Comment les subventions étaient calculées
Comment les subventions étaient calculées
Sur cette page
- Calcul de la baisse de revenus
- Calculs des subventions pour les salaires
- Calculs des subventions pour le loyer
Calcul de la baisse de revenus
Vous pouvez utiliser un calculateur en ligne pour calculer une baisse de revenus antérieure :
- Calculateur de subventions salariales
- Calculateur de subventions pour le loyer
- Calculateur de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois
Vous pouvez aussi consulter les renseignements sur la façon dont la baisse de revenus pour la période de demande et la baisse moyenne des revenus sur 12 mois étaient calculées pour les subventions pour les salaires et pour le loyer à partir de juillet 2020.
Calculs des subventions pour les salaires
Les subventions pour les salaires et l’embauche étaient fournies par l’intermédiaire de 4 programmes avec des calculs différents.
Calcul de la subvention pour les salaires du PRTA
Pour chaque période de demande, le montant de subvention pour les salaires par l’intermédiaire du PRTA est égal à (A × B) – C, où :
- A
Le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à tous vos employés admissibles pour la période de demande courante. Pour chaque employé admissible, pour chaque semaine de la période de demande, le montant est le moins élevé des suivants :
- le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à chaque employé pour la semaine concernée
- 1 129 $
- si l’employé est un employé avec lien de dépendance, la paie avant la crise de l'employé qui a été déterminée pour la semaine concernée
- si l'employé est en congé payé dans la semaine concernée, 0 $
- multiplié par B
Le taux correspondant à la période de demande concernée
-
Taux du PRTA par période de demande et baisse de revenus Période de demande Baisse de revenus pour la période de demande Taux de la subvention 22 et 23 75 % et plus 75 % 40 à 74,99 % Même que la baisse de revenus pour la période de demande Moins de 40 % 0 % 24 au 26, si vous êtes une entité touristique ou d'accueil admissible 75 % et plus 75 % 40 à 74,99 % Même que la baisse de revenus pour la période de demande Moins de 40 % 0 % 24 au 26, si vous étiez soumis à une restriction sanitaire admissible ou à une restriction sanitaire partielle (limitant la capacité) admissible 75 % et plus 75 % 25 à 74,99 % Même que la baisse de revenus pour la période de demande Moins de 25 % 0 % 27 et 28 75 % et plus 37,5 % 40 à 74,99 % Baisse de revenus pour la période de demande ÷ 2 Moins de 40 % 0 %
-
- moins C
Le total de tous les montants reçus par les employés admissibles pour la période de demande comme prestation du programme de Travail partagé en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi
Il n'y a pas de limite globale quant au montant total de la subvention qu'un employeur admissible peut demander.
Calcul de la subvention pour les salaires du PREPDT
Pour chaque période de demande, le montant de subvention pour les salaires par l’intermédiaire du PREPDT est égal à (A × B) − CA multiplié par B moins C, où :
- A
Le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à tous vos employés admissibles pour la période de demande courante. Pour chaque employé admissible, pour chaque semaine de la période de demande, le montant est le moins élevé des suivants :
- le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à chaque employé pour la semaine concernée
- 1 129 $
- si l’employé est un employé avec lien de dépendance, la paie avant la crise de l'employé qui a été déterminée pour la semaine concernée
- si l'employé est en congé payé dans la semaine concernée, 0 $
- multiplié par B
Le taux correspondant à la période de demande concernée
-
Taux du PREPDT par période de demande et baisse de revenus Période de demande Baisse de revenus pour la période de demande Taux de la subvention 22 à 26 75 % et plus 50 % 50 à 74,99 % 10 % + (baisse de revenus − 50 %) × 1,6 Moins de 50 % 0 % 27 et 28 75 % et plus 25 % 50 à 74,99 % 5 % + (baisse de revenus − 50 %) × 0,8 Moins de 50 % 0 %
-
- moins C
Le total de tous les montants reçus par les employés admissibles pour la période de demande comme prestation du programme de Travail partagé en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi
Il n'y a pas de limite globale quant au montant total de la subvention qu'un employeur admissible peut demander.
