15 à 64 ans) 40,3 %
Moyenne canadienne (de 15 à 64 ans) 75,2 %

Source : Statistique Canada. Enquête sur la population active, 2022.

5. Trop de Canadiens n'ont pas les compétences nécessaires et n'ont pas accès à de la formation

45 % des Canadiens ont des compétences de base inadéquates pour la majorité des emplois
Texte du diagramme 8 : Pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 65 ans ayant des compétences en littératie ou en numératie égales ou inférieures au niveau 2, selon le niveau de scolarité
Groupe Niveau 2 ou moins, littératie Niveau 2 ou moins, numératie Niveau 2 ou moins, littératie et numératie
Total 49,0 55,0 43,4
Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires 87,8 90,9 85,3
Diplôme d'études secondaires seulement 60,0 68,0 54,8
Diplôme d'études postsecondaires inférieures au baccalauréat 48,3 55,1 41,7
Diplôme universitaire 27,2 31,8 21,6

Source : Statistique Canada. Les diplômés universitaires ayant des niveaux de compétence moindres en littératie et en numératie.

57,7 % des adultes ayant des niveaux de compétences moindres en littératie et en numératie ne participent pas à des activités d'éducation et de formation liées à l'emploi.

Source : OCDE. « Getting Skills Right » (2019). (en anglais seulement).

Les Canadiens consacrent moins de temps à la formation que les ressortissants d'autres pays
Texte du diagramme 9 : Nombre d'heures consacrées chaque année à l'éducation et à la formation, adultes de 25 à 64 ans
Pays Heures par année
Corée 248
Mexique 226
Japon 148
États-Unis 140
Israël 135
Chili 121
Canada 119
Fédération de Russie 117
Nouvelle-Zélande 113
Australie 103

Source : OCDE. Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), 2012, 2015 et 2017.

6. Les investissements dans la formation ne sont pas à la hauteur

Les investissements du Canada dans la formation sont faibles par rapport à ceux des autres pays

Texte du diagramme 10 : Dépenses de formation en pourcentage du PIB

Année Canada Moyenne de l'OCDE
2004 0,08 0,15
2005 0,08 0,15
2006 0,08 0,14
2007 0,08 0,12
2008 0,09 0,12
2009 0,14 0,15
2010 0,13 0,16
2011 0,10 0,14
2012 0,08 0,14
2013 0,08 0,14
2014 0,07 0,14
2015 0,07 0,13
2016 0,07 0,12
2017 0,06 0,13
2018 0,06 0,11
2019 0,06 0,1
2020 0,06 0,11

Source : OCDE. Dépenses publiques et nombre de participants de programmes relatifs au marché du travail.

Les employeurs canadiens sous-investissent dans la formation

Texte du diagramme 11 : Dépenses moyennes par employé en apprentissage et en perfectionnement

  • Les données de 2006 et de 2018 montrent que les organisations canadiennes étaient (et demeurent) derrière leurs homologues américaines en matière d'investissements dans la formation en milieu de travail.
  • Les entreprises canadiennes dépensent 81 cents pour chaque dollar dépensé par les organisations américaines en moyenne par employé en apprentissage et en perfectionnement (2018)

Source : Conference Board of Canada, 2018.

Les travailleurs qui occupent des emplois peu spécialisés, qui effectuent des tâches routinières, sont davantage exposés au risque d'automatisation
Texte du diagramme 12 : Changements des parts d'emploi par tâche prévus dans 10 ans
Routine Cognitif non routinier
-1,4 1,6

Source : Système de projection des professions au Canada, 2017. Données de Guichet-Emplois; et Statistique Canada. Enquête sur la population active.

Figure 7: L'emploi, les compétences et l'apprentissage chez les jeunes
Figure 7 : la description suit
Description textuelle

L'emploi, les compétences et l'apprentissage chez les jeunes

1. Les jeunes Canadiens constituent la génération la plus instruite et la plus diversifiée qui soit

Tableau 1 : Les jeunes en bref
Jeunes âgés de 15 à 29 ans (en date de mai 2023) En millions Pourcentage de Canadiens
Population 7,22 22,3
Population active 5,40 25,1
Chômeurs 0,50 45,4

Le Canada se classe au deuxième rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne le niveau d'études postsecondaires des jeunes adultes (âgés de 25 à 34 ans). En 2021, 66 % des jeunes adultes canadiens étaient titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires, contre une moyenne de 47 % pour les pays de l'OCDE.

