Plan ministériel 2019-2020

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 du Comité externe d’examen de la GRC.

En procédant à l’examen impartial et indépendant d’appels portant sur des questions d’emploi d’une importance cruciale pour les membres et les gestionnaires de la GRC, comme des décisions sur des plaintes de harcèlement ou le licenciement de membres de la GRC pour cause de déficience, le CEE contribue à garantir l’équité et la transparence des processus de recours au sein de la GRC et aide ainsi la Gendarmerie à servir la population canadienne.

En 2019-2020, le CEE aura comme principal défi de traiter un grand nombre de dossiers qu’il devrait recevoir et de réduire l’arriéré de dossiers qui s’est accumulé pendant plusieurs années. En 2018-2019, l’organisation a mis en œuvre des ressources supplémentaires ayant été approuvées pour assurer l’intégrité de son programme d’examen d’appels et a augmenté sa capacité à examiner les dossiers. Pour ce qui est de l’avenir, le CEE s’emploiera à maintenir sa capacité accrue à examiner les dossiers tout en réduisant l’arriéré de dossiers.

Le CEE amorce l’exercice 2019-2020 avec l’objectif de contribuer au bon fonctionnement des processus de recours au sein de la GRC et de favoriser un milieu de travail sain et productif à la Gendarmerie. En outre, le CEE s’engage à poursuivre ses efforts pour combler les besoins à long terme de son programme et en assurer la viabilité.

Le président par intérim,

David Paradiso

Le CEE sera encore soumis à d’importantes contraintes opérationnelles en raison d’un arriéré de dossiers et de prévisions du volume de travail qui dépassent encore ce qui a été observé par le passé. Le CEE continuera à gérer deux types de dossiers renvoyés par la GRC : les dossiers relevant des dispositions législatives en vigueur et ceux qui relèvent des anciennes dispositions législatives, c’est-à-dire les dossiers ouverts à la GRC avant le 28 novembre 2014.

En 2018-2019, le CEE a embauché plusieurs nouveaux employés en utilisant les ressources approuvées en 2017 pour assurer l’intégrité de son programme. Pour renforcer et consolider la capacité du programme afin de commencer à réduire l’arriéré de dossiers en attente d’examen, il sera impératif de continuer à encadrer les nouveaux employés tout en mettant l’accent, de façon générale, sur le maintien en poste des employés et l’aide qui leur est offerte.

Le CEE a toujours comme priorité d’améliorer continuellement son programme, ce qu’il fera en surveillant et en gérant activement sa charge de travail et ses pratiques d’examen des dossiers. L’une de ses autres priorités demeure l’élaboration et la publication de normes de prestation de services assorties de délais d’examen des dossiers (comme l’exige l’article 28.1 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada).

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CEE, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Effectuer des examens et formuler des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités.

Le Comité externe d’examen de la GRC^Footnote1 (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d’examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada^Footnote2et de l’article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada^Footnote3. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d’autres documents. Après l’examen d’un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations à la commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d’autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne^Footnote4, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l’intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l’organisation en consultant le site Web et les publications du CEE^Footnote5, les membres de la GRC y ont aussi accès par l’intermédiaire d’exposés et d’autres activités de liaison.

Actuellement, plus de 300 dossiers sont en cours ou en attente d’examen au CEE, ce qui fait qu’un long délai s’écoule entre le moment où le CEE reçoit un dossier et celui où il en termine l’examen. En 2018-2019, des ressources supplémentaires ont été mises en œuvre au moyen d’un financement temporaire consacré à l’intégrité du programme et destiné à augmenter la capacité du CEE à gérer sa charge de travail. Ces ressources, en plus de la nomination prévue d’un vice-président en tant que membre supplémentaire du CEE, permettront à l’organisation d’augmenter sa capacité à examiner les dossiers et de commencer à réduire son arriéré. Le maintien en poste des employés s’avère particulièrement important vu la petite taille du CEE, car le départ d’une seule ressource spécialisée risque d’entraîner d’importantes répercussions sur le plan opérationnel. Le financement temporaire consacré à l’intégrité du programme prendra fin au terme de l’exercice 2020-2021 et le CEE collabore toujours avec le ministère de portefeuille et les organismes centraux pour combler ses besoins en financement permanent.

La mise en place prévue de normes de service contribuera à gérer le programme tout en favorisant la transparence et la responsabilisation. Le CEE compte maintenant mettre en place ces normes au printemps 2020, un report qui s’explique par la nécessité d’obtenir des renseignements supplémentaires pour établir des prévisions fiables et valides quant à la nature, au nombre et à la complexité des dossiers que le CEE devra examiner dans les années à venir.