Calcul du PEREC
Pour chaque période de demande, le montant de subvention par l’intermédiaire du PEREC est égal à (A − B) × CA moins B multiplié par C, où :
- A
Le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à tous vos employés admissibles actifs pour la période de demande courante. Pour chaque employé admissible actif, pour chaque semaine de la période de demande, le montant est le moins élevé des suivants :
- le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à chaque employé pour la semaine concernée
- 1 129 $
- si l’employé est un employé avec lien de dépendance, la paie avant la crise de l'employé qui a été déterminée pour la semaine concernée
- si l'employé est en congé payé dans la semaine concernée, 0 $
- moins B
Le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à tous vos employés admissibles actifs pour la période de base (14 mars au 10 avril 2021). Pour chaque employé admissible, pour chaque semaine de la période de demande, le montant est le moins élevé des suivants :
- le montant total de la rémunération admissible que vous avez versée à chaque employé pour la semaine concernée
- 1 129 $
- si l’employé est un employé avec lien de dépendance, la paie avant la crise de l'employé qui a été déterminée pour la semaine concernée
- si l'employé est en congé payé dans la semaine concernée, 0 $
- est égal à :
Augmentation de la paie des employés (rémunération supplémentaire)
- multiplié par C
Taux fixe pour la période visée par votre demande
-
Taux fixe pour la période visée par votre demande Taux de la subvention Période de demande 50 % 17 (6 juin au 3 juillet 2021) 50 % 18 (4 juillet au 31 juillet 2021) 50 % 19 (1er août au 28 août 2021) 40 % 20 (29 août au 25 septembre 2021) 30 % 21 (26 septembre au 23 octobre 2021) 50 % 22 et suivantes (24 octobre 2021 au 7 mai 2022)
-
Il n'y a pas de limite globale quant au montant total de la subvention qu'un employeur admissible peut demander.
Calcul de la SSUC
Pour obtenir de l’information sur la façon dont était calculée la SSUC, consultez le calcul de la subvention salariale dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Calculs des subventions pour le loyer
Les subventions pour le loyer étaient fournies par l’intermédiaire de 3 programmes avec des calculs différents, et incluaient une indemnité de confinement complémentaire.
Calcul du taux de subvention pour le loyer du PRTA
| Période de demande | Baisse de revenus pour la période de demande |
Taux de la subvention |
|---|---|---|
| 22 et 23 | 75 % et plus | 75 % |
| 40 à 74,99 % | Même que la baisse de revenus pour la période de demande Exemple : baisse de revenus de 60 % = taux de subvention de 60 % |
|
| Moins de 40 % | 0 % | |
| 24 au 26, si vous êtes une entité touristique ou d'accueil admissible |
75 % et plus | 75 % |
| 40 à 74,99 % | Même que la baisse de revenus pour la période de demande Exemple : baisse de revenus de 60 % = taux de subvention de 60 % |
|
| Moins de 40 % | 0 % | |
| 24 au 26, si vous étiez soumis à une restriction sanitaire admissible ou à une restriction sanitaire partielle (limitant la capacité) admissible |
75 % et plus | 75 % |
| 25 à 74,99 % | Même que la baisse de revenus pour la période de demande Exemple : baisse de revenus de 30 % = taux de subvention de 30 % |
|
| Moins de 25 % | 0 % | |
| 27 et 28 | 75 % et plus | 75 % |
| 40 à 74,99 % | Baisse de revenus pour la période de demande ÷ 2 Exemple : baisse de revenus de 60 % ÷ 2 = taux de subvention de 30 % |
|
| Moins de 40 % | 0 % |
Calcul du taux de subvention pour le loyer du PREPDT
| Période de demande |
Baisse de revenus pour la période de demande |
Taux de la subvention |
|---|---|---|
