Documents d'information pour les ministres, juillet 2023

De : Emploi et Développement social Canada

Information qui a été fournie au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap et le ministre des Services aux citoyens du 26 juillet 2023.

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Emploi et Développement social Canada - Vue d’ensemble

Dans cette section

Portefeuille d’EDSC – Mission
Responsabilités essentielles d’Emploi et Développement social Canada
Comment remplissons-nous le mandat d’EDSC?
Cadre législatif
Structure organisationnelle
Biographies des sous-ministres
Directions générales et régions du Ministère
Commissions, Tribunaux, Conseils et Comités
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Annexe A

Portefeuille d’EDSC – Mission

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, consiste à bâtir un Canada fort et plus inclusif, à aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Responsabilités essentielles d’Emploi et Développement social Canada

Voici les 5 responsabilités essentielles d’EDSC :

Développement social : améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur communauté
Régimes de pensions et prestations : aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux époux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille
Apprentissage, développement des compétences et emploi : aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution, et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi
Conditions et relations de travail : faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères : renseigner le public sur les programmes du gouvernement du Canada; et fournir des services pour des ministères et d’autres partenaires.

Dans le cadre de ce rôle, le Ministère est responsable de la mise en œuvre de certains programmes et services clés du gouvernement du Canada :

le Programme de la Sécurité de la vieillesse;
le Régime de pensions du Canada;
le Programme canadien pour l’épargne-invalidité;
l’assurance-emploi;
le Programme canadien d’aide financière aux étudiants et de prêt canadien aux apprentis;
le Programme canadien pour l’épargne-études;
le Programme de protection des salariés;
les services de passeport;
les numéros d’assurance sociale.

Comment remplissons-nous le mandat d’EDSC?

EDSC a dépensé 193 milliards de dollars en 2021 à 2022 afin d’assurer la prestation de ses politiques, programmes et services, ainsi que des mesures de réponse à la pandémie, ce qui représente 37 % des dépenses de programmes du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 2}.

De ce montant, 92,4 % (178,3 milliards de dollars^{Note de bas de page 3}) des dépenses d’EDSC ont été engagées afin d’offrir des avantages directs aux Canadiens, ce qui équivaut à 6,9 % du produits intérieurs bruts (PIB) du Canada, et
3,6 % (7 milliards de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires. Le budget de fonctionnement brut du ministère représentait
2,6 % (5 milliards de dollars) du montant global des dépenses du ministère.
Le 1,4 % supplémentaire (2,6milliards de dollars) représente les charges et les recouvrements des coûts administratifs de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada d’autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que des indemnités pour accidents du travail^{Note de bas de page 5}.

Une liste des programmes d’EDSC est jointe à l’annexe A.

Plus spécifiquement, pour s’acquitter de sa mission, EDSC :

élabore des politiques pour que tous les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources en participant à des activités d’apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur communauté;
exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir différentes étapes de la vie, qu’il s’agisse du passage de l’école au travail, d’un emploi à un autre, du chômage à l’emploi ou de la population active à la retraite;
offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles avec des enfants et aux personnes au chômage en raison de la perte d’un emploi, d’une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins;
aide les Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
veille à soutenir le secteur privé sous réglementation fédérale en offrant des services de médiation et de conciliation;
favorise des milieux de travail sains et équitables en faisant respecter des conditions de travail minimales, en encourageant l’équité en matière d’emploi ainsi que l’établissement de milieux de travail sûrs, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et en favorisant le respect des normes du travail internationales;
fournit des programmes et des services pour des ministères et d’autres partenaires; et
veille à la réalisation d’un Canada exempt d’obstacles.

Cadre législatif

EDSC est responsable de l’administration des lois et des règlements suivant.

Lois d’EDSC :

Loi canadienne sur l’accessibilité^{Note de bas de page 6}
Loi sur les prêts aux apprentis
Loi canadienne sur l’épargne-invalidité
Loi canadienne sur l’épargne-études
Loi sur la prestation canadienne d'urgence
Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants
Régime de pensions du Canada
Loi sur les prestations canadiennes de relance économique
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
Loi célébrant les aînés du Canada
Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
Loi sur l’assurance-emploi
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Loi relative aux rentes sur l’État
Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État
Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs
Loi sur lepoint de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès
Loi sur la Sécurité de la vieillesse
Loi sur la réduction de la pauvreté
Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
Loi sur l’assistance-chômage
Loi sur le réexamen de l’admissibilité aux prestations d’assurance-chômage (pension)

Lois du Programme du travail :

Code canadien du travail
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Loi sur l’équité en matière d’emploi
Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Loi concernant l’Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited Act
Loi sur l’indemnisation des marins marchands
Loi sur la santé des non-fumeurs
Loi sur l’équité salariale
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Loi sur la protection des services aériens
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Loi sur la reprise des services ferroviaires
Loi sur le statut de l’artiste
Loi sur la responsabilité des salaires
Loi sur le Programme de protection des salariés
Loi sur les opérations au port de Montréal
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Structure organisationnelle

Comptant plus de 43 000 employés, EDSC est l’un des plus grands ministères du gouvernement du Canada. De façon très tangible, nos employés ont une incidence sur la vie des Canadiens partout au pays – nos activités desservent tout le Canada, avec 71 % de nos employés travaillant à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Biographies des sous-ministres

Jean-François Tremblay, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Jean-Francois Tremblay s’est joint à EDSC en tant que sous-ministre en Janvier 2022.

Avant cette nomination, M. Tremblay a été sous-ministre des Ressources naturelles de 2020 à 2022, sous-ministre des Services aux Autochtones de 2017 à 2020, sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de 2016 à 2017 et sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) de 2015 à 2016.

Avant de se joindre au portefeuille des TIC, M. Tremblay était sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) au sein du Bureau du Conseil privé depuis avril 2013.

M. Tremblay a été au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada où il a occupé le poste de sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone (2012 à 2013) et de sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique (2010 à 2012). Il a travaillé pour le Bureau du Conseil privé à titre de secrétaire adjoint du Cabinet Priorités et planification (2007 à 2010) ainsi que de de sous-ministre adjoint, Opérations gouvernementales (2006 et 2007).

M. Tremblay s'est joint à la fonction publique en 2000 en tant qu'analyste des politiques pour le Bureau du Conseil privé. Il possède un doctorat en science politique de l'Université Laval.

Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada

LoriMacDonald est devenue sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada en janvier2020.

Lori a commencé sa carrière à Service correctionnel Canada, à Kingston (Ontario), et a occupé des postes de haute direction au sein des portefeuilles de la Sécurité publique, des Transports et de l’Immigration. À Transports Canada, elle a été sous-ministre adjointe du groupe Sûreté et sécurité. À Sécurité publique Canada, elle était responsable des interventions du Canada en matière de gestion des urgences et des crises. À titre de sous-ministre déléguée d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Lori était responsable de programmes d’immigration de calibre mondial, de l’intégration réussie des nouveaux arrivants et du respect par le Canada de ses obligations humanitaires.

Lori a excellé dans l’élaboration de politiques et de programmes à tous les échelons gouvernementaux. Elle a dirigé et soutenu des consultations et des engagements de haut niveau, et a également été reconnue pour son leadership dans le développement des capacités de gestion et de direction au sein d’équipes gouvernementales et auprès des gestionnaires.

Lori a défendu de nombreux projets liés aux femmes, aux peuples autochtones et aux problèmes de santé mentale. En plus de jouer un rôle de leader et de championne, elle a fait du bénévolat auprès de Centraide pendant 36ans et a aidé l’organisme à recueillir des millions de dollars.

Lori a reçu la Médaille pour services distingués et la Médaille du jubilé de diamant de la ReineElizabethII.

Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social

Tina Namiesniowski assume le rôle de sous-ministre déléguée principale à Emploi et Développement social Canada depuis le 3 mars 2021. De plus, la greffière l’a nommée sous-ministre championne des employés en situation de handicap de la fonction publique fédérale à compter du 29 novembre 2022.

Mme Namiesniowski a passé plus de 30 ans au gouvernement fédéral. Tout au long de sa carrière, elle a acquis une vaste expérience des politiques, des programmes et des opérations et nourrit une passion pour la fonction publique.

Avant son arrivée à EDSC, elle a travaillé dans 8 différents organismes fédéraux, occupant des postes de direction pendant les 20 dernières années. Elle a travaillé pour divers organismes centraux, y compris le Bureau du Conseil privé, où elle était secrétaire adjointe au Secrétariat des opérations, ainsi que pour certains ministères d’exécution.

Elle a acquis son expérience en matière de programmes lorsqu’elle était directrice générale, Multiculturalisme et droits de la personne, à Patrimoine canadien et sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle a également été sous-ministre adjointe, Politique stratégique, à Sécurité publique Canada et sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés, à Agriculture et Agroalimentaire Canada. À l’échelon de sous-ministre, elle était jusqu’à tout récemment vice-présidente exécutive à l’Agence des services frontaliers du Canada, après quoi elle a été présidente de l’Agence de la santé publique du Canada pendant la plus grande crise de santé publique du siècle.

