Intervention précoce

Une intervention précoce est un processus conjoint et volontaire de règlement des préoccupations soulevées concernant un processus de nomination. Les personnes affectées, à savoir la personne ayant soulevé la préoccupation et la personne devant y donner suite, consentent à ce qu'un facilitateur les aide à trouver une solution mutuellement acceptable. L'intervention précoce peut être offerte à diverses étapes de l'enquête. À cette fin, un enquêteur de la CFP va assumer un rôle de facilitateur.

La décision d'offrir ou non une intervention précoce relève de la Commission de la fonction publique (CFP), qui l'offre uniquement dans certains cas. À titre d'exemple, l'intervention précoce n'est pas offerte lorsqu'une enquête est nécessaire pour cause de fraude, d'influence politique ou de conduite irrégulière.

La séance d'intervention précoce

Le facilitateur fixe une date pour la séance d'intervention précoce. Les personnes affectées peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix.

En règle générale, l'intervention précoce se déroule dans le cadre d'une rencontre « face-à-face » qui réunit le facilitateur et toutes les personnes affectées. Une intervention précoce dite « de navette » peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances. Les principes et les objectifs d'une intervention précoce dite « de navette » sont les mêmes que ceux de la rencontre « face-à-face ». La différence tient au fait que le facilitateur fait « la navette » entre les personnes affectées pour échanger de l'information et des suggestions de solutions.

Voici une brève description des principaux éléments d'une séance d'intervention précoce :

• Les personnes affectées présentent leur perspective de chaque question pour aider le facilitateur à comprendre les questions et à clarifier le problème à régler.
• Le facilitateur s'assure que les questions individuelles sont classées par ordre de priorité et réglées de façon systématique.
• Une personne affectée peut demander un entretien privé et confidentiel avec le facilitateur à tout moment pendant la séance pour discuter de questions susceptibles de favoriser une solution.
• Il se peut que plus d'une séance d'intervention précoce soit nécessaire. De plus, si la première séance n'aboutit pas à une résolution, les personnes affectées peuvent autoriser le facilitateur à mener des activités de suivi, comme la collecte de renseignements, des échanges entre les personnes ou des rencontres par téléphone.
• À la suite d'une séance d'intervention précoce fructueuse, le facilitateur peut préparer un protocole d'entente pour la prise en considération et, éventuellement, la signature des personnes affectées.

Les avantages de l'intervention précoce

• L'intervention précoce offre aux personnes affectées la possibilité de régler les préoccupations, sans perdre trop de temps, d'énergie et d'argent.
• L'intervention précoce est un processus volontaire. Rien ne peut se faire sans le consentement des personnes affectées.
• Chaque personne affectée peut se retirer à tout moment du processus. Le facilitateur peut également mettre fin au processus si, par exemple, la résolution paraît impossible.
• Avec l'aide du facilitateur, les personnes affectées trouvent les solutions qui peuvent correspondre à leurs besoins et à leurs intérêts mutuels.
• L'intervention précoce permet de résoudre les différends de façon créative. Les personnes affectées en tirent souvent des avantages qu'elles n'auraient pu obtenir advenant la tenue d'une enquête.
• Toutes les communications demeurent confidentielles. Les personnes affectées contrôlent ce qu'elles révèlent au facilitateur. On s'attend toutefois à ce qu'elles fassent preuve d'ouverture et qu'elles suggèrent des solutions.
• L'intervention précoce crée un milieu propice à la discussion.

Si l'intervention précoce échoue

En cas d'échec de l'intervention précoce, une enquête sera tenue. À cette fin, un enquêteur autre que le facilitateur est désigné pour mener l'enquête. Les renseignements recueillis dans le contexte de l'intervention précoce ne sont pas communiqués à l'enquêteur chargé de l'enquête, car le processus d'intervention précoce est confidentiel.