Texte du diagramme 1 : Taux d'inscription aux études postsecondaires au Canada, de 2010 à 2022

Pourcentage de Canadiens de 15 à 24 ans inscrits aux études postsecondaires de 2010 à 2022
Année Collège Université Total pour les études postsecondaires
2010 12 19 30
2011 12 19 31
2012 12 20 32
2013 12 20 32
2014 12 20 32
2015 12 20 32
2016 12 21 33
2017 12 22 33
2018 12 22 33
2019 12 22 33
2020 11 23 34
2021 10 23 33
2022 10 23 34

Chiffres en gras dans le graphique :

  • En 2010, 12 % des Canadiens de 15 à 24 ans étaient inscrits dans un collège au Canada. Ce chiffre est passé à 10 % en 2022.
  • En 2010, 19 % des Canadiens de 15 à 24 ans étaient inscrits dans une université au Canada. Ce chiffre est passé à 23 % en 2022.
  • En 2010, 30 % des Canadiens de 15 à 24 ans étaient inscrits à des études postsecondaires au total. Ce chiffre est passé à 34 % en 2022.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

2. Bien que le coût des études postsecondaires augmente, l'aide financière aux étudiants minimise les répercussions financières sur les jeunes

Texte du diagramme 2 : La dette moyenne des prêts d'études canadiens (PEC) à la fin des études a diminué en dollars réels depuis 2009.

Dette moyenne relative aux PEC à la fin des études (de 2009-2010 à 2021 à 2022).
Année Dette moyenne relative aux PEC à la fin des études - en dollars historiques Dette moyenne relative aux PEC à la fin des études - en dollars indexés (2009)
2009 à 2010 12 857 $ 12 857 $
2010 à 2011 12 281 $ 12 060 $
2011 à 2012 12 155 $ 11 597 $
2012 à 2013 12 314 $ 11 575 $
2013 à 2014 12 480 $ 11 626 $
2014 à 2015 12 783 $ 11 680 $
2015 à 2016 13 306 $ 12 024 $
2016 à 2017 13 456 $ 11 989 $
2017 à 2018 13 416 $ 11 770 $
2018 à 2019 13 367 $ 11 463 $
2019 à 2020 13 549 $ 11 397 $
2020 à 2021 14 418 $ 12 040 $
2021 à 2022 15 578 $ 12 586 $

Les chiffres en gras dans le tableau :

  • En 2009-2010, la dette moyenne relative aux PEC à la fin des études était de 12 857 $ en dollars historiques.
  • En 2009-2010, la dette moyenne relative aux PEC à la fin des études était de 12 857 $ en dollars indexés (2009).
  • En 2021 à 2022, la dette moyenne relative aux PEC à la fin des études était de 15 578 $ en dollars historiques.
  • En 2021 à 2022, la dette moyenne relative aux PEC à la fin des études était de 12 586 $ en dollars indexés (2009).

Source : Programme canadien d'aide financière aux étudiants

Texte du diagramme 3 : Les décaissements des bourses canadiennes pour étudiants (BCE) ont augmenté plus rapidement que ceux des PEC.

Valeur réelle et projetée des décaissements des BCE et des PEC (2015 à 2016 et 2024 à 2025).
Année Décaissement des BCE (en millions) Décaissement des PEC (en millions)
2014 à 2015 717,7 $ 2 723,1 $
2015 à 2016 719,5 $ 2 722,3 $
2016 à 2017 1 014,6 $ 2 627,2 $
2017 à 2018 1 364,9 $ 3 352,1 $
2018 à 2019 1 614,1 $ 3 575,4 $
2019 à 2020 1 634,8 $ 3 449,1 $
2020 à 2021 3 187,5 $ 3 968,8 $
2021 à 2022 3 256,2 $ 2 940,0 $
2022 à 2023 (projection)* 3 408,0 $ 3 015,0 $
2023 à 2024 (projection)* 2 373,0 $ 4 334,0 $
2024 à 2025 (projection)* 1 754,0 $ 4 119,0 $
  • * (Astérisque) : La diminution des décaissements projetés reflète un retour aux niveaux d'avant la pandémie des montants maximaux des PEC (en 2021 à 2022) et des montants des BCE (en 2023-2024).
  • Source : Programme canadien d'aide financière aux étudiants

3. Bien que ceux qui ont fait des études postsecondaires réussissent mieux, beaucoup de jeunes font face à des défis pour réussir la transition de l'école au travail

Texte du diagramme 4 : Jeunes ni en emploi ni en formation (2021)

Le Canada se classe au quatrième rang des pays de l'OCDE pour ce qui est du taux d'emploi par groupe d'âge en 2021 (de 15 à 24 ans, pourcentage pour le même groupe d'âge) :

  1. Pays-Bas : 7,40 %
  2. Allemagne : 10,20 %
  3. Royaume-Uni : 11,80 %
  4. Canada : 13,70 %
  5. Total de l'OCDE : 16,30 %

Source : données de l'OCDE, Taux d'emploi par groupe d'âge, 2022

Texte du diagramme 5 : Résultats sur le marché du travail selon le plus haut niveau de scolarité, personnes âgées de 25 à 34 ans

Revenus tirés du travail selon le plus haut niveau de scolarité, personnes âgées de 25 à 34 ans
Niveau d'éducation Taux d'emploi (en pourcentage) Revenus d'emploi médian (en dollars)
Aucun certificat, diplôme ou grade 49,60 22 200 $
Diplôme d'études secondaires 66,50 27 400 $
Diplôme d'études collégiales 79,80 39 200 $
Certificat d'apprenti ou certificat d'une école de métiers 83,10 40 000 $
Baccalauréat 84,10 53 600 $

Source : Recensement de 2021

Trop de jeunes peinent à obtenir des emplois correspondant à leurs qualifications (en situation de sous-emploi) :

Parmi les diplômés universitaires âgés de 25 à 34 ans, 16,8 % occupaient des emplois nécessitant moins que des études secondaires et 25,7 % occupaient des emplois nécessitant des études collégiales.