Sa carrière lui a permis d’approfondir considérablement sa compréhension du Canada, des citoyens que nous servons et de notre apport à l’échelle mondiale. Tina est bien placée pour connaître le stress auquel font face les organisations en des temps difficiles, pour savoir ce qu’il faut pour relever le défi et pour reconnaître l’importance de l’innovation. Elle a à cœur l’excellence en matière de services, de politiques et de programmes, ainsi que l’amélioration continue. Elle se soucie profondément des gens, de la diversité, de l’inclusion, de la santé mentale et du bien-être.

Tina est titulaire d’un baccalauréat en arts en sciences politiques et en histoire de l’Université Carleton. Elle est également titulaire d’une maîtrise en arts en sciences politiques avec concentration en études stratégiques et relations internationales de l’Université Dalhousie.

Elle est mariée et a 3 enfants.

Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social

Sandra Hassan a été nommée sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social le 8mars2021.

Mme Hassan est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval (1990) et d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke (1995). Elle est également titulaire d’une licence Common Law (avec grande distinction) de l’Université d’Ottawa (2005). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1991.

Avant de se joindre à EDSC, de juillet 2016 à mars 2021, elle a été sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor. Mme Hassan a également été coprésidente du Conseil national mixte.

MmeHassan a commencé sa carrière dans la fonction publique en 2000, au ministère de la Justice, au sein de la Direction des services législatifs. De 2006 à 2011, elle a été directrice exécutive et avocate générale de la Division du droit fiscal, aux Services juridiques du ministère des Finances. Elle a été sous-ministre adjointe du Portefeuille des organismes centraux (ministère de la Justice) et conseillère au ministère des Finances d’avril 2011 à juin 2016.

Entre 1991 et 2000, avant de se joindre à la fonction publique, Mme Hassan a œuvré en pratique privée chez Langlois Robert Gaudreau, chez Deloitte & Touche et enfin chez Grant Thornton.

Cliff Groen, sous-ministre délégué, Modernisation du versement des prestations (MVP)

En date du 18 juillet dernier, Cliff Groen a été nommé dans le nouveau rôle de sous-ministre délégué en tant que dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations (MVP). À ce titre, il assure la direction stratégique globale du programme de la MVP en concentrant ses efforts à moderniser et à fortifier la façon dont le gouvernement du Canada sert les Canadiens, y compris répondre aux besoins des aînés, de la jeunesse, des personnes à la recherche d’un emploi, et des personnes vivant avec un handicap.

Plus récemment, Cliff était le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des prestations et des services intégrés. Il était chargé de superviser le versement des prestations des principaux programmes du Ministère prévus par la loi, à savoir l’assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), qui totalisent plus de 130 milliards de dollars en versements annuels de prestations. De plus, pendant la pandémie de COVID-19, Cliff a été responsable de la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ainsi que du centre d’appels pour appuyer l’application de la Loi sur la mise en quarantaine par l’Agence de la santé publique du Canada. Cliff avait assumé également une reddition de comptes horizontale pour le mandat de la Gestion intégrée des services, afin de diriger la mise en œuvre et la surveillance de la charge de travail intégrée, de la gestion du milieu de travail et de la main-d’œuvre dans tous les modes de prestation, pour l’ensemble de Service Canada.

Avant d’assumer le rôle de sous-ministre adjoint pour les Services de versement des prestations, de 2014 à 2016, Cliff était directeur général pour le RPC et la SV au sein de Service Canada, et il a dirigé le plan d’action continu pour la prestation et la modernisation des services de ces programmes.

Avant d’exercer cette fonction, de 2009 à2014, Cliff était directeur général au sein de la Direction générale des services d’intégrité et a dirigé les mesures visant à améliorer l’intégrité et la gestion des risques dans l’exécution des programmes du RPC, de la SV et de l’AE.

Auparavant, Cliff a occupé un certain nombre de postes de directeur au sein de Service Canada. Il a commencé sa carrière dans la fonction publique en1996 en tant que stagiaire en gestion à l’Agence du revenu du Canada, et il a également travaillé à Industrie Canada avant de se joindre à l’équipe de Service Canada en2005.

Cliff est marié et a 2 enfants d’âge adulte. Dans ses temps libres, Cliff aime pratiquer divers sports, en particulier le golf, le vélo et le squash, en plus de s’adonner à sa passion pour la bière artisanale.

Andrew Brown, Sous-ministre délégué, Emploi et Développement social Canada

Andrew a été nommé sous-ministre délégué d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), en février 2023 Avant cette nomination, il travaillait à EDSC depuis 2014; il s’est notamment occupé de la politique de l’assurance emploi, de la politique des prestations liées à la pandémie, et des conditions de travail. Plus récemment, il a été le sous-ministre adjoint principal responsable des programmes de compétences et de l’emploi.

Plus tôt dans sa carrière, Andrew a travaillé comme conseiller au Bureau du Conseil privé sur les dossiers relatifs à la frontière canado-américaine de 2012 à 2014; il a aussi travaillé aux programmes de citoyenneté, d’immigration et de réfugiés au Canada et à l’étranger.

Andrew est titulaire d’un baccalauréat ès sciences (avec distinction) de l’Université Queen’s (à Kingston) et d’un doctorat en physique de l’Université de l’Alberta.

Directions générales et régions du Ministère

Directions générales des programmes et des politiques d’Emploi et Développement social Canada

Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social élabore des politiques sociales et conçoit des programmes pour s’assurer que les enfants, les familles, les aînés, les personnes handicapées, les communautés et d’autres personnes confrontés à des difficultés sur le plan social disposent du soutien, des connaissances et de l’information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et faciliter leur participation dans la société canadienne.

La Direction générale veille à ce que les Canadiens admissibles obtiennent des prestations de retraite, de survivant et d’invalidité. Elle soutient la sécurité financière à long terme des personnes handicapées et de leurs familles, dirige la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et élabore des règlements qui réduisent les obstacles à l’accessibilité. Elle élabore des politiques visant à soutenir les personnes handicapées, notamment le Plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées, et sert de point de contact fédéral pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

La Direction générale gère le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le programme connexe de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada qui comprend les prestations d’invalidité et la sécurité financière à long terme par l’entremise du Programme canadien d’épargne-invalidité.

Il existe également plusieurs sous-programmes qui visent à atteindre les objectifs de la Direction générale, tels :

le Fonds pour l’accessibilité;
le Programme de partenariats pour le développement social;
le Programme de préparation à l’investissement;
le Fonds de la finance sociale;
l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada;
le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs (qui est dirigé par le ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion);
le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés; et
l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Direction générale de l’apprentissage

La Direction générale de l’apprentissage contribue à rendre les études postsecondaires et la formation en apprentissage plus abordables et accessibles à tous les Canadiens, et crée une culture de service bénévole pour les jeunes afin qu’ils acquièrent des compétences en leadership et d’autres compétences générales tout en ayant un impact sur les collectivités partout au Canada. Plus précisément, la Direction générale aide les familles à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen d’incitatifs à l’épargne-études, soutient les étudiants après l’école (par exemple : grâce à du tutorat et du mentorat), offre des bourses, des prêts et une aide au remboursement aux étudiants et aux apprentis dans le besoin, et fournit un soutien non financier qui vise à aider les étudiants à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires ou le marché du travail.

La Direction générale aide également des tiers à offrir aux jeunes des possibilités de services bénévoles leur permettant de s’engager dans des collectivités partout au Canada. Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, le Programme canadien pour l’épargne-études, le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants et Service jeunesse Canada.

Direction générale des compétences et de l’emploi

La Direction générale des compétences et de l’emploi aide les Canadiens à obtenir les compétences et le soutient à l’emploi dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail en évolution et contribuer à la croissance et à l’innovation. Pour ce faire, elle offre des programmes et des initiatives qui favorisent le développement des compétences, la participation au marché du travail et l’inclusion. Plus précisément, ces programmes visent à bâtir une main-d’œuvre qualifiée et inclusive en éliminant les obstacles au développement des compétences et à l’emploi et en soutenant l’apprentissage continu.

La Direction générale offre également des programmes visant à soutenir un marché du travail efficace en facilitant l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés, la mobilité de la main-d’œuvre à l’échelle du Canada, la diffusion d’information sur le marché du travail et une série de programmes relatifs au marché du travail autochtone pour aider à réduire les écarts entre les compétences et l’emploi des Autochtones et de la population non-Autochtone. Elle est en outre responsable des programmes destinés à fournir un revenu temporaire aux travailleurs sans emploi admissibles.

