Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Troisième édition, No. 3 - 2024-06-24

Mission

La Commission des libérations conditionnelles du Canada, en tant que composante du système de justice pénale, contribue à la protection de la société en favorisant, le cas échéant, la réinsertion en temps opportun des délinquants et la réhabilitation soutenue des individus au sein de la société en tant que citoyens respectueux des lois. La Commission prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition, la suspension du casier et la radiation, et formule des recommandations en matière de clémence, d’une façon transparente et responsable, tout en respectant la diversité et les droits des délinquants et des victimes.

Objectif

Conformément au paragraphe 151(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à l'article 4.4 de la Loi sur le casier judiciaire, les politiques de la Commission des libérations conditionnelles du Canada relatives au processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition et de pardon/suspension du casier sont établies par le Comité de direction, en consultation avec les commissaires (également appelés la Commission).

Le Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires a pour objectif de soutenir les commissaires dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire et dans l’atteinte des objectifs du cadre législatif, d'une manière qui soit conforme à l'obligation d'agir équitablement, qui respecte les droits des délinquants et des victimes, et qui tient compte de la diversité des antécédents et des besoins des délinquants.