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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Plan ministériel 2019-2020 - Tableaux de renseignements supplémentaires

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Comité externe d’examen de la GRC (CEE) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CEE souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CEE appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du CEE

Le CEE appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de ses prises de décisions concernant les achats.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques;
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.

12.7
  • Pourcentage de pratiques d’impression écologiques exercées avec des sources d’approvisionnement peu coûteuses en papier à photocopie recyclé.
  • Pourcentage de décideurs ou de coordonnateurs des achats ayant suivi le cours sur les achats de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent pendant l’exercice donné.
  • Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement tient compte du soutien et de la contribution aux achats écologiques pendant l’exercice donné.

  • Examen d’appels

  • Examen d’appels

  • Examen d’appels

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