Les principaux programmes gérés par la Direction générale sont les suivants :

la Stratégie canadienne d’apprentissage,
le Programme d’assurance-emploi,
le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire,
le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers,
le Programme de Compétences pour futures,
le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, les Ententes de transfert relatives au marché du travail,
le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées,
le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle,
le Programme de Compétences pour réussir,
le Fonds pour les compétences et les partenariats,
le Programme de stages pratiques pour étudiants et
le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Direction générale des politiques stratégiques et de service

La Direction générale des politiques stratégiques et de service entreprend l’élaboration d’analyses stratégiques et de conseils sur les principaux aspects économiques et sociaux du mandat d’EDSC, et dirige l’élaboration et l’intégration horizontales des politiques à l’échelle du portefeuille. Les responsabilités de la Direction générale des politiques stratégiques et de service comprennent l’élaboration de politiques économiques et sociales et de politiques liées aux services, ainsi que des activités de recherche relatives au mandat du Ministère.

La direction générale dirige l’élaboration et la mise en œuvre de politiques dans des domaines comme l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les familles et les soins, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable. Elle est également le point central de :

la planification stratégique et de la production de rapports à l’échelle du portefeuille,
de l’analyse, de l’orientation et de la surveillance des questions liées au service,
de l’évaluation des programmes,
des affaires du Cabinet et des affaires réglementaires
des relations internationales et intergouvernementales, et
héberge les centres d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus, les langues officielles et
la mesure du rendement.

La Direction générale englobe le Lab d’innovation d’EDSC, qui favorise une culture d’innovation et d’expérimentation au Ministère.

Services internes d’EDSC

Direction générale de l’audit interne et de la gestion des risques d’entreprise

La fonction d’audit interne appuie le Ministère en fournissant des services consultatifs et d’assurance indépendants et objectifs. L’audit interne vise à évaluer et à améliorer le caractère adéquat et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sein du Ministère.

La fonction d’audit interne offre également des services de liaison avec le Bureau du vérificateur général du Canada et d’autres organismes centraux. En outre, la fonction d’audit interne peut mener des examens spéciaux pour recueillir des données probantes permettant de confirmer et de réfuter d’éventuelles irrégularités liées à des organisations ou à des personnes.

La fonction de gestion des risques d’entreprise (GRE) fournit à la direction un processus systématique, appuyé par une culture du risque, pour évaluer, communiquer et gérer tous les types de risques à un niveau approprié au profil de risque de l’organisation. La GRE prend la gestion des risques au-delà des silos fonctionnels, programmatiques ou stratégiques et permet d’intégrer activement l’information sur les risques dans les délibérations sur la gouvernance et les décisions stratégiques et opérationnelles, y compris celles liées à l’affectation des ressources.

Direction générale du Dirigeant principal des données

En tant que nouvelle direction des services habilitants du ministère, le dirigeant principal des données fournit une orientation et un encadrement pour la gestion et l’utilisation innovantes, sécurisées et éthiques des données et de leur analyse. La Direction du dirigeant principal des données collabore avec les parties prenantes de l’ensemble du ministère pour mettre en œuvre la stratégie de données d’EDSC et faire avancer l’écosystème de données de l’entreprise vers un état futur où les utilisateurs de données sont habilités à accéder à des données correctement contextualisées et conservées en temps opportun afin de répondre aux besoins de nos clients et d’améliorer les programmes et les services pour tous les Canadiens.

Nos principaux services et initiatives sont les suivants :

la direction de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de données d’EDSC;
la gestion du portefeuille de données d’EDSC;
la gestion de l’infrastructure et des programmes de données, y compris la mise en place d’un accès approprié par le biais de la plateforme des fondements des données d’EDSC et des données ouvertes;
la gouvernance et la gestion des données d’entreprise;
l’orientation et le soutien à l’utilisation innovante et responsable de l’IA et des outils et méthodes d’analyse avancés;
le soutien au changement organisationnel par la maîtrise des données, l’engagement et la sensibilisation.

Direction générale du Dirigeant principal des finances

Afin d’assurer le maintien d’un environnement caractérisé par la responsabilité et la conformité sur le plan financier, le dirigeant principal des finances fournit une orientation, de l’encadrement et un leadership fonctionnels pour la gestion des ressources financières et des systèmes du Ministère. Cela comprend :

la planification et la gestion stratégiques pluriannuelles des ressources;
la gestion et la production de rapports;
la comptabilité;
les états financiers ministériels;
l’administration du portefeuille immobilier du Ministère;
la maintenance des systèmes financiers;
la gérance des investissements et de l’approvisionnement ministériels; et
un centre d’expertise en gestion de projet.

Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la partie IV de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, de la politique en matière de nominations ministérielles et de la Politique ministérielle sur la gestion des renseignements personnels. Le Secrétariat ministériel soutient également le Ministère en offrant des services, des conseils et de l’aide au portefeuille d’EDSC, notamment en ce qui concerne :

les affaires parlementaires;
l’accès à l’information et la gestion de la protection des renseignements personnels;
la gouvernance et les comités exécutifs;
les séances d’information des ministres et de la haute direction;
la correspondance des ministres et de la haute direction; ainsi que
le processus de sélection et de nomination du gouverneur en conseil.

Direction générale des services de ressources humaines

La Direction générale des services des ressources humaines contribue à faire d’EDSC une organisation accessible, inclusive, saine et productive en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés qui répondent aux besoins opérationnels, en veillant au perfectionnement des personnes et en favorisant un milieu de travail sûr, sain et productif.

Pour atteindre ces objectifs, et avec la vision que l'expérience des employés à l'ESDC soit la meilleure au gouvernement, à travers des services numériques et sans interruption qui sont à la fois inclusifs et centrés sur l'utilisateur, la Direction générale est déterminée à favoriser et à soutenir un effectif d’EDSC renforcé, à encourager un milieu de travail propice au bien-être et à l’inclusion, et à moderniser les programmes et services des ressources humaines.

Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie

La Direction de l'innovation, de l'information et de la technologie est le catalyseur des services numériques pour l'ensemble du ministère. La Direction fournit des services d'information et de technologie au Ministère, couvrant nos services destinés aux citoyens, les principaux systèmes opérationnels du Ministère et les technologies utilisées par tous les employés. En tant que l'un des plus grands ministères du gouvernement fédéral, EDSC possède une base technologique diversifiée et vieillissante, que la Direction générale maintient, modernise et transforme activement en collaboration avec des organisations partenaires du Ministère et du gouvernement.

Direction générale des Services juridiques

La Direction générale fournit des services juridiques à l’appui des principales activités et initiatives clés du Ministère. Ces services comprennent : des conseils juridiques sur la législation applicable aux programmes et les politiques administrées par le Ministère, des conseils relatifs à l’élaboration de projets de politiques et de propositions législatives ou réglementaires, de même que des services de représentation du Ministère devant divers conseils et tribunaux.

Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

La Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (DGAPRI) est responsable des communications à EDSC. La sous-ministre adjointe principale de cette direction générale est à la tête des communications du Ministère et elle est responsable du respect de la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada et de la Directive sur la gestion des communications.

La Direction générale sert de point de convergence pour les conseils, les produits et les services stratégiques et opérationnels en matière de communications et appuie les ministres du portefeuille d’EDSC dans leur rôle de porte-parole principaux du Ministère et les administrateurs généraux dans leur rôle de dirigeants de l’institution. Par l’entremise de ses réseaux et voies de communication, la Direction générale travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux (comme le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada) pour obtenir des directives, des conseils et des approbations en matière de communication.

La DGSPRI offre une gamme complète de services professionnels de communication, notamment en matière de :

communications internes et stratégiques;
d’événements, de marketing et publicité;
de relations avec les intervenants;
de recherche sur l’opinion publique;
de services vidéo et créatifs;
de médias sociaux;
de relations avec les médias;
de rédaction de discours; et
de services linguistiques.

Programme du travail

Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales

La Direction générale de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales (DGPRDAI) dirige l'élaboration de politiques relatives aux enjeux du travail touchant les industries sous réglementation fédérale au Canada. Cette direction générale gère les relations du gouvernement du Canada avec ses partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les syndicats et les employeurs. Elle fournit des services de médiation et de conciliation aux syndicats et aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

La direction générale vise aussi à promouvoir le respect des normes internationales du travail auprès des partenaires internationaux du Canada. Elle établit aussi des liens entre les employeurs, les syndicats et un vaste éventail d'intervenants et de partenaires sur les questions de politiques du travail.

Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme

La Direction générale de la conformité, des opérations et du développement des programmes (DGCODP) fournit une vision stratégique et une orientation nationale sur les opérations des programmes et la prestation des services. Cette direction générale dirige l'application des lois et des règlements du travail dans les domaines de la sécurité en milieu de travail, des normes du travail, de l'équité en matière d'emploi et de l'indemnisation des travailleurs du gouvernement fédéral. La direction générale veille aussi à la cohérence entre les niveaux national et régional et à l'uniformité de l'exécution des programmes entre les régions, ainsi qu'à la modernisation des services afin de renforcer la responsabilisation, l'atteinte de résultats et le rendement dans les autres secteurs d'activités du Programme du travail.

