Exemples de projets appuyés
Transfert de technologies et de connaissances aux entreprises
- Acquisition d’équipements de pointe par des établissements de recherche et d’enseignement reconnus, des
incubateurs ou des accélérateurs.
Service d’appui à l’innovation
- Recrutement de ressources spécialisées pour accroître la capacité des entreprises à innover.
Partenariats, alliances et grappes industrielles
- Création ou développement d’associations, d’alliances ou de partenariats pour favoriser le maillage et
le réseautage;
- Services visant à attirer des investissements directs étrangers au Québec.
D’autres activités peuvent être admissibles. Communiquez
avec nous pour nous faire part de votre projet.
Aide financière
Pour les OBNL
- Une aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu’à 90 % des coûts autorisés, mais
jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour les projets d’immobilisation.
Coûts admissibles
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa
réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Coûts non admissibles
Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :
- le refinancement d’une dette existante;
- l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
- les dépenses d’amortissement;
- les dépenses liées à l’achalandage;
- l’achat d’un terrain.
Admissibilité
Exemple de clientèles admissibles
- Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les
entreprises
- Incubateurs et accélérateurs d’entreprises
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Regroupements ou associations (OBNL, entreprises, établissements d’enseignement postsecondaire,
consortiums)
- Organisations autochtones
* Vous êtes une PME ou un OBNL dans une MRC
économiquement vulnérable ou dans l’Est
de Montréal? Votre projet pourrait être admissible à des conditions de programme assouplies.
Exemple de clientèles non admissibles
- Commerces de détail (ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile)
- Services de restauration (ex. : restaurants, cafés)
- Services de transport
- Construction domiciliaire
- Services de garderie
- Salons de coiffure, salons d’esthétique
- Boîtes de nuit, bars, cabarets
Vous faites partie des clientèles non admissibles? Consultez notre réseau de collaborateurs de votre région susceptibles de
vous aider.
Critères d’analyse
L’analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :
- les résultats attendus de votre projet;
- la viabilité de votre organisme;
- votre capacité de gestion technique et financière;
- la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
- le degré de risque.