Commission mixte internationale
Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

Mise à jour de l’été 2021

La Commission mixte internationale (CMI) est une organisation binationale établie par le Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909. Elle a des bureaux à Ottawa, en Ontario, à Washington, D.C. et un bureau régional à Windsor, en Ontario. La Section canadienne de l’organisme, située à Ottawa, fait partie de l’administration publique centrale, telle qu’il est défini à l’annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les employés canadiens de la Commission sont employés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

En étroite collaboration avec nos collègues des États-Unis, la CMI dans son ensemble a pris des mesures en matière de diversité en tant qu’organisme binational. Par exemple, la Commission fait appel à des conseils et à des groupes de travail pour exécuter son mandat de part et d’autre de la frontière. Ces conseils sont composés de fonctionnaires des États-Unis et du Canada, d’autres experts en matière d’eau transfrontalière, de membres du grand public et de membres autochtones, métis et des Premières Nations. Le 23 avril 2018, la Commission a adopté sa propre politique sur la diversité de la CMI pour les nominations aux conseils (Annexe A) afin de promouvoir la diversité au sein de ses conseils et de s’assurer que les voix de ses divers membres sont bienvenues et entendues. La CMI continue de travailler pour s’assurer qu’elle et ses conseils sont diversifiés, ouverts, accueillants et libres de tout préjugé. Et notamment, l’un des trois commissaires canadiens (tous nommés par le gouverneur en conseil) est issu d’une Première Nation.

Néanmoins, l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale offre une occasion supplémentaire à la Section canadienne de la CMI de réfléchir à ses efforts passés en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion au sein de son organisme, et d’évaluer utilement ses résultats. Au cours des dernières années, la Section canadienne s’est efforcée de s’assurer que ses pratiques d’embauche ne sont pas discriminatoires et de favoriser une culture de travail qui soit accueillante, inclusive de diverses perspectives et exempte de préjugés. Nous avons cerné plusieurs domaines à améliorer, décrits ci-dessous, sur lesquels nous avons déjà commencé à agir.

Par conséquent, la Section canadienne veillera à ce que les gestionnaires d’embauche soient informés des candidats qui s’auto-déclarent, et les évaluations futures des candidats comporteront une composante d’équité, de diversité et d’inclusion. Dans cette optique, le langage suivant a été ajouté à notre plus récent avis pour un nouveau directeur des sciences et de l’ingénierie, et sera ajouté à tous les futurs avis pour des postes à la Section canadienne : « La CMI s’engage à promouvoir la diversité et l’inclusion dans son milieu de travail. Les groupes soucieux d’équité, notamment les femmes, les peuples autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées, sont encouragés à poser leur candidature » [traduction].

De plus, le plan intégré des affaires et des ressources humaines de la Section canadienne sera mis à jour à la lumière de l’Appel à l’action pour aborder la sous-représentation des minorités visibles au sein de la Section canadienne. La Section canadienne, qui a toujours valorisé la formation des employés, encouragera également le personnel, à la lumière de l’Appel à l’action, à donner la priorité à la formation qui comprend une composante d’équité, de diversité et d’inclusion. La formation obligatoire des gestionnaires sur les préjugés inconscients sera un pilier des efforts de la Section canadienne à cet égard.

L’organisme étant relativement petit, il est parfois difficile d’évaluer les progrès réalisés pour remédier à la sous-représentation de la Section canadienne. Nous continuerons toutefois à nous engager auprès d’autres ministères et organismes, en particulier d’autres micro-organismes, afin de pouvoir continuer à apprendre et à bénéficier de leurs expériences, et de nous assurer que nous continuons à nous améliorer.

En tant qu’administrateur général de la Section canadienne, je me suis personnellement engagé à me renseigner sur le racisme, la réconciliation, l’accessibilité, l’équité et l’inclusion, comme indiqué dans l’Appel à l’action, et j’ai encouragé tous nos employés à faire de même. Cette question revêt une grande importance personnelle pour moi, et je continuerai à veiller à ce que l’équité, la diversité et l’inclusion soient des priorités pour la Section canadienne.

Cordialement,

Pierre Béland
Président, Section canadienne
Commission mixte internationale

Annexe A - Politique de recrutement des membres des conseils de la CMI fondée sur la diversité

Selon les Principes directeurs de la Commission mixte internationale, « les membres des conseils de la Commission sont recrutés en fonction de leur compétence, sans égard à leur provenance et sans discrimination ».

La Commission mixte internationale respecte la diversité et apprécie les avantages qu’elle apporte à ses conseils, à ses comités et à ses groupes de travail. La Commission tient maintenir un processus de nomination des membres de ses conseils qui se fonde sur le mérite et qui soutient une culture de diversité et d’inclusion. Une telle politique favorisera la présentation d’opinions et de points de vue très divers et écartera tous préjugés et toute discrimination, qu’ils soient conscients ou non. Les compétences et les antécédents représentés sur chacun des conseils de la Commission doivent refléter la diversité du milieu dans lequel ce conseil poursuit ses travaux. Dans la mesure du possible, la Commission s’efforce également d’assurer l’égalité des sexes dans tous ses conseils. La diversité de la composition des conseils vise, sans toutefois s’y limiter, les facteurs d’âge, de sexe, d’ethnie, de race, de statut autochtone, d’orientation sexuelle et de déficiences.

En cherchant de nouveaux membres pour les conseils, on s’efforcera de trouver et de présenter des candidats qualifiés provenant de milieux divers. La Commission remettra une copie de cette politique à tous les organismes qui présenteront des candidatures en les exhortant à tenir compte des facteurs de diversité. Les membres du personnel de la CMI devront démontrer qu’ils ont mené des activités de recrutement responsables en présentant des candidatures qui refléteront la diversité des futurs membres des conseils. 

Approuvée le 23 avril 2018