La croissance propre — Réaliser de grands projets
L’accélération des grands projets de croissance propre et le développement des infrastructures sont des éléments essentiels de la prospérité future du Canada. Pour mettre le Canada sur la voie de la carboneutralité, il faut des investissements importants et soutenus du secteur privé dans l’énergie propre, les minéraux critiques, l’infrastructure, les transports et d’autres grands projets. Pour que ces investissements se concrétisent, le système de réglementation du Canada doit être efficace et plus rapide.
Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer ses processus de réglementation et de délivrance de permis sans compromettre les protections environnementales et les droits des Autochtones. Trouvez des renseignements sur les mesures que nous prenons.
Bâtir un avenir propre pour le Canada
Lisez le plan exhaustif du gouvernement ayant pour but de moderniser les processus fédéraux de réglementation et de délivrance de permis afin d’accélérer la réalisation de bons projets.
Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre
En septembre 2023, le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre a été créé afin d’améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis pour les grands projets.
Bureau de la croissance propre
Renseignez-vous sur le rôle du Bureau de la croissance propre au Bureau du Conseil privé.
Carrefour de la croissance propre
Le Carrefour de la croissance propre est votre source centrale d’information, de ressources et de conseils sur les aides fédérales en matière de technologies propres. Obtenez des conseils des membres de notre équipe de spécialistes provenant de l’ensemble du gouvernement, qui peuvent vous aider à trouver et à comprendre les programmes et services qui pourraient vous être utiles.
Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
Renseignez-vous sur ce que fera le gouvernement fédéral pour accroître l’efficacité de la réglementation relative aux projets de croissance propre en favorisant un changement de culture, en atteignant de nouveaux objectifs et en définissant clairement ses rôles et responsabilités en vue d’accélérer ces types de projets.
Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre
Renseignez-vous sur la coordination de permis fédéraux pour les projets qui ne font pas l’objet d’une évaluation d’impact.
Directive du Cabinet sur la réglementation du Conseil du Trésor du Canada
Découvrez les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux.
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