Direction de l’intégration stratégique et de la gouvernance

La direction de l'intégration stratégique et de la gouvernance fournit des conseils et un soutien en matière de gestion ministérielle au Programme du travail et assure l'harmonisation et l'intégration stratégiques dans l'ensemble du Programme du travail et du ministère.

Directions générales de Service Canada

Direction générale de service aux citoyens

La Direction générale de service aux citoyens (DGSC) est chargée de déterminer les services auxquels les citoyens peuvent s’attendre à recevoir et la manière dont ces services sont fournis et commercialisés auprès des citoyens par le biais d’un réseau de prestation de services multimodes intégré, dans les 2 langues officielles. À ce titre, la Direction générale collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des organisations autochtones pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à tous les programmes et services auxquels ils ont droit. Le travail de la Direction générale est axé sur la prestation de services aux clients ou sur le soutien de la prestation de services et de l’expérience client (EC) dans une perspective horizontale. L’EC représente dorénavant une priorité absolue pour le Ministère et dicte notre manière de mener nos activités. La DGSC dirige ce travail par le biais :

du Centre d'expertise de l’EC;
de sondages sur l’EC;
de recherches sur la rétroaction des clients; et
de perspectives des affaires.

La DGSC dirige les efforts que déploie le Ministère pour réduire le nombre de personnes admissibles qui ne reçoivent pas de prestations. « Servir tous les Canadiens » est une initiative horizontale menée par l’ensemble de l’organisation visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les populations marginalisées et mal desservies dans tous les programmes de prestations.

La Direction générale offre des renseignements généraux sur les programmes et services ainsi que des options de libre-service par le truchement d’un réseau multimode comprenant plus de 600 bureaux et points de services externes. Par exemple, les points de service en personne, tels que :

les Centres Service Canada (CSC);
les sites de services mobiles réguliers;
les sites CSC ‒ Services de passeport; et
les sites des partenaires de prestation de services.

La DGSC offre aussi des services adaptés aux besoins des communautés ou segments de clients spécifiques par le biais :

des Services mobiles;
de liaison aux communautés;
des services par téléphone (centre d’appels du 1 800 O-Canada, eServiceCanada et Centre d’appui des services mobiles de Service Canada); et
la présence numérique (NASe et le canal Web : Canada.ca).

En outre, la DGSC dirige l’élaboration de stratégies nationales de prestation de services pour le réseau multicanal et offre à d’autres ministères du gouvernement du Canada des solutions numériques organisationnelles pour gérer leur présence sur le Web et sur les réseaux sociaux.

La direction générale dirige la prestation de services de passeport ainsi que les stratégies visant à assurer une gestion intégrée des services dans le contexte ministériel. Elle permet au réseau de disposer des bons outils, des stratégies et des formations garantissant une intégration du lieu de travail, de la main-d’œuvre et de la charge de travail dans un environnement multicanal pour les services de passeport. La Direction générale dirige également la mise en œuvre des initiatives de modernisation en étroite collaboration avec IRCC.

La Direction générale dirige un programme de partenariats de prestation de services qui établit des partenariats de prestation de services avec d’autres ministères et d’autres administrations afin d’offrir aux citoyens un vaste éventail de services et de renseignements gouvernementaux.

La Direction générale offre également un service plus approfondi pour un éventail d’autres services, notamment la gestion du centre d’expertise du programme des langues officielles pour la partie IV (Communications avec le public et prestation des services) de la Loi sur les langues officielles (LLO) et la gouvernance du Programme des langues officielles d’EDSC.

Direction générale des services d’intégrité

La Direction générale des services d’intégrité (DGSI) protège les programmes et les services de prestation les plus importants du Ministère, l’Assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada(RPC), et la Sécurité de la vieillesse (SV) contre les erreurs, les fraudes et les abus en prévenant, en détectant et en traitant les actes répréhensibles au moyen d’enquêtes, de renseignements opérationnels, d’analyses prédicatives, d’analyses des causes profondes et d’évaluations des risques de fraude. Cela contribue à la viabilité à long terme des programmes offert par le gouvernement du Canada.

La DGSI est également le centre de décision de la gestion de l’identité. Elle fournit des services d’inscription et d’authentification, gère le traitement des opérations et la gestion de la qualité du programme du numéro d’assurance sociale, et assure un rôle de leadership en matière de partage d’information avec les provinces et territoires.

La DGSI est responsable de soutenir l’intégrité interne, la gestion des urgences, la continuité des activités et la sécurité ministérielle. La DGSI fait la promotion de la sécurité et de la sûreté du personnel, des visiteurs, de l’information et des biens du ministère, supervise le processus d’habilitation de sécurité de tous les employés, gère les accès non autorisés et la surveillance des registres dans le système corporatif, ainsi qu’un programme interne complémentaire de gestion des risques. La DGSI veille à ce que le ministère continue d’offrir des services aux Canadiens en cas d’incidents de sécurité, de perturbations, de catastrophes naturelles ou d’urgences.

Direction générale des opérations de programmes

La Direction générale des opérations de programme (DGOP) dirige la gestion et l'exécution des programmes de base des subventions et des contributions d’EDSC par l'entremise d'un centre national d'exécution, d'un réseau régional, et de 5 portefeuilles ministériels, notamment :

Travail;
Aînés;
Familles, enfants et développement social (FEADS);
Femmes, égalité des sexes et jeunesse;
L'emploi, le développement de la main-d'œuvre et l'intégration des personnes handicapées;

La DGOP est également chargée de gérer et de superviser le programme de travail partagé. La DGOP joue un rôle important dans le cycle de vie des subventions et des contributions, depuis le soutien à la conception jusqu'au lancement de l'appel à propositions, et par la sélection et l'évaluation, et la négociation des accords avec les clients.

La Direction générale dirige également les initiatives de modernisation et l'engagement interministériel en matière de subventions et de contributions. La Direction générale mène également des recherches sur l'expérience des clients, ce qui permet au ministère de mieux comprendre les interactions, les défis et les attentes des organisations clientes, et de recueillir des commentaires importants sur la façon dont elles vivent et évaluent les services du ministère. En outre, la recherche appliquée est également menée pour s'assurer que nous comprenons les obstacles à l'accès aux programmes, pour réduire les préjugés dans toutes les phases du cycle de vie et pour s'assurer que nous répondons et dépassons les attentes des clients.

En plus de fournir un soutien horizontal et une orientation fonctionnelle aux unités de prestation, la DGOP soutient également la gestion, la surveillance et l'administration des subventions et des contributions en exploitant le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions et en gérant le Système commun pour les subventions et les contributions et divers autres systèmes informatiques axés sur les clients.

En 2021 à 2022, EDSC a géré un budget de 4,35 milliards de dollars^{Note de bas de page 7} en subventions et contributions, qui comprenait environ 37 programmes et 66 volets.

Direction générale des travailleurs étrangers temporaires

La Direction générale des travailleurs étrangers temporaires (TET) est responsable de la prestation du Programme des TET, qui permet aux employeurs canadiens de pallier temporairement les pénuries de main-d’œuvre et de compétences lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible. Le programme cherche à équilibrer les besoins des employeurs et la protection des travailleurs étrangers pendant qu’ils sont au Canada.

Le programme est conçu pour tenir compte de l’évolution du marché du travail, et comporte une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) qui demande aux employeurs potentiels de démontrer que l’accueil de TET n’aura pas de répercussions néfastes sur le marché du travail canadien, et que l’employeur ainsi que l’offre d’emploi sont légitimes. Le programme est une source première de main-d’œuvre saisonnière au Canada, particulièrement dans le secteur agricole, et joue un rôle déterminant pour assurer la sécurité alimentaire nationale.

La Direction générale des TET est directement responsable de mener les politiques relatives aux programmes, d’assurer la protection des travailleurs étrangers au Canada, de traiter les demandes d’EIMT et de veiller à ce que les employeurs participant au programme en respectent bien les exigences. La Direction générale des TET travaille en étroite collaboration avec les intervenants du programme, notamment les provinces et territoires dont le champ de compétences couvre les normes du travail et du logement dans la plupart des secteurs; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui détermine l’admissibilité aux permis de travail; et l’Agence des services frontaliers du Canada qui évalue l’admissibilité aux points d’entrée et délivre les permis de travail.

Direction générale des prestations et des services intégrés

La Direction générale des prestations et des services intégrés (DGPSI) a été établie en tant que direction générale distincte au sein de Service Canada en juin 2020. En partenariat avec les réseaux régionaux de prestation des services, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’exécution et de l’amélioration continue des activités quotidiennes des plus importants programmes législatifs de prestations du Canada, y compris l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), ainsi que le service d’appel et de gestion de la qualité pour ces programmes législatifs de base. La DGPSI dispose également de la capacité de base et de l’état de préparation nécessaire pour offrir de nouvelles offres de service, tels que des paiements uniques et des services de centre d’appels pour EDSC et d’autres organisations du gouvernement du Canada. La Direction générale dirige les réseaux de centres d’appels spécialisés qui permettent aux Canadiens d’avoir accès en temps opportun à l’information dont ils ont besoin pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, tout au long des événements clés de la vie. De plus, la DGPSI est responsable de certaines initiatives de modernisation, notamment les améliorations réalisées dans le cadre de projets tels que la bonification du Régime de pensions du Canada.

