Gains ou pertes en capital provennant des feuillets d'impôt
La plupart des gains et pertes en capital déclarés à l'annexe 3 proviennent de montants inscrits sur les feuillets d'impôt suivants :
- T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
- T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T5, État des revenus de placements
- T5008, État des opérations sur titres
- T5013, État des revenus d'une société de personnes
Le verso du feuillet d'impôt explique où inscrire le revenu indiqué dans chaque case et vous renvoie à la section appropriée des Renseignements sur l'impôt fédéral et les prestations quand nécessaire.
Ce tableau explique comment déclarer les gains ou pertes en capital, et les autres montants indiqués sur certains feuillets d'impôt à l'annexe 3. Pour savoir comment déclarer les revenus d'intérêts ou de dividendes, consultez la ligne 12000 ou la ligne 12100.
Votre service de courtage (par exemple, une banque, un courtier ou une compagnie de fonds mutuel) peut vous émettre un relevé personnalisé de vos dispositions et rachats plutôt qu'un feuillet T5008. Apprenez-en plus, ci-dessous, sur la façon de remplir votre annexe 3.
Le feuillet T3 comprend la case 42, Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Le montant de la case 42 représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet. Ce montant est utilisé pour calculer le prix de base rajusté (PBR) que vous déclarez à l'annexe 3 pour le bien dans l'année de disposition. Pour plus de renseignements et un exemple de calcul, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.
Déclarez vos gains ou vos pertes en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur le jour de la transaction ou, s'il y a eu des transactions à divers moments de l'année, utilisez le Taux de change.
Remplir votre annexe 3
En général, les gains ou les pertes en capital indiqués sur un feuillet T3, T4PS, T5 ou T5013 sont déclarés à la ligne 17399 (période 1) et à la ligne 17400 (période 2), ou à la ligne 17599 (période 1) et à la ligne 17600 (période 2) de l'annexe 3, cependant il y a des exceptions.
Les gains en capital provenant de la dispositions d'action admissible de petite entreprise et de bien agricole ou de pêche admissible donnent droit à la déduction pour gains en capital. Par conséquent, vous devez déclarer ces gains à la ligne 10684 et à la ligne 10686 pour le période 1, ou à la lignes 10700 et à la ligne 11000 pour la période 2, selon le cas.
Les gains ou pertes en capital découlant de la disposition d'actions cotées à la bourse ou d'unités de fonds communs de placement sont déclarés à la ligne 10690 pour la période 1, et à la ligne 13200 pour la période 2, selon le cas.
Inscrivez le produit de disposition dans la colonne 2. Ceci est le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour vos unités ou vos actions. Ce montant est indiqué à la case 21 de votre feuillet T5008 ou dans un état de compte ou un relevé reçu de votre service de courtage en valeurs mobilières.
Inscrivez le prix de base rajusté (PBR) dans la colonne 3. Ceci est le coût de vos actions et vos unités, plus toutes les dépenses engagées pour en faire l'acquisition, tels que les commissions et les frais de courtage. Si le PBR ne figure pas sur les feuillets d'impôt, consultez votre documentation de l'acquisition des unités et des actions.
Inscrivez dans la colonne 4 les dépenses engagées ou effectuées que la disposition des actions et unités vous a occasionnés, telles que les frais de rachat et les commissions.
Votre gain ou perte en capital dans la colonne 5 est calculé en soustrayant le total du PBR de votre bien, et les dépenses effectuées pour vendre votre bien, du produit de la disposition.
Ce tableau explique comment déclarer les gains ou pertes en capital et les autres montants indiqués sur certains feuillets d'impôt.
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