Emploi et Développement social Canada - Plan d’accessibilité triennal - 2022

Formats substituts

Glossaire

Les définitions ci-dessous proviennent de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, sauf si nous indiquons une autre source.

À propos de ce plan

Ce plan d'accessibilité s'applique à deux organismes réglementés : Emploi et Développement social Canada (EDSC) et la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC). EDSC assure l'administration du régime d'assurance-emploi au nom de la CAEC. Cela signifie que les politiques, les processus et les pratiques utilisés par EDSC pour mener à bien ses activités s'appliquent également à la CAEC.

Message des sous-ministres

« Imaginez un Canada où personne n'est laissé pour compte. Où nous mettons en valeur et célébrons la diversité et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Où les besoins de chacun sont pris en compte dès le départ. Un Canada où les personnes en situation de handicap sont incluses d'emblée. Voilà le Canada que nous méritons. Voilà le Canada que nous voulons créer – pour vous tous. »

Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Nous sommes fiers de vous présenter le Plan d'accessibilité triennal d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) fondé sur la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses Règlements. Nous avons élaboré ce plan en consultation avec nos employés et nos clients en situation de handicap. Le plan vise EDSC, y compris les activités de Service Canada et du Programme du travail, ainsi que la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC). Il est conforme au principe « rien sans nous ».

Notre vision consiste à faire d'EDSC un chef de file en matière d'accessibilité dans la fonction publique et un lieu de travail où chacun peut participer pleinement. Ce plan constitue une étape majeure vers la réalisation de cette vision. Nous savons qu'il existe des obstacles à l'accessibilité dans nos politiques, nos programmes, nos services et nos milieux de travail. Le plan d'accessibilité décrit les mesures que nous prendrons pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à EDSC.

Notre plan est ambitieux et nous devrons travailler ensemble et essayer de nouvelles approches pour réaliser notre vision. Nous sommes prêts à nous adapter en réponse aux commentaires de nos employés et clients, des intervenants et des membres de la collectivité des personnes en situation de handicap. Nous voulons qu'EDSC devienne un lieu où chacun peut profiter d'un environnement inclusif, sans obstacle et accessible dès le départ.

Pour atteindre cet objectif important, nous prendrons les mesures suivantes :

• Nous augmenterons la représentation des personnes en situation de handicap dans notre effectif. La fonction publique dans son ensemble s'est engagée à embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025. Cet engagement a été pris dans le cadre de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. La cible d'EDSC est de 1 187 personnes en situation de handicap d'ici 2025.
• Nous améliorerons notre approche en matière de mesures d'adaptation en milieu de travail. Notre objectif est de fournir des solutions transparentes et intégrées proposées en temps opportun. Nous appuierons également la mise en œuvre du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
• Nous veillerons à ce que nos immeubles, nos bureaux et nos installations soient accessibles aux employés, aux clients et au public. Nous veillerons également à ce que notre environnement de travail hybride ne crée pas de nouveaux obstacles pour les employés en situation de handicap.
• Nous veillerons à ce que tous les types de produits d'information et de communication soient accessibles à tous. Nous veillerons également à représenter les personnes en situation de handicap de façon juste et précise par écrit, à l'oral et en utilisant des images.
• Nous veillerons à ce que chacun ait les connaissances nécessaires pour adopter l'optique de l'accessibilité dès le début du processus d'approvisionnement. Cela aidera à éviter les retards et à faire en sorte qu'EDSC achète des biens et services accessibles.
• Nous ferons participer les personnes en situation de handicap à la conception des programmes et des services. Cela aidera à éliminer les obstacles dans nos modes de prestation de services : en personne, par téléphone et en ligne.
• Nous examinerons nos systèmes, données, politiques et pratiques en matière de ressources humaines. Nous éliminerons les préjugés et favoriserons un milieu de travail inclusif où chacun peut participer pleinement et équitablement.
• Nous offrirons une formation sur l'accessibilité à tous les employés.
• Nous améliorerons le leadership en matière d'accessibilité à EDSC et prendrons des décisions fondées sur des données probantes. Nous encouragerons les directions générales et les régions du Ministère à élaborer leurs propres plans d'accessibilité, qui compléteront celui-ci et répondront aux préoccupations de leurs employés et clients.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent plan, nous surveillerons nos progrès chaque année et nous produirons des rapports sur ceux-ci. Nous demeurerons aussi à l'écoute de vos commentaires sur ce plan et les obstacles auxquels vous êtes confrontés. Nous savons que la réussite de ce plan passe par d'importants changements organisationnels. Chacun d'entre nous doit prendre des mesures pour éliminer les obstacles sur son lieu de travail et dans les programmes et services que nous offrons.

