Résumés de rapports d'enquêtes

La Commission de la fonction publique (CFP) publie régulièrement des résumés de ses rapports d'enquêtes sur son site Web afin d'aider à mieux comprendre la portée des enquêtes qu'elle mène et ce qui constitue une violation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

La plupart des résumés publiés sont anonymes. Toutefois, la CFP peut publier de l'information personnelle dans certains résumés en utilisant son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'article 19 du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique et de l'article 14 du Règlement concernant les activités politiques.

Résumés d’enquêtes en dotation