Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique

PacifiCan effectue des investissements stratégiques dans des entreprises en croissance par l’intermédiaire de son programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), tant dans les secteurs établis qui créent de la valeur maintenant que dans les secteurs émergents qui se développent rapidement. Nous nous employons à renforcer la position de la Colombie-Britannique en tant que chef de file national et international dans ces secteurs.

Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

Les entreprises qui ne répondent pas aux critères du programme CPE et qui cherchent à se développer sont encouragées à considérer le Fonds pour l’emploi et la croissance.

Pour obtenir des renseignements sur d’autres programmes de soutien aux entreprises, veuillez consulter le site d’Innovation Canada.

*Par entreprise à forte croissance, on entend toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre. En général, il s’agit d’une augmentation des revenus d’au moins 20 % année après année.

Sur cette page

• Admissibilité
  • Coûts admissibles
  • Coûts non admissibles
  • Résultats attendus
• Quand soumettre une déclaration d’intérêt
• Comment soumettre une déclaration d’intérêt
• Après avoir soumis une déclaration d’intérêt
• Processus d’évaluation
• Versement des fonds
• Modalités de remboursement
• Personnes-ressources

Admissibilité

Le programme CPE s’adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation en Colombie-Britannique depuis au moins 2 ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein (ETP).

Les entreprises doivent respecter les critères obligatoires suivants :

• être des entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs;
• être constituées en société et pouvoir faire des affaires au Canada;
• être en activité depuis au moins 2 ans au Canada;
• posséder des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique;
• présenter une preuve de financement confirmé, au moment de la soumission de la déclaration d’intérêt, de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit couvrir au moins 50 % des coûts du projet proposé);
• chercher à soutenir ou à accélérer la croissance grâce aux activités suivantes :
  • Amélioration de la productivité : comprend l’acquisition, l’adoption de nouveaux procédés et technologies, la restructuration des procédés opérationnels, l’amélioration de la capacité de fabrication.
  • Croissance des entreprises : comprend le développement ou l’expansion des marchés, l’adoption de pratiques, de procédés et de systèmes exemplaires en gestion, le développement des affaires.
  • Commercialisation d’une technologie : comprend le développement de produits en fin de processus en vue de la diversification des marchés et de la croissance, et la démonstration de technologies (niveaux de maturité technologique de 7 à 9 comme définis par Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDE]).
• avoir un projet d’une durée maximale de 3 ans.

La priorité pourrait être accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

• Orienté vers les exportations désigne un projet ciblant l’entrée de produits ou de services canadiens dans de nouveaux marchés ou une hausse considérable de la part de marché de produits ou de services canadiens déjà offerts sur un marché étranger.
• La fabrication de pointe se définit par le développement et l’adoption de technologies novatrices pour créer de nouveaux produits, améliorer les procédés et établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables.
• Les ressources propres font référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est dans ce domaine que l’innovation stimule la compétitivité économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie et tire parti de l’avantage du Canada en matière de ressources naturelles pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
• Les technologies propres désignent tout procédé, produit ou service qui réduit les répercussions environnementales afin de mieux contrôler les coûts, de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, d’améliorer la compétitivité à l’échelle internationale et de réduire les répercussions sur le climat, l’eau, les terres et l’air.
• Les industries numériques comprennent une combinaison de technologies de l’information et des communications, de médias numériques et interactifs et d’industries du contenu, ainsi que des fabricants et des entreprises de services qui saisissent, transmettent et affichent des renseignements de manière créative et novatrice par voie électronique.
• Les sciences biologiques et de la santé englobent un large éventail d’entreprises, depuis les concepteurs et les fabricants de produits pharmaceutiques, de progrès en oncologie de précision, de dispositifs médicaux et d’innovations biomédicales jusqu’aux producteurs de solutions de santé numériques, d’analyse et des diagnostics en santé et de technologiques perturbatrices telles que l’intelligence artificielle (IA), l’analytique des données massives, l’impression 3D, la robotique et les nanotechnologies.
• La transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie, qui ajoute de la valeur aux produits primaires/matières brutes.
• Le secteur des technologies océaniques se consacre à la mise au point de produits et de services marins, y compris de véhicules sous-marins ou à distance autonomes, de capteurs sous-marins, de systèmes de contrôle, de guidage et de navigation marins, de systèmes d’énergie renouvelable et de batteries marines.
• L’agriculture/agrotechnologie à valeur ajoutée est un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, ainsi que la transformation et l’emballage des aliments et des boissons. Il s’agit du perfectionnement et de l’application de la technologie et de l’innovation pour améliorer la production, la rentabilité et la durabilité.