En tant que hauts dirigeants d'EDSC, nous placerons haut la barre en ce qui concerne le positionnement d'EDSC comme un milieu accessible et inclusif. Nous saurons que nous aurons accompli des progrès tangibles lorsque les personnes en situation de handicap nous diront que le changement s'est concrétisé dans leur réalité.

À EDSC, l'accessibilité, c'est l'affaire de tout le monde, et nous sommes convaincus que nous pouvons accomplir ce travail important ensemble.

Andrew Brown
(Il/lui)
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social

Cliff Groen
(Il/lui)
Dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations, Emploi et Développement social Canada

Sandra Hassan
(Elle)
Sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social

Tina Namiesniowski
(Elle)
Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social

Lori MacDonald
(Elle)
Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada

Jean-François Tremblay
(Il/lui)
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social et président de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Renseignements généraux

Sommaire

La Loi canadienne sur l'accessibilité a été adoptée en 2019 et vise à rendre le Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Cela signifie : identifier et éliminer les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement et équitablement à la société.

La Loi exige qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) préparent et publient un plan d'accessibilité tous les 3 ans. Ces plans doivent montrer comment nous allons identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité pour nos employés et les personnes que nous servons. Aux fins du présent plan, EDSC comprend la CAEC.

Plus de 6 millions de Canadiens de plus de 15 ans ont au moins un handicap, et ce nombre augmente avec le vieillissement de notre population. De plus, près de 3 000 employés d'EDSC s'identifient comme étant en situation de handicap.

Bien qu'il y ait de nombreuses personnes en situation de handicap au Canada, la discrimination et les obstacles systémiques à l'égalité des chances et à l'inclusion persistent. En 2020, nous avons entrepris des consultations sur le présent plan auprès de nos employés et de nos clients en situation de handicap. Bon nombre d'entre eux nous ont dit qu'ils avaient été confrontés à des obstacles en milieu de travail et à l'accès à nos programmes et services.

Les effets de ces obstacles sont bien réels. Ils peuvent limiter la contribution des employés à leur milieu de travail, affecter leur carrière et causer des expériences très douloureuses sur le plan personnel. De plus, lorsque des obstacles empêchent des Canadiens d'accéder aux programmes et services d'EDSC, cela peut entraîner des conséquences sur leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie.

Nous savons que nous avons du travail à faire pour éliminer les obstacles à l'accessibilité à EDSC. Nous voudrions aller encore plus loin – notre objectif est de devenir un chef de file en matière d'accessibilité dans la fonction publique.

Le présent plan d'accessibilité est le premier de notre ministère. Nous l'avons élaboré dans l'esprit du principe « rien sans nous ». Ce principe signifie que les personnes en situation de handicap doivent participer à la conception des politiques, des plans, des programmes et des services.

Entre 2020 et 2022, nous avons donc consulté les groupes suivants :

• les employés en situation de handicap et les gestionnaires;
• les clients en situation de handicap;
• le personnel de première ligne;
• les agents de sensibilisation et les partenaires de prestation de services.

Notre plan est vaste et répond aux attentes de nos clients et de nos employés qui désirent voir des changements audacieux et significatifs. Il jette les bases de la création d'un milieu de travail accessible et inclusif et d'une prestation de services exempte d'obstacles pour les Canadiens.

Le Plan d'accessibilité d'EDSC décrit les mesures que nous prendrons au cours des 3 prochaines années pour améliorer l'accessibilité. Nous identifierons, éliminerons et préviendrons les obstacles dans 6 des domaines prioritaires énoncés dans la Loi :

• l'emploi;
• l'environnement bâti;
• les technologies de l'information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les TIC;
• l'acquisition de biens, de services et d'installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• les transports (ne s'applique pas au mandat d'EDSC pour le moment).

Nous avons ajouté 2 autres domaines prioritaires qui reflètent ce que nous avons entendu lors de nos consultations :

• la culture en milieu de travail (ajout);
• les données, recherches et analyses (ajout).

Les activités prévues dans le plan nous aideront à atteindre les 8 résultats souhaités suivants. Ensemble, ils façonneront un EDSC exempt d'obstacles.

