2GA Guide du demandeur pour la plantation d’arbres

En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les gouvernements et les organisations dans la plantation de deux milliards d’arbres supplémentaires sur 10 ans, jusqu’en 2031. Cet engagement se fait dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature, dans le but de parvenir à une séquestration importante du carbone, à une réduction des GES, à la restauration de l'habitat, à la biodiversité et à l'augmentation du bien-être humain et des co-bénéfices environnementaux. Le programme 2 milliards d'arbres (2GA), un programme d'aide financière du gouvernement du Canada, vise à mettre en place des accords avec des promoteurs pour de nouveaux projets de plantation d'arbres et de renforcement des capacités.

Comme pour tous les financements du programme 2GA, aucun financement ne sera accordé pour la plantation d'arbres et toutes les activités connexes qui sont légalement requises à la suite d'une activité commerciale, ou comme condition pour l'approbation de l'évaluation d'impact.

Si une demande est retenue, le gouvernement du Canada conclura un accord avec le demandeur pour soutenir la plantation d'arbres.

Les demandeurs de tous les volets de financement pour la plantation d'arbres doivent démontrer qu'ils sont capables de :

• Gérer avec succès des projets de plantation d'arbres
• Planter le bon arbre au bon endroit
• Soutenir l'objectif du programme 2GA de planter des essences d'arbres diversifiées
• Suivre la survie des arbres et rendre compte des résultats du projet
• Démontrer le respect des protocoles applicables en matière de santé et de sécurité

Le montant maximal payable dans le cadre du volet plantation d'arbres est de 65 millions de dollars par exercice financier, jusqu'au 31 mars, 2031. Veuillez noter que le fait de soumettre une demande ne garantit pas que Ressources naturelles Canada (RNCan) conclura un accord de financement avec un demandeur.

Veuillez noter que dans le cadre de cet appel de propositions, les projets qui seront acceptés et financés pourraient ne pas être admissible à des programmes de crédits de carbone compensatoires existants ou futurs.

Les projets de plantation d'arbres soutenus par le programme 2GA se répartissent en trois volets :

• Volet de plantation de masse
• Volet de plantation à petite échelle
• Volet urbain ou périurbain - Le programme n'accepte pas de demandes pour ce volet de financement en ce moment. Toutefois, vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre de l'initiative de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) intitulée Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC). Les arbres plantés dans le cadre de ce programme contribueront à l'objectif du Canada de planter deux milliards d'arbres. Pour en savoir plus sur cette nouvelle initiative et sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter le site Web de l'initiative CCCC.

2.1 Volet plantation de masse

Le volet plantation de masse représente la majeure partie des plantations effectuées dans le cadre du programme 2GA, avec des projets axés sur la plantation de plus grands volumes de semis dans des emplacements principalement ruraux et éloignés. Le projet soumis dans le cadre de ce volet:

• Doit planter une moyenne de 500 000 semis/arbres par année civile (de janvier à décembre) pour chaque année de plantation
• Permettre la plantation sur plusieurs sites, autant que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile, au cours des années où la plantation a lieu, soit égal ou supérieur à 500 000
• Peut inclure des parties de restauration de forêts ou d'arbres dans le cadre d'activités concernant les zones riveraines, la restauration d'habitats et d'autres projets d'amélioration de l'écosystème
• Ne peuvent être situés dans les zones urbaines et périurbaines

Lors de la préparation d'une demande dans le volet plantation de masse, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• Le choix de poursuivre le boisement, le reboisement ou les deux
• Le choix des sources de semences, la variété des essences des arbres plantés et leur capacité à survivre et à croître dans le climat qui pourrait exister au cours du siècle prochain
• Les co-bénéfices résultant des activités de plantation d'arbres choisies (par exemple, réduction des GES, restauration de l'habitat, biodiversité, bien-être humain, etc.), y compris la permanence

2.2 Volet de plantation à petite échelle

Le programme 2GA reconnaît que tous les types d'organisations ne seront pas en mesure d'atteindre le seuil de plantation du volet plantation de masse. Le volet plantation à petite échelle fournira une enveloppe de financement limitée pour soutenir des projets de plantation de 50 000 à 500 000 arbres dans des emplacements ruraux et éloignés. Un projet soumis dans le cadre de ce volet :

• Doit planter une moyenne de 50 000 arbres par année civile (de janvier à décembre) pour chaque année de plantation
• Doit permettre la plantation sur plusieurs sites, autant que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile, au cours des années où la plantation a lieu, soit égal ou supérieur à 50 000
• Peut inclure des parties de restauration de forêts ou d'arbres dans le cadre d'activités concernant les zones riveraines, la restauration d'habitats et d'autres projets d'amélioration de l'écosystème
• Ne peut pas être situé dans une zone urbaine ou périurbaine
• Doit avoir des sites de plantation clairement définis

Lors de la préparation d'une demande dans le volet plantation à petite échelle, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• le choix de poursuivre le boisement, le reboisement ou les deux
• la source des semences, la variété d’essences d’arbres plantés et leur capacité à survivre et à croître dans le climat qui pourrait exister au cours du siècle prochain
• les co-bénéfices résultant des activités de plantation d'arbres choisies (par exemple, réduction des GES, restauration de l'habitat, biodiversité, bien-être humain, etc.), y compris la permanence

2.3 Volet urbain ou périurbain

Le programme 2GA n'accepte pas de demandes pour ce volet de financement pour le moment. Toutefois, vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre de l’initiative de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) intitulée Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC). Les arbres plantés dans le cadre de ce programme contribueront à l'objectif du Canada de planter deux milliards d'arbres. Pour en savoir plus sur cette nouvelle initiative et sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter le site Web de l'initiative CCCC.

2.4 Critères d’admissibilité

Les demandeurs peuvent soumettre une demande s'ils ont la capacité de planter des arbres dès la saison de plantation du 1er avril 2024 et s'ils font partie de l'une des catégories suivantes :

• Un organisme à but non lucratif enregistré au Canada, tel qu'une organisation de bienfaisance, une organisation bénévole, une association communautaire, professionnelle, industrielle ou autre, une organisation de conservation des terres ou une organisation non gouvernementale
• Un organisme à but lucratif (légalement constitué ou enregistré au Canada)
• Un organisme autochtone^{Footnote 1} (à but lucratif ou non) ou une communauté autochtone. Pour présenter une demande dans le cadre du Volet de financement autochtone, veuillez consulter le Guide du demandeur du Volet de financement autochtone.
• Les organisations souhaitant devenir des agrégateurs de projets^{Footnote 2}. Les agrégateurs potentiels doivent décrire leur concept d'opérations dans la description de leur projet.

Les individus, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et les sociétés d'État ne sont pas admissibles à ce volet de financement du programme 2GA. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent soumettre leurs propositions directement au programme 2GA de RNCan. Les individus ne peuvent recevoir de financement que s'ils participent à un projet admissible financé par le programme 2GA. Le programme ne financera pas de projets impliquant directement des individus.

2.5 Activités et dépenses admissibles

Les activités admissibles sont les activités directement liées à la plantation d'arbres, à la gestion des arbres et des forêts et au suivi de la santé et de la croissance des arbres plantés. Les activités admissibles ne couvrent pas les dépenses lorsque la plantation, la gestion et le suivi sont requis par la loi à la suite d'une activité commerciale ou comme condition d'approbation d'une évaluation d'impact. Dans le cadre des projets de plantation d'arbres admissibles, les demandeurs peuvent inclure des activités de renforcement des capacités afin d'encourager et de faciliter la participation à la plantation et à la gestion des arbres et des forêts, et d'accroître leur capacité à participer à des activités forestières à l'appui du programme 2GA.

