Guide du demandeur pour le renforcement des capacités

En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir la plantation de deux milliards d’arbres supplémentaires sur 10 ans, jusqu'en 2031. Cet engagement se situe dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature, dans le but de parvenir à une séquestration importante du carbone, à une réduction des GES, à la restauration de l'habitat, à la biodiversité et à l'augmentation du bien-être humain et des co-bénéfices environnementaux. Le programme 2 milliards d'arbres (2GA), un programme d'aide financière du gouvernement du Canada, vise à mettre en place des accords avec des promoteurs pour des projets de renforcement des capacités.

Pour les propositions qui prévoient la plantation d'arbres :

• Si vous êtes un gouvernement, une organisation ou une communauté autochtone et que vous souhaitez soumettre une demande pour des projets de plantation d'arbres et de renforcement des capacités dans le cadre du Volet financement autochtone, veuillez consulter le "Guide du demandeur pour le Volet de financement autochtone".
• Si vous êtes un organisme à but lucratif ou non lucratif souhaitant participer à des projets de plantation d'arbres, veuillez consulter le "Guide du demandeur pour la plantation d'arbres".

Comme pour tous les financements du programme 2GA, aucun financement ne sera accordé pour la plantation d'arbres et toutes les activités connexes qui sont légalement requises à la suite d'une activité commerciale ou comme condition pour l'approbation de l'évaluation d'impact.

Les activités menées dans le cadre d'un projet de renforcement des capacités doivent principalement porter sur les points suivants :

• le renforcement des capacités afin d'encourager et de faciliter la participation à la planification et à la réalisation de plantations d'arbres, y compris le renforcement et le transfert des connaissances, la formation et la sensibilisation
• le renforcement des capacités en matière de gestion, de protection et de suivi des arbres et des forêts, y compris le renforcement et le transfert des connaissances, la formation et la sensibilisation
• le renforcement des capacités liées à la plantation d'arbres et la gestion des forêts

Le montant maximal payable dans le cadre du volet renforcement des capacités est de 150 000 $ par exercice financier, jusqu'au 31 mars, 2031. Le fait de soumettre une demande ne garantit pas que Ressources naturelles Canada (RNCan) conclura un accord de financement avec un demandeur.

Veuillez noter que dans le cadre de cet appel de propositions, les projets qui seront acceptés et financés pourraient ne pas être admissibles à des programmes de crédits de carbone compensatoires existants ou futurs.

2.1 Critères d’admissibilité

Vous pouvez soumettre une demande au volet des subventions de renforcement des capacités"; si vous êtes :

• un organisme à but non lucratif (légalement constitué et enregistré au Canada), tel qu’une organisation de bienfaisance, une organisation bénévole, une association communautaire, professionnelle, industrielle ou autre, une organisation de conservation des terres ou une organisation non gouvernementale.

2.2 Activités et dépenses admissibles

Les activités admissibles sont les suivantes :

• Renforcement des capacités afin d'encourager et de faciliter la participation à la planification et à la réalisation de la plantation d'arbres, y compris le renforcement et le transfert des connaissances, la formation et la sensibilisation ;
• Renforcement des capacités liées à la gestion, à la protection et au suivi des arbres et des forêts, y compris le renforcement et le transfert des connaissances, la formation et la sensibilisation ; et
• Renforcement des capacités - Plantation d'arbres et gestion des forêts dans le cadre du renforcement des capacités.

Comme pour tous les programmes de financement 2GA, aucun financement ne sera accordé pour la plantation d'arbres et toutes les activités connexes qui sont légalement requises à la suite d'une activité commerciale, ou comme condition pour l'approbation d’une évaluation d'impact.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la mise en œuvre du projet proposé et comprennent : les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs au recrutement et à la formation des employés(e)s

• Les services de gestion, professionnels, techniques, de renforcement des capacités et de recherche
• Les frais relatifs à l’engagement et à la consultation de la communauté et des propriétaires fonciers
• La traduction, la production, l'impression, la publication et la distribution, ainsi que les services médias
• Les entrepreneurs ou les contractants, par exemple pour la plantation d'arbres et la sylviculture
• Les matériaux et les fournitures, telles que les semences et les arbres à planter
• Le transport
• Les installations
• La machinerie et les équipements
• Les déplacements, y compris l'hébergement et les frais liées au site
• Les honoraires et les frais de cérémonie lorsque des promoteurs ou des partenaires autochtones sont impliqués
• Les frais généraux, à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la conduite du projet, jusqu'à 15 % des dépenses admissibles. Des exemples de frais généraux qui peuvent être inclus seraient un pourcentage des opérations du siège social, y compris le loyer, les services publics, le personnel de bureau, et l'assurance.

Les projets soumis dans le cadre de ce volet :

• peuvent recevoir un maximum de 150 000 dollars de subvention par an pendant deux ans.
• n’ont pas d’exigence minimale en matière de plantation d'arbres, ni même d’obligation de planter des arbres. Les activités admissibles peuvent appuyer le renforcement des capacités d'autres parties de la chaîne d'approvisionnement, comme des outils d'aide à la planification stratégique des forêts urbaines ou communautaires, la formation aux techniques de plantation ou la surveillance de la croissance et survie des arbres.
• doivent démontrer que les activités financées soutiendront directement des futures activités de plantation avec le programme 2GA.

2.2.1 Orientations sur la restauration de l'habitat

Dans le contexte du programme 2GA, la restauration de l'habitat fait référence au processus d'aide à la récupération d'un écosystème forestier qui a été dégradé, endommagé ou détruit au profit des espèces sauvages (adapté de la Society for Ecological Restoration 2004). La vision des projets de restauration de l'habitat dans le cadre de 2GA est de créer ou de maintenir un habitat de haute qualité dans un paysage bien connecté où les espèces sauvages peuvent effectuer leurs processus de vie. Les demandes de restauration de l'habitat sont considérées comme des projets qui ciblent : (1) une ou plusieurs espèces qui bénéficieront directement de la plantation d'arbres, et/ou (2) un habitat spécifique à restaurer. Les espèces cibles peuvent inclure :

1. Espèces fédérales en péril (SAR) : Espèces inscrites à l'annexe 1de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LEP ; S.C. 2002, c. 29),
2. Oiseaux migrateurs (non risqués) : Les espèces d'oiseaux qui ne sont pas inscrites sur la liste de la LEP, mais qui sont incluses en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (S.C. 1994, c. 22), ou
3. Autres espèces d'intérêt pour la conservation
   • Essences importantes pour les détenteurs de droits autochtones,
   • Essences qui ont été évaluées par le Comité sur le Statut des Espèces Menacées au Canada (COSEPAC), mais qui n'ont pas encore été inscrites sur la liste de la LEP,
   • Espèces prioritaires au niveau provincial/territorial non incluses dans (1) ou (2), ou
   • Autres espèces dont la conservation est préoccupante et qui pourraient en bénéficier (par exemple, espèces en fort déclin, non encore inscrites sur la liste).