Source : Statistique Canada, 2014, La surqualification des nouveaux diplômés universitaires au Canada.

Les employeurs affirment que les compétences de base sont les plus importantes pour les postes de niveau d'entrée : Compétences numériques, travail d'équipe, communication, résolution de problèmes, intelligence sociale et entrepreneuriat.

Source : Conseil canadien des affaires (2016), Sondage auprès de 90 grands employeurs canadiens du secteur privé

4. Certains jeunes se heurtent à des obstacles systémiques et des défis particuliers

Texte du diagramme 6 : Certaines populations de jeunes ont des taux d'achèvement des études postsecondaires beaucoup plus faibles

Le taux d'achèvement des études postsecondaires pour l'ensemble de la population canadienne est de 72 %. En comparaison, le taux d'achèvement des études postsecondaires des immigrants récents est de 77 %. Le taux d'achèvement des études postsecondaires des personnes en situation de handicap est de 56 %, de 52 % pour les Autochtones vivant hors réserve et de 72 % pour les groupes racisés.

Sources : Recensement de la population de 2021; Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017.

Certaines populations de jeunes (de 15 à 24 ans) affichent des taux de chômage plus élevés que tous les jeunes (Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017) (Enquête sur la population active de 2022*).

Texte du diagramme 7 : Taux de chômage des jeunes confrontés à des obstacles

Taux de chômage des jeunes confrontés à des obstacles

  • Jeunes en situation de handicap - plus 5,1 points de pourcentage
  • Autochtones vivant en milieu urbain - plus 2,2 points de pourcentage

Les données du groupe des personnes en situation de handicap se basent sur une étude de Statistique Canada menée auprès de la population.

5. Les jeunes sont particulièrement vulnérables en période d'incertitude économique. Bien que les niveaux d'emploi des jeunes se soient stabilisés depuis, les jeunes qui font face à des obstacles risquent d'être laissés pour compte

Texte du diagramme 8 : Indice de l'emploi par groupe d'âge

Indice de l'emploi par groupe d'âge
Date 15-24 15-19 20-24 25 ans et plus
Février 2020 58,7 43,2 71,8 62,7
Mars 2020 48,9 33,9 61,5 59,9
Avril 2020 38,4 26,1 48,9 54,2
May 2020 38,6 27,3 48,2 55,3
Juin 2020 45,2 34,4 54,4 58
Juillet 2020 48,1 36,9 57,7 59
Août 2020 49,7 38,1 59,5 59,6
Septembre 2020 53,3 41 63,7 60,5
Octobre 2020 52,9 39,8 63,9 60,8
Novembre 2020 52,8 39,6 64 60,9
Décembre 2020 51,8 38,6 63 60,7
Janvier 2021 49,7 35,4 61,9 60,4
Février 2021 52,2 38,2 64,2 60,9
Mars 2021 54,9 39,8 67,7 61,4
Avril 2021 53 38,9 65,1 60,9
May 2021 51,7 38,3 63,1 60,9
Juin 2021 55,5 42,6 66,5 61,1
Juillet 2021 56,9 44,4 67,7 61,2
Août 2021 58 45,7 68,6 61,2
Septembre 2021 58,6 46,1 69,4 61,7
Octobre 2021 58,7 46,2 69,5 61,7
Novembre 2021 58,9 46,4 69,7 62,1
Décembre 2021 59 45,9 70,3 62,3
Janvier 2022 56,5 42,9 68,3 61,9
Février 2022 59,5 45,9 71,4 62,6
Mars 2022 59,6 45,7 71,6 62,6
Avril 2022 59,6 46,5 71,1 62,7
May 2022 59,4 45,6 71,5 62,8
Juin 2022 59,2 44,9 71,6 62,5
Juillet 2022 58,9 45,3 70,8 62,6
Août 2022 58,8 45,7 70,2 62,4
Septembre 2022 57,7 45,1 68,7 62,5
Octobre 2022 58,2 45,5 69,2 62,6
Novembre 2022 58,3 45,4 69,6 62,6
Décembre 2022 59,4 46,1 71,1 62,6
Janvier 2023 59,4 45,4 71,6 63
Février 2023 59,5 45,5 71,7 62,9
Mars 2023 59,6 45,8 71,7 62,8
Avril 2023 59,6 45,4 71,9 62,8
May 2023 57,6 43,3 70,1 62,9

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active.