Le mandat et les services de la DGPSI continuent d’évoluer à mesure que Service Canada s’emploie à améliorer l’intégration de la prestation des services et l’accent mis sur le service à la clientèle grâce à la gestion horizontale de la charge de travail, de l’effectif et du milieu de travail. La Direction générale collabore étroitement avec des collègues et des partenaires de l’ensemble du Ministère et du gouvernement du Canada afin d’harmoniser l’orientation stratégique avec l’efficacité des opérations. Ces travaux font en sorte que la conception et la mise en œuvre du versement des prestations s’harmonisent et évoluent avec les priorités clés du gouvernement du Canada, comme les prestations temporaires de relance et les subventions aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19, tout en répondant aux attentes changeantes en matière de prestation de services fiables, numériques et axés sur la clientèle et en intégrant des technologies permettant aux agents de se concentrer sur des tâches plus complexes.

Programme de modernisation du versement des prestations

Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est la plus importante initiative de transformation jamais entreprise par le gouvernement du Canada (GC) et l’une des plus grandes priorités du gouvernement. La MVP a pour mandat d’améliorer la prestation des services de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et des prestations du Régime de pensions du Canada, et de moderniser les systèmes de technologie de l’information sous-jacents.

Le programme de MVP offrira une expérience de service de calibre mondial en ces temps où les attentes changent rapidement. Pour ce faire, on doit mettre à jour l’infrastructure, les politiques et les systèmes vieillissants et doter les employés d’outils à jour pour améliorer le service aux clients.

Le programme de MVP est une initiative pluriannuelle en plusieurs étapes qui permettra à la prochaine génération de traitement des prestations de répondre aux attentes dynamiques des clients et à l’évolution du contexte commercial et économique. L’introduction de capacités technologiques nouvelles et améliorées soutiendra une automatisation accrue et une capacité d’adaptation rapide aux changements économiques et politiques. Dans le cadre de la MVP, on concevra des processus opérationnels modernisés, on introduira des solutions d’application modernes, on intégrera des technologies et des méthodes de pointe, et on cernera les contraintes politiques et juridiques afin d’améliorer, initialement, la prestation des services de SV, puis l’AE et, ensuite, le RPC ainsi que d’autres services du GC, le cas échéant.

Régions de Service Canada

Les régions de Service Canada aident le Ministère à s’acquitter de ses principaux engagements et à répondre aux besoins uniques des citoyens de chaque région en matière de prestation de services. Les bureaux régionaux jouent un rôle essentiel dans la prestation des services du Ministère et constituent un vaste réseau de Centres Service Canada (CSC), de sites de services de passeport, de services mobiles, de centres d’appels spécialisés et de centres de traitement. Service Canada offre des services aux Canadiens en personne, en ligne et par téléphone.

Depuis mars 2021, les Canadiens ont accès à des services dans 604 points de service en personne à l’échelle du pays, y compris :

317 CSC,
247 sites de services mobiles réguliers,
25 sites CSC ‒ Services de passeport et
15 sites des partenaires de prestation de services.

Dans le cadre des Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), des employés se rendent dans des endroits prédéterminés, habituellement dans des régions rurales ou éloignées qui sont autrement mal desservies, afin de répondre aux questions des clients, de les guider dans les services et formulaires en ligne et de les aider à accéder aux services et aux prestations auxquels ils ont droit. Au moyen du programme de services externes aux Autochtones, Service Canada établit et entretient des relations avec toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans des régions éloignées et du Nord, et visite celles-ci au moins une fois par année pour fournir des services. Les équipes de services externes des régions de Service Canada ont effectué 1287visites dans 646 communautés autochtones en 2019 à 2020.

En réponse à la COVID-19, le réseau a mis en place des moyens novateurs d’accéder à des services personnalisés pour assurer la continuité des services assistés, ce qui a donné lieu à un réseau de services multimode de personne à personne.

Conçus pour refléter le service offert aux clients qui se présentent dans les CSC afin d’obtenir du soutien, les nouveaux modes de service électroniques constituent des options importantes pour les clients qui souhaitent obtenir de l’aide supplémentaire :

Service Canada en ligne – Au moyen d’un formulaire en ligne, les clients indiquent le soutien en matière de service qu’ils souhaitent obtenir, et ils seront contactés dans les 2 jours ouvrables;
Centre d’appui des services – Un service téléphonique sans frais destiné aux Canadiens vulnérables qui souhaitent obtenir de l’aide pour accéder aux prestations et aux services. Cela s’appuie sur les relations et la portée du service de liaison et de sensibilisation communautaire;
NAS électronique – Un service en ligne qui permet aux clients de demander un numéro d’assurance sociale en ligne.

En réalisant le mandat complet relatif à la vision de Service Canada et en reconnaissant que les clients englobent également des communautés, des employeurs, des syndicats et des associations, les régions de Service Canada appliquent une stratégie intégrée de prestation des services. Cela assure une prestation efficace et efficiente des services en simplifiant la multitude de services gouvernementaux au moyen d’une approche collective, ce qui fait en sorte que les clients peuvent accéder plus facilement aux programmes et services gouvernementaux, peu importe leur lieu de résidence. En outre, les régions de Service Canada établissent des partenariats pluri gouvernementaux fondés sur les renseignements sur le marché du travail et les renseignements socioéconomiques, afin de s’assurer de joindre tous les Canadiens et de comprendre où les programmes sont les plus nécessaires et comment les services doivent être fournis.

Région de l’Atlantique

La Région de l’Atlantique est formée de 4 provinces :

le Nouveau-Brunswick,
la Nouvelle Écosse,
l’Île-du-Prince-Édouard et
Terre-Neuve-et-Labrador.

La Région couvre une superficie de 504,320 km2 et sert une population de 2.5 millions d’habitants. La Région compte plus de 4300 employés. Elle fournit des services aux Canadiens par l’entremise

de 57 sites « en personne » (y compris 3 centres de passeport regroupés),
de 1 centre de traitement du courrier de passeports,
de 15 centres opérationnels de versement des prestations,
de 30 sites des Services d’intégrité,
de 8 sites du programme des subventions et contributions et
de 2 sites du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le registre national des numéros d’assurance sociale du pays est également situé dans l’Atlantique.

Région de l’Ontario

La Région de l’Ontario couvre une superficie de 1 076 million de km2 et sert une population de 14,7 millions d’habitants. La Région compte plus de 9027employés et dispose des points de présence suivants :

1 administration régionale (tous les secteurs d’activités régionaux),
99 points de service – Réseau de services aux citoyens (CSC et centres de passeport),
10 centres de services de versement des prestations,
5 centres de contact (assurance-emploi et pensions),
1 centre de prestation des services d’intégrité,
1 centre de prestation des services et des programmes, et 1 centre de prestation des services de passeport.

La Région de l’Ontario offre une expérience de service coordonnée, intégrée et homogène aux clients, aux communautés et aux partenaires du marché du travail.

Région du Québec

La Région du Québec englobe une superficie de 1 668 million de km2 et sert une population de 8,5 millions d’habitants. Elle compte

près de 6 700 employés,
6 centres de traitement des prestations d’assurance-emploi (A-E),
1 centre de traitement des prestations de la SV,
4 centres des opérations des programmes,
1 centre de traitement des passeports,
1 centre d’impression des passeports et
1 centre administratif.

Dans la Région, les sites de services directs accessibles aux citoyens comprennent

75 Centres Service Canada,
18 centres de services mobiles réguliers,
5 centres de services de passeport spécialisés et
4 centres d’appels (pour le programme Passeport, l’A-E et la SV).

Région de l’Ouest et des Territoires

La Région de l’Ouest du Canada et des Territoires comprend quatre provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et 3 territoires (Yukon, Territoires du Nord‑Ouest et Nunavut). Il s’agit de la plus grande région sur le plan de la superficie, qui est de 6,1millions de km2. La Région sert une population de 12 millions d’habitants et compte plus de 7 200 employés répartis dans 245 centres de services en personne et 11 centres opérationnels de versement des prestations. Un plan est en place pour ajouter un nouveau centre de prestation des services de passeport vers la fin décembre 2023.

Commissions, tribunaux, conseils et comités

Commission de l’assurance-emploi du Canada

La Commission de l’A-E du Canada joue un rôle important dans la surveillance du régime d’A-E, de pair avec EDSC. Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d’entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada.

La Commission a été créée en 1940 sous le nom de Commission de l’assurance-chômage avec l’introduction du régime d’assurance-chômage. Ses pouvoirs découlent de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Membres

La Commission est formée de 4 membres dont 3 sont des membres votants représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de 5ans au maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d’en être les porte-parole.