• EDSC recrute des employés en situation de handicap, les maintient en poste, fait progresser leur carrière, et offre un accès rapide à des mesures d'adaptation.
• Les personnes en situation de handicap bénéficient d'un accès sans obstacle aux immeubles, bureaux et installations d'EDSC.
• Les produits, les services et le contenu des technologies de l'information et des communications (TIC) existantes et nouvelles sont accessibles à tous les utilisateurs.
• Les communications d'EDSC sont accessibles et rédigées dans un langage clair et simple.
• Les critères d'accessibilité sont pris en compte au moment de l'achat de biens, de services et d'installations, et les produits comportent des caractéristiques d'accessibilité lorsque cela est nécessaire.
• Les services en personne, par téléphone et en ligne sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Tous les employés d'EDSC possèdent les connaissances et les compétences requises pour faire en sorte que le Ministère soit exempt d'obstacles pour les personnes en situation de handicap.
• EDSC prend des décisions fondées sur des données probantes pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Nous élaborerons des plans internes de mise en œuvre pour nous assurer que chaque activité est menée à bien. Ces plans comprendront des échéanciers et des ressources, et des responsables seront désignés pour veiller à ce que des progrès soient réalisés dans chaque activité au cours des 3 années visées. Nous élaborerons également un cadre de mesure du rendement pour surveiller les résultats souhaités et rendre compte des progrès réalisés.

Nous reconnaissons que l'objectif de devenir un ministère plus accessible représente un parcours et non une destination. Les préférences et les besoins des personnes en situation de handicap continueront d'évoluer. L'amélioration de l'accessibilité à EDSC doit être un effort continu aux échelles organisationnelle et individuelle.

Notre message est clair : à EDSC, l'accessibilité, c'est l'affaire de tout le monde. Nous ferons ce qu'il faut pour que chaque employé ait les connaissances, les outils et la motivation nécessaires pour faire d'EDSC un organisme exempt d'obstacles pour tous les Canadiens.

Notre ministère

Emploi et Développement social Canada (EDSC) comprend Service Canada et le Programme du travail. EDSC assure aussi l'administration du régime d'assurance-emploi au nom de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le ministère compte un effectif de plus de 40 000 employés. Notre mission est de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, et d'aider les Canadiens à mener une vie productive et enrichissante.

Nous sommes fiers d'offrir un large éventail de programmes et de services qui aident les Canadiens à composer avec les transitions de la vie. Par exemple, le Ministère :

• assure aux aînés une sécurité du revenu de base;
• soutient les travailleurs au chômage et les aide à retourner au travail;
• aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et à trouver un emploi;
• aide les parents qui élèvent de jeunes enfants;
• offre des programmes et un soutien du revenu aux personnes en situation de handicap et à leurs familles.

Service Canada est le point d'accès unique du Ministère pour certains de nos programmes les plus connus, incluant :

• Assurance-emploi (administré au nom de la CAEC);
• Sécurité de la vieillesse;
• Régime de pensions du Canada;
• Numéro d'assurance sociale;
• Programme de passeport.

De 2021 à 2022, nos centres d'appels ont répondu à près de 2 millions de demandes de renseignements généraux par l'entremise du 1 800 O-Canada. Ils ont également traité plus de 7 millions de demandes de renseignements sur des programmes particuliers. Notre personnel de première ligne a aidé 8,6 millions de personnes dans 317 centres Service Canada. Et nos clients ont accédé aux programmes et services d'EDSC plus de 145 millions de fois sur Canada.ca.

Dans le cadre de notre engagement à offrir aux Canadiens des services de grande qualité en temps opportun, nous travaillons fort pour répondre aux besoins en évolution des clients. Nous visons à offrir des services sécuritaires, faciles à utiliser et accessibles à l'aide de tous nos modes de prestation de services.

En ce qui concerne l'administration du régime d'assurance-emploi, les commissaires de la CAEC consultent les organisations et les individus affectés par le régime pour s'assurer que leurs points de vue sont pris en compte.

EDSC est également l'un des plus importants employeurs de la fonction publique fédérale. Nous sommes déterminés à créer un milieu de travail diversifié, respectueux et inclusif où les employés peuvent participer pleinement. En 2022, les Canadiens ont reconnu EDSC comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des meilleurs employeurs sur le plan de la diversité au Canada.