Les projets admissibles doivent:

• Contribuer à la plantation d’arbres supplémentaires et à la gestion associée des arbres et des forêts. Les activités doivent s'ajouter à celles qui auraient lieu en l'absence de l'initiative et ne pas être requises par la loi, par exemple à la suite d'une activité commerciale ou comme condition d'approbation de l'évaluation d'impact.
• Apporter des avantages clairs en termes de séquestration du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours de la période allant jusqu'à 2050, et cherchent à minimiser les émissions de GES au cours des premières années. Voici quelques exemples de considérations relatives à la séquestration du carbone :
  • Choisir des sites de plantation où il n'est pas requis d'enlever la végétation ou de l'enlever le moins possible
  • L’achat de semis auprès de pépinières locales et la réduction de la distance parcourue pour la plantation, le suivi et l'entretien, ce qui permet de réduire les émissions dues au transport
  • Limiter les activités intensives de préparation du site, telles que la récolte de récupération après une infestation d'insectes, le creusement de tranchées ou l'enlèvement de la végétation, qui peuvent toutes être à l'origine d'émissions substantielles au début du projet
  • Réduire l'utilisation des pesticides/herbicides
  • Limiter l'utilisation des équipements
• Chercher à atteindre le bien-être humain et les avantages environnementaux connexes
• Contribuer à une plantation écologiquement appropriée ou autrement adaptée à son emplacement, compte tenu des conditions du site (cela implique de ne pas planter sur des sites qui seraient naturellement des écosystèmes non forestiers, tels que des prairies naturelles ou des zones humides).
• Entraîner des ajouts permanents aux forêts, améliorent les forêts existantes ou permettent une protection permanente des forêts

Les projets commerciaux ou les activités qui sont menés dans le cadre du cours normal des affaires d'une organisation ou qui pourraient être considérés comme des affaires courantes ne seront pas financés par le programme 2GA. Pour être admissible, le projet ou l'activité doit être une nouvelle initiative et/ou une initiative supplémentaire de l'organisation. Un projet supplémentaire peut inclure une extension d'une activité ou d'un projet existant déjà planifié et/ou en cours.

Les dépenses admissibles sont les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet proposé et comprennent :

• Les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs au recrutement et à la formation des employés(e)s
• Les services de gestion, professionnels, techniques, de renforcement des capacités et de recherche
• Les frais relatifs à l'engagement et à la consultation de la communauté et des propriétaires fonciers
• L’achat ou la location de terrains pour les pépinières afin de faire pousser des plants d'arbres
• La traduction, la production, l'impression, la publication et la distribution, ainsi que les services médias
• Les entrepreneurs, par exemple pour la plantation d'arbres et la sylviculture
• Les matériaux et les fournitures, telles que les semences et les arbres à planter
• Le transport
• Les installations
• La machinerie et les équipements
• Les déplacements, y compris l'hébergement, et les frais liées au site
• Les honoraires et les frais de cérémonie lorsque des promoteurs ou des partenaires autochtones sont impliqués
• Les frais généraux, à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la conduite du projet, jusqu'à 15 % des dépenses admissibles. Des exemples de frais généraux qui peuvent être inclus seraient un pourcentage des opérations du siège social, y compris le loyer, les services publics, le personnel de bureau, l'assurance et autres.

Les agrégateurs seraient admissibles à un financement de 50 %, jusqu'à un maximum de 100 %, pour administrer les activités nécessaires à la gestion de projets avec de nombreux participants au financement final, ce qui pourrait inclure la sélection des participants auxquels ils distribuent des fonds, l'élaboration des termes et conditions de leurs accords de financement avec ces participants et le suivi de la conformité des participants avec les conditions de ces accords de financement. Aucun fonds du 2GA ne serait fourni aux agrégateurs pour participer à des activités de plantation d'arbres ou à toute autre activité liée aux projets qu'ils financent.

2.5.1 Orientations sur la restauration de l'habitat

2.6 Cumul de financement

Le programme permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres programmes fédéraux et provinciaux (Cumul) jusqu'à 100% des coûts totaux du projet. Nous envisagerons d'autres assouplissements si cela est requis, notamment en ce qui concerne les coûts des activités de renforcement des capacités.

2.7 Partage des coûts

Les informations relatives au partage des coûts^{Footnote 3} sont requises dans le cadre de cet appel de propositions. La contribution maximale de RNCan pour les dépenses admissibles du projet est de 50 % des dépenses admissibles. Pour les projets dirigés par des Autochtones, de plus amples informations sont disponibles dans le Guide du demandeur pour le Volet financement autochtone.

3.1 Critères d'évaluation des projets de plantation d'arbres 2GA

Toutes les demandes feront l'objet d'une évaluation initiale visant à déterminer leur admissibilité sur la base des critères détaillés ci-dessous. Aucun ajout à la soumission ne sera accepté après la clôture de l'appel. Les informations qui sont présentés de manière vagues ou peu clairs pourraient être moins bien notés (par exemple, "près d'une décennie d'expérience" pourrait être interprété comme "plus de 5 ans" d'expérience au lieu de "9 ans").

Lors de l'évaluation de la proposition, RNCan cherchera à bien comprendre la manière dont votre demande aborde les éléments décrits ci-dessous.

Questions d'évaluation

1. Les résultats attendus du projet correspondent-ils aux priorités du programme 2GA telles qu'elles sont décrites sur le site web du programme ?
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet

2. Les activités du projet sont-elles réalisables dans les délais prévus ?
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Sites de plantation
• Tâches du projet
• Budget du projet
• Expérience et préparation

3. Existe-t-il un budget détaillé pour le projet ?
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Budget du projet

4. Les avantages du projet proposé répondent-ils aux objectifs du programme et les avantages escomptés sont-ils réalistes ?
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Avantages du projet

5. Le demandeur a-t-il la capacité de mener à bien le projet ? (par exemple, levier financier, partenariats, ressources)
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Budget du projet
• Expérience et préparation

6. Le demandeur a-t-il une expérience de la plantation d'arbres et/ou de la gestion de projets ? Dispose-t-il des contrôles administratifs et de surveillance nécessaire pour gérer ce projet ?
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Expérience et préparation

7. Le demandeur est-il en mesure de communiquer clairement et de démontrer sa capacité à suivre la santé et la capacité de survie des arbres à court, moyen et long terme ?
   
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Planification du projet

4.1 Se connecter au portail en ligne 2GA

Pour soumettre une demande, vous devez vous connecter au portail 2GA à l'aide de votre CléGC ou de votre Partenaire de connexion. Les deux outils permettent au gouvernement de protéger les informations que vous fournissez dans votre compte une fois qu'il est créé.

CléGC : Ce service est fourni par le gouvernement du Canada pour vous permettre d'effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec divers programmes et services gouvernementaux. Le service CléGC vous délivre votre CléGC. La CléGC est un identifiant unique qui protège vos communications avec les programmes et services gouvernementaux en ligne.

Plus d'informations sont disponibles ici :

1-855-438-1102

TTY 1-855-438-1103

CléGC - FAQ

Partenaire d'ouverture de session : Vous pouvez vous connecter avec vos informations bancaires canadiennes en ligne si vous avez un compte existant avec l'un de nos partenaires de connexion. Si vous choisissez un partenaire d'ouverture de session, veuillez continuer à utiliser le même que celui que vous avez sélectionné à l'origine lors de la vérification de votre courriel par notre système.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des partenaires de connexion, veuillez consulter la Foire aux questions sur la cyberauthentification à l'intention des utilisateurs.

Utilisez toujours la même option de connexion et les mêmes informations d'identification pour accéder à votre demande. Si vous utilisez des informations d'identification différentes, vous serez traité comme un utilisateur différent.

4.2 Enregistrement de votre organisation

Une fois connecté, vous devrez soit enregistrer votre organisation en tant que nouvelle organisation, soit rejoindre une organisation existante. Vous trouverez ci-dessous une description de chaque question posée lors de l'inscription.

Nom : Le nom légal est le nom officiel de l'organisation, de l'entreprise ou du gouvernement utilisé au moment de la création, de l'inscription ou de la constitution en société. Il peut être différent du nom d'exploitation de l'organisation (par exemple, Nom de l'organisation 123456 Northern Ltd. qui opère publiquement sous le nom de ABC Moving Services).

Description : Veuillez fournir une description de votre organisation ou de votre entreprise, y compris son mandat et sa vision en ce qui concerne le programme 2GA.

Type d'organisation : Veuillez sélectionner le type d'organisation que vous enregistrez. Cette information est importante pour déterminer si le demandeur est un bénéficiaire admissible. Veuillez noter que les propriétaires fonciers particuliers, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et les sociétés d'État ne sont pas admissibles à ce volet de financement du programme 2GA. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent soumettre leurs propositions directement à leur personne-ressource provinciale/territoriale du programme 2GA.

