Options de paiement selon le type de paiement que vous faites – Paiements faits à l'ARC

Quel type de paiement faites-vous?

• Impôt sur le revenu des particuliers (T1)

  À quoi s’applique le paiement d’impôt sur le revenu des particuliers?

  • Un solde dû ou une dette d’impôt
  • Un paiement d’acomptes provisionnels (impôt de l’année en cours)

    Combien de paiements d’acomptes provisionnels aimeriez-vous faire?

    • Un seul paiement
    • Plusieurs paiements planifiés
• Impôt sur le revenu des sociétés (T2)

  À quoi s’applique le paiement d’impôt sur le revenu des sociétés?

  • Un solde dû ou une dette d’impôt
  • Un paiement d’acomptes provisionnels (impôt de l’année en cours)

    Combien de paiements d’acomptes provisionnels aimeriez-vous faire?

    • Un seul paiement
    • Plusieurs paiements planifiés
• Paiement de TPS/TVH

  À quoi s’applique le paiement de TPS/TVH?

  • Un paiement dû ou une dette
  • Un paiement d’acomptes provisionnels (en raison d’un changement de période)

    Combien de paiements d’acomptes provisionnels de TPS/TVH aimeriez-vous faire?

    • Un seul paiement
    • Plusieurs paiements planifiés
• Retenues à la source

  À quoi s’applique le paiement des retenues à la source?

  • Un montant dû ou un solde dû d’une cotisation
• Autre prestation, taxe, frais ou montant dû

  Devriez-vous faire le paiement à l’ARC?

  Paiements que l’ARC n’accepte pas

  L’ARC n’accepte pas tous les paiements pour les autres ministères. Si vous faites un paiement pour l’un des éléments de cette liste, choisissez Non.

  Emploi et Développement social Canada (EDSC)

  Voici les montants qui devraient être remboursés à EDSC :

  • Prêt canadien aux apprentis
  • Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) versée par l’assurance-emploi
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Prestations pour proches aidants
  • Subventions et contributions
  • Programmes du travail
  • Fonctionnement et entretien
  • Parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD)
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
  • Allocations de formation
  • Programme de protection des salariés (PPS)

  Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

  Voici les montants qui devraient être remboursés à l’ASFC :

  • Dettes de douane telles que les droits, les frais, les pénalités, les intérêts et autres

  Exportation et développement Canada (EDC)

  Les montants qui doivent être remboursés à EDC pour le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) comprennent :

  • Prêts en souffrance du CUEC

  • Oui

    Faites-vous le paiement au nom de :

    • Un particulier

      Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous?

      • Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
      • Allocation canadienne pour enfants (ACE)
      • Prestation dentaire canadienne
      • Remise canadienne sur le carbone au Canada (RCC) / Incitatif à agir pour le climat (IAC)
      • Prestations liées à la COVID-19 pour les particuliers
      • Saisie-arrêt pour un employé
      • Crédit pour la TPS/TVH
      • Impôt des non-résidents

        Quel type de paiement d’impôt des non-résident faites-vous?

        • Retenues d’impôt de la partie XIII (treize)
        • Autre / Je ne suis pas certain(e)
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • Crédits provinciaux

        Paiement des crédits provinciaux pour :

        • Crédits de l’Alberta
        • Crédits de l’Ontario
        • Crédit de carbone du Nunavut
        • Toutes les autres provinces
      • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
      • Taxe sur les logements sous-utilisés
      • Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
      • Aucune de ces réponses
    • Une entreprise ou une société

      Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous?

      • Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
      • Subventions pour les salaires et pour le loyer pour les entreprises touchées par la COVID-19

        Est-ce qu’il s’agit d’un paiement de la SSUC?

        • Oui
        • Non
      • Droits d'accises
      • Taxe d'accise (y compris les primes d’assurance)
      • Redevance sur les combustibles
      • Saisie-arrêt pour un employé
      • Sociétés de personnes ou pénalité liée aux déclarations de renseignements
      • Taxe de luxe
      • Retenues d'impôt des non-résidents

        Quel type de paiement d’impôt des non-résident faites-vous?

        • Retenues d’impôt de la partie XIII (treize)
        • Autre / Je ne suis pas certain(e)
      • Droits d’exportation de produits de bois d'œuvre résineux
      • Taxe sur les logements sous-utilisés
      • Commissions des travailleurs

        Primes de commission des travailleurs versées à :

        • Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
        • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario
      • Aucun des choix ci-dessus
    • Un organisme de bienfaisance

      Quel type de paiement faites-vous en lien avec l’organisme de bienfaisance?

      • Réenregistrement d’un organisme de bienfaisance
    • Une fiducie (T3)
    • Je ne suis pas certain(e)
  • Non
  • Je ne suis pas certain(e)