6. L'apprentissage intégré au travail améliore les résultats des étudiants en matière d'emploi

  • Les employeurs sont plus susceptibles d'embaucher des étudiants ayant une expérience de travail : 61 % des employeurs ont choisi des diplômés qui avaient participé à une forme d'apprentissage intégré au travail dans le cadre de leurs programmes d'études postsecondaires (source : Sattler et Peters, 2012).
  • Les diplômés d'établissements postsecondaires de 2012 à 2016 qui avaient un emploi lié à leur champ d'études pendant leurs études postsecondaires étaient 14,1 points de pourcentage plus susceptibles de trouver un emploi à temps plein après l'obtention de leur diplôme que ceux dont l'emploi n'était pas lié à leurs études (source : Martin et Rouleau, Statistique Canada, 2020, Étude longitudinale et internationale des adultes de 2014 et 2016).
Figure 8: Les aînés
Figure 8 : la description suit
Description textuelle

Aînés

La population canadienne vieillit

  • 19 % de la population canadienne était âgée de 65 ans et plus en 2022.
  • La population âgée de 65 ans et plus devrait atteindre 23 % d'ici 2040.
  • L'espérance de vie moyenne a atteint 79,8 ans pour les hommes et 84,1 ans pour les femmes.

Source : Statistique Canada.

Selon une projection de croissance moyenne, la proportion de la population canadienne âgée de 65 ans et plus devrait passer de 18 % en 2020 à 22,5 % en 2030 et à 23,6 % en 2040. Selon la même projection, la proportion de la population canadienne âgée de 80 ans et plus devrait passer de 4,4 % en 2020 à 6,1 % en 2030 et à 8,4 % en 2040.

Source : Statistique Canada.

Les aînés vivent plus longtemps et en meilleure santé que les générations précédentes

Les aînés travaillent et font du bénévolat

  • En 2022, le taux de participation des personnes âgées de 55 à 64 ans était de 66,9 %. Ce taux était de 28,5 % pour les personnes âgées de 65 à 69 ans et de 8,0 % pour celles de 70 ans et plus.
  • Les taux de bénévolat chez les aînés sont élevés, ce qui contribue à améliorer leur qualité de vie, à renforcer leurs réseaux sociaux et à réduire le risque d'isolement social.

Chez les personnes âgées de 65 ans et plus, le taux de participation au marché du travail a plus que doublé, passant de 6 % en 2000 à 14,6 % en 2022.

Source : Statistique Canada.

La plupart des aînés choisissent de vivre à la maison

En 2021, 94 % des aînés canadiens vivaient dans des ménages privés, tandis que 6 % vivaient dans des logements collectifs.

Source : Statistique Canada.

  • En plus d'offrir un financement fédéral dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement a fait des investissements pour appuyer les soins de longue durée et les soins à domicile :
    • 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée en 2021 à 2022;
    • 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour veiller à ce que les normes en matière de soins de longue durée soient appliquées et que des changements permanents soient apportés;
    • 6 milliards de dollars pour améliorer l'accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire; un engagement de 1,7 milliard de dollars pour soutenir les augmentations de salaire horaire des préposés aux bénéficiaires et des personnes exerçant des professions connexes.
  • Environ 200 000 adultes vivent dans des foyers de soins de longue durée, et la grande majorité d'entre eux sont des aînés. En 2022-2023, on estime que les provinces et les territoires consacreront 28,5 milliards de dollars aux soins de longue durée.

Source : Statistique Canada.

  • Environ un résident nouvellement admis en soins de longue durée sur dix aurait pu recevoir des soins à domicile si des mesures de soutien officielles étaient en place.

Source : Nouveaux résidents en soins de longue durée qui auraient pu recevoir des soins à domicile. Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). 2021.

  • Plus de 95 % des personnes qui reçoivent des soins à domicile de longue durée ont un aidant non rémunéré, et plus d'un aidant sur trois est en détresse.

Source : Détresse des aidants naturels (ICIS). 2021.

Les aînés sont confrontés à des défis uniques

Ils sont confrontés à des risques majeurs pour la santé

  • En date du 18 juillet 2023, les taux d'hospitalisation et de décès liés à la COVID‑19 les plus élevés sont chez les personnes âgées de 60 ans et plus.
  • Les chutes causent 87 % des hospitalisations liées aux blessures chez les personnes de 65 ans et plus et coûtent plus de 5 milliards de dollars par année.

Source : Agence de la santé publique du Canada.

  • En 2019 à 2020, près de 474 000 personnes âgées de 65 ans et plus (6,4 %) vivaient avec une démence diagnostiquée au Canada. En 2019, le gouvernement a publié Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, dont les objectifs sont de prévenir la démence, de faire progresser les thérapies et de trouver un remède, ainsi que d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et des aidants naturels.

Source : Agence de la santé publique du Canada.

  • Les résultats de l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement montrent que les mauvais traitements envers les personnes âgées touchent environ 10 % des aînés.

Source : Burnes et coll. (2022). Elder abuse prevalence and risk factors: Findings from the Canadian Longitudinal Study on Aging (en anglais seulement).

[Diagramme : Le nombre de décès liés à la COVID-19 est semblable chez les hommes et les femmes, juillet 2023. Quel que soit l'âge, le nombre de décès liés à la COVID-19 est semblable chez les hommes et les femmes, soit environ 10 000 décès pour les femmes et les hommes âgés de plus de 80 ans.]

Source : Gouvernement du Canada. Mise à jour sur l'épidémiologie de la COVID-19. Juillet 2023.