La Loi canadienne sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité a été adoptée en 2019. Son application a pour but de rendre le Canada exempt d'obstacles pour les personnes en situation de handicap d'ici le 1er janvier 2040. Les organismes fédéraux doivent identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Pour ce faire, ils doivent examiner leurs politiques, programmes, pratiques et services dans les domaines prioritaires suivants :

• l'emploi;
• l'environnement bâti;
• les technologies de l'information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les TIC;
• l'acquisition de biens, de services et d'installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

La Loi exige que les organismes préparent et publient des plans d'accessibilité tous les 3 ans et que les personnes en situation de handicap participent à ce processus. Les organismes doivent également établir un processus de rétroaction afin de recevoir et de traiter la rétroaction sur leurs plans et les obstacles à l'accessibilité.

Enfin, les organismes doivent publier des rapports d'étape. Ces rapports doivent décrire les mesures prises par l'organisme, en fonction de la rétroaction reçue des clients et des employés, pour éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Aux fins de l'élaboration de plans d'accessibilité, EDSC identifiera et éliminera les obstacles à l'accessibilité qui pourraient exister dans ses activités, y compris celles de Service Canada et du Programme de travail, ainsi que dans les activités de la CAEC.

Élaboration du plan d'accessibilité d'EDSC

« Le principe “rien sans nous” doit être au cœur de ce plan. Les voix et les expériences des personnes de toutes sortes de situations de handicap devraient orienter notre travail. Le Réseau des employés handicapés d'EDSC est fier d'avoir joué un rôle actif dans l'élaboration du premier plan d'accessibilité du Ministère. Nos membres ont l'objectif commun de créer un milieu de travail inclusif et accessible à EDSC. »

Kimberley Sauve, présidente, et Darren Deneumoustier, champion, Réseau des employés handicapés d'EDSC

Aux fins du présent plan, EDSC comprend la CAEC.

Nous avons commencé à préparer le plan d'accessibilité d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) à l'été 2019, lorsque la Loi canadienne sur l'accessibilité est entrée en vigueur. La première étape a été de mettre sur pied le Bureau de l'accessibilité d'EDSC (BAE). Le BAE est chargé de préparer, de publier et de surveiller le plan.

Le BAE a travaillé en étroite collaboration avec le Réseau des employés handicapés d'EDSC et les cadres supérieurs pour faire connaître la Loi au sein du ministère. En 2020, le BAE a tenu des consultations avec les employés et les gestionnaires pour connaître leurs points de vue sur les obstacles à l'accessibilité à EDSC. Ils ont travaillé de concert avec eux pour trouver des solutions.

Nous avons utilisé les constatations issues de ces séances pour créer notre vision, nos principes directeurs et un plan d'accessibilité provisoire. Notre comité de la haute direction a approuvé le plan provisoire à l'automne 2021. Nous avons également utilisé plusieurs autres sources :

• plus d'une douzaine de séances avec des cadres supérieurs et des gestionnaires, et des réunions régulières du Groupe de travail des directeurs généraux sur l'accessibilité;
• les commentaires d'experts en la matière, par exemple des chercheurs d'EDSC et de diverses universités;
• les conseils des comités pertinents d'EDSC, comme le Comité consultatif sur les services et le Réseau consultatif de services inclusifs;
• les résultats du Sondage sur l'expérience client de Service Canada;
• les constatations des groupes de discussion virtuels et des entrevues approfondies avec des clients en situation de handicap;
• les commentaires des clients envoyés au Bureau de la satisfaction des clients de Service Canada;
• d'autres enquêtes et sources de données, notamment les suivantes :
  • Sondage sur l'accessibilité à EDSC en 2021;
  • Sondage éclair auprès des employés de 2021;
  • Projet d'intégration des employés en situation de handicap à EDSC 2021;
  • Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, 2019 et 2020;
  • Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017;
  • Rapports démographiques sur l'effectif d'EDSC.

Nous avons mis à jour notre plan à l'été 2022, mais notre vision et nos principes directeurs n'ont pas changé. Ce nouveau plan d'accessibilité reflète plus d'un an d'expérience de la mise en œuvre d'activités visant à éliminer les obstacles et à intégrer les leçons apprises.

Consultations

« Nous avons besoin de changements fondamentaux pour faire de l'accessibilité et de l'inclusion les valeurs par défaut à EDSC. »

Participants, séances de mobilisation 2020

Notre plan : domaines prioritaires, résultats souhaités et activités

Le plan d'accessibilité d'EDSC est un plan triennal (2022 à 2025) qui propose des solutions aux obstacles à l'accessibilité cernés lors de nos consultations. Le plan contient :

• 8 domaines prioritaires (6 proviennent de la Loi canadienne sur l'accessibilité);
• 8 résultats souhaités que nous atteindrons d'ici 2040;
• 68 activités qui permettront d'atteindre les résultats souhaités.

