Fiche d'information - Fournir des renseignements

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Quel genre de renseignements une victime peut-elle fournir?

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) accepte les renseignements fournis par des victimes qui peuvent l'aider à évaluer le risque que pourrait présenter un délinquant s'il était mis en liberté conditionnelle. Vous pouvez envoyer à la CLCC une description de la perte ou des dommages que vous avez subis par suite d'une infraction; c'est ce qu'on appelle une déclaration de la victime. Vous pouvez également lui communiquer tout nouveau renseignement ou renseignement supplémentaire que vous jugez utile et demander que la mise en liberté du délinquant soit assortie de conditions spéciales.

Quand est-ce que je dois fournir ces renseignements?

Vous pouvez en tout temps communiquer à la CLCC des renseignements sur le délinquant qui vous a causé du tort. Si vous savez qu'une audience est prévue et que vous décidez de soumettre une déclaration de la victime à la Commission, vous devez envoyer votre déclaration écrite au moins 30 jours avant l'audience. Consultez la fiche d'information intitulée Victimes – présenter une déclaration.

Où devrais-je envoyer mes renseignements?

Vous pouvez envoyer vos renseignements au bureau régional de la CLCC situé le plus près de chez vous.

Comment les commissaires utilisent-ils les renseignements que j'aurai fournis dans leur prise de décision?

Vos renseignements peuvent aider les commissaires à comprendre les circonstances et la gravité de l'infraction. Ils peuvent également les aider à évaluer le plan de libération du délinquant, la probabilité que ce dernier commette une autre infraction ou la probabilité qu'il récidive avec un délit violent. De plus, ils peuvent les aider à décider s'il est nécessaire d'imposer des conditions spéciales pour contrôler davantage le risque que peut présenter le délinquant.

Les renseignements que je fournirai à la Commission seront-ils communiqués au délinquant?

Oui. La loi oblige la CLCC à fournir au délinquant des copies de tous les renseignements dont elle se servira pour prendre une décision.

Il se peut que la CLCC transmette vos renseignements au Service correctionnel du Canada (SCC) car les deux organismes collaborent afin de rendre les services aux victimes plus efficaces. Vos renseignements personnels, comme votre adresse et votre numéro de téléphone, ne seront pas communiqués au délinquant.