Isolement social

  • En 2016, plus du quart (25,7 %) des adultes âgés vivaient seuls, ce qui les exposait à un risque accru d'isolement social. De plus, les restrictions et les mesures liées à la pandémie de COVID-19 ont accentué l'isolement de nombreuses personnes âgées.

Source : Statistique Canada.

  • Les femmes âgées sont presque deux fois plus susceptibles de vivre seules que les hommes âgés (35,7 % contre 19,1 %), ce qui les expose à un plus grand risque d'isolement social.

Source : Agence de la santé publique du Canada.

Moins de personnes âgées vivent en dessous du seuil de pauvreté que les autres groupes

Le taux de pauvreté au Canada a connu une baisse, passant de 14,5 % de la population en 2015 à 7,4 % de la population en 2021. Cela inclut :

  • une baisse de 16,4 % en 2015 à 6,4 % en 2021 pour les Canadiens âgés de 18 ans et moins;
  • une baisse de 15,7 % en 2015 à 8,2 % en 2021 pour les Canadiens âgés de 18 à 64 ans;
  • une baisse de 7 % en 2015 à 5,6 % en 2021 pour les Canadiens âgés de 65 ans et plus.

Source : Statistique Canada. Enquête canadienne sur le revenu.

Le taux de pauvreté chez les aînés a diminué de façon constante depuis 2015.

Certains groupes d'aînés affichent encore des taux de pauvreté beaucoup plus élevés, y compris les aînés vivant seuls, les immigrants, les personnes en situation de handicap et les Autochtones.

Le système de retraite du Canada offre un soutien financier

Le système de revenu de retraite du Canada a 3 piliers :

  1. Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG)
  2. Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)
  3. Régimes de retraite de l'employeur et épargne des particuliers

Les provinces et les territoires offrent des prestations supplémentaires aux aînés au moyen de suppléments de revenu qui sont principalement liés au SRG.

Le paiement unique de juillet 2020 a aidé les aînés à faire face à l'augmentation des coûts en raison de la pandémie : 300 dollars pour les pensionnés de la SV et 200 dollars pour les bénéficiaires du SRG.

Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

Dépenses du programme de la SV en 2021 à 2022

SRG : 14,0 milliards de dollars (maximum de 1 043 dollars par mois pour une personne vivant seule).

Pension de la SV : 46,4 milliards de dollars (maximum de 699 dollars par mois).

Allocations : 0,5 milliard de dollars (maximum de 1 582 dollars par mois).

Source : Comptes publics du Canada.

La pension de la SV procure un niveau de revenu minimum aux aînés et contribue au remplacement de leur revenu à la retraite.

  • En 2016, le SRG a été augmenté jusqu'à concurrence de 947 dollars par année, et près de 900 000 aînés vulnérables en ont bénéficié.
  • En juillet 2022, la pension mensuelle de la SV augmentera de 10 % pour les aînés âgés de 75 ans et plus.

Taux pour la SV et le SRG

  • Un aîné vivant seul peut recevoir un montant maximal d'environ 1 742 dollars par mois en pension de la SV et en SRG. Cela équivaut à environ 20 905 dollars par année.
  • Un couple d'aînés qui sont tous deux pensionnés de la SV peut recevoir un montant maximal d'environ 2 653 dollars par mois en pension de la SV et en SRG. Cela équivaut à environ 31 841 dollars par année.
Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec

Le RPC et le RRQ sont obligatoires pour tous les travailleurs. Ces régimes sont financés par les cotisations des employés et des employeurs et le revenu de placements.

  • Le RRQ est destiné aux travailleurs du Québec, tandis que le RPC s'applique au reste du Canada.
  • La pension de retraite mensuelle maximale à 65 ans s'élève à 1 254 dollars et la prestation mensuelle moyenne à 709 dollars.
  • La bonification du RPC a débuté en 2019 et augmentera graduellement le « taux de remplacement » du RPC de 25 % des gains à 33,3 %.
  • Les gouvernements fédéral et provinciaux administrent ensemble le RPC, alors que le RRQ relève entièrement de la compétence du Québec.

Au cours de l'exercice 2021 à 2022, le RPC a versé au total 43 milliards de dollars en prestations de retraite, 5,6 milliards de dollars en prestations de survivant et 4,7 milliards de dollars en prestations d'invalidité.

Source : États financiers consolidés de 2021 à 2022.

Régimes de retraite d'employeur et épargne des particuliers

La couverture des régimes de retraite du secteur privé s'effrite : 9,6 % des travailleurs avaient des régimes de retraite à prestations déterminées en 2020, une baisse par rapport à 21,3 % en 2000.

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu.

Mesures de soutien fédérales supplémentaires pour les aînés

Besoins impérieux en matière de logement pour les aînés

En 2021, les données de recensement indiquaient que 85,6 % des ménages âgés ayant des besoins impérieux en matière de logement vivaient dans des logements ne répondant pas à la norme d'abordabilité. De plus :

  • 1,3 % des ménages vivaient dans un logement qui ne répondait pas à la norme de taille convenable;
  • 5,7 % vivaient dans un logement qui ne répondait pas à la norme de qualité convenable;
  • 7,4 % vivaient dans des logements ne répondant pas à deux normes ou plus.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement (Recensement de 2021).