Les projets de restauration de l'habitat peuvent comprendre des activités visant à améliorer la qualité de l'habitat forestier existant, à créer un nouvel habitat forestier, à relier fonctionnellement un habitat forestier ou une combinaison de ces activités. Les exemples d'activités de Plantation d'arbres qui seraient considérées comme une restauration de l'habitat comprennent, mais ne sont pas limités à ce qui suit :

1. Amélioration de l'habitat existant, par exemple :

• Reboisement ou amélioration de zones qui ont été répercutées par des perturbations naturelles ou anthropogéniques où l'espèce cible est naturellement présente ou dont elle dépend pour mener à bien ses processus vitaux, tels que :
  • Au sein de l'habitat essentiel identifié dans le programme de rétablissement de l'espèce cible.
  • Restauration des berges pour les espèces aquatiques dans les paysages dégradés à la suite d'activités industrielles héritées, sans obligation légale actuelle de reboisement (p. ex. populations de saumons, tortue des bois).
  • Restauration de caractéristiques linéaires telles que les lignes sismiques dans les gammes de caribous, y compris la restauration de l'habitat fonctionnel (par exemple, mise en place de matériaux ligneux grossiers, construction de clôtures en bois).
• Création d'attributs biophysiques de l'habitat ou du microhabitat de l'espèce cible, tels que la mise en place de débris ligneux grossiers, de caractéristiques topographiques (par exemple, bassins vernaux, fosses et monticules) ou la plantation d'espèces d'arbres/arbustes essentielles pour les processus vitaux (par exemple, espèces hôtes, sites de nidification préférés, sources de nourriture).
• Amélioration de l'habitat naturellement approprié sur la base des occurrences historiques et actuelles
• Restauration de l'habitat naturel pour les espèces d'arbres (inscrites sur la liste de la LEP ou d'autres SIC) telles que le pin à écorce blanche, le pin sylvestre, etc.
• Améliorer la qualité de l'habitat existant en plantant des arbres pour accroître la biodiversité et la résilience, comme la plantation intercalaire avec diverses espèces d'arbres dans les forêts situées dans les zones protégées.
• Sous-plantation pour accroître la diversité et la résilience aux épidémies d'insectes (par exemple, sous-plantation d'épicéas rouges en prévision de la mortalité due au puceron lanigère de la pruche, sous-plantation d'érables à sucre dans les zones touchées par le charançon des mines de feuilles de hêtre).
• Restauration dans les zones clés pour la biodiversité où la plantation d'arbres n'aurait pas d'effets négatifs sur l'équilibre de l'écosystème.
• Augmenter la connectivité entre les zones naturelles contenant des habitats essentiels (par exemple, les corridors, les brise-vent) tels que :
  • Boisement sur les terres agricoles marginales et les terrains industriels afin de créer des brise-vent ou des corridors facilitant le déplacement des espèces.
• Améliorer les caractéristiques de l'habitat naturel au niveau du paysage, par exemple en créant une structure en mosaïque de jeunes peuplements adjacents aux anciens, qui fournissent des chicots sur pied, des sites de nidification et des tanières. Cette approche vise à accroître l'adaptabilité et la résilience de la forêt face au changement climatique.
• Répercussions sur les zones tampons pour réduire les impacts de l'agriculture ou de l'urbanisation, par exemple en plantant des arbres autour des écosystèmes restaurés (par exemple, les zones humides restaurées) pour étendre les zones tampons.

2. Créé par de nouveaux habitats :

• Créé par des zones tampons pour réduire les répercussions de l'agriculture ou de l'urbanisation
• Créé par un nouvel habitat pour l'expansion prévue de l'aire de répartition dans les futurs scénarios climatiques

3. Autres activités :

• Activités de plantation d'arbres applicables ou conformes aux activités décrites dans les stratégies de rétablissement des espèces en péril, les plans d'action, les plans de gestion ou d'autres documents de conservation provinciaux/territoriaux ou fédéraux.

Les essences plantées pour la restauration de l'habitat doivent également refléter la composition naturelle des espèces de l'écosystème, afin de garantir la réalisation des objectifs en matière de biodiversité. Les demandes liées à la migration assistée ou à l'expansion de la gamme doivent être conformes à la politique provinciale ou territoriale applicable en matière de zones de semences et de transfert de semences et être supportées par les scénarios climatiques futurs.

3.1 Critères d'évaluation des projets de renforcement des capacités

Toutes les demandes feront l'objet d'une évaluation initiale visant à déterminer leur admissibilité sur la base des critères détaillés ci-dessous. Aucun ajout à la soumission ne sera accepté après la clôture de l’appel. Les informations qui sont présentées de manière vague ou ambiguë pourraient être moins bien notés (par exemple, "près d'une décennie d'expérience" pourrait être interprété comme "plus de 5 ans" d'expérience au lieu de "9 ans").

Lors de l'évaluation de la proposition, RNCan cherchera à bien comprendre comment votre demande aborde les éléments décrits ci-dessous.

Critères d'évaluation des projets de renforcement des capacités

1. Les résultats attendus du projet correspondent-ils aux priorités du programme 2GA en matière de renforcement des capacités ?
   Section pertinente du Formulaire

• Renseignements sur le projet

2. Les activités du projet sont-elles réalisables dans les délais prévus ?
   Sections pertinentes du Formulaire

• Renseignements sur le projet
• Sites de plantation
• Tâches du projet
• Budget du projet
• Expérience et préparation

3. Existe-t-il un budget détaillé pour le projet ?
   Section pertinente du Formulaire

• Budget du projet

4. Les avantages du projet proposé répondent-ils aux objectifs du programme et les avantages escomptés sont-ils réalistes ?
   Section pertinente du Formulaire

• Renseignements sur le projet

5. Le demandeur a-t-il la capacité de mener à bien le projet ? (par exemple, effet de levier financier, partenariats, ressources)
   Sections pertinentes du Formulaire

• Renseignements sur le projet
• Budget du projet
• Expérience et préparation

6. Existe-t-il un besoin avéré de soutenir ce projet en tant que projet de renforcement des capacités qui permettra de poursuivre la participation au programme 2GA ?
   Section pertinente du Formulaire

• Renseignements sur le projet

4.1 Comment se connecter au portail en ligne 2GA

Pour soumettre une demande, vous devez vous connecter au portail 2GA à l'aide de votre CléGC ou de votre Partenaire de connexion. Les deux outils permettent au gouvernement de protéger les informations que vous fournissez dans votre compte une fois qu'il est créé.

CléGC : Ce service est fourni par le gouvernement du Canada pour vous permettre d'effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec divers programmes et services gouvernementaux. Le service CléGC vous délivre votre CléGC. La CléGC est un identifiant unique qui protège vos communications avec les programmes et services gouvernementaux en ligne.

Plus d'informations sont disponibles ici :

• 1-855-438-1102
• TTY 1-855-438-1103
• CléGC - FAQ

Partenaire d'ouverture de session : Vous pouvez vous connecter avec vos informations bancaires canadiennes en ligne si vous avez un compte existant avec l'un de nos partenaires de connexion. Si vous choisissez un partenaire d'ouverture de session, veuillez continuer à utiliser le même que celui que vous avez sélectionné à l'origine lors de la vérification de votre courriel par notre système.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des partenaires de connexion, veuillez consulter la Foire aux questions sur la cyberauthentification à l'intention des utilisateurs.

Utilisez toujours la même option de connexion et les mêmes informations d'identification pour accéder à votre demande. Si vous utilisez des informations d'identification différentes, vous serez traité comme un utilisateur différent.

4.2 Enregistrement de votre organisation

Une fois connecté, vous devrez soit enregistrer votre organisation en tant que nouvelle organisation, soit rejoindre une organisation existante. Vous trouverez ci-dessous une description de chaque question posée lors de l'inscription.

Nom : Le nom légal est le nom officiel de l'organisation, de l'entreprise ou du gouvernement utilisé au moment de la création, de l'inscription ou de la constitution en société. Il peut être différent du nom d'exploitation de l'organisation (par exemple, Nom de l'organisation 123456 Northern Ltd. qui opère publiquement sous le nom de ABC Moving Services).

Description : Veuillez fournir une description de votre organisation ou de votre entreprise, y compris son mandat et sa vision en ce qui concerne le programme 2GA.

Type d'organisation : veuillez sélectionner le type d'organisation que vous enregistrez. Cette information est importante pour déterminer si le demandeur est un bénéficiaire admissible. Veuillez noter que les propriétaires fonciers particuliers, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et les sociétés d'État ne sont pas admissibles à ce volet de financement du programme 2GA. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent soumettre leurs propositions directement à leur personne-ressource provinciale/territoriale du programme 2GA.