Nous élaborerons des plans internes de mise en œuvre pour nous assurer que les activités sont menées à bien et en temps voulu. Ces plans comprendront des ressources, et des responsables seront désignés pour veiller à ce que des progrès soient réalisés dans chaque activité au cours des 3 années visées. Certaines activités relèveront directement d'EDSC. Pour la réalisation des autres activités, EDSC collaborera étroitement avec ses partenaires fédéraux. Ces partenaires comprennent :

• Commission de la fonction publique;
• Services publics et Approvisionnement Canada;
• Services partagés Canada;
• Statistique Canada;
• Secrétariat du Conseil du Trésor.

Responsabilisation et gouvernance

Nous avons créé le Groupe de travail des directeurs généraux et le Comité des sous-ministres adjoints sur le plan d'accessibilité d'EDSC. Ils surveillent plusieurs aspects de l'accessibilité à EDSC et jouent un rôle de leadership dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce plan.

Le Réseau des employés handicapés joue également un rôle important dans le façonnement de l'accessibilité à EDSC. Il s'agit d'un forum dirigé par les employés, et de nombreux membres sont des employés en situation de handicap qui ont vécu l'expérience des obstacles à l'accessibilité. EDSC compte sur le Réseau pour assurer une mobilisation et un leadership significatifs dans la mise en œuvre des initiatives d'accessibilité. Le Réseau compte un cadre champion et un sous-ministre champion qui agissent comme agents de changement. Ils influencent et mobilisent les autres hauts dirigeants et veillent à ce que les décisions soient prises en tenant compte de l'accessibilité.

Enfin, le Conseil de gestion du portefeuille d'EDSC, présidé par le sous-ministre, est chargé d'approuver le plan d'accessibilité d'EDSC et les rapports d'étape. Les membres du Conseil jouent un rôle clé dans la responsabilisation, l'intendance et la transparence en matière d'accessibilité.

Surveillance et production de rapports

Le présent plan triennal comprend un large éventail d'activités. Nous nous attendons à ce que ces activités renforcent les changements et en encouragent l'intégration, ce qui profitera aux clients et aux employés en situation de handicap.

Pour mettre en œuvre le plan, nous travaillerons avec des personnes en situation de handicap, des intervenants et des comités de gouvernance. Nous mettrons le plan à jour en fonction des leçons apprises, des nouvelles recherches et des pratiques exemplaires.

Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité et à ses règlements, nous publierons un plan d'accessibilité mis à jour tous les 3 ans. Des rapports d'étape seront publiés chaque année, entre chaque mise à jour. Dans nos rapports d'étape, nous présenterons un aperçu des commentaires reçus et de la façon dont nous les avons utilisés.

Le Bureau de l'accessibilité d'EDSC sera chargé de surveiller le plan afin d'assurer la responsabilisation à l'égard des résultats. Nous élaborerons un cadre de mesure du rendement en nous inspirant du Cadre de résultats de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Nous utiliserons ce cadre pour rendre compte des progrès.

Conclusion

Le Plan d'accessibilité d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris la Commission de l'assurance-emploi du Canada, énonce la façon dont nous identifierons, éliminerons et préviendrons les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Comme il est l'un des plus importants employeurs et organismes de prestation de services de la fonction publique fédérale, EDSC continuera de donner l'exemple.

Au cours de la première année de mise en œuvre de notre plan provisoire, nous avons accompli beaucoup de choses et retenu plusieurs leçons. Celles-ci nous aideront à atteindre les résultats souhaités de ce nouveau plan triennal.

Notre leçon la plus précieuse a peut-être été l'importance de faire participer les personnes en situation de handicap à la conception et à l'élaboration de nouveaux programmes, services et politiques. En rendant notre ministère plus accessible aux personnes en situation de handicap, nous le transformons en un meilleur endroit où travailler. Nous devenons aussi capables d'améliorer l'accessibilité de nos programmes et services pour tous.

Ce plan n'est qu'un point de départ pour rendre EDSC exempt d'obstacles. Pour être véritablement inclusifs, nous devons intégrer l'accessibilité à tout ce que nous faisons, y compris nos réunions, nos documents, nos pratiques d'embauche et nos produits et services. Chaque employé de notre organisme a un rôle à jouer, de nos cadres supérieurs jusqu'à notre personnel de première ligne. À EDSC, l'accessibilité, c'est l'affaire de tout le monde.