Produire avec les Formulaires Web
L’application de formulaires Web est gratuite et sécurisée et vous permet de créer votre déclaration de renseignements en format XML afin de la transmettre électroniquement à l’ARC.
Étapes
Sachez quel type de déclarations de renseignements peut être produite
Les éléments suivants peuvent être créés avec l’application de formulaires Web :
- Groupe T4
- T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T1204, T4E, T4FHSA
- Groupe T5
- T5, T5007, T5008, T5018, REER, CELI, T5013, PRPP, Partie XVIII, Partie XIX, T2202
- Autres
- NR4, T3
Produisez vos déclarations de renseignements
Vous pouvez produire, modifier ou annuler des déclarations de renseignements à l’aide des formulaires Web.
Connexion initiale
Commencer l’application Formulaires Web
Pour chaque situation, les 2 premières étapes sont les mêmes :
- Sur la page d’avis de non-responsabilité, cliquez sur « J’accepte »
- Sur la page ouverture de session, saisissez le numéro de compte sans tirets ni espaces (numéro d’entreprise RP ou RZ de 15 caractères, numéro de fiducie, numéro de compte pour non-résidents) et le code d’accès Web (CAW) associé, puis cliquez sur « Ouvrir une session ».
- Vérifiez les informations de dernière ouverture de session et cliquez sur « Suivant »
Produire une nouvelle déclaration de renseignements
Produire une déclaration Originale
Étapes :
- Sur la page « Comment voulez-vous produire? – Étape 1 de 7 », sélectionnez « Commencez une nouvelle déclaration originale ou modifiée » et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Renseignements du préparateur – Étape 2 de 7 », entrez les informations d’identification du préparateur et cliquez sur « Suivant »
- Sur la page « Renseignements de la déclaration – Étape 3 de 7 », entrez le numéro de compte qui figurera sur le sommaire (RZ, RP, compte en fiducie ou NR4), le type de déclaration de renseignements et soit Original ou Modifié, le genre de déclaration, l’année d’imposition et les information de la personne ressource pour cette déclaration puis cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Renseignements de l’employeur/du payeur ou de l’émetteur – Étape 4 de 7 », choisissez l’année d’imposition de la déclaration de renseignements, entrez le nom du payeur (nom de la société, nom du compte en fiducie ou nom du non-résident) et remplissez toutes les cases requises (*) sur la page. Cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Gestion des feuillets – Étape 5 de 7 », Cliquez sur « Créer nouveau feuillet ».
- Sur la page « Feuillet – Étape 6 de 7 », complétez tous les champs requis (*) sur le feuillet, pour chaque bénéficiaire. Cliquez sur « Suivant » pour voir la liste des feuillets complétés. Lorsque tous les feuillets sont complétés, cliquez sur:
- Suivant; pour voir les totaux récapitulatifs calculés.
- Sauvegarder le brouillon; pour enregistrer un .xml inachevé crypté sur votre ordinateur afin de le continuer plus tard.
- Précédent; pour modifier les informations du payeur.
- Sur la page « Sommaire – Étape 7 de 7 », cochez la case de déclaration et cliquez sur « Soumettre à l’ARC ».
- Page de confirmation de réception; assurez-vous d’imprimer ou de sauvegarder une copie de la page de confirmation. C’est la preuve de votre soumission à l’ARC.
- Actions complémentaires sur cette page :
- Visualiser la version PDF de votre déclaration; pour sauvegarder la déclaration complète en format PDF et imprimer les feuillets.
- Sauvegarder votre déclaration pour importation ultérieure; pour sauvegarder la déclaration complète sous forme de fichier .xml crypté sur votre ordinateur afin d’envoyer des modifications ou importer plus tard pour mettre à jour et produire la déclaration de l’année suivante.
- Produire une autre déclaration; sélectionnez « Visionnez la version imprimable de votre déclaration » pour activer ce bouton et produire une autre déclaration.
- Télécharger les feuillets individuels; pour créer un fichier compressé (.zip) qui contiendra les copies séparées des feuillets que vous avez soumis.
Continuer une déclaration à partir d’un fichier .xml sauvegardé qui n’a pas encore été soumis
Étapes :
- Sur la page « Comment voulez-vous produire? – Étape 1 de 7 », sélectionnez « Continuez la déclaration à partir du fichier .xml sauvegardé qui n’a pas encore été soumis à l’ARC » et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Continuez avec la déclaration non soumise », cliquez sur « Télécharger un fichier » pour ouvrir le navigateur de votre ordinateur et sélectionnez le fichier .xml non soumis précédemment créé avec les formulaires web ou déposer un fichier. Cliquez sur « Suivant ».