Le président et le vice-président de la Commission sont respectivement le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal d’EDSC, qui représentent les intérêts du gouvernement. Le vice-président a droit de vote lors de la prise de décision seulement lorsque le président est absent.

Services et information

La principale fonction statutaire de la Commission est d’appliquer la Loi sur l’assurance-emploi. Dans la pratique, de nombreuses tâches quotidiennes de la Commission ont été déléguées à des fonctionnaires d’EDSC.

La Commission contrôle et évalue le régime d’A-E annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi. Dans ce contexte, la Commission de l’A-E du Canada est tenue de :

superviser un programme de recherche pour son rapport annuel de contrôle et d’évaluation du régime d’A-E, qui comprend de la recherche sur l’impact et l’efficacité des prestations d’emploi et des mesures de soutien; et
présenter ce rapport au ministre au terme de l’exercice financier, en vue de son dépôt au Parlement.

La Commission a aussi des responsabilités dans les domaines suivants :

Politiques et règlements sur l’A-E

La Commission de l’A-E du Canada, conformément à la Loi sur l’assurance‑emploi :

examine et approuve les politiques concernant l’administration et l’exécution du régime d’A-E; et
élabore des règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Transparence financière et établissement des taux

La Commission de l’assurance-emploi du Canadacommande à l’actuaire principal un rapport sur les cotisations au régime d’assurance-emploi et prépare un rapport sommaire;
transmet les 2 rapports au ministre de l’EDSC et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement;
fixe le taux de cotisation d’assurance-emploi d’après les projections de l’actuaire principal; et
établit le maximum des gains annuels assurable conformément à l’exigence prévue par la Loi.

Appels de l’assurance-emploi

Le comité des appels de l’assurance-emploi demande conseil aux 2 commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, avant de procéder relativement aux contrôles judiciaires ou aux appels devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale ou la Cour suprême du Canada.

Les 2 commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, participent à un comité avec le président du Tribunal de la sécurité sociale et sont consultés par le ministre avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d’un membre à la section de l’assurance-emploi du Tribunal.

De plus, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a le pouvoir d’exécuter des fonctions et des tâches concernant notamment, mais pas limité à :

L’élaboration de règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil, portant sur la demande, l’utilisation et les périodes de validité du numéro d’assurance sociale;
La surveillance de la réalisation des activités des programmes en vertu de la partieII de la Loi sur l’assurance-emploi;
l’approbation des modifications aux ententes de financement provinciales et territoriales selon la partieII de la Loi sur l’assurance-emploi;
l’approbation des accords de Travail partagé de 600 000 $ ou plus;
les services d’emplois;
le développement et l’utilisation des ressources du marché de l’emploi; et
l’exercice de responsabilités et de fonctions confiées par le ministre et/ou le gouverneur en conseil.

Profil financier

Les activités de la Commission sont financées par le compte d’exploitation de l’A-E, pour lequel il n’existe pas de profil financier défini, car l’A-E est un programme statutaire.

Normes d’accessibilité Canada

Normes d’accessibilité Canada a été établi en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il s’agit d’un établissement public qui fait partie du portefeuille d’EDSC. L’organisme a pour mandat de contribuer à faire du Canada un endroit où il n’y a pas d’obstacles à l’accessibilité, et il exécute cette mission au moyen notamment des mesures suivantes :

l’élaboration et la révision des normes d’accessibilité;
la recommandation de normes d’accessibilité à la ministre;
la fourniture de renseignements, de produits et de services relativement aux normes d’accessibilité qu’il a élaborées ou révisées;
la promotion, le soutien et la réalisation de recherches en vue de cerner et d’éliminer les obstacles et de prévenir de nouveaux obstacles; et
la diffusion d’information, y compris de l’information sur les pratiques exemplaires, relativement à la détermination et à l’élimination des obstacles et à la prévention de nouveaux obstacles.

Les normes d’accessibilité élaborées par Normes d’accessibilité Canada préciseront comment les organismes suivants peuvent prévenir, cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité :

les organisations du secteur privé de compétence fédérale; et
les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Le conseil d’administration de l’organisme:

établit l’orientation stratégique;
supervise ses activités; et
conseille son président-directeur général, nommé par le gouverneur en conseil.

La majorité des administrateurs sont des personnes handicapées, et ils sont le reflet de la diversité de la société canadienne.

Les normes d'accessibilité seront publiées et soumises à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap. La ministre peut envisager de les rendre obligatoires en les adoptant dans des règlements. Les normes ne peuvent être légalement appliquées que si elles deviennent des réglementations.

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d’EDSC. Il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Il s’agit d’un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, qui est également chargé de fournir des services de soutien et des locaux à 11 tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’une seule organisation intégrée. Ces services comprennent les services spécialisés nécessaires pour appuyer le mandat de chacun des tribunaux (par exemple : services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que des services internes (par exemple : ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industriellesest un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d’interpréter et d’appliquer la Partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail et certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) et de la Partie III (Normes du Travail). Le Conseil est aussi responsable de l’administration et de l’interprétation de la partie II (Relations professionnelles) de la Loi sur le statut de l’artiste et du traitement des appels interjetés dans le cadre de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Le mandat du Conseil est de favoriser l’établissement et le maintien d’un climat de relations du travail harmonieuses dans les secteurs d’activités relevant de la compétence fédérale tout en se conformant aux lois sur la santé et la sécurité et aux normes minimales d’emploi dans les lieux de travail fédéraux.

Afin de s’acquitter de son mandat, le Conseil fournit divers services de règlement des différends. Il tranche des affaires lorsque cela est nécessaire, mais il veille aussi à offrir des services de médiation à toutes les étapes d’une instance, et ce, afin de chercher activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties. Grâce à cette approche, le Conseil aide les syndicats et les employeurs, ainsi que les artistes et les producteurs, à améliorer leurs relations professionnelles et dans le milieu de travail.

Depuis le 1ernovembre 2014, les services de soutien du Conseil sont assurés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. Ce service a été créé afin de regrouper la prestation des services d’appui à 11 tribunaux administratifs – dont le Conseil canadien des relations industrielles – en une seule organisation intégrée. Les demandes, les plaintes et les renvois ministériels continueront d’être présentés, gérés et traités de manière indépendante par le Conseil en appliquant des règlements, politiques et procédures.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travailest un organisme du gouvernement fédéral administré par un conseil tripartite composé de représentants des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), d’employeurs et d’associations syndicales, qui aident à fournir un service complet et fiable de santé et sécurité au travail et veillent à ce que les informations diffusées par le Centre soient impartiales.

Le Centre possède un long historique de collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux. Des projets avec d’autres organisations principaux en santé et de sécurité au travail au Canada ont permis d’augmenter la qualité et la quantité des ressources et des programmes accessibles aux travailleurs et aux employeurs à travers le pays.

Le travail de collaboration avec des partenaires internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la santéet l’Union européenne, a permis d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail au niveau mondial. Grâce à ces partenariats, qui viennent s’ajouter à son mandat de centre collaborateur de l’Organisation internationale du travailet de l’Organisation mondiale de la santé, le Centre pourra fournir aux Canadiens de l’information venant de sources internationales, et partager en retour nos propres connaissances et expériences.

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînésmobilise les aînés, les intervenants et les experts afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les possibilités et les enjeux actuels et futurs liés à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Le Conseil est composé d’un maximum de 12 membres, dont le président, nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Aînés et du ministre de la Santé.

Les priorités sont déterminées par les ministres en fonction des recommandations formulées par les membres du Conseil. Le Conseil a récemment achevé son plan triennal de travail (2018 à 2021), se concentrant sur 4 priorités de travail : la lutte contre les crimes financiers et les escroqueries ciblant les aînés; l’élaboration d’un point de vue politique sur les aînés; l’examen des objectifs potentiels et des éléments d’une stratégie nationale pour les aînés; et la détermination de mesures pour contrer l’âgisme en changeant le discours public Le Conseil a également formulé des conseils sur des questions émergeantes ou mises de l’avant par la pandémie de COVID-19 et les aînés. Au cours des prochains mois, le Conseil discutera avec les ministres des principaux domaines d’intérêt et élaborera un plan pour son prochain cycle de travail.

Conseil consultatif national sur la pauvreté

Dans le cadre d’Une chance pour tous : la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le gouvernement a instauré le Conseil consultatif national sur la pauvreté (CCNP) en août 2019. Le mandat du CCNP est énoncé dans la Loi sur la réduction de la pauvreté et consiste à :

fournir des conseils au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur les programmes et les activités qui appuient la réduction de la pauvreté au Canada;
suivre les progrès des efforts de réduction de la pauvreté et en rendre compte au moyen d’un rapport annuel qui sera déposé au Parlement; et
poursuivre un dialogue national sur la pauvreté avec les Canadiens, y compris le milieu universitaire et d’autres experts, les Autochtones et les personnes ayant vécu la pauvreté.