Une liste déroulante de choix :

• Gouvernement fédéral ou l'une de ses agences : comprend les ministères ou leurs agences
• Gouvernement provincial ou l'une de ses agences : comprend les ministères ou leurs agences
• Gouvernement territorial ou l'une de ses agences : comprend les ministères ou leurs agences
• Gouvernement municipal ou local ou une de leurs agences : comprend les formes locales de gouvernement avec des autorités élues (par exemple, le maire et les conseillers).
• Gouvernement, organisation ou entreprise autochtone : Entités des nations autochtones (en tant qu'entités autodéfinies représentant des collectifs fondés sur une nation - elles peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une zone géographique ou des lignes de traité historiques), communautés membres d'une nation ou organisations membres au nom d'entités de la nation, entités métisses titulaires de droits en vertu de l'article 35, organisations autochtones nationales et régionales, gouvernements autochtones autonomes, entreprises appartenant à des Autochtones ou exploitées par des Autochtones, autres organisations autochtones.
• Autorité de conservation : Organismes de bienfaisance ou à but non lucratif de gestion des vallées fluviales ou des bassins versants, créés par la législation ou la réglementation provinciale, qui fournissent des services et des programmes visant à protéger et à gérer les répercussions sur l'eau et les autres ressources naturelles en partenariat avec tous les niveaux de gouvernement, les propriétaires fonciers et de nombreux autres organismes.
• Établissement d'enseignement ou de recherche : Comprend les organisations telles que les écoles/conseils scolaires, les universités, les collèges communautaires, les CEGEP.
• À but lucratif : Comprend les entreprises enregistrées telles que les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou les coopératives.
• À but non lucratif : Comprend les organisations enregistrées telles que les organisations de bienfaisance de plantation d'arbres, les associations et organisations communautaires et les associations industrielles ou sectorielles.
• Donateur(s) privé(s)
• Bénévoles
• Autre : Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus.

Type Autre : Veuillez fournir des informations supplémentaires si vous avez sélectionné "autre" comme type d'organisation.

Taille : Veuillez indiquer la gamme de taille dans laquelle se situe votre organisation en termes de nombre de personnes employées par celle-ci. Une liste déroulante de choix : 0 à 99, 100 à 499, 500 ou plus.

Pour les employés à temps partiel, veuillez fournir un décompte basé sur les postes équivalents temps plein (ETP). Par exemple, si vous avez 10 employés à temps partiel qui travaillent régulièrement la moitié du temps de travail d'un employé à temps plein, les employés à temps partiel compteront pour 5 employés à temps plein (10 employés à temps partiel x 0,5 = 5 ETP). Pour les employés saisonniers, veuillez considérer la moyenne de l'année, en utilisant la même méthode que celle décrite ci-dessus.

Site web : Veuillez indiquer l'URL du site web de votre organisation s'il en existe un.

Rue, Ville, Province, Code postal, Pays : Veuillez indiquer l'adresse postale de l'organisation qui demande à participer au programme 2GA.

4.3 Comment inviter d'autres personnes à rejoindre votre organisation

Trouvez votre Code unique d'organisation (CUO)

Après avoir enregistré votre organisation sur le portail 2GA, vous recevrez un courriel de confirmation avec un Code unique organisation (CUO). Si vous ne trouvez pas votre code, veuillez nous contacter à l'adresse 2btrees-2garbres@nrcan-rncan.gc.ca..

Inviter un utilisateur à accéder au compte de votre organisation

Partagez le CUO avec votre équipe et invitez-la à rejoindre votre organisation sur le portail 2GA.

Modèle de courriel pour inviter les utilisateurs

Utilisez le modèle suivant pour partager des instructions sur l'utilisation de l'UOC pour rejoindre le compte d'une organisation :

Vous êtes invités à rejoindre notre organisation sur le portail 2 milliards d'arbres (2GA).

1. Voir : https://2billion-trees-2milliards-arbres.canada.ca/
2. Inscrivez-vous ou connectez-vous au portail 2 milliards d'arbres en utilisant votre compte CléGC ou de votre Partenaire de connexion.
3. Confirmez votre enregistrement au programme 2GA en tant que nouvel utilisateur et vous recevrez un courriel de confirmation.
4. Après avoir cliqué sur le lien de confirmation, vous serez redirigé vers le portail 2GA. Vous aurez alors la possibilité d'enregistrer une nouvelle organisation ou de rejoindre une organisation existante.
5. Saisissez le Code unique d'organisation (CUO) suivant pour adhérer à notre organisation.

4.4 Préparation de la demande

Lors de la préparation de votre demande, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• Vous devez compléter les sections de la demande dans l'ordre lorsque vous remplissez le Formulaire en ligne. Vous ne pourrez pas passer à la section suivante tant que vous n'aurez pas complété la précédente. Si vous souhaitez consulter toutes les questions à l'avance, veuillez télécharger la Copie de travail du Formulaire de demande de renforcement des capacités, qui se trouve sur la page Soutien du portail 2GA.
• Les zones de texte du formulaire de demande en ligne sont limitées en nombre de caractères. Si vous copiez et collez des informations dans votre demande, veuillez vérifier que tout votre texte a été accepté.
• Le changement de langue du Formulaire de demande en ligne entraînera une perte de données. Veuillez choisir la langue de votre choix avant de commencer à remplir le Formulaire.
• N'oubliez pas de sauvegarder souvent votre travail. Le système enregistre votre activité à la fin de chaque section lorsque vous appuyez sur "suivant". Vous avez deux options pour revenir à une demande partiellement complétée :
  • Le bouton "Enregistrer pour plus tard"; sur chaque page fournit un lien permettant de revenir à l'endroit où vous avez laissé votre demande. Vous devrez vous connecter au portail, puis coller le lien dans votre navigateur pour reprendre votre activité. Ce lien permet de sauvegarder des sections de votre travail en cours.
  • Le lien "Dernière demande sauvegardée"; qui se trouve sur votre page d'accueil vous permet de passer à l'étape suivante de la demande que vous n'avez pas complétée. Si l'étape précédente n'a été que partiellement complétée et que vous n'avez pas appuyé sur le bouton "suivant", les données de cette section devront être saisies à nouveau.
• Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel : 2btrees-2garbres@RNCan-rncan.gc.ca

Il incombe au demandeur de compléter toutes les sections du Formulaire de la manière la plus précise et la plus complète possible. Les sections du Formulaire sont les suivantes :

1.0 Type de demande

2.0 Rôle du demandeur

3.0 Renseignements sur le projet

4.0 Sites de plantation

5.0 Tâches du projet

6.0 Expérience et préparation

7.0 Budget du projet

8.0 Résumé du budget du projet

9.0 Diversité et inclusion

10.0 Révision finale

11.0 Certification et attestation

12.0 Téléchargement de fichiers

13.0 Demande soumise

Une description de chaque section est incluse ci-dessous pour vous aider à compléter le Formulaire de demande. Les numéros dans chaque section correspondent à la numérotation du Formulaire de demande. Il est recommandé de sauvegarder souvent votre travail lorsque vous préparez votre Formulaire de demande en ligne.

1.0 Type de demande

1.01 Pour quel type de financement souhaitez-vous soumettre une demande ? Sélectionnez :

• Subvention pour le renforcement des capacités

1.02 Consulter le Guide du demandeur

• Je comprends que je dois consulter le Guide du demandeur pour m'assurer que je réponds correctement à toutes les questions afin d'être admissible au financement.

1.03 Exigences en matière de renforcement des capacités

• Je comprends que la subvention pour le renforcement des capacités est pour soutenir le développement des capacités en vue d'une participation future à l'un des volets de plantation d'arbres du programme 2GA. Si mon projet ne le démontre pas clairement, je comprends que je ne serai pas admissible à un financement.

1.04 Renforcement des capacités - Plantation d'arbres

• Mon projet prévoit la plantation d'arbres. Remarque : la plantation d'arbres n'est pas obligatoire pour les projets relevant du volet renforcement des capacités.

2.0 Rôle du demandeur

2.01 Quel est votre rôle ? Choix :

• Personne-ressource principale : Indiquez si vous êtes la personne qui sera la personne-ressource principale pour votre demande soumis dans le cadre du programme 2GA. Si votre proposition est retenue, cette personne sera le point de contact identifié dans l'accord entre votre organisation et RNCan.
• Signataire autorisé : Indiquez si vous êtes la personne autorisée à signer des accords contraignants au nom du demandeur.
• Les deux : Cochez cette case si vous êtes à la fois la personne-ressource principale & le signataire autorisé pour cette proposition.

