Communiqué aux employés : Élection fédérale 2015 - Activités politiques des fonctionnaires

Si vous songez à participer à une activité politique pendant l’élection fédérale (et/ou une élection provinciale, territoriale ou municipale), il est important de bien connaître vos responsabilités et droits légaux.

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) reconnaît votre droit de vous livrer à des activités politiques, pourvu que celles-ci ne portent pas, ou ne semblent pas porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions publiques de façon politiquement impartiale.

Selon la définition de la LEFP, les activités politiques comprennent :

• toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
• toute activité exercée pour soutenir un candidat, avant ou pendant la période électorale, ou pour s’y opposer; ou
• le fait d’être candidat à une élection, ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Si vous vous livrez à des activités politiques, nous vous rappelons que vous devez aussi démontrer les comportements attendus qui sont énoncés dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le code de conduite de votre organisation.

Pour vous porter candidat à une élection

Si vous souhaitez vous porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou tenter de le devenir, vous devez demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique (CFP) et, le cas échéant, un congé sans solde (CSS), avant d’exercer toute activité relative à une candidature.

La CFP vous accordera cette permission (et un CSS, le cas échéant) si elle est convaincue que le fait de vous porter candidat ou de tenter de le devenir ne portera pas, et ne semblera pas porter, atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions publiques de façon politiquement impartiale.

Pour obtenir de plus amples renseignements et les formulaires à remplir, veuillez consulter la page Web de la CFP : Demande relative à une candidature. Vous pouvez aussi consulter une vidéo de deux minutes sur le Processus relatif à une candidature qui explique la marche à suivre pour vous porter candidat.

Activités politiques non liées à une candidature

Vous n’avez pas besoin d’obtenir la permission de la CFP si vous souhaitez uniquement participer à des activités politiques pour soutenir un candidat ou un parti politique ou pour vous y opposer. Toutefois, si vous songez à participer à des activités politiques qui ne sont pas liées à une candidature, la CFP a élaboré un document d’orientation sur la participation à des activités politiques non liées à une candidature et un outil d’auto-évaluation des activités politiques pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Activité politique irrégulière

N’importe qui peut présenter à la CFP une allégation concernant la participation d’un fonctionnaire fédéral à une activité politique inappropriée. Si une enquête démontre que cette allégation est fondée, la CFP peut prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Pour obtenir des conseils

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez discuter avec votre gestionnaire ou le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation, ou visiter le site Web de la CFP, où vous pourrez consulter la gamme d’outils sur les activités politiques de la CFP. Vous pouvez communiquer directement avec la CFP, au 1-866-707-7152 ou à l’adresse CFP.ActivitesPolitiques-PoliticalActivities.PSC@cfp-psc.gc.ca.

Votre collaboration est essentielle pour préserver l’impartialité politique de la fonction publique fédérale et maintenir ainsi la confiance du public quant à l’intégrité et au professionnalisme de celle-ci.