  • Sur les 4,1 millions de ménages de personnes âgées en 2021, près de 480 000 ménages avaient des besoins impérieux en matière de logement, principalement en raison du manque de logements abordables.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement.

  • Le Fonds national de co-investissement pour le logement a pour but de créer au moins 7 000 nouvelles unités abordables pour les aînés d'ici 2027-2028. En date du 31 mars 2023, les engagements en matière de financement du Fonds national de co-investissement pour le logement visaient la création de 6 454 logements pour les aînés.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le programme appuie les projets dirigés par des aînés pour des aînés, ce qui change la donne dans les collectivités et contribue à améliorer l'inclusion sociale des personnes âgées et, au bout du compte, leur qualité de vie. Par exemple :

  • Un projet pancanadien quinquennal de la Calgary Seniors' Resource Society, intitulé « Igniting Neighbours for Kind Communities » (Des voisins qui s'engagent pour des collectivités bienveillantes), met au point des méthodes novatrices pour trouver des aînés isolés et leur offrir de l'aide en collaboration avec huit organismes communautaires.
  • Un projet communautaire d'un an de l'East Preston Empowerment Academy, intitulé « Developing African Nova Scotian Seniors' Technology Skills » (Développer les compétences technologiques des aînés afro-néo-écossais), vise à faciliter l'apprentissage en personne de la littératie numérique pour lutter contre l'isolement social et accroître l'autonomie grâce à un soutien multigénérationnel.
Initiative Bien vieillir chez soi

Lancée en juin 2022, cette initiative de 90 millions de dollars financera des organismes au service des aînés afin d'offrir des mesures de soutien pratiques locales par des bénévoles pour aider les aînés à faible revenu et vulnérables à vieillir chez eux. Elle financera également des projets nationaux et régionaux qui élargiront les services qui ont déjà fait leurs preuves. Les projets ont commencé à l'été 2023.

Figure 9: Service Canada est le visage du gouvernement pour des millions de Canadiens
Figure 9 : la description suit
Description textuelle

Pour des millions de Canadiens, Service Canada représente le gouvernement fédéral

De 2021 à 2022, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a versé 178,3 milliards de dollars en prestations directes aux Canadiens.

De ce montant, 36,5 milliards de dollars ont été versés pour 3,4 millions de demandes d'assurance-emploi, 53,1 milliards de dollars pour 6,4 millions de paiements au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et 60,8 milliards de dollars pour 6,9 millions de paiements au titre de la Sécurité de la vieillesse (SV). En outre, 4,8 milliards de dollars en subventions et contributions ont été versés aux Canadiens, et 1,3 million de passeports ont été délivrés.

Nos clients reflètent la diversité de notre pays :

  • personnes en situation de handicap;
  • clients issus de collectivités nordiques et éloignées et de communautés autochtones;
  • autres ministères du gouvernement;
  • adultes;
  • enfants;
  • nouveaux arrivants;
  • aînés;
  • jeunes;
  • personnes en situation d'itinérance;
  • entreprises;
  • travailleurs étrangers;
  • personnes;
  • étudiants;
  • employeurs;
  • communautés.

Des professionnels dévoués servent les clients d'un océan à l'autre

EDSC compte plus de 43 000 employés, dont plus de 73 % sont à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

Les services qui favorisent le bien-être des Canadiens dépendent grandement de la technologie

  • Pour le téléphone : 2,1 millions d'appels pour des demandes de renseignements généraux ont été reçus sur la ligne téléphonique 1 800 O-Canada et les centres d'appels ont reçu plus de 9,5 millions d'appels pour des demandes de renseignements propres aux programmes.
  • En personne : 3,6 millions de visites ont été effectuées dans 317 Centres Service Canada, 23 bureaux offrant des services de passeport, 247 sites de services mobiles et 15 sites de partenaires de prestation de services.
  • En ligne : le site Web principal du gouvernement, Canada.ca, a reçu 1,26 milliard de visites. Le site Web principal du gouvernement fournit une plateforme Web commune à 83 ministères et des services à 50 ministères pour répondre à leurs besoins en matière de prestation de services.
  • Mon dossier Service Canada a été utilisé 38,1 millions de fois pour présenter des demandes et voir leur état.

Nous sommes intervenus rapidement et agilement pour faire face à la pandémie de COVID-19 en prenant les mesures suivantes :

Offrir de nouvelles prestations grâce à des partenariats de prestation de services comme :

  • la Prestation canadienne d'urgence;
  • l'Initiative d'aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU).

Offrir plus de services en ligne :

  • l'outil de recherche de prestations liées à la COVID-19;
  • les services en ligne de Service Canada;
  • le centre de soutien en ligne du NAS offrait des services aux clients vulnérables (20 476 appels reçus en 2021 à 2022).