3.0 Renseignements sur le projet

3.01 Renseignements généraux

1. Volet de financement pour la demande : Sélectionnez le volet approprié pour votre projet. Choisissez :
   
   • Subvention pour le renforcement des capacités
2. Titre du projet : Donnez un nom court, clair et concis décrivant le projet que vous proposez. Vous pouvez inclure quelques détails sur la nature de votre projet. Par exemple, "Renforcer les capacités de la ville". Ce titre du projet sera partagé publiquement.
3. Résumé du projet : Fournissez une brève description de votre projet qui sera utilisée par le programme pour contextualiser votre projet et comprendre rapidement ce que vous avez l'intention de faire. Par exemple, " Restauration des zones humides dans le sud de l'Ontario : formation et pilotage " ou " Étude du site de plantation d'arbres et préparation de la persciption dans la cicatrice de brûlis adjacente à la ville de XXX ". Ce résumé sera partagée publiquement si votre proposition est retenue.
4. Date de début du projet : La date à laquelle la première activité du projet proposé devrait démarrer. Cette date ne doit pas être antérieure au 1er avril 2026. Vous pouvez inclure les dépenses encourues avant le 1er avril 2026 dans le cadre de vos contributions en espèce ou en nature au projet. Toutefois, le programme 2GA ne remboursera pas les dépenses engagées avant le 1er avril 2026, et le remboursement est subordonné à la négociation et à la signature d'un accord de subvention avec RNCan.
5. Date de fin du projet : La date à laquelle toutes les activités du projet soutenues par le financement du programme 2GA sont censées être terminées (le financement du renforcement des capacités ne peut pas être postérieur au 31 mars 2028).
6. Description du projet : Décrivez votre projet, et ses activités. Cette section est essentielle pour que le comité d'évaluation comprenne ce que fait votre projet (par exemple, ce projet plantera # d'arbres sur # hectares en # années. Il sera complété par des actions X, Y et Z). Veuillez éviter les déclarations générales (par exemple, la plantation d'arbres est importante pour lutter contre le changement climatique) et vous concentrer sur les activités spécifiques de votre projet. Si votre projet inclut la restauration de l'habitat, veuillez suivre les instructions de la section Restauration de l'habitat et inclure les détails ici.
   Le projet devra démontrer que les activités financées soutiendront directement les futures activités de plantation du 2GA. Pour plus d'informations, veuillez consulter les critères d'évaluation décrits à la section 3.1.
   
7. Objectifs du projet : Veuillez fournir des détails sur POURQUOI ce projet est important (par exemple, l'objectif de ce projet est de conserver/mettre en œuvre/récupérer "X" dans "l'emplacement", afin d'améliorer/augmenter/sécuriser "Y"). Veuillez expliquer pourquoi votre projet s'inscrit dans le cadre du programme 2GA.

3.02 Détails relatifs aux terres

1. Terres autochtones : Veuillez indiquer si le projet que vous proposez se déroule à l'intérieur ou à proximité de terres autochtones ou de territoires traditionnels, y compris des terrains régis par un traité moderne. Votre projet peut donner lieu à une obligation de consultation qui doit être prise en compte avant d'aller de l'avant. Si votre réponse est Non, mais qu'une obligation de consultation survient par la suite, votre projet peut être retardé, modifié ou interrompu jusqu'à ce que l'obligation de consultation soit remplie. Pour de plus amples informations sur l'obligation de consultation, veuillez consulter les sites web suivants :
   • Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (ATRIS) : https://sidait-atris.aadnc-aandc.gc.ca/atris_online/home-accueil.aspx
   • Service d’information sur la consultation - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1706128627473#:~:text=la%20mati%C3%A8re%20appropri%C3%A9.-,Demander%20des%20renseignements,-Envoyez%20un%20courriel
   • Carte du territoire de Native Land Digital : https://native-land.ca/

   Veuillez noter que les questions 3.02.b à 3.02.e ne sont requises que pour les projets qui prévoient la plantation d'arbres.

2. Restauration de l'habitat : Veuillez indiquer si votre projet comprendra des activités visant à restaurer des habitats pour les espèces en péril ou d'autres espèces d'intérêt et quantifier le pourcentage de votre projet qui est consacré à la restauration de l'habitat selon les instructions ci-dessous. Veuillez noter que si votre projet comprend des éléments de restauration de l'habitat, votre proposition sera partagée avec Environnement et Changement climatique Canada. Les critères d'admissibilité généraux du programme 2GA seront appliqués à l'évaluation des demandes qui inclus de la restauration de l'habitat. Toutefois, afin d'être évaluées avec soin, les demandes soumises au programme 2GA qui soutiennent la restauration de l'habitat devraient présenter les renseignements suivants dans la section 3.01.f Description du projet du Formulaire ou dans un fichier supplémentaire qui doit être téléchargé à la fin de la demande :
   • Quantifier le pourcentage de votre projet consacré à la restauration de l'habitat et fournissez une description des avantages attendus pour les espèces cibles, y compris la manière dont la zone pourrait contribuer à une augmentation de la qualité, de la taille et de la connectivité de l'habitat.
   • Décrire l’alignement du projet aux objectifs, les principes et/ou les orientations existants en matière de gestion des essences ou des terrains, fondés sur les connaissances autochtones, les meilleures pratiques de gestion, les plans de gestion des propriétés/forêts, la cartographie de la connectivité à l'échelle du paysage ou les exercices de priorisation de la restauration, entre autres.
   • Détailler, le cas échéant, l'alignement sur les activités identifiées dans les documents de planification provinciaux, territoriaux ou fédéraux tels que les plans de conservation, les stratégies de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion, les accords de conservation tels que la section 11 de la LEP, et/ou les processus de planification connexes (par exemple, les plans de l'aire de répartition du caribou, les plans de troupeau, les approches similaires pour maintenir ou atteindre les objectifs de rétablissement et de population), lorsqu'ils existent.
   • Expliquer l’alignement du projet aux politiques et réglementations provinciales, territoriales et fédérales pertinentes, le cas échéant.
   • Inclure une description de la collaboration établie ou prévue avec les parties prenantes, les communautés autochtones et d'autres organisations afin de maximiser l'efficacité et la durabilité des efforts de restauration
   • Inclure un plan de suivi à long terme des progrès, des résultats et de l'efficacité de la restauration
   • Détailler la prise en compte de la durabilité et de l'entretien à long terme de l'habitat restauré
   
   

   Pour de plus amples informations sur la restauration de l'habitat, veuillez consulter les ressources suivantes :

   
   
   • Documents d'orientation provinciaux sur la restauration ; plans de restauration complétés spécifiques à la zone souhaitée ; et plans de restauration spécifiques à certaines espèces
   • Directives de Community Forests International (élaborées en collaboration avec l'ECCC)
     • Restauration de l'habitat Plantation d'arbres : En bref (disponible en anglais seulement)
     • Infographie sur le Reboisement
   • Loi sur les espèces en péril : Stratégies de rétablissement
   • Zones clés pour la biodiversité Canada
   • Base de données canadienne sur les aires protégées et conservées (BDCAPC)
   • Plan conjoint des habitats
   • Régions de conservation des oiseaux et stratégies
   • Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (pour les lieux et les espèces prioritaires)
   • Le portail du gouvernement ouvert du Canada
     • Empreinte des perturbations anthropiques de 2015 dans les gammes de caribous boréaux du Canada - interprétée à partir des images satellite Landsat de 2015.
     • Ensemble de données nationales sur l’habitat essentiel des espèces en péril - Canada
3. Plantation en milieu agricole : Veuillez indiquer si votre projet prévoit la plantation sur des terrains agricoles, où le terrain demeurera une terre agricole après la plantation. Veuillez noter que si votre projet comprend des éléments de plantation en milieu agricole, votre demande sera partagée avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
4. Terres publiques : Veuillez indiquer si votre projet proposé prévoit la plantation d'arbres sur des terres de la Couronne ou des terrains publics. Si vous prévoyez de planter sur des terres de la Couronne ou des terrains publics, veuillez être prêt à télécharger la documentation qui démontre que vous avez satisfait aux exigences et que vous avez reçu l'approbation des autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales concernées.
   Veuillez noter que si votre projet prévoit la plantation de végétaux sur des terres de la Couronne ou des terrains publics, des éléments de votre proposition seront communiqués aux autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales concernées.
5. Boisement ou reboisement : Veuillez indiquer si votre projet comprendra du boisement, du reboisement, les deux ou ni l’un ni l’autre. Le boisement fait référence à l'établissement de forêts sur des terrains qui étaient auparavant non boisés, tandis que le reboisement fait référence à la régénération des forêts après des pertes récentes de la couverture forestière, par exemple, en raison d'incendies de forêt ou de graves infestations d'insectes.