Le CCNP est actuellement composé de 8 membres provenant de divers milieux (par exemple : des personnes ayant une expérience vécue, des dirigeants, des experts et des praticiens ayant une vaste expérience du domaine de la réduction de la pauvreté). Le président et l’un des membres doivent avoir des responsabilités particulières en ce qui concerne les questions touchant les enfants, et doivent être membres à temps plein.

Le premier rapport annuel du CCNP, intitulé Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté, a été déposé au Parlement le 23 février 2021. Le 10 décembre 2021, l'honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a déposé au Parlement le deuxième rapport annuel du CCNP intitulé « Comprendre les systèmes : Le rapport 2021 du Conseil consultatif national sur la pauvreté ». Le troisième rapport du CCNP devrait être présenté au Parlement à l’automne 2022.

Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le budget de 2021 est l’un des nombreux leviers favorisant le succès d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada. Dans le cadre de ce budget, le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied un Conseil consultatif national (le Conseil) sur l’AGJE pour formuler des conseils d’experts tiers destinés à EDSC afin de soutenir la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Ce conseil agira également à titre de forum de consultation sur les enjeux et les défis auxquels fait face le secteur de l’AGJE.

Le 24 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, composé de 16 membres, notamment des universitaires, des porte-parole, des spécialistes et des responsables de service de garde qui représentent la diversité géographique, culturelle et linguistique du Canada

Horizons de politiques Canada

Horizons de politiques Canada utilise la prospective pour aider le gouvernement du Canada à créer des programmes et des politiques axés sur l’avenir qui sont plus solides et plus résilients malgré les changements perturbateurs par :

l’analyse du paysage politique émergeant, des défis à venir et des nouvelles occasions;
la participation à des discussions avec les fonctionnaires et les citoyens sur la recherche prospective afin d’éclairer leur compréhension et leur prise de décisions; et
le renforcement des connaissances et de la capacité en matière de prospective dans l’ensemble de la fonction publique.

Horizons de politiques Canada a un mandat qui concerne l’ensemble du gouvernement. Horizons de politiques Canada rend des comptes au sous-ministre d’EDSC.

Un comité directeur des sous-ministres assure la surveillance, la direction et l’orientation de l’organisation. Il est coprésidé par le sous-ministre d’EDSC, et le sous-secrétaire, Planifications et consultations au Bureau du Conseil privé.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le mandat du Ministère porte sur un certain nombre de domaines de compétence partagés avec les provinces et territoires.

Forum des ministres du marché du travail

Le Forum des ministres du marché du travail est un forum de collaboration multilatéral aux niveaux fédéral, provincial et territorial qui favorise la discussion et la coopération sur des questions d’intérêt commun ayant trait au marché du travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent afin que le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, polyvalente et inclusive.

La ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées copréside le Forum; la coprésidence est assurée par un représentant provincial-territorial qui change tous les 2 ans. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi des Territoires du Nord-Ouest copréside actuellement le Forum jusqu’au 31 mars 2023.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux

Le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des services sociaux a été établi en vue de promouvoir le dialogue entre les gouvernements, de trouver des options stratégiques opportunes et axées sur les résultats, et d’encourager la coopération intergouvernementale sur les questions relatives aux services sociaux.

Le Forum exerce ses activités au niveau des ministres et des sous-ministres, et il est soutenu par le travail de comités composés de hauts fonctionnaires. Au niveau ministériel, les provinces et les territoires sont habituellement représentés par leurs ministres respectifs, dont le mandat principal est lié aux services sociaux. Dans certains cas, d’autres ministres peuvent participer si le thème a un lien particulier avec leur mandat (par exemple un ministre particulier dont le mandat porte sur les personnes handicapées). Un ministre provincial ou territorial assume la coprésidence du Forum, habituellement pour une période de 2ans. Le coprésident fédéral est le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et ce dernier peut compter sur l’appui d’autres ministres fédéraux au besoin.

Le Forum des sous-ministres responsables des services sociaux facilite les partenariats visant à tirer parti des possibilités stratégiques pour régler des enjeux sociaux complexes. Les membres travaillent en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) sur les principaux enjeux d’élaboration de politiques, et échangent de l’information et des pratiques exemplaires pour appuyer l’harmonisation au niveau FPT sur les questions d’intérêt commun existantes et nouvelles. Le Forum participe également à l’établissement d’accords bilatéraux FPT d’échange de renseignements et de données afin de soutenir l’administration et l’exécution des programmes, notamment en ce qui concerne le soutien du revenu et les services sociaux connexes. Le Forum est également propice à l’établissement de liens entre les administrations et entre d’autres forums intergouvernementaux au sujet de questions transversales.

Il s’agit d’une plateforme visant à promouvoir la mobilisation intergouvernementale sur des questions d’intérêt commun et à harmoniser le travail avec les priorités, les besoins et les perspectives des PT.

La Division des relations FPT, Affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques stratégiques et de service, fournit des services de secrétariat au Forum des ministres responsables des services sociaux. En collaboration avec le coprésident, des provinces et des territoires, la Division des relations FPT coordonne et appuie les travaux du Forum des ministres responsables des services sociaux et du Forum des sous-ministres responsables des services sociaux au niveau opérationnel à titre de coprésident fédéral du Comité de soutien des fonctionnaires FPT.

Le Comité de soutien FPT a la responsabilité de fournir des conseils et orientations stratégiques ainsi que d’assurer la coordination générale des comités et groupes de travail suivants et d’en assurer le soutien. Ces comités et groupes de travail ont été établis pour concrétiser les priorités des ministres et des sous-ministres dans divers domaines de la politique sociale :

Comité consultatif FPT sur les personnes handicapées;
Sous la responsabilité de ce comité : Forum ouvert sur l’accessibilité
Comité consultatif sur la pauvreté;
Groupe de travail sur les enfants et les adolescents autochtones pris en charge;
Groupe de travail spécial sur l’innovation sociale;
Comité de recherche et d’information sur le développement social; et
Comité des directeurs du soutien du revenu.

Ces comités et groupes de travail examinent et expliquent des enjeux, font progresser la collaboration FPT sur des questions d’intérêt commun, élaborent des solutions qui seront examinées par les sous-ministres et les ministres, et prennent des mesures à la suite des décisions prises par les ministres dans le cadre du Forum des ministres responsables des services sociaux.

Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Le Forum des ministres responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) sert de table aux ministres pour discuter des priorités et des questions d’intérêt commun dans l’immédiat et à long terme, y compris l’échange d’information, les pratiques exemplaires et les possibilités d’approfondir les discussions et la collaboration sur l’AGJE afin d’améliorer la vie des enfants et des familles au Canada.

Le Forum permet également d’échanger de l’information sur les travaux entrepris en collaboration avec les communautés et les organisations autochtones en vue de mettre en place un système d’éducation de la petite enfance adapté sur le plan culturel. Le Forum reçoit le soutien du Comité directeur des sous-ministres FPT et des groupes de travail FPT composés de fonctionnaires. Les membres du Forum ministériel se réunissent une fois par année.

Ce forum s’harmonise avec le Cadre multilatéral d’AGJE de 2017 et reconnaît que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité principale de concevoir et de mettre en œuvre des systèmes d’AGJE dans leur administration et qu’ils en ont le pouvoir. Le Forum reconnaît également que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des rôles importants à jouer et qu’ils investissent pour aider les familles à répondre à leurs besoins en matière d’AGJE, ce qui inclut l’offre de services d’AGJE destinés aux enfants et aux familles autochtones.

Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés

Le Forum des ministres FPT responsables des aînés se réunit en vue de discuter des questions d’importance pour les aînés, de diffuser de l’information sur le bien-être des aînés, et d’entreprendre des initiatives de collaboration visant à faire progresser des questions d’intérêt commun pour les aînés, y compris, dans la mesure du possible, en partenariat avec d’autres forums FPT.

Le ministre fédéral responsable du portefeuille des aînés assume le rôle de coprésident fédéral. Un coprésident provincial-territorial est choisi parmi les ministres provinciaux-territoriaux responsables du portefeuille des aînés de leur gouvernement, à la suite des réunions en personne des ministres, qui ont généralement lieu tous les 12 à 18 mois.

Un comité FPT de sous-ministres et un comité FPT de hauts fonctionnaires appuient les travaux du Forum. Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, au sein de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social à EDSC, gère le secrétariat du Forum fédéral-provincial-territorial sur les aînés. Les priorités de travail actuelles du Forum comprennent l’examen de l’incidence socioéconomique de l’âgisme, le rôle de la technologie dans l’amélioration du vieillissement sur place, les abus envers les aînés durant la pandémie et au-delà, et les logements supervisés pour une population d’aînés diversifiée.

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail

L'un des principaux moyens par lesquels le ministre fédéral du Travail s'engage auprès des provinces et des territoires consiste à coprésider les réunions annuelles fédérales-provinciales-territoriales (FPT) des ministres responsables du travail. La réunion des ministres est une occasion pour les ministres de discuter de questions d'intérêt mutuel et d'envisager des approches qui traitent des questions nationales et internationales liées au milieu de travail qui sont importantes pour les Canadiens.

