LCRH 15-12 : Élection fédérale 2015 - Activités politiques des fonctionnaires

2015-08-07

Note : Le message suivant a été envoyé aux chefs des ressources humaines le 7 août 2015.

Des progrès considérables ont été accomplis au cours de l'année précédente pour ce qui est de l'exécution du Plan de vérification fondé sur le risque. Le CVI est encouragé par les mesures prises actuellement par le nouveau DPV afin de veiller à ce que la fonction de vérification fournisse des produits ayant une valeur ajoutée pour la direction.

Au cours de la période de référence précédente, la fonction de vérification de la CFP a peiné considérablement à maintenir la capacité nécessaire pour mener les vérifications planifiées, principalement parce qu'il a été difficile de doter les postes vacants. Par conséquent, seulement deux des quatre vérifications prévues ont été réalisées en 2012-2013. Ce problème a été désigné comme un sujet de préoccupation par le CVI dans son Rapport annuel 2012-2013 et constitue la principale raison pour laquelle le SCT a accordé la cote globale « Possibilité d'amélioration » à la fonction de vérification interne de la CFP dans son évaluation au regard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Trois des quatre missions de vérification ont été achevées en quasi totalité en 2013-2014, et la quatrième était passablement avancée à la fin de l'exercice. Ce résultat représente un progrès considérable et a entraîné une amélioration de la cote donnée par le SCT au regard du CRG (la cote globale est maintenant « Acceptable »). Cependant, cela est en partie attribuable au fait qu'une des vérifications prévues a été remplacée par une mission de consultation après que l'évaluation du risque initiale eut montré l'absence de lacunes importantes sur le plan des mesures de contrôle nécessitant la tenue d'une vérification approfondie. Bien que le CVI ait pleinement appuyé ce changement, il demeure que les retards dans la dotation des postes vacants ont de nouveau eu une incidence au cours de la période visée par le rapport, et qu'encore une fois, seulement la moitié des vérifications planifiées ont été effectuées.

Sur une note plus positive, les deux vérifications complètes effectuées au cours de la période visée par le rapport ont été menées de manière très professionnelle et ont permis de mettre au point des produits qui ont servi d'assise solide aux plans d'action visant à renforcer les pratiques organisationnelles. L'une de ces vérifications était la Vérification de la gestion de l'information, laquelle a fait ressortir la nécessité de mettre en place un plan d'action solide, ce qui est maintenant chose faite, afin de répondre aux exigences découlant des politiques du gouvernement en matière de classification et de conservation des renseignements électroniques. L'autre vérification était la Vérification des contrôles financiers cycliques, laquelle a montré qu'il fallait renforcer les pratiques de gestion dans certains secteurs en particulier.

Dans l'avenir, le CVI est encouragé par les mesures que le nouveau DPV a prises afin de veiller à ce que la fonction de vérification fournisse des produits à valeur ajoutée à la direction. Il a déjà établi une stratégie exhaustive, approuvée par le CVI, visant à renforcer cette fonction au cours des trois prochaines années. Cette stratégie prévoit des mesures permettant de gérer les risques que représentent les absences et les départs imprévus d'employés de manière à ce que la Direction de la vérification interne et de l'évaluation puisse effectuer la totalité des activités prévues dans le Plan de vérification fondé sur le risque 2014-2017. À la suite de discussions productives tenues dans le cadre de réunions du Comité exécutif de gestion (CEG) et du CVI, le Plan de vérification fondé sur le risque a été approuvé par la présidente. Celui ci est réaliste et est axé sur les secteurs où le risque est le plus élevé. Il prévoit la conduite, au courant de la première année, d'une vérification des mesures de contrôle de base, laquelle donnera au CVI et à la présidente une plus large assurance au sujet du cadre de contrôle interne de la CFP.

Dans l'ensemble, le CVI se réjouit de la revitalisation de la fonction de vérification sous le leadership du nouveau DPV. Il appuie pleinement les stratégies que le DPV a récemment mises de l'avant afin de renforcer cette fonction et fournira conseils et soutien de façon continue au fur et à mesure que ces stratégies seront mises en œuvre.

En ce début de période électorale fédérale, j’aimerais vous fournir certains renseignements que vous pourrez communiquer à vos employés au sujet de leurs responsabilités et droits légaux en matière d’activités politiques.

La Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) reconnaît le droit des fonctionnaires fédéraux à se livrer à des activités politiques, pourvu que celles-ci ne portent pas, ou ne semblent pas porter, atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions publiques de façon politiquement impartiale.

Selon la définition de la LEFP, les activités politiques comprennent :

• toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
• toute activité exercée pour soutenir un candidat, avant ou pendant la période électorale, ou pour s’y opposer; ou
• le fait d’être candidat à une élection, ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Les employés qui se livrent à des activités politiques doivent aussi démontrer les comportements attendus qui sont énoncés dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le code de conduite de leur organisation.

Vous trouverez ci-joint un communiqué détaillé que vous pourrez transmettre à vos employés pour les informer de leurs responsabilités et droits légaux en matière d’activités politiques. De plus, ce communiqué les invite à utiliser la gamme d’outils sur les activités politiques que la Commission de la fonction publique met à leur disposition pour prendre une décision éclairée concernant leur participation à des activités politiques. Ces outils ont été fournis récemment aux directeurs des Communications de vos organisations, et je vous invite à travailler avec eux pour diffuser cette information par vos voies de communication internes.

Si votre représentant désigné en matière d’activités politiques ou vous-même avez besoin de plus amples renseignements ou de notre appui pour préparer vos activités de communication, n’hésitez pas à communiquer avec Cheryl Moreau, gestionnaire par intérim, Sensibilisation et rapports, Direction des activités politiques et de l’impartialité politique, au 819-420-6479.

Le leadership que vous exercez est essentiel au maintien d’une fonction publique professionnelle et impartiale. Je vous remercie d’avance de votre collaboration.

Gerry Thom
Vice-président principal par intérim, Direction générale des politiques
Commission de la fonction publique

Communiqué aux employés