Une liste déroulante de choix :

• Gouvernement fédéral ou l’une de ses agences : Comprend les ministères ou leurs agences.
• Gouvernement provincial ou l’une de ses agences : Comprend les ministères ou leurs agences.
• Gouvernement territorial ou l’une de ses agences : Comprend les ministères ou leurs agences.
• Gouvernement municipal ou local ou l’une de leurs agences : Comprend les formes locales de gouvernement avec des autorités élues (par exemple, le maire et les conseillers).
• Gouvernement, organisation ou entreprise autochtone : Entités des nations autochtones (en tant qu'entités autodéfinies représentant des collectifs fondés sur une nation - elles peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une zone géographique ou des lignes de traité historiques), communautés membres d'une nation ou organisations membres au nom d'entités de la nation, entités métisses titulaires de droits en vertu de l'article 35, organisations autochtones nationales et régionales, gouvernements autochtones autonomes, entreprises appartenant à des Autochtones ou exploitées par des Autochtones, autres organisations autochtones.
• Autorité de conservation : Organismes de bienfaisance ou à but non lucratif de gestion des vallées fluviales ou des bassins versants, créés par la législation ou la réglementation provinciale, qui fournissent des services et des programmes visant à protéger et à gérer les répercussions sur l'eau et les autres ressources naturelles en partenariat avec tous les niveaux de gouvernement, les propriétaires fonciers et de nombreux autres organismes.
• Établissement d'enseignement ou de recherche : Comprend les organisations telles que les écoles/conseils scolaires, les universités, les collèges communautaires, les CEGEP.
• À but lucratif : Comprend les entreprises enregistrées telles que les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou les coopératives.
• À but non lucratif : Comprend les organisations enregistrées telles que les organisations de bienfaisance de plantation d'arbres, les associations et organisations communautaires et les associations industrielles ou sectorielles.
• Donateur(s) privé(s)
• Bénévoles
• Autre : Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus.

Type Autre : Veuillez fournir des informations supplémentaires si vous avez sélectionné "autre" comme type d'organisation.

Taille : Veuillez indiquer la gamme de taille dans laquelle se situe votre organisation en termes de nombre de personnes employées par celle-ci. Une liste déroulante de choix : 0 à 99, 100 à 499, 500 ou plus.

Pour les employés à temps partiel, veuillez fournir un décompte basé sur les postes équivalents temps plein (ETP). Par exemple, si vous avez 10 employés à temps partiel qui travaillent régulièrement la moitié du temps de travail d'un employé à temps plein, les employés à temps partiel compteront pour 5 employés à temps plein (10 employés à temps partiel x 0,5 = 5 ETP). Pour les employés saisonniers, veuillez considérer la moyenne de l'année, en utilisant la même méthode que celle décrite ci-dessus.

Site web : Veuillez indiquer l'URL du site web de votre organisation s'il en existe un.

Rue, Ville, Province, Code postal, Pays : Veuillez indiquer l'adresse postale de l'organisation qui demande à participer au programme 2GA.

4.3 Comment inviter d'autres personnes à rejoindre votre organisation

Trouvez votre Code unique d'organisation (CUO)

Après avoir enregistré votre organisation sur le portail 2GA, vous recevrez un courriel de confirmation avec un Code unique organisation (CUO). Si vous ne trouvez pas votre CUO, veuillez nous contacter à l'adresse 2btrees-2garbres@nrcan-rncan.gc.ca.

Inviter un utilisateur à accéder au compte de votre organisation

Partagez le CUO avec votre équipe et invitez-la à rejoindre votre organisation sur le portail 2GA.

Modèle de courriel pour inviter les utilisateurs

Utilisez le modèle suivant pour partager des instructions sur l'utilisation de le CUO pour rejoindre le compte d'une organisation :

Vous êtes invités à rejoindre notre organisation sur le portail 2 milliards d'arbres (2GA).

1. Voir : https://2billion-trees-2milliards-arbres.canada.ca/
2. Inscrivez-vous ou connectez-vous au portail 2 milliards d'arbres en utilisant votre compte CléGC ou de votre Partenaire de connexion.
3. Confirmez votre enregistrement au programme 2GA en tant que nouvel utilisateur et vous recevrez un courriel de confirmation.
4. Après avoir cliqué sur le lien de confirmation, vous serez redirigé vers le portail 2GA. Vous aurez alors la possibilité d'enregistrer une nouvelle organisation ou de rejoindre une organisation existante.
5. Saisissez le Code unique d'organisation (CUO) suivant pour adhérer à notre organisation.

4.4 Préparation de la demande

Lors de la préparation de votre demande, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• Vous devez compléter les sections de la demande dans l'ordre lorsque vous remplissez le Formulaire en ligne. Vous ne pourrez pas passer à la section suivante tant que vous n'aurez pas complété la précédente.
• Si vous souhaitez consulter toutes les questions à l'avance, veuillez télécharger la Copie de travail - Formulaire de demande pour la plantation d'arbres, qui se trouve sur la page Soutien du portail 2GA.
• Les zones de texte du Formulaire de demande en ligne sont limitées en nombre de caractères. Si vous copiez et collez des informations dans votre demande, veuillez vérifier que tout votre texte a été accepté.
• Le changement de langue du Formulaire de demande en ligne entraînera une perte de données. Veuillez choisir la langue de votre choix avant de commencer à remplir le Formulaire.
• N'oubliez pas de sauvegarder souvent votre travail. Le système enregistre votre travail à la fin de chaque section lorsque vous appuyez sur "suivant". Vous avez deux options pour revenir à une demande partiellement complétée :
  • Le bouton "Enregistrer pour plus tard"; sur chaque page fournit un lien permettant de revenir à l'endroit où vous avez laissé votre demande. Vous devrez vous connecter au portail, puis coller le lien dans votre navigateur pour reprendre votre activité. Ce lien permet de sauvegarder des sections de votre travail en cours.
  • Le lien "Dernière demande sauvegardée"; qui se trouve sur votre page d'accueil vous permet de passer à l'étape suivante de la demande que vous n'avez pas complétée. Si l'étape précédente n'a été que partiellement complétée et que vous n'avez pas appuyé sur le bouton "suivant", les données de cette section devront être saisies à nouveau.
• Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel : 2btrees-2garbres@nrcan-rncan.gc.ca.

Il incombe au demandeur de compléter toutes les sections du Formulaire de la manière la plus précise et la plus complète possible. Les sections du Formulaire sont les suivantes :

1.0 Type de demande

2.0 Rôle du demandeur

3.0 Renseignements sur le projet

4.0 Sites de plantation

5.0 Tâches du projet

6.0 Expérience et préparation

7.0 Budget du projet

8.0 Résumé du budget du projet

9.0 Diversité et inclusion

10.0 Révision finale

11.0 Certification et attestation

12.0 Téléchargement de fichiers

13.0 Demande soumise

Une description de chaque section est incluse ci-dessous pour aider à compléter le Formulaire de demande. Les segments numérotés dans chaque section correspondent à la numérotation du Formulaire de demande. Il est recommandé de sauvegarder souvent votre travail lorsque vous préparez votre Formulaire de demande à soumettre au programme 2GA.

1.0 Type de demande

1.01 Pour quel type de financement souhaitez-vous soumettre une demande ? Sélectionnez :

• Accord de contribution pour la plantation d'arbres

1.02 Consulter le Guide du demandeur

• Je comprends que je dois consulter le Guide du demandeur pour m'assurer que je réponds correctement à toutes les questions afin d'être admissible au financement.

2.0 Rôle du demandeur

2.01 Quel est votre rôle ? Choix :

• Personne-ressource principale : Indiquez si vous êtes la personne qui sera la personne-ressource principale pour votre demande soumis dans le cadre du programme 2GA. Si votre proposition est retenue, cette personne sera le point de contact identifié dans l'accord entre votre organisation et RNCan.
• Signataire autorisé : Sélectionnez si vous êtes la personne autorisée à signer des accords au nom du demandeur.
• Les deux : Cochez cette case si vous êtes à la fois la personne-ressource principale & le signataire autorisé pour cette proposition.

