Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d’une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel du Comité externe d’examen de la GRC évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que le Comité externe d’examen de la GRC entend effectivement ou potentiellement mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit des renseignements relatifs à la personne-ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

Le Comité externe d’examen de la GRC n’envisage pas de modifications réglementaires à l’heure actuelle.