Gains (ou pertes) en capital provennant des feuillets de renseignements
La plupart des gains et pertes en capital déclarés à l'annexe 3 proviennent de montants inscrits sur les feuillets de renseignements suivants :
- T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
- T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T5, État des revenus de placements
- T5008, État des opérations sur titres
- T5013, État des revenus d'une société de personnes
Le verso du feuillet de renseignements explique où inscriver le revenu indiqué dans chaque case et vous renvoie à la section appropriée du guide d'impôt et de prestations fédéral.
Ce tableau explique comment déclarer à l'annexe 3 les gains (ou pertes) en capital et les autres montants indiqués sur certains feuillets de renseignements. Pour savoir comment déclarer les revenus d'intérêts ou de dividendes, consultez la ligne 12000 ou la ligne 12100.
Votre service de courtage (par exemple, une banque, un courtier ou une compagnie de fonds mutuel) peut vous émettre un relevé personnalisé de vos dispositions et rachats plutôt qu'un feuillet de renseignements T5008. Pour en savoir plus, lisez "Remplir votre annexe 3" ci-dessous.
Le feuillet T3 comprend la case 42, Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Le montant de la case 42 représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet. Ce montant est utilisé pour calculer le prix de base rajusté (PBR) du bien dans l'année de disposition que vous déclarez à l'annexe 3. Pour plus de renseignements et un exemple de calcul, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.
Déclarez vos gains ou vos pertes en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur le jour de la transaction ou, s'il y a eu lieu des transactions à divers moments de l'année, utilisez le Taux de change.
Remplir votre annexe 3
En général, les gains ou les pertes en capital indiqués sur un feuillet de renseignements T3, T4PS, T5 et T5013 sont déclarés à la ligne 17400 ou à la ligne 17600 de l'annexe 3, mais il y a des exceptions.
Les gains en capital provenant de la dispositions d'action admissibles de petites entreprises, et des biens agricoles ou de pêche admissibles donnent droit à la déduction pour gains en capital. Par conséquent, vous devez déclarer ces gains à la ligne 10700 ou à la ligne 11000, selon le cas.
Les gains ou pertes en capital découlant de la disposition d'actions cotées à la bourse ou d'unités de fonds communs de placement sont déclarés à la ligne 13200 de l'annexe 3.
Inscrivez dans la colonne 2 le produit de disposition. Ceci est le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour vos unités ou vos actions. Ce montant est indiqué à la case 21 de votre feuillet T5008 ou dans un état de compte ou un relevé reçu de votre service de courtage en valeurs mobilières.
Inscrivez dans la colonne 3 le prix de base rajusté (PBR). Ceci est le coût de vos actions et vos unités, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition, tels que les commissions et les frais de courtage. Si le PBR ne figure pas sur vos feuillets de renseignements, consultez votre documentation de l'acquisition des unités et des actions.
Inscrivez dans la colonne 4 les dépenses engagées ou effectuées que la disposition des actions et unités vous a occasionnés, telles que les frais de rachat et les commissions.
Votre gain ou votre perte en capital dans la colonne 5 est calculé en soutrayant le total du PBR de votre bien, ainsi que les dépenses effectuées pour vendre votre bien, du produit de la disposition.
Ce tableau explique comment déclarer les gains (ou pertes) en capital et les autres montants indiqués sur certains feuillets de renseignements.
| Type de feuillet | Description des montants à déclarer | Ligne de l'annexe 3 | Autres renseignements |
|---|---|---|---|
| T3 | Case 21, Gains en capital – Ce montant représente votre gain en capital total provenant d'une fiducie. Déclarez la différence entre ce montant et le montant de la case 30. L'espace réservé aux « Notes » peut également indiquer qu'une partie ou la totalité du montant de la case 21 est un revenu non tiré d'une entreprise aux fins du crédit pour impôt étranger. Inscrivez le montant, indiqué dans la section des notes, à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger. |
Ligne 17600 | |
| T3 | Case 30, Gains en capital admissibles pour déduction – S'il y a un montant dans cette case, l'espace réservé aux « Notes » indiquera qu'une partie ou la totalité de votre gain résulte de la disposition, selon le cas :
L’espace réservé aux « Notes » indiquera aussi si le gain est lié à une disposition qui a eu lieu dans l’année d’imposition actuelle ou précédente de la fiducie. Si la disposition a eu lieu dans l’année d’imposition actuelle de la fiducie, le gain en capital doit être inclus dans les gains en capital que vous déclarez pour l’année actuelle sur le formulaire T657. Les gains en capital réalisés par une fiducie et qui vous sont attribués en 2023 sont inclus à la ligne 10700 ou à la ligne 11000, selon le cas. Utilisez la partie 3r et la partie 3s (selon le cas) du formulaire T657. Si la disposition a eu lieu au cours de l’une des quatre années d’imposition précédentes de la fiducie, ces gains ne doivent pas être inclus à la partie 3r ni à la partie 3s du formulaire T657. Utilisez les parties applicables du formulaire T657 (indiqué à la page 5 du formulaire T657) pour calculer la déduction pour gains en capital pour les gains liés aux dispositions qui ont eu lieu au cours des années d’imposition 2019 à 2022 (correspondant à l’année de disposition de la fiducie indiquée dans l’espace réservé aux « Notes »). Exemple : Vous avez reçu un feuillet T3 pour l’année d’imposition 2023 de la fiducie. L’espace réservé aux « Notes » indique que le gain en capital figurant à la case 30 résulte de la disposition de BAPA en 2021. Selon les questions de la page 5 du formulaire T657, vous devez utiliser la partie 3n et la partie 3o pour calculer la déduction pour gains en capital que vous pourriez demander à l’égard de ces gains en capital. |
Ligne 10700 Ligne 11000 |
|
| T3 | Case 37, Pertes en capital sur les fonds réservés d'assureur | Ligne 17600 | Lisez remarque 1 |
| T3 | Case 42, Montant nécessitant un rajustement du prix de base | Sans objet | Lisez remarque 4 |
| T4PS | Case 34, Gains (ou pertes) en capital | Ligne 17400 | Lisez remarque 2 |
| T5 | Case 18, Dividendes sur gains en capital | Ligne 17400 | |
| T5013 | Case 151, Gains (pertes) en capital | Ligne 17400 | |
| T5013 | Case 153, Montant de gains (pertes) en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital | Ligne 10700 | |
| T5013 | Case 154, Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l'exemption pour gains en capital | Ligne 11000 | |
| T5013 | Case 155, Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital | Ligne 12400 | |
| T5013 | Cases 152, 163, 165, 166 et 222 à 225, Provisions relatives aux gains en capital – Ces montants représentent vos provisions relatives aux gains en capital de la société de personnes. | Sans objet | Lisez remarque 3 |
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