3.03 Avantages du projet

1. L’impact de l’aide financière: Décrivez comment le soutien du programme 2 milliards d'arbres contribuera à la réalisation des objectifs de votre projet et des activités que vous proposez. Décrivez comment ce financement soutiendra votre organisation/collectivité en augmentant la probabilité que vous soumettiez de futurs projets dans le cadre du programme.
2. Avantages pour le Canada/Canadiens : Décrivez les avantages du projet pour les Canadiens. Cette section devrait inclure les avantages sociaux, environnementaux et autres qui reviendraient aux Canadiens en général à la suite de la réalisation de ce projet. Il peut s'agir d'éléments tels que la qualité de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'augmentation du couvert forestier, etc.
3. Avantages pour votre (vos) communauté(s) locale(s) ou organisation(s) locales (s) : Veuillez décrire les avantages (sociaux, environnementaux, économiques, autres) pour votre communauté ou organisation, y compris tout partenaire supplémentaire pour ce projet. Décrivez comment ce projet contribuera à promouvoir la plantation d'arbres dans le futur. Veuillez inclure des avantages tels que "le développement des capacités tout au long de la chaîne d'approvisionnement de la plantation d'arbres", "l'association des connaissances autochtones aux activités de plantation d'arbres", "la création d'espaces et d'opportunités d'apprentissage pour les jeunes autochtones", la formation et les capacités en matière d'emplois verts, etc.

3.04 Planification du projet

1. Sources semences résilientes aux changements climatiques : Veuillez indiquer si votre projet utilisera des sources de semences dont la provenance est connue. Veuillez décrire comment votre projet intégrera les considérations relatives au changement climatique lors de la sélection des sources/espèces de semences pour votre projet.
   En général, la plantation d'arbres soutenue par 2GA doit utiliser des espèces d'arbres indigènes dont les graines proviennent de sources locales ou régionales, car les arbres adaptés aux conditions locales ont plus de chances de survivre, de bien pousser et d'apporter le plus grand bénéfice écologique. Le choix des sources de graines doit également tenir compte du fait que les arbres plantés au cours de la prochaine décennie doivent être capables de survivre et de se développer dans le climat qui pourrait exister au cours du siècle prochain.
2. Activités de suivi : Fournissez des détails sur la façon dont la santé et la survie des arbres seront suivies dans les années futures, y compris après la fin de votre projet dans le cadre du programme 2GA. Veuillez expliquer la fréquence du suivi, les qualifications des contrôleurs et les protocoles de vérification que vous utiliserez (s'il ne s'agit pas d'une norme provinciale, envisagez inclure les détails dans un fichier supplémentaire). Veuillez enregistrer ce fichier sous le nom "ANNÉE - CFP - Nom de l'organisation - Titre du projet - Activités de suivi", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation chef de file qui propose le projet et "ANNÉE" est l'année au cours de laquelle la demande a été soumise. Le fichier supplémentaire peut être téléchargé à la fin de la demande en ligne.
3. Entretien à long terme : Veuillez expliquer comment votre organisation ou entreprise assurera l'entretien à long terme des arbres plantés, conformément aux principes de la gestion durable des forêts. Veuillez fournir des informations sur votre plan de gestion en cas de mortalité importante des arbres après la plantation. Cela peut, et devrait, se prolonger au-delà de la date de fin de votre projet et de la date de fin du programme 2GA (2031). Le programme 2GA n'est pas tenu de soutenir les demandes de replantations futures de sites ayant échoué.
4. Plan à long terme pour les arbres et les sites : Le programme 2GA aimerait mieux comprendre le plan à long terme pour les arbres et les sites de plantation. À ce titre, veuillez préciser l'utilisation prévue des arbres plantés, la durée pendant laquelle vous pensez que les arbres resteront intacts (en dehors des événements naturels tels que les incendies, les sécheresses, les infestations de ravageurs, etc.), et s'il existe ou non des plans prévus aux sites de plantation qui mériteraient d'être évoqués avec le programme 2GA dans la mesure où ils sont liés aux autres avantages connexes à obtenir dans le cadre du programme 2GA (par exemple, la biodiversité, le bien-être humain, les opportunités économiques, etc.)
5. Statut du projet en cours : Non applicable.

4.0 Sites de plantation

Le programme s’attend à ce que vous que vous connaissiez raisonnablement les sites à l'avance et que vous sachiez combien d'arbres et quelles essences vous prévoyez planter. Bien que certains intrants du projet puissent ne pas être confirmés (par exemple, des sites spécifiques peuvent ne pas être confirmés), vous devez être en mesure de démontrer que ces éléments sont disponibles dans votre demande que vous disposez d'un processus pour sécuriser les terrains appropriés pour la plantation. Pour certaines organisations, les sites de plantation peuvent être connus plusieurs années à l'avance, ce qui est également parfaitement raisonnable du point de vue du programme 2GA.

Veuillez fournir des détails sur le site pour chaque zone de plantation adjacente. Si l'emplacement exact de la plantation n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la région, de la municipalité ou de la communauté la plus proche du site. Vous devriez être en mesure d'identifier la majorité de vos sites de plantation au moment de la signature de l'accord avec RNCan.

Si vous avez un grand nombre de sites, vous pouvez choisir de saisir ces informations à l'aide du Modèle de téléchargement des sites de plantation. Le modèle Excel peut être téléchargée à partir de cette section de la demande en ligne ou de la page Soutien du portail 2GA. Veuillez enregistrer ce modèle sous le nom "ANNÉE - GNT - Nom de l'organisation- Sites de plantation", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation principale qui propose le projet et "ANNÉE" représente l'année au cours de laquelle vous avez déposé votre demande (par exemple 2024). Il vous sera demandé de télécharger le modèle complété à la fin de la demande en ligne.

4.01 Nombre total de sites à planter

À partir du modèle Excel, indiquez le nombre total de sites qui seront plantés. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

4.02 Nombre total d'arbres à planter

À partir du modèle Excel, indiquez le nombre total d'arbres à planter. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

4.03 Nombre total d'hectares de plantation

À partir du modèle Excel, indiquez le nombre total d'hectares qui seront plantés. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettons aux informations du modèle Excel.

4.04 Nom du site de plantation

Il peut s'agir d'un nom interne ou d'un nom aussi simple que "Site 1".

4.05 Province ou territoire

Une liste déroulante de choix est proposée.

4.06 Type d'emplacement

Une liste déroulante de choix est proposée : urbain, périurbain, rural, éloigné, inconnu.

4.07 Latitude

Veuillez indiquer la latitude en degrés décimaux de l'emplacement de ce site en utilisant le point central approximatif du site. Pour trouver la latitude et la longitude, utilisez Google Maps pour trouver votre site et faites un clic droit sur le point central. Vous pourrez alors cliquer sur la latitude et la longitude et les copier dans le Formulaire de demande. Pour les sites situés au Canada, la latitude sera un nombre positif compris entre 42 et 83 et la longitude un nombre négatif compris entre -53 et -141. Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, veuillez contacter le programme pour obtenir de l'aide.