Répondre aux besoins des Canadiens en matière de services permet de surmonter certaines difficultés

La technologie à la base de nos programmes est vieillissante, fragile et soumise à une pression croissante

Âge des plateformes actuelles ou des composantes clés

L'âge des plateformes actuelles ou des composantes clés des programmes d'EDSC varie. Par exemple, la plateforme d'assurance sociale a été créée en 1992 et celle de l'assurance-emploi en 1975. De son côté, le programme de SV a été créé en 1965, et certaines composantes du RPC en 1968. Il y a plus de 300 pannes de système par an.

Menaces grandissantes pour la cybersécurité

En moyenne, 6,3 milliards d'actions malveillantes visant le gouvernement sont bloquées chaque jour.

La charge de travail liée aux pensions augmente rapidement

On prévoit que la charge de travail du RPC et de la SV augmentera considérablement au cours des 29 prochaines années. En 2019, il y avait 5,6 millions de bénéficiaires du RPC. On s'attend à ce que ce nombre passe à 9,9 millions de bénéficiaires d'ici 2050. En 2019, il y avait 6,6 millions de bénéficiaires de la SV et on prévoit que d'ici 2050, le nombre de bénéficiaires passera à 10,1 millions.

La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation du nombre de Canadiens en ligne, et les attentes en matière de numérique sont élevées

De 2019 à 2021, les préférences quant aux modes de prestation de services ont changé. Par exemple, de 2019 à 2021, l'utilisation du mode de prestation de services sur le Web par les clients a augmenté de 17 %, tandis que l'utilisation du mode de prestation de services par téléphone a diminué de 1 %. Le recours aux services en personne a diminué de 29 %.

53 % des clients préféraient une assistance téléphonique plus rapide lorsqu'ils faisaient le suivi de leur demande.

81 % des clients sont satisfaits du mode de prestation de services en personne, ce qui est supérieur à la satisfaction à l'égard de tout autre mode de prestation de services.

Des obstacles à l'accès subsistent

Malgré les efforts déployés pour accroître le taux de recours aux prestations, 170 000 aînés n'ont toujours pas présenté de demande pour recevoir les prestations de la SV ou du SRG auxquelles ils pourraient avoir droit, ce qui représente environ 900 millions de dollars par an.

Les clients en situation de handicap sont nettement moins satisfaits que les autres clients (le taux de satisfaction se situe à 81 % pour l'ensemble des clients).

Notre plan d'amélioration des services

Moderniser les TI tout en remédiant à la dette technique en :

  • stabilisant l'infrastructure de la TI et les systèmes afin de réduire les pannes;
  • modernisant les réseaux pour améliorer la vitesse de traitement;
  • renforçant les solutions de reprise des activités après un sinistre pour minimiser les interruptions de service;
  • renforçant la cybersécurité pour protéger les intérêts des Canadiens.

Fournir des services numériques harmonisés

  • Mettre en place un nouveau mode de prestation numérique doté de caractéristiques modernes.
  • Permettre qu'une seule connexion soit nécessaire pour accéder à tous les services en ligne d'EDSC.
  • Permettre une transition sans heurts entre les services en ligne, le clavardage et les appels.
  • Automatiser les processus simples pour que le personnel puisse se concentrer sur les questions complexes.

Servir tous les Canadiens

  • Faire connaître les prestations à un plus grand nombre de personnes marginalisées.
  • Offrir des services inclusifs et accessibles.
  • Simplifier l'accès aux prestations.
  • Établir des liens avec les clients ayant un accès limité aux services par l'intermédiaire de services mobiles et d'organismes locaux.

La Modernisation du versement des prestations et l'Initiative de modernisation du Programme de passeport fourniront une capacité moderne de versement des prestations et de délivrance des passeports, ainsi qu'un nouveau mode de prestation numérique évolutif pour soutenir d'autres programmes de prestations et de passeport, y compris les programmes d'autres ministères.

Figure 10: Transformer la prestation de services tout en renouvelant la technologie
Figure 10 : la description suit
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Transformer la prestation de services tout en renouvelant la technologie

Les Canadiens comptent sur les services d'Emploi et Développement social Canada (EDSC)

  • Au total, 3,4 millions de personnes reçoivent des prestations d'assurance-emploi.
  • Chaque mois, 6,4 millions de personnes reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) (y compris les prestations d'invalidité du RPC).
  • Des prestations ont été versées à 6,9 millions de clients grâce au programme de la SV, y compris le Supplément de revenu garanti (SRG).

En 2021 à 2022, les programmes de paiements de transfert législatifs ont permis de verser 178,3 milliards de dollars directement aux Canadiens :

  • 36,5 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi;
  • 53,1 milliards de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada;
  • 60,8 milliards de dollars en prestations de la SV et du SRG.

Mais des décennies de sous-investissement ont mis en péril les services que nous offrons.

Le sous-investissement chronique a créé une dette technique menant à :

  • des réseaux, du matériel et des logiciels obsolètes avec seulement 38  % des applications considérées comme étant saines;
  • des systèmes centraux ayant largement dépassé la durée de vie prévue;
  • une augmentation du nombre de pannes (il y en a maintenant plus de 400 par année);
  • une protection inadéquate contre les menaces à la cybersécurité et la fraude.