La réunion annuelle des ministres se tient normalement à la fin de janvier ou au début de février, lorsque le Parlement et la plupart des assemblées législatives provinciales et territoriales sont encore en vacances. Si des questions d'intérêt mutuel en matière de travail nécessitent une discussion entre les réunions annuelles, les ministres FPT peuvent se réunir de façon ponctuelle. La coprésidence est assurée de façon permanente par le ministre fédéral du Travail, tandis que la coprésidence provinciale et territoriale est assurée à tour de rôle par les différentes administrations.

En raison de la COVID-19, la dernière réunion annuelle des ministres FPT responsables du travail a eu lieu par vidéoconférence le 25 février 2022. Les sujets de discussion comprenaient la ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, l'harmonisation de la santé et de la sécurité au travail, les questions de travail liées à la COVID-19 et les congés de maladie payés. Afin de poursuivre la conversation sur les congés de maladie payés et d'examiner les pénuries de main-d'œuvre nationales actuelles et les problèmes de mobilité de la main-d'œuvre, le ministre fédéral du Travail a organisé une réunion virtuelle ad hoc de suivi le 28 juin 2022.

L'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO) est un forum de sous-ministres responsables du travail et sert de véhicule pour la préparation des réunions des ministres FPT, ainsi que pour le suivi nécessaire des questions selon les directives des ministres. L'ACALO compte cinq comités permanents couvrant les principaux domaines du travail : Affaires internationales du travail; Politique stratégique du travail; Santé et sécurité au travail; Médiation et conciliation, et Normes du travail.

Depuis janvier 2019, le Groupe de travail FPT sur la protection des travailleurs étrangers temporaires relève également de l'ACALO et des ministres FPT responsables du travail.

À compter du printemps 2022, la Colombie-Britannique (C.-B.) assumera la présidence de l'ACALO pour un mandat de 2 ans. Par conséquent, le sous-ministre de la C.-B. occupe le poste de président de l'ACALO.

Le Secrétariat de l'ACALO est situé dans le Programme fédéral du travail. Le Secrétariat est chargé de gérer le budget de l'ACALO, d'assurer la liaison avec les diverses administrations et de leur fournir un soutien, et de diriger les préparatifs des réunions des ministres ainsi que des réunions de l'ACALO.

Annexe A

Programmes et initiatives d’EDSC

Subventions et contributions

Stratégie emploi et compétences jeunesse
1. Stratégie emploi et compétences jeunesse
2. Emplois d’été Canada
Programme de stages pratiques pour étudiants (y compris l’initiative d’apprentissage innovant intégré au travail)
Service jeunesse Canada
1. Approches novatrices en matière d’engagement et de mobilisation
2. Microcontribution
3. Occasions de bénévolat pour les jeunes
Compétences futures
Le programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
Stratégie en matière d’éducation internationale : projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger
Passeport pour ma réussite
Le Programme de Compétences pour réussir
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Stratégie canadienne d’apprentissage
Le Programme de soutien aux travailleurs migrants
Fonds d’intégration pour les personnes en situation de handicap
Le Programme de Compétences pour réussir
1. Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi
Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Innovation et finances sociales
1. Programme de préparation à l’investissement
2. Fonds de finance sociale (en cours d’élaboration)
Programme de partenariats pour le développement social
1. Composante Enfants et familles
2. Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
3. Fonds de relance des services communautaires
4. Accroître la visibilité et l’utilisation du Bon d’études canadien
5. Composante Survivants souffrant d’un handicap
6. Prix pour le bénévolat du Canada
7. Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
Fonds pour les compétences et les partenariats
Soutenir les études post-secondaires des Autochtones (Indspire)
Programme de financement des objectifs de développement durable
Fonds pour l’accessibilité
1. Composante des projets de petite envergure
2. Composante des projets de moyenne envergure
3. Composante innovation jeunesse
Programme Nouveaux horizons pour les aînés
1. Pancanadien
2. Communautés régionales
Initiative Bien vieillir chez soi
Programme de mobilisation stratégique et de recherche
Programme de financement du travail
1. Affaires du travail lié au commerce international
2. Programme de partenariat syndical-patronal
3. Santé et sécurité au travail et prévention des incendies
Programme de financement du travail (PFT)
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)
Entreprises sociales d’insertion par le travail
Harmonisation de l’apprentissage en Atlantique
Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS) / Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés
Apprentissage et garde des jeunes enfants
1. Données et recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
2. Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Programmes législatifs

Programme canadien d’aide financière aux étudiants et de prêt canadien aux apprentis
Programme canadien pour l’épargne-études
Soutien des étudiants autochtones
Assurance-emploi
1. Prestations régulières
2. Prestations de pêcheur
3. Soutien des travailleurs saisonniers
4. Prestations de maladie
5. Prestations de maternité et prestations parentales
6. Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes
7. Prestations pour proches aidants
8. Programme de réduction du taux de cotisation
9. Travail partagé
Guichet-Emplois
Programme canadien pour l’épargne-invalidité
Régime de pensions du Canada
1. Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Sécurité de la vieillesse
1. Supplément de revenu garanti
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Paiements de transfert

Accords sur l’apprentissage et garde des jeunes enfants
1. Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada
2. Prolongations des ententes bilatérales sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Ententes sur le développement du marché du travail^{Note de bas de page 8}
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Autres initiatives

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
Allocation canadienne pour la formation
Rentes sur l’État
Tribunal de la sécurité sociale
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Stratégie d’emploi pour les Canadiens handicapés

Autres initiatives menées par le ministère des finances avec le soutien d’EDSC

Allocation canadienne pour enfants
Allocation canadienne pour les travailleurs

Liste de contacts : Principaux responsables d’EDSC : Juillet 2023

Hauts fonctionnaires

Jean-François Tremblay, chef sous-ministre

Sous-ministre d’EDSC et président, Commission de l’AE

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jf.tremblay@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Lisa Khouri, chef de cabinet

[le numéro de téléphone a été caviardé]
lisa.khouri@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Lori MacDonald

Sous-ministre déléguée principale d’EDSC et chef de l’exploitation pour Service Canada

[le numéro de téléphone a été caviardé]
[le numéro de téléphone a été caviardé]
lori.k.macdonald@servicecanada.gc.ca

Vic Hill, chef de cabinet

[le numéro de téléphone a été caviardé]
vic.hill@servicecanada.gc.ca

Kristina (Tina) Namiesniowski

Sous-ministre déléguée principale à EDSC et sous-ministre championne des employés en situation de handicap de la fonction publique fédéral

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kristina.namiesniowski@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Katharine Wright, chef de cabinet

katharine.wright@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Sandra Hassan

Sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’EDSC

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sandra.hassan@labour-travail.gc.ca

Charleen Armstrong, chef de cabinet

[le numéro de téléphone a été caviardé]
charleen.armstrong@labour-travail.gc.ca

Cliff Groen, dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations, EDSC

Responsable des activités de la Modernisation du versement des prestations

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cliff.groen@servicecanada.gc.ca

Aïcha Fall, chef de cabinet

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aicha.fall@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Andrew Brown, sous-ministre délégué d’EDSC

[le numéro de téléphone a été caviardé]
andrew.brown@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Lisa Khouri, chef de cabinet

[le numéro de téléphone a été caviardé]
lisa.khouri@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Concierge Services

Sally Thorpe

Secrétaire ministérielle et chef de la protection des renseignements personnels

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sally.thorpe@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Cher ministre : lettre à un vieil ami : comment réussir comme ministre

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En 2021 à 2022, EDSC a administré 4,35 milliards de dollars en subventions et contributions, comprenant environ 37 programmes et 66 volets. Le total ne comprend pas les transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page 2

Si l’on exclut les dépenses du Régime de pensions du Canada – non consolidées dans les comptes publics fédéraux, les dépenses d’EDSC représentent 30 % des dépenses totales du gouvernement fédéral en 2020 à 2021.

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Note de bas de page 3

Le montant de 178,3 milliards de dollars représente les prestations versées aux Canadiens par le biais des programmes législatifs et des subventions et contributions.

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Note de bas de page 4

Les transferts aux provinces et aux territoires comprennent les Ententes sur le développement du marché du travail (financées par -emploi), les Ententes sur le développement de la main d’œuvre et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

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Note de bas de page 5

Cela comprend les coûts administratifs liés à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, les coûts administratifs d’autres ministères fédéraux liés au versement des prestations d’assurance-emploi, les comptes clients douteux de l’assurance-emploi et l’indemnisation des accidentés du travail.

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Note de bas de page 6

L'Office des transports du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes administrent leurs règlements respectifs en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

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Note de bas de page 7

Le total n’inclut pas les transferts aux provinces et territoires

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Note de bas de page 8

Les Ententes sur le développement du marché du travail sont financées à partir des cotisations d’assurance-emploi et régies par la partieII de la Loi sur l’assurance-emploi.

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Date de modification :: 2023-11-01