Aide concernant le compte de l'ARC – À propos de Mon dossier d'entreprise
Mon dossier d’entreprise est un portail en ligne dans votre compte de l’ARC qui vous permet d’interagir avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de divers comptes d’entreprise. Les comptes d’entreprise comprennent la TPS/TVH, la paie, l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes d’accise, les droits d’accise et plus encore.
Pour accéder aux comptes de TPS/TVH administrés par Revenu Québec, consultez le site Web de Revenu Québec.
Sur cette page
- Qui peut utiliser Mon dossier d’entreprise
- Options d’inscription et de connexion
- Services offerts dans Mon dossier d’entreprise
- Courrier en ligne pour les entreprises
- Nouveautés
- Ressources
Qui peut utiliser Mon dossier d’entreprise
Les propriétaires d’entreprise (y compris les partenaires, les administrateurs et les dirigeants) peuvent utiliser Mon dossier d’entreprise. Les représentants autorisés (y compris les comptables et les employés) peuvent accéder à ces services en utilisant Représenter un client à partir de leur compte de l’ARC.
Options d’inscription et de connexion
Il existe 3 options pour vous inscrire et vous connecter à votre compte de l’ARC :
Se connecter à son compte de l’ARC
Services offerts dans Mon dossier d’entreprise
Après vous être connecté à votre compte de l’ARC, choisissez votre entreprise à la page d’accueil pour accéder à tous les services offerts dans Mon dossier d’entreprise.
Liste des services disponibles dans Mon dossier d'entreprise
Pour en savoir plus sur nos heures de service et les exigences relatives au navigateur, consultez Disponibilité des services d’ouverture de session.
Courrier en ligne pour les entreprises
À compter du printemps 2025, l’ARC passera au courrier en ligne comme méthode par défaut de livraison de la plupart de la correspondance pour les entreprises. Cela signifie que vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis d’entreprise et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise plutôt que par la poste.
Pour en savoir plus, consultez Courrier en ligne pour les entreprises.
Nouveautés
Avis par courriel pour le Projet de compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Un nouvel avis par courriel est envoyé aux institutions financières ou à leur représentant autorisé deux fois par année, les avisant lorsqu’un rapport téléchargeable sur la période de participation maximale à un CELIAPP est disponible dans Mon dossier d’entreprise.
Avis par courriel : Rappel de production de déclaration de renseignements de retenues sur la paie
Une nouvelle fonction facultative d’avis par courriel a été ajoutée à Mon dossier d’entreprise pour vous rappeler la date d’échéance de production de votre déclaration de renseignements de retenues sur la paie.
Processus de connexion simplifié
L’Agence du revenu du Canada a mis en place un processus de connexion unique afin de simplifier l’accès aux portails Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client. Si vous vous êtes déjà inscrit à l’un de ces portails, sélectionnez l’une des options de connexion ci-dessous pour accéder à votre compte de l’ARC à l’aide de vos justificatifs d’identité.
Réinscription avec un nouveau numéro d’assurance sociale (NAS)
Toute personne qui avait un NAS temporaire inscrit à un compte de l’ARC et qui a maintenant un nouveau NAS peut utiliser le libre-service pour réinscrire son compte sans avoir à appeler l’Agence.
Service de vérification des documents
Le service de vérification des documents est une autre option de vérification de l’identité qui vous permet de vous inscrire à votre compte de l’ARC et d’y accéder en temps réel. Lorsque vous choisissez cette option, vous n’avez pas à attendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour recevoir un code de sécurité de l’ARC par la poste. Le processus de vérification de l’identité requiert un appareil mobile afin que vous puissiez prendre une photo de votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement ainsi que de vous-même. Pour utiliser ce service, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 16 ans ou plus
- Être titulaire d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement
- Avoir un appareil mobile doté d’une caméra fonctionnelle
Les documents originaux suivants délivrés par le gouvernement sont acceptés :
- Passeport canadien
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité provinciale ou territoriale avec photo
Suppression des questions de sécurité liées à la connexion
En raison d’améliorations apportées à la sécurité des comptes, vous n’avez plus besoin de répondre à une question de sécurité lorsque vous vous connectez à votre compte de l’ARC.
Ressources
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