Plan ministériel 2022-2023 - Tableaux de renseignements supplémentaires
| Nom du ministère | Comité externe d’examen de la GRC |
|---|---|
| Date | Janvier 2022 |
| Contexte | Bien que le Comité externe d’examen de la GRC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Comité externe d’examen de la GRC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Comité externe d’examen de la GRC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2023. |
| Engagements | Le Comité externe d’examen de la GRC appui la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de leurs prises de décisions concernant les achats. |
| Intégration du développement durable | Le Comité externe d’examen de la GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations du Comité externe d’examen de la GRC sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. |
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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| Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. | Objectif de développement durable des Nations Unies : 12 | Pourcentage de pratiques d’impression écologiques exercées avec des sources d’approvisionnement peu coûteuses en papier à photocopie recyclé. | Examen d’appels |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. | Objectif de développement durable des Nations Unies : 12 | Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique. | Examen d’appels |
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