4.08 Longitude

Veuillez indiquer la longitude en degrés décimaux de l'emplacement de ce site en utilisant le point central approximatif du site. Pour trouver la latitude et la longitude, veuillez-vous référer aux instructions fournies pour la question "4.07 - latitude" ci-dessus. Si le site n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la longitude de la région à l'intérieur de la province ou du territoire.

4.09 Nombre d'arbres à planter

Estimation du nombre d'arbres à planter sur ce site au cours de l'année.

4.10 Nombre d'hectares de plantation

Estimation du nombre d'hectares à planter sur ce site au cours de l'année.

4.11 Préparation du site

Décrivez les activités de préparation du site que vous prévoyez d'entreprendre. Vous pouvez inclure une description de l'état du site à cet emplacement, y compris la couverture actuelle et toute information sur le sol.

4.12 Dimension des arbres à planter

Une liste déroulante de choix est proposée : Bouture, Semis, (en conteneur ou à racines nues), En pot, Mature/gros arbres, Mélange urbain. Si vous avez choisi un mélange urbain, veuillez indiquer les détails de ce mélange lorsque vous décrivez les espèces plantées.

4.13 Essences

Décrivez les essences d'arbres prévues pour la plantation sur ce site au cours de l'année. Veuillez indiquer les pourcentages de chaque type d'espèce.

4.14 Coût par site

Coût approximatif de la plantation sur ce site. Le coût total de tous les sites doit correspondre (approximativement) à votre budget total et inclure toutes les catégories de dépenses.

4.15 Durée de vie prévue des arbres

Veuillez sélectionner la durée de vie prévue des arbres plantés sur ce site. Une liste déroulante de choix : 0 à 30 ans, 31 à 59 ans, 60 à 79 ans, 80 ans ou plus, Permanent sans protection juridique, Permanent avec protection juridique, Inconnu.

4.16 Date de début de la plantation

Veuillez saisir le jour, l'année et le mois.

4.17 Date de fin de la plantation

Veuillez indiquer le jour, l'année et le mois de la fin de la plantation. Cette date doit être dans la même année civile que la date début. Si vous effectuez des plantations sur un site pendant plusieurs années, vous devrez créer une nouvelle entrée pour chaque année.

5.0 Tâches du projet

Dans la section suivante, veuillez détailler les activités du projet en tâches de haut niveau qui devraient être complétées dans le cadre du projet. Le nombre de tâches du projet ne doit pas dépasser 10 (la plupart des propositions de projet comportent 4 à 6 tâches).

Pour chaque tâche, veuillez :

• Fournir une brève description de la tâche, y compris de tout contractant ou sous-traitant impliqué. S'il existe des ententes avec lien de dépendance, comme l'attribution de contrats à une filiale ou à une société affiliée, vous devez déclarer ces ententes et fournir des renseignements supplémentaires pour démontrer que la valeur est concurrentielle et appropriée pour les activités exécutées. Remarque : RNCan se réserve le droit de rejeter votre demande ou de mettre fin à tout accord futur avec le programme 2GA découlant de cette demande pour défaut de divulgation complète de ces arrangements. La description de chaque tâche doit commencer par " Dans le cadre de cette tâche, le Promoteur : ".
• Décrire les résultats globaux de vos activités et de votre travail.
• Identifier le(s) risque(s) associé(s). Lorsqu'il existe plusieurs risques pour une même tâche, numérotez chaque risque et utilisez la même numérotation pour décrire son impact et son atténuation.
• Décrire l'impact potentiel du risque s'il se réalise.
• Décrire votre stratégie d'atténuation pour : 1) réduire la probabilité que le risque se produise, et 2) minimiser son impact s'il se produit.

Il ne faut pas minimiser les risques. Le but est d'évaluer la capacité de votre organisation à identifier, planifier et gérer les risques. Une description détaillée des risques potentiels montre que vous pouvez vous appuyer sur votre expérience et que le projet a fait l'objet d'une évaluation approfondie.

Ces informations seront utilisées pour créer la convention de subvention entre vous et RNCan si votre demande est approuvée.

5.01 Tâche

Donnez un titre descriptif à chaque tâche.

5.02 Date de début de la tâche

Donnez votre meilleure estimation du mois/de l'année où vous prévoyez de commencer chaque Tâche.

5.03 Date de fin de la tâche

Donnez votre meilleure estimation du mois/de l'année où vous pensez compléter chaque Tâche.

5.04 Description

Fournissez une brève description de l'activité à compléter, y compris les collaborateurs impliqués. Veuillez utiliser le format décrit ci-dessus (" Dans le cadre de cette tâche, le Promoteur va : Fournir une formation aux membres de la communauté, y compris les Jeunes, sur les techniques de plantation d'arbres, en consultant des experts et des Aînés ").

5.05 Extrants

Indiquez les résultats globaux que vous espérez obtenir grâce aux activités et au travail. Exemple : La communauté est éduquée aux techniques de Plantation d'arbres en utilisant les connaissances autochtone. Les Jeunes sont formés aux techniques de récolte traditionnelles.

5.06 Risques

Identifier le(s) risque(s) associé(s) à la tâche. Lorsqu'il existe plusieurs risques pour une tâche, numérotez les risques et utilisez la même numérotation pour les colonnes relatives à l'impact et à l'atténuation de chaque risque.

5.07 Répercussions

Décrire l’impact potentiel du risque s'il devait se produire.

5.08 Atténuation

Décrivez comment vous réduirez la probabilité qu'un risque se produise et comment vous minimiserez son impact s'il se produisait.

6.0 Expérience et préparation

Veuillez décrire comment l'expérience et la préparation de votre organisation peuvent contribuer à la réussite du projet ou de l'initiative de renforcement des capacités que vous proposez. Cela inclut vos contrôles internes, ainsi que la capacité et l'expérience de votre organisation dans la gestion de projets similaires de renforcement des capacités. Nous sommes conscients que ce financement est destiné à aider votre organisation à renforcer ses capacités ; toutefois, votre expérience précédente nous aidera à comprendre le contexte de ce que vous proposez.

6.01 Années d'expérience dans le domaine de la plantation d'arbres

Non applicable pour la demande de subvention pour le renforcement des capacités.

6.02 Étendue de l'expérience dans le domaine de la plantation d'arbres

Non applicable à la Demande de subvention pour le renforcement des capacités.

6.03 État de préparation

Décrivez l'expérience et la préparation de votre organisation pour mettre en œuvre avec succès le projet/initiative de plantation d'arbres que vous proposez. Cette section doit également inclure la capacité générale de votre organisation à gérer des projets, y compris l'expérience en matière de gestion et de réalisation de projets, la gestion des équipes/des ressources sous-traitées et l'établissement de rapports pour les activités qui sont proposées dans le cadre de ce projet.

6.04 Travaux antérieurs

Veuillez décrire toute activité réalisée en préparation de ce projet (par exemple, plan de travail ou dossier commercial, semis disponibles et terrains identifiés, études de faisabilité).

6.05 Gestion et capacités financières

Non applicable à la Demande de subvention pour le renforcement des capacités.

7.0 Budget du projet

Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet proposé.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires pour supporter l'objectif du financement et doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite d'un projet. Les dépenses admissibles doivent relever des catégories suivantes :

• Les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs au recrutement et à la formation des employés(e)s
• Les services de gestion, professionnels, techniques, de renforcement des capacités et de recherche
• Les frais relatifs à l'engagement et à la consultation de la communauté et des propriétaires fonciers
• La traduction, la production, l'impression, la publication et la distribution, ainsi que les services médias
• Les entrepreneurs ou les contractants, par exemple pour la plantation d'arbres et la sylviculture
• Les matériaux et les fournitures, telles que les semences et les arbres à planter
• Le transport
• Les installations
• La machinerie et les équipements
• Les déplacements, y compris l'hébergement, et les frais liés au site
• Les honoraires et les frais de cérémonie lorsque des promoteurs ou des partenaires autochtones sont impliqués.
• Les frais généraux (jusqu'à 15 %), à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la conduite du projet, jusqu'à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

Veuillez ventiler votre demande de financement de RNCan en fonction des catégories de dépenses admissibles. Si une dépense ne figure pas dans la liste, il se peut qu'elle ne soit pas admissible. Veuillez vérifier auprès du programme.

