Gains ou pertes en capital provenant des sociétés de personnes

Les sociétés de personnes ne paient pas d'impôt sur leurs gains ou pertes en capital et ne les déclarent pas dans une déclaration. C'est plutôt chacun des associés qui déclare sa part des gains ou pertes en capital de la société de personnes dans sa propre déclaration de revenus et de prestations.

Certaines sociétés de personnes peuvent être tenues de produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013 SUM, Sommaire des revenus d'une société de personnes, et T5013-FIN, Déclaration financière des sociétés de personnes) et d'envoyer un feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, aux associés pour déclarer les sommes qui leur ont été attribuées.

Réduction des gains en capital (entité intermédiaire)

Une société de personnes est considérée comme une entité intermédiaire. Vous ne pouvez pas demander une réduction des gains en capital lords de la disposition de ces actions. L'année d'imposition 2004 était la dernière année pour demander une réduction des gains en capital. Pour connaître les règles spéciales pour les années d'imposition 2005 et suivantes, et pour savoir plus sur les entités intermédiaires, consultez Entités intermédiaires.

Déduction pour gains en capital

Vous avez peut-être droit à la déduction pour gains en capital, si vous déclarez l'un des montants suivants liés à une société de personnes :

• un gain en capital résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise;
• un gain en capital résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles;
• un revenu d'agriculture ou de pêche provenant de la disposition d'un bien compris dans la catégorie 14.1 aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) qui est un bien agricole ou de pêche admissible.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 25400.

Remplir l'annexe 3

Si vous recevez un feuillet T5013, consultez le tableau 1 pour connaître la façon de déclarer votre part des gains ou pertes en capital de la société de personnes.

Cependant, si vous êtes un associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue de produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes pour 2023, vous devez déclarer votre part du gain ou de la perte en capital résultant de chaque disposition d'immobilisation indiquée sur les états financiers de la société de personnes dans la section appropriée de l'annexe 3.

Par exemple, si le gain en capital résulte de la disposition de biens amortissables, vous devez déclarer le gain dans la section Biens immeubles, biens amortissables et autres biens.

Si la société de personnes dispose d'un bien compris dans la catégorie 14.1 aux fins de la DPA qui est un bien agricole ou de pêche admissible, une partie du revenu d'entreprise résultant de cette transaction pourrait être considérée comme un gain en capital imposable. Un tel montant donne droit à la déduction pour gain en capital.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 
• RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
• T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital

Liens connexes

• Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)
• Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital
• Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
• Agriculteurs et pêcheurs