3.0 Renseignements sur le projet

3.01 Renseignements généraux

1. Volet de financement pour la demande : Sélectionnez le volet approprié pour votre projet. Choix possibles :
   • Plantation de masse : Pour les demandeurs qui plantent au moins 500 000 arbres par année dans les régions rurales et éloignées du Canada. La plantation peut se faire sur plusieurs sites, à condition que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile pour chaque année où la plantation a lieu, soit égal ou supérieur à 500 000.
   • Plantation à petite échelle : Pour les demandeurs qui ne sont pas en mesure d'atteindre le seuil fixé pour le volet plantation de masse, une enveloppe de financement limitée est disponible pour les projets à plus petite échelle. Les requis sont les mêmes que pour le volet plantation de masse, à l’exception du nombre moyen minimal d’arbres plantés qui est de 50 000 arbres par année civile pour chaque année au cours de laquelle la plantation a lieu. Il convient de noter que la plantation peut avoir lieu sur plusieurs sites, à condition que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile pour chaque année où la plantation a lieu, soit égal ou supérieur à 50 000.
2. Titre du projet : Donnez un nom court, clair et concis décrivant le projet que vous proposez. Vous pouvez inclure quelques détails sur la nature de votre projet. Par exemple, "Planter une ceinture verte autour de la ville ABC". Ce titre du projet sera partagé publiquement.
3. Résumé du projet : Fournissez une brève description de votre projet qui sera utilisée par le programme pour contextualiser votre projet et comprendre rapidement ce que vous avez l'intention de faire. Par exemple, "Restauration d'une zone humide dans le sud de l'Ontario" ou "Plantation d'arbres sur une cicatrice de brûlis dans l'intérieur de la Colombie-Britannique". Ce résumé sera partagée publiquement si votre proposition est retenue.
4. Date de début du projet : La date à laquelle la première activité du projet proposé devrait démarrer. Cette date ne doit pas être antérieure au 1er avril 2024. Veuillez noter que votre organisation peut inclure les dépenses encourues avant le 1er avril 2024 dans le cadre de vos " contributions en espèces du demandeur " et/ou de vos " contributions en nature du demandeur " en faveur du projet. Toutefois, le programme 2GA ne remboursera pas les dépenses encourues avant le 1er avril 2024.

   Tout remboursement est conditionnel à la négociation et à la signature d'un accord de contribution avec RNCan.

5. Date de fin du projet : Il s'agit de la date à laquelle toutes les activités du projet soutenues par le financement du programme 2GA sont censées être terminées (ne peut être postérieure au 31 mars 2031). Toutes les activités directement soutenues par le programme 2GA doivent être complétées d'ici le 31 mars 2031. Cependant, le programme reconnaît que le suivi à long terme des arbres plantés peut s'étendre au-delà de la fin du programme 2GA, qui est le 31 mars 2031. Le suivi et l'entretien à long terme au-delà de cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du programme 2GA, mais peuvent être inclus dans la section Entretien à long terme.
6. Description du projet : Décrivez le projet, et ses activités. Cette section est essentielle pour que le comité d'évaluation comprenne ce que fait votre projet (par exemple, ce projet plantera # d'arbres sur # hectares en # années. Il sera complété par des actions X, Y et Z). Veuillez éviter les déclarations générales (par exemple, la plantation d'arbres est importante pour lutter contre le changement climatique) et vous concentrer sur les activités spécifiques de votre projet. Si votre projet inclut la restauration de l'habitat, veuillez suivre les instructions de la section Restauration de l'habitat et inclure les détails ici.
7. Objectifs du projet : Veuillez fournir des détails sur POURQUOI ce projet est important (par exemple, l'objectif de ce projet est de conserver/mettre en œuvre/récupérer "X" dans "l'emplacement", afin d'améliorer/augmenter/sécuriser "Y"). Veuillez souligner pourquoi votre projet s'inscrit dans le cadre du programme 2GA.

3.02 Détails relatifs aux terres

1. Terres autochtones : Veuillez indiquer si le projet que vous proposez se déroulera à l'intérieur ou à proximité de terres autochtones ou de territoires traditionnels, y compris des terrains régis par un traité moderne. Votre projet peut donner lieu à une obligation de consultation qui doit être prise en compte avant d'aller de l'avant. Si votre réponse à cette question est non, mais qu'une obligation de consultation survient par la suite, votre projet peut être retardé, modifié ou interrompu jusqu'à ce que l'obligation de consultation soit remplie. Pour de plus amples informations sur l'obligation de consultation et les territoires traditionnels autochtones, veuillez consulter les sites web suivants :
   
   1. Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (ATRIS) : https://sidait-atris.aadnc- aandc.gc.ca/ atris_online/home-accueil.aspx
   2. Service d’information sur la consultation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1706128627473
   3. Carte du territoire de Native Land Digital : https://native-land.ca/


2. Restauration de l'habitat : Veuillez indiquer si votre projet comprendra des activités visant à restaurer des habitats pour des espèces en péril ou d'autres espèces d'intérêt et, dans l'affirmative, quantifiez le pourcentage de votre projet consacré à la restauration de l'habitat, tel qu'indiqué ci-dessous. Veuillez noter que si votre projet comprend des éléments de restauration de l'habitat, votre proposition sera partagée avec Environnement et Changement climatique Canada. Les critères d'admissibilité généraux du programme 2GA seront appliqués à l'évaluation des demandes qui comprennent de la restauration de l'habitat. Toutefois, les demandes soumises au programme 2GA qui soutiennent la restauration de l'habitat doivent tenter de présenter les informations suivantes dans la section 3.01.f Description du projet du Formulaire ou dans un fichier supplémentaire qui doit être téléchargé à la fin de la demande :

• le pourcentage de votre projet consacré à la restauration de l'habitat et une description des avantages attendus pour les espèces cibles, y compris la manière dont la zone pourrait contribuer à une augmentation de la qualité, de la taille et de la connectivité de l'habitat.
• l'alignement sur les objectifs, principes et/ou orientations existants en matière de gestion des espèces ou des Terres, fondés sur les connaissances autochtones, les meilleures pratiques de gestion, les plans de gestion des propriétés/forêts, la cartographie de la connectivité à l'échelle du paysage ou les exercices de priorisation de la restauration, entre autres.
• le cas échéant, l'alignement sur les activités identifiées dans les documents de planification provinciaux, territoriaux ou fédéraux tels que les plans de conservation, les stratégies de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion, les accords de conservation tels que la section 11 de la LEP, et/ou les processus de planification connexes (par exemple, les plans de l'aire de répartition du caribou, les plans de troupeau, les approches similaires pour maintenir ou atteindre les objectifs de rétablissement et de population), lorsqu'ils existent.
• le respect des politiques et réglementations provinciales, territoriales et fédérales pertinentes, le cas échéant.
• une description de la collaboration établie ou prévue avec les parties prenantes, les communautés autochtones et d'autres organisations afin de maximiser l'efficacité et la durabilité des efforts de restauration
• un plan de suivi à long terme des progrès, des résultats et de l'efficacité de la restauration
• la prise en compte de la durabilité et de l'entretien à long terme de l'habitat restauré

Pour de plus amples informations sur la restauration de l'habitat, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Documents d'orientation provinciaux sur la restauration ; plans de restauration complétés spécifiques à la zone souhaitée ; et plans de restauration spécifiques à certaines espèces
• Directives de Community Forests International (élaborées en collaboration avec ECCC)
  • Restauration de l'habitat Plantation d'arbres : En bref (disponible en anglais seulement)
  • Infographie sur le Reboisement
• Loi sur les espèces en péril : programmes de rétablissement
• Zones clés pour la biodiversité Canada
• Base de données canadienne sur les aires protégées et conservées (BDCAPC)
• Plan conjoint des habitats
• Régions de conservation des oiseaux et stratégies
• Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (pour les lieux et les espèces prioritaires)
• Le portail du gouvernement ouvert du Canada
  • Empreinte des perturbations anthropiques de 2015 dans les gammes de caribous boréaux du Canada - interprétée à partir des images satellite Landsat de 2015.
  • Ensemble de données nationales sur l’habitat essentiels des espèces en péril - Canada

3. Plantation en milieu agricole : Veuillez indiquer si votre projet prévoit la plantation sur des terrains agricoles, où le terrain demeurera une terre agricole après la plantation. Veuillez noter que si votre projet comprend des éléments de plantation en milieu agricole, votre demande sera partagée avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
4. Terres publiques : Veuillez indiquer si votre projet proposé prévoit la plantation d'arbres sur des terres de la Couronne ou des terrains publics. Si vous prévoyez planter sur des terres de la Couronne ou des terrains publics, vous allez devoir télécharger la documentation qui démontre que vous avez satisfait aux exigences du programme et que vous avez reçu l'approbation des autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales concernées.
   
   Veuillez noter que si votre projet prévoit la plantation de végétaux sur des terres de la Couronne ou des terrains publics, les éléments de votre proposition seront communiqués aux autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales concernées.

5. Boisement ou reboisement : Veuillez indiquer si votre projet prévoit le boisement, le reboisement, les deux ou ni l’un ni l’autre (plantation urbaine /périurbaine uniquement). Le boisement désigne l'établissement de forêts sur des terrains qui n'étaient pas boisés auparavant, tandis que le reboisement désigne la régénération des forêts après des pertes récentes du couvert forestier, dues par exemple à des incendies de forêt ou à de graves infestations d'insectes.

3.03 Avantages du projet

1. Avantages pour les intervenants : Décrivez les avantages pour les intervenants, y compris les collaborateurs, les supporteurs et les autres bénévoles qui pourraient être impactés par le projet. Il s'agit des avantages sociaux, environnementaux et autres que les intervenants pourraient retirer des activités du projet. Il peut s'agir d'éléments tels que des possibilités d'emploi, la formation et le développement des compétences, ou l'augmentation de la diversité et de l'inclusion dans les activités forestières connexes.
2. Avantages pour le Canada ou les Canadiens : Décrivez les avantages du projet pour les Canadiens. Cette section devrait inclure les avantages sociaux, environnementaux et autres qui reviendraient aux Canadiens en général suite à la réalisation de ce projet. Il peut s'agir d'éléments tels que la qualité de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'augmentation de la couverture forestière, etc. Veuillez indiquer le nombre d'emplois que vous prévoyez créer dans le cadre de ce projet.
3. Avantages environnementaux : Décrivez les avantages environnementaux de votre projet. Veuillez fournir des détails sur la manière dont votre projet soutient la restauration de l'habitat des espèces en péril et d'autres espèces d'intérêt (le cas échéant), et sur la manière dont votre projet contribue à la résilience des forêts face au changement climatique.
4. Considérations relatives aux émissions de gaz à effet de serre : Décrivez comment votre projet cherchera à maximiser les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou la séquestration du carbone. Voici quelques exemples d'activités qui ont une incidence sur les avantages liés aux GES :
   • la sélection de sites de plantation où l'enlèvement de la végétation requis est minimal ou nul, ce qui permet d'éviter les émissions liées à la décomposition ou à l'incinération de la végétation enlevée (avantages accrus)
   • l'achat de semis auprès de pépinières locales, réduisant ainsi les émissions dues au transport (avantages accrus)
   • les activités intensives de préparation du site, telles que la récolte de récupération après une infestation d'insectes, le creusement de tranchées ou l'enlèvement de la végétation, qui peuvent toutes être à l'origine d'émissions substantielles au début du projet (diminution des avantages)
5. Estimation de la réduction totale des émissions de GES d'ici 2050 : Veuillez fournir l'estimation de la réduction totale nette des GES résultant de votre projet, en tonnes métriques d'équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) d’ici 2050. Notez que les effets GES de la plantation d'arbres comprennent les effets sur la biomasse et le carbone du sol, et que les bénéfices GES changent chaque année (il n'y a pas un bénéfice constant chaque année). Notez également que les activités de préparation du site peuvent avoir un impact important sur les réductions nettes totales. Un calculateur de GES peut être téléchargé à partir de cette section du Formulaire de demande en ligne pour faciliter cette estimation, si requis.

3.04 Planification du projet

1. Sources de semences résilientes aux changements climatiques : Veuillez indiquer si votre projet utilisera des sources de semences dont la provenance est connue. Veuillez décrire comment votre projet intégrera les considérations relatives au changement climatique lors de la sélection des sources/espèces de semences pour votre projet.

   En général, la plantation d'arbres soutenue par 2GA doit utiliser des espèces d'arbres indigènes dont les graines proviennent de sources locales ou régionales, car les arbres adaptés aux conditions locales ont plus de chances de survivre, de bien pousser et d'apporter le plus grand bénéfice écologique. Le choix des sources de graines doit également tenir compte du fait que les arbres plantés au cours de la prochaine décennie doivent être capables de survivre et de croître dans le climat qui pourrait exister au cours du siècle prochain.

2. Activités de suivi : Fournissez des détails sur la façon dont la santé et la survie des arbres seront suivies dans les années futures, y compris après la fin de votre projet dans le cadre du programme 2GA. Veuillez expliquer la fréquence du suivi, les qualifications des contrôleurs, les protocoles de vérification que vous utiliserez (s'il ne s'agit pas d'une norme provinciale, envisagez de la joindre en tant que fichier supplémentaire). Veuillez enregistrer ce fichier sous le nom "ANNÉE - CFP - Nom de l'organisation – Titre du projet - Activités de suivi", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation qui propose le projet et "ANNÉE" est l'année au cours de laquelle la demande a été soumise. Le fichier supplémentaire peut être téléchargé à la fin de la demande en ligne.
3. Entretien à long terme : Veuillez expliquer comment votre organisation ou entreprise assurera l'entretien à long terme des arbres plantés, conformément aux principes de la gestion durable des forêts. Veuillez fournir des informations sur votre plan de gestion en cas de mortalité importante des arbres après la plantation. Cela peut, et devrait, se prolonger au-delà de la date de fin de votre projet et de la date de fin du programme 2GA (2031). Le programme 2GA n'est pas tenu de soutenir les demandes de replantations futures de sites ayant échoué.
4. Plan à long terme pour les arbres et les sites : Le programme 2GA aimerait mieux comprendre le plan à long terme pour les arbres et les sites. À ce titre, veuillez préciser l'utilisation prévue des arbres plantés et la durée pendant laquelle les arbres resteront intacts (en dehors des événements naturels tels que les incendies, les sécheresses, les infestations de ravageurs, etc.) Veuillez aussi préciser s'il existe ou non des plans prévus aux sites de plantation qui mériteraient d'être soulignés, dans la mesure où ils sont liés aux autres avantages connexes à obtenir dans le cadre du programme 2GA (par exemple, la biodiversité, le bien-être humain, les opportunités économiques, etc.)
5. Statut du projet en cours : Dressez la liste de tous les travaux qui ont été réalisés en préparation de ce projet (par exemple, plan de travail, ou dossier commercial, semis disponibles et terrains identifiés, études de faisabilité). Les activités complétées avant le 1er avril 2024 ne seront pas admissibles à un remboursement par le programme 2GA. Cependant, il est important de fournir des détails sur les activités déjà réalisées afin que le programme puisse évaluer l’état de préparation du projet.

4.0 Sites de plantation

Le programme s’attend à ce que vous connaissiez les sites à l'avance et que vous sachiez combien d'arbres et quels espèces d’arbres vous prévoyez planter. Bien que certains intrants du projet puissent ne pas être confirmés (par exemple, des sites spécifiques peuvent ne pas être confirmés), vous devez être en mesure de démontrer dans votre demande que vous disposez d'un processus visant à sécuriser les terrains appropriés pour la plantation. Pour certaines organisations, les sites de plantation peuvent être connus plusieurs années à l'avance.

Veuillez fournir des détails sur le site pour chaque zone de plantation adjacente. Si l'emplacement exact de la plantation n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la région, de la municipalité ou de la communauté la plus proche du site. Vous devriez être en mesure d'identifier la majorité de vos sites de plantation au moment de la signature de l'accord avec RNCan.

Si vous avez un grand nombre de sites, vous pouvez choisir de saisir ces informations à l'aide du Modèle de téléchargement des sites de plantation. Le modèle Excel peut être téléchargé à partir de cette section de la demande en ligne ou de la page Soutien du portail 2GA. Veuillez enregistrer ce Formulaire sous le nom "ANNÉE - CFP - Nom de l'organisation - Sites de plantation", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation principale qui propose le projet et "ANNÉE" représente l'année au cours de laquelle vous présentez votre demande (par ex. 2024). Il vous sera demandé de télécharger le modèle complété à la fin de la demande en ligne.

4.01 Nombre total de sites à planter

En vous référant à votre modèle Excel complété, indiquez le nombre total de sites qui seront plantés. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous utiliserons les informations fournies dans le modèle Excel.

4.02 Nombre total d'arbres à planter

En vous référant à votre modèle Excel complété, indiquez le nombre total d'arbres à planter. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous utiliserons les informations fournies dans le modèle Excel.

4.03 Nombre total d'hectares de plantation

En vous référant à votre modèle Excel complété, indiquez le nombre total d'hectares qui seront plantés. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous utiliserons les informations fournies dans le modèle Excel.

4.04 Nom du site de plantation

Il peut s'agir d'un nom que vous utilisez à l’interne ou d'un nom aussi simple que "Site 1".

4.05 Province ou territoire

Une liste déroulante de choix est proposée.

4.06 Type d'emplacement

Une liste déroulante de choix est proposée : Urbain, Périurbain, Rural, Éloigné, Inconnu. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de sélectionner urbain et périurbain si votre projet cadre dans les volets Plantation de masse ou Plantation à petite échelle.

4.07 Latitude

Veuillez indiquer la latitude en degrés décimaux de l'emplacement de ce site en utilisant le point central approximatif du site. Pour trouver la latitude et la longitude, utilisez Google Maps pour trouver votre site et faites un clic droit sur le point central. Vous pourrez alors cliquer sur la latitude et la longitude et les copier dans le formulaire de demande. Pour les sites situés au Canada, la latitude sera un nombre positif compris entre 42 et 83 et la longitude un nombre négatif compris entre -53 et -141. Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, veuillez contacter le programme pour obtenir de l'aide. Si le site n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la latitude de la région à l'intérieur de la province ou du territoire.

4.08 Longitude

Veuillez indiquer la longitude en degrés décimaux de l'emplacement de ce site en utilisant le point central approximatif du site. Pour trouver la latitude et la longitude, veuillez-vous reporter aux instructions fournies pour la question "4.07 - Latitude" ci-dessus. Si le site n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la longitude de la région à l'intérieur de la province ou du territoire.

4.09 Nombre d'arbres à planter

Estimation du nombre d'arbres à planter sur ce site au cours de l'année.

4.10 Nombre d'hectares de plantation

Estimation du nombre d'hectares à planter sur ce site au cours de l'année.

4.11 Préparation du site

Décrivez les activités de préparation du site que vous prévoyez d'entreprendre. Vous pouvez inclure une description de l'état du site à cet emplacement, y compris la couverture actuelle et toute information sur le sol.

4.12 Dimension des arbres à planter

Une liste déroulante de choix est proposée : bouture, semis (en conteneur ou à racines nues), en pot, mature/gros arbres, mélange urbain (cette dernière option ne doit pas être sélectionnée sous les volets plantation de masse ou plantation à petite échelle).

4.13 Essences

Décrivez les essences d'arbres prévues pour la plantation sur ce site au cours de l'année. Veuillez indiquer les pourcentages de chaque type d'espèce.

4.14 Coût par site

Coût approximatif de la plantation sur ce site. Le coût total de tous les sites doit correspondre (approximativement) à votre budget total et inclure toutes les catégories de dépenses.

4.15 Durée de vie prévue des arbres

Veuillez sélectionner la durée de vie prévue des arbres plantés sur ce site. Une liste déroulante de choix : 0 à 30 ans, 31 à 59 ans, 60 à 79 ans, 80 ans ou plus, permanent sans protection juridique, permanent avec protection juridique, inconnu.

4.16 Date de début de la plantation

Veuillez saisir le jour, l'année et le mois.

4.17 Date de fin de la plantation

Veuillez indiquer le jour, l'année et le mois de la fin de la plantation. Cette date doit être dans la même année civile que la date début. Si vous effectuez des plantations sur un site pendant plusieurs années, vous devrez créer une nouvelle entrée pour chaque année.

5.0 Tâches du projet

Dans la section suivante, veuillez décomposer votre projet en tâches clés qui devront être complétées dans le cadre du projet. Veuillez limiter le nombre de tâches à un maximum de 10.

Pour chaque tâche, veuillez :

• Fournir une brève description de la tâche, y compris tout contractant ou sous-traitant impliqué. S'il existe des ententes avec des parties ayant un lien de dépendance, comme l'attribution d'un contrat à une filiale ou à une société affiliée, vous devez déclarer ces ententes et fournir des renseignements supplémentaires pour démontrer que la valeur est concurrentielle et appropriée pour les activités exécutées. Remarque : RNCan se réserve le droit de rejeter ou de résilier tout accord futur avec le programme 2GA découlant de la présente demande pour défaut de divulgation complète de ces arrangements. La description de chaque tâche doit commencer par " Dans le cadre de cette tâche, le Promoteur : ".
• Décrire les résultats globaux de vos activités et de votre travail dans le cadre de cette tâche.
• Identifier le(s) risque(s) associé(s). Lorsqu'il existe plusieurs risques pour une même tâche, numérotez chaque risque et utilisez la même numérotation pour décrire son impact et son atténuation.
• Décrire l'impact potentiel du risque s'il se réalise.
• Décrire votre stratégie d'atténuation pour : 1) réduire la probabilité que le risque se produise, et 2) minimiser son impact s'il se produit.

Il ne faut pas minimiser les risques. Le but est d'évaluer la capacité de votre organisation à identifier, planifier et gérer les risques. Une description détaillée des risques potentiels montre que vous pouvez vous appuyer sur votre expérience et que le projet a fait l'objet d'une évaluation approfondie.

Ces informations seront utilisées pour créer l'accord de contribution entre vous et RNCan si votre demande est approuvée.

5.01 Tâche

Donnez un titre descriptif à chaque tâche. La répartition suggérée des tâches est la suivante :

• Planification et gestion du projet
• Préparation du site
• Activités de plantation
• Activités de suivi et d'entretien

5.02 Date de début de la tâche

Donnez votre meilleure estimation du mois/de l'année où vous prévoyez de commencer chaque tâche.

5.03 Date de fin de la tâche

Donnez votre meilleure estimation du mois/de l'année où vous pensez compléter chaque tâche.

5.04 Description

Fournissez une brève description de l'activité à compléter, y compris tout collaborateur impliqué. Veuillez utiliser le format décrit ci-dessus (" Dans le cadre de cette tâche, le Promoteur évaluera le site pour déterminer s'il est nécessaire d'enlever la végétation, les conditions du sol - ABC Inc. effectuera une analyse des échantillons de sol ; il utilisera l'équipement, les gens, les traitements pour préparer le site à la plantation ; il établira des grilles de plantation, le placement des espèces d'arbres, les calendriers d'activité pour la plantation ").

5.05 Extrants

Indiquez les résultats globaux que vous espérez obtenir grâce aux activités et aux travaux. Exemples : Le site est prêt pour la plantation ; l'équipe comprend quels arbres planter à quel endroit ; un encadrement approprié est en place pour superviser la plantation ; la cartographie et le suivi ultérieurs de la plantation des arbres sont plus efficaces.

5.06 Risques

Identifiez le(s) risque(s) associé(s) à la tâche. Lorsqu'il existe plusieurs risques pour une tâche, numérotez les risques et utilisez la même numérotation pour les colonnes relatives à l'impact et à l'atténuation de chaque risque.

5.07 Répercussions

Décrire l’impact potentiel du risque s'il devait se produire.

5.08 Atténuation

Décrivez comment vous réduirez la probabilité qu'un risque se produise et comment vous minimiserez son impact s'il se produisait.

6.0 Expérience et préparation

Dans la section suivante, veuillez décrire comment l'expérience et la préparation de votre organisation peuvent contribuer à la réussite du projet ou de l'initiative de plantation d'arbres que vous proposez. Il s'agit notamment de vos contrôles internes et de la capacité et de l'expérience de votre organisation dans la gestion de projets de plantation d'arbres similaires.

6.01 Années d'expérience dans le domaine de la plantation d'arbres

Fournissez un chiffre rond décrivant le nombre d'années d'expérience en matière de plantation d'arbres dont dispose votre organisation au moment de compléter le Formulaire de demande. Il ne s'agit pas d'un résumé de l'expérience de chaque individu au sein de votre organisation, mais plutôt du nombre d'années pendant lesquelles votre organisation a planté des arbres. Notez que l'expérience démontrée fait partie des critères d'évaluation.

6.02 Étendue de l'expérience dans le domaine de la plantation d'arbres

Indiquez le nombre d'arbres que votre organisation a réussi à planter au cours des trois (3) dernières années.

6.03 État de préparation

Décrivez l'expérience et la préparation de votre organisation pour mettre en œuvre avec succès le projet/initiative de plantation d'arbres que vous proposez. Cette section doit également inclure la capacité générale de votre organisation à gérer des projets, y compris l'expérience en matière de gestion et de réalisation de projets, la gestion des équipes/des ressources sous-traitées et l'établissement de rapports pour les activités qui sont proposées dans le cadre de ce projet.

6.04 Augmentation des capacités

Décrivez comment votre organisation augmentera ses capacités pour réussir le projet de plantation d’arbres supplémentaires. Veuillez détailler les plans et procédures qui vous aideront à augmenter avec succès votre capacité à planter des arbres, à sécuriser des terrains, et à collecter des fonds supplémentaires si vous augmentez vos volumes de plantation d'arbres par rapport à l'historique. Inclure des détails sur l'obtention de travailleurs, de personnel de gestion et de personnel financier en fonction de l'ampleur de l'activité proposée. Cette section doit être suffisamment détaillée pour que le programme 2GA soit en mesure d'évaluer les chances de succès de votre organisation dans ses activités de plantation d'arbres supplémentaires. Si vous n'augmentez pas vos capacités traditionnelles de plantation, veuillez indiquer "statu quo".

6.05 Gestion et capacités financières

Veuillez décrire les contrôles administratifs et de surveillance que votre organisation a mis en place pour administrer ce projet (par exemple, un conseil d'administration, du personnel expérimenté, des auditeurs, etc.) Veuillez également expliquer la capacité financière de votre organisation à entreprendre le projet proposé. Il peut s'agir des liquidités dont dispose votre organisation, de sa capacité à engager des coûts liés au projet avant d'être remboursée, d'un fonds de réserve pour les coûts imprévus et de sa capacité à gérer des projets et les budgets correspondants.

6.06 Statut des intrants

Veuillez indiquer l'accès de votre organisation aux semis, aux terrains et au travail. Une liste déroulante de choix est proposée : Oui - la disponibilité de tous ces intrants est assurée; En majorité - la disponibilité de la plupart de ces intrants est assurée, mais des mesures doivent encore être prises pour certains; En partie – la disponibilité de quelques-uns de ces intrants est assurée, mais des mesures doivent encore être prises pour la majorité; Non – la disponibilité de ces intrants sera assurée lorsque le projet aura reçu une approbation préliminaire de RNCan.

1. Des dispositions juridiques ont-elles été prises pour assurer la disponibilité des semis ?
2. Des dispositions juridiques ont-elles été prises pour assurer la disponibilité des terres ?
3. Des dispositions juridiques ont-elles été prises pour assurer la disponibilité de la main-d'œuvre ?

7.0 Budget du projet

Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet proposé. Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires pour supporter l'objectif du financement et doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite d'un projet. Les dépenses admissibles doivent entrer dans les catégories indiquées ci-dessous :

• Les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs au recrutement et à la formation des employés(e)s
• Les services de gestion, professionnels, techniques, de renforcement des capacités et de recherche
• Les frais relatifs à l'engagement et à la consultation de la communauté et des propriétaires fonciers
• La traduction, la production, l'impression, la publication et la distribution, ainsi que les services médias
• Les entrepreneurs / sous-contractants, par exemple pour la plantation d'arbres et la sylviculture
• Les matériaux et les fournitures, telles que les semences et les arbres à planter
• Le transport
• Les installations
• La machinerie et les équipements
• L’achat ou la location de terrains pour les pépinières afin de faire pousser des plants d'arbres
• Les déplacements, y compris l'hébergement, et les frais liés au site
• Les honoraires et les frais de cérémonie lorsque des promoteurs ou des partenaires autochtones sont impliqués.
• Les frais généraux (jusqu'à 15 %), à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la conduite du projet, jusqu'à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

Veuillez ventiler votre demande de financement de RNCan en fonction des catégories de dépenses admissibles. Si une dépense ne figure pas dans la liste, il se peut qu'elle ne soit pas admissible. Veuillez vérifier auprès du programme.

Veuillez indiquer les montants par dépense admissible pour chaque année pour laquelle vous demandez un financement. Les dépenses saisies doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite de votre projet dans le cadre du programme 2GA.

Le budget du projet sera évalué pour déterminer s'il est raisonnable par rapport à des projets similaires. Si le projet est approuvé pour du financement, toutes les dépenses du projet doivent être encourues dans le délai spécifié dans l'accord.

Veuillez utiliser le Modèle de téléchargement du budget du projet pour cette section du Formulaire de demande en ligne. Ce modèle Excel peut être téléchargé à partir de cette section de la demande en ligne ou de la page Soutien. Veuillez enregistrer le modèle sous le nom "ANNÉE - CFP - Nom de l'organisation - Budget du projet", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation chef de file qui propose le projet et "ANNÉE" l'année au cours de laquelle vous présentez votre demande (par exemple 2024). Il vous sera demandé de télécharger le modèle de budget complété à la fin de la demande en ligne.

Les renseignements sur le budget du projet seront directement insérés dans l'accord si votre demande est approuvée.

Le Modèle de téléchargement du budget du projet comporte quatre sections :

• Section 1. Instructions : Cette section contient des instructions pour compléter le budget et vous indique les valeurs à saisir dans le Formulaire de demande en ligne.
• Section 2. Demande à RNCan : Cette section demande de renseignements sur le financement que vous sollicitez auprès de RNCan.
• Section 3. Collaborateurs : Cette section demande la liste des organisations avec lesquelles vous collaborez pour le projet et quelques informations à leur sujet.
• Section 4. Contributions : Cette section demande les contributions en espèces et en nature de chaque organisation qui collabore au projet, ainsi que les contributions en espèces et en nature de votre organisation.

La section 3 du modèle Excel demande les informations suivantes sur chaque collaborateur :

• Type de collaborateur : L'organisation identifiée comme collaborateur au projet est-elle un partenaire, un supporteur ou les deux ? Une liste déroulante de choix :
  • Partenaire : Un partenaire désigne les collaborateurs qui apportent un soutien financier à votre projet.
  • Supporteur : un supporter désigne les collaborateurs qui apportent un soutien en nature (mais pas un soutien financier direct) à votre projet.
  • Partenaire et supporteur : il s'agit des collaborateurs qui apportent un soutien financier et en nature à vos projets.
• Nom légal du collaborateur : Fait référence au nom légal de l'organisation, de l'entreprise ou du gouvernement au moment de sa création, de son enregistrement ou de son incorporation. Si votre organisation prévoit de collaborer avec des particuliers, que ce soit en tant que partenaires (personnes apportant une contribution financière) ou en tant que supporteurs (personnes offrant bénévolement leur temps ou leur expertise), veuillez regrouper toutes les contributions de particuliers. Par exemple, si votre organisation a reçu (ou recevra) des contributions financières de particuliers, vous devez entrer les détails de leur contribution dans la ligne "Donateur(s) privé(s)". De même, si votre organisation travaille avec plusieurs bénévoles pour soutenir l'activité du projet, vous devez entrer les détails de leur contribution dans la ligne préexistante "Bénévoles". Si vous prévoyez d'avoir un collaborateur mais que celui-ci est actuellement inconnu, veuillez indiquer les détails de sa contribution sous la ligne préexistante "Bailleur(s) de fonds inconnu(s)".

Pour les financements gouvernementaux, veuillez indiquer le nom du programme spécifique.

Type d'organisation :

• Gouvernement fédéral ou l'une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
• Gouvernement provincial ou l'une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
• Gouvernement territorial ou l'une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
• Gouvernement municipal ou local ou l'une de leurs agences : Comprend les formes locales de gouvernement avec des autorités élues (par exemple, le maire et les conseillers).
• Gouvernement, organisation ou entreprise autochtone : Entités des nations autochtones (en tant qu'entités autodéfinies représentant des collectifs fondés sur une nation - elles peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une zone géographique ou des lignes de traité historiques), communautés membres d'une nation ou organisations membres au nom d'entités de la nation, entités métisses titulaires de droits en vertu de l'article 35, organisations autochtones nationales et régionales, gouvernements autochtones autonomes, entreprises appartenant à des Autochtones ou exploitées par des Autochtones, autres organisations autochtones.
• Autorité de conservation : Organismes de bienfaisance ou à but non lucratif de gestion des vallées fluviales ou des bassins versants, créés par la législation ou la réglementation provinciale, qui fournissent des services et des programmes visant à protéger et à gérer les répercussions sur l'eau et les autres ressources naturelles, en partenariat avec tous les niveaux de gouvernement, les propriétaires fonciers et de nombreuses autres agences.
• Établissement d'enseignement ou de recherche : Comprend les organisations telles que les écoles/conseils scolaires, les universités, les collèges communautaires, les CEGEP.
• À but lucratif : Comprend les entreprises telles que les sociétés constituées, les sociétés anonymes ou les coopératives.
• À but non lucratif : Comprend les organisations telles que les organisations de bienfaisance de plantation d'arbres, les associations et organisations communautaires, et les associations industrielles ou sectorielles.
• Donateur(s) privé(s) : Les particuliers qui font des dons pour soutenir votre projet doivent être regroupés sous une seule entrée dans le tableau.
• Bénévoles : Les particuliers qui apportent un soutien en nature à votre projet doivent être regroupés sous une seule rubrique dans le tableau.
• Autre : Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus.
• Inconnu : Si vous ne connaissez pas le type d'organisation du collaborateur.

Durée de la collaboration : Indiquez la durée de la collaboration avec l’organisation concernée dans le cadre d'autres projets. Si vous ne connaissez pas la durée de la collaboration (par exemple, si le collaborateur est un bailleur de fonds inconnu), veuillez indiquer "0".

Rôle du collaborateur : Décrivez le rôle de chaque collaborateur dans la réalisation de votre projet.

Confirmation de l'engagement : Une liste déroulante de choix est proposée : Non confirmé, Conditionnel, Confirmé. La sélection de l’option "Confirmé" indique qu’une lettre de soutien ou d'autres documents seront inclus à la demande pour démontrer l'engagement. Cette documentation peut être téléchargée à la fin de la demande en ligne. Veuillez sélectionner "Conditionnel" si le soutien est conditionnel à d'autres facteurs, y compris les contraintes de temps qui peuvent s'appliquer.

Vous devrez expliquer ces facteurs dans votre réponse à la prochaine section (Plans pour sécuriser l'engagement).

Plans pour sécuriser l'engagement : Cette question n'est requise que si l'engagement n'est pas encore confirmé. Pour les engagements qui n'ont pas encore été confirmés, veuillez indiquer le statut actuel et les plans pour obtenir les engagements. Pour les engagements conditionnels, veuillez décrire ce dont l'engagement dépend. Veuillez fournir des détails succincts sur le statut de votre relation, avec suffisamment d'informations pour que le programme comprenne la relation entre le collaborateur et le demandeur.

Après avoir complété le Modèle Excel du budget du projet, on vous demandera de saisir les éléments suivants, qui se trouvent dans la section 1 du modèle Excel :

8.0 Résumé du budget du projet

Cette section présente un résumé du budget du projet que vous avez fourni.

9.0 Diversité et inclusion

La mise en place d'une économie durable, inclusive et dynamique aide tous les Canadiens et les Canadiennes à prospérer. Reconnaissant qu'il existe des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous-représentés, défavorisés ou en quête d'équité (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes ayant un handicap, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les minorités visibles, les membres des communautés 2ELGBTQI+), les informations recueillies dans cette section aident le gouvernement du Canada à identifier les répercussions potentielles de ses politiques, programmes et services sur divers groupes de personnes.

Les informations que vous fournissez dans cette section sont protégées par la loi sur la protection de la vie privée et n'auront aucun impact sur votre demande.

Dans les futurs appels de propositions, les moyennes et grandes entreprises pourraient être requises d'avoir et de mettre en œuvre des plans de diversité et d'inclusion en milieu de travail ; ces plans pourraient être considérés dans l’évaluation des demandes.

9.01 Votre organisation a-t-elle adopté un plan de diversité et d'inclusion en milieu de travail ?

Veuillez sélectionner "oui" ou "non".

9.02 Le plan diversité et inclusion en milieu de travail de votre organisation cible-t-il un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants ?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

• Peuples autochtones
• Personnes ayant un handicap
• Jeunes
• Membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
• Femmes
• Minorités visibles
• 2ELGBTQI+

10.0 Révision finale

Cette section permet aux demandeurs de revoir les informations saisies dans la demande en ligne pour une révision finale. Veuillez noter que lors de la révision des sections Sites de plantation et Tâches du projet, quelques informations fournies ne seront pas affichées.

11.0 Certification et attestation

Pour que votre demande soit considéré, vous devez lire et comprendre les certifications. Il incombe à tous les demandeurs qui ne sont pas certains des certifications de demander l'avis d'un professionnel avant de les accepter.

Votre Formulaire de demande en ligne sera soumis au programme après avoir complété cette étape. La toute dernière étape vous permet d'ajouter tout document nécessaire à votre Formulaire soumis et complète votre demande.

11.01 Certifications

Veuillez cocher "oui" ou "non" pour chaque affirmation.

11.02 Permission de partager les informations

Veuillez indiquer si vous donnez la permission à RNCan de partager les sections non confidentielles de votre Formulaire de demande avec d'autres paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal) dans l'éventualité où votre organisation aurait la possibilité de chercher d'autres sources de financement pour le projet proposé.

11.03 Exceptions à la permission de partager les informations

Si vous avez répondu "Oui avec des exceptions" à la question "Permission de partager les informations", veuillez expliquer toute exception concernant votre permission à ce que le programme 2GA partage les informations non confidentielles qui se retrouvent dans votre Formulaire de demande.

12.0 Téléchargement de fichiers

Veuillez télécharger tous les modèles Excel pertinents ainsi que toute documentation supplémentaire susceptible d'appuyer votre demande, telle que :

• des lettres de collaborateurs confirmant leur soutien et leur engagement à l'égard du projet
• des documents attestant que vous avez satisfait aux exigences et obtenu les approbations nécessaires, comme par exemple, si vous prévoyez de planter sur des terres de la Couronne ou des terres publiques
• la preuve de consultations si votre projet se déroule à l'intérieur ou à proximité de terres autochtones ou de territoires traditionnels, y compris des terres régies par un traité moderne

13.0 Demande soumise

Vous verrez un message de confirmation indiquant que votre demande a été soumise avec succès au programme 2 milliards d'arbres.

Si vous souhaitez retirer votre demande après qu'elle a été soumise, veuillez envoyer un courriel : 2btrees-2garbres@nrcan-rncan.gc.ca.

Les décisions de financement seront envoyées par courriel. Vous pouvez également suivre l'état d'avancement de votre demande en consultant la page des projets sur le portail 2GA.

Si une demande est retenue et donne lieu à un accord entre le demandeur et le gouvernement du Canada, le demandeur sera tenu de soumettre des rapports à intervalles réguliers, notamment :

• des rapports trimestriel sur les finances et les activités
• des rapports financiers annuels et un rapport financier final pour déclarer l'utilisation des contributions du programme 2GA et les contributions en espèce et en nature alloués au projet
• des rapports annuels et un rapport final décrivant la manière dont les activités du projet ont contribué à la réalisation des objectifs du programme 2GA

un rapport d’activité de plantation annuel pour chaque année civile où la plantation a lieu, pour chaque site unique où des semis/arbres ont été plantés dans le cadre du projet.

Les exigences en matière de rapports peuvent être modifiées à tout moment si le programme 2GA le requiert.

Cette section du Guide décrit comment l'utilisation et la distribution des informations collectées dans le cadre de cet appel de propositions seront conformes à la fois à la loi sur la protection de la vie privée et à la loi sur l'accès à l'information.

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, le programme 2GA s'engage à garder confidentielles les informations personnelles qu'il pourrait recueillir et à ne pas les divulguer ou les transmettre sans votre consentement écrit.

Conformément à la loi sur l'accès à l'information, le programme 2GA s'engage à ne pas divulguer les informations de nature financière, commerciale, scientifique ou technique qu'il recueille auprès de vous, à condition que vous traitiez lesdites informations comme confidentielles dans votre propre établissement. Si vous choisissez d'envoyer ces informations ou d'autres informations confidentielles au programme par courriel, le programme vous répondra par courriel. De même, si votre correspondance est effectuée par courrier postal, le programme y répondra de la même manière. Toutefois, dans tous les dossiers, le programme utilisera la correspondance par courriel pour toute question non confidentielle.

Pour toute question relative à cet appel de propositions, veuillez nous contacter par courriel à 2btrees-2garbres@nrcan-rncan.gc.ca.