Veuillez indiquer les montants par dépense admissible pour chaque année pour laquelle vous demandez un financement. Les dépenses saisies doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite de votre projet dans le cadre du programme 2GA.

Le budget du projet sera évalué pour déterminer s'il est raisonnable par rapport à des projets similaires. Si le projet est approuvé pour du financement, tous les dépenses du projet doivent être encourues dans le délai spécifié dans l'accord.

S'il existe des ententes avec lien de dépendance, comme l'attribution d'un contrat à une filiale ou à une société affiliée, vous devez déclarer ces ententes et fournir des renseignements supplémentaires pour démontrer que la valeur est concurrentielle et appropriée pour les activités exécutées. RNCan se réserve le droit de rejeter votre demande ou de mettre fin à tout accord futur avec le programme 2GA découlant de cette demande pour défaut de divulgation complète de ces arrangements.

Veuillez utiliser le Modèle de téléchargement du budget du projet pour cette section du Formulaire de demande en ligne. Cette feuille Excel peut être téléchargée à partir de cette section de la demande en ligne ou de la page Support.

• Veuillez noter que le modèle Excel comprend un poste pour l'achat ou la location de terrains pour les pépinières afin d'y faire pousser des semis. Cependant, cette catégorie n'est pas une catégorie de dépenses admissibles pour les subventions pour le renforcement des capacités (veuillez la laisser vide).

Veuillez enregistrer ce modèle sous le nom " ANNÉE - GNT - Nom de l'organisation - Budget du projet ", où " Nom de l'organisation " représente l'organisation chef de file qui propose le projet et " ANNÉE " est l'année au cours de laquelle vous présentez votre demande (par exemple 2024). Il vous sera demandé de télécharger le modèle de budget complété à la fin de la demande en ligne.

Les renseignements sur le budget du projet seront directement insérés dans l’accord de subvention si votre demande est approuvée.

Le Modèle de téléchargement du budget du projet comporte quatre sections :

• Section 1. Instructions : contient des instructions et un résumé du budget du projet. Cette section vous indique les valeurs à saisir dans le formulaire de demande en ligne.
• Section 2. Demande à RNCan : demande de renseignements sur le financement que vous sollicitez auprès de RNCan.
• Section 3. Collaborateurs : vous devez dresser la liste des organisations avec lesquelles vous collaborez pour le projet et fournir quelques informations à leur sujet.
• Section 4. Contributions : demande les contributions en espèces et en nature de chaque organisation qui collabore au projet, ainsi que les contributions en espèces et en nature de votre organisation.

La section 3 du modèle Excel demande les informations suivantes sur chaque collaborateur :

Type de collaborateur : L'organisation identifiée comme collaborateur est-elle un partenaire, un supporteur ou les deux ? Une liste déroulante de choix :

• Partenaire : Un partenaire désigne les collaborateurs qui apportent un soutien financier à votre projet.
• Supporteur : un supporter désigne les collaborateurs qui apportent un soutien en nature (mais pas un soutien financier direct) à votre projet.
• Partenaire et supporteur : il s'agit des collaborateurs qui apportent un soutien financier et en nature à vos projets.

Nom légal du collaborateur : Fait référence au nom légal de l'organisation, de l'entreprise ou du gouvernement au moment de sa création, de son enregistrement ou de son incorporation. Si votre organisation prévoit de collaborer avec des particuliers, que ce soit en tant que partenaires (personnes apportant une contribution financière) ou en tant que supporteurs (personnes offrant bénévolement leur temps ou leur expertise), veuillez regrouper toutes les contributions de particuliers. Par exemple, si votre organisation a reçu (ou recevra) des contributions financières de particuliers, vous devez entrer les détails de leur contribution dans la ligne "Donateur(s) privé(s)". De même, si votre organisation travaille avec plusieurs bénévoles pour soutenir l'activité du projet, vous devez entrer les détails de leur contribution dans la ligne préexistante "Bénévoles". Si vous prévoyez d'avoir un collaborateur mais que celui-ci est actuellement inconnu, veuillez entrer les détails de sa contribution dans la ligne préexistante "Bailleur(s) de fonds inconnu(s)".

Pour les financements publics, veuillez indiquer le nom du programme spécifique.

Type d'organisation :

• Gouvernement fédéral ou une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
• Gouvernement provincial ou une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
• Gouvernement territorial ou une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
• Gouvernement municipal ou local ou une de leurs agences : Comprend les formes locales de gouvernement avec des autorités élues (par exemple, le maire et les conseillers).
• Gouvernement, organisation ou entreprise autochtone : Entités des nations autochtones (en tant qu'entités autodéfinies représentant des collectifs fondés sur une nation - elles peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une zone géographique ou des lignes de traité historiques), communautés membres d'une nation ou organisations membres au nom d'entités de la nation, entités métisses titulaires de droits en vertu de l'article 35, organisations autochtones nationales et régionales, gouvernements autochtones autonomes, entreprises appartenant à des Autochtones ou exploitées par des Autochtones, autres organisations autochtones.
• Autorité de conservation : Organismes de bienfaisance ou à but non lucratif de gestion des vallées fluviales ou des bassins versants, créés par la législation ou la réglementation provinciale, qui fournissent des services et des programmes visant à protéger et à gérer les répercussions sur l'eau et les autres ressources naturelles, en partenariat avec tous les niveaux de gouvernement, les propriétaires fonciers et de nombreuses autres agences.
• Établissement d'enseignement ou de recherche : Comprend les organisations telles que les écoles/conseils scolaires, les universités, les collèges communautaires, les CEGEP.
• À but lucratif : Comprend les entreprises telles que les sociétés constituées, les sociétés anonymes ou les coopératives.
• À but non lucratif : Comprend les organisations telles que les organisations de bienfaisance de plantation d'arbres, les associations et organisations communautaires, et les associations industrielles ou sectorielles.
• Donateur(s) privé(s) : Les particuliers qui donnent des fonds pour soutenir votre projet doivent être regroupés sous une seule entrée dans le tableau.
• Bénévoles : Les particuliers qui apportent un soutien en nature à votre projet doivent être regroupés sous une seule rubrique dans le tableau.
• Autre : Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus.
• Inconnu : Si vous ne connaissez pas le type d'organisation du collaborateur.

Durée de la collaboration : Indiquez la durée de la collaboration du demandeur avec ladite entreprise dans le cadre d'autres projets. Si vous ne connaissez pas la durée de la collaboration (par exemple, si le collaborateur est un bailleur de fonds inconnu), veuillez indiquer "0".

Rôle du collaborateur : Décrivez le rôle de chaque collaborateur dans la réalisation de votre projet.

Confirmation de l'engagement : Une liste déroulante de choix est proposée : Non confirmé, Conditionnel, Confirmé. La sélection de l’option "Confirmé" indique qu'une lettre de soutien ou d'autres documents seront inclus à la demande pour démontrer l'engagement. Cette documentation peut être téléchargée à la fin de la demande en ligne. Veuillez sélectionner "Conditionnel" si le soutien est conditionnel à d'autres facteurs, y compris les contraintes de temps qui peuvent s'appliquer.

Vous devrez expliquer ces facteurs dans votre réponse à Plans pour sécuriser l'engagement.

Plans pour sécuriser l'engagement : Cette question n'est requise que si l'engagement n'est pas encore confirmé. Pour les engagements qui n'ont pas encore été confirmés, veuillez indiquer le statut actuel et les plans pour obtenir les engagements. Pour les engagements conditionnels, veuillez décrire ce dont l'engagement dépend. Veuillez fournir des détails succincts sur le statut de votre relation, avec suffisamment d'informations pour que le programme comprenne la relation entre le collaborateur et le demandeur.