| 22 à 26 | 75 % et plus | 50 % |
| 50 à 74,99 % | 10 % + (baisse de revenus − 50 %) × 1,6 Exemple : 10 % + (baisse de revenus de 60 % − 50 %) × 1,6 = taux de subvention de 26 % |
|
| Moins de 50 % | 0 % | |
| 27 et 28 | 75 % et plus | 25 % |
| 50 à 74,99 % | 5% + (baisse de revenus − 50 %) × 0,8 Exemple : 5 % + (baisse de revenus − 50 %) × 0,8 = taux de subvention de 13 % |
|
| Moins de 50 % | 0 % |
Calcul du taux de la SUCL
| Période de demande |
Baisse de revenus pour la période de demande |
Taux de la subvention |
|---|---|---|
| 1 à 10 | 70 % ou plus | 65 % |
| 50 à 69,99 % | (Votre baisse de revenus − 50 %) x 1,25 + 40 % | |
| Moins de 50 % | 0,8 x votre baisse de revenus | |
| 11 | 70 % ou plus | 60 % |
| 50 à 69,99 % | (Votre baisse de revenus – 50 %) x 1,25 + 35 % | |
| 10,01 à 49,99 % | (Votre baisse de revenus – 10 %) x 0,875 | |
| 10 % ou moins | 0 % | |
| 12 et 13 | 40 % ou plus | 40 % |
| 50 à 69,99 % | (Votre baisse de revenus – 50 %) x 0,75 + 25 % | |
| 10,01 à 49,99 % | (Votre baisse de revenus – 10 %) x 0,625 | |
| 10 % ou moins | 0 % | |
| 14 | 70 % ou plus | 20 % |
| 50 à 69,99 % | (Votre baisse de revenus – 50 %) x 0,5 + 10 % | |
| 10,01 à 49,99 % | (Votre baisse de revenus – 10 %) x 0,25 | |
| 10 % ou moins | 0 % |
Montant d'indemnité de confinement complémentaire de la subvention pour le loyer
En plus du taux de subvention pour le loyer, vous pourriez avoir reçu un montant d'indemnité de confinement complémentaire pour certains endroits touchés par des restrictions sanitaires. L'indemnité de confinement était calculée séparément pour chaque emplacement.
Le taux de l’indemnité de confinement était de 25 %, calculé comme suit :
- 25 % (taux fixe de l’indemnité de confinement)
- multiplié par le nombre de jours dans la période de demande où l’emplacement a été touché par une restriction sanitaire
- divisé par 28 (le total de jours dans la période de demande)
- égale le taux de votre indemnité de confinement complémentaire
Exemple de calcul d’une indemnité de confinement
Par exemple, si l'un de vos lieux d'affaires avait été touché par une restriction sanitaire pendant 7 jours au cours de la période de 28 jours, vous auriez eu le droit de recevoir :
- le taux de base de 25 % de l'indemnité de confinement complémentaire multiplié par
- 7 jours sur 28
- pour un taux d’indemnité de confinement de 6,25 %
Réclamations maximales pour les subventions pour le loyer
Le PRTA et le PREPDT offraient un montant de base de subvention pour le loyer et, dans certains cas, un montant d'indemnité de confinement complémentaire.
Pour chaque période de demande, vous pouviez réclamer des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de certains montants maximaux :
| Dépenses maximales admissibles | SUCL | PRTA | PREPDT |
|---|---|---|---|
| Par emplacement d’affaires | 75 000 $ | 75 000 $ | 75 000 $ |
| Total pour tous les emplacements Pour la subvention de base seulement. Aucun maximum pour l’indemnité de confinement complémentaire. |
300 000 $ | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ |
Si vous faisiez partie d'un groupe affilié qui a demandé une subvention pour le loyer, les montants maximaux des dépenses admissibles s'appliquent à l'ensemble du groupe.
Si vous avez dû fermer vos portes ou cesser certaines activités à l'un ou à plusieurs de vos emplacements en raison de restrictions sanitaires pendant une semaine ou plus, vous pourriez avoir eu droit à une indemnité de confinement pouvant aller jusqu'à 25 % des dépenses admissibles pour chaque emplacement touché pour les journées où les restrictions étaient en vigueur durant la période de demande.
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