Transparence

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Les rapports suivants sont disponibles :

• Marchés conclus par le gouvernement du Canada pour les montants supérieurs à 10 000 $
• Dépenses de voyages et d'accueil pour les fonctionnaires gouvernementaux choisis
• Reclassification des postes lorsqu'un un individu occupe le poste
• Subventions et contributions octroyées d'une valeur supérieure à 25 000 $
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil, et de conférences

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Conseil du Trésor

Consultez les renseignements provenant des demandes d'accès à l'information du gouvernement fédéral.

Demandes d'accès à l'information complétées

Renseignements sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information ou de communication de renseignements personnels.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

En tant que ministère, le Comité externe d'examen de la GRC est régi par les éléments présentés ci-dessous.

• Liste des lois
• Liste des règlements
• Plan prospectif de la réglementation

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.

Le Projet pilote sur les données ouvertes vise à accroître la capacité du public de trouver, de télécharger et d'utiliser des données du gouvernement du Canada. Nous vous invitons à consulter le catalogue, à télécharger des ensembles de données et à découvrir les possibilités qu'offrent les données ouvertes.

Renseignez-vous au sujet du Projet pilote sur les données ouvertes du gouvernement du Canada