Coûts admissibles

Jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet peuvent être réclamés à PacifiCan :

• minimum de 200 000 $; maximum de 5 millions de dollars par projet;
• maximum de 10 millions de dollars à une seule entreprise (pour plusieurs projets);
• minimum de 50 % du financement total du projet provenant de sources non publiques confirmées;
• toutes les sources autres que PacifiCan doivent être confirmées – au moment de la demande et après l’approbation du projet.

Coûts marginaux essentiels au projet. Par exemple :

• coût en capital (équipement, machines);
• main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux);
• marketing;
• coûts associés à la propriété intellectuelle;
• développement technologique et démonstrations commerciales;
• services professionnels, techniques et de conseils.

Coûts non admissibles

Les coûts jugés déraisonnables, non marginaux ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet. Par exemple :

• R-D fondamentale et appliquée (Niveaux de maturité technologique : 1 à 6)
• terrains et immeubles;
• primes salariales et paiements de dividendes;
• frais de réception;
• refinancement de dettes existantes;
• amortissement ou dépréciation des actifs;
• activités de lobbying.

Les dons, les droits et les frais d’abonnement ne sont pas admissibles.

Résultats attendus

PacifiCan cherche à soutenir des projets assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants.

Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :

• nombre d’emplois créés pour le personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada;
• nombre d’emplois créés pour le personnel autre que celui hautement qualifié au Canada;
• croissance des revenus ($);
• croissance des ventes à l’exportation ($);
• croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ($) – s’il y a lieu.

PacifiCan s’emploie activement d’améliorer la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes.

Les demandeurs sont fortement encouragés à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité. Pour de plus amples renseignements sur le programme inclusif d’innovation du gouvernement du Canada, visitez Faire du Canada un chef de file : Un programme inclusif d’innovation.

Quand soumettre une déclaration d’intérêt

Le programme Croissance et productivité des entreprises acceptera les déclarations d’intérêt du 14 juillet 2023 à 12 h (HP) au 22 septembre 2023 à 12 h (HP).

Remarque : La date de début du projet proposé dans la déclaration d’intérêt doit être le 1^er avril 2024. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, PacifiCan pourrait accepter une date de début dès la date de réception de la déclaration d’intérêt.

Les candidats soumettront leur déclaration d’intérêt par l’intermédiaire du Portail de demande de PacifiCan. Les nouveaux demandeurs devront créer un compte CléGC pour y accéder.

Après la clôture de la réception des demandes, PacifiCan invitera les entreprises sélectionnées à soumettre une demande complète aux fins de financement. Au cours de ce processus, vous souhaiterez peut-être vérifier le statut de votre déclaration d’intérêt dans le portail de demande.

PacifiCan n’acceptera qu’une seule déclaration d’intérêt par entreprise par période de réception de demandes. De plus, les entreprises sont limitées à une seule demande retenue par an. Un maximum de 5 millions de dollars peut être accordé par projet, et un maximum de 10 millions de dollars peut être accordé à une même organisation pour plusieurs projets. Les entreprises qui n’ont pas été invitées à présenter une demande ne seront pas automatiquement prises en compte lors des périodes de réception de demandes ultérieures. Une nouvelle déclaration d’intérêt devra être présentée lors d’une prochaine période de réception.

Comment soumettre une déclaration d’intérêt

1. Lisez attentivement le guide d’aide de déclaration d’intérêt du programme CPE avant de la soumettre. Nous vous recommandons fortement de télécharger le guide ou de l’ajouter à vos favoris afin de pouvoir vous y référer lorsque vous remplirez le formulaire de déclaration d’intérêt.
2. Préparez les documents obligatoires suivants à soumettre avec votre déclaration d’intérêt :
   • les états financiers des 2 dernières années, ainsi que des états financiers intermédiaires couvrant au moins les 6 derniers mois;
   • des renseignements connexes (p. ex. le plan d’affaires, le dossier de présentation) détaillant votre organisation et le projet proposé, la façon dont il répond à la définition de croissance élevée, et des détails sur le projet proposé;
   • une confirmation d’autres sources de financement (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées);
     • financement fourni par le demandeur :
       • relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisés des lignes de crédit;
     • financement fourni par des tiers :
       • lettres officielles confirmant le financement ou indiquant le financement conditionnel;
       • accords de financement;
       • listes de conditions.