Après avoir complété le Modèle de téléchargement du budget du projet, il vous sera demandé de fournir les éléments suivants, qui se trouvent dans la section 1 du modèle Excel :

7.01 Montant demandé à RNCan à titre de remboursement

Indiquez le montant du financement que vous demandez à RNCan pour ce projet. Si ce chiffre diffère du chiffre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations de le modèle Excel.

Pour les projets admissibles, la priorité peut être accordée aux demandeurs présentant un ratio de levier plus élevé (par exemple, lorsque les demandeurs sollicitent une contribution plus faible de RNCan aux coûts totaux du projet).

Le soutien de RNCan est limité à 50 % pour la plupart des demandeurs. Pour les projets menés par des Autochtones, de plus amples informations sont disponibles dans le Guide du demandeur pour le Volet financement autochtone.

7.02 Contributions en espèces du demandeur

Il s'agit de la valeur en dollars de la contribution en espèces apportée par votre organisation à ce projet. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations dans le modèle Excel.

7.03 Contributions en nature du demandeur

Il s'agit de la contribution en nature totale apportée par votre organisation à ce projet. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

Les contributions en nature que vous apporterez au projet (contribution non monétaire sous forme de biens, de services, d'équipements ou de temps) ne seront prises en considération que si vous pouvez démontrer que le coût pour votre organisation est directement lié au projet proposé. Par exemple, les employés salariés pourraient être considérés comme des coûts en nature si vous pouvez démontrer, à l'aide de feuilles de présence, qu'ils se consacrent aux activités du projet. Le soutien en nature est tout type d'aide déclarée selon sa juste valeur marchande.

7.04 Nombre total de collaborateurs

Il s'agit du nombre total de collaborateurs attendus pour ce projet. Les fonds inconnus(s) ne doivent pas être comptabilisés. Si ce nombre diffère du total indiqué dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

7.05 Contributions en espèces des collaborateurs

Il s'agit de la valeur totale en dollars des contributions en espèces attendues de tous les collaborateurs du projet. Si ce chiffre diffère du total indiqué dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

7.06 Contributions en nature des collaborateurs

Cela représente la valeur totale des contributions en nature attendues de tous les collaborateurs du projet. Le soutien en nature est tout type d'aide déclarée par sa juste valeur marchande. Veuillez noter que le soutien en nature est limité à 25 % du coût total du projet. Si ce chiffre diffère du total indiqué dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

8.0 Résumé du budget du projet

Cette section présente un résumé du budget du projet que vous avez fourni.

9.0 Diversité et inclusion

La mise en place d'une économie durable, inclusive et dynamique permet à tous les Canadiens et les Canadiennes de prospérer. Reconnaissant qu'il subsiste des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous-représentés, défavorisés ou en quête d'équité (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes ayant un handicap, les minorités visibles, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, membres des communautés 2ELGBTQI+), les informations recueillies dans cette section aident le gouvernement du Canada à identifier les répercussions potentielles de ses politiques, programmes et services sur divers groupes de personnes.

Les informations que vous fournissez dans cette section sont protégées par la loi sur la protection de la vie privée et n’auront aucun impact sur votre demande.

Dans les futurs appels de propositions, les moyennes et grandes entreprises pourraient être requises d'avoir et de mettre en œuvre des plans de diversité et d'inclusion en milieu de travail ; ces plans pourraient être considérés dans l’évaluation des demandes.

9.01 Votre organisation a-t-elle adopté un plan de diversité et d'inclusion en milieu de travail ?

Veuillez sélectionner "oui" ou "non".

9.02 Le plan diversité et inclusion en milieu de travail de votre organisation cible-t-il un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants ?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

• Peuples autochtones
• Personnes ayant un handicap
• Jeunes
• Membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
• Femmes
• Minorités visibles
• 2ELGBTQI+

10.0 Révision finale

Cette section permet aux demandeurs de revoir la plupart des informations saisies dans la demande en ligne pour une révision finale. Veuillez noter que lors de la révision, des sections Sites de plantation et Tâches du projet, pas toutes les informations inclus seront affichées.

11.0 Certification et attestation

Pour que votre demande soit considérée, vous devez lire et comprendre les certifications. Il incombe à tous les demandeurs qui ne sont pas certains des certifications de demander l'avis d'un professionnel avant de les accepter.

Votre Formulaire de demande en ligne sera soumis au programme après avoir complété cette étape. La toute dernière étape vous permet d'ajouter tout document nécessaire à votre Formulaire soumis et complète votre demande.

11.01 Certifications

Veuillez cocher "oui" ou "non" pour chaque affirmation.

11.02 Permission de partager les informations

Veuillez indiquer si vous donnez la permission à RNCan de partager les sections non confidentielles de Formulaire de demande avec d'autres paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal) dans l'éventualité où votre organisation aurait la possibilité de chercher d'autres sources de financement pour le projet proposé.

11.03 Exceptions à la permission de partager les informations

Si vous avez répondu "Oui avec des exceptions" à la question "Permission de partager les informations", veuillez expliquer toute exception concernant votre permission à ce que le programme 2GA partage les informations non confidentielles qui se retrouvent dans votre Formulaire de demande.

12.0 Téléchargement de fichiers

Veuillez télécharger tous les modèles Excel pertinents ainsi que toute documentation supplémentaire susceptible d'appuyer votre demande, telle que

• des lettres de collaborateurs confirmant leur soutien et leur engagement à l'égard du projet
• des documents attestant que vous avez satisfait aux exigences et obtenu les approbations nécessaires, comme par exemple, si vous prévoyez de planter sur des terres de la Couronne ou des terres publiques
• la preuve de consultations si votre projet se déroule à l'intérieur ou à proximité de terres autochtones ou de territoires traditionnels, y compris des terres régies par un traité moderne

13.0 Demande soumise

Vous verrez un message de confirmation indiquant que votre demande a été soumise avec succès au programme 2 milliards d'arbres.

Si vous souhaitez retirer votre demande après qu'elle a été soumise, veuillez envoyer un courriel : 2btrees-2garbres@RNCan-rncan.gc.ca.

Les décisions de financement seront envoyées par courriel. Vous pouvez également suivre l'état d'avancement de votre demande en consultant la page des projets.

Si une demande est retenue et donne lieu à un accord entre le demandeur et le gouvernement du Canada, le demandeur sera tenu de soumettre des rapports à intervalles réguliers, notamment :

• Un rapport narratif annuel et/ou final décrivant la manière dont les activités du projet ont contribué à la réalisation des objectifs du programme 2GA.

En plus des exigences de rapport détaillées ci-dessus, le programme 2GA exigera des demandeurs qui plantent des arbres dans le cadre de leur projet à soumettre un Formulaire d'activité de plantation pour chaque site unique où des semis/arbres ont été plantés.

Les exigences en matière de rapports peuvent être modifiées à tout moment si le programme 2GA le requiert.

Cette section du Guide décrit comment l'utilisation et la distribution des informations collectées dans le cadre de cet appel de propositions seront conformes à la fois à la loi sur la protection de la vie privée et à la loi sur l'accès à l'information.

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, le programme 2GA s'engage à garder confidentielles les informations personnelles qu'il pourrait recueillir et à ne pas les divulguer ou les transmettre sans votre consentement écrit.

Conformément à la loi sur l'accès à l'information, le programme 2GA s'engage à ne pas divulguer les informations de nature financière, commerciale, scientifique ou technique qu'il recueille auprès de vous, à condition que vous traitiez lesdites informations comme confidentielles dans votre propre établissement. Si vous choisissez d'envoyer ces informations ou d'autres informations confidentielles au programme par courriel, le programme vous répondra par courriel. De même, si votre correspondance est effectuée par courrier postal, le programme y répondra de la même manière. Toutefois, dans tous les dossiers, le programme utilisera la correspondance par courriel pour toute question non confidentielle.

Pour toute question relative à cet appel de propositions, veuillez nous contacter par courriel à 2btrees-2garbres@RNCan-rncan.gc.ca.