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Payer par la poste – Paiements faits à l’ARC

Vous pouvez faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’aide d’un chèque de votre compte bancaire canadien.

Sur cette page

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas payer

Paiements que vous pouvez envoyer par chèque par la poste
Particuliers
  • Déclaration de revenus (T1) pour 2023
  • Montant d’impôt sur le revenu (T1) à payer
  • Acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu (T1)
  • Déclaration de revenus en vertu de l'article 216 (T1159)
  • Impôt à payer sur un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Remboursements de prestations et de crédits :
    • Allocation canadienne pour enfants (ACE)
    • Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
    • Crédit de carbone du Nunavut
    • Crédit pour la TPS/TVH
    • Crédits de l'Alberta
    • Crédits de l'Ontario
    • Incitatif à agir pour le climat (IAC)
    • Prestation dentaire canadienne
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
    • Prestations liées à la COVID-19 (PCU, PCUE, PCRE, etc.)
    • Remise canadienne sur le carbone (RCC)
    • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
  • Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
  • Taxe sur les logements sous-utilisés
Entreprises
  • Impôt sur le revenu des sociétés (T2)
  • Paiements provisoires (acomptes provisionnels) d'impôt sur le revenu des sociétés (T2)
  • Droits d'accises
  • Droits d’exportation de produits de bois d'œuvre résineux
  • Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
  • Paiements de la Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
  • Pénalité sur une déclaration de renseignements
  • Redevance sur les combustibles
  • Remboursement des subventions pour les entreprises touchées par la COVID-19 (soutien aux salaires ou à l'embauche, subvention pour le loyer)
  • Retenues à la source
  • Retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
  • Saisie-arrêt pour un employé
  • Taxe de luxe
  • Taxe d'accise
  • Taxe d'accise sur les primes d'assurance
  • Taxe sur les logements sous-utilisés
  • Versements de TPS/TVH
Fiducies
  • Impôt sur le revenu des fiducies (T3)
Organismes de bienfaisance
  • Réenregistrement ou paiement d’une pénalité pour un organisme de bienfaisance
Paiements que vous ne pouvez pas envoyer par chèque par la poste
Entreprises
  • Paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l’Ontario

Si vous ne pouvez pas utiliser cette méthode ou si vous voulez payer d’une autre façon, vous trouverez des options pour votre situation en répondant à quelques questions sur le type de paiement que vous faites.

Comment payer le montant que vous devez

Faites un paiement pour vous-même, au nom de quelqu’un d’autre ou pour une entreprise en envoyant un chèque par la poste à l’ARC.

Ajoutez les renseignements sur le paiement

Ajoutez la pièce de versement dans votre enveloppe pour que votre paiement soit attribué à votre compte comme vous le souhaitez.

Si vous n’en avez pas, vous pouvez soit :

Remplir un chèque

Inscrivez les renseignements suivants sur votre chèque :

À l’ordre de
Receveur général du Canada
Champ « Pour »
  • Votre numéro fiscal pertinent
    • Particuliers : NAS, NII, ou NIT
    • Sociétés : numéro d’entreprise et compte de programme
    • Non-résidents : numéro de compte de retenue d’impôt
  • À quel compte le paiement devrait être attribué

Envoyez votre chèque à l’ARC

Rembourser une dette de douanes, un prêt étudiant ou un montant à d’autres secteurs gouvernementaux

L’ARC pourrait vous contacter au sujet d’un montant que vous devez à un autre secteur gouvernemental. Nous n’acceptons pas de paiements directement pour ce type de dette.

Pour savoir comment payer une dette de douanes ou faire d’autres paiements à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), consultez Comment payer l’ASFC.

Pour savoir comment rembourser des prêts d’études canadiens ou des prêts canadiens aux apprentis ou faire d’autres paiements à Emploi et Développement social Canada (EDSC), consultez Directives de paiement pour EDSC.

Délais de traitement

  • Considéré comme payé : au moment où le paiement est livré à l’ARC, selon le délai de livraison par la poste
  • Mis à jour dans votre dossier de l’ARC dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement

Vous pouvez confirmer si nous avons reçu votre paiement.

Si votre paiement ne s’affiche toujours pas après 10 jours ouvrables, vous pouvez régler un problème de paiement.

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