Le CEE effectuera des activités de liaison pour sensibiliser les membres de la GRC aux questions touchant le milieu de travail et les recours (p. ex., en leur distribuant les résumés des dossiers examinés qui figurent dans le Communiqué du CEE et en présentant des exposés aux représentants de la GRC ayant des responsabilités en matière de recours, aux gestionnaires ou aux représentants des employés). En outre, pour faciliter l’exécution du programme, la planification et la gestion des risques, le CEE continuera à s’entretenir régulièrement avec la GRC sur des questions générales touchant la gestion du programme, la charge de travail et l’administration.

Tout en se préparant à relever les défis qui l’attendent en 2019-2020, le CEE veillera à ce que ses conclusions et recommandations formulées dans chaque dossier soient exactes sur le fond, claires et pertinentes pour les parties et la commissaire de la GRC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC .^Footnote6

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Depuis l’exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispense le CEE de son obligation de rendre compte des Services internes en tant que programme distinct (vu la nature ciblée du programme du CEE et les ressources qui y sont associées). Par conséquent, le présent rapport présente l’information en fonction de l’unique programme du CEE et ne contient pas de renseignements présentés séparément sur les Services internes.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

* Le CEE est dispensé de l’obligation de rendre compte séparément de ses dépenses relatives aux Services internes.

À l’automne de l’exercice 2017-2018, le CEE a obtenu une approbation de financement temporaire supplémentaire pour assurer l’intégrité de son programme d’examen d’appels, financement accordé jusqu’en 2020-2021. Le CEE collabore toujours avec le ministère de portefeuille et les organismes centraux pour combler ses besoins en financement permanent.

* Le CEE est dispensé de l’obligation de rendre compte séparément de ses dépenses relatives aux Services internes.

Le CEE compte disposer d’un effectif de 17 ETP financés pendant l’exercice 2019-2020 (ce qui comprend les employés nommés pour une période indéterminée, les employés détachés ou nommés pour une période déterminée, les postes financés par des ententes de service et les personnes nommées au CEE par le gouverneur en conseil). Le nombre d’ETP prévus baisse à six à compter de l’exercice 2021-2022, puisque le financement temporaire consacré à l’intégrité du programme aura alors pris fin.

Des renseignements sur les crédits du CEE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.^Footnote7

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CEE. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CEE ^Footnote8 .

L’écart entre les prévisions des résultats pour 2018-2019 et les résultats prévus pour 2019-2020 s’explique par les montants du financement pour l’intégrité du programme ayant été approuvés sur quatre ans à partir de la fin de 2017-2018. Le total des dépenses prévues pour 2019-2020 s’élève à 3 839 867 $ comparativement à 3 767 255 $ pour 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 72 612 $.

Ministre de tutelle : L’honorable Ralph Goodale, C.P., député
Administrateur général : David Paradiso, président par intérim
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
Instruments habilitants : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10^Footnote9
Année d’incorporation ou de création : 1986

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CEE^Footnote10.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Comité externe d’examen de la GRC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du CEE sont accessibles dans l’InfoBase du GC^Footnote11.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CEE.^Footnote12

• Stratégie ministérielle de développement durable

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^Footnote13 Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Comité externe d’examen de la GRC
C.P. 1159, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R2
Canada

Téléphone : 613-998-2134
Télécopieur : 613-990-8969
Courriel : org@erc-cee.gc.ca
Internet : http://www.erc-cee.gc.ca

• analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
  Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
• cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
  Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
• cible (target)
  Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
• crédit (appropriation)
  Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
• dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
  Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
• dépenses législatives (statutory expenditures)
  Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
• dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
  Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  
• dépenses prévues (planned spending)
  En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
  Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
• dépenses votées (voted expenditures)
  Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
• équivalent temps plein (full time equivalent)
  Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
• évaluation (evaluation)
  Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
• expérimentation (experimentation)
  Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
• indicateur de rendement (performance indicator)
  Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  
• indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
  Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
• initiative horizontale (horizontal initiative)
  Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
• plan (plan)
  Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
• plan ministériel (Departmental Plan)
  Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
• priorité (priority)
  Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
• priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
  Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
• production de rapports sur le rendement (performance reporting)
  Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
• profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
  Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
  
• programme (Program)
  Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
• programme temporisé (sunset program)
  Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
• rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
  Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
• rendement (performance)
  Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
• répertoire des programmes (Program Inventory)
  Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
• responsabilité essentielle (Core Responsibility)
  Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
• résultat (result)
  Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
• résultat ministériel (Departmental Result)
  Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.