Manuels d’observation, politiques et comités
Changement apporté à l’utilisation des signatures dans les communications externes des programmes d’observation
Les documents de vérification et la correspondance envoyés par les représentants de l’ARC qui travaillent dans les programmes d’observation peuvent désormais comprendre un bloc-signature plutôt qu’une signature électronique ou numérique. Pour en savoir plus, consultez les Directives sur l’utilisation appropriée des signatures.
Afin de respecter son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert, l’Agence du revenu du Canada (ARC) partage ses documents d’orientation de vérification avec les contribuables et leurs conseillers. Ces manuels, politiques et comités sont utilisés par les vérificateurs de l’ARC pour effectuer des activités d’observations qui touchent le grand public.
Certains de ces documents contiennent des liens d’information hébergée dans un système intranet appelé InfoZone, qui est seulement accessible aux employés de l’ARC.
Manuels
- Manuel de la vérification des grandes entreprises
- Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
Politiques
- Délais standards pour les demandes de renseignements aux contribuables à des fins de vérification
- Lignes directrices relatives aux ententes de vérification et à la renonciation aux droits d’opposition
- Lignes directrices pour la divulgation informelle
- Obtention de renseignement aux fins de vérification
- Revendications de privilège
- Demande de renseignements à l’intention des avocats et des notaires
- Avantages imposables relatifs à l’usage personnel d’un aéronef
- Directives sur l’utilisation appropriée des signatures
Comités
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