Limitant ainsi notre capacité à servir les Canadiens de façon efficace

  • La capacité à mettre en œuvre rapidement des politiques et des mesures législatives est réduite. Il faut de 6 à 18 mois pour la préparation, les essais et le lancement dans le secteur de l'assurance-emploi.
  • Les coûts de maintenance et de mise à niveau sont désormais insoutenables.
  • L'expérience du client est fragmentée et la prestation de services est mise en péril.
  • Les possibilités d'améliorer l'efficacité du traitement sont limitées.

Faire avancer notre plan intégré pour corriger la dette technique et mettre en œuvre la Modernisation du versement des prestations (MVP)

Plan intégré : Redressement de la dette technique et Modernisation du versement des prestations

L'Initiative de redressement de la dette technique atténue les risques liés à la prestation de services grâce à l'amélioration de la capacité du réseau et à la mise à jour du matériel et des logiciels utilisés par les programmes d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Elle permet de s'assurer que la technologie d'EDSC peut soutenir les systèmes en place et répondre aux besoins de la nouvelle plateforme de MVP. Elle permet aussi d'établir des solutions de reprise après sinistre pour minimiser les interruptions de service qui ont des répercussions négatives sur les Canadiens.

La MVP est une transformation échelonnée sur plusieurs années qui met en œuvre une technologie moderne conçue pour rationaliser le traitement des prestations, offrir de nouveaux services numériques et fournir des capacités de gestion des services améliorées. Elle offre une plateforme organisationnelle et assure la continuité de la prestation des services pour la SV, l'assurance-emploi et le RPC.

Mesures prises

  • Les investissements dans la MVP et dans la dette technique ont commencé en 2017 et en 2019 respectivement; le financement est offert jusqu'en 2024.
  • La planification détaillée des mesures correctives, de la plateforme organisationnelle et de l'intégration progressive des prestations dans la MVP est terminée, et la technologie de base a été sélectionnée.
  • L'exécution est amorcée en collaboration avec le secteur privé.
  • La première version de la SV a été mise en service en juin 2023.
  • Une version améliorée de l'Estimateur des prestations de la SV a été lancée en juin 2023.

Progrès réalisés

Réalisations à ce jour :

  • Les systèmes informatiques vieillissants ont été stabilisés, l’accent a d’abord été mis sur la continuité des prestations de base (SV, assurance-emploi et RPC).
  • L’expertise d’un réseau d’intégrateurs de systèmes reconnus mondialement a été mise à profit.
  • Les éléments techniques requis et la préparation de la plateforme commune pour le versement des prestations, qui servira à intégrer les prestations de base et les futures prestations approuvées par le Parlement, ont été menés à bien.
  • La planification préalable de l'assurance-emploi a été lancée.

Prochaines étapes

  • Continuer de s'attaquer à la dette technique, y compris les causes profondes, et corriger les systèmes opérationnels de manière plus générale.
  • Continuer à exploiter les systèmes de prestations jusqu'à ce que la plateforme de MVP soit mise en œuvre.
  • Préparer une présentation au CT afin d'obtenir du financement pour la dette technique jusqu'en 2026-2027.
  • Préparer une présentation au CT afin d'obtenir du financement pour procéder à la mise en œuvre de la SV et pour commencer la planification, la conception et la validation de principe de l'assurance-emploi.
  • Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de la SV après le lancement réussi de la version 1 en juin 2023.
  • Les prochaines versions de la SV sont prévues pour le printemps 2024 et décembre 2024.

Ce que la MVP signifie pour nos clients, nos employés et le gouvernement du Canada

Chronologie proposée pour l'intégration des prestations à la MVP

  1. Fondements (nous sommes ici)
  2. SV (en cours)
  3. Assurance-emploi
  4. RPC

Chronologie pour l'intégration des prestations à la MVP

Initiative de redressement de la dette technique

Amélioration de la satisfaction de la clientèle

  • Possibilité pour tous les clients d'utiliser le libre-service d'une manière simple et intuitive
  • Authentification unique selon le principe « Une fois suffit » (expansion éventuelle à l'échelle du Gouvernement du Canada)
  • Identité numérique avec fonctions de sécurité renforcées
  • Assistance numérique

Prestation plus souple

  • Souplesse accrue en matière de prestation de services, ce qui permet à Service Canada de fournir davantage de services au nom d'autres ministères du gouvernement du Canada (p. ex. identité numérique, services numériques, soutien des centres d'appels)
  • Intégration de multiples modes de prestation améliorée - approche « sans fausse route »

Sécurité accrue

  • Sécurité améliorée contre la fraude et les cybermenaces

Rapidité d'intervention accrue

  • Agilité stratégique accrue
  • Mise en œuvre plus rapide des nouvelles politiques et mesures législatives
  • Plateforme organisationnelle pour l'exécution de nos programmes législatifs

La MVP est une occasion unique de poursuivre la transformation de la façon dont le gouvernement fournit des services aux Canadiens. 

Lettres de mandat des ministres

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