- Vous serez redirigé sur la page « Renseignements du préparateur – Étape 2 de 7 », modifiez les informations si nécessaire et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Renseignement de la déclaration – Étape 3 de 7 », modifiez les informations si nécessaire et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Renseignements de l’employeur/du payeur ou de l’émetteur – Étape 4 de 7 », modifiez les informations si nécessaire et cliquez sur « Suivant ».
- Ensuite, la page des « Gestion des feuillets – Étape 5 de 7 » s’affichera avec les feuillets créés dans le fichier Formulaires Web incomplet préalablement enregistré sur votre ordinateur personnel par l’option « Sauvegarder déclaration incomplète ». Vous pouvez ajouter des feuillets, modifier ou supprimer des feuillets existants sur la page avant de compléter le sommaire. Lorsque tous les feuillets sont complétés, cliquez sur :
- Suivant; pour voir les totaux récapitulatifs calculés.
- Sauvegarder le brouillon; pour enregistrer un .xml inachevé crypté sur votre ordinateur afin de le continuer plus tard.
- Précédent; pour modifier les informations du payeur.
- Sur la page « Sommaire – Étape 7 de 7 », cochez la case de déclaration et cliquez sur « Soumettre à l’ARC ».
- Page de confirmation de réception; assurez-vous d’imprimer ou de sauvegarder une copie de la page de confirmation. C’est la preuve de votre soumission à l’ARC.
- Actions complémentaires sur cette page :
- Visualiser la version PDF de votre déclaration; pour sauvegarder la déclaration complète en format PDF et imprimer les feuillets.
- Sauvegarder votre déclaration pour importation ultérieure; pour sauvegarder la déclaration complète sous forme de fichier .xml crypté sur votre ordinateur afin d’envoyer des modifications ou importer plus tard pour mettre à jour et produire la déclaration de l’année suivante.
- Produire une autre déclaration; sélectionnez « Visionnez la version imprimable de votre déclaration pour activer ce bouton et produire une autre déclaration.
- Télécharger les feuillets individuels; pour créer un fichier compressé (.zip) qui contiendra les copies séparées des feuillets que vous avez soumis.
Commencer une nouvelle déclaration en utilisant un fichier .xml précédemment soumis
Étapes :
- Sur la page « Comment voulez-vous produire? – Étape 1 de 7 », sélectionnez « Commencez une nouvelle déclaration originale ou modifiée à partir du fichier .xml soumis précédemment » et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Importation de la déclaration précédemment soumise », cliquez sur « Télécharger un fichier » pour ouvrir le navigateur de votre ordinateur et sélectionner le fichier .xml soumis préalablement créé via Formulaires Web ou déposer un fichier. Sélectionnez le type de déclaration (Original, Modifié ou Rectifiée (Partie XVIII et Partie XIX seulement)) et cliquez sur « Suivant ».
- Vous serez redirigé vers la page « Renseignements du préparateur – Étape 2 de 7 », modifiez les informations si nécessaire et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Renseignement de la déclaration – Étape 3 de 7 », modifiez les informations si nécessaire et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Renseignements de l’employeur/du payeur ou de l’émetteur – Étape 4 de 7 », les informations préalablement enregistrées sur votre ordinateur personnel par l’option « Sauvegarder votre déclaration pour importation future » seront inscrites. Les cases contiendront les valeurs précédentes. Mettez à jour et complétez toutes les informations requises (*) et cliquez sur « Suivant ».
- Sur la page « Gestion des feuillets – Étape 5 de 7 », sélectionnez chaque feuillet pour les valider avant de compléter le sommaire. Lorsque tous les feuillets sont complétés, inscrivez une explication pour les modifications et cliquez sur :
- Suivant; pour voir les totaux récapitulatifs calculés.
- Sauvegarder le brouillon; pour enregistrer un .xml inachevé crypté sur votre ordinateur afin de le continuer plus tard.
- Précédent; pour modifier les informations du payeur.
- Sur la page « Sommaire – Étape 7 de 7 », cochez la case de déclaration et cliquez sur « Soumettre à l’ARC ».
- Page de confirmation de réception; assurez-vous d’imprimer ou de sauvegarder une copie de la page de confirmation. C’est la preuve de votre soumission à l’ARC.
- Actions complémentaires sur cette page:
- Visualiser la version PDF de votre déclaration; pour sauvegarder la déclaration complète en format PDF et imprimer les feuillets.
- Sauvegarder votre déclaration pour importation ultérieure; pour sauvegarder la déclaration complète sous forme de fichier .xml crypté sur votre ordinateur afin d’envoyer des modifications ou importer plus tard pour mettre à jour et produire la déclaration de l’année suivante.
- Produire une autre déclaration; sélectionnez « Visionnez la version imprimable de votre déclaration » pour activer ce bouton et produire une autre déclaration.
- Télécharger les feuillets individuels; pour créer un fichier compressé (.zip) qui contiendra les copies séparées des feuillets que vous avez soumis.
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