Veuillez noter que nous n’accepterons pas les éléments suivants comme financement confirmé :

• revenus anticipés des futures activités;
• débiteurs;
• engagements à obtenir un futur financement bancaire;
• crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Veuillez également noter qu’un plan d’exportation est requis pour tous les projets orientés vers les exportations. Le plan d’exportation n’est pas requis à l’étape de la déclaration d’intérêt, mais devra être fourni avec la demande complète. Vous trouverez plus d’informations sur la préparation d'un plan d'exportation sur les sites Web suivants :

• Service des délégués commerciaux
• Exportation et développement Canada – Croissance en vue?
• Trade Accelerator Program - Greater Vancouver (site en anglais)
• Export Navigator (site en anglais)

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Invitation à présenter une demande

Les entreprises dont les déclarations d’intérêt sont des plus prometteuses et qui correspondent le mieux aux objectifs du programme CPE seront invitées à remplir une demande et leurs déclarations d’intérêt feront l’objet d’une évaluation détaillée.

Décisions de financement

Les décisions de financement seront communiquées dans un délai d’environ 90 jours ouvrables après réception d’une demande de financement complète et de toute information supplémentaire requise par le Ministère pour exercer sa diligence raisonnable.

Processus d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans les domaines suivants :

• potentiel commercial;
• capacité de gestion;
• capacité financière;
• retombées économiques;
• maturité technologique (projets de commercialisation de technologies seulement);
• priorités de l’agence;
• Si une évaluation détaillée est réalisée, PacifiCan demandera :
  • un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis);
  • les états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie pour la durée du projet;
  • une ventilation détaillée des coûts du projet;
  • la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs.

Bien que PacifiCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

Une évaluation technique pourrait être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada dans le cas des projets qui nécessitent l’utilisation de nouvelles technologies.

Technologies du développement durable du Canada et le Carrefour de la croissance propre pourraient être consultés dans le cadre des projets dans le domaine des technologies propres.

Éléments d’un projet solide

• harmonisation évidente avec au moins une priorité
• avantages/résultats économiques importants (comme décrits dans les résultats attendus) soutenus par des hypothèses et des justifications raisonnables
• plan d’affaires complet et bien rédigé
• évaluation de marché indépendante ou preuve de la demande du marché non satisfaite
• taille du marché et débouchés clairement définis
• désignation et évaluation des concurrents directs
• description détaillée de l’entreprise présentant la demande et de l’équipe de gestion du projet
• états financiers crédibles, accompagnés de projections financières logiques et raisonnables
• cpacité financière manifeste concernant l’exécution du projet et la capacité de rembourser les fonds
• stratégie relative à la PI bien définie (s’il y a lieu)
• explication claire concernant la manière dont les gains de productivité ou d’efficacité permettront à l’entreprise de croître et de prendre de l’expansion (s’il y a lieu)

Versement des fonds

PacifiCan fournit des fonds en fonction des demandes de remboursement présentées.

PacifiCan remboursera la portion approuvée (c.-à-d. 50 %) des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés. Les demandes de remboursement peuvent être présentées jusqu’à 4 fois par an.

Autres aspects du financement à prendre en considération

• Consultez votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour connaître les répercussions de la réception de fonds dans le cadre du programme CPE(p. ex. revenu imposable, crédits à la RS-DE).
• Les crédits à la RS-DE ou les autres crédits d’impôts fédéraux ou provinciaux semblables qui seront reçus dans le cadre du projet pour la réalisation des activités seront considérés comme une autre aide gouvernementale. PacifiCan pourrait devoir réduire son financement pour maintenir le niveau d’aide gouvernementale à 50 %.
• Lorsque c’est possible, il faut exclure de la demande les coûts admissibles de la RS-DE.

Remboursement

• Après l’achèvement du projet, il y a une période de grâce d’un an, suivie d’une période de 5 ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.
• Sans intérêts; aucune garantie/garantie constituée sur un bien requis.
• Aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue.

Personnes-ressources

Pour plus de renseignements sur le programme CPE, veuillez communiquer avec nous directement en composant le 1-888-338-9378 ou en envoyant un courriel à info@pacifican.gc.ca.

Le programme CPE fait partie du programme national de